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Compte-Rendu - CR DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 03 2019
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Conseil Municipal - 2025 04 03
Déliberation - 1903 extrait registre deliberations 22mars2019
Conseil Municipal - 2018 06 18
Déliberation - 1702 extrait registre deliberations ville 03fev17
Conseil Municipal - 2019 03 22
Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 03 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2019
*
* *
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le 22 mars 2019 à 18H30, conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.
Motion contre la suppression de quatre postes d’enseignants pour la rentrée scolaire 2019/2020
Administration générale, Finances
1 – Budgets annexes de zones : reprise anticipée des résultats 2018 (budgets lotissements de la longue haie, Agel, et PA Tilloy)
2- Budget annexe lotissement PA Tilloy – budget primitif 2019 et clôture du budget 3- budget annexe lotissement Agel – budget primitif 2019
4- Budget annexe lotissement de la Longue Haie – Budget primitif 2019
5- Tableau des effectifs - ajustement
6 - Adoption du protocole d'exercice du droit syndical
7 - Bilan des travaux de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de l'année 2018
8 – Partenariats -Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - demandes de subventions 2019
9- Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Oise (Achat de matériel, aménagements et équipements cimetières Beauvaisiens)
10-Service vie associative – Convention d’objectifs et de moyens – Comité de jumelage
Solidarité, Sécurité
11- Cohésion sociale - Bourse aux Initiatives Citoyennes (BIC) - Attribution de subventions Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse
12 - Vie scolaire - Politique éducative 2019-2020
13 - Vie scolaire - Politique éducative 2019-2020 - Classes de découvertes 2
Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement 14 - Foncier - acquisition - parcelle AN n°228 auprès de madame Martin
15 - Foncier - Vente des lots restant à commercialiser - zone d'activités économiques du Tilloy
16 - Foncier - vente des parcelles CA 34p et 146p à la SA HLM du Beauvaisis 17 - Environnement - Eau potable - Demande de subvention étude de protection de la source de Friancourt (Auneuil)
18 - Parcours permanent de course d'orientation au Bois Brûlet
19 - Recensement des chemins ruraux
20 - Approbation de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme
21 - Prise de participation de la ville de Beauvais à la société publique locale d'aménagement de l'Oise (SAO)
22 - Plan « Action Cœur de ville » : Demande de subvention - étude pour un projet de halle alimentaire
23 - Adhésion Club des managers de centre-ville
Circulation, Transport, Stationnement, Patrimoine immobilier, Développement numérique, Voirie
24 - Patrimoine - Vente - 14bis rue du Réservoir à madame Legrand
25- Service Vie associative et patrimoine locatif Mise à disposition de salles communales pour les associations ayant une activité sur le territoire au profit des Beauvaisiens
26 - Charte pour le retour du vélo dans Beauvais
Sport
27 - Attribution de subvention sur projet aux associations : Entente Beauvaisienne de Pétanque et ABIL Roller
28 - Demande de subvention - rénovation stade Jules Ladoumègue
Culture
29 - Culture - Chantier des collections du mobilier archéologique : demande de subvention de la tranche 3 auprès de la DRAC des Hauts-de-France (Direction régionale des affaires culturelles)
30 - Culture - ASCA : convention Passeurs d’images et attribution d’une subvention
31 - Culture - Festival Pianoscope 2019 - conventions et demandes de subventions
Délégation donnée au maire – compte rendu des décisions
Fait à Beauvais, le 15 mars 2019 3
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE :
MME LE MAIRE Bonjour à tous. Je crois qu’on va commencer ce Conseil Municipal. Je vous propose de désigner Elodie BAPTISTE comme secrétaire de séance. Pas d’avis contraires ? Pas d’abstentions ? Elodie BAPTISTE sera notre secrétaire de séance. Je lui demande de bien vouloir procéder à l’appel. 4
Le 22/03/2019 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame COLIGNON DUROYON, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY, Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Madame TRAORE, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur VIGUIER, Monsieur RAHOUI, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS, Madame PRIOU, Madame ITALIANI.
ABSENTS Madame NAKIB, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Madame Françoise BRAMARD à Madame Caroline CAYEUX, Madame Béatrice PERNIER à Monsieur Pierre MICHELINO, Madame Chanez HERBANNE à Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Monsieur David NEKKAR à Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Monsieur Benoît MIRON à Madame Corinne CORILLION, Madame Anne GEFFROY à Madame Jacqueline FONTAINE.
Date d'affichage 29 mars 2019
Date de la convocation 15 mars 2019
Nombre de présents 36
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie
BAPTISTE 5
Motion contre la suppression de quatre postes d’enseignants pour la rentrée scolaire 2019/2020
Par l’adoption de cette motion, le Conseil municipal de la Ville de Beauvais souhaite manifester son désaccord quant à la suppression de quatre postes d’enseignants en perspective pour la rentrée scolaire 2019/2020.
La direction académique des services de l’Éducation nationale de l’Oise prévoit en effet
d’amputer le corps enseignant beauvaisien de 4 professeurs des écoles pour la rentrée à venir.
Sont concernées par cette décision : les écoles élémentaires Albert Camus, Jean-François
Lanfranchi, Louis Aragon et Launay, et l’école maternelle Pablo Picasso. Cette décision est
difficilement acceptable et ce, pour au moins trois raisons.
La première, c’est qu’il s’agit de suppression de postes à intervenir dans un périmètre
d’éducation prioritaire accueillant des élèves dans une situation de fragilité. Or, la
labellisation REP + est censée concentrer davantage de moyens notamment humain sur un
établissement.
La deuxième, c’est que, convaincue du bien-fondé du dispositif 100% Réussite pour
combattre les difficultés scolaires et favoriser l’égalité des chances, la Ville de Beauvais a
appliqué le dédoublement des classes dès 2017. Pour y parvenir, notre collectivité a dû
consentir d’importants efforts financiers et mobiliser sa capacité d’investissement à hauteur de
800 000 €.
Enfin, la troisième, c’est que Beauvais gagne en habitants. Une telle dynamique
démographique n’avait pas été observée depuis 1975 et il apparaît comme incohérent de
supprimer des postes d’enseignants là où la population croît.
Considérant, que les professeurs des écoles sont des éléments précieux du dialogue social
dans nos quartiers et des interlocuteurs de proximité pour de nombreuses familles, et
considérant les arguments précités, le Conseil municipal de Beauvais demande aux services
académiques de l’Éducation nationale de bien vouloir réétudier la situation au regard du
contexte beauvaisien.
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la motion concernant la suppression de quatre postes d’enseignants pour la rentrée scolaire 2019/2020. 6
MME LE MAIRE Mes chers collègues, vous avez trouvé sur votre table une motion contre la suppression de 4 postes d’enseignants pour la rentrée scolaire 2019-2020 mais je voudrais vous dire quelques mots plutôt que de vous lire la motion.
La Direction Académique des services de l’Education Nationale a prévu d’amputer le corps enseignant beauvaisien de 4 professeurs des écoles pour la rentrée à venir. Sont concernées par cette décision : les écoles élémentaires Albert Camus, Jean-François Lanfranchi, Louis Aragon et Launay et l’école maternelle Pablo Picasso. Cette décision est difficilement acceptable et ce pour au moins 3 raisons. La première, c’est qu’il s’agit de supprimer des postes qui devaient intervenir sur un périmètre d’éducation prioritaire, accueillant des élèves dans une situation de fragilité. Or, la labellisation REP + est censée concentrer davantage de moyens, notamment humains, sur un établissement. La deuxième, c’est que convaincue du bien fondé du dispositif 100 % réussite pour combattre les difficultés scolaires et favoriser l’égalité des chances, la ville de Beauvais a appliqué le dédoublement des classes dès 2017. Pour y parvenir, je rappellerai que notre collectivité a dû consentir d’importants efforts financiers et mobiliser sa capacité d’investissement à hauteur de 800 000 €. Enfin, la troisième raison, c’est que Beauvais gagne en habitants, une telle dynamique démographique n’avait pas été observée depuis 1975, et il apparaît tout à fait incohérent de supprimer des postes d’enseignants là où la population croît.
Considérant que les professeurs des écoles sont des éléments précieux du dialogue social dans nos quartiers et des interlocuteurs de proximité pour de nombreuses familles, et considérant les arguments précités, le Conseil Municipal demande au service académique de l’Education Nationale de bien vouloir réétudier la situation au regard du contexte beauvaisien. Voilà en quelques mots résumée la motion qui est sur vos tables.
Est-ce qu’il y a des remarques ? Oui Monsieur VIGUIER.
M. VIGUIER Juste une remarque pour considérer que cette motion mérite d’être adoptée le plus largement possible. Simplement rappeler que très clairement c’est une remise en cause, une énième remise en cause par le gouvernement d’aujourd’hui, par le Président de la République d’aujourd’hui, de la dépense publique par une orthodoxie libérale qui consiste à considérer que pour contrebalancer la baisse des recettes fiscales qui découlent évidemment de la multiplication des cadeaux fiscaux qui sont faits aux contribuables les plus fortunés, eh bien il convient de réduire en conséquence la dépense publique. Vous savez, c’est cette orthodoxie qu’on nous rabâche dans chaque chronique économique sur tous les médias de ce pays. Très clairement, il faut voir qu’au-delà des discours il y a des traductions concrètes de ce prêchi-prêcha permanent sur la baisse nécessaire de la dépense publique. Et ça se concentre, comme toujours, sur les plus modestes. Et il est clair qu’aujourd’hui, cette quadruple prévision de fermeture va impacter les Beauvaisiens les plus modestes, dans les quartiers les plus modestes, en REP + essentiellement, et que l’on sait bien, finalement c’est toujours aux plus modestes, qui ont l’avantage d’être les plus nombreux comme disait COLUCHE, que l’on demande, par encore moins de services publics, encore moins de solidarité nationale, de devoir faire les efforts pour payer les cadeaux faits aux plus fortunés. Il faut aussi rappeler cela parce que malheureusement cela vient de loin. Vous aviez en son temps soutenu la R.G.P.P. de vos amis SARKOZY et FILLON, vous nous aviez d’ailleurs je crois à plusieurs reprises refusé des prises de position du Conseil Municipal sur des remises en cause de services publics dépendants de l’État, considérant que ce n’était pas un débat de nature municipale mais un débat politique et national. Je crois qu’aujourd’hui vous constatez enfin que tout est lié et lorsque qu’une orientation libérale se traduit par des disparitions de services publics, et cela aussi bien au plan municipal qu’au plan national, mais sur Beauvais cela impacte de toute façon et de la même manière les Beauvaisiens et en premier lieu les plus modestes. 7
MME LE MAIRE Monsieur VIGUIER, je vous rappellerai quand même que concernant la réforme judiciaire, nous n’avons pas cautionné la réforme imposée par un gouvernement qui nous était sans doute plus proche ; et que d’autre part, sur celui qui vous était proche, Monsieur HOLLANDE, les baisses de dotations ont défrayé la chronique. Sur ce sujet-là, je pense qu’il faut balayer devant sa porte. Oui Monsieur VIGUIER.
M. VIGUIER Ce en quoi vous avez en grande partie raison, notamment sur le rappel que vous faites de votre engagement pour défendre les moyens du Palais de Justice et du Tribunal d’instance de Beauvais. Mais je vous rappelle aussi que l’opposition municipale de gauche et écologiste a su en son temps dénoncer toutes les remises en cause du service public et toutes les réductions de dotations publiques à l’intention des collectivités locales, y compris dans leur tribune d’expression, c’est ce qu’ont exprimé les élus municipaux de gauche et écologiste sous SARKOZY, sous HOLLANDE, et aujourd’hui sous MACRON.
MME LE MAIRE On passe au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des votes contre ? La motion contre la suppression de quatre postes d’enseignants pour la rentrée scolaire 2019/2020 ? Est adoptée à l’unanimité
Je vous propose de commencer par les dossiers sports puis culture, mes chers collègues, avant de revenir dans l’ordre du jour tel qu’il est sur vos tables. 8
Adoption du procès-verbal du 4 février 2019
MME LE MAIRE Pardon, je viens d’oublier d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 février. Vous voulez bien m’en excuser.
Est-ce qu’il y a des remarques sur ce procès verbal ? Des questions ? Pas de questions, je considère qu’il est adopté à l’unanimité.
Si vous le voulez bien, nous allons prendre la délibération numéro 27 et je donne la parole à Madame CAPGRAS. 9
Délibération n°2019-49
(rapport réf 2019-49)
Attribution de subvention sur projet aux associations : Entente Beauvaisienne de Pétanque et ABIL Roller
Madame Guylaine CAPGRAS, Conseillère Municipale
La Ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions sur projets de la part d'associations à vocation sportive.
L'intérêt des projets et de leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d'accorder les subventions sur projet suivantes :
- l’Entente Beauvaisienne de Pétanque : 500 €, pour un déplacement à Lécussan (Haute- Garonne) pour disputer les 16ème et les 8ème de finale de Coupe de France des clubs ;
- l’ABIL Roller : 2 000 €, pour l’organisation des championnats de France Indoor à l’Elispace.
- d’approuver les termes des conventions à passer avec ces associations ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
-d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La commission "Sport", réunie le 4 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 10
27- ATTRIBUTION DE SUBVENTION SUR PROJET AUX ASSOCIATIONS : ENTENTE BEAUVAISIENNE DE PETANQUE ET ABIL ROLLER
MME CAPGRAS Il s’agit de voter pour l’attribution de subvention sur projet aux associations.
La première d’entre elles, c’est pour l’Entente Beauvaisienne de Pétanque. Il a été demandé d’accorder une subvention pour un projet suite à un déplacement à Lécussan pour disputer les 16ème et les 8ème de finale de Coupe de France des Clubs pour une somme de 500 €. Pour la seconde demande d’association, il s’agit du club l’Abil Roller pour l’organisation des Championnats de France Indoor à l’Elispace, pour un montant de 2 000 €.
Il est demandé d’approuver les termes des conventions à passer avec ces associations ; de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ; d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier. La commission « Sport », réunie le 4 mars 2019, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE Est-ce qu’il y a des questions ?
S’il n’y en a pas, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des absentions ? Le rapport est adopté à l’unanimité. 11
Le 22/03/2019 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame COLIGNON DUROYON, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY, Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur VIGUIER, Monsieur RAHOUI, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS, Madame PRIOU, Madame ITALIANI.
ABSENTS Madame NAKIB, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Madame Françoise BRAMARD à Madame Caroline CAYEUX, Madame Béatrice PERNIER à Monsieur Pierre MICHELINO, Madame Chanez HERBANNE à Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Monsieur Benoît MIRON à Madame Corinne CORILLION, Madame Anne GEFFROY à Madame Jacqueline FONTAINE.
Date d'affichage 29 mars 2019
Date de la convocation 15 mars 2019
Nombre de présents 37
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE 12
Délibération n°2019-50
(rapport réf 2019-50)
Demande de subvention - rénovation stade Jules Ladoumègue
Monsieur Philippe VIBERT, Maire Adjoint
La Ville de Beauvais a inscrit la rénovation des infrastructures sportives comme l'un de ses objectifs majeurs pour les années à venir.
Situé au cœur du quartier Notre-Dame-du-Thil, sis 24 rue de Tillé, le stade Jules LADOUMEGUE est un équipement municipal destiné à la pratique de l’athlétisme, majoritairement utilisé par les associations sportives beauvaisiennes (BOUC athlétisme, Beauvais triathlon et le Course à Pied Beauvais Oise) et les établissements scolaires du secteur (écoles, collèges et lycées).
Dans le but de contribuer au développement de l’athlétisme, la Ville de Beauvais a construit en 2005 une tribune de 300 places équipée de 4 vestiaires au sein de cette enceinte.
Actuellement, le revêtement de surface de la piste est abîmé en de nombreux endroits et ne répond plus aux exigences des divers utilisateurs. D’un point de vue technique et au regard de l’intensité de la fréquentation de l’équipement, il est désormais nécessaire de procéder à la rénovation de la piste ainsi qu’aux divers ateliers de pratique sportive.
Le programme de travaux proposé comprend les aménagements suivants :
- La rénovation complète de la piste d’athlétisme comprenant travaux d’infrastructures, d’assainissement et de drainage ;
- La rénovation de l’atelier de saut en longueur ;
- La rénovation de l’atelier de lancer de javelot ;
- La rénovation de l’atelier de saut à la perche ;
- La rénovation de la demi-lune ;
- La rénovation de l’aire de steeple ;
Le remplacement de l’ensemble du mobilier et matériel sportif.
Le coût total de l’opération est estimé à 1 000 000€ TTC.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Madame le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires publics mobilisés dans ce dossier à un taux de financement maximum de l'assiette subventionnable (HT) ;
- d'autoriser Madame le Maire ou le Maire-adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
-d’autoriser madame le Maire à solliciter une dérogation pour commencement anticipé du projet auprès de l’ensemble de ses partenaires ; 13
La commission "Sport", réunie le 4 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 14
28- DEMANDE DE SUBVENTION -RENOVATION STADE JULES LADOUMEGUE
M. VIBERT Cette délibération concerne la rénovation du stage Jules Ladoumègue. Comme vous le savez, la ville de Beauvais a inscrit la rénovation des infrastructures sportives comme l’un de ses objectifs majeurs pour les années à venir. Le stade Ladoumègue est un équipement municipal destiné à la pratique de l’athlétisme, majoritairement pratiqué par les associations sportives et les établissements scolaires du secteur. Actuellement, le revêtement de surface de la piste est abîmé en de nombreux endroits. Il est donc nécessaire, désormais, de procéder à la rénovation de la piste ainsi qu’aux divers ateliers de pratiques sportives. Le programme de travaux proposé concerne la rénovation complète de la piste d’athlétisme comprenant travaux d’infrastructures, d’assainissement et de drainage ; la rénovation de l’atelier de saut en longueur ; celui de l’atelier de lancé du javelot, du saut à la perche, la rénovation de la demi-lune, la rénovation de l’aire de Step Steeple ; le remplacement de l’ensemble du mobilier et matériel sportif. Le coût total de l’opération est estimé à 1 million d’euros T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires publics mobilisés dans ce dossier à un taux de financement maximum de l’assiette subventionnable ; d’autoriser Madame le Maire ou le maire adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier ; d’autoriser Madame le Maire à solliciter une dérogation pour commencement anticipé du projet auprès de l’ensemble de ses partenaires. La commission « Sport », réunie le 4 mars 2019, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui Monsieur VIGUIER.
M. VIGUIER C’est plus une remarque d’une question. Pour vous dire Madame le Maire et à votre équipe municipale et à votre maire adjoint, mieux vaut tard que jamais parce que nous siégions à plusieurs reprises, il y a quelques années en assemblée générale du BOUC Athlétisme, j’y représentais à l’époque le Département ou la Région et vous l’équipe municipale. Et on peut dire que pour le coup c’est vraiment un projet que vous aurez sans doute mûri très longtemps puisque ça fait quand même très très longtemps que ce stade Jules Ladoumègue est dégradé, que la piste notamment est non seulement dégradée mais n’est plus adaptée à toute une série de compétitions d’athlétisme. Je me rappelle notamment de cette supplique régulière qui revenait sur la création d’une 8ème piste pour permettre d’y accueillir des compétitions qu’aujourd’hui Beauvais n’est pas en capacité d’accueillir. C’est vrai que très clairement il y a encore aujourd’hui beaucoup de retard à rattraper dans ce domaine de l’athlétisme qui est un sport qui se développe considérablement à Beauvais sous l’impulsion, il faut le dire, d’un club extrêmement dynamique. Donc on ne peut que se réjouir de cela, tout en vous rappelant que tout de même c’est un équipement qui aurait dû faire l’objet de davantage d’attentions depuis probablement quelques années. J’entendais Philippe VIBERT nous dire au préalable de ses propos, et c’est de bonne guerre, que tout ça s’inscrivait dans une forte ambition de l’équipe municipale de rénover les équipements sportifs de cette Ville. Là encore, ils sont dans un tel état, et objectivement, nous fêtons ce soir vos 18 ans de mandat Madame le Maire, comme ça fait 18 ans que vous êtes Maire, vous les avez laissé se dégrader considérablement. C’est vrai qu’aujourd’hui votre bilan dans le domaine sportif est assez pauvre, ne vous permettrait d’évidence plus d’obtenir le titre de ville la plus sportive de France comme vous l’avez obtenu mais c’était il y a très longtemps, en 2006, il y a 13 ans et ça devait sans doute beaucoup au travail qui avait été accompli par vos prédécesseurs. (protestations dans la salle) 15
M. VIGUIER (suite) Très objectivement, il est d’évidence qu’aujourd’hui vous ne pourriez plus obtenir ce titre de ville la plus sportive de France et que lorsque vous annoncez un plan Marshall quasiment de rénovation des gymnases et des équipements sportifs, il est clair que lorsqu’on regarde ce qui s’est produit depuis le début du présent mandat municipal, c’est-à- dire depuis 5 ans, vous avez rénové en tout et pour tout le gymnase Raoul Aubaud du quartier de la Soie Vauban, qui a été bien rénové, il faut le dire mais ça ne va pas suffire. Quand on voit l’état de Jean Moulin, quand on voit l’état du gymnase Morvan, quand on voit l’état du gymnase Ambroise, quand on voit l’état d’un certain nombre d’autres gymnases, on sait bien que si vous rénovez un gymnase tous les 5 ans, à ce rythme-là il va encore falloir, je ne dis pas qu’il va encore vous falloir, ça vraiment je ne me permettrais pas ça, 20 ou 30 ans pour rénover le parc et l’équipement sportif de Beauvais. Vraiment il y a le paquet à mettre au regard du fait que depuis près de 20 ans maintenant vous avez considérablement négligé l’entretien courant des équipements sportifs et qu’aujourd’hui nous le payons et à prix fort.
M. VIBERT Monsieur VIGUIER, concernant d’abord les infrastructures sportives, nous avons travaillé sur différents gymnases, je pense qu’apparemment vous avez déjà oublié le gymnase Raoul Aubaud. On a envoyé l’étude sur le gymnase Sud de Voisinlieu, (hors micro) oui des études mais on a d’abord fait un bilan, ce bilan il était important de le faire d’abord énergétique mais également sur la sécurité de l’ensemble de nos gymnases. Une fois qu’on a pu établir ce bilan, il était aussi important de planifier l’ensemble des travaux, de voir également quels pouvaient être les financements avec nos différents partenaires. Ça a pris un petit peu de temps, mais aujourd’hui on est à la tâche, on a commencé sérieusement depuis 2 ans, on a entrepris maintenant chaque année, non pas tous les 5 ans, puisque si on considère le stade Ladoumègue, c’est donc après Raoul Aubaud l’année dernière, c’est le stade Ladoumègue cette année. Concernant toujours les équipements sportifs, je vous rappelle également qu’on a inauguré quelques équipements. D’ailleurs, au début de ce mandat, je vous rappelle le Boulodrome, je vous rappelle également le Pôle tennistique, qui sont quand même des équipements sportifs très importants et très populaires. Dans le sport pour tous on a également nos City Stades. Vous savez également qu’on va inaugurer, je suis content que vous mettiez à l’honneur le sport, ça permet de faire un bilan rapidement entre nous, je vous rappelle également le City, et c’est même un terrain de foot salle extérieur, c’est un 40 par 20 sur la Soie Vauban, en plein centre de Saint-Lucien. Je vous rappelle également qu’on va pouvoir là bientôt pratiquer du roller sur une piste dédiée toujours sur Voisinlieu. Je trouve que le bilan au niveau des infrastructures, moi je n’ai pas le même bilan, il n’est pas du tout pauvre mais pas du tout.
Maintenant quand vous dites également, là je parlais des infrastructures, mais des résultats sportifs, moi ce que je peux regretter, et je suis même déçu que vous puissiez en faire ce bilan- là parce que vendredi dernier, si vous aviez été là, vous auriez pu rencontrer, côtoyer des sportifs qui étaient des champions du Monde, champions de France, ils étaient nombreux, on en avait à peu près 20. On a, pour ce mandat-ci, pour la première fois pour l’Oise, pour le Département, une équipe championne d’Europe avec l’A.B.E. Et je rappelle que si on a une équipe championne d’Europe en escrime, c’est exceptionnel, il faut quand même se rendre compte, c’est grâce à un investissement important qui a été fait sur le mandat précédent avec la salle d’armes dédiée à l’escrime, qui a permis de répondre au projet de cette association sportive. Moi, je n’en fais vraiment pas le même bilan.
M. PIA Je voudrais ajouter que pour ces gymnases ça demande beaucoup d’argent, comme on peut s’en rendre compte, et qu’on a besoin de partenaires financiers. Bien sûr nous avons l’Etat avec la dotation politique de la Ville mais aussi on a un autre partenaire qui est le Conseil Départemental. 16
M. PIA (suite) Je n’ai pas senti que lorsque vous étiez conseiller général, Monsieur VIGUIER, vous vous soyez beaucoup battu pour nous aider à lever des financements auprès du Conseil Général ou d’ailleurs de la Région. Soyez certain que sur tous ces équipements sportifs, le Département comme la Région sont des partenaires aujourd’hui.
M. SALITOT Monsieur VIGUIER, on peut faire un combat en faisant une liste à la Prévert de ce qui ne va pas et nous une liste à la Prévert de ce qui va parce que je pense qu’on a fait beaucoup de choses pour le sport. Je voudrais juste défendre le sport pour tous que nous défendons en commission et malheureusement que nous défendons seulement entre élus de la majorité car il n’y a jamais un élu de l’opposition en commission sport. Ce sport pour tous, il s’adapte à la pratique sportive actuelle. C’est-à-dire que la pratique sportive, dernièrement elle change, les gens le font dans des salles de sport aussi privées, ils le font tout seul avec des réseaux sociaux sportifs de plus en plus développés. J’ai découvert il n’y a pas longtemps l’application Strava qui est considérée comme le Facebook des runners et de ceux qui vont faire du vélo. Ce qui est important pour nous, c’est de permettre cette évolution du sport et de la pratique sportive à Beauvais, à travers aussi des moments de retrouvailles comme la Transquar. Je pense que c’est un beau moment aujourd’hui à Beauvais, la fête du sport qui permet de se retrouver au Plan d’Eau et c’est toujours un très gros succès et pour les associations beauvaisiennes, c’est vraiment un moment important. Je pense que ce que vous avez oublié de dire, c’est que justement la rénovation de cette piste au stade, elle va dans cette ambition du sport pour tous parce qu’elle sera ouverte sur le quartier et cet équipement sera rendu à l’ensemble des habitants. Elle ne répond pas seulement aux exigences d’un club, elle répond aux exigences de tous les Beauvaisiens et vous verrez que le sport à l’avenir à Beauvais va se conjuguer comme ça. Malheureusement vous passez à côté, je suis déçu.
M. VIGUIER Un petit rappel de ce qui a pu être fait aussi par d’autres collectivités partenaires pour répondre à Franck PIA qui a la mémoire courte, pourtant à l’époque il devait siéger au Conseil Régional de Picardie. Je rappelle que le seul gymnase qui a été construit avec le soutien du Conseil Régional c’était celui attenant au lycée Corot intégralement financé par le Conseil Régional de Picardie puis rétrocédé à la Ville. Puisque vous citiez la salle d’armes, (hors micro) non ce n’était pas il y a 20 ans, vraiment vous avez un problème de mémoire Franck PIA. (hors micro) Mais pas du tout ! Pas du tout, absolument pas. Non, du temps de Charles BAUR vous confondez complètement, non je vous assure, vraiment vous confondez avec le gymnase le Félix Faure qui a été inauguré à la fin des années 90 par Charles BAUR. Je peux vous assurer, mais c’est vrai qu’entre vos effets d’annonce et la réalité parfois il se passe très longtemps, mais ce que je peux vous assurer, c’est que le gymnase, le nouveau gymnase du lycée Corot a été construit concomitamment à l’internat, à la résidence lycéenne du lycée Corot, et à mon avis c’était au début des années 2010 et non pas lors de votre premier mandat. C’était dans le deuxième mandat, et c’est d’ailleurs la réalisation de ce gymnase, de ce nouveau gymnase Corot, vous devriez m’écouter parce que comme ça vous sauriez la réalité. C’est lorsque a été construit ce nouveau gymnase Corot que vous avez pu réaliser la salle d’armes dans l’ancien gymnase, qui permet sans doute aujourd’hui à l’A.B.E. d’obtenir les brillants résultats qui sont les siens. La même chose pour la salle sportive, l’espace sportif qui a été construit attenant au collège George Sand, qui a été mis en œuvre il y a 5 ans à peine par l’ancienne majorité du Conseil Départemental de l’Oise. 17
M. VIGUIER (suite) Pour le coup, je ne peux pas en vouloir à Franck PIA, il ne siégeait pas encore au Conseil Général à l’époque, mais je peux vous assurer qu’il y a 2 salles de gymnases flambants neuves qui ont été mis en place par les anciennes majorités à la Région et au Département et qui ensuite ont été construites intégralement sur les deniers de la Région et du Département, qui ensuite ont été rétrocédés, comme c’est la coutume à la ville de Beauvais, pour qu’elle puisse y héberger tous ses clubs. Très objectivement, vous ne pouvez pas dire que vous ne pouviez pas compter sur les partenaires entre 2004 et 2015, vous savez bien que ce n’est pas vrai. Je constate simplement qu’heureusement que vos partenaires de l’époque Région et Département ont construit des équipements neufs parce que pendant ce temps-là vous entreteniez très mal les vôtres et qu’aujourd’hui nous en payons le prix fort, je le répète.
M. TABOUREUX Quel opportunisme ! Quel opportunisme, Monsieur VIGUIER, on ne dit pas que la Région n’a pas dépensé un euro sur Beauvais ni que le Département n’a pas dépense un euro sur Beauvais, on dit que vous vous êtes très rarement battu pour que ces euros arrivent. Vous parlez du lycée Corot, j’étais administrateur du lycée Corot, il y avait une conseillère régionale qui était administratrice du lycée Corot c’était Fatima ABLA. Fatima ABLA, à chaque conseil d’administration, elle faisait la preuve qu’elle s’était battue au Conseil Régional. C’est même grâce à elle qu’à la fin il y a eu un mur d’escalade et donc elle avait vraiment ça à cœur. Je ne vous ai jamais entendu sur le sujet Monsieur VIGUIER.
MME ABLA Ces résultats positifs ont pu avoir lieu grâce à la pugnacité de Monsieur CAMUS, proviseur du lycée Corot, à l’équipe pédagogique, et puis à notre ancien collègue Frédéric FILLION-QUIBEL qui est venu constater de lui-même. Il faut rendre à César ce qui appartient à César.
MME LE MAIRE Aujourd’hui on va essayer de voter cette délibération, si vous n’y voyez pas d’inconvénients.
Est-ce qu’il y a des avis contraires ? Des abstentions ? Le rapport est adopté à l’unanimité. 18
Le 22/03/2019 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame COLIGNON DUROYON, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur VIGUIER, Monsieur RAHOUI, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS, Madame PRIOU, Madame ITALIANI.
ABSENTS Madame NAKIB, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Monsieur Philippe VIBERT à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Françoise BRAMARD à Madame Caroline CAYEUX, Madame Béatrice PERNIER à Monsieur Pierre MICHELINO, Madame Guylaine CAPGRAS à Madame Catherine THIEBLIN, Madame Chanez HERBANNE à Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Monsieur Benoît MIRON à Madame Corinne CORILLION, Madame Anne GEFFROY à Madame Jacqueline FONTAINE.
Date d'affichage 29 mars 2019
Date de la convocation 15 mars 2019
Nombre de présents 35
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE 19
Délibération n°2019-60
(rapport réf 2019-60)
Culture - Chantier des collections du mobilier archéologique : demande de subvention de la tranche 3 auprès de la DRAC des Hauts-de-France (Direction régionale des affaires culturelles)
Madame Catherine THIEBLIN, Maire Adjoint
Agréé depuis 2001, le service archéologique de la ville de Beauvais contribue à la mise au jour, à la conservation ainsi qu’à la mise en valeur du patrimoine beauvaisien. Dans ce cadre, la gestion du mobilier associée aux nombreuses opérations de fouilles est un enjeu essentiel.
Le dépôt archéologique du château d’eau Argentine renferme un important mobilier issu des nombreuses opérations réalisées depuis plus de cinquante ans, sur la commune de Beauvais ainsi que sur une grande partie du territoire du Beauvaisis.
Pour permettre une connaissance optimale de ce mobilier tout en assurant sa bonne conservation, il s’avérait indispensable de rationaliser son stockage comme son conditionnement et de réaliser son inventaire. Le chantier des collections, prévu pour une durée de trois ans et en partie subventionné par la DRAC des Hauts-de-France, a donc été lancé depuis 2017.
Ces deux tranches ont permis de traiter un grand volume de mobilier (céramique, petits objets, faune, etc.) entreposé au château d’eau Argentine de près de 40% par la suppression des contenants non normalisés et en procédant à un reconditionnement rationalisé.
D’autre part, une grande partie des éléments architecturaux correspondant à des fragments de colonnes, architraves, bases, statues, meules à grain, etc. a été, après nettoyage, inventoriée et reconditionnée.
Les inventaires de toutes ces collections ont été réalisés au fur et à mesure permettant, de surcroît, de sortir de l’anonymat un grand nombre d’objets.
Nb
sites
traités
Nb
boîtes
traitées
Réduction Lapidaire traité Nb Conditionnement
Bilan de la tranche 1 (2017) 31 1 514 58 % 498 blocs 90 palettes Bilan de la tranche 2 (2018) 20 666 56,78 % 632 blocs 65 palettes
La troisième tranche de ce chantier, programmée pour 2019, nécessitera le travail à plein temps de quatre agents ayant des compétences dans la gestion et l’étude du mobilier : deux agents sur une durée de 16 mois, un pendant 2 mois et un autre pendant 4 mois, soit un total de 22 mois. Le personnel ayant déjà mené à bien cette tâche les années précédentes (2017 et 2018) sera missionné pour continuer la mise en œuvre de ce chantier en 2019.
L’estimation du budget prévisionnel de cette troisième tranche s’élève à :
Ressources humaines : 62 750,00 €
Fonctionnement : 6 000,00 €
Total prévisionnel : 68 750,00 € 20
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter, au titre de l’année 2019, le concours financier de la DRAC au taux le plus élevé, 80% du coût total ;
-D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce sujet.
La commission "Culture", réunie le 12 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 21
Délibération n°2019-61
(rapport réf 2019-61)
Culture - ASCA : convention Passeurs d'images et attribution d'une subvention
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
Depuis de nombreuses années, la ville de Beauvais participe à l’opération nationale « Passeurs d’images », coordonnée au plan local par l’ASCA dans le cadre des activités du Cinéma Agnès Varda.
Passeurs d’images est un dispositif à vocation culturelle et sociale d’éducation à l’image, alliant la diffusion et la pratique, à destination des publics, prioritairement les jeunes, n’ayant pas ou peu accès à l’art cinématographique.
Les projets Passeurs d’images sont conçus et mis en œuvre par un ensemble de partenaires sociaux et culturels autour d’objectifs communs. Au niveau de la Ville de Beauvais, le projet est porté par la Direction des affaires culturelles et la Direction du projet éducatif territorial. Au plan régional, la DRAC des Hauts-de-France et le Pôle régional image : ACAP sont partenaires du dispositif.
Quatre volets du dispositif sont proposés à Beauvais en 2019 :
• la pratique d’ateliers de création : 4 stages de 5 jours sont prévus en 2019 durant les vacances (février, avril, été et Toussaint) ;
• le développement de projets spécifiques avec des partenaires locaux à savoir : l’IFEP en vue de préparer un ciné-tchatche animé par les jeunes à destination d’autres jeunes mais aussi 3 cit’ados pour une nouvelle action « ma ville, mon quartier, ma vie » qui réunira 40 jeunes autour d’une création audiovisuelle (restitution fin d’année) ;
• des séances rencontres de sensibilisation proposées tout au long de l’année ; • des réductions tarifaires sur les entrées valables dans les deux cinémas de la ville durant l’été 2019 pour les jeunes (10-18 ans) de Beauvais. L’obtention de la contremarque de réduction (2,50 €) se fait sur présentation de la carte BOP.
Le budget prévisionnel de l’action est évalué à 19 900 €.
Le projet est soutenu par la DRAC des Hauts-de-France à hauteur de 3 500 €.
Le soutien de la Ville s’articule autour d’une subvention versée par la direction des affaires culturelles et la prise en charge des contremarques par la Direction du projet éducatif territorial.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
-d’autoriser Madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée ; 22
-d’allouer à l’ASCA au titre du projet Passeurs d’images 2019, une subvention de 15 000 € qui sera prélevée sur les crédits disponibles inscrits au budget primitif.
La commission "Culture", réunie le 12 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 23
Délibération n°2019-62
(rapport réf 2019-62)
Culture - Festival Pianoscope 2019 - demandes de subventions
Madame Nicole WISSOTZKY, Conseillère Municipale
La 14è édition du festival Pianoscope se déroulera du 11 au 13 octobre 2019. Après Alexandre Tharaud l’année passée, le festival offre cette année une carte blanche musicale à Khatia Buniatishvili. Pianiste française d’origine géorgienne, Khatia Buniatishvili est devenue en quelques années une personnalité artistique de référence. Multipliant les distinctions prestigieuses comme le Prix Borletti-Buitoni Trust en 2010, elle est aujourd’hui l'une des pianistes les plus sollicitées, tant par les médias que par les plus grandes salles du monde.
Durant ce week-end, les amateurs de musique et mélomanes découvriront un nouveau répertoire d’œuvres interprétées par des artistes internationalement reconnus, réunis par Khatia Buniatishvili pour une série de 6 concerts dans deux lieux emblématiques : le Théâtre du Beauvaisis et la maladrerie Saint-Lazare. Le festival se terminera au théâtre par le concert de clôture très attendu des festivaliers, avec l’ensemble des artistes invités cette année.
Le festival a également vocation à développer des actions de médiation afin de toucher le plus large des publics. Deux concerts gratuits sont ainsi programmés à la maladrerie en direction des établissements scolaires de Beauvais et du Beauvaisis.
Enfin, l’accessibilité aux concerts, restant une priorité de la manifestation grâce à une politique de prix abordables, la grille tarifaire de 2018 (ci-annexée) sera reconduite en 2019.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser la vente de la billetterie par internet dans le cadre d’un partenariat renouvelé avec Digitick. Il est précisé que la commission du distributeur est prise en charge par le spectateur ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter les concours financiers aux taux les plus élevés des différents partenaires publics et privés mobilisés pour ce projet notamment la Région des Hauts-de-France, le Département de l’Oise, la Caisse des dépôts et consignations, et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
La commission "Culture", réunie le 12 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 24
Délibération n°2019-64
(rapport réf 2019-64)
Budgets annexes de zones: reprise anticipée des résultats 2018
(Budgets lotissements de la longue Haie, Agel et PA Tilloy)
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du code général des collectivité territoriales
(CGCT), le conseil communal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son
compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de
fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou, le cas échéant,
l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Considérant les fiches de calcul des résultats prévisionnels établies par l'ordonnateur et visées
par le comptable jointes en annexe, il est proposé de procéder à cette reprise anticipée des
résultats 2018 aux budgets primitifs 2019 des budgets annexes de zones, comme suit :
LONGUE HAIE
Solde de clôture
2017
Résultat de l'exercice
2018
VOTE
Résultat de clôture 2018
à reporter sur 2019
Investissement -538 414,97 454 832,40 -83 582,57
Fonctionnement 131 928,73 0,00 131 928,73
AGEL
Investissement -1 439 997,29 1 400 001,00 -39 996,29
Fonctionnement 1 400 000,00 -700 000,00 700 000,00
TILLOY
Investissement 690 000,00 -690 000,00 0,00
Fonctionnement -791 535,51 1 367,35 -790 168,16
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2018 aux budgets primitifs 2019 des 3 budgets de zones susvisés ;
- de constater aux budgets primitifs 2019 de ces budgets, les reports en section de fonctionnement (article 002), et les reports en section d’investissement (article 001) tels qu’indiqués en dernière colonne du tableau. 25
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 26
1- BUDGETS ANNEXES DE ZONES: REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2018 (BUDGETS LOTISSEMENTS DE LA LONGUE HAIE, AGEL ET PA TILLOY)
M. JULLIEN Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible de faire des reprises anticipées de résultats de l’année précédente avant même le vote du compte administratif. Ce qui nous occupe ce soir, ce sont les reports pour les budgets annexes de zones des lotissements de la Longue Haie, d’Agel et de Tilloy.
Quelques mots brefs sur ces constatations qui ont été validées par notre comptable public. Le report en section de fonctionnement pour la Longue Haie est positif de 131 928 € ; en section d’investissement il est négatif de 83 582 €.
Pour Agel, nous avons un report positif en section de fonctionnement de 700 000 € ; et en section d’investissement négatif de 39 996 €.
Pour le lotissement du Tilloy, nous avons un report en section de fonctionnement négatif de 790 168 € ; et il n’y a pas de report en ce qui concerne l’investissement.
Il y a eu un avis favorable de la commission des finances le 14 mars 2019.
Voilà mes chers collègues les quelques éléments que j’entendais vous soumettre.
MME LE MAIRE Je vous remercie. Pas de questions, pas d’avis contraires ? Le rapport est adopté à l’unanimité. 27
Le 22/03/2019 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame COLIGNON DUROYON, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY, Monsieur RAHOUI, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS, Madame PRIOU, Madame ITALIANI.
ABSENTS Madame NAKIB, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Monsieur Philippe VIBERT à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Françoise BRAMARD à Madame Caroline CAYEUX, Madame Béatrice PERNIER à Monsieur Pierre MICHELINO, Madame Guylaine CAPGRAS à Madame Catherine THIEBLIN, Madame Chanez HERBANNE à Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Monsieur Benoît MIRON à Madame Corinne CORILLION.
Date d'affichage 29 mars 2019
Date de la convocation 15 mars 2019
Nombre de présents 36
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE 28
Délibération n°2019-67
(rapport réf 2019-67)
Budget annexe lotissement PA Tilloy - budget primitif 2019 et clôture du budget
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Rappelant que cette zone à vocation économique, a été transférée en 2018 à la Communauté d’agglomération du Beauvaisis dans le cadre de la loi NOTRe, et que le présent budget primitif a uniquement vocation à enregistrer les derniers mouvements comptables nécessaires à la clôture du budget,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour, et la délibération du conseil d’agglomération en date du 08/02/2019, fixant à 598 815€ le prix des terrains restant à commercialiser et devant être transférés à la communauté d’agglomération.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal :
d'adopter le budget primitif 2019 du budget annexe « Lotissement parc d’activités du Tilloy » qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté (déficit) 790 168,16
Dépenses de l'exercice 0,00 Recettes de l'exercice 790 168,16
Total : 790 168,16 Total : 790 168,16
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 0,00 Solde exécution
investissement reporté
0,00
Total : 0,00 Total : 0,00
-décider le versement par le budget principal d‘une subvention d’équilibre de 191 353,16 € visant à apurer le déficit de ce budget ;
- clôturer ce budget dès passation des dernières écritures de vente et d’apurement du déficit. 29
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 6 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. 30
Délibération n°2019-65
(rapport réf 2019-65)
Budget annexe lotissement Agel - Budget primitif 2019
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le
budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à
l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2019 du budget annexe « lotissement Agel» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 1 410 000,00 Recettes de l'exercice 710 000,00
Solde exécution
fonctionnement reporté
700 000,00
Total : 1 410 000,00 Total : 1 410 000,00
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 1 360 003,71 Recettes de l'exercice 1 400 000,009
Solde exécution
investissement reporté
39 996,29
Total : 1 400 000,00 Total : 1 400 000,00
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 6 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. 31
Délibération n°2019-66
(rapport réf 2019-66)
Budget annexe lotissement de la Longue Haie - Budget primitif 2019
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le
budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à
l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le budget primitif 2019 du budget annexe « lotissement de la longue Haie» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 180 274,89 Recettes de l'exercice 48 346,16
Restes à réaliser 0,00 Résultat de fct reporté 131 928,73
Total : 180 274,89 Total : 180 274,89
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 48 346,16 Recettes de l'exercice 131 928,73
Solde exécution investissement
reporté
83 582,57
Total : 131 928,73 Total : 131 928,73
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 6 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. 32
2- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT PA TILLOY -BUDGET PRIMITIF 2019 ET CLOTURE DU BUDGET
3- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT AGEL -BUDGET PRIMITIF 2019 4- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAIE -BUDGET PRIMITIF 2019
M. JULLIEN : Comme je vous l’annonçais en décembre dernier, je voudrais évoquer ce jour les 3 budgets annexes de zones : parc d’activité du Tilloy, Agel et le parc d’investissement de la Longue Haie. Pour simplifier les débats, je vous présenterai en un seul rapport ces 3 budgets et il vous sera possible ensuite de les voter séparément.
Quelques mots sur le budget annexe du parc d’activité du Tilloy. Vous savez que cette zone a été transférée en vertu de la loi NOTRe à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et le présent budget vise à transcrire les dernières opérations de transferts puis à clôturer ce budget. Ce budget 2019, reprendra donc la reprise anticipée des résultats 2018 que vous avez évoqués à l’instant, et puis il retranscrira la cession des dernières parcelles à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis pour un montant de 598 815 €. Cette cession fera l’objet du rapport numéro 15 du présent Conseil. Je précise que le prix a été fixé selon l’avis des Domaines du 31 octobre 2018 à hauteur de 35 € H.T. le m². On reprendra d’ailleurs à cette occasion le versement d’une subvention d’équilibre de 191 353 €, ce qui permettra la clôture définitive du budget.
Quelques mots sur le budget annexe Agel. Outre la reprise du résultat 2018, il conviendra, mes chers collègues, d’acter le versement d’une subvention d’équilibre qui permettra un remboursement partiel de 1,35 million d’euros à valoir sur l’avance consentie précédemment par le budget principal. A noter, que ce système d’avance faite par le budget principal a permis d’éviter le recours à un emprunt externe qui aurait entraîné des frais financiers non nécessaires. Il reste encore plus de 18 000 m² de terrains aménagés à vendre dont la valeur est estimée à plus de 1,4 million d’euros.
Le budget annexe de la Longue Haie. Ce budget annexe est susceptible d’être clôturé à moyen terme vu le rythme des ventes réalisées et le petit nombre de parcelles aménagées restants à céder. Pour mémoire, il reste un lot habitat, il reste 4 lots d’activités dont 3 qui sont en cours de vente. Outre la reprise du résultat reporté 2018, le budget reprendra essentiellement des écritures d’ordre, sachant que la valorisation prévisible des lots à céder s’élève à plus de 630 000 € et qu’il n’y a plus aucun emprunt à solder.
Voilà mes chers collègues les points essentiels de ces 3 budgets annexes 2019. Ils ont reçu avis favorable de la commission des finances du 14 mars 2019.
MME LE MAIRE Est-ce qu’il y a des interventions sur les délibérations 2, 3 ou 4 ?
MME FONTAINE Nous nous abstiendrons pour les délibérations 2, 3 et 4.
MME LE MAIRE Je n’ai pas entendu s’il y avait 2 aussi ?
MME FONTAINE Oui 2, 3 et 4, abstentions.
MME LE MAIRE Très bien. Donc il y a 6 absentions. Madame ITALIANI vous votez comment ? Vous votez pour donc les autres élus votent pour.
Les trois rapports sont adoptés à l’unanimité des suffrages exprimés avec 6 abstentions. 33
Délibération n°2019-58
(rapport réf 2019-58)
Tableau des effectifs - ajustement
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Il est proposé un ajustement du tableau des emplois de la Ville de Beauvais pour les motifs
suivants :
• Modification de grades suite aux remplacements d’agents mutés ou partis en retraite, ou modification pour l’évolution de carrière des agents contractuels ;
• Besoins de ressources supplémentaires au sein des services
Concernant le 1er point, il s’agit, en l’espèce, d’une transformation (suppression/création) de 15 emplois tels que mentionnés au tableau ci-après.
Nature de la
modification du
tableau
Service
Emploi / grade
préexistant
à temps complet*
à supprimer
Emploi / grade créé
à temps complet*
Nombre
Création/suppression Régie bâtiment
Agent spécialisé serrurerie/
Adjoint technique ppal de
1re classe
Agent spécialisé serrurerie/
Adjoint technique 1
Création/suppression Parcs et jardins
Jardinier(e)/
Adjoint technique principal
de 1re classe
Jardinier(e)/
Adjoint technique 1
Création/suppression Parcs et jardins
Elagueur (se)/
Adjoint technique principal
de 2e classe
Elagueur (se)/
Adjoint technique 1
Création/suppression Garage
Mécanicien carrossier
soudeur/
Adjoint technique principal
de 1re classe
Mécanicien carrossier soudeur/
Adjoint technique 1
Création/suppression Multi accueil
Assistant(e) petite enfance/
Auxiliaire de puériculture
ppal de 2e classe
Assistant(e) petite enfance/
Agent social 1
Création/suppression Régie bâtiment
Surveillant de travaux/
Technicien principal de 1re
classe
Surveillant de travaux/
Technicien territorial
1 34
Création/suppression
Equipements
terrestres
Gymnases
Gardien des installations
sportives
Adjoint technique principal
de 2cl
Gardien des installations
sportives
Adjoint technique
2
Création/suppression Commande publique
Assistant(e) de gestion
administrative/
Adjoint administratif ppal
de 1er classe
Assistant(e) de gestion
administrative/
Adjoint administratif
1
Création/suppression Vie scolaire
Assistant(e) petite enfance/
ATSEM ppal de 1re classe
Assistant(e) petite enfance/
ATSEM ppal de 2e classe 1
Création/suppression Vie associative
Assistant(e) de gestion
administrative/
Adjoint administratif ppal
de 1er classe
Assistant(e) de gestion
administrative/
Adjoint administratif 1
Création/suppression Direction technique
Assistant(e) de direction /
rédacteur ppal de 1er classe
Assistant(e) de direction /
Adjoint administratif ppal de 2e
classe
1
Création/suppression Affaires culturelles
Régisseur technique/
Emploi contractuel de
catégorie A
Régisseur technique/
Cadre d’emplois des techniciens 1
Création/suppression Documentation /archives
Assistant(e) archiviste/
Emploi aidé PEC
Assistant(e) archiviste/
Adjoint administratif
1
Création/suppression Sports
Responsable du service
animations, loisirs sportifs
et plan d’eau du Canada/
Attaché
Responsable du service
animations, loisirs sportifs et
plan d’eau du Canada/
Attaché titulaire, stagiaire,
contractuel ou le cas échéant
agent contractuel de catégorie A
sur le fondement de l’article 3.3
de la Loi 84.53
(lorsque les besoins des services
ou la nature des fonctions
l’exigent)
1
*sauf indication contraire 35
Concernant le second point, il s’agit de renforcer le service architecture
Nature de la
modification du
tableau Service
Emploi / grade préexistant
Emploi / grade créé
à temps complet*
Nombre
Création Architecture Néant
Responsable du service études et
conceptions/
ingénieur
Titulaire, stagiaire, contractuel ou
le cas échéant agent contractuel
de catégorie A sur le fondement
de l’article 3.3 de la Loi 84.53
(lorsque les besoins des services
ou la nature des fonctions
l’exigent)
1
Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2019, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des 16 postes susvisés au 1er avril 2019.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 36
Délibération n°2019-63
(rapport réf 2019-63)
Adoption du protocole d'exercice du droit syndical
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Vu le décret n°85-397 du 3 avril 1985 réglementant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale et notamment son article 2 selon lequel "les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à la conclusion entre l'autorité territoriale et les organisations syndicales de conditions plus avantageuses",
Considérant la nécessité de préciser les modalités d'application des dispositions du décret au sein de la collectivité afin de favoriser le dialogue social,
Considérant, compte-tenu de la mutualisation de certains services, l’objectif d’harmonisation des règles de fonctionnement des instances de dialogue social entre la Ville de Beauvais, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
Considérant l’avis favorable du comité technique de la ville et du CCAS, en date du 7 février 2019,
Considérant l’avis favorable du comité technique de la CAB, en date du 8 février 2019,
Il est proposé d’adopter un protocole, commun à la Ville de Beauvais, la CAB et le CCAS, précisant les modalités d’exercice du droit syndical au sein de la collectivité.
Ce protocole sera signé entre l’autorité territoriale et les organisations syndicales représentées au sein de nos instances de dialogue social.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le protocole d’exercice du droit syndical commun à la Ville de Beauvais, la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) et le centre communal d’action sociale (CCAS), ci-après annexé,
- d’autoriser Madame le Maire à signer ledit protocole, ci-après annexé,
- d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce protocole au budget 2019 par une décision modificative,
- d’autoriser Madame le Maire à procéder aux engagements correspondants, 37
- d’autoriser madame le Maire à mettre en œuvre ce protocole et signer les documents afférents à ce dossier.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 38
6- ADOPTION DU PROTOCOLE D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
MME LE MAIRE Ce droit syndical, son exercice a été négocié avec les instances du dialogue social entre la ville de Beauvais, l’Agglomération et le Centre Communal d’Action Sociale. Un avis favorable a été donné en date du 7 février 2019 ainsi qu’un avis favorable du Comité Technique de la C.A.B. en date du 8 février 2019.
Nous vous proposons d’approuver le protocole d’exercice du droit syndical commun à la ville de Beauvais, à la Communauté d’Agglomération et au Centre Communal d’Action Social. Vous avez le dossier dans la délibération.
Pas de questions ? Le rapport est adopté à l’unanimité. 39
Délibération n°2019-40
(rapport réf 2019-40)
Bilan des travaux de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de l'année 2018
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
L'article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par l'article 13 de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007, relative à la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics, oblige désormais le président de la commission consultative des services publics Locaux à présenter à son assemblée délibérante ou son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission.
Les compétences de la commission consultative des services publics locaux sont les suivantes :
1. Examen des rapports
La commission examine tous les ans :
- le rapport établi par chaque délégataire de service public tel que prévu à l'article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales et par le décret n°2005-236 du 14 mars 2005 précisant et renforçant les obligations relatives au rapport annuel du délégataire de service public local (rapport comportant notamment des données comptables, des données d'investissement, et les conditions d'exécution et qualité du service) ;
- le rapport sur le prix et la qualité des services du service d’eau potable visé à l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales ;
- le bilan d'activité des services publics exploités en régie directe dotée de l'autonomie financière.
Ce rôle de simple examen n’est assorti d’aucune sanction.
2. Les consultations obligatoires de la C.C.S.P.L.
La commission est obligatoirement consultée pour avis, par l'organe délibérant, sur tout projet de création de services publics, en délégation de service public ou en régie dotée de l'autonomie financière, qu'il s'agisse de services publics industriels et commerciaux ou de services publics administratifs.
Au cours de l'exercice 2018, la C.C.S.P.L. s'est réunie 1 fois :
• Le 9 octobre 2018, afin d’examiner les rapports d’activités 2016 des délégations suivantes : 1. Exploitation de la fourrière automobile
2. Exploitation de la fourrière animale
3. Gestion du stationnement payant en ouvrage et sur voirie
4. Exploitation du réseau de chaleur 40
5. Gestion du crématorium
6. Gestion du service d’eau potable
7. Régie Elispace
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’année 2018.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 mars 2019, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du bilan des travaux de la commission consultative des services publics locaux de l'année 2018. 41
7- BILAN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (C.C.S.P.L.) DE L'ANNEE 2018
M. JULLIEN Mes chers collègues, comme chaque année, il nous est possible d’examiner le bilan des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de l’année 2018. Je précise qu’il n’appartient pas au Conseil Municipal de se prononcer pour ou contre ce bilan, il appartient surtout au Conseil Municipal, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte de la présentation de ce bilan.
En 2018, cette C.C.S.P.L. s’est réunie une fois, le 9 octobre 2018, pour examiner les rapports d’activité des délégations suivantes. Nous avons examiné le dossier de l’exploitation de la fourrière automobile, de la fourrière animale, la gestion du stationnement payant en ouvrage et sur voirie, l’exploitation du réseau de chaleur, la gestion du crématorium, la gestion du service d’eau potable et la gestion également de l’Elispace.
Comme vous avez pu le constater à la lecture du compte-rendu de la réunion du 9 octobre 2018, de nombreuses questions ont été posées au délégataire de façon à pouvoir préciser la qualité et également vérifier que les services publics ont été rendus dans de bonnes conditions.
Je vous renvoie à la lecture de ce document-là et je vous demande mes chers collègues de prendre acte de la présentation de ce rapport comme le prévoit le C.G.C.T.
MME LE MAIRE Est-ce qu’il y a des questions ?
S’il n’y a pas de questions, même vote unanimité. Non il n’y a pas de vote pardon, le Conseil Municipal a pris acte du bilan des travaux de la commission consultative des services publics locaux de l’année 2018. 42
Délibération n°2019-56
(rapport réf 2019-56)
Partenariats - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - demandes de subventions 2019
Madame Caroline CAYEUX, Maire
L’appel à projets commun à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est reconduit en 2019, permettant de soutenir les collectivités, tant pour l’entretien et la mise aux normes d’équipements existants que dans la conduite de projets structurants en direction des habitants.
Toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont éligibles à ce dispositif de la DSIL.
Le Préfet de Région assurera le pilotage du dispositif. Il sera responsable de l’attribution des subventions et des modalités de réception et d’instruction des candidatures au titre de cet appel à projet.
Pour mobiliser ces crédits de l’Etat, les projets d’investissement doivent s’inscrire dans l’une des sept thématiques suivantes (priorités 2018 reconduites) :
-La rénovation thermique des bâtiments publics ;
-La transition énergétique ;
-Le développement des énergies renouvelables ;
-La mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;
-Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de construction de logements ;
-Le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
-La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants ;
-La création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires (nouveauté 2018).
Pour pouvoir bénéficier de cette dotation, les projets d’investissement doivent : -Etre démarrés dans l’année qui suit la date de l’arrêté de subvention et finalisés dans les 4 années ;
-Ne pas être commencés avant le dépôt du dossier.
L’examen des demandes de subvention se fera par les services de la préfecture, en concertation avec les services de l’Etat directement concernés. Il prendra compte de l’état d’avancement des projets ou leur degré de maturité. 43
La Ville de Beauvais propose de soumettre trois opérations correspondent aux critères d’éligibilité présentés dans la DSIL de droit commun, à savoir :
- La rénovation thermique des bâtiments publics avec le remplacement des menuiseries dans les bâtiments scolaires et d’accueil de loisirs estimé à 715 000 €HT sur quatre années ;
- La transition énergétique avec l’installation photovoltaïque sur le centre technique municipal pour un coût estimé à 1 717 600 €HT permettant l’accroissement de l’autonomie énergétique du bâtiment et l’utilisation des énergies renouvelables ; - La réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants avec l’ouverture d’un nouvel accueil de loisirs, rue des Vignes, dans le quartier Argentine à Beauvais dont le montant de la mise aux normes est estimé à 656 000 €.
