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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 157. Modification des statuts du SIEGIF
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 157. Modification des statuts du SIEGIF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091-249100553-20260930-1 57-2026-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/10/2026 Publication :
13/10/2026
Rassemblons toutes
les
énergies
DÉLIBÉRATION
N°
157/2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2026
Date convocation :
Conseillers en exercice : 45
24
septembre
2026
Présents
:
29
Absents:
5
Pouvoirs :
11
Votants :
40
Pour
: 40
Contre
: 0
Abstentions
: 0
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
30
septembre
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, légalement convoqué le 24 septembre 2026, s’est réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à
Étréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien GARCIA. ÉTAIENT PRÉSENTS : L. RIFFET, Y. BERTAUD, JF. MAUGÉ, E. GEORGES, JM. PICHON, C. BILIEN,
F.
FAUCHÉ,
N.
MASSON,
V.
PERCHET,
A.
FERREIRA,
KR.
LONGEON,
J.
ELEUTERIO,
F.
PIGEON,
J.
GARCIA,
F.
MEZAGUER,
M.
GERMAIN,
S.
THEVENIN,
R.
LAVENANT,
B.
CHANON,
M.
RATHIER,
JL.
VASSEUR,
N.
THOMAS,
T.
GONSARD,
A.
TOUZET,
C.
LEMPEREUR, M. HOULET, A. POUPINEL, JM. FOUCHER, M. HUTEAU. ABSENTS
: A.
GUIHEUX,
Z.
HASSAN,
H.
DOIZIÉ,
H.
TRETON,
O.
PETRILLI
POUVOIRS
:
A. MOUNOURY
À
N. MASSON,
S.GATTO
À
JM. PICHON,
C.
MARTIN,
À
R.
LAVENANT,
C.FAUCON
À
A.
TOUZET,
C. BORDE
À
V. PERCHET,
I. DEDIEU
À
T. GONSARD,
G.
MERICI
À
J.
GARCIA,
S.
GALIBERT
À
M.
GERMANN,
C. PERINAUD
À
JL. VASSEUR,
M. BERTRAND À
B. CHANON,
F.
REGNIER
À
JM.
FOUCHER
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
:
JL.
VASSEUR
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des Hêtres Pourpres
— 91580
Étréchy
—
01 83 63 70 90 AVIS
SUR
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ÉLECTRICITÉ DU GATINAIS D’ÎLE DE FRANCE (SIEGIF) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-20 et L. 5711-1, Vu la délibération n° 2026-36 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Gâtinais d’Ile
de France du
15 juin
2026
approuvant
à
l’unanimité
les
modifications
statutaires
du
Syndicat
Intercommunal d’Electricité du Gâtinais d’Ile de France, Vu le projet de statuts modifiés annexé, Considérant que le projet de modification des statuts
du Syndicat Intercommunal
d’Électricité du
Gâtinais d’Ile de France (SIEGIF) a modifié ses statuts afin de transférer son siège social, Considérant que dans ce cadre les collectivités et établissements publics membres du syndicat doivent délibérer afin d'émettre un avis sur la modification des statuts, Considérant qu’à défaut de décision dans un délai de 3 mois, celle-ci est réputée favorable, APRÈS DÉLIBÉRATION, le Conseil Communautaire,
À L'UNANIMITÉ,
ÉMET un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité du
Gâtinais
d’Ile
de France
(SIEGIF).
Julien GARCIA,
Jean-Luc VASSEUR,
LePrésident
Le Secrétaire de séance LT
#
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif
de Versailles ou, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
devant le Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, cette démarche prolongeant le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite de la demande).
ENTRE JUINE ET RENARDE -
2
rue des Hêtres Pourpres — 91580 Étréchy
— 01 83 63 70 90