Procès Verbal - 9021ab

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Procès Verbal - 9021ab Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL

Séance du 1° février 2023

Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH

Légalement convoqué, s’est rassemblé à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDAL Pierre, Maire.

Convocation en date du 25 janvier 2023

Vérification du quorum 8 + 1=9

Désignation d’un secrétaire de séance : Estelle VILESPY

Ordre du jour

e Approbation procès-verbal du 13 décembre 2022

RATION À A RATI

Questions diverses

La séance est ouverte à 18h30

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022 à l’approbation du Conseil

Municipal

HAE

Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, REMOLA Christophe, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, LOUBET Andrine, HOCQUERELLE Alix

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusés : SCIAU Florence,

Absent :

Procurations : SCIAU Florence a donné procuration à HOCQUERELLE Alix

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 15 Monsieur Florent Auriol, Architecte du Patrimoine, est venu présenter le nouveau règlement façade au Conseil Municipal. Vu la délibération 2018/05/05 du 22 novembre 2018 approuvant le règlement façades, Vu la délibération 2021/04/012 du 14 septembre 2021 modifiant le règlement façades, Considérant que la Commune de Belpech s’est donnée pour objectif de revitaliser les fonctions urbaines du centre historique, en s’appuyant notamment sur l’atout que représente son patrimoine bâti remarquable Considérant que la commune de Belpech a signé avec la Région un contrat "bourg centre" et qu’à ce titre elle bénéficie d’un programme d’accompagnement pour la rénovation de ses façades et de ses devantures commerciales pour 2023 et 2024, Considérant qu’il est donc nécessaire de mettre à jour les dispositions financières du règlement précité. Considérant qu’il est en outre nécessaire d’actualiser le règlement applicable à l’opération notamment en instaurant un périmètre prioritaire avec des subventions à hauteur de 60 % d’aide et un périmètre de base avec des subventions à 40 %, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : e Approuve la modification du règlement relatif à l’opération « façades » pour les années 2023 et 2024. e Valide les modalités suivantes relatives à l’octroi des subventions attribuées par la Commune, avec le concours de la Région Occitanie : 1. Pour un dossier sollicitant une aide "façade" dans le périmètre prioritaire : il est prévu un taux de subvention maximal correspondant à 60% du montant total TTC des travaux retenus (25 % Région et 35 % Commune), plafonné à un montant maximal de 15 000 euros, dans la limite de l’enveloppe disponible. Le montant total des travaux plafonné est de 25 000 € TTC. 2. Pour un dossier sollicitant une aide "façade" dans le périmètre de base : il est prévu un taux de subvention maximal correspondant à 40% (25 % Région et 15 % Commune) du montant total TTC des travaux retenus, plafonné à un montant maximal de 10 000 euros, dans la limite de l’enveloppe disponible. Le montant total des travaux plafonné est de 25 000 € TTC. 3. Pour un dossier sollicitant sur un même immeuble une aide "façade" et une aide "devanture commerciale": Le traitement global d’un immeuble étant la solution préconisée par la commune de Belpech, il est possible de bénéficier d’une aide plus conséquente pour engager, sur un même immeuble, un chantier de restauration de la façade et de la devanture commerciale. Dans ce cas de figure, il est prévu un taux de subvention maximal correspondant à 60% du montant total TTC des travaux retenus (25 % Région et 35 % Commune), plafonné à un montant maximal de 18 000 euros, dans la limite de l’enveloppe disponible. Le montant total des travaux plafonné est de 30 000 € TTC. e Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de la Région et à déposer le dossier demande de subvention e Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à la mise en œuvre du règlement précité et à verser les subventions octroyées aux bénéficiaires du dispositif sur le fondement du règlement adopté. RE Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, REMOLA Christophe, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, LOUBET Andrine, HOCQUERELLE Alix Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusés : SCIAU Florence, Absent : Procurations : SCIAU Florence a donné procuration à HOCQUERELLE Alix Vote du Conseil : Abstention : Contre : Pour : LS Monsieur le Maire propose de recruter un agent afin de renforcer l’équipe administratif après le départ à la retraite d’un agent. De plus, il convient d’ouvrir un poste d’adjoint administratif afin d’intégrer un adjoint technique dans la filière administrative. Afin de concrétiser l’intégration de l’agent et de procéder au recrutement du futur agent, ne connaissant pas le grade de celui-ci, il convient d’ouvrir : “Deux postes d’adjoint administratif à 35 h à compter du 1®mars 2023 Un poste d’adjoint administratif principal de 2% classe à 35 h à compter du 1° mars 2023 Y Un poste d’adjoint administratif principal de 1** classe à 35 h à compter du 1° mars 2023 Dès le recrutement et la nomination effectués, 3 postes seront fermés ainsi que celui de l’agent parti à la retraite. Le tableau des effectifs doit être modifié comme suit Situation au 1er janvier 2023 Situation au ler mars 2023 1 poste de rédacteur principal 1% classe 35 heures 1 poste de rédacteur principal 1° classe 35 heures 2 postes adjoint administratif principal ler classe 35 heures 3 postes adjoint administratif principal ler classe 35 heures 0 poste adjoint administratif principal 2ième classe 35 heures 1 poste d’adjoint administratif principal 2ième classe 35 heures 1 poste d’adjoint administratif 3 postes d’adjoint administratif 2 Poste d'Agent de Maitrise 35 Heures 2 Poste d'Agent de Maitrise 35 Heures 7 Postes d’adjoint technique territorial 35 heures 7 Postes d’adjoint technique territorial 35 heures 1 Poste d’adjoint technique territorial principal 2° classe 35 heures 1 Poste d’adjoint technique territorial principal 2° classe 35 heures 1 poste d’agent de maitrise principal 1 poste d’agent de maitrise principal HRRAE Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, REMOLA Christophe, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, LOUBET Andrine, HOCQUERELLE Alix Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusés : SCIAU Florence, Absent : Procurations : SCIAU Florence a donné procuration à HOCQUERELLE Alix Vote du Conseil : Abstention : Contre : Pour : 15 Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été autoriser à solliciter la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère afin de demander une aide financière au titre du fonds de concours destiné à financer des projets environnementaux. (Interrupteurs crépusculaires, lampes LED, mousseurs sur robinets des bâtiments publics) Par délibération en date du 14 décembre 2022 la CCPLM a octroyé àla commune de Belpech la somme de 1 745,47 €. Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuve le versement d’un fonds de concours de 1 745,47 € par la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère à la commune de BELPECH conformément au vote du conseil communautaire du 14 décembre 2022 et de l’autoriser à émettre les titres de recettes correspondant et à signer tout document relatif à cette affaire. Estelle VILESPY précise que les horloges et les mousseurs sont posés. La subvention de base devait être de 1 000€ mais comme certaines communes ne se sont pas manifestées à temps, il y a eu répartition du restant HAE Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, REMOLA Christophe, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, LOUBET Andrine, HOCQUERELLE Alix Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusés : SCIAU Florence, Absent : Procurations : SCIAU Florence a donné procuration à HOCQUERELLE Alix Vote du Conseil : Abstention : Contre : Pour : 15 La Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois a décidé de mettre à jour la convention concernant le Service des Animaux Errants. Comme précédemment : e La commune acquittera à la CCCLA une participation annuelle pour le fonctionnement de la fourrière intercommunale de Castelnaudary Lauragais Audois ainsi qu’un forfait entretien par jour et par animal conduit au chenil e La convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1° janvier 2023. Elle sera reconduite tacitement chaque année sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification des tarifs pour l’année N+1 Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention ARE Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, REMOLA Christophe, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, LOUBET Andrine, HOCQUERELLE Alix Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusés : SCIAU Florence, Absent : Procurations : SCIAU Florence a donné procuration à HOCQUERELLE Alix Vote du Conseil : Abstention : Contre : Pour : 15 Nous avions donné l’autorisation d’inscription d’un enfant de la commune à l’école primaire de Mazères à compter de l’année scolaire 2020/2021. Cet enfant devant être scolarisé en classe ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaires). Le montant de la participation pour chaque année scolaire (2020/2021 et 2021/2022) est de 562 €. Soit un total de 1124€. Monsieur le Maire demande l’acceptation de cette participation et l’autorisation de procéder au paiement de cette somme. kHHÉE Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, REMOLA Christophe, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, LOUBET Andrine, HOCQUERELLE Alix Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusés : SCIAU Florence, Absent : Procurations : SCIAU Florence a donné procuration à HOCQUERELLE Alix Vote du Conseil : Abstention : Contre : Pour : 15 Monsieur le Maire rappelle que chaque commune de France doit désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal. Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-Nation. Ils relaient les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de leur commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire. Monsieur le Maire propose : Monsieur REMOLA Christophe en qualité de correspondant défense de la commune de Belpech Et propose également de lui adjoindre M. FONTES Frédéric en qualité de correspondant suppléant en cas d’empêchement du titulaire. KEFEE Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, REMOLA Christophe, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, LOUBET Andrine, HOCQUERELLE Alix Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusés : SCIAU Florence, Absent : Procurations : SCIAU Florence a donné procuration à HOCQUERELLE Alix Vote du Conseil : Abstention : Contre : Pour : 15 Les modules du skate parc sont vieillissants et ne sont utilisés que par de jeunes enfants en trottinette ou vélo. Il est proposé de remplacer ces modules par un circuit pédagogique Sécurité Routière (vélo et trottinette) afin de sensibiliser les jeunes à la circulation et aux dangers de la route. Ce circuit permettrait d'organiser des évènements liés à la sécurité routière en partenariat avec l’école et les associations. Il pourrait être ouvert aux enfants même en dehors de ces évènements pour un apprentissage ludique en vélo ou en trottinette. Un tel équipement peut être en partie financé par les fonds PDASR (Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière). L’estimatif de ce projet est de 6 093,60 € TTC. Monsieur le Maire demande l’avis au conseil municipal pour la suppression des modules du skate parc dans un premier temps et la mise en place d’un circuit pédagogique Sécurité Routière dans un deuxième temps. Dans le cas où le Conseil est d’accord il demande l’autorisation de solliciter une aide financière dans le cadre du PDASR. Estelle VILESPY précise que l’on pourrait espérer une subvention dans le cadre de l’organisation des JO 2024 si on fait un circuit vélo. ARE Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, REMOLA Christophe, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, LOUBET Andrine, HOCQUERELLE Alix Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusés : SCIAU Florence, Absent : Procurations : SCIAU Florence a donné procuration à HOCQUERELLE Alix Vote du Conseil : Abstention : Contre : Pour : 15 Selon le règlement du Conseil Municipal, aucune question diverse n’a été adressée à Monsieur le Maire 48 h avant le début de la séance. Conformément au règlement du Conseil Municipal Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 50. Le Maire La Secrétaire Estelle VILESP \ |