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Conseil Municipal - CRCM du 30 06 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM du 30 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
de
la Drôme
- Arrondissement
de
Valence
- Canton
de
Romans
COMMUNE
DE
CHATILLON
SAINT
JEAN
DU
30
PeANs
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le TRENTE
JUIN
à dix
HUIT
heures,
En
application
du
II
de
l'article
19
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
de
ses
articles
L.2121-7
et
L 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHATILLON
SAINT
JEAN,
dûment
convoqué,
à la
Salle
Daniel
ARDIN,
compte-tenu
de
la pandémie
« COVID-19
» afin
de
respecter
les
distances
physiques
imposées
par
le protocole
sanitaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRUYER,
Maire,
Etaient_
présents
:
Monsieur
Franck
OLLER,
Madame
Elfi
SEYVET,
Monsieur
Laurent
PLANTIER,
Adjoints
au
Maire
Madame
CONSTANS
Isabelle,
Monsieur
PAQUIEN
David,
Madame
LAMBERT
Isabelle,
Monsieur
COING
Yves,
Monsieur
BERARD
Stéphane,
Madame
VALENTIN
Lydie,
Monsieur
POITHIER
Maxime,
Monsieur
MOURRARD
Michel,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
excusés
: Mesdames
Céline
DINIS,
Frédérique
PAINTER
et
Mme
Valérie
VILLARD
;
Pouvoir
: Mme
Valérie
VILLARD
a donné
pouvoir
à Mme
Lydie
VALENTIN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
:
13
Date
de
la
convocation
: 25
JUIN
2020
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le dernier
compte
rendu
du
Conseil
Municipal.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Lydie
VALENTIN
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal.
KKHKHEHX
I —
FINANCES
Le
Maire
présente
le projet
de
budget
2020,
il s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à :
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 023
746,00
€
1 023
746,00
€
INVESTISSEMENT
651
221.00
€
651
221.00
€
Cette
année
2020,
le budget
adopté
tardivement
est
le prolongement
de
celui
de
l’année
précédent
pour
les
prévisions
en
section
de
fonctionnement.
Certains
contrats
de
maintenance
seront
remis
en
question
mais
les
conséquences
ne
seront
visibles
que
l’année
prochaine.
Parmi
les
points
évoqués
en
particulier,
un
contentieux
en
urbanisme,
une
dépense
pour
le raccordement
électrique
du
nouveau lotissement
« Les
Sablons
»,
les
subventions
aux
associations,
la dématérialisation
administrative
et
comptable
pour
le travail
du
secrétariat
de
mairie.
Pour
l'investissement,
une
demande
a été
faite
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
réduire
les
taux
d'emprunt,
La
modification
n’2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
gelée
pour
l'instant,
il est
convenu
avec
le Cabinet
BEAUR
d'y
revenir
plus
tard.
En
prévision
de
dépenses
: des
travaux
d'entretien
aux
écoles
(volets)
Après
en
avoir
délibéré
le budget
est
adopté
à l’unanimité.
Le
Maire
propose
d'affecter
les
résultats
de
l'année
2019
comme
suit
:
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
: 209
803.24
€
Report
en
fonctionnement
au
R0O02
: 204
917,58
€
+ Délibération
votée
à l'unanimité
VOTE
DES
TAUX
D'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
pour
2020
Le
Maire
propose
au
CM
de
reconduire
les
taux
de
l’année
précédente
à savoir
:
Pour
la taxe
foncière
16.70
%
Pour
la taxe
foncière
non
bâti
: 56.25
%
Pour
la taxe
d'habitation
dans
le cadre
de
la réforme
en
cours,
pour
les
contribuables
encore
assujettis
cette
année
le
taux
est
maintenu
à 13.11
%
* Délibération
votée
à l'unanimité
Vote
des
subventions
communales
aux
associations
:
Présentation
du
tableau
des
subventions
qui
est
adopté
à l'unanimité
En
2020
le montant
des
subventions
qui
est
soumis
au
Conseil
Municipal
s'élève
à
42
480.00
€.
Ne
sont
pas
comprises
dans
ce
montant
les
factures
payées
par
la commune
pour
des
frais
d'affiches
et
de
flyers
du
Salon
du
Livre
Jeunesse
2020
qui
n'a
pas
finalement
pas
eu
lieu.
(en
lieu
et
place
de
la l'habituelle
subvention
à l'APAE)
Admission
en
non-valeur
d'une
créance
irrécouvrable
Montant
: 84.67
€
+ Délibération
votée
à l'unanimité
Exonération
de
lover
pour
le Salon
de
Coiffure
en
raison
du
COVID
Monsieur
le Maire
expose
que
la coiffeuse
qui
est
locataire
de
la commune
pour
son
salon
l'a
sollicité
pour
obtenir
une
exonération
de
loyer,
en
raison
de
la fermeture
pendant
l'épidémie.
(Le
montant
du
loyer
s'élève
à 400.00
€ mensuel
et
les
charges
à
41.30
€ mensuel,
En
réponse
à cette
demande
et
dans
la volonté
de
soutenir
financièrement
cette
activité
artisanale
communale,
° Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
pour
une
exonération
de
loyer
et
charges
pour
une
période
de
3 mois.
(avril
-mai,
et
juin
2020)
II
- Désignation
des
déléqués
de
la
commune
:
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
{CCID)
Composée
du
Maire
et
de
6 commissaires
titulaires
et
6 commissaires
suppléants,
Cette
commission
doit
être
désignée
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
l'installation
du
Conseil
Municipal. Pas
de
proposition
pour
la commune,
la DGFIP
désignera
d'office
des
commissaires
amenés
à siéger
en
CCID.