Lauréate du dispositif Action Cœur de ville et donc partenaire de l’Etat, la Ville de Beauvais propose en complément un financement d’opérations 2019 de son programme d’actions Cœur de Ville, à savoir :
- La requalification du parvis du théâtre dont le coût est estimé à 2,5 M€HT ; - La mise en lumière du cœur de ville pour 430 000€HT ;
- La requalification de la rue du 27 juin dont le coût maximal est estimé à 750 000€HT.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de répondre à l’appel à projets au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local 2019 ;
- d’adopter les opérations citées et de solliciter l’aide financière des partenaires mobilisés, dont l’Etat au titre de la « dotation de soutien à l’investissement public local » ;
- d’autoriser Madame le Maire ou le Maire-adjoint délégué à signer tout document relatif à cet appel à projets et aux opérations présentées.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 44
8- PARTENARIATS -DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (D.S.I.L.) -DEMANDES DE SUBVENTIONS 2019
MME LE MAIRE: La ville de Beauvais propose de soumettre 3 opérations qui correspondent aux critères d’éligibilité présentés dans la D.S.I.L., à savoir la rénovation thermique de bâtiments publics avec le remplacement des menuiseries dans les bâtiments scolaires et d’accueil de loisirs pour 715 000 € H.T. sur 4 ans ; la transition énergétique avec l’installation photovoltaïque sur le centre technique municipal pour un coût estimé à 1 717 600 € H.T., cela permettra d’accroître l’autonomie énergétique du bâtiment et l’utilisation d’énergie nouvelle; et troisièmement, la réalisation d’équipements publics rendue nécessaire par l’accroissement du nombre d’habitants avec l’ouverture d’un nouvel accueil de loisirs rue des Vignes dans le quartier Argentine à Beauvais, dont le montant de la mise aux normes est estimé à 656 000 €.
Comme nous avons été lauréat du dispositif Action Cœur de Ville et donc partenaire de l’Etat, la ville de Beauvais propose un complément, un financement d’opérations 2019 du programme d’Action Cœur de Ville, à savoir la requalification du parvis du théâtre pour un coût estimé à 2,5 millions ; la mise en lumière du cœur de ville pour 430 000 € H.T. ; et la requalification de la rue du 27 juin dont le coût maximal est estimé à 750 000 €. Mes chers collègues, il vous est proposé de répondre à l’appel à projet au titre de cette Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local ; d’adopter les opérations citées et de solliciter l’aide financière des partenaires dont l’Etat au titre de la D.S.I.L. ; et d’autoriser le Maire ou le Maire adjoint à signer des documents relatifs à cet appel à projet. Pas de questions ? Si Monsieur VIGUIER.
M. VIGUIER : Là encore pas de questions sur un rapport qui n’évoquera pas d’opposition mais par contre une remarque, puisque nous l’avions déjà un peu perçu dans la lecture du rapport et dans les comptes-rendus que nous en a fait la presse suite à votre conférence de presse de lundi, je pense que quand on est retenu parmi 220 communes sur un dispositif d’Etat pour tenter de sauver le centre-ville de Beauvais, je pense qu’on n’est pas lauréat du dispositif. Franchement c’est un terme qui n’est pas très approprié. C’est vrai qu’il y a des années où vous vous félicitiez de l’augmentation de la Dotation de la Solidarité Urbaine dont on sait bien qu’elle est extrêmement indexée à la pauvreté de la population. Mais objectivement, je crois qu’on n’est pas lauréat du dispositif Cœur de Ville, que malheureusement nous avons été retenus au titre du dispositif Cœur de Ville parce que notre commune, comme 220 autres ou 219 autres en l’occurrence, a un cœur de ville qui bat de moins en moins bien et qui bat de plus en plus lentement. Je ne crois pas que ça doive nous inciter à nous considérer comme les lauréats qui sont ceux en général qui remportent une épreuve à laquelle ils ont concouru. Je crois que malheureusement l’épreuve, elle est plus pour les commerçants et pour les Beauvaisiens que pour la ville de Beauvais elle-même.
MME LE MAIRE : C’est un appel à projet, c’est juste à un détail mais à part ça c’est un appel à projet. Charles LOCQUET.
M. LOCQUET : Tout le monde n’a pas été retenu Monsieur VIGUIER, merci Madame le Maire. J’ai eu la chance pendant 3 jours d’être à Paris au Salon de la Franchise pour défendre notre Ville et j’étais mercredi après-midi avec le représentant de l’Etat sur le projet Cœur de Ville. A cette grande assemblée il y avait des maires qui malheureusement, et je dis bien malheureusement, n’avaient pas été reçus puisque c’était une réunion où des collectivités venaient et pour laquelle la ville de Beauvais avait été choisie, la ville de Beauvais avait été choisie pour dire le travail que nous étions en train de faire sur notre centre-ville. 45
M. LOCQUET (suite) J’en profite pour saluer les équipes du pôle commerce de l’Agglomération du Beauvaisis et je salue mon confrère qui était également avec nous à Paris la semaine dernière. C’est peut-être difficile à entendre Monsieur VIGUIER mais montrer en exemple avec une situation d’un commerce à moins de 10 % de vacances commerciales, 9,8 exactement, (hors micro) vous pouvez dire ce que vous voulez, les chiffres sont les chiffres et je ne crois pas que l’Etat mente sur ces questions-là. Parce que malheureusement, là encore, comme aux assises du centre-ville vous n’étiez pas là pour constater le travail qui est fait mais je vous assure que cet outil, vous y étiez Madame tout à fait, je sais que vous y étiez. (hors micro et protestations dans la salle)
M. VIGUIER : Il y a encore des conseillers municipaux en activité professionnelle. Vous pouvez le comprendre. Vos assises ont lieu de 10h à 16h.
M. LOCQUET : Tant mieux ! Tant mieux, je ne vous reproche pas…
MME LE MAIRE: Monsieur VIGUIER. Monsieur VIGUIER, quand vous avez la parole on ne vous interrompt pas, c’est Charles LOCQUET qui parle maintenant.
M. LOCQUET : Merci Madame le Maire. Je ne vous reproche pas de ne pas y être, je vous reproche de ne pas constater le travail qui est fait. Nous sommes en train de mettre en place un outil, mais je ne vous ne le dis même pas de manière très véhémente, je vous dis simplement que nous sommes en train de mettre un outil qui est un outil mis par les services qui s’appelle l’observatoire du commerce qui va être d’ailleurs un outil très utile. Puisqu’en fait, il permet, et nous l’avons présenté récemment publiquement, il va permettre, et ça va être d’ailleurs ouvert à tous, c’est-à-dire que ça ne sera pas un petit outil simplement pour nous en cachette de manière à voir si effectivement tel commerce est occupé ou non occupé. Cet outil va être public et pour bien montrer l’évolution qui est faite, qui permet commerce par commerce en centre-ville de savoir s’il est occupé, s’il est vide, s’il est en travaux, s’il est en cours de vente ou s’il est en cours de rénovation, quel type d’activité il y a à l’intérieur. Tout ça sera public, quel type d’activité est à l’intérieur. Et il y aura une partie qui sera, elle, plus confidentielle mais qui nous permettra de travailler. On a fait une grande séance de travail avec les agences j’allais dire matrimoniales mais non, les agences de l’habitat et les agences, ça m’échappe, les agences du commerce, pour travailler avec eux sur les loyers. Ça nous amènera à l’observatoire des loyers et malheureusement, mais ça fait longtemps qu’on le dit, enfin nous nous sommes dotés d’outil parce que l’évolution numérique nous permet aujourd’hui de faire cela. Aujourd’hui, nous avons 3 agents qui travaillent, 2 qui sont sur le terrain et qui vont taper aux portes des commerçants pour leur dire « dites-nous quelle est la situation aujourd’hui de votre loyer, quel type de bail vous avez ? », pour enfin constater ce chiffre dont je vous parlais tout à l’heure de 9,8. Quand j’avais mon collègue de Valenciennes à côté de moi à 19 %, je peux vous assurer que lui il s’interrogeait sur la manière dont on avançait. Et puis malheureusement, parce que c’est ainsi, effectivement le haut de la rue Gambetta souffre. C’est vrai qu’on voit là, mais on sait vous comme moi qui sommes de vieux beauvaisiens que ça a toujours été très compliqué sur le haut de cette rue et que dans un moment où le commerce change, là où ceux qui autrefois pouvaient proposer des objets à vendre qui avaient moins de valeur mais qui pouvaient maintenir sur un loyer bas, aujourd’hui c’est plus compliqué pour eux. 46
M. LOCQUET (suite) Il est vrai qu’il se concentre sur cette rue Gambetta une grande partie de la vacance commerciale et que sur ce Salon de la Franchise, alors que nous avons eu près de 42 demandes d’installation, ce qui n’est quand même pas rien, je vous rappelle juste qu’il y avait 4 collectivités présentes uniquement et que ça rentre dans notre plan que nous avons présenté de reconquête d’aller chercher des enseignes et donc nous étions présents. 42 demandes, sur ces 42 demandes nous pourrons peut-être en satisfaire 2 parce que nous n’avons pas suffisamment de surface disponible pour accueillir ces commerces. Parce que malheureusement, les commerces qui sont aujourd’hui disponibles sur le haut de la rue, sur le haut du centre marchand, ne permettent pas d’accueillir ceux que nous aimerions voir dans notre Ville. Au point que nous sommes en train de travailler, et c’est important de le faire, non pas à savoir si aujourd’hui il faut remplir la vacance commerciale mais de savoir comment on peut travailler avec les porteurs de projet pour savoir de quelle manière on peut accueillir des commerces que nous souhaitons davantage. Et il va falloir qu’on ait un travail fort, et c’est pour ça que le plan Cœur de Ville dont nous sommes lauréats, parce que c’est une question d’argent, et quand même quand on a la chance, je sais que vous ne l’avez pas voté mais enfin quand on a la chance de pouvoir nous dire « vous allez pouvoir proposer soit une étude soit une rénovation soit une action particulière soit sur le commerce soit sur l’habitat en cœur de ville » et qu’on vous dit « écoutez on viendra vous financer à 20, 30, 40, voire 50 %, voire 80 % sur certains dossiers », je pense qu’on peut dire qu’on a été choisis et que pas mal de communes autres que Beauvais et des 220 choisies, seraient fières de pouvoir se satisfaire de ce choix qui a été fait. Je peux vous assurer que, même si encore une fois, et je le dis régulièrement, oui tout ne va pas bien, oui il y a des commerçants qui souffrent mais oui aujourd’hui nous avons une difficulté, c’est de ne pas pouvoir accueillir tous ceux que nous souhaiterions accueillir en centre-ville.
MME LE MAIRE: Très bien, je vous propose de passer au vote. Monsieur VIGUIER.
M. VIGUIER : Je voudrais au moins relever une contradiction dans le propos probablement en grande partie sincère de Charles LOCQUET mais comment on peut (protestations dans la salle) Non mais oui en grande partie mais c’est toujours aussi une petite dimension artistique on va dire, ce qui peut nous arriver à tous. (hors micro) Il faut beaucoup répéter pour un moment, vous voyez. (hors micro : Vous répétez beaucoup, c’est vrai.) Juste pour dire, je pense qu’il y a une vraie contradiction à pouvoir dire en même temps que vraiment les enseignes de qualité nous harcèlent pour venir s’installer à Beauvais, vraiment par dizaines, vous venez de le dire, et que malheureusement vous ne trouvez pas à les satisfaire. Et de constater que dans le même temps, il y a quand même un équipement encore un peu récent, avec qui on peut imaginer que vous ayez quelques échanges parfois, qui s’appelle le centre commercial du Jeu de Paume, dont on sait bien qu’il y a énormément de cellules très bien et très élégamment camouflées derrière des palissades, y compris d’ailleurs la fameuse brasserie qui devait donner son cachet au centre commercial et qui avait d’ailleurs inspiré son logo mais heureusement qu’il y a le logo d’ailleurs sinon personne ne verrait jamais ses arches. Il faut se rappeler qu’au centre commercial du Jeu de Paume, il y a aujourd’hui de très nombreuses cellules disponibles dont on se demande bien pourquoi ça ne matche pas avec ces dizaines d’enseignes qualitatives qui ne rêvent que d’une chose et qui vous poursuivent Charles LOCQUET pour venir s’installer dans notre bonne ville de Beauvais. Voilà à tout le moins une contradiction, et je ne peux pas le croire, peut-être un mensonge. 47
M. LOCQUET : Vous ne pouvez pas croire ça, vous ne pourriez pas dire, quand même Monsieur VIGUIER on se connaît trop bien pour dire que je suis menteur. Mais je vais vous expliquer pourquoi, parce que vraiment c’est comme ça. D’abord parce que ce que nous allons défendre, c’est notre rue commerçante, ce sont nos commerçants que l’on va défendre. Nous c’est ça, on a été élus pour ça. Après, lorsque le Jeu de Paume est présent et que ça peut matcher avec le Jeu de Paume, je pense que ça matchera avec le Jeu de Paume. Mais je vais vous dire ce qui se passe vraiment, non mais je vais vous le dire. Aujourd’hui, les enseignes elles veulent être dans notre rue commerçante, elles veulent être place Jeanne Hachette, elles veulent être place des Halles, elles veulent être rue Gambetta, c’est là où elles veulent être. Parce que finalement quand elles viennent ici elles disent tout ce que vous vous niez depuis des années, « c’est vachement bien Beauvais en fait, on a entendu des trucs, on a lu des articles » parce que, évidemment, je ne cesse de vous répéter arrêtez de taper sur notre Ville parce que lorsque les enseignes cherchent, lorsque les développeurs cherchent, ils tapent Beauvais et là on voit tel article qui dit telle chose, tel autre article qui dit telle chose. Et quand les gens viennent ils disent « ah non mais moi c’est là que je veux être ». Je vous assure que c’est comme ça ! J’espère qu’un jour, je ne sais pas si vous serez élu au prochain mandat, mais en tout cas quand nous on sera aux affaires et qu’on fera de nouveau des éductours parce que c’est comme ça qu’on fait, vous savez. Vous ne savez pas tout ce qu’on fait et on n’est pas là pour tout étaler mais on accueille régulièrement aujourd’hui, ici au Jeu de Paume ou dans notre cœur de ville historique, des enseignes qui viennent pour découvrir la Ville, ça devrait être vrai aussi pour les entreprises d’ailleurs, ça se fait régulièrement. Dans 15 jours je reçois encore des chefs d’entreprise un week-end à Beauvais pour leur montrer notre zone commerciale. Et c’est vrai dans d’autres choses. On leur montre ça et je peux vous assurer que c’est comme ça qu’ils choisissent, c’est comme ça que ça se fait. Que vous me croyez ou que vous ne me croyez pas, peu importe mais j’aimerais que la prochaine fois où on a un commerce tour qui vient à Beauvais, vous veniez avec nous et vous verrez ce que les gens disent de notre cœur de ville. D’ailleurs, ce que tous les gens disent de notre cœur de ville. Parce qu’en fait, la vérité c’est que quand on y est, quand on y travaille, on le vit différemment que quand on fait de la politique. C’est comme ça qu’on voit la différence, vous êtes vous comme moi le week-end sur le marché ou en train de boire des coups dans les cafés. La vérité elle n’est pas aussi mauvaise, aussi dure que celle qu’on peut se faire entre nous, la vérité elle est quand même bien différente. Encore une fois je ne dis pas que tout va bien. Oui le haut de la rue Gambetta est compliqué, je ne vais pas le nier mais il n’empêche qu’il y a des enseignes qui marchent bien, il y a des commerces qui gagnent leur vie, il y a des gens qui viennent consommer, mais oui ça existe ! Vous pouvez dire ce que vous voulez, ça ne ferme pas à tout va. On peut dire ce qu’on veut, 9,5, enfin les chiffres sont les chiffres, les chiffres ce n’est pas nous qui les manipulons, les chiffres ils sont là, c’est comme ça. C’est factuel, il n’y a pas un moment où on dit tient d’un côté à Creil il y a 25 % de commerces vides, 1 sur 4 est fermé et à Beauvais il y en a 9,8, c’est ainsi. Moi je veux bien dire tout ce qu’on veut, alors on peut continuer à taper là-dessus, je vous ai déjà dit la dernière fois que vous pensez que ça peut être quelque chose sur la campagne électorale, mais enfin il y a un moment où les chiffres sont les chiffres et quand j’entends les gens qui me parlent, quand hier on est avec le Maire à l’hôtel du centre-ville et qu’ils nous disent « écoutez, on a nous encore des touristes qui viennent, ça nous permet de consommer en ville, on est plein. On est plein ! ». Tous les hôtels de Beauvais sont pleins du lundi au jeudi soir, tous les hôtels de Beauvais. Enfin quand même, si on avait une ville qui n’allait pas, les gens ne se battraient pas pour venir chez nous. Alors c’est vrai que c’est grâce entre autres à nos grandes industries qui marchent bien et qui permettent d’accueillir des gens du monde entier, il n’empêche que tous ces gens consomment. 48
M. LOCQUET (suite) Il y a un moment où il faut arrêter tout le temps de dire « oh là là, c’est catastrophique à Beauvais ». Les chiffres sont les chiffres et ce que je vous dis est sincère parce que sinon je ne me déplacerais pas, je n’irais pas les voir, je ne vous le dirais pas, je me cacherais. Quand on y va on y va. Honnêtement Monsieur VIGUIER, et vous autres, est-ce que vous pensez que sur le plus grand salon international de la franchise, on irait chercher le petit LOCQUET de Beauvais pour lui dire « mettez-vous au milieu de la scène, il va y avoir 250 personnes autour de vous et vous allez nous dire comment vous êtes en train de changer Beauvais et son centre-ville » si jamais on était des minables. Enfin quand même, ils ne sont pas complètement débiles ! Il y avait 250 personnes autour de la table, c’est public tout ça, ça a été filmé, vous pouvez le voir. On a expliqué ce que nous étions en train de faire avec Benoît MIRON sous l’impulsion de Caroline CAYEUX, ce n’est quand même pas rien. (applaudissements)
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER et ensuite Monsieur NARZIS.
M. VIGUIER : Je pense quand même qu’il sera très très difficile de faire croire aux Beauvaisiens que nous sommes une ville exemplaire en matière de management de notre centre-ville, très franchement.
MME LE MAIRE : Eh bien vous avez tort. Vous avez tort. Vous vous êtes déjà trompé plusieurs fois donc ce n’est pas grave.
M. VIGUIER : Vous ça fait 18 ans que vous vous trompez sur le sujet. (protestations)
MME LE MAIRE : Alors ils sont masochistes, les Beauvaisiens sont masochistes, ça doit être ça, je pense que c’est ça.
M. VIGUIER : Ce qui est une certitude, parce que ça marche parfois, c’est qu’on peut se tromper et tromper les électeurs. (protestations) D’ailleurs ce que vient d’exposer, avant de passer à d’autres sujets, Charles LOCQUET est quand même assez révélateur de la façon dont vous essayez en permanence d’emberlificoter les choses. Parce que quand même, nous expliquer que très franchement votre priorité aujourd’hui, (hors micro) oui, vous nous expliquez aujourd’hui que votre priorité c’est de recommercialiser les nombreuses surfaces vacantes du haut de la rue Gambetta, lorsque je viens d’évoquer la question du Jeu de Paume. En gros, nous dire « vous savez, nous notre patriotisme commercial à la ville de Beauvais, c’est quand même de s’occuper de la rue Gambetta, de l’axe Gambetta Carnot plus que du centre commercial du Jeu de Paume », c’est vraiment se foutre du monde. Quand toute votre action a été tendue depuis 2008, c’est-à-dire depuis 11 ans maintenant, à permettre la réalisation de ce mauvais projet qui était le centre commercial du Jeu de Paume, qui a largement contribué à affaiblir et à déséquilibrer le centre-ville et la structure commerciale du centre-ville de Beauvais. Vous avez complètement loupé le coche en vous entêtant, et vraiment on s’est toujours posé la question du pourquoi, dans cette erreur de vouloir faire un centre commercial du Jeu de Paume qui a complètement déstabilisé le centre-ville notamment au plan commercial. Donc nous dire aujourd’hui que vous par patriotisme commercial vous ne vous intéressez qu’au cœur historique de Beauvais et pas au centre commercial, c’est franchement se moquer du monde. 49
M. VIGUIER (suite) C’est franchement se moquer du monde ! (hors micro) c’est exactement ce que vient de dire Charles LOCQUET, et de nous dire de la même manière que quand vous recevez ces dizaines d’enseignes qui rêvent de venir à Beauvais, elles vous disent « mais nous c’est dans votre centre-ville, c’est dans votre cœur historique qu’on veut être, tellement il est beau, tellement il est bien, tellement c’est le plus beau centre-ville de France et probablement d’Europe », ce qui est quand même peut-être un peu exagéré, un tout petit peu, marginalement mais un peu exagéré quand même. Vous êtes en train de nous expliquer par le menu ce que nous craignons et ce que nous constatons depuis 11 ans, c’est l’échec patent du centre commercial du Jeu de Paume. Lorsque vous rencontrez des franchises, vous venez de nous le dire, vous passez même des jours et des jours à rencontrer des franchises ici ou là. Bravo pour votre énergie cher Charles LOCQUET. Et que celles-ci vous répondent « mais nous on ne veut pas aller dans votre foutu centre commercial du Jeu de Paume, nous ce qu’on veut c’est le centre-ville de Beauvais ». Là manifestement au bout de 18 ans vous ne pouvez pas agir puisque vous n’avez aucune maîtrise sur le foncier commercial, eh bien vous signez l’échec qui fut le vôtre depuis 2008 en vous entêtant à mettre en œuvre ce très mauvais projet du centre commercial du Jeu de Paume, qui a malheureusement largement contribué à mettre le centre-ville et les commerces du centre-ville dans le triste état où ils sont aujourd’hui.
M. NARZIS : Oui Monsieur LOCQUET, puisque vous êtes expert de la question, vous allez pouvoir me répondre de manière très précise. Vous expliquez que les enseignes sont intéressées par on va dire l’axe Gambetta-Carnot, la place Jeanne Hachette. D’abord, alors je peux comprendre pour des raisons de discrétion mais enfin pour le moment vous n’avancez aucune enseigne, ça serait intéressant de nous lister, ou de nous lister les enseignes qui ne viennent pas mais avec qui vous avez pu avoir contact, ça serait intéressant de le savoir. (hors micro) Non mais ça serait quand même intéressant de savoir, notamment les enseignes qui ont postulé à Beauvais, qui ont étudié Beauvais et qui finalement ne s’y présentent pas. Parce que pour l’instant, on n’a pas la preuve de ce que vous avancez. L’autre élément, comment vous expliquez alors le départ d’enseignes de la place Jeanne Hachette et de l’axe Gambetta-Carnot vers le Jeu de Paume ? On va être clair. Si la place Jeanne Hachette et l’axe Gambetta-Carnot sont si attractifs, si c’est votre priorité, si vous faites ça, si vous faites de l’axe Gambetta- Carnot votre patriotisme économique et commercial, pourquoi ces enseignes-là sont parties au Jeu de Paume ?
M. LOCQUET : C’est justement pour ce que je viens de vous expliquer juste avant. En fait c’est ça qu’il faut bien comprendre. Aujourd’hui une enseigne qui veut s’implanter en centre-ville, elle cherche quoi ? Une surface et un axe, un espace. Il faut que ce soit un numéro 1, numéro 1bis, voire numéro 2. Et puis avoir une taille qui correspond à ce qu’aujourd’hui un commerce doit faire par rapport à la concurrence d’internet ou de l’extérieur. Moi je vous dis clairement, on va en perdre d’autres, on en perdra d’autres dans les années à venir, parce que nos cellules ne sont pas adaptées. C’est ça notre problématique. Aujourd’hui, Monsieur BOURGEOIS ne cesse de le répéter, on a construit Beauvais après guerre en faisant des petites cellules comme autrefois. Pourquoi lorsque vous devez implanter un H&M il ne peut pas venir en centre-ville, alors qu’on en rêverait ? Parce qu’il ne peut pas s’implanter ! Pourquoi une marque de fringues pour gamins ne peut pas continuer à se déployer sur le centre-ville de Beauvais, cœur historique je veux dire, elle va au Jeu de Paume parce qu’au Jeu de Paume on lui dit, même si le loyer est plus cher, oui vous avez la surface nécessaire pour déployer vos 90 ou 200 m² pour pouvoir mettre la marchandise qui vous permet aujourd’hui d’attirer les clients. C’est toute la différence et d’ailleurs c’est toute l’ambiguïté de vos 2 interventions l’un et l’autre. 50
M. LOCQUET (suite) C’est d’un côté il faut dire, mais c’est pour ça que c’est complémentaire le Jeu de Paume, vous ne l’avez pas compris, vous ne le comprendrez pas et ce n’est pas grave. C’est parce que, au final, on sait très bien qui gagnera et comment ça va gagner. Nous sommes en train de dessiner depuis 10 ans le centre-ville de demain. Un centre- ville en France aujourd’hui, partout où ça fonctionne, ça fonctionne parce que nous y mettons les éléments que nous sommes en train de faire aujourd’hui. C’est-à-dire à la fois une commercialité de proximité et qui est en train de revenir, et c’est vraiment ce que j’ai moi ressenti sur le salon aujourd’hui où on voit des formules, évidemment par respect pour les enseignes et les agents qui ont travaillé mais peut-être que vous les croiserez ces agents de la Ville et de l’Agglomération qui étaient sur le Salon de la Franchise, ou d’autres salons parce qu’on fait le SIEC fin mai début juin. Ils vous diront la manière dont ça fonctionne. Moi je suis convaincu qu’on va revenir à du commerce de proximité, vraiment. C’est qu’en fait les gens se rendent compte qu’aujourd’hui, même si on ne peut pas avoir tout, tout de suite, on va quand même vouloir consommer en proximité parce qu’on sait très bien que les grandes surfaces sont en train de réduire et souffrir. C’est triste, moi je connais évidemment, de par ma fonction, l’ensemble des propriétaires des grandes surfaces de Beauvais et tous, malheureusement pour eux, malheureusement pour leurs salariés, sont en train d’obliger de réduire leur surface parce que ce qui prend la place de la surface c’est ce qui se fait sur internet. Pardon Madame le Maire je suis un petit peu long mais c’est juste pour expliquer la philosophie. Aujourd’hui une enseigne comme Auchan, elle dit, puisque Auchan vend beaucoup d’autres choses que de l’alimentaire, ils vont être obligés de réduire de surface. Décathlon va être obligé de réduire de surface. Et en même temps, ces enseignes se disent, et c’est le fameux « et en même temps », ces enseignes se disent comment on peut revenir en centre-ville pour trouver des espaces où on va pouvoir s’épanouir avec d’autres formats ? C’est ça qu’on a vu sur le Salon de la Franchise, c’est ça que je vous invite à aller voir. Le Salon de la Franchise c’est assez révélateur du commerce en général et moi je ne fais pas la promotion de la franchise en particulier et je le dis, ils m’en voudront l’année prochaine mais je préfère un indépendant solide qu’une franchise qui pourrait faire du mal à un commerçant, mais ça c’est ma nature. Mais en attendant, ils vont revenir dessus. Malheureusement, et c’est bien pour ça que nous avions choisi d’accepter le centre Hammerson à l’époque, il faut une centralité commerciale et on ne peut pas tout laisser partir à l’extérieur. Nous savons très bien qu’on a des faiseurs de commerces qui à l’extérieur de la Ville, sans l’accord de l’Agglomération du Beauvaisis, ont pu développer des m² de surface commerciale qui correspondaient à des enseignes de centre-ville. On avait 2 choix, soit on disait on laisse faire ça alors que ça s’est fait de manière concomitante, soit on essaie de trouver une possibilité dans notre cœur de ville à l’intérieur des boulevards d’avoir des surfaces commerciales qui permettent d’accepter les 2. Voilà le principe. Et partout où vous allez, partout où ça reprend, vous avez un centre commercial de centre-ville, qui est une centralité qui permet d’avoir aujourd’hui des marques moteurs qui bougeront dans l’année. Evidemment tout ça bougera. Mais en tout cas si on n’est pas capable d’offrir dans notre centre-ville, soit en centre-ville historique dans l’axe commercial, dans les axes commerciaux, soit au Jeu de Paume, une offre générale qui permettra de couvrir le spectre de ce qu’attendent aujourd’hui les consommateurs, ça ne fonctionnera pas, l’un ne fonctionne pas sans l’autre. Comme d’ailleurs, je n’ai pas honte à le dire, ça ne fonctionnera pas non plus sans la périphérie parce que ce pourquoi nous nous sommes battus depuis 2008 c’est de pouvoir couvrir le spectre commercial total de la demande aujourd’hui et que, c’est complémentaire avec l’extérieur, on avait une énorme évasion commerciale il y a 7 ans qui était à près de 100 millions d’euros ; aujourd’hui on l’a divisée par 10 cette invasion commerciale. C’est-à-dire qu’aujourd’hui sur le territoire, on est capable de trouver quasiment l’intégralité de ce qu’on veut consommer, je dis bien quasiment l’intégralité mais pas tout. 51
M. LOCQUET (suite) Mais surtout, on a un nombre de salariés qui s’est développé dans le commerce, ici et ailleurs, qu’on n’avait jamais eu avant. C’est-à-dire que le fait qu’il y ait ces nouvelles boutiques, même si elles ne sont pas où nous le souhaitions, où au fond de nous nous avions envie qu’elles soient, malheureusement, elles ont quand même permis à ces gens de se maintenir. Et puis je vais vous dire un dernier chiffre, il y aujourd’hui, parce qu’il y a eu trop de surfaces commerciales, c’est clair, on a de manière constante 10 % de trop de commerces à Beauvais, et que ce soir d’ailleurs dans notre Ville, dans notre cœur de ville, ou parce qu’il n’y a pas les surfaces qui permettent d’accueillir les enseignes nécessaires ou en périphérie, aujourd’hui, nous sommes une des villes qui avons un taux de vacances en périphérie assez rare, supérieur au taux de vacances de centre-ville. Ce qui prouve tout de même que lorsque qu’il y a des choix, même si on peut le regretter, même si tout ne va pas bien, quand il s’agit d’un moment de choisir la ville, ça se fait encore dans ce sens-là. Alors encourageons-le, parce que de toute façon c’est là, donc je pense qu’on peut se développer, je pense qu’on peut se développer là. Il y a des enseignes que l’on a vues évidemment, à qui on a dit « écoutez sur cet axe-là ce n’est pas possible, allez voir nos collègues », moi je ne suis pas payé par Hammerson. Moi ce que je veux c’est développer le centre-ville en général et la ville de Beauvais sur le commerce en particulier. Juste ça.
