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Procès Verbal - gm7ta PV du CM DU 09 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Simon.
Lien du pdf (Procès Verbal - gm7ta PV du CM DU 09 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr Avril 2026
SÉANCE DU 9 Avril 2026
Le 9 avril 2026, les membres du Conseil municipal de la Commune de SAINT SIMON, se sont réunis à 20h30 à la salle de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 2 Avril 2026, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRÉSENTS :
Patrick CALMON, Catherine PRUNET, Sébastien VAYSSIÉ, Pascale ARETS
Nicole BROQUERIE, Alexandre FRAYSSE, Michel LAFFERRAIRIE, Yannick VILLEPONTOUX. Adrien BAGNAUD, Julie WALTER, Pia EON
ETAITS ABSENTS et EXCUSES :
Monsieur le Maire Patrick CALMON préside la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pascale Arets est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès- verbal du 16 février 2026
Le procès- verbal du 16 février 2026 est lu en séance, le Conseil Municipal en prend acte Approbation du procès- verbal du 20 mars 2026
Le procès- verbal du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité
Budget / finances :
• Approbation CFU Compte Financier Unique
Reporté au prochain Conseil, manque de documents
• Ouverture d’un programme d’investissement par anticipation : achat défibrillateur
Notre défibrillateur en place étant obsolète nous devons le remplacer, des devis ont été reçus et le conseil a choisi la Société VITAE à Figeac pour un montant de 1298.40€.
• Ouverture d’un programme d’investissement par anticipation : factures dégâts des eaux
Les travaux après le dégât des eaux dans un des logements communaux s’élèvent à 5518.10€
• Ouverture d’un programme d’investissement par anticipation : facture muret contemporain
Après le règlement du PNRCQ, le reste à payer à la Société Caussanel est de 4242€
PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr Avril 2026
Délégations en commissions externes et commissions internes
• Délégations :
o Représentant environnement du SYDED : Nicole Broquerie
o TE 46 Territoire énergie du Lot Titulaire Michel Laferrairie Suppléant Alexandre Fraysse
o Au maire :
Le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 4000€ ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (montant fixé à 1000€);
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux : déclaration de travaux, permis de construire ; Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr Avril 2026
o Admission de non-valeur. Dette que la commune annule pour son faible montant, plafonné
à 200€
o Lot Ingénierie (ex-SDAIL) : Délégué Michel Laferrairie
o Parc Naturel Régional des Causses du Quercy : Titulaire Catherine Prunet, Suppléant Adrien
Bagnaud
o Correspondant défense : Patrick Calmon
o Référent moustique et réfèrent ambroisie : Sébastien Vayssié avec l’employé communal
• Commissions internes
o Listes des commissions Internes
Commission Finance : Catherine Prunet Patrick Calmon Alexandre Fraysse
Commission Voirie : Yannick Sébastien Adrien Patrick
Communication : Pascale Arets Nicole Broquerie
Salle des Fêtes : Pascale Arets Nicole Broquerie
Eglise : Nicole Broquerie Pascale Arets
Conseil d’écoles : Assier Julie Walter Livernon Alexandre Fraysse
PLUI : Patrick Calmon Yannick Villepontoux
Patrimoine : le Conseil Municipal
Agedi : Titulaire Pascale Arets Suppléant Patrick Calmon
Questions diverses
- Motions :
o Ecoles Sauvegarde de nos écoles rurales. Prévision de suppression de 7 postes dans le Lot
Maintien des postes enseignants. Motion adoptée
o TE46 Proposition de délégation. Motion en faveur du maintien de la compétence
d’Autorité Organisatrice de la distribution d’énergie
Motion adoptée
- Devis
o Sauvegarde INDY Plus d’info au prochain conseil
o Devis enseigne mairie.
Un devis est reçu de Quercy fer pour une nouvelle enseigne sur le devant de la mairie. Le montant est de 200€ Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr Avril 2026
o Panneaux village étoilé
Le grand Figeac propose 2 panneaux gratuits afin de matérialiser la reconnaissance, Le conseil décide d’acheter deux autres panneaux au prix de 89€ chacun, afin d’en placer un à chaque entrée du village.
- Plan du nouveau cimetière. Jardin du souvenir
Le Conseil confirme l’emplacement du jardin du souvenir au fond à gauche, il sera matérialisé par une grille.
Les prochaines concessions devront se situer soit au fond à gauche de la croix soit a gauche en entrant en suivant.
Des panneaux signalétiques seront commandés pour plus de visibilités
- Appel à cotisation Quercy Energies
- Point bouche d’incendie : les pompiers sont venus et ont testé, ils ont réussi à pomper l’eau
correctement.
Il s’est avéré que la pompe ne fonctionne pas bien, le syndicat mixte a été contacté et est déjà venu voir sur place. La réparation est prévue prochainement.
L’ordre du jour étant épuisé, et aucune prise de parole n’ayant été demandée, le président de la séance, …Patrick Calmon, clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h30
Le président La secrétaire