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Déliberation - 144 2023 19 SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS
Déliberation - 2025 03 19 subventions allouées aux associations
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 19 subventions allouées aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Délibération n°2025-03-19
Ke
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
une de ! : sp 7 =
sanT SATÜRNIN LES avonon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 31 mars 2025
DES à 18 heures 30
Présents et
représentés
En
exercice pions
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 20 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - : CACELLI Alex - RANC Sylvie - DEL NISTA Xavier - CRAPONNE Jean-Louis Pate RE ne tion. SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane - ORLANDI Pascal — FILLIERE Thierry - TRICHARD Frédéric — MORETTI Karine - BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - DUCLERCQ TS eu - PENALVA Sylvain — PLAZA PUTTI Mireille - DUCRES
Procurations :
LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. RABERT Guylaine a donné procuration à CACELLI Alex.
GUINTRAND Tamara a donné procuration à FISCHER Lionel.
COUSTON Rémy a donné procuration à ADAM Carole.
PILLOT Marion a donné procuration à BOLIMON Lionel
Secrétaire de séance : CUP Christine.
Mouvement _en cours de séance : PENALVA Sylvain ne souhaite pas prendre part au vote et quitte la séance avant la présentation de la délibération.
COSTE Josiane ne prend pas part au vote.
DELIBERATION N° 2025-03-19
OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2025
14
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2025-03-19
RAPPORTEUR: Monsieur Frédéric TRICHARD, conseiller délégué aux
associations et au sport.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L. 2121-29 et L. 2321-1,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
CONSIDERANT que l'obligation de conclure une convention s'applique aux
subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
VU Ie vote du budget primitif relatif à l’exercice 2025 intervenant le 31 mars 2025,
CONSIDERANT l'importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitiés et de fraternités tissés entre tous,
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission associations réunie le 13 mars 2025,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 24 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE de verser aux associations, au titre de l’exercice 2025, les subventions
suivantes :
214
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2025-03-19
re TOTAL ASSOCIATION BENEFICIAIRE | PUdSt | -oncrion ACTIVITE PAR Primitif pu SECTEUR
ARTICLE 65748 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE
BASKETS FUMANTES 1000€ 30B SPORT
BOULES A.S.C. 250 € 30B SPORT
LA BOULE FADEE 650 € 30B SPORT
CLUB DE KARATE DO RYU 600 € 30B SPORT
CYCLO UNION CYCLISTE
SAINT SATURNIN VEDENE 500 € 30B SPORT CLUB DE CYCLOTOURISME ST
SATURNINOIS 570€ 30B SPORT
DANSE REVE 200 € 30B SPORT
ESSS RUGBY 40 000 € 30B SPORT
LA GAULE ST SATURNINOISE 370 € 30B SPORT
LI GAIARDETTO 400 € 30B SPORT SOCIETE DE CHASSE ST
HUBERT 700 € 30B SPORT
TENNIS CLUB DU MOULIN 5 500 € 30B SPORT
TOUCH RUGBY ST SAT XIII XV 200 € 30B SPORT
USSS FOOTBALL 12 000 € 30B SPORT 62 940 €
PRÉCISE que l’ouverture des crédits pour le versement des subventions susvisées se fera sur l’exercice 2025.
3/4
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur Je Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 60 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2025-03-19
DÉCIDE qu’une convention d'objectifs sera passée avec l’association ESSS Rugby relativement à l’attribution de la subvention susvisée.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et
tous les documents s’y rapportant.
RÉSULTAT DU VOTE
/"7""" VOIX POUR Ÿ VOIXCONTRE Ÿ ABSTENTIONS |
21 / 4
BOLIMON-COUSTON _
ADAM-PILLOT
Le Maire,
Serge MALEN
Secrétaire de séance
istine CUP
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 03/04/2025
de la publication le 03/04/2025
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
4j4
(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : G4 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com