M. NARZIS : Juste une précision. Pour info, les évolutions du commerce et notamment de la grande distribution ça fait 10 ans, ce n’est pas d’aujourd’hui. Notamment quand vous avez les projets de réduction, vous parlez d’Auchan mais les projets de réduction qui sont chez Carrefour ou d’autres, ça ne date pas d’aujourd’hui, ça date des années déjà 2008-2009. On a ces premiers projets-là qui sont sortis et qui ont été mis en application. Ça date aussi du moment où vous avez décidé du Jeu de Paume. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que, moi j’écoute bien ce que vous dites mais le problème c’est que vous changez de discours tous les 2 ans. Non mais tous les 2 ans ! C’est-à-dire qu’il y a quelques années c’était le Jeu de Paume qui devait sauver le centre-ville et on allait voir ce qu’on allait voir. Effectivement on a vu. C’est-à-dire qu’en fait le Jeu de Paume est en difficulté, vous ne pouvez pas le nier (hors micro) non mais attendez, le Jeu de Paume est en difficulté et vous ne nierez pas non plus que le centre-ville est en difficulté. L’objectif initial, il n’a pas été rempli. Ensuite, sur ce que vous dites. Vous nous dites le Jeu de Paume il a été décidé, en tout cas l’objet de départ, c’était de dire une complémentarité de l’offre avec le centre-ville. On est bien d’accord ? Et puis en partie avec la périphérie. Et vous, vous étiez engagé à ce qu’il n’y ait pas, et c’était votre argument justement pour l’arrivée du Jeu de Paume à Beauvais et la construction du Jeu de Paume, à ce qu’il n’y ait pas d’enseignes. Non mais c’est facile, c’est très facile, c’est-à-dire que si vous changez de position tous les 2 ans. Donc vous vous étiez engagé, je pense que ça a été très clair et plusieurs fois vous nous avez martelé qu’il n’y aurait pas de transfert du centre-ville vers le Jeu de Paume. Ce n’est pas le cas, le Jeu de Paume n’est pas en complémentarité avec le centre-ville puisqu’il a pris des enseignes du centre-ville. Je sais que c’est compliqué, je comprends totalement aussi que les choses bougent. En économie, dans le commerce, les choses bougent très vite. Mais là, vous ne bougez pas de manière calculée, vous bougez comme un lièvre, c’est-à-dire qu’à un moment donné vous changez d’avis tout le temps. Il y a quelques années vous nous vendiez le Jeu de Paume comme la relance du centre- ville et une complémentarité, et maintenant vous nous expliquez que c’est compliqué dans le centre-ville parce que les enseignes n’arrivent pas à trouver un certain nombre de surface. Mais enfin, c’est vous qui avez une incohérence sur la stratégie du centre-ville. Moi je veux bien, on veut bien vous écouter, à chaque fois vous nous sortez des arguments en disant « faites-nous confiance ». Mais il y a un problème de confiance, il y a un vrai problème de confiance. Non, non mais il y a un vrai problème de confiance sur vos stratégies puisque (hors micro), mais encore une fois vous nous vendez depuis 10 ans du rêve. 52
M. NARZIS (suite) Vous nous demandez depuis 10 ans de la confiance, sauf qu’à chaque fois les faits, vous parlez du taux de vacance mais il y a aussi les faits, c’est-à-dire ce qui se passe au Jeu de Paume et ce qui se passe dans le centre-ville. Les faits, pour l’instant, vous contredisent.
MME LE MAIRE : Monsieur NARZIS, moi je ne peux pas vous laisser terminer sur cette intervention-là. Je voudrais vous dire quand même, nous sommes tout à fait cohérents dans notre manière de voir les choses du commerce. Je suis intimement persuadée que le Jeu de Paume, avec une certaine synergie, va sauver le centre-ville parce que si ces enseignes-là s’étaient installées à la périphérie, comme tout ce qui a été fait jusqu’en 2001, c’était la périphérie open-bar si puis-je dire, tandis que nous depuis 2001 on n’a autorisé aucune création en périphérie. Aucune. On s’est toujours efforcé de ramener des commerces en centre-ville. On a eu un petit différent avec le maire d’une commune voisine qui siégeait à l’Agglomération et qui s’est lancé dans une initiative très personnelle et parce qu’il a pris la décision de construire ce petit centre tout à fait esthétique malheureusement et tout à fait efficace pour faire sortir des enseignes du centre-ville. Mais est-ce que vous croyez simplement que le nouveau propriétaire du Jeu de Paume a acheté un centre commercial en grande difficulté ? Est-ce que vous croyez que quelqu’un qui met des fonds propres qui sont personnels, qui n’est pas un fonds étranger qui fait de la spéculation, n’a pas envie de gagner de l’argent ? Il est en train de travailler, nous travaillons d’ailleurs, on sait ce qui se passe, on sait ce qui s’y passe, et aujourd’hui je peux vous dire que ça ne se passe pas si mal. Bien sûr qu’il y a quelques cellules vides, il y en a quelques-unes en centre-ville. Mais le travail qu’on a fait sur le commerce, et dont Charles LOCQUET parlait tout à l’heure dans le cadre de cœur de ville, nous a appris aussi une chose. C’est que quand il y a 9,8 % de vacance commerciales, ça veut dire qu’il y a 20 % de logements en moins dans le centre-ville. Et c’est la raison pour laquelle Monsieur NARZIS, dans la continuité de notre logique commerciale, nous sommes en train de présenter l’ancien McDo pour y ramener des habitants en centre-ville. Et ça nous allons pouvoir le faire grâce à Action Logement qui est un des 3 partenaires de Cœur de Ville. C’est toute une histoire que nous sommes en train d’écrire avec à la fois le commerce mais à la fois le logement avec la rénovation des rues et de la circulation, et c’est pour cela qu’on a besoin de certaines études pour approfondir notre pensée, parce que ce qui était exact il y a 10 ans ça va très vite aujourd’hui, ça n’est sans doute plus la vérité avec un grand V aujourd’hui en 2019. Notre souci est bien de garder du commerce en centre-ville parce que c’est la vie dans le centre-ville mais s’il vaut mieux ramener des habitants, c’est ce que nous allons faire avec d’ailleurs Mim dont s’occupe aujourd’hui Jean-Luc BOURGEOIS avec la propriétaire, nous allons ramener de la vie des habitants dans ce centre-ville, ce qui va amener d’autres consommateurs, et c’est une suite logique qui nous permet de réagir contre des vacances, contre des loyers trop chers, on ne le dit jamais assez souvent mais contre des loyers trop chers aujourd’hui en centre-ville par rapport à la vie. Mais je peux vous dire, vous savez quand on dit quand je me compare je me rassure, moi je vous assure que j’ai malheureusement des collègues maires que je ne citerai pas ici ce soir, qui vivent avec 25 % de déficit commercial dans leur ville, 25 % de vacances, plus 20 % de vacances aussi dans les logements. Il y a des situations 10 fois plus catastrophiques que Beauvais. Je ne me réjouis pas de ce qui est mais je peux vous dire qu’avec l’équipe municipale, avec Charles LOCQUET et avec Benoît MIRON, on travaille avec passion pour dynamiser le centre-ville. Je ne vais pas dire sauver parce que vous allez croire que je parle d’un naufrage, non, c’est pour améliorer et optimiser ce qui se fait aujourd’hui en centre-ville. Je vous assure, je crois que vous n’avez pas bien compris ce qu’est la mécanique commerciale. Et je voudrais compléter, aujourd’hui vous pouvez lire des tonnes de publications sur la perte d’activité des grands centres commerciaux qui sont en train de réviser leur stratégie. 53
MME LE MAIRE (suite) Mais ils ne révisent pas leur stratégie parce que ce sont les mentalités des consommateurs qui changent. Les gens aujourd’hui ils ont envie de proximité, ils ont envie d’échanger avec leurs commerçants, ils ont envie d’avoir des nouveaux producteurs qui sont peut-être avec des circuits courts dans leurs magasins, chez leurs fournisseurs, et donc le côté impersonnel de la grande surface c’est un nouveau choix que font les consommateurs de revenir dans les centres-villes. Heureusement qu’on a sans doute eu raison trop tôt sur le centre commercial du Jeu de Paume. Et moi je suis persuadée qu’avec les nouveaux propriétaires, il va y avoir une véritable alchimie qui va se faire et qui va être positive pour à la fois les commerçants, à la fois les commerces et à la fois les habitants qui vivront dans la Ville. Monsieur NARZIS.
M. NARZIS : Sur l’alchimie on en parlera tout à l’heure. Juste pour vous dire, vous êtes un peu contradictoire, vous venez de dire qu’il y avait une baisse en général des centres commerciaux. Il n’y a pas que les hypermarchés, il y a les centres commerciaux, et ce n’est pas d’aujourd’hui. Vous vous avancez sur les études mais il y a des études dans les années 2000, faites notamment aux Etats-Unis, qui montrent que les centres commerciaux (hors micro) mais attendez, attendez. Non mais vous vous basez sur des études et des faits, donc à un moment donné entendez aussi les études et les faits qui disaient que les centres commerciaux du type Jeu de Paume étaient déjà en difficulté. (hors micro : Non!) Bien sûr que si. Mais bien sûr que si ! On vous apportera les études, on vous apportera ça, dans les années 2000.
MME LE MAIRE : Mes collègues me disent qu’on a bien de la chance d’avoir le Jeu de Paume en centre-ville. On passe au vote, ah non non, vous avez déjà parlé 3 fois. Non, non, non. Ça suffit maintenant sur ce dossier !
M. VIGUIER: Une question parce que ça fait plusieurs fois que vous employez un terme et que je ne le comprends pas. Vous nous expliquez que vous allez préempter, vous vous apprêtez à préempter…
MME LE MAIRE : Oui, par l’intermédiaire de l’E.P.L.F.O.
M. VIGUIER : De préempter la surface de l’ancien McDonald’s pour y faire des logements. Mais est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur ce qui était de l’intention d’acquisition de cette surface ? Parce que pour faire une préemption il faut qu’il y ait une intention d’acquisition.
MME LE MAIRE : Ce n’est pas le sujet, quel est le problème ? Il y a une surface, Monsieur VIGUIER
M. VIGUIER : La préemption par un établissement public ou par une collectivité publique…
MME LE MAIRE : Ce n’est pas du commerce qu’on va faire puisqu’on va faire du logement.
M. VIGUIER : … ne se fait que quand un commerce peut être cédé à un tiers et que la Mairie dit « mais moi j’ai un projet d’intérêt public à faire ». 54
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, quand un propriétaire de murs, je ne vais pas parler de commerce, un propriétaire de murs met en vente ses murs, le maire dans une ville il peut préempter. Eh bien nous avons monté un projet de préemption avec l’E.P.L.F.O. de l’Oise pour qu’il porte un projet qui va permettre de faire du logement. Voilà ce que j’ai à dire, je n’en dirai pas plus.
M. VIGUIER : Et une autre question parce que je relève toujours une contradiction, là c’est plus vers Charles LOCQUET mais comme vous abondez à ses propos et vous l’applaudissez, il le mérite probablement, mais je voulais juste là encore pointer une contradiction. (hors micro) Non c’est la troisième et je vous promets que c’est la dernière.(hors micro) Je vous promets que sur la prochaine je ne dirai rien. En fait, très simplement, vous nous expliquez qu’ils veulent plutôt maintenant venir dans le centre historique de Beauvais. (hors micro) Si, ça a été employé par Charles LOCQUET, mais bon on sait bien que malheureusement notre histoire est assez récente vu les dégâts de la deuxième guerre mondiale mais pour autant ça reste géographiquement le centre historique de Beauvais, nous nous le savons avec Charles LOCQUET. La question que je voulais vous poser Charles LOCQUET, mais que je pose à l’ensemble de l’assemblée parce qu’on n’est pas dans un dialogue, c’est comment se fait-il que vous expliquez que ces enseignes voudraient venir en centre-ville mais ne peuvent pas parce qu’elles ne trouvent pas de grande surface disponible et que dans le même temps on constate que depuis plus d’un an, une surface comme Mim, une surface comme Jennifer, sont vacantes et manifestement ne trouvent pas, là ce sont quand même des surfaces d’assez grande taille, plutôt bien situées. (hors micro) Attendez, j’ai parlé de Jennifer, je parle de Mim ce soir, vous nous annoncez qu’il va y avoir des logements, très bien. Jennifer, Mim, et j’aurais pu ajouter, malgré vos annonces, McDo, McDo ça fait quand même 6 ou 7 ans, je veux dire McDo ça fait 6 ou 7 ans. Comment se fait-il que ces grandes surfaces qui devraient en gros donner très envie à ces enseignes de venir s’implanter dans le centre-ville sont restées ou restent vides depuis si longtemps ? Je note pour le moins une contradiction et je pourrais ajouter des surfaces plus petites mais là tellement bien situées qu’on ne peut que s’étonner là encore du fait qu’elles ne soient pas guignées par de nouvelles enseignes. Je pense notamment à la charcuterie Canu qui aujourd’hui, et depuis maintenant un petit moment, est toujours vacante dans un espace qui est quand même un espace, je ne sais pas si vous dites 1, 1 +. (hors micro) Quelqu’un vient de vous le dire et je n’ai pas suivi, je n’ai pas suivi que ça avait été repris. (hors micro) J’y suis encore passé il y a quelques jours, franchement ça ne saute pas aux yeux. Mais peut-être que les travaux ont commencé mardi et que vous avez eu le temps, Monsieur BOURGEOIS, d’arpenter la ville au quotidien. (hors micro) Vous avez l’air tout agacé tout d’un coup, c’est énervant. Moi j’ai un défaut c’est que je vis dans le centre- ville, et je passe quand même très régulièrement devant la rue de la Taillerie, il y a quelques jours encore c’était encore cette surface que je mentionnais, et pas pour m’en réjouir, elle semblait extrêmement dénuée de tous travaux mais si ça a été repris et si les travaux ont commencé avant-hier à 10h28 j’en suis ravi et vivement que ça rouvre et vivement que ça rouvre avec probablement une surface de qualité.
MME LE MAIRE : Juste pour clore, le McDo, le propriétaire des murs a refusé X projets, dont 3 que je lui ai proposés personnellement, parce qu’il trouvait que les loyers n’en valaient pas la chandelle, donc il met en vente. Et ça, il y a encore la liberté du propriétaire ici à Beauvais comme en France.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Tout ça pour ça et en plus vous votez ? Non mais vraiment ce n’est pas croyable !
Le rapport est adopté à l’unanimité. 55
Délibération n°2019-68
(rapport réf 2019-68)
Demande de subventions au Conseil Départemental de l'Oise (Achat de matériel, aménagements et équipements cimetières Beauvaisiens)
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
La ville de Beauvais compte six cimetières répartis sur l’ensemble des quartiers de son territoire.
La Ville prévoit l’achat de matériel, la réalisation de travaux d’aménagements et la création de nouveaux équipements afin de répondre à la réglementation en vigueur et aux demandes formulées par les familles.
Les projets concernent l’ensemble des cimetières beauvaisiens.
Le coût global des projets s’élève à 172 000 € hors taxe.
Les travaux peuvent être subventionnés par des partenaires publics.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
- d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès des partenaires publics mobilisés dans ce dossier, à un taux de financement maximum de l’assiette subventionnable ;
- d’autoriser madame le maire à solliciter une dérogation pour commencement anticipé des projets auprès de l’ensemble des partenaires.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 56
Délibération n°2019-69
(rapport réf 2019-69)
Service vie associative - Convention d'objectifs et de moyens - Comité de jumelage
Madame Fatima ABLA, Conseillère Municipale
Le législateur a souhaité renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. Ces dispositions législatives imposent à la collectivité la nécessité de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui bénéficie de subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.
En vertu du principe de précaution, la collectivité a décidé d'abaisser ce seuil à 15 000 euros.
Ces contrats d'objectifs et de moyens définissent l'objet et les conditions d'utilisation des subventions attribuées au budget primitif 2019 dépassant ce seuil. Afin de pérenniser les actions mises en place, il est proposé de conclure une convention pour le comité de jumelage de Beauvais.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-annexée.
Le crédit sera prélevé sur le chapitre budgétaire correspondant.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 57
10- SERVICE VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - COMITE DE JUMELAGE
MME ABLA : Il s’agit d’une convention d'objectifs et de moyens au profit du comité de jumelage.
Les dispositions législatives imposent à la collectivité la nécessité de conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui bénéficie de subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €. En vertu du principe de précaution, la collectivité a décidé d’abaisser ce seuil à 15 000 €. Ces contrats d’objectifs de moyens définissent l’objet et les conditions d’utilisation des subventions attribuées au budget primitif 2019 dépassants ou équivalents à ce seuil.
Afin de pérenniser les actions mise en place, il est proposé de conclure une convention pour le comité de jumelage de Beauvais pour une durée de 24 mois sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-annexée. Le crédit sera prélevé sur le chapitre budgétaire correspondant. La commission « Administration générale, finances », réunie le 14 mars 2019, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE : Je vous remercie. Pas de questions, pas d’avis contraires ? Le rapport est adopté à l’unanimité. 58
Délibération n°2019-51
(rapport réf 2019-51)
Cohésion sociale - Bourse aux Initiatives Citoyennes (BIC) - Attribution de subventions
Monsieur Mohrad LAGHRARI, Maire Adjoint
Le Conseil Municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d'une bourse aux initiatives citoyennes. Par délibération en date du 4 février 2019, la reconduction de ce dispositif était validée pour l’année 2019.
L'ambition de cette bourse est d'inciter les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l'animation de leur quartier, à l'amélioration du cadre de vie et au développement des échanges intergénérationnels.
Pour l’année 2019, compte tenu de la mise en place en 2018 du dispositif régional « Projet d’initiatives citoyennes - PIC », la ville de Beauvais a souhaité de nouveau orienter la BBIC vers un financement d’initiatives portées uniquement par des associations. Le financement de groupes d'habitants sera pris en charge par le dispositif PIC avec un portage associatif et non plus municipal.
Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet, avec la possibilité d’un financement maximal de 1 500 € sur la période des fêtes de fin d’année pour les projets en lien avec les féeries de Noël), il s'agira, au travers de ce dispositif, d'encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers relevant de la politique de la ville.
Le comité de sélection des projets, réuni le 25 février 2019, a émis un avis favorable concernant les actions suivantes :
Fiche-action
n° 1
« Beauvais Vice-Battle – 2ème édition »
- porteur de projet : Association HYPE, représentée par : Mme Marine AMORY - pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action
n° 2
« Le printemps au théâtre »
- porteur de projet : Association SOFIA, représentée par M. Rafik KHELLADI - pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action
n° 3
« L’humanitaire s’invite dans nos quartiers »
- porteur de projet : Association SHEMA (Sport Humanitaire Education pour un Meilleur Avenir), représentée par : Mme Aïda BA
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action
n° 4
« On roule ensemble dans Beauvais »
- porteur de projet : Amicale Franco-Malienne de l’Oise, représentée par : M. Cheikna DIOP - pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 600 €
Fiche-action
n° 5
« Cet été à Saint-Jean »
- porteur de projet : Amicale Franco-Malienne de l’Oise, représentée par : M. Cheikna DIOP - pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 € 59
Ces cinq projets représentent un financement total de 3 800€.
La commission "Solidarité, Sécurité", réunie le 5 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 60
Délibération n°2019-37
(rapport réf 2019-37)
Vie scolaire - Politique éducative 2019-2020
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
Dans le cadre de sa politique éducative, la ville de Beauvais, au-delà des compétences obligatoires, soutient de manière volontariste les écoles publiques dans la mise en œuvre de projets éducatifs :
- par l’accès à la plateforme des Actions Educatives et de Loisirs présentant l’ensemble des animations et actions proposées par les services de la ville et de ses partenaires, - par la mise en œuvre du Contrat Local d’Education Artistique,
- par un soutien financier aux projets préalablement validés par les inspecteurs de l’éducation nationale de circonscription répondant aux critères d’éligibilité des dispositifs mis en place.
Ainsi, pour permettre aux équipes de préparer dans les conditions optimales les actions qu’elles souhaitent mettre en œuvre durant l’année scolaire prochaine, et dans la limite des crédits disponibles, l’ensemble des soutiens proposés ouverts aux candidatures est présenté ci- après :
Le soutien aux Projets Artistiques et Culturels (PAC)/Activités Éducatives et Culturelles (AEC) :
Dès lors qu'ils sont validés et donc cofinancés par la Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale, les PAC et AEC sont aidés à hauteur de:
− 200€ pour un PAC ou une AEC dans une école en REP+
− 250€ pour un PAC ou une AEC dans une école hors REP+
Les projets sont à déposer avant le 18 octobre 2019 dernier délai, pour un versement en janvier 2020 aux coopératives scolaires.
Le soutien aux Réseaux d’Éducation Prioritaire+ (REP+) :
Les écoles des quartiers Argentine et Saint-Jean sont classées en REP+. À ce titre leurs projets sont plus largement soutenus. Conformément aux dispositions de la circulaire n°2006-058 du 30 Mars 2006 et suite au lancement de la refondation de l’éducation prioritaire le 9 avril 2014, ces projets contribueront « aux acquisitions de connaissances et de compétences du socle commun » et « favoriseront l'animation de Réseau ».
Les secrétaires de Réseau, adresseront les dossiers complets (projets et devis détaillés) validés par les Inspecteurs de l'Éducation Nationale, pour le 18 Octobre 2019 au plus tard, afin que les demandes et leur financement soient étudiés en collaboration avec eux.
La subvention pour chaque école est calculée comme suit : 61
- Pour les écoles du 1er groupe : les écoles qui comptent jusqu’à 125 élèves : 750 € maximum par école, dont un acompte de 250 € ;
- Pour les écoles du 2ème groupe : les écoles qui comptent entre 126 et 250 élèves : 1000 € maximum par école, dont un acompte de 330 € ;
- Pour les écoles du 3ème groupe : les écoles qui comptent 251 élèves et plus : 1250 € maximum par école dont un acompte de 400 € ;
- Pour les projets-passerelle menés avec le collège de secteur : 1000 € maximum dont un acompte de 330 € par collège.
L’acompte et le solde seront versés selon les termes de la convention annexée.
Les subventions aux REP+ sont versées aux 2 collèges de secteur, supports financiers des REP+, à savoir à l’Agent comptable du collège Henri BAUMONT pour le REP+ Argentine et à l’agent comptable du collège Charles FAUQUEUX pour le REP+ Saint-Jean.
L’école ouverte :
Opération interministérielle lancée en 1991, inscrite dans le Contrat de Ville, elle vise à aider les jeunes à modifier la représentation qu’ils se font de l'école, elle contribue à leur épanouissement, à leur formation citoyenne, à leur réussite scolaire et elle favorise l’intégration des élèves de CM2 lors du passage au collège.
Des activités ludo-éducatives sont proposées d’avril à septembre, les mercredis et durant les vacances scolaires par les collèges.
Soutenus financièrement par l’Education Nationale dans ce projet, les Collèges Charles FAUQUEUX à Saint Jean et Henri BAUMONT à Argentine, tous deux volontaires, sont aidés par la ville. Cette aide, à hauteur de 2 000 € maximum, sera versée sur présentation avant la fin du 1er trimestre de l’année civile, d’un appel à projet détaillé faisant apparaitre l’ensemble des financeurs, et d’un bilan qualitatif (actions menées, réalisations des objectifs…) et d’un bilan financier (dépenses / recettes) détaillés de l’opération « école ouverte » de l’année passée.
Une subvention transport est versée en une seule fois aux écoles publiques qui en font la demande et sur présentation d’une facture acquittée justifiant d’un déplacement de leur choix, à l’exclusion de toute autre prestation.
Un montant forfaitaire est établi selon la règle suivante : le montant minimum de la subvention est de 325 € pour 125 élèves ou moins, augmenté de 65 € par tranche de 25 élèves supplémentaires et de 65 € supplémentaires pour les écoles qui ont une ou plusieurs classes spécialisée(s).
- si la facture est supérieure à la subvention estimée, la subvention versée sera égale à la subvention calculée,
- si le montant de la facture est inférieur à la subvention estimée, la subvention versée sera égale au montant de la facture acquittée.
Les écoles bénéficient par ailleurs d’un accès libre au réseau de transport urbain sur demande d’un « pass » auprès de la société délégataire.
Les sorties effectuées vers les établissements sportifs de la ville et dans le cadre de la classe citoyenneté ne sont pas imputées sur ces crédits, mais prises en charge par la Ville. 62
Le soutien aux fêtes de fin d’année dans les écoles maternelles :
Les écoles maternelles organisent des moments festifs à l’occasion des fêtes de fin d’année, sous formes de spectacle, cinéma, goûter, cadeau collectif ou individuel. Pour favoriser ces initiatives inscrites dans le projet d’école, une aide forfaitaire de 150 € par classe est versée à la coopérative scolaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider d’approuver le dispositif de la politique éducative 2019-2020 ; - d’autoriser les dépenses prévues au budget
La commission "Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse", réunie le 8 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 63
Le 22/03/2019 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame COLIGNON DUROYON, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur MIRON, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY, Monsieur RAHOUI, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS, Madame PRIOU, Madame ITALIANI.
ABSENTS Madame NAKIB, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Monsieur Philippe VIBERT à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Françoise BRAMARD à Madame Caroline CAYEUX, Madame Béatrice PERNIER à Monsieur Pierre MICHELINO, Madame Guylaine CAPGRAS à Madame Catherine THIEBLIN, Madame Chanez HERBANNE à Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS.
Date d'affichage 29 mars 2019
Date de la convocation 15 mars 2019
Nombre de présents 37
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE 64
Délibération n°2019-36
(rapport réf 2019-36)
Vie scolaire - Politique éducative 2019-2020 - Classes de découvertes
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Beauvais au-delà des compétences obligatoires soutient les écoles publiques et privées qui émettent le souhait d’organiser une classe de découvertes.
Les écoles publiques ou privées ont jusqu’au 5 Juillet 2019 pour faire acte de candidature et déposer leur dossier validé par leur inspecteur de circonscription.
Les écoles ont le choix de l’organisateur, du lieu et des activités (nature, sports, cirque, mer, neige…).
Sous réserve de crédits disponibles, sont aidées en priorité et dans l’ordre :
1- les écoles qui ne sont jamais parties
2- les écoles qui ne sont pas parties depuis 2016, puis 2017 puis 2018
PARTICIPATION DE LA VILLE POUR LES ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES
La Ville paie à l’organisateur choisi par l’école publique, un forfait de 52 € par jour et par enfant réellement parti, pour un séjour d’une durée inférieure ou égale à 9 jours.
Le dépassement (montant au-delà de la prise en charge de 52 € par jour) sera collecté puis versé à l’organisateur par l’école porteuse.
PARTICIPATION DE LA VILLE POUR LES ELEVES DES ECOLES PRIVEES
Pour les classes de découvertes des établissements privés Beauvaisiens, sous contrat d’association, Notre-Dame, Sainte-Bernadette et Saint-Esprit, la somme de 7,62 € par jour est accordée sous réserve des crédits disponibles pour les enfants beauvaisiens éligibles au forfait communal.
Cette somme est versée à l’école privée, sur présentation d’un état des enfants réellement partis.
L’école privée s’engage à déduire cette aide de la contribution réclamée à la famille.
PARTICIPATION DE LA VILLE POUR LES ELEVES BEAUVAISIENS INSCRITS DANS UN ÉTABLISSEMENT DU 1ER DEGRÉ OU SPECIALISÉ BEAUVAISIEN OU EXTERIEUR
Pour les établissements du 1er degré extérieurs à Beauvais, accueillant des enfants beauvaisiens amenés à partir en classe de découvertes, et/ou pour les établissements spécialisés qui ont vocation à recevoir un public enfant ou adolescent en difficulté scolaire ou sociale ou présentant un handicap accueillant des enfants beauvaisiens qui en feraient la demande, une participation de 7,62 € par jour et par enfant est accordée sous réserve des crédits disponibles. 65
Cette somme est versée à l’établissement, sur présentation d’un état des enfants réellement partis.