SID
(SYNDICAT
D'IRRIGATION
DROMOIS)
.« Délibération
votée
à l'unanimité
désignant
Mme
Isabelle
CONSTANS
en
délégué
titulaire
et
M.
Maxime
POITHIER
en
délégué
suppléant.
SIEH
(SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
L'HERBASSE)
° Délibération
votée
à l'unanimité
pour
désigner
2 délégués
titulaires
:
Mme
Isabelle
CONSTANS
et
M.
Michel
MOURRARD
et
un
délégué
suppléant
M.
Stéphane
BERARD
SDED
(SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIES
DE
LA
DROME)
* Délibération
votée
à l'unanimité
pour
désigner
deux
représentants
pour
participer
à l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
au
Comité
Syndical
du
SDED.
Titulaires
: M.
Michel
MOURRARD
et
suppléant
: M.
Laurent
PLANTIER.
CREATION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
D'APPEL
D'OFFRES
La
CAO
peut
être
créée
à titre
permanent
ou
temporaire,
pour
l’ensemble
des
marchés
publics
ou
seulement
pour
un
marché
déterminé.
Au
terme
de
l’article
L 1414-2
du
CGCT
cette
commission
est
chargée
de
choisir
les
titulaires
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
et
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
supérieure
aux
seuils
européens
« Délibération
votée
à l'unanimité
pour
désigner,
outre
le maire
°+ 3
membres
titulaires
: M.
Franck
OLLER,
Mme
Elfi
SEYVET
et
M.
Laurent
PLANTIER
+ 3
membres
suppléants
: M.
Stéphane
BERARD,
Mme
Isabelle
CONSTANS
et
M.
Michel
MOURRARD.
Représentants
de
la commune
aux
Conseils
des
Ecoles
:
Ecole
primaire
:
Mesdames
Elfi
SEYVET
et
Lydie
VALENTIN,
titulaires
et
Mme
Valérie
VILLARD,
suppléante. Ecole
maternelle
:
Mesdames
Valérie
VILLARD
et
Lydie
VALENTIN,
titulaires
et
Mme
Elfi
SEYVET,
suppléante. QUESTIONS
DIVERSES
:
Repas
de
Noël
offert
traditionnellement
par
la Commune
aux
Chatillonnais
âgés
de
plus
de
65
ans.
C'est
en
principe
à cette
époque
de
l'année
que
se
prépare
cette
festivité
de
Noël
et
que
les
devis
sont
demandés
pour
choisir
le traiteur.
En
cette
année
2020,
avec
les
mesures
barrières
encore
en
cours
et
l'incertitude
sur
les
mois
à venir,
le Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
se
prononcer
à ce
jour.
Une
décision
sera
prise
dès
que
possible.
PONT
sur
la Joyeuse
Une
réunion
de
présentation
du
projet
s'est
tenue
le 18
juin
dernier.
En
préalable
à
cette
présentation,
les
techniciens
de
VALENCE
ROMANS
AGGLO
ont
indiqué
que
les
travaux
ne
pourront
pas
se
faire
cette
année. CONTACTS
PRIS
PAR
LE
MAIRE
:
Monsieur
le Maire
a ensuite
évoqué
devant
le Conseil
Municipal
les
rendez
vous
pris
avec
divers
interlocuteurs
:
- Le
Centre
Technique
Départemental
qui
est
responsable
des
voiries,
- VALENCE
ROMANS
HABITAT
afin
de
faire
le point
sur
les
réparations
encore
en
cours
suite
aux
dommages
causés
par
la grêle
du
15
juin
2019,
-__ Contacts
avec
VRD
concernant
le réseau
des
cars
et
la sécurisation
des
abris-bus,
DENEIGEMENT
:
M.
Damien
BENEZET
ancien
conseiller
municipal,
agriculteur
qui
assurait
jusqu'à
présent
le déneigement
(en
coopération
et
partage
avec
les
agents
techniques
communaux)
a signalé
que
l'engin
mis
à sa
disposition
par
la commune
pour
déneiger
les
routes
et
chemins
était
vraiment
hors
d'usage
et
qu'il
faudrait
en
changer.
Une
lame
va
être
acquise
par
la commune
qui
pourra
s'adapter
à un
tracteur,
M.
Michel
MOURRARD
se
charge
de
trouver
le matériel
et
une
convention
sera
signée
avec
le
prestataire. ELECTIONS
SENATORTALES
DU
27
SEPTEMBRE
2020
Le
Maire
expose
qu'en
vue
de
ces
élections,
le Conseil
Municipal
doit
se
réunir
obligatoirement
le 10
juillet
prochain
afin
de
désigner
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants.
Nous
venons
juste
d'être
informés
par
la Préfecture
de
cet
évènement.
Une
convocation
sera
envoyée.
En
fin
de
séance,
Monsieur
Laurent
PLANTIER
rend
compte
à l'assemblée
de
ces
rencontres
avec
les
Associations
Chatillonnaises.
Il lui
en
reste
encore
6 à
rencontrer.
De
ces
rencontres
émane
une
satisfaction
réelle
d’avoir
à nouveau
un
lien
avec
la mairie.
Les
sujets
abordés
concernent
principalement
l'utilisation
des
salles
communales
et
l'organisation
des
manifestations.
La
séance
est
levée
vers
19
H 45,