Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03 20 subventions allouées aux associations 1
Déliberation - 2025 03 19 subventions allouées aux associations
Déliberation - 2025 03 18 subventions allouées aux associations
Déliberation - 2025 03 21 subventions allouées aux associations
Déliberation - 2025 03 22 subventions allouées aux associations
Déliberation - 2024 04 24 subventions allouées aux association
Déliberation - 2025 03 23 subventions allouées aux associations e
Déliberation - 2023 06 45 subvention allouée à une association 1
Déliberation - 2023 05 39 subventions exceptionnelle allouée à un
Déliberation - 2026 04 36 subventions aux associations
Déliberation - 2025 03 20 subventions allouées aux associations
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 20 subventions allouées aux associations)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n°2025-03-20
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
sanT SATÜRMINLES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 31 mars 2025
Nombre de Membres à
Quonns 1°) à 18 heures 30
exsrace | Présents | FSésonés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 20 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - : CACELLI Alex - RANC Sylvie - DEL NISTA Xavier - CRAPONNE Jean-Louis Date de la convocation lé 1770 Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane — 25/03/2025 ORLANDI Pascal — FILLIERE Thierry - TRICHARD Frédéric — MORETTI ne Karine - BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - DUCLERCQ Date de publication Jean-Pierre - PENALVA Sylvain — PLAZA PUTTI Mireille - DUCRES 03/04/2025 Jacques.
Procurations :
LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. RABERT Guylaine a donné procuration à CACELLI Alex.
GUINTRAND Tamara a donné procuration à FISCHER Lionel.
COUSTON Rémy a donné procuration à ADAM Carole.
PILLOT Marion a donné procuration à BOLIMON Lionel
Secrétaire de séance : CUP Christine.
Mouvement en cours de séance : SALUZZO Joëlle et COSTE Josiane ne prennent pas part au vote
DELIBERATION N° 2025-03-20
OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS— EXERCICE 2025
RAPPORTEUR: Monsieur Frédéric TRICHARD, conseiller délégué aux associations et au sport.
18
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairle@saintsaturnin.com Délibération n°2025-03-20
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L. 2121-29 et L. 2321-1,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
VU le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2025 intervenant le 31 mars 2025,
CONSIDERANT l'importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des
associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitiés et de fraternités tissés entre tous,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission associations réunie le 13 mars 2025,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 24 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE de verser aux associations et au C.C.A.S., au titre de l'exercice 2025,
les subventions suivantes :
MONTANT Budget TOTAL
ASSOCIATION BENEFICIAIRE uoge FONCTION ACTIVITE PAR Primitif 2025 SECTEUR
ARTICLE 65748 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE
OCCE 84 ECOLE MATERNELLE
LA CARDELINA 2 934€ 201 ENSEIGNEMENT
OCCE 84 ECOLE
ELEMENTAIRE JEAN MOULIN 5 004€ 201 ENSEIGNEMENT
AMICALE LAIQUE 1 600 € 201 ENSEIGNEMENT
APE ST SAT 500 € 201 ENSEIGNEMENT
COLLEGE ANNE FRANK
MORIERES 450 € 201 ENSEIGNEMENT 10 488 € AMICALE DES DONNEURS DE
SANG ST SATURNIN
JONQUERETTES 550 € 410 SANTE
SHADOW RIDERS ORIGINAL 200 € 410 SANTE 750 €
ADMR 9 500 € 420 SOCIAL
CLUB LA DETENTE 1200 € 420 SOCIAL 10 700 €
LES PETITS POUCES 360€ 4212 AIDES A LA FAMILLE 360 €
ARTICLE 657363 C.C.AsS.
C.C.ASS. 8000 € 420 SOCIAL 8 000 €
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2025-03-20
PRÉCISE que l'ouverture des crédits pour le versement des subventions susvisées se fera sur l’exercice 2025.
RÉSULTAT DU VOTE
“VOIX POUR "VOIX CONTRE “ABSTENTION :
24 1 1 ë
Le Maire,
Secrétaire de séance
Christine CUP
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission jmihe en Préfecture le 03/04/2025 Re
de la publication le 03/04/2025
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
343
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com