L’établissement s’engage à déduire cette aide de la contribution réclamée à la famille.
GESTION ADMINISTRATIVE DES DOSSIERS DES FAMILLES DES ENFANTS DES ÉCOLES PUBLIQUES
Le tarif des familles est établi en fonction du quotient familial.
Les familles beauvaisiennes ou non faisant partir 2 enfants ou plus durant cette même année scolaire, bénéficieront d’un tarif réduit de moitié, à partir du deuxième enfant (réduction de 50 % de la participation calculée en fonction du quotient).
Les familles doivent constituer leur dossier au bâtiment Malherbe, avant le départ de leur(s) enfant(s). Aucun acompte n’est demandé.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’acter de la politique éducative 2019-2020 des classes de découvertes, sous réserve des crédits votés au budget 2019 ;
- d’autoriser, le versement d’acomptes aux prestataires retenus par les écoles publiques, sous réserve des crédits disponibles sur le budget 2019 ;
- d’autoriser le versement des participations aux écoles privées et aux établissements du 1er degré, extérieurs ou spécialisés, sous réserve des crédits votés au budget 2020.
La commission "Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse", réunie le 8 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 66
Délibération n°2019-54
(rapport réf 2019-54)
Foncier - acquisition - parcelle AN n°228 auprès de madame Martin
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Madame Josiane MARTIN, propriétaire de la parcelle cadastrée section AN n° 228 sise lieudit « Les hauts Pothuis » à Beauvais, a souhaité savoir si la Ville était intéressée par son acquisition.
Il s’agit d’une parcelle en nature de bois taillis d’une superficie de 4 546 m² située en zone N du PLU.
La Ville de Beauvais mène une politique de réserve foncière sur ce secteur situé à proximité de la ferme urbaine de Saint-Jean et de la zone de cavités à chauves-souris.
Par ailleurs l’acquisition de cette parcelle permettra de préserver la qualité paysagère au niveau du coteau St Jean.
C’est pourquoi il est proposé de répondre favorablement à cette demande moyennant la somme de 1,50 € le m², soit un total de 6 819 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’acquérir auprès de Madame Josiane MARTIN la parcelle cadastrée section AN n° 228 d’une superficie totale de 4 546 m² au prix de 6 819 €,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 13 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 67
Délibération n°2019-34
(rapport réf 2019-34)
Foncier - Vente des lots restant à commercialiser - zone d'activités économiques du Tilloy
Monsieur Charles LOCQUET, Conseiller Municipal
La Ville de Beauvais est propriétaire d’un ensemble de parcelles situées avenue Paul Henri Spaak qu’elle a aménagées en terrains à bâtir destinés à de l’activité économique et qui constituent le lotissement du Tilloy. Ce lotissement est composé de quatre lots dont trois lots restent à commercialiser.
Depuis le 1er janvier 2017, en application de la loi NOTRe et de l’article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont compétents pour la « création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire".
L’article L 5211-17 du CGCT prévoit que lorsque l’EPCI est compétent en matière de zone d’activité économique, les biens immeubles des communes membres peuvent lui être transférés en pleine propriété dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice de cette compétence.
En application de la loi NOTRe, il convient de procéder à la vente au profit de la communauté d’agglomération du Beauvaisis des lots restant à commercialiser, à savoir :
- le lot n°1 cadastré section A n°s 241 et 243, BV n°s 121, 124 et 126 et 127, ZB n°s 606 et 608 d’une superficie de 11 704 m²
- le lot n°2 cadastré section A n°242 d’une superficie de 2 584 m²
- le lot n° 4 cadastré section ZB n°s 593, 595 et 604 d’une superficie de 2 821 m²
Etant ici précisé que la parcelle nouvellement cadastrée section BV n° 127 pour 176 m² est issue d’une partie du chemin rural de Bonlier qui n’est plus affectée à l’usage du public. Par ailleurs ce chemin débouchant en impasse sur le lotissement du Tilloy, l’aliénation de cette emprise ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte de la voie.
L’avis des Domaines en date du 31 octobre 2018 s’élève à 35 € H.T le m².
Par délibération en date du 8 février 2019, le Conseil Communautaire a approuvé l’acquisition de ces terrains au prix des Domaines.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de constater la désaffectation d’une partie du chemin rural de Bonlier pour 176 m² et correspondant à la parcelle nouvellement cadastrée section BV n°127, 68
- de vendre les lots 1, 2 et 4 du lotissement du Tilloy d’une superficie totale de 17 109 m² à la communauté d’agglomération du Beauvaisis au prix de 35 € H.T le m², soit un total de 598 815 € H.T, conformément à l’avis des Domaines,
- D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 13 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 69
15- FONCIER - VENTE DES LOTS RESTANT A COMMERCIALISER -ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DU TILLOY
M. LOCQUET : C’est la vente des lots restant à commercialiser zone d'activités économiques du Tilloy.
La ville de Beauvais est propriétaire d’un ensemble de parcelles situé à avenue Paul Henri Spaak, qu’elle a aménagé en terrain à bâtir destiné à de l’activité économique et qui constitue le lotissement du Tilloy. Ce lotissement est composé de 4 lots, dont 3 lots restent à commercialiser. Je vous encourage à regarder la carte qui est jointe. L’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités prévoit que lorsque l’E.P.C.I. est compétent en matière de zone d’activité économique, et c’est le cas à l’Agglomération, les biens immeubles des communes-membres peuvent lui être transférés en pleine propriété dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice de cette compétence. En application de la loi NOTRe, il convient de procéder à la vente, au profit de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. des lots restants à commercialiser, à savoir : le lot 1 cadastré section A superficie 11 704 m² ; le lot 2 cadastré section A superficie de 2 584 m² ; et le lot 4 cadastré section ZB d’une superficie de 2 821 m². Etant précisé que la parcelle nouvellement cadastrée est issue d’une partie du chemin rural de Bonlier qui n’est plus affectée à l’usage public. L’avis des Domaines en date du 31 octobre 2018 s’élève à 35 € H.T. le m², ce qui est assez cohérent avec le reste de cette zone économique.
Par délibération en date du 8 février 2019, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis a approuvé l’acquisition de ces terrains au prix des Domaines.
Il est proposé à notre Conseil Municipal de constater la désaffection d’une partie du chemin rural de Bonlier pour 176 m² et correspondant à la parcelle nouvellement cadastrée section BV numéro 127 ; de vendre les lots 1, 2 et 4 du lotissement du Tilloy d’une superficie totale de 17 109 m² à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. au prix de 35 € H.T. le m² soit un total de 598 815 € H.T. conformément à l’avis des Domaines ; d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. La commission « Urbanisme, environnement, occupation du domaine public, commerce, logement », réunie le 13 mars dernier, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE : Je vous remercie. Pas de questions, pas d’avis contraires ? Le rapport est adopté à l’unanimité. 70
Délibération n°2019-35
(rapport réf 2019-35)
Foncier - vente des parcelles CA 34p et 146p à la SA HLM du Beauvaisis
Monsieur Denis NOGRETTE, Conseiller Municipal
La Ville de Beauvais a cédé à la SA HLM du Beauvaisis les parcelles cadastrées section CB n°s 25 et 26 en vue de construire un programme d’une vingtaine de maisons rue Prosper Mérimée. Il est néanmoins apparu une irrégularité foncière, car la copropriété voisine n’a pas implanté sa clôture en limite séparative mais avec un retrait, créant de ce fait un délaissé risquant d’être problématique en termes d’usage une fois les logements livrés.
Afin de pallier ce problème, la SA HLM du Beauvaisis a été autorisée à aménager cette bande de terrain en jardins dans l’attente de la régularisation foncière.
La Ville de Beauvais est ainsi devenue propriétaire de ce délaissé cadastré section CA n°146 d’une superficie de 457 m² par acte en date du 5 décembre 2018.
Considérant qu’il s’agit d’un projet d’intérêt général, il est proposé de vendre à l’euro symbolique ce délaissé cadastré section CA n°146p à la SA HLM du Beauvaisis, ainsi qu’une partie de la parcelle cadastrée section CA 34p afin que le bailleur soit propriétaire de l’ensemble du site.
Le service France Domaine ayant été sollicité le 8 janvier 2019, son avis est réputé donné en application de l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de vendre à l’euro symbolique les parcelles cadastrées section CA n°34p et 146p d’une superficie totale d’environ 467 m² à la SA HLM du Beauvaisis, au vu de l’avis des Domaines ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 13 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 71
Délibération n°2019-46
(rapport réf 2019-46)
Environnement - Eau potable - Étude de protection de la source de Friancourt (Auneuil) - Demande de subvention
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
La Ville de Beauvais dispose de 6 unités de production d'eau potable : 5 forages dans la plaine du Canada et 1 source au hameau de Friancourt sur la commune d’Auneuil. Chacun des points de production bénéficie d’un arrêté préfectoral portant autorisation de prélèvement, d’utilisation et de distribution de l’eau en vue de la consommation humaine et d’un arrêté préfectoral relative à l’instauration des périmètres de protection des captages.
Dans le département de l’Oise, le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) a identifié 33 captages prioritaires dont les prélèvements d’eau sont destinés à la consommation humaine. La source de Friancourt a été inscrite dans la liste des captages prioritaires, en raison d’une concentration en déséthylatrazine (sous-produit de dégradation de l’atrazine) proche de la limite de potabilité. A noter que l’eau distribuée constituée d’un mélange d’eau des forages de la plaine du Canada et de la source de Friancourt est toujours conforme aux normes de potabilité.
Pour les captages prioritaires, la réglementation prévoit une obligation, pour le maître d’ouvrage, de réaliser une délimitation de l’aire d’alimentation du captage et de mettre en oeuvre un plan d’actions visant la réduction des pollutions diffuses. La ville de Beauvais va lancer l’étude visant à identifier et maîtriser les pressions et les impacts des pollutions ponctuelles et diffuses sur l’aire d’alimentation du captage (AAC) de Friancourt en 2019.
Le montant de cette étude est estimé à 30 000,00 € HT. Dans le cadre de son 11e programme, l’agence de l’eau Seine Normandie est susceptible d’accorder 80 % de subventions pour la réalisation de cette étude.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter une aide financière au taux le plus élevé auprès de l’agence de l’eau Seine-Normandie pour cette étude.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 13 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 72
17- ENVIRONNEMENT - EAU POTABLE – ETUDE DE PROTECTION DE LA SOURCE DE FRIANCOURT (AUNEUIL) - DEMANDE DE SUBVENTION
M. BOURGEOIS : Ce dossier est relatif à l’alimentation en eau potable de la ville de Beauvais. Il concerne une étude de protection de la source de Friancourt.
Vous connaissez la source de Friancourt qui est située sur la commune d’Auneuil, elle fait partie des 6 unités qui alimentent Beauvais en eau potable ; c’est la plus ancienne, les 5 autres étant sur la Plaine du Canada. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau de l’Oise a identifié 33 captages prioritaires pour l’alimentation humaine. La source de Friancourt en fait partie. La réglementation nous impose de réaliser une délimitation de l’aire d’alimentation du captage et de mettre en œuvre un plan d’action visant à réduire les pollutions diffuses. Le montant de cette étude est estimé à 30 000 € H.T. et l’agence de l’eau Seine Normandie est susceptible d’un subventionnement de cette étude à une hauteur de 80 %.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter une aide financière au taux le plus élevé auprès de l’agence de l’eau.
La commission « Urbanisme, environnement, occupation du domaine public, commerce, logement », réunie le 13 mars 2019, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE : Merci beaucoup. Pas de questions, pas d’avis contraires ? Le rapport est adopté à l’unanimité. 73
Délibération n°2019-47
(rapport réf 2019-47)
Parcours permanent de course d'orientation au Bois Brûlet
Monsieur Jérôme LIEVAIN, Conseiller Municipal
Le bois Brûlet, propriété de la commune de Beauvais, d’une superficie de 33ha48, relève du régime forestier. Doté d’un aménagement forestier depuis 2008, ce document de gestion précise les opérations de coupes et de travaux et atteste d’une gestion forestière durable. Le bois est à ce titre éco certifié « programme de reconnaissance des certifications forestières » (PEFC). L’Office National des Forêts (ONF) en est le gestionnaire.
L’objectif premier du boisement est l’accueil du public, la préservation du paysage tout en assurant la production de bois d’œuvre et la préservation des milieux. La forêt constitue un lieu privilégié de détente et d'accès à la nature. Aussi, afin de répondre aux différentes attentes des usagers, il convient de l’aménager tout en respectant le caractère de site naturel qui en fait sa richesse. La pratique de certaines activités implique également le respect de conditions spécifiques et de restrictions afin de concilier les différents enjeux de la forêt (économique, paysager, environnemental, accueil du public…).
Il est proposé de conclure avec l’ONF et le lycée des métiers Jean-Baptiste COROT une convention ayant pour objet de définir les conditions de la pratique de la course d’orientation au bois Brûlet, les modalités d’aménagement et d’entretien du parcours permanent d’orientation.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention ci- annexée et tous les documents relatifs à ce dossier.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 13 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 74
Délibération n°2019-48
(rapport réf 2019-48)
Recensement des chemins ruraux
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages, en date du 8 août 2016, l’association « Chemins du Nord Pas de Calais-Picardie » réalise gratuitement le recensement des chemins ruraux.
Ce recensement permet l’inventaire théorique des chemins appartenant à la commune avec un état des lieux sur le terrain (longueurs, largeurs, revêtements, éléments naturels, observations…). Un plan de gestion est élaboré avec des préconisations juridiques, environnementales et touristiques pour la conservation des chemins ruraux. Celui-ci est accompagné d’un cahier d’annexes (cartes et tableaux).
Suite au recensement, l’association peut aider la commune dans les projets qu’elle voudrait mettre en place pour la valorisation de ses chemins ruraux : récupération de chemins fermés ou annexés, plantation de haies, d’arbres fruitiers ou semis de bandes refuges, valorisation de circuits touristiques, etc.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 13 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 75
19- RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX
M. BOURGEOIS : Il s’agit du recensement des chemins ruraux de Beauvais. C’est en effet grâce à une association dite des chemins du Nord-Pas-de-Calais et Picardie qui travaille activement sur ce type de recensement dans les communes des Hauts-de-France. Le travail approfondi et complet qu’elle fournit est un service proposé gratuitement grâce au soutien de l’Europe, de la Région et de la Fédération régionale des chasseurs des Hauts-de- France ainsi que la Fédération départementale de l’Aisne. Ce recensement volontaire permet l’inventaire théorique des chemins appartement à la commune avec un état des lieux sur le terrain. Un plan de gestion propose également des préconisations juridiques, environnementales et touristiques pour la conservation de ces chemins ruraux. Celle-ci est accompagnée d’un cahier d’annexes avec des cartes. Suite au recensement, l’association peut aider la commune, si elle le souhaite, dans les projets qu’elle voudrait mettre en place pour la valorisation de ces chemins ruraux, que ce soit une valorisation à titre touristique, la plantation de haies, d’arbres fruitiers ou pour améliorer la biodiversité.
Ce projet s’inscrit dans la continuité de l’étude développement des activités de pleine nature qui est menée par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. La commune s’engage à laisser l’accès au cadastre, à fournir la liste des voies communales et tous les documents utiles avec le travail qui seront nécessaires pour cette association. On peut aussi désigner une personne référente pour ce projet, Monsieur Julien DEBIEVRE que vous connaissez bien de la Direction des Parcs et Jardins s’est porté volontaire pour cette action.
Il est proposé ce soir d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
La commission « Urbanisme, environnement, occupation du domaine public, commerce, logement », réunie le 13 mars dernier, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE : Je vous remercie. Pas de questions, pas d’avis contraires ? Le rapport est adopté à l’unanimité. 76
Délibération n°2019-39
(rapport réf 2019-39)
Approbation de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Conformément à la délibération en date du 23/11/2018 engageant la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme visant à permettre l’implantation d’un hôpital de jour pour enfants (projet porté par le centre interdépartemental de Clermont) ainsi que le projet de pôle solidarité porté par la collectivité,
Vu la décision de la mission régionale d’autorité environnementale en date du 05/02/2019 précisant que la dite procédure n’est pas soumise à évaluation environnementale,
Vu la consultation des personnes publiques associées et le seul avis reçu, favorable, de la chambre de commerce et d’industrie de l’Oise (assorties de quelques remarques, cf. note de synthèse),
Considérant les mesures de publicité réalisées conformément à la délibération de lancement de la procédure,
Considérant la consultation du public et la mise à disposition du dossier à l’hôtel de ville du 10/12/2018 au 10/01/2019,
Considérant que la seule observation portée sur le registre mis à la disposition du public ne remet pas en cause le projet (remarque de forme),
Considérant que la modification simplifiée du PLU est prête à être approuvée, conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme,
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’approbation de cette modification simplifiée du PLU telle qu’annexée au présent rapport.
Pour information, outre la présente délibération (complétée d’une note de synthèse comprenant copie des avis reçus et copie du registre de concertation), le dossier comprend un rapport de présentation, l’orientation d’aménagement et de programmation modifiée et un extrait du règlement. Ce dossier sera tenu à la disposition du public à l’agglomération du Beauvaisis, aux heures et jours habituels d’ouverture au public ainsi qu’à la préfecture.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 13 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 77
20- APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
M. BOURGEOIS : Il s’agit de l’approbation de la modification simplifiée du P.L.U., je dirais encore une, qui était tout à fait nécessaire.
Cette prescription par notre assemblée remonte au 23 novembre 2017. Les avis des Personnes Publiques Associées ont été sollicités, seule la C.C.I. de l’Oise a répondu en émettant un avis favorable, les autres n’ont pas répondu. La consultation du public a eu lieu entre le 10 décembre 2018 et le 10 janvier 2019 par la mise à disposition du dossier et d’un registre. Une seule observation relative à la forme a été recueillie mais qui ne remettait absolument pas en cause le projet. Ce projet on va le rappeler, la procédure porte sur un ajustement de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, l’O.A.P., relative à un projet sur la ZAC Vallée du Thérain.
Il est proposé la suppression de cette O.A.P. sur 2 zones où n’était auparavant autorisé que du logement. Première zone, la rue Emmaüs pour la création du pôle solidarité destiné à recevoir dans des locaux neufs les Restos du Cœur et le Secours Populaire Français. Deuxième lieu, sur un terrain situé entre les rues Emmaüs, des Cheminots et Batelière, les locaux d’une ancienne imprimerie seront aménagés pour accueillir un hôpital de jour destiné à des enfants et seront une annexe du centre hospitalier interdépartemental de la ville de Clermont. En conclusion, le dossier complet est tenu à la disposition du public au siège de la C.A.B. et de la Préfecture.
Dans ces conditions, il est proposé ce soir au Conseil Municipal de délibérer sur l’approbation de cette modification du P.L.U.
La commission « Urbanisme, environnement, occupation du domaine public, commerce, logement », réunie le 13 mars dernier, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE : Merci Jean-Luc BOURGEOIS. Pas de questions, pas d’avis contraires ? Le rapport est adopté à l’unanimité. 78
Délibération n°2019-57
(rapport réf 2019-57)
Prise de participation de la ville de Beauvais à la société publique locale d'aménagement de l'Oise (SAO)
Monsieur Jacques DORIDAM, Conseiller Municipal
Dans le cadre du projet de pôle d’échanges multimodal et du protocole multi partenarial en date du 21 12 2018, il a été convenu la nécessité de mener des études pour rendre ce projet possible (études d’approfondissement, études liées aux procédures administratives, études de maîtrise d’œuvre).
La Ville de Beauvais souhaite confier la mission d’organisation et de gestion des marchés relatifs à ces études à la société d’aménagement de l’Oise (SAO), qui accompagnera la Ville et la communauté d’agglomération du Beauvaisis dans le suivi de ces études.
La SAO, société publique locale d’aménagement (SPLA) se caractérise par le fait que son capital doit être détenu exclusivement par des collectivités territoriales. Du fait de ce statut particulier, la SPLA peut travailler avec les collectivités qui en sont actionnaires dans le cadre des règles « in house », c'est-à-dire en échappant aux règles de mise en concurrence. Pour pouvoir bénéficier de ces facilités, la collectivité doit être actionnaire de la SPLA dont les statuts fixent le capital social à 2.004.015 € et la valeur nominale de l’action à 2,15 €.
Vu l’article L.327-1 du code de l’urbanisme ;
Vu les articles L.1524-1 à L.1524-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du commerce ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- que la Ville de Beauvais se porte acquéreur auprès du département de l’Oise de 1163 actions afin de permettre l’entrée de la ville de Beauvais au capital de la société d’aménagement de l’Oise :
- d’approuver le principe d’une participation de 2 500,45 € et souscrit cette prise de participation au capital de la SPLA SAO avec une inscription au budget communal ;
- de désigner Monsieur Jacques Doridam comme représentant de la collectivité, et Monsieur Jean-Luc Bourgeois comme suppléant, à :
- l’assemblée générale de la société et le(s) dote de tous pouvoirs à cet effet
- l’assemblée spéciale des actionnaires de la SAO avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre ; 79
- d’autoriser Madame le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 13 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 80
21 – PRISE DE PARTICIPATION DE LA VILLE DE BEAUVAIS A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE L'OISE (S.A.O.)
M. DORIDAM : Il s’agit dans cette délibération de prendre une participation au sein de la Société d’Aménagement de l’Oise.
Il s’agit de prendre une participation au sein de la Société publique locale d'Aménagement de l'Oise la S.A.O., pour la raison que cette Société publique locale d'aménagement travaille pour les collectivités territoriales qui doivent en être actionnaires, ça a été rappelé d’ailleurs récemment par la Chambre Régionale des Comptes.
Comme nous avons l’intention de lui confier la mission d’organiser et de gérer les marchés qui seront relatifs aux études du prochain pôle d’échange multimodal, il vous est proposé d’acquérir 1 163 actions, mais je vous rassure à 2,15 €, ce qui fait une participation de 2 500,45 €. Et je laisse à Madame le Maire le soin de proposer les candidatures pour représenter la ville de Beauvais, qui sont Jean-Luc BOURGEOIS comme suppléant et moi- même comme titulaire.
MME LE MAIRE : On va d’abord voter la délibération puis les candidats. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des absentions ?
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Ensuite, je vous propose d’élire à main levée Jacques DORIDAM en titulaire et Jean-Luc BOURGEOIS en suppléant. Pas de votes contraires ? Pas d’abstentions ?
Monsieur Doridam et Monsieur Bourgeois sont élus à l’unanimité. 81
Le 22/03/2019 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Madame THIEBLIN, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur MIRON, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY, Monsieur RAHOUI, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS, Madame PRIOU, Madame ITALIANI.
ABSENTS Madame NAKIB, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Monsieur Philippe VIBERT à Monsieur Olivier TABOUREUX, Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE à Madame Elisabeth LESURE, Madame Charlotte COLIGNON DUROYON à Monsieur David NEKKAR, Madame Françoise BRAMARD à Madame Caroline CAYEUX, Madame Béatrice PERNIER à Monsieur Pierre MICHELINO, Madame Guylaine CAPGRAS à Madame Catherine THIEBLIN, Madame Chanez HERBANNE à Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS.
Date d'affichage 29 mars 2019
Date de la convocation 15 mars 2019
Nombre de présents 35
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE 82
Délibération n°2019-55
(rapport réf 2019-55)
Plan ' Action Cœur de ville ' - Étude pour un projet de halle alimentaire -Demande de subvention
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Beauvais est bénéficiaire du programme national « Action Cœur de Ville » parmi les 222 villes moyennes françaises sélectionnées. Ce plan a pour vocation de conforter les fonctions de centralité du cœur de ville au sein du bassin de vie en s’appuyant sur une approche globale et multi partenariale.
La convention cadre « Action Cœur de Ville » de Beauvais a été signée le 11 juin 2018 avec les partenaires du programme, dont les principaux financeurs : La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), Action Logement (AL) et l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).
Tous les partenaires sont mobilisés sur le cœur de ville de Beauvais aux côtés de la ville et de l’agglomération pour en faire un cœur de ville vivant où l’on peut habiter, travailler, consommer des biens et des services, se déplacer et stationner, sortir, se détendre, se cultiver.
Le programme d’actions s’articule autour des cinq axes sectoriels du plan « Action Cœur de Ville » :
➢ Axe 1 : Développer une offre de logements attractive en centre-ville
➢ Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré
➢ Axe 3 : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
➢ Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
➢ Axe 5 : Fournir l’accès aux équipements et services publics
S’agissant de l’axe 2 qui vise à favoriser un développement économique et commercial équilibré, l’une des orientations proposées par la collectivité consiste en un projet de halle alimentaire, qui constitue une offre commerciale qualitative singulière, spécifique au centre- ville, permettant de renforcer l’attractivité du centre-ville en s’appuyant sur les commerces de bouche et le secteur de la restauration.
Il s’agit d’un projet ambitieux et l’on constate que de nombreuses villes misent sur ce type d’équipement, avec de nouveaux concepts qui font leur preuve. Cependant, un tel projet nécessite une étude approfondie, s’agissant tout d’abord de définir le concept adapté au contexte beauvaisien, d’en préciser la programmation commerciale, puis d’en estimer la faisabilité économique. Ce n'est pas l'étude de la faisabilité économique de l'équipement, de sa construction, qui est attendue, mais de sa conception marchande. 83
Il est maintenant proposé de procéder à une étude de faisabilité pour la définition commerciale d’un projet de halle gourmande dans le cadre de la redynamisation du centre- ville de Beauvais.
Cette étude est estimée à 40 000 € TTC, pour un lancement courant 2019.
La Caisse des Dépôts pourra être sollicitée, dans le cadre du plan Action Cœur de Ville, comme partenaire financier, au titre de l’ingénierie et de l’expertise.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette opération ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter les subventions auprès des partenaires publics mobilisés dans cette opération au taux de financement maximum de l'assiette subventionnable ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une demande de dérogation pour commencement anticipé auprès des partenaires publics mobilisés.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 13 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 6 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. 84
22 – PLAN « ACTION CŒUR DE VILLE » - ETUDE POUR UN PROJET DE HALLE ALIMENTAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION
MME LE MAIRE : Il s’agit de demander une subvention auprès de la Caisse des Dépôts, qui est sollicitée dans le cadre « Action Cœur de Ville » pour une étude pour un projet de halle alimentaire.
Je ne vais pas vous relire toute la délibération, cette délibération relève de l’axe 2 du programme cœur de ville, je ne vais pas revenir sur le débat du développement économique et commercial. Mais nous voulons vérifier par une étude de faisabilité pour la définition commerciale d’un projet de halle gourmande dans le cas du programme Cœur de Ville. Cette étude est estimée à 40 000 € T.T.C. et nous solliciterons la Caisse des Dépôts comme partenaire financier au titre de l’ingénierie et de l’expertise.
Voilà l’objet de cette délibération que je vous propose d’adopter. Oui Madame GEFFROY.
