Procès Verbal - PV signe Conseil Municipal du 16 avril 2024

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Procès Verbal - PV signe Conseil Municipal du 16 avril 2024 Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Saint François Longchamp. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe Conseil Municipal du 16 avril 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Aménagement du territoire, Le 11 avril 2024 a été régulièrement convoqué, le conseil municipal de la commune de Saint François

Longchamp afin de siéger en séance le 16 avril 2024 à 19h00.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV du conseil municipal du 13 février 2024

Charte de l'élu local

Modification du nombre d’adjoints au Maire

Elections d'adjoints au Maire

Création d’une commission municipale « commune nouvelle »

Commission Municipales : élection de nouveaux membres

Commissions mixtes paritaires : remplacement de membres

Conseil d'administration du C.C.A.S : élection d'un nouveau membre

Commission Plan Communal de Sauvegarde : élection d'un nouveau membre

Commission Intercommunal de Sécurité : élection d’un nouveau membre

Commission d'Appel d'Offres : élection d'un membre titulaire et d'un membre suppléant

Remplacement de délégués aux organismes extérieurs

Nouvelle commission eau et assainissement de la 4C : désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant

Budget Eau et assainissement : décision budgétaire modificative N°1

Ressources humaines : ouverture de recrutement de saisonniers pour l’année 2024

Renouvellement de la convention fourrière animale intercommunale

Création d'un groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil Municipal et des commissions Points d'information :

Mise en place de la fibre

Point sur l'ouverture des routes de Montgellafrey et Montaimont

Adressage sur la commune nouvelle

Calendrier des commissions

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Le 16 avril 2024 à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 11 avril 2024, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick PROVOST, Maire.

Etaient présents : Patrick Chabert, Antoine Chauvet, Bernard Chêne, Julien Court, Reine Court, Vincent De Boni,

Marie Hélène Dulac, Olivia Lops, Jean-Marc Pellissier, Guy Perret, Chantal Pithoud, Patrick Provost, Brigitte Ravoire,

Audrey Sproca, Maud Tinert, Nathalie Vergne,

Absents : Yves De Bel Air {procuration à Julien Court}, Raymonde Rey {procuration à Marie-Hélène Dulac}), Albert

Pithoud (procuration à Audrey Sprocq)

Secrétaire de séance : Audrey Sprocq

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février 2024

M. le Maire présente au Conseil municipal le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13

février 2024. Ne prennent part au vote que les conseillers municipaux en place à cette date. Le Conseil

municipal approuve le procès-verbal moins deux abstentions (Messieurs Jean-Marc PELLISSIER et

Antoine CHAUVET).

M. le Maire ouvre la séance en s'assurant que les Conseillers municipaux ont bien tous eu la lettre de

Madame la Sous-Préfète. Ce courrier avait pour objet une réponse aux questions des nouveaux élus

relatives à l’organisation et au fonctionnement du conseil municipal à la suite de l'élection partielle du

17 mars.

M. le Maire s’enquiert que les Conseillers municipaux ont bien pris connaissance de la charte de l’élu

local et des différents documents rattachés à cette charte.NOMBRE D’ADJOINTS

M. le Maire rappelle que le conseil municipal peut à tout moment modifier le nombre d’adjoints au

maire sans que ce nombre n'excède le seuil prévu soit 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. M. le Maire précise qu’à la suite de la démission d’un adjoint, les membres du conseil municipal

peuvent élire un nouvel adjoint ou alors réduire le nombre d’adjoints.

Monsieur le Maire propose de conserver les 5 postes d’adjoints tel que prévu par le Code Général des

Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-7-1,

A l'unanimité le Conseil Municipal décide de maintenir le nombre d’adjoints à cinq.

CHOIX DU RENOUVELLEMENT DES ADJOINTS

Une partie des conseillers municipaux a demandé le renouvellement de l’ensemble des adjoints

conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-10.

M. le Maire a procédé à un vote pour s'assurer que la majorité des Conseillers municipaux demandent

ce renouvellement.

Il est procédé au déroulement du vote :

e Pour le renouvellement de l’ensemble des adjoints : 12

e Contre le renouvellement de l’ensemble des adjoints : 5

e Nul :2

ILest décidé de renouveler l’ensemble des adjoints au Maire.

RENOUVELLEMENT DES ADJOINTS AU MAIRE

M. le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au renouvellement de l’ensemble des adjoints.

L'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets. Les adjoints prennent

rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du

Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 19 Bulletins blancs ou nul : 0 Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu :

Monsