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Déliberation - 26 029 DGS Convention MaD MDV a Amicale ABCD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 26 029 DGS Convention MaD MDV a Amicale ABCD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
Reçu en préfecture le 12/02/2026
ublié le S L Or
(© OI= N | E R ESŸ4 RES Ÿ4 . | et7EDIES7 226020 28 028 DS À
N° 26/09) /DGS-Ass./VGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la grande salle de la Maison de Voisinage
auprès de l’Amicale ABCD de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
118" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l’Amicale ABCD de Coignières, représentée par son Président, M. Michel
MALAIZÉ, de pouvoir disposer de la grande salle de la Maison de Voisinage le vendredi 13
mars 2026 pour organiser une Assemblée Générale suivie d’un repas ;
Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de
l'Amicale ABCD de Coignières, la grande salle de la Maison de Voisinage située rue
Neauphle le Château à Coignières, le vendredi 13 mars 2026 de 19h00 à 24h00 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle de la Maison de Voisinage située rue
Neauphle le Château à Coignières, à l’Amicale ABCD de Coignières, le vendredi 13 mars
2026 de 19h00 à 24h00 ;
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées
à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-
Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au
titulaire.
Fait à Coignières, le 06 février 2026
ER
Vice-président de la C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant
le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou
les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096