MME GEFFROY : Merci Madame le Maire. A propos de cette délibération, la première chose qui me vient à l’esprit, c’est que quand on fait un peu de musique on connaît les chansons et en général dans les chansons il y a un refrain qui revient régulièrement. Le refrain qui revient en général, à chaque période préélectorale municipale, le sujet de la halle. La halle, elle s’est appelée halle couverte, elle s’appelle halle alimentaire ou là elle s’appelle halle gourmande, elle a différents noms mais c’est toujours le même refrain. Depuis 2001, beaucoup de promesses à chaque fois mais pas de réalisation. Les Beauvaisiens n’ont pas vu sortir de terre la moindre halle, qu’elle soit gourmande, alimentaire ou couverte. Je reprends un petit peu dans l’historique la fameuse étude de Mall & Market qui avait été le fondement pour le projet du Jeu de Paume. Déjà une première étude sur l’aspect commercial de l’Agglomération du Beauvaisis et donc de Beauvais. Ensuite aussi, alors peut-être pas dans la logique tout à fait chronologique mais la requalification de la place des Halles que vous avez faite une première fois et qu’il a fallu rectifier par un deuxième chantier. Avant les élections municipales de 2014, le dernier mandat, vous aviez réuni un jury auquel j’ai participé, qui avait examiné différents projets. Un projet de halle avait été retenu, un projet de halle couverte. Cette annonce figurait dans votre programme municipal à la page 27, et puis après l’élection, abandon de ce projet. Je suppose qu’il a fallu indemniser les candidats qui avaient été retenus et qui donc n’ont pas pu mettre ce projet à exécution, et tous les frais de communication que vous aviez engagés autour de ça puisque nous avons vu des schémas, des photos, beaucoup de communication autour de cette halle couverte. Aujourd’hui, 6 ans après, on reprend le refrain, on est à un an des élections municipales. Là c’est une variante, c’est la halle gourmande et avec un flou artistique sur la localisation. Dans la seule page quasiment unique de délibération, il y a un paragraphe qui est particulièrement confus, que j’avoue je n’ai pas très bien compris puisqu’il faut estimer la faisabilité économique mais ce n’est pas l’étude de la faisabilité économique de l’équipement, ni de sa construction qui est attendue, mais de la conception marchande. J’avoue que tout ça, ça m’échappe un petit peu dans le sens précis des choses. Ça veut dire que toutes les études précédentes, tous les constats évidents qui ont déjà été faits, et dans la presse j’ai pu voir aussi que vous aviez annoncé Madame le Maire qu’il y avait toujours eu des projets dans les cartons. Donc est-ce bien raisonnable encore de refaire une nouvelle étude à ce sujet de cette halle peut-être couverte, gourmande, alimentaire ? On ne sait pas. 85
M. BOURGEOIS : Vous voyez c’est moi cette fois-ci qui vais répondre en premier. En effet, il s’agit du concept de halle, pour moi je ne mets pas ça du tout dans des histoires de campagne électorale, de programme, etc., pas du tout. Vous savez très bien que Beauvais, avant sa destruction, avait une halle, une belle halle que l’on a encore sur les cartes postales et qui n’a jamais été reconstituée. Le problème il est uniquement là pour les Beauvaisiens. Les temps font qu’il y a des difficultés. Je me souviens très bien que vous étiez dans le jury. Bon le projet il est là, il est bien au chaud et il a été apprécié par beaucoup de gens, même extérieurs à la Ville, et je peux vous dire que ce projet, qui n’était pas du tout secret puisqu’il avait été justement arrêté, a dit quand on va voir d’autres villes, parce que c’est ce qu’on fait nous on voyage, on va voir les gens ailleurs, ils disent « mais votre halle elle était bien, superbe, vous l’avez faite ? ». Là on sait très bien Madame le Maire, je crois que la réponse elle était claire, c’est qu’on avait dû, en fonction des malheureuses restrictions, abandonner ce projet, c’est tout simple. Ce n’est pas pour autant que Beauvais n’aura pas de halle. Aussi, les temps ont changé je crois. Aujourd’hui, on a quand même un travail à faire pour les filières courtes, vous le savez très bien, qui progressent. On a un marché bio qui n’est pas encore très important mais qui va progresser. Il y a beaucoup de produits différents que souhaiteraient les habitants, comme ceux aussi qui nous visitent parce qu’une halle c’est fait pour tout le monde, même pour les touristes souvent. Aujourd’hui, il faut reprendre, à mon avis, l’étude au départ. Je crois que l’étude qu’on veut mener, c’est ce qu’on appelle dans le jargon une étude d’opportunité. Etude d’opportunité, c’est quoi essentiellement ? C’est voir un petit peu auprès de tous les commerçants qui existent qu’est-ce qu’ils souhaiteraient avoir, quels produits commercialiser, dans quels locaux, auprès des consommateurs qu’est-ce qu’ils souhaitent trouver en plus, parce que le marché de Beauvais est très fréquenté, il y a de très belles choses mais il peut y avoir davantage de produits. C’est ce qui nous intéresse. Je dirais que le problème de la localisation et du geste architectural ce n’est pas ça pour l’instant, ce n’est pas ça du tout pour l’instant. Même si on décide de faire, le projet on l’a, donc ça ferra des économies mais est-ce que ça sera ça ? Il faut déjà quelque chose qui convienne aux consommateurs et aux commerçants. Les données elles ont changé depuis quelques années, c’est pour ça qu’il faut repartir là-dessus. On peut dire aussi peut-être qu’on n’avait pas eu suffisamment de réponses. Moi j’ai encore en dossier tous les nombres de réponses qu’on avait eus, il faudrait beaucoup plus de gens qui répondent, beaucoup plus de commerçants qui s’investissent là-dedans car je pense que c’est un véritable projet pour redynamiser la Ville et accroître son attractivité. Il y a un mot tout à l’heure, je ne l’ai jamais entendu dans ces débats qui ont duré longtemps pour dire 10 fois la même chose, enfin passons, c’est le mot attractivité. Quand vous allez dans ces réunions nationales, l’autre jour on a encore été avec Madame le Maire, avec Villes de France, il y a avait les 222 villes qui étaient retenues, on va dire retenues ça mettra tout le monde d’accord comme ça, il y avait des maires de toutes les tendances. Qu’est-ce qu’ils disaient tous ? Ils étaient tous très fiers de leur ville, ils étaient venus avec leur service technique, avec leurs adjoints, on était 630, et non pas dans la désespérance. Il y avait des villes, qu’on peut citer, je vais les citer, nous sommes en France, ce sont toutes nos villes. Il y avait une ville comme Montluçon, il y avait des villes comme Rochefort, il y avait des villes comme Nevers, Albi, Arras si on prend près de chez nous, etc. et tout le monde exposait des projets, on n’était pas dans la désespérance. On sait très bien qu’il y a des choses qui sont difficiles et tout le monde y croyait et c’était des maires de toute sensibilité, et ce qu’ils disaient aussi c’est qu’aujourd’hui ça suffit les sensibilités. Ça suffit ! Ce qu’on veut ce sont des projets ; on veut construire et on veut coconstruire avec les habitants, avec les corps qui sont capables de donner des idées, pour justement dans ce réseau de villes très important, ces 222 villes ça représente 23 % de la population française, pas une paille quand même, donc il y a des choses à faire. 86
M. BOURGEOIS (suite) Et puis on réfléchissait aussi sur les métropoles où soi-disant c’est le pactole, métropole c’est merveilleux, là il n’y a pas de chômage, le commerce… Oui ! Un économiste de renom disait « oui il y a des métropoles qui vont très bien mais il y en a qui vont très mal aussi ». En réalité, la méthode du procès aujourd’hui est une très mauvaise méthode, c’est la méthode de la coconstruction que les Français attendent. Je crois que l’idée de partir sur cette étude d’opportunité pour une halle, c’est justement pour voir le nombre de partenaires maximum qui vont nous donner leurs idées. Qu’est-ce qu’ils veulent ? Est-ce que déjà ils veulent une halle à Beauvais ? Ça c’est la première question, ce n’est même pas à nous de le dire, c’est aux interlocuteurs à nous répondre. Et puis s’ils veulent une halle, comment doit-elle fonctionner ? Qu’est-ce qu’on doit y mettre dedans ? Et après, on verra l’enveloppe. C’est le plus simple à résoudre finalement mais mettre tout le monde d’accord, une population d’accord sur quelque chose d’essentiel, et je sais combien vous y êtes attachés les uns les autres, c’est justement refaire partir Beauvais comme bien d’autres villes, dans le bon sens et avec un lieu d’interaction sociale absolument indispensable pour notre époque. Voilà ma présentation très personnelle, je n’ai pas mis de chiffes économiques mais en réalité, moi personnellement franchement, je souhaite vraiment qu’on ait une belle halle, qu’elle soit gourmande ou tout ce que vous voudrez peu importe, qui soit un lieu de rencontres dans cette ville de Beauvais où nous vivons et que nous aimons.
M. DE SAINTE MARIE : Merci Madame le Maire. Evidemment moi je vais rentrer un petit peu plus dans les chiffres puisque c’est votre parti, enfin maintenant on ne sait plus trop lequel mais on va dire qu’il y a eu des velléités à gauche de nous mettre des coups de massue, de mettre des coups de massue aux collectivités. Je vous le rappelle, vous semblez oublier que vous avez soutenu cette politique-là. (hors micro) En 2013, non je peux rappeler Monsieur VIGUIER ? Bien. En 2013, était prévu, comme c’était mis en place depuis 2008 d’ailleurs, sans parti pris, un gel de la D.G. F. Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre, avait prévu pour 2014, moins 750 millions sur les D.G. F., et puis pour 2015 moins 750 millions. Et là patatras, en avril 2014 Monsieur VALLS qui l’avait remplacé double la mise, 1,5 milliard de baisse en 2014 ; 1,5 milliard en 2015, cumulé évidemment. Ce sont 11 milliards en tout qui ont fait baisser les concours de l’Etat. Vous l’avez rappelé tout à l’heure Monsieur VIGUIER, et là vous ne pourrez pas être en contradiction, le national impacte, je vous cite, le municipal. Automatiquement, il y a des projets, dont un qui nous tenait à cœur c’était le projet du théâtre du Beauvaisis pour la partie Agglomération mais l’autre projet qui tenait à cœur de Beauvais c’était les halles, après on peut les appeler halles gourmandes ou ce qu’on veut. Je vais encore dire que les investissements des collectivités représentent 2 tiers de tous les investissements au niveau national. Cela a même été dit par la C.G.T. U.G.C. C.T. sachant que 2 tiers des investissements publics sont réalisés par les collectivités locales, on mesure l’ampleur des dégâts. C’est la C.G.T. qui le dit, vous voyez, comme quoi je ne suis pas partial, c’est dit dans un article du 13 février 2017. Nous étions revenu à un investissement équivalent aux années 70. Derrière chaque investissement, derrière chaque pourcentage, chaque point de P.I.B., je crois qu’un point de P.I.B. c’est 245 000 emplois, c’est ça la réalité, ce n’est pas juste une halle, ce n’est pas juste un théâtre, ce sont des investissements en France et du travail pour chacun. Et puis, ça c’est pour l’historique puisque le national impacte le municipal, ça c’était vous Monsieur VIGUIER, Monsieur NARZIS a dit tout à l’heure mais le commerce bouge. Je vous cite mot pour mot, le commerce bouge. 87
M. DE SAINTE MARIE (suite) Et puis Madame GEFFROY vous avez parlé de 6 ans. Evidemment 6 ans au niveau du commerce c’est quelque chose d’extraordinaire, 6 ans au niveau de l’attractivité, et là je vais mettre le mot culture puisque dans l’Action Cœur de Ville il y a aussi la culture et le patrimoine, et ça je rejoins tout à fait Jean-Luc BOURGEOIS, le commerce bouge. Et juste comme ça, il a 10 ans, Amazon par exemple une petite boîte, faisait 24,5 milliards de chiffre d’affaires, il y a 10 ans, on est en 2009. En 2014, elle fait 88,99 milliards, c’est-à-dire qu’il y a eu un petit changement, un petit cap quand même au niveau d’Amazon. Je rappelle aussi qu’en 2014 ni le Senso ni la Fnac ne sont sur la place des Halles. Il y a 3 ans, juste 3 ans, pas 6 ans, 3 ans. Je rappelle que le centre commercial du Jeu de Paume arrivait, la place Jeanne Hachette n’était pas refaite, la petite maison n’était pas là, la Gargouille n’était pas ouverte et tutti quanti. Et là, Amazon faisait 136 milliards en 2016 et aujourd’hui, mais ça ce ne sont que des chiffres de 2018, vous m’excuserez, aujourd’hui on a toutes ces nouvelles enseignes qui sont présentes. On a parlé de Gustave la dernière fois, en face du bar des Halles, et aujourd’hui Amazon fait 232 milliards. Alors oui, le commerce bouge, vous avez raison Monsieur VIGUIER, et c’est pour ça qu’il nous faut faire des études afin qu’on ne soit pas dans le performatif, ce n’est pas parce que vous, vous décidez qu’il faudrait faire ça ou pas, que le commerce devrait être comme ça, on préférerait que ce soit en centre-ville, on préférerait qu’il y ait tel et tel magasin, on préférerait que ce soit tel type. Parce que je vais défendre quand même les salariés qui travaillent en périphérie, c’est dégueulasse pour leur boulot qu’à chaque fois de les taper parce que ces gens-là travaillent chez Auchan, parce que ces gens-là travaillent en périphérie et que la périphérie vaudrait moins que le centre-ville. Vous voyez déjà que le centre commercial c’est exactement pareil, un centre commercial dans le centre-ville vaut moins que dans la rue principale dans le quartier historique. Voilà, on n’est pas dans le performatif, on est dans des études qui sont réfléchies pour des investissements justifiés auprès des Beauvaisiens.
M. LOCQUET : Un petit mot. J’avais presque envie de dire pas vous Madame GEFFROY ! Franchement, pas vous. Je vais vous dire pourquoi, parce qu’on y était ensemble effectivement avec Monsieur BOURGEOIS, on y a drôlement cru, et vous et moi. Et nous tous qui étions autour de la table quand on a voulu la halle, et tous, on a été très déçus. On a été très déçus de ne pas pouvoir la faire. C’est vrai. Et Dieu sait que si nous avions pu faire les 2, on aurait fait les 2. Alors je ne reviendrai pas sur les raisons pourquoi on ne l’a pas faite mais je voudrais aussi rappeler un petit quelque chose quand même. Lorsqu’il eut fallu choisir, d’abord on a fait des choix parce que gouverner c’est faire des choix, mais on a aussi consulté et on a demandé aux commerçants, je ne sais pas si vous vous en souvenez, s’il fallait choisir entre l’un et l’autre qu’est-ce qu’il serait préférable de faire. Et du coup on nous a dit « eh bien nous, on préfère faire la place Jeanne Hachette plutôt que la halle ». Alors, au- delà de ça, c’est certainement un choix que nous aurions fait nous-mêmes puisque de toute façon on ne pouvait pas faire les 2.
Et pour revenir sur le reste, c’est quand même important déjà, c’est d’agir. Déjà à l’époque, on avait fait le choix de réfléchir est-ce qu’on en avait besoin ; ensuite lorsqu’il a fallu malheureusement se défaire de quelque chose parce que, en l’occurrence nous avions consulté, et la presse ici-présente pourra vous ressortir les articles parce qu’on se souvient très bien que la consultation avait été faite. Et puis aujourd’hui, vous nous dites vous faites de la politique. 88
M. LOCQUET (suite) Mais, j’espère bien que vous avez envie de nous dire « j’espère qu’on va la sortir » ! Parce que quand vous nous dites ça, vous nous dites quoi ? Vous nous dites quoi ? Ça veut dire quoi, qu’il ne faut pas la faire cette étude ? Ça veut dire qu’il ne faut pas qu’on trouve de solution ? Ça veut dire qu’il ne faut pas qu’on consulte ? Ça veut dire qu’il ne faut pas qu’on sache qui il faut mettre à l’intérieur ? Ça veut dire qu’on ne va pas aller voir tous les métiers de bouche pour savoir est-ce que vous ça vous intéresse ou pas ? Mais qu’est- ce que ça veut dire quand on dit ça ? La politique, Madame GEFFROY, il y a 6 mois vous étiez, vous l’avez dit tout à l’heure, aux assises du centre-ville. Et il y a 6 mois, aux assises du centre-ville on a représenté cette halle couverte. Il y a 6 mois ! On ne vous pas entendue ici. Oui Madame, c’est le quatrième slide ! Vous étiez là jusqu’au bout, je représente la halle couverte. Il y a 6 mois. Alors là, tout le monde peut en être témoin. D’ailleurs, il a été dit à ce moment-là, et Dieu sait que la presse en a fait des choux gras, à quel endroit on pourrait en faire, et les uns les autres vous avez réagi sur le sujet, et qu’est-ce qu’on pourrait mettre à l’intérieur. C’était il y a 6 mois vous y étiez ! Et c’est nous qui faisons de la politique aujourd’hui ? Mais il y a 6 mois je ne vous ai pas entendue, vous n’êtes pas venue m’interpeller en disant « alors comme ça vous ressortez la halle couverte ? ». Et on a dit il y a 6 mois qu’on allait en faire une étude en plus, pour savoir ce qu’on devait mettre à l’intérieur. Je peux vous dire que cette idée elle a commencé depuis bien longtemps par nous-mêmes. Parce qu’avec Benoît, avec Jean-Luc, avec d’autres collègues ici, on est allé à Angers, on est allé à Saint-Etienne, voir quelles étaient les halles, et à chaque fois ce sont des halles qui sont totalement différentes. On a discuté déjà avec nos commerçants. J’ai reçu l’enseigne Biltoki qui est un spécialiste du système et on s’est dit on aurait pu faire vous savez un truc, allez, soit on abandonne tout, on ne revient pas dessus ; je ne pense pas que c’est ça que vous auriez voulu, c’est pour ça que je vous ai dit qu’au départ j’étais un peu déçu. Parce que je ne pense pas que c’est ce que vous auriez voulu. On pourrait dire bon écoutez, ça ne s’est pas fait on laisse tomber. Non ! On dit on a toujours été et on y retourne ! La question ce n’est pas de savoir si ça se fait ou ça ne se fera pas ! La question c’est de savoir comment ça va se faire et de savoir si effectivement il y a sur notre marché le potentiel et des commerçants qui sont intéressés pour que ce soit complémentaire de l’offre aujourd’hui. Je peux vous dire qu’au moment où je vous parle, parce qu’on en parle, il y a déjà des commerçants qui sont intéressés pour être dans cette halle gourmande, on ne sait pas où, on ne sait pas encore comment, mais en tout cas quoi qu’il arrive, on pourra dire comment on arrivera à la faire d’ici 3 mois. Et d’ici 3 mois, j’espère qu’on pourra annoncer quelque chose qui sera positif et qu’on aura, ou pas comme l’a dit Monsieur BOURGEOIS, le financement pour le faire. Mais de grâce, ne nous dites pas qu’on a oublié le sujet pendant des années, parce que ce n’est pas vrai, on ne l’a jamais mis sous le tapis ce sujet. Et aujourd’hui, si on le ressort c’est qu’on veut vraiment aller au bout, être certains que ce n’est pas une étude qui sera financée franchement à moitié ou à 70 % par l’État ou par la Caisse des Dépôts sur laquelle on va s’interroger. Je ne vois même pas comment il peut y avoir un sujet sur une telle question, tellement cette halle on en a besoin comme toutes les villes que je vous ai citées.
M. NARZIS : Oui Monsieur LOCQUET. J’ai un certain nombre de questions à vous poser puisque Madame le Maire disait tout à l’heure, je crois qu’avec la F.I.B. vous étiez en contact permanent, en tout cas il y a un dialogue permanent entre vous, que rien ne vous est caché. Moi j’ai envie de vous poser une question. 89
M. NARZIS (suite) Il y a 5 mois, le représentant de la F.I.B., en tout cas le directeur pour l’ensemble des 22 Galeries Lafayette en France, a dit « nous, un projet de halle gourmande » parce que c’est un terme très précis, vous le savez, vous citiez Biltoki mais c’est un terme très précis halle gourmande par rapport à la halle alimentaire, il dit « moi je vais étudier le dossier, je vais même lancer une étude technique », vous vous souvenez de ça ? Il l’a même déclaré dans la presse 2 ou 3 fois. Alors moi j’ai une question toute simple à vous poser, puisque vous avez de très bonnes relations avec eux, où on en est de l’étude technique ou de faisabilité d’un investisseur privé, moi je n’ai rien contre qu’il fasse une étude, sur un projet de halle gourmande au rez-de-chaussée des Galeries Lafayette ? Parce que ça nous permettrait nous de nous positionner sur la demande de subvention. Parce que, effectivement, vous dites « oui ça va être subventionné à 50 ou 70 % », enfin dans le cas il y a quand même 10 ou 15 000 € payés par les Beauvaisiens donc ça nous intéresse quand même, c’est de l’argent public et ce n’est jamais anodin. Donc ce serait quand même intéressant de savoir où on en est de ce projet de halle gourmande aux Galeries Lafayette, et je pense que vous êtes bien informé donc vous allez nous le dire ce soir. Et si d’ailleurs il n’y a plus de projet de halle gourmande, que vont devenir les Galeries Lafayette ? Parce que là encore il y a quelque chose, vous parliez de dynamisme du centre-ville mais enfin dans quelques mois, en tout cas dans un peu plus d’un an il y aura un transfert effectif des Galeries Lafayette vers le centre commercial du Jeu de Paume, donc ça serait intéressant de savoir, et je pense que la F.I.B. est un partenaire sérieux donc ils savent déjà, je pense, ce qu’ils veulent faire sur le site des Galeries Lafayette. Donc est-ce que vous pouvez nous le communiquer ce soir, parce que ce serait intéressant. Et puis dernier élément, vous parliez de Biltoki, c’est intéressant ça parce que j’ai été voir aussi, le concept n’est pas très clair parce que vous annoncez halle gourmande, de l’autre côté halle alimentaire. Il faut savoir, et vous le savez, effectivement les concepts sont très précis entre halle alimentaire et halle gourmande. Halle gourmande c’est un concept un peu à la mode, ça émerge depuis quelques années, en particulier dans les villes du Sud Ouest, c’est pour ça que Biltoki est originaire du Sud Ouest. Sauf qu’une halle gourmande c’est quoi ? Ce sont effectivement des artisans locaux, des commerçants locaux qui travaillent en général en circuit court, c’est-à-dire qu’on met en valeur la production locale et puis on essaie à côté, en parallèle, d’avoir des espaces de restauration qui permettent de mettre en valeur également ces produits locaux. Ça a un but bien précis. Et puis, c’est ouvert en permanence grosso modo toute la semaine, du lundi au samedi, parfois dans les villes touristiques le dimanche. Et donc là, moi ma réflexion elle est tout autre, c’est que si on est sur un projet de halle gourmande, si l’étude elle porte sur une halle gourmande, que devient à ce moment-là le marché alimentaire ? Puisqu’au départ, le projet de halle alimentaire et de halle couverte 2013 c’était effectivement pour abriter une grande partie du marché alimentaire en couvert. Donc là, la question c’est qu’est-ce qu’on fait à ce moment-là de la couverture d’une partie du marché alimentaire ? Et vous nous dites pas de concurrence, complémentarité avec le marché, comment va s’articuler cette complémentarité ? Parce que ce serait intéressant de le savoir.
M. TABOUREUX : Je vais vous répondre mais je voudrais qu’on prenne un peu de recul par rapport aux choses. Je vais vous demander peut-être 4 ou 5 minutes d’attention. Déjà, la place qui a été reconstruite après guerre elle s’appelle place des Halles, ce qui veut dire que les halles qui existaient avant guerre étaient de nouveau attendues, et ce qui veut dire aussi, je pense qu’on peut tous en être d’accord, que toutes les municipalités qui se sont succédées avaient en tête de satisfaire ce besoin et avaient, de moins en moins aujourd’hui puisque nous on ne l’a pas connu, un très bon souvenir du fonctionnement de cette halle et justement de l’attractivité que ça apportait à la ville de Beauvais. 90
M. TABOUREUX (suite) Ce n’est pas anodin non plus comme vous disiez, vous aimez bien ce mot-là. Peut-être que dans quelques années, la rue de la Banque ne s’appellera plus la rue de la Banque, les rues ont beaucoup changé dans l’histoire de Beauvais, de noms. Walter AMSALLEM lui-même, parce qu’il y avait d’autres priorités, je crois qu’on ne peut pas reprocher à Monsieur AMSALLEM comme on ne peut pas reprocher aux municipalités qui ont précédé depuis la guerre, avait ce souhait de travailler sur la halle. A l’époque, l’étude avait été faite et il y avait des tableaux qui étaient peints à la main, sur la modification du centre-ville, rue Louvet, rue de la Tapisserie, et il y avait un volet sur les halles. Tous les maires s’en sont préoccupés. On ne peut pas non plus faire le procès à la municipalité existante de ne pas avoir le sens de la réalisation puisque des vieux projets comme la grange de la Maladrerie sont des projets qui sont antérieurs de plus de 20 ans à 2001 et c’est cette municipalité sous le mandat de Caroline CAYEUX qui a réalisé cette rénovation. La piscine, elle était dans tous les programmes électoraux, comme les halles, mais dans tous les programmes électoraux de toutes les listes, c’est quand même cette municipalité sous le mandat de Caroline CAYEUX qui a fait l’Aquaspace. Donc je crois qu’il ne faut pas faire ce type de reproche. Donc oui, les halles c’est un projet intéressant, la preuve, ça engendre beaucoup de débats, c’est un projet intéressant pour la Ville. Et ces études représentent 1 % du prix d’une éventuelle halle. Alors quelles que soient les études qui sont par ailleurs faites par le privé dans un cadre privé, je pense que c’est un devoir et c’est nécessaire que la Ville ait sa propre appréhension du problème. Alors on peut dire oui vous avez déjà fait une étude il y a 6 ans, j’ai un tout petit peu travaillé dans le privé, je vais vous dire le bâtiment qui est en face de l’Elispace, il y a eu 3 versions sur 10 ans, à chaque fois qu’on a relancé le projet il y a eu une nouvelle étude et le bâtiment qui a été érigé ne ressemblait en rien au bâtiment qui avait été prévu au départ. C’est la même chose pour l’extension, et c’est la même chose pour le bâtiment Proméo de Compiègne, il y a eu 3 projets sur 12 ans. Au bout de 6 ans, même si ça avait été au bout de 3 ans, il aurait fallu relancer une étude. Et les questions que vous posez, elles vont certainement avoir des réponses adaptées à la conjoncture actuelle, mais il faut attendre les résultats de cette étude pour pouvoir répondre halle gourmande, halle alimentaire, etc. Mais on considère que c’est nécessaire que la force publique lance ce type d’étude, indépendamment de ce que peuvent faire tels ou tels privés.
M. LOCQUET : C’est tout à fait ça, vous avez raison. C’est est-ce qu’il faut une halle gourmande, est-ce qu’il faut une halle où on mélange à la fois des producteurs et de la restauration ? C’est bien l’objet de cette étude parce que, vous l’avez dit très justement, Biltoki est un exemple mais il y a 5 ou 6 faiseurs, je crois qu’on a identifiés avec Benoît, qu’on a étudié ce qu’ils faisaient les uns les autres. Et c’est bien parce que ce sont tous des professionnels mais qu’ils proposent des choses différentes, qu’il faut au-delà du projet sur lequel travaille le groupe sur les Galeries Lafayette qui, pour vous répondre, continue à travailler sur ce sujet, et sur d’autres d’ailleurs, à l’intérieur des Galeries Lafayette, pour de toute façon ça peut être ça mais ça peut être autre chose. Encore une fois, les privés travaillent mais ça ne nous empêche pas, pour redire ce qu’a très bien dit Olivier TABOUREUX, nous aussi d’essayer de ne pas nous tromper sur le type d’offre qu’il faut faire. Parce qu’il est bien évident que nous n’irons pas en concurrence, et là-dessus Madame le Maire a été très claire, même si l’étude nous le dira mais pour nous c’est évident qu’on ne va pas aller mettre un charcutier venant d’Amiens à la place et face à nos charcutiers beauvaisiens, puisqu’il nous en reste un et qu’il faut évidemment le préserver, que ce sera la même chose sur les bons producteurs des produits locaux. Ceci étant dit, moi je n’ai pas la solution, je suis comme vous, je m’interroge. Et comme je ne suis pas un très grand spécialiste de ce que peuvent être les halles gourmandes ou les halles couvertes, on fait appel à des spécialistes. 91
M. LOCQUET (suite) Avec Benoît, on voit les gens pour pouvoir comprendre quelle est l’offre aujourd’hui qu’ils proposent, comment ça fonctionne ailleurs. A Angers par exemple je n’étais pas particulièrement satisfait de l’offre qu’ils proposaient par rapport à notre taille à nous de ville et à nos commerçants existants. Donc là-dessus c’est très clair, rassurez-vous s’il y a besoin de vous rassurer, il ne s’agit pas de mettre, loin de là, nos commerçants du centre- ville et de proximité en concurrence dans un projet pour lequel nous serons vigilants et pour lequel l’étude devra répondre. En fait, vous nous reprochez de lancer une étude et en même temps vous nous dites mais attention ne faites pas n’importe quoi. Eh bien voilà, là au moins on pourra dire on a des spécialistes qui pourront nous dire des choses, et on aura l’occasion évidemment avec grand plaisir d’en parler dans les prochains mois.
M. NARZIS : Vous l’avez dit, c’est un sujet passionnant mais j’aimerais bien que vous répondiez un peu plus à la question puisque, encore une fois, Madame le Maire a dit tout à l’heure que vous aviez des relations permanentes avec la F.I.B., moi ça m’intéresse de savoir et ça nous intéresse de savoir, ce qui est normal, c’est une question normale, de savoir il y a 5 mois la F.I.B. dit « on travaille à un projet de halle gourmande », donc vous avez sans doute évoqué avec eux ce projet-là, vous devez savoir précisément où ils en sont aujourd’hui et comment ils se projettent sur le site Galeries Lafayette à une année. Je pense qu’aujourd’hui, on n’est pas loin de la prise de décision, voir on est dans la prise de décision. Ou alors ça veut dire, qu’il va y avoir un vrai décalage entre le transfert des Galeries Lafayette au Jeu de Paume et l’ouverture du futur site de compensation sur les Galeries Lafayette. C’est-à-dire est-ce que c’est ça que vous êtes en train de nous dire ce soir ? Parce que manifestement si l’étude de la FIB, en tout cas je pense qu’il y a une étude de marché, ils évaluent, etc., si ça continue encore, ça ne pas se chevaucher le transfert et la fin des travaux réalisés aux Galeries Lafayette. Ça va durer plusieurs mois. Concrètement aujourd’hui, qu’est-ce que vous savez là- dessus ? Parce qu’ils se sont positionnés sur la halle gourmande mais là on n’entend plus rien, et je pense que vous êtes parfaitement informés de la situation. Et puis, qu’est-ce qu’ils envisagent pour l’avenir ? C’est tout ce qu’on vous demande.
MME LE MAIRE : Monsieur NARZIS, est-ce que vous estimez qu’on va répondre à la place de propriétaires privés ? Ce n’est pas le lieu ce soir ni le moment d’aller faire des révélations sur des projets qui ne nous appartiennent pas complètement. Nous n’avons rien à ajouter à ce qui a été dit ce soir. L’intérêt de cette étude, c’est parce que, je vais vous le dire moi en fait, mon intime conviction c’est qu’il en faut une halle mais évidemment je veux prendre un certain nombre d’assurances et cette étude est le moyen d’avoir des assurances sur le choix, sur les travaux qu’il faut faire, sur le type de halle, voilà le but de l’étude. Mais je ne vais pas me lancer dans des confidences sur des projets qui ne m’appartiennent pas, point.
