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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 027 Approbation du proces verbal de la seance du 6 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
°m LES LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
EF en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2024-027
Séance du 6 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 mai 2024.
Nombre de conseillers
En exercice :17
Présents : 13
Représentés : 04
Absents excusés : 00
Votants : 17
Date de la convocation : 31 mai 2024.
Date d'affichage de la convocation : 31 mai 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le six juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 31 mai 2024 dont le public a été informé par voie d'affichage le 31
mai 2024 s'est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Lyse-Marie CLISSON — Sarah ANDRÉ — Audrey
COURTOIS — Odile CONROY -— Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR -MM Olivier LUCAS -— jean-
Jacques BRÉTÉCHÉ -— Paul-Etienne LEGRAIS — Sébastien MÉRIAUX — Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Jean-Côme RIVIÈRE ayant donné pouvoir à MME Nicole MARCHAIS
M Georges GÉRAULT ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Audrey COURTOIS
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 11 juin 2024 et publiée sur le site internet de la
mairie le 11 juin 2024.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
Fr REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/06/2824
Mi Lu "PT ns sqrée E-heqpabte con 3 Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-losas
94_DE-998-217505 2024060E-CH_2U24 027 DÉLIBÉRATION N° CM-2024-0027 DU 06/06/2024
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15, L.2121-23,
L.2121-25, L.2121-26etL.2131-11;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT que le procès-verbal doit être approuvé par les conseillers municipaux;
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 mai 2024 ;
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la
règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu'elle sera
notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :18
POUR :18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 12 juin 2024.
Le Se [A de séance, Le Maire,
Cu — Caroline DOUCERAIN
: REÇU EN PREFECTURE
le 12/86/2924
agrése E-lequlte com à Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas
-20240606-CH_ 2024 027