M. NARZIS : J’ai encore une troisième intervention. Juste, vous dites ça mais lors de la conférence de presse, ça a été d’ailleurs un des médias qui l’a relaté, vous avez dit globalement, non c’est votre D.G.S. qui l’a dit, que s’il y avait un investisseur privé, en l’occurrence si le privé se positionnait, nous on se retirait. Ça a été dit clairement, ça a été bien écrit dans la presse. Nous, on se fie aussi à ce que vous dites aux médias, c’est-à-dire de l’information que vous livrez aux médias. Il est légitime qu’on vous pose une question par rapport à ça, puisque effectivement là vous nous parlez d’études en disant « on va évaluer » ; alors évaluer sur 3 mois, j’entendais ce que me disait Monsieur BOURGEOIS tout à l’heure mais là aussi il y a la durée de l’étude, 3 mois, apparemment ça mérite peut-être un petit peu plus. Si vous lancez une étude, sous 3 mois, je pense que ça va être un peu compliqué de nous livrer une étude en consultant le plus largement possible. 92
M. NARZIS (suite) Mais ceci étant dit, vous avez bien déclaré que si le privé se positionnait, on se retirait et on laissait faire le privé. Ce sont exactement les mots qui ont été employés, qu’on laissait faire. Donc, je pose une question qui est légitime, je vous la pose à vous et à Monsieur LOCQUET vu que vous avez de bonnes relations avec la F.I.B., c’est de savoir où en est leur projet de halle gourmande sur le site des Galeries. C’est juste ça, parce que vous vous retirez grosso modo s’ils annoncent.
MME LE MAIRE : Monsieur NARZIS, ce n’est pas la peine de tourner en rond et de poser la question 50 fois dans un sens, dans l’autre, en travers et autrement, je ne vous répondrai pas ce soir.
M. VIGUIER : Vos derniers propos attestent que vous ne voulez pas nous répondre et qu’en fait probablement vous savez ce qu’il en est mais vous ne voulez pas le dire au Conseil Municipal ce soir. Très bien. Donc en gros, vous vous apprêtez une nouvelle fois à vendre du rêve aux Beauvaisiens en leur expliquant qu’il va y avoir, comme tous les 6 ans, un beau projet de halle qui implique, comme tous les 6 ans, de faire une belle étude préalable parce que forcément en 6 ans tout a changé.
MME LE MAIRE : Ces propos n’engagent que vous Monsieur VIGUIER.
M. VIGUIER : Mais oui mais comme les vôtres n’engagent que vous et ont la valeur qu’on leur attribue habituellement. C’est-à-dire qu’ils reviennent tous les 6 ans. Très clairement, vous savez vous me reprochez souvent d’être un peu répétitif mais j’essaie au moins d’être constant, ce qui malheureusement n’est pas votre cas dans beaucoup de domaines, Madame le Maire. Très clairement, nous ce qui nous pose problème avec cette délibération c’est qu’elle nous donne l’impression 1/ de vendre du rêve parce que reposer comme tous les 6 ans la question du halle couverte sur la place des Halles, si dans le même temps il y a un projet qui doit voir le jour d’une halle gourmande dans le rez-de-chaussée des Galeries Lafayette, il y a un vrai problème. On sait bien qu’aujourd’hui vous pouvez réunir les métiers de bouche, (hors micro) je vous assure je vais continuer. Parce que vous allez donc largement consulter les métiers de bouche. Vous pouvez les réunir dans votre bureau parce qu’aujourd’hui il reste 2 bouchers, 1 charcutier, 2 primeurs et les boulangers. Les boulangers qui vont de plus en plus mal tellement il y a des boulangeries industrielles de chaînes qui s’installent chaque mois ou tous les 3 mois sur la zone d’activité. Là encore il y a une maîtrise que je qualifierais d’un peu limitée du développement commercial, notamment dans le domaine de la boulangerie mon cher Charles LOCQUET, qui pourtant est un domaine qui vous est cher. Comme quoi, on peut avoir un domaine qui nous est cher et qu’on néglige un peu parfois. Manifestement, nous on a un problème parce qu’une nouvelle fois vous semblez nous vendre du rêve. Et puis, on se dit que, ou alors c’est pour occuper l’espace, pour occuper un peu le terrain parce qu’en fait c’est vrai que ce bilan de mandat n’est pas pharamineux et qu’il va bien falloir là encore nourrir le rêve pour essayer de faire un mandat supplémentaire !
MME LE MAIRE : Vous n’avez pas lu le bilan de mandat, vous n’avez pas vu ?
M. VIGUIER : Vous savez les petits dessins, ce sont des petits dessins tout ça.
MME LE MAIRE : Chambly c’est différent ? 93
M. VIGUIER : Alors là, à Chambly c’est différent ? Oui à Chambly c’est assez différent, c’est vrai qu’au niveau du développement économique et commercial je peux vous confirmer que c’est assez différent de Beauvais, c’est vrai. Très objectivement, vraiment très différent, vraiment. On pourra vraiment comparer d’ailleurs. Mais par contre, on se demande si en fait, à part le fait d’occuper un peu l’espace en vendant du rêve, est-ce que finalement votre objectif aujourd’hui n’est pas surtout de tout faire pour que la prochaine disparition et le prochain transfert des Galeries Lafayette du centre-ville vers le Jeu de Paume, puisque ça c’est inscrit et je pense que votre seule intervention aujourd’hui, elle consiste surtout à dire à la F.I.B. « mais surtout pas avant mars 2020 ! », on comprend bien pourquoi. Moi je vous fiche mon billet que votre intervention permettra que ça se transfère mais plutôt à partir d’avril et surtout d’avril 2020 et sans doute pas avant parce que forcément ça va faire un peu tout vide et un peu tout creux dans le centre-ville.
MME LE MAIRE : C’est fou ce que vous avez l’esprit mal tourné, c’est bizarre. C’est vraiment curieux.
M. VIGUIER : On commence un peu à vous connaître, au bout de 18 ans.
MME LE MAIRE : On s’incruste, qu’est-ce que vous voulez ! On s’incruste.
M. VIGUIER : Vous avez raison. A force, peut-être vous arriverez même à aimer cette ville, on ne sait jamais, ça peut venir. Donc objectivement, nous on se demande si, au-delà de l’agitation un peu pré-électorale qui semble être la vôtre et qui saute aux yeux, est-ce que votre objectif n’est surtout pas aujourd’hui de tenter de démontrer aux Beauvaisiens que tout n’est pas perdu et que ce transfert assez calamiteux pour le centre-ville, des Galeries Lafayette dans leur emplacement historique jusqu’au Jeu de Paume, va être potentiellement compensé par un autre projet, dont aujourd’hui nul ne voit ce qui va remplacer ce départ des Galeries Lafayette qui restent aujourd’hui, qu’on le veuille ou non, le fleuron du centre historique de Beauvais au plan commercial.
M. LOCQUET : Je suis désolé Madame le Maire mais là il y a des trucs, ce n’est pas possible, non. Non, non. Honnêtement, la politique politicienne de fin de mandat pour pouvoir dire « écoutez, vous n’êtes pas beaux, vous vous êtes beaux », mais enfin on ne peut pas dire Monsieur VIGUIER qu’on ne bosse pas, sans déconner ! On est avec Benoît, on prend sur notre temps pour aller faire ce que les Beauvaisiens nous ont confié et Madame le Maire nous a demandé de faire. ! Si aujourd’hui nous avons encore des Galeries Lafayette là où ailleurs ça a fermé, c’est parce qu’il y a un moment quand même on s’est bougé ! On ne peut pas dire que ce qui se passe ici dans cette ville c’est juste que des choses négatives ! Que vous compariez, que vous disiez qu’à un moment à tel endroit on a été moins bons, je veux bien l’entendre mais enfin vous ne pouvez pas d’un seul coup prendre le Maire, la regarder en face en disant « tout est un échec ». Enfin, tout de même, les gens ne sont pas, non et puis arrêtez, les gens ne sont quand même pas aveugles ! Mais franchement, il y a des endroits où il n’y a plus rien, vous le savez pertinemment !
MME LE MAIRE : Charles, en fait Monsieur VIGUIER il veut se convaincre lui pour pouvoir mener une campagne sereine. Pour tuer son chien, on dit qu’il a la rage. 94
M. LOCQUET : Non Madame le Maire. Je ne peux pas croire, par l’intégrité de Monsieur VIGUIER je ne peux pas croire qu’il ne voit pas comment ça se passe ailleurs et comment ça se passe ici. Moi j’en ai quand même suffisamment soupé, honnêtement on travaille, on est au boulot, alors oui on n’est pas du même bord, oui vous faites de la politique, oui il y a des élections à gagner, mais je peux vous assurer que le boulot qu’on fait, moi je me lève le matin et je suis fier de ce que l’on fait ! On ne réussit pas tout mais franchement on bosse, alors arrêter de dire qu’on fait des coups, qu’on déplace des trucs parce qu’à un moment il y a les élections. Enfin il y a un moment juste on travaille ! Les services travaillent ! On a un service économique, on a embauché les gens, les gens ne sont pas là juste pour nous dire Simon LUYCKX ou le jeune METAYE, franchement ça leur fera plaisir quand vous allez les croiser en ville en disant « en fait vous ne servez que la soupe à des politiciens qui essaient de faire du fard ! », eh bien ce n’est pas vrai ! On travaille, ne vous en déplaise, on travaille.
MME LE MAIRE : Allez, on passe au vote, n’en déplaise à Monsieur VIGUIER. Qui votre contre ? Qui s’abstient ? Vous vous abstenez, ça c’est intéressant. Vous vous abstenez, très bien. Le rapport est adopté de l’unanimité des suffrages exprimés avec 6 abstentions. 95
Le 22/03/2019 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Madame THIEBLIN, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur MIRON, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY, Monsieur RAHOUI, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS, Madame ITALIANI.
ABSENTS Madame NAKIB, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Monsieur Philippe VIBERT à Monsieur Olivier TABOUREUX, Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE à Madame Elisabeth LESURE, Madame Charlotte COLIGNON DUROYON à Monsieur David NEKKAR, Madame Françoise BRAMARD à Madame Caroline CAYEUX, Madame Béatrice PERNIER à Monsieur Pierre MICHELINO, Madame Guylaine CAPGRAS à Madame Catherine THIEBLIN, Madame Chanez HERBANNE à Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d'affichage 29 mars 2019
Date de la convocation 15 mars 2019
Nombre de présents 34
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE 96
Délibération n°2019-43
(rapport réf 2019-43)
Adhésion au Club des managers de centre-ville et de territoire (CMCV)
Monsieur Benoît MIRON, Conseiller Municipal
Le Club des managers de centre-ville et de territoire (CMCV), est une association permettant aux techniciens gérant la thématique commerciale des territoires de communiquer sur leur métier, d’échanger sur des expériences locales et d’être présents sur toutes les grandes manifestations en lien avec le développement commercial.
Le CMCV compte parmi ses partenaires : la confédération nationale des commerçants indépendants, la fédération française de la franchise, le conseil national des centres commerciaux. Ainsi, le CMCV joue un rôle de facilitateur dans la mise en relation avec des enseignes.
Considérant la volonté de déployer une stratégie de redynamisation du centre-ville, il est proposé de faire adhérer la Ville au Club des managers de centre-ville.
L’adhésion annuelle pour le compte de la collectivité territoriale est de 50 € par technicien par an.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 13 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 97
23 – ADHESION CLUB DES MANAGERS DE CENTRE-VILLE ET DE TERRITOIRE
M. MIRON : Cette délibération a pour objet l’adhésion de notre équipe au Club des managers de centre-ville.
Le Club des managers de centre-ville est une association qui permet de se rencontrer et de pouvoir échanger sur les nombreuses problématiques et thématiques que l’on connaît tous. C’est une adhésion qui est de 50 € par technicien et par an.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
La commission « Urbanisme, environnement, occupation du domaine public, commerce, logement », réunie le 13 mars, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE : Je vous remercie.
Pas de questions, pas d’avis contraires ? Le rapport est adopté à l’unanimité. 98
Délibération n°2019-52
(rapport réf 2019-52)
Patrimoine - Vente - 14bis rue du Réservoir à madame Legrand
Monsieur Olivier TABOUREUX, Maire Adjoint
Par délibération en date du 26 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le principe de mise en vente de l’ensemble immobilier sis 14bis rue du réservoir, cadastré section AB n°s 230, 286 et 287, dans le cadre d’enchères via la plate-forme internet AGORASTORE que la ville de Beauvais utilise déjà pour la vente de biens et matériels réformés et qui est également spécialisée dans la vente de biens immobiliers.
Pour mémoire, le bien objet de la vente est un ancien local artisanal d’une superficie de 342 m² qui a été réhabilité pour accueillir des artistes en résidence sur le Beauvaisis.
Ce bien a une contrainte majeure relative au stationnement. En effet, le PLU impose deux places par logement, et la parcelle offre des capacités limitées pour l'aménagement de plusieurs places, ce qui freine beaucoup d'acquéreurs potentiels.
Suite aux enchères qui se sont déroulées du 4 au 7 juin 2018, la ville a reçu l’offre de Monsieur SOENEN s’élevant à 125 350 €, commission incluse, soit au prix net vendeur pour la collectivité de 115 000 €. L’estimation des Domaines était de 170 000 €. Cette offre a été acceptée par le conseil municipal le 12 juillet 2018. L’acquéreur s’est néanmoins désisté avant la signature du compromis de vente.
La Ville a alors reçu l’offre de Madame LEGRAND, informée de la vente du bien grâce à la campagne de communication mise en place par AGORASTORE. Cette offre s’élève à 125 000 €, soit un prix net vendeur pour la collectivité de 114 678,90 €. L’avis des Domaines en date du 10 décembre 2018 s’élève à 150 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la vente de l’ensemble immobilier sis 14 bis rue du réservoir, cadastré section AB n°s 230, 286 et 287 au profit de madame Mylène LEGRAND moyennant la somme de 125 000 €, commission incluse, soit un prix net vendeur pour la ville de 114 678,90 € ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Circulation, Transport, Stationnement, Patrimoine immobilier, Développement numérique, Voirie", réunie le 7 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 99
Délibération n°2019-41
(rapport réf 2019-41)
Service Vie associative et Patrimoine locatif
Mise à disposition de salles communales pour les associations ayant une activité sur le territoire au profit des Beauvaisiens.
Monsieur Olivier TABOUREUX, Maire Adjoint
L’activité des associations dépend, outre du dynamisme de ses dirigeants, des conditions matérielles qu’elles se créent ou qui lui sont fournies.
La mise à disposition de locaux communaux est très souvent la condition de leur existence, voire de leur développement. L’article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation ».
La décision de la Ville de Beauvais N°2018-315 en date du 28/05/2018 portant sur la politique tarifaire fixe les conditions d’attribution comme suit :
- « Gratuité pour les associations ayant leur siège social à Beauvais et les employés municipaux actifs (hors emplois saisonniers). Pour les week-ends, la gratuité est limitée à 2 jours /an et par association. Une caution égale à 50% du prix de la location est exigée, y compris en cas de gratuité ».
Or actuellement il est constaté que ce seul critère n’est plus satisfaisant à lui seul, l’offre d’activité pouvant émaner d’associations extérieures.
C’est pourquoi, il est proposé de prévoir désormais comme condition à la gratuité de la mise à disposition des locaux les critères suivants :
- Association ayant le siège social à Beauvais,
et/ou
- Association dont les activités principales se déroulent sur le territoire Beauvaisien au bénéfice de Beauvaisiens
A défaut de répondre à l’un des critères, la mise à disposition sera consentie moyennant le paiement d’une redevance définie par la décision de la ville de Beauvais n°2018-315 en date du 28/05/2018.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour l’adoption de ce nouveau critère. 100
La commission "Circulation, Transport, Stationnement, Patrimoine immobilier, Développement numérique, Voirie", réunie le 7 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 101
25 – SERVICE VIE ASSOCIATIVE ET PATRIMOINE LOCATIF MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES POUR LES ASSOCIATIONS AYANT UNE ACTIVITE SUR LE TERRITOIRE AU PROFIT DES BEAUVAISIENS.
M. TABOUREUX : Jusqu’à aujourd’hui et dans la période récente, il était accordé la gratuité pour la location pour la mise à disposition de salles municipales pour les associations ayant leur siège social à Beauvais, et pour les employés municipaux actifs, hors emplois saisonniers. Il vous est proposé aujourd’hui d’étendre cette gratuité aussi aux associations qui n’ont pas forcément leur siège à Beauvais mais dont les activités principales se déroulent sur le territoire beauvaisien et au bénéfice des Beauvaisiens.
Il vous est proposé de donner votre accord pour l’adoption de ce nouveau critère. La commission "Circulation, Transport, Stationnement, Patrimoine immobilier, Développement numérique, Voirie", réunie le 7 mars 2019, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE : Pas de questions, pas d’avis contraires ?
Le rapport est adopté à l’unanimité. 102
Délibération n°2019-59
(rapport réf 2019-59)
Charte pour le retour du vélo dans Beauvais
Monsieur Jacques DORIDAM, Conseiller Municipal
La pratique du vélo, en tant que mode de transport, présente beaucoup d’avantages. Bon pour la santé, peu coûteux et peu polluant, le vélo permet des déplacements facilités dans le milieu urbain.
Le 18 septembre 2018, le gouvernement a annoncé un plan vélo, destiné à développer la pratique cycliste en France. Pour ce faire, ce plan prévoit des actions dans les domaines des aménagements cyclables, de la lutte contre le vol, ainsi que la promotion du vélo en tant que mode de transport, s’appuyant sur ses avantages cités plus haut.
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en cours de discussion, comprend la mise en place d’un forfait mobilité durable. D’un montant pouvant atteindre 400€ par an, applicable dans le secteur privé et dans le secteur public, son but est de favoriser l’usage du vélo et du covoiturage pour les trajets domicile-travail.
La Ville de Beauvais agit depuis plusieurs années, avec le soutien de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, en faveur du vélo.
En s’appuyant sur ces premières actions, et en cohérence avec le plan vélo gouvernemental et le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), il s’agit de développer la pratique du vélo dans Beauvais. La ville a souhaité inscrire son action dans un cadre partenarial, associant les clubs cyclistes (Amicale Cyclotouriste de Beauvais, Beauvais team Cycliste), les associations (Beauvélo, Vellovaque). Toute entreprise ayant élaboré un plan de mobilité (PDM) et souhaitant dans ce cadre développer des actions en faveur du vélo pourra adhérer à cette charte. De plus, la ville a souhaité inscrire son action dans une vision de long terme, à l’horizon de 20 ans.
Travaillant de manière concertée et partenariale, la Ville de Beauvais et les acteurs du monde cycliste beauvaisien ont élaboré une charte pour le retour du vélo dans Beauvais, annexée au présent document. Cette charte est organisée selon quatre axes :
- développer des équipements et des aménagements permettant des déplacements cohérents à l’échelle de la ville ;
- mettre en place une offre de services adaptés, rendant le vélo accessible au plus grand nombre ;
- promouvoir l’image du vélo en ville et une culture urbaine du vélo ouverte à tous les usages ;
- mettre en place une démarche planifiée, partenariale et ouverte à l’innovation. 103
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le contenu et la mise en œuvre de la charte pour le retour du vélo dans Beauvais ;
- d’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la charte.
La commission "Circulation, Transport, Stationnement, Patrimoine immobilier, Développement numérique, Voirie", réunie le 7 mars 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 104
26 – CHARTE POUR LE RETOUR DU VELO DANS BEAUVAIS
M. DORIDAM : Mes chers collègues, le 18 septembre dernier, le Gouvernement a annoncé un plan vélo destiné à développer la pratique cycliste en France, prévoyant un certain nombre d’actions. Vous avez le projet de loi d’orientation mobilité qui est en cours de discussion, qui a replacé le vélo aussi au cœur des discussions. Et nous avons donc choisi, en nous appuyant sur ces actions, au niveau de la ville de Beauvais, de nous inscrire dans un cadre partenarial avec les clubs cyclistes, les associations et aussi un certain nombre d‘acteurs comme des responsables de service d’entreprise qui travaillent sur les plans de mobilité et des acteurs du tourisme qui sont concernés par le vélo.
Depuis plusieurs mois, nous avons travaillé ensemble à rédiger cette charte qui vous est proposée ce soir, sous le signe, comme on le disait tout à l’heure avec Olivier TABOUREUX, de la coconstruction parce qu’il faut effectivement à un moment donné où on a décidé d’inscrire une action à long terme, avoir autour de la table l’ensemble des usagers, puisque nous visons avec ambition une action à l’horizon de 20 ans. Pourquoi 20 ans ? Parce qu’on s’est aperçu, et aussi dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain, que pour affirmer des choses, chercher des pourcentages pour le développement du vélo c’était une chose intéressante mais qu’il fallait quand même bâtir un certain nombre d’actions pour arriver à convaincre aussi nos concitoyens de se mettre à l’usage quotidien du vélo.
Travailler au retour du vélo en ville comme nous l’avons fait ensemble, ce n’est pas une idée neuve, on a pu le constater mais jusqu’à présent seules les grandes métropoles ou villes touristiques ont réussi à créer de nouvelles solutions, le vélo en libre service, ou réaliser de grands travaux à grand budget pour partager et mieux partager avec le vélo, les espaces publics. Mais c’est un peu aussi on pourrait dire des arbres qui cachent la forêt parce qu’en France la part du vélo dans les déplacements domicile-travail, qui est visée aussi à travers cette charte, n’est que de 2 %. A Beauvais, je vous rappellerais l’enquête de déplacement des ménages en avril 2013 qui a servi à bâtir le P.D.U., on chiffrait à 772 seulement les déplacements quotidiens effectués à vélo sur les 77 262 déplacements quotidiens, soit 1 %. C’est ni plus ni moins la même situation que l’ensemble des villes moyennes en France. Depuis plusieurs années, il y a quand même eu un certain nombre d’actions menées de part et d’autre par divers partenaires pour le développement de la pratique du vélo en ville. On a eu un schéma directeur élaboré en 2017 qui a permis l’aménagement d’itinéraires cyclistes, certes insuffisants encore aujourd’hui. Notre Ville compte 28,85 km de pistes cyclables, 12,84 de bandes cyclables et 11,20 km d’espaces mixtes vélos-piétons. Tout le monde reconnaît aujourd’hui qu’il y a des incohérences et que c’est insuffisant. Depuis plusieurs années, malgré tout c’était un budget de 80 000 € qui était alloué à ces itinéraires. En 2009, l’association Beauvélo a lancé le dispositif Vélice pour les lycéens de Langevin et Félix Faure. Depuis 2010, cette association gère la vélostation dans l’ancien buffet de la gare SNCF, que la Communauté d’Agglomération loue pour elle et finance les fluides. De 2013 à 2018, la Communauté d’Agglomération a mis en place à titre expérimental, on l’a toujours dit, le système de location de Yellow Vélo à la demande, pour le cœur de ville, et qui a été confié cette dernière année à l’Office de Tourisme. Ce service est désormais intégré à la vélostation ; cette vélostation devient ainsi le lieu unique de location de vélos à la demande, quel que soit le type de vélo.
J’en profite simplement aussi pour vous annoncer que la convention d’objectifs et de moyens pour cette vélostation entre Beauvélo et la Communauté d’Agglomération arrivée à son échéance, sera renouvelée le 5 avril, en tout cas si le Conseil Communautaire l’accepte. Et en lien avec les objectifs de la charte de ce soir, de nouvelles missions seront confiées en matière d’éducation au vélo à l’association et nous proposerons que sa subvention annuelle soit par ailleurs doublée. 105
M. DORIDAM (suite) Quel constat avons-nous fait avec les futurs signataires de la charte pour vous proposer sa mise en place ? Tout simplement bien sûr qu’il y avait des insuffisances dans la politique du vélo en ville, qu’il fallait mettre de la cohérence, qu’il nous fallait être beaucoup plus ambitieux. Et puis aussi parce que, en ce qui concerne les assises de la mobilité, l’annonce du premier plan vélo lancé par le Gouvernement, véritable ouverture sur une politique publique en la matière, l’appel à projet sous le label Vélo et Territoire lancé par l’ADEME, le plan Climat Energie Territorial préparé par l’Agglomération, et la prochaine loi d’orientation des mobilités, pouvaient nous offrir des opportunités, si je peux me permettre de dire, pour changer de braquet.
C’est dans ce contexte que là que s’inscrit cette charte avec l’ambition que dans 20 ans il y ait 20 % de déplacements domicile-travail à Beauvais, que ça s’effectue à vélo en liaison avec les entreprises, qui aussi depuis le 1er janvier ont l’obligation d’instaurer un plan de mobilité. Notre Agglomération, la Ville et le CCAS ont travaillé aussi à un plan et je crois que ça passera au Conseil Municipal de juin pour son adoption, et là encore le vélo a été placé au cœur des débats. Il s’agit de trouver des solutions liées au vélo comme mobilité complémentaire à la voiture et au réseau de bus Corolis. Il s’agit pour nous de prendre en quelque sorte, je ne vais pas hésiter à faire un mauvais jeu de mots puisque ça démarre doucement, de prendre le train du vélo en marche et de ne pas attendre qu’il nous passe sous le nez à pleine vitesse. Comment y parvenir concrètement, car l’ambition est bien de concrétiser ce que l’on pourrait qualifier à un moment donné de bonnes intentions toutes simples. Quatre axes ont été définis d’un commun accord avec les partenaires qui ont travaillé à la préparation de cette charte :
1/ développer des équipements et des aménagements sécurisés, c’est une grande demande des usagers du vélo et notamment de beaucoup de familles ;
2/ offrir des services adaptés aux cyclistes en rendant le vélo accessible au plus grand nombre ;
3/ promouvoir l’image du vélo en ville et une culture urbaine du vélo ouverte à tous les usagers, il y en a un petit peu assez qu’à longueur de conseil de quartier notamment, on se fasse l’écho et on doive répondre à des conflits d’usage, les vélos sur les trottoirs, le non respect par les automobilistes d’un certain nombre de choses par rapport à la pratique du vélo, le stationnement sur les pistes cyclables, il y a une action commune à mener ; 4/ mettre en place une démarche planifiée partenariale et ouverte à l’innovation. Pour ce faire, nous avons choisi de travailler sous la forme de plans quinquennaux, parce qu’à un moment donné il faut aussi mettre les choses dans le bon ordre et puis pouvoir prévoir un certain nombre de choses, il faut bien démarrer quelque part. On a bâti un plan quinquennal 2019-2024 dont nous aurons bien sûr au fil des mois prochains à voter les dispositions, car si elles ont été définies il reste à les voter au fur et à mesure bien évidemment. Sauf si vous le souhaitez, je ne vais pas vous les détailler ce soir. J’en citerai cependant 3.
Pour l’axe 1 sur les équipements et aménagements sécurisés, il s’agira en priorité d’étudier et de réaliser le premier maillon de ce que l’on a baptisé d’un commun accord un réseau cyclable à haut niveau de service, c’est-à-dire la traversée sécurisée de la Ville enfin reliant l’avenue verte Londres Paris par le centre-ville. On l’a testé plusieurs fois avec Jean-Luc BOURGEOIS tel qu’il existe aujourd’hui et il y a là vraiment plus que des progrès à faire, mais là il n’y aura pas de véritable débat entre les partenaires, c’est vraiment le premier objectif que l’on s’est fixé pour des équipements très concrets.
Pour l’axe 2, sur les nouveaux services, nous aurons à débattre car il faut tenir compte de la géographie de notre Ville de l’instauration d’une aide financière aux acquéreurs de vélos à assistance électrique, c’est quelque chose que la loi d’orientation des mobilités va permettre. 106
M. DORIDAM (suite) Elle pourra être conséquente et nous aider puisqu’elle s’inscrit dans le cadre du développement des mobilités différentes, que ce soit le covoiturage ou le vélo pour les trajets domicile-travail.
Pour l’axe 4, il s’agit de mettre en place ce qu’on a qualifié de gouvernance partenariale. A l’image du comité des usagers des transports urbains, il est prévu de mettre en place un comité des experts du vélo en ville, que l’on a baptisé beaucoup plus simplement un covex. Il aura des missions bien précises. Il sera chargé des études menées dans le cadre de cette charte du pilotage de la politique de veille et d’entretien du réseau cyclable, ainsi que de la gestion du budget alloué annuellement à cet effet. Ce comité sera aussi consulté, et ça c’est une grande nouveauté, sur les projets municipaux où il y aura un enjeu pour le vélo. Ce covex, qui réunira les signataires de cette charte, donnera à cette charte une véritable allure de contrat de confiance, la signeront qui voudront mais a priori il y aura des gens autour de la table pour le faire.
Je terminerai en vous indiquant que, ça c’est plus sur le registre de la boutade, si nous savons depuis belle lurette qu’en politique personne n’a le monopole du cœur, il en est de même en matière de vélo et que cette charte en associant tous les acteurs concernés avec leurs différentes cultures et militantismes, nous offre l’occasion unique et jusqu’ici inédite de rouler tous ensemble dans un même peloton groupé. (exclamations dans la salle) On pouvait bien se le permettre à l’issue de la semaine de poésie.
Il vous est proposé ce soir d’adopter cette charte qui sera signée avec un certain nombre de partenaires lorsqu’ils auront désigné leur représentant, s’ils sont volontaires à toujours la signer. Même s’ils l’ont coconstruite, il y a parfois des points d’achoppement sur lesquels chacun est libre de pouvoir passer à l’acte ou pas. En tout cas, moi ce que je peux dire c’est que nous tracerons la route, nous avancerons et qu’il n’y aura pas de voiture balai pour ramasser ceux qui resteront sur le bord de la route. (exclamations dans la salle) La commission « Circulation, transport, stationnement » du 7 mars a approuvé à l’unanimité le contenu et la mise en œuvre de cette charte.
MME FONTAINE : Monsieur DORIDAM, bravo pour les coconstructions, j’ai remarqué que ce soir c’est le nouveau mot à la mode, la coconstruction. On retient.
M. DORIDAM : Vous savez ce n’est pas nouveau, avec les comités de quartier.
MME FONTAINE : Non mais coconstruction, c’est bien ça. C’est un très beau catalogue de promesses élaborées grâce aux associations. Que ne l’a-t-on pas mis en action depuis 18 ans ce programme. Mais vous parliez de braquet, peut-être étiez-vous sur un petit braquet. Mais mieux vaut tard que jamais Monsieur DORIDAM.
Vous nous parlez de qualité de l’air, de nuisances sonores, et vous ne comparez que les déplacements automobiles et vélos, que faites-vous des nuisances de l’aéroport, des gaz à effet de serre que les avions génèrent, du bruit qui dérange les riverains de certaines communes de l’Agglo ? Action 1, itinéraire cyclable à haut niveau de service. Petite précision, vous dites que ça va passer en centre-ville et tout, les pistes cyclables à haut niveau de service doivent avoir 3 mètres de large au minimum. Il y a un exemple qui est la rue de Clermont où la cohabitation y est catastrophique entre les voitures en stationnement sur les trottoirs, la piste cyclable, les piétons, les bordures de trottoir, enfin c’est un peu terrible. Action 11, l’exemplarité de la Ville, de la collectivité donc. Où en est la collectivité pour son plan de mobilité et le forfait mobilité durable concernant tous les agents ? Action 14, c’est un projet ambitieux, 20 %, c’est d’ici 20 ans quand même. Mais pas de politique sans un budget. 107
MME FONTAINE (suite) Où est ce budget ? Comment voulez-vous que les associations signent s’il n’y a pas un engagement financier clair et facilement vérifiable ? La Fédération des Usagers de la Bicyclette, la F.U.B., annonce 20 € par habitant et par an. Quant au stationnement vélo, Aquaspace, garage à vélo sécurisé ; théâtre, avez-vous prévu des abris sécurisés ? Et projet patinoire même chose.
Tout le catalogue de propositions est au futur mais il ne faut pas négliger le présent, la loi n’est pas respectée aujourd’hui au cours Scellier, rue Léonidas Gourdain, et les arceaux du Berry où sont-ils ? Pourtant ce sont des rénovations de quartiers, coconstruits. Certaines activités détaillées dans cette charte sont déjà menées par Beauvélo et Vellovaque. On a vu les résultats des vélos jaunes, je sais c’est l’Agglo. Mais que deviennent-ils ? Pouvez-vous nous le préciser ? Pouvez-vous nous rappeler combien ont coûté ces vélos ? La communication, la mise en place de la structure les accueillant, notamment près de l’Hôtel de Ville, là je pense que les Bâtiments de France ont eu là un moment d’absence. Et maintenant, posons-nous la question : qu’est-ce que la municipalité pourrait faire d’exemplaire ? Je vous remercie.
M. DORIDAM : Il y a plusieurs éléments de réponse que j’avais déjà donnés. Les Yellow Vélo sont confiés à Vellovaque et c’est à la vélostation. On leur avait confié l’année dernière l’entretien, il y aura aussi un point unique de la location de vélos ; en ce qui concerne Beauvais ce sera dans la vélostation. Vélostation pour laquelle nous allons travailler aussi à trouver un espace supplémentaire. Moi, ce que je veux vous dire, on l’a déjà expliqué, à la fois les techniciens et moi je l’ai déjà expliqué aux associations avec qui on a préparé cette charte, on ne peut pas aujourd’hui dans le cadre d’une charte décider d’un budget comme ça. On a cité un certain nombre de chiffres, on prend des engagements, il y a des choses qui vont être faites et c’est le covex qui veillera à ce qu’on respecte nos engagements et qui pourra le dire haut et fort parce que ce covex ne réunira que les signataires de la charte. Ce n’est pas une commission complémentaire, ce ne sera pas un groupe d’élus, ce sera comme le comité des usagers des transports, il y aura des comptes-rendus, il y aura des choses qui seront actées et il y aura des choses qui seront remontées. Le Yellow Vélo c’est fait.
Le plan de mobilité de nos collectivités, je crois Madame le Maire que c’est au mois de juin, dont on aura à débattre. Moi je l’ai lancé, ensuite les personnes concernées ont travaillé ensemble. Il est en train d’aboutir et il sera présenté dans les 3 collectivités puisque je vous rappelle qu’il y a le C.C.A.S., l’Agglo et la ville de Beauvais.
Vous parliez de la rue de Clermont. Oui la rue de Clermont ce n’est pas une réussite mais il faut savoir aussi que dans la conception de la rue de Clermont, si nous n’avions écouté que les riverains il n’y aurait pas de pistes cyclables, ils n’en voulaient pas. Aujourd’hui, la loi a changé, la culture a changé et on ne referait pas ce type d’aménagement. Quand on parle de la traversée sécurisée du Londres Paris, c’est évident que c’est une aberration que les cyclistes qui passent devant l’ex cinéspace aient à croiser le flot des piétons. Il y a des choses sur lesquelles on travaille et dans le cadre du P.E.M., du Pôle d’Echange Multimodal, pas plus tard que cet après-midi, on a donné au bureau d’études, qui travaille sur la faisabilité d’un parking à cet endroit-là, la consigne très claire de créer cet itinéraire sécurisé non plus en croisement de flux mais peut-être plus en bas sur la voirie, qu’elle n’ait pas un certain nombre de choses. Et on a donné une deuxième consigne, c’est qu’il y ait une lisibilité totale sur le parvis de la gare de la vélostation. Ça aussi, ce sont des choses qui avancent. Vous parliez des arceaux. Je vais vous dire très concrètement, par rapport au travail qui a été mené, le covex « comité des experts du vélo en ville » qui devrait être mis en place en juin aura à veiller au lancement de l’étude de la modernisation de la vélostation, un nouvel espace de stockage sur lequel on a déjà des pistes pour stocker les vélos parce que c’est nécessaire et puis quand on voit la façon dont ils doivent être stockés aujourd’hui ce n’est satisfaisant pour personne. 108
M. DORIDAM (suite) Il y aura le lancement d’une étude de réalisation du parcours cyclable sécurisé intra-Beauvais sur les 2 sections de la Trans’Oise, c’est ce que je vous disais c’est le Londres Paris, ça c’est très clair. Il y aura aussi à l’ordre du jour du lancement de ce covex la mise en place du plan stationnement des vélos, c’est très clair, ce sont arceaux et consignes sécurisés.
Les arceaux du Berry auraient dû être mis, ils sont commandés, ils vont arriver, ça c’est très clair. Et puis il y aura le lancement avec Beau Vélo des actions en faveur de l’éducation au vélo et on compte mener 2 expérimentations, ce qu’on appelle les P.E.D.S., un avec un établissement scolaire de Beauvais, et un autre sur l’Agglo. Voilà les premières actions immédiates qui sont prévues. Vous en détailler le financement, il n’y a pas de financement à part si vous relisez le budget il y a pistes cyclables 80 000 € il y a quelque chose comme ça. Il y a des choses qui seront financées très clairement. On fera le total en fin d’année avec le covex chaque année. Vous voulez un budget, vous en aurez un le 5 avril à la Communauté d’Agglo, il y aura déjà 20 000 € de plus puisqu’on fera passer la subvention de Beau Vélo de 20 000 à 40 000 €.
MME LE MAIRE : Merci beaucoup. On passe au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contraires ? Des abstentions ?
Le rapport est adopté à l’unanimité. 109
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation
que le conseil municipal m'a donnée par délibération en date du 14 avril 2014.
1- 30 mai 2018 : Passation d’une convention avec l’association « croquenotes et faim
d’histoires » concernant le spectacle « les souris adorent Noël » réalisé pendant les fééries de
Noël. Les frais correspondants s’élèvent à 150 € TTC.
2- 30 mai 2018 : Passation d’une convention avec la société « la voix de vos événements »
concernant l’animation de la soirée inaugurale des fééries de Noël. Les frais correspondants
s’élèvent à 275 € TTC.
3- 30 mai 2018 : Passation d’une convention avec l’association « la ludo planète » concernant
des animations de jeux Picards réalisés sur la place Jeanne Hachette pendant les fééries de
Noël. Les frais correspondants s’élèvent à 1 050 € TTC.
4- 30 mai 2018 : Passation d’une convention avec l’association « Samb’bagage » concernant
une prestation musicale réalisée lors de la grande parade des fééries de Noël. Les frais
correspondants s’élèvent à 800 € TTC.
5- 30 mai 2018 : Passation d’une convention avec la société Makadam Events concernant les
rencontres beauvénitiennes. Les frais correspondants s’élèvent à 1500 € TTC.
6- 30 mai 2018 : Passation d’une convention avec la fédération nationale de protection civile
concernant la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours réalisé lors des
retransmissions de matchs de la coupe du monde sur la place Jeanne Hachette. Les frais
correspondants s’élèvent à 574,77 € TTC.
7- 30 mai 2018 : Passation d’une convention avec l’association « l’atelier des litsées
citronnées » concernant une animation pour le lancement du marché Bio sur la place Jeanne
Hachette. Les frais correspondants s’élèvent à 400 € TTC.
8- 30 mai 2018 : Passation d’une convention avec la société Rest’au bureau concernant une
animation pour le lancement du marché Bio sur la place Jeanne Hachette. Les frais
correspondants s’élèvent à 1500 € TTC.
9- 30 mai 2018 : Passation d’une convention avec la compagnie la balayette à ciel concernant
une animation musicale pour le lancement du marché Bio sur la place Jeanne Hachette. Les
frais correspondants s’élèvent à 1000 € TTC. 110
10- 30 mai 2018 : Passation d’une convention avec l’entreprise de spectacle « remue-
ménage » concernant une prestation intitulée « la parade amoureuse » réalisée sur la place
Jeanne Hachette pendant les fééries de Noël. Les frais correspondants s’élèvent à 7349,13 €
TTC.
11- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local sis, 4
rue Saint Quentin à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association familiale
intercommunale de Beauvais, afin de réaliser ces missions.
12- 16 août 2018 : Passation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public
avec monsieur Kamel Bettahar, concernant l’installation du manège « Trampo Jump » sur la
place Jeanne Hachette, pendant les fééries de Noël. En contrepartie monsieur Bettahar versera
à la ville de Beauvais, 100 entrées gratuites pour le manège « Trampo Jump ».
13- 16 août 2018 : Passation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public
avec monsieur Chemin, concernant l’installation du manège « Turbo » sur la place Jeanne
Hachette, pendant les fééries de Noël. En contrepartie monsieur Chemin versera à la ville de
Beauvais, 200 entrées gratuites pour le manège « Turbo ».
14- 26 octobre 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local sis
171, avenue Marcel Dassault à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association ASBO, afin
de réaliser ses missions.
15- 15 novembre 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local
situé 15, place Georges Clémenceau à Beauvais, à titre gratuit, au profit du COS du personnel
municipal, du centre communal d’action sociale de la ville de Beauvais et de la communauté
d’agglomération du Beauvaisis, afin de réaliser ses missions.
16- 28 novembre 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local
situé 17 rue du pré Martinet à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association Vellovaque,
afin de réaliser ses missions.
17- 7 décembre 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un logement
sis 1, rue Surmontier à Beauvais, au profit de madame Martine Simonin, professeur des écoles
à Beauvais. Cette location est consentie moyennant le versement d’un loyer mensuel de
332,77 euros.
18- 18 décembre 2018 : Décision modificative concernant la régie de recettes n°113, le
Quadrilétère. Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès
de la direction départementale des finances publiques. 111
19- 8 janvier 2019: Passation d’un marché avec la société VIDELIO-IEC, concernant la pose
et réglage d’équipement de sonorisation au stade Pierre BRISSON à Beauvais, pour un
montant de base + PSEO1 + PSE2 + PSE3 + PSE4 + PSE7 de 258 044,41 euros TTC.
20- 11 janvier 2019 : Passation d’un contrat avec la société DIAC LOCATION concernant la
location de batterie pour le véhicule Renault Kangoo ZE immatriculé : CX-981-LV pour un
montant mensuel de 62,00 euros HT.
21- 11 janvier 2019 : Passation d’un contrat avec la société DIAC LOCATION concernant la
location de batterie pour le véhicule Renault ZOE immatriculé : CV-949-BL pour un montant
mensuel de 69,00 euros HT.
22- 11 janvier 2019 : Passation d’un contrat avec la société DIAC LOCATION concernant la
location de batterie pour le véhicule Renault KANGOO ZE : CV-379-QY pour un montant
mensuel de 62,00 euros HT.
23- 11 janvier 2019 : Passation d’un contrat avec la société DIAC LOCATION concernant la
location de batterie pour le véhicule Renault KANGOO ZE immatriculé : CV-373-QY pour
un montant mensuel de 62,00 euros HT.
24- 11 janvier 2019 : Passation d’un contrat avec la société DIAC LOCATION concernant la
location de batterie pour le véhicule Renault KANGOO ZE immatriculé : CV-341-SB pour un
montant mensuel de 62,00 euros HT.
25- 11 janvier 2019 : Passation d’un contrat avec la société DIAC LOCATION concernant la
location de batterie pour le véhicule Renault KANGOO ZE immatriculé : CN-072-HZ pour
un montant mensuel de 62,00 euros HT.
26- 14 janvier 2019 : Passation d’un marché de fourniture de matériel d’espaces verts avec
les sociétés comme suit :
Lot 1 – petit matériel thermique et électrique (multi-attributaires)
- Société MATAGRIF S.A. – 77165 Saint-Soupplets
- Société DEBOFFE – 80480 Saleux
- Société Beauvais Motoculture – 60000 Beauvais.
Lot 2 – gros matériel thermique pour les stades (Multi-attributaires)
- Société MATAGRIF S.A – 77165 Saint-Soupplets
- Etablissement BLANCARD – 60000 Tillé
- Etablissement DEBOFFE – 80480 Saleux
Lot 3 – gros matériel thermique pour les équipes de secteurs (Multi-attributaires)
- Société BEAUVAIS MOTOCULTURE – 60000 Beauvais
- Société APELMAT MOTOCULTURE – 60510 Bresles 112
27- 21 janvier 2019 : Passation d’une convention avec Konica Minolta Business Solutions
France (KMBSF) concernant la participation de 8 agents à la formation « Filemaker pro ».
Les frais correspondants s’élèvent à 3 300,00 euros HT.
28- 21 janvier 2019 : Passation d’une convention avec le CFCPF concernant la participation
de deux agents à la formation « conducteur de chien de sécurité ». Les frais correspondants
s’élèvent à 7 200,00 euros TTC.
29- 21 janvier 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de la salle Agnès
Varda, à titre gratuit, au profit de l’association Scène-It, afin d’organiser un spectacle de stand
up.
30- 22 janvier 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition des locaux de la
piscine Aldebert BELLIER à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association Académie
Beauvaisienne d’Escrime, dans le cadre de l’organisation d’une compétition « circuit national
minimes de Tétrathlon ».
31- 22 janvier 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un logement
sis 3, rue Binet à Beauvais, au profit de madame Mireille Poisson, professeur des écoles à
Beauvais. Cette location est consentie moyennant le versement d’un loyer mensuel de 320
euros.
32- 22 janvier 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition temporaire de la
piscine Aldebert BELLIER, à titre gratuit, au profit de l’association Baby Club de Beauvais,
afin d’organiser une journée d’animations et un pique-nique en faveur des adhérents.
33- 22 janvier 2019 : Passation d’une décision modificative concernant la mise à disposition
gracieuse, du stade Jules Ladoumègue à l’association « Union Nationale du Sport Scolaire
(UNSS) ». La liste actualisée des utilisateurs est présentée comme suit :
- Adapei 60 – institut médico-éducatif les papillons blancs,
- Association de course à pied et des sports athlétiques du Beauvaisis,
- Beauvais Triathlon,
- BOUC Athlétisme,
- Course à pied Beauvais Oise,
- Union nationale du sport scolaire,
- Collège Georges Sand,
- Lycée Félix Faure.
34- 23 janvier 2019 : Passation d’un marché avec la société tandem +, afin de réaliser une
mission de définition d’un projet urbain pour le site de l’ancienne maison d’arrêt de Beauvais.
Les frais correspondants s’élèvent à 45 875 euros HT. 113
35- 23 janvier 2019 : Passation d’une convention avec le CNFPT concernant la participation
d’agents à la « formation préalable à l’armement – catégorie B1 ». Les frais correspondants
s’élèvent à 40 500,00 euros.
36- 25 janvier 2019 : Passation d’une convention avec la chambre d’agriculture de l’Oise
concernant la participation de quatre agents à la formation « tests certiphyto». Les frais
correspondants s’élèvent à 499,20 euros nets.
37- 25 janvier 2019 : Passation d’une convention avec Cléome concernant la participation de
12 agents à la formation « les arbustes d’ornement : bien les connaître pour mieux les intégrer
dans la gestion différenciée ». Les frais correspondants s’élèvent à 3 872,00 euros.
38- 29 janvier 2019 : Passation d’une convention avec madame Laura Wailly concernant la
location d’une parcelle en nature de jardin sise à Beauvais d’une contenance totale de 405 m²,
cadastrée section AX n°116. Cette convention est conclue moyennant une indemnité
d’occupation annuelle de 15 euros.
39- 30 janvier 2019 : Passation d’une décision modificative concernant la mise à disposition
gracieuse, du stade Louis Roger à l’association « Run pour Tous ». La liste actualisée des
utilisateurs est présentée comme suit :
- ADPEP 60 – Externat médico-pédagogique de Voisinlieu,
- ASPTT (football),
- RUN pour tous,
- Lycée Jean-Baptiste Corot,
- Lycée François Truffaut.
40- 1er février 2019 : Passation d’une convention avec le CNFPT Picardie concernant la
participation d’agents à la formation « aérosol de défense catégorie B8 ». Les frais
correspondants s’élèvent à 2 700,00 euros.
41- 1er février 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de locaux de la
structure Ecospace à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association « institut des premiers
secours », afin d’organiser des actions de formation aux gestes de premiers secours sur le site
d’Ecospace.
42- 1er février 2019 : Passation d’un contrat de mise à disposition, exploitation et
maintenance d’un espace numérique de travail des écoles primaires avec la société It’s
Learning. Le contrat est pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse, sans que
sa durée n’excède 4 années.
43- 4 février 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de locaux de la
structure Ecospace à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association « perspectives contre
le cancer », afin d’organiser des actions de prévention contre le cancer sur le site d’Ecospace. 114
44- 5 février 2019 : Passation d’un contrat d’étude d’assistance technique et réglementaire
pour la régénération et l’approfondissement du forage FO de la plaine du Canada, avec la
société SADE Etudes et diagnostics. Les frais correspondants s’élèvent à 17 400,00 euros HT.
45- 5 février 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’équipements
extérieurs du stade Marcel Communeau sis rue Roger Couderc et du parking jouxtant
l’Elispace à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association OVALIES UniLaSalle », afin
d’organiser la manifestation « 25ème édition des OVALIES », présentée par l’association
OVALIES UniLaSalle.
46- 6 février 2019 : Passation d’un marché de travaux de requalification du terrain de football
stabilisé du centre d’entrainement Pierre Omet avec les sociétés comme suit :
Lot 1 (infrastructures sportives) – groupement des sociétés : POLYTAN France – 80000
Amiens/SAS OISE TP – Beauvais :
Variante – offre de variante : 893 862,59 euros TTC
PSE 1 (remplissage alternatif du gazon synthétique) : 153 254,40 euros TTC
Montant total : 1 047 116,90 euros TTC.
Lot 2 (éclairage sportif)
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SAS – 60000 Beauvais
Offre de base : 119 960,52 euros TTC
PSE 2 (éclairage à LED) : 34 987,20 euros TTC
Montant total : 154 947,72 euros TTC.
47- 6 février 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition des locaux et des
équipements scolaires (en dehors du temps scolaire) du gymnase du collège George Sand, sis
25 rue de Tillé à Beauvais au profit de l’association « BOUC Athlétisme », qui part son
activité à caractère sportif participe à une mission d’intérêt général et contribue à l’animation
locale.
48- 8 février 2019 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la société
« production Samedi 14 Publisching » afin d’accueillir l’artiste « les Hôtesses d’Hilaire » à
l’occasion d’un concert programmé lors des Scènes d’Eté. Les dépenses correspondantes
s’élèvent à 2 110,00 euros TTC.
49- 11 février 2019 : Passation d’un contrat avec la société ELOA SAS concernant la
maintenance, l’entretien, le dépannage et la mise à jour du progiciel de télésurveillance
e-LOGMATEL. Les frais correspondants s’élèvent à 3 400 euros HT.
50- 11 février 2019 : Passation d’une décision modificative concernant le marché M185033V
lot 7 (peinture revêtement de sol souple) du marché de travaux de rénovation de l’ASLH et de
la restauration ‘Les Lucioles’ à Beauvais avec la société Beauvaisis décor, d’un montant de
9 093,37 euros HT portant ainsi le montant du marché à 108 731,69 euros HT. 115
51- 12 février 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de l’auditorium
Rostropovitch, à titre gratuit, au profit de l’association S.O.F.I.A, afin d’organiser un concert.
52- 14 février 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’équipements
sportifs municipaux avec un éducateur sportif durant l’année scolaire 2018/2019, à titre
gratuit, au profit de l’association UNAPEI 60 pour l’IME les Papillons Blancs.
53- 14 février 2019 : Indemnisation à hauteur de 1 296,00 euros par la société PNAS,
assurance dommages aux biens, en réparation des dommages sur la clôture du cimetière du
Tilloy.
54- 15 février 2019 : Passation d’un accord-cadre à bons de commande, concernant la
fourniture de périphériques et accessoires informatiques avec la société OSILOG. Le montant
de l’accord cadre en valeur est sans minimum annuel et avec un maximum biannuel de
100 000 euros HT.
55- 15 février 2019 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la production Studio
D, afin d’accueillir l’artiste « Archie Lee Hooker » à l’occasion d’un concert programmé lors
des Scènes d’Eté. Les dépenses correspondantes s’élèvent à 2 000 euros TTC.
56- 15 février 2019 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la production tartine
Production, afin d’accueillir l’artiste « Edgar Sekloka » à l’occasion d’un concert programmé
lors des Scènes d’Eté. Les dépenses correspondantes s’élèvent à 2 637,50 euros TTC.
57- 20 février 2019 : Passation d’une convention concernant le droit de préemption urbain
renforcé de l’établissement Public Foncier de l’Oise (EPFLO) pour l’aliénation du bien
cadastré section M n°s 106 et 253 sis 26 rue Carnot à Beauvais appartenant à la SCI HKA,
dans la limite du prix indiqué dans la demande d’acquisition (hors frais), à savoir 1 090 000 €
(un million quatre-vingt-dix mille euros), frais d’agence en sus s’élevant à 65 400 €.
58- 21 février 2019 : Passation d’un marché avec la société NEOLEDGE concernant
l’acquisition d’un logiciel de gestion de contenu d’entreprise.
Le montant du marché en valeur est de :
- Tranche ferme n°1 : pilotage 85 956 euros HT ;
- Tranche ferme n°2 : maintenance de la solution : 13 385,60 euros HT ;
- Tranche optionnelle n°1 : généralisation de la solution à l’ensemble des services et
maintenance associée : accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans
montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé en valeur comme suit :
- Année N : 30 000 euros HT ;
- Année N + 1 : 20 000 euros HT ;
- Année N + 2 : 20 000 euros HT. 116
59- 21 février 2019 : Passation d’une convention avec IREV concernant la participation d’un
agent à la formation « gestion urbaine de proximité ». Les frais correspondants s’élèvent à
300,00 euros TTC.
60- 21 février 2019 : Passation d’une convention avec le cabinet SG Consultant concernant la
participation d’un agent à un accompagnement individuel. Les frais correspondants s’élèvent
à 3 500,00 euros net.
61- 25 février 2019 : Passation d’un bail professionnel, avec madame Patricia Kreissig,
psychiatre, concernant un engagement de location du cabinet lettre N d’une surface de
22,94 m² au pôle de santé Clémenceau pour une durée d’hébergement de six ans. Le montant
de cette location mensuelle est fixé à 240,87 euros TTC charges comprises, pour la période du
1er mai 2019 au 30 avril 2020, puis à 481,74 TTC charges comprises, pour la période du
1er mai 2020 au 30 avril 2025.
62- 25 février 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de locaux de la
structure Ecospace à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association « à l’écoute de la
nature », afin d’organiser des actions d’éducation au développement durable sur le site
d’Ecospace.
63- 25 février 2019 : Passation d’une décision modificative concernant la mise à disposition
gracieuse, du gymnase municipal André Ambroise au profit des associations et du collège
Jean-Baptiste Pellerin, qui par leur activité participent à une mission d’intérêt général et
contribuent à l’animation locale. La liste actualisée des utilisateurs est présentée comme suit :
- Association sportive de la police de l’Oise ;
- BOUC Handball ;
- Etoile de Milly Handball ;
- Collège Jean-Baptiste Pellerin.
64- 26 février 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de locaux
mutualisés de la structure Ecospace à Beauvais, au profit de l’association « Zéro Déchet
Beauvais ». Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d’un montant
annuel correspondant à la consommation de fluides par l’association (eau, chauffage et
électricité). Le montant sera estimé chaque année au vu de l’évolution du prix des fluides. La
contrepartie sous la forme de journées d’animation pour l’animation du site d’Ecospace. La
valeur locative ayant été estimée à 1700 euros par an et le bureau attribué étant mutualisé avec
3 autres associations, il est demandé à l’association au minimum 1,5 jours d’animation par an
à valoriser dans les bilans de l’association. 117
65- 26 février 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de locaux
mutualisés de la structure Ecospace à Beauvais, au profit de l’association « Oisux ». Cette
mise à disposition est consentie moyennant le versement d’un montant annuel correspondant à
la consommation de fluides par l’association (eau, chauffage et électricité). Le montant sera
estimé chaque année au vu de l’évolution du prix des fluides. La contrepartie sous la forme de
journées d’animation pour l’animation du site d’Ecospace. La valeur locative ayant été
estimée à 1700 euros par an et le bureau attribué étant mutualisé avec 3 autres associations, il
est demandé à l’association au minimum 1,5 jours d’animation par an à valoriser dans les
bilans de l’association.
66- 26 février 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de locaux
mutualisés de la structure Ecospace à Beauvais, au profit de l’association « Association de
lutte pour l’environnement en Picardie ». Cette mise à disposition est consentie moyennant le
versement d’un montant annuel correspondant à la consommation de fluides par l’association
(eau, chauffage et électricité). Le montant sera estimé chaque année au vu de l’évolution du
prix des fluides. La contrepartie sous la forme de journées d’animation pour l’animation du
site d’Ecospace. La valeur locative ayant été estimée à 1700 euros par an et le bureau attribué
étant mutualisé avec 3 autres associations, il est demandé à l’association au minimum 1,5
jours d’animation par an à valoriser dans les bilans de l’association.
67- 26 février 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de locaux
mutualisés de la structure Ecospace à Beauvais, au profit de l’association « Collembole et
Cie ». Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d’un montant annuel
correspondant à la consommation de fluides par l’association (eau, chauffage et électricité).
Le montant sera estimé chaque année au vu de l’évolution du prix des fluides. La contrepartie
sous la forme de journées d’animation pour l’animation du site d’Ecospace. La valeur locative
ayant été estimée à 1700 euros par an et le bureau attribué étant mutualisé avec 3 autres
associations, il est demandé à l’association au minimum 1,5 jours d’animation par an à
valoriser dans les bilans de l’association.
68- 26 février 2019 : Indemnisation à hauteur de 2 570,03 euros par la société PNAS,
assureur dommages aux biens, en réparation des dommages sur le panneau de jalonnement
support rue de la Madeleine à Beauvais.
69- 26 février 2019 : Passation d’une convention avec Drone X’périence concernant la
participation d’un agent à la formation « photogrammétrie par drone ». Les frais
correspondants s’élèvent à 1 590,00 euros TTC.
70- 26 février 2019 : Passation d’une convention avec le CFPPA concernant la participation
de 4 agents à la formation « grimpeur sauveteur secouriste du travail – formation initiale ».
Les frais correspondants s’élèvent à 2 100,00 euros TTC. 118
71- 26 février 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de l’Auditorium
Rostropovitch, à titre gratuit, au profit du Centre Communal d’Action Sociale, pour
l’organisation d’une conférence.
72- 28 février 2019 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la fédération
nationale de protection civile afin de tenir un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre
de l’organisation de la course de voitures à pédales 2019. Les dépenses correspondantes
s’élèvent à 358,08 euros TTC.
73- 4 mars 2019 : Passation d’une convention avec la société COMUNDI concernant
l’organisation d’une conférence sur « la responsabilité civile, administrative et pénale des
agents publics ». Les frais correspondants s’élèvent à 1 320,00 euros TTC.
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses
délégations.
Je vous remercie, c’est la fin du Conseil Municipal.
La séance est levée à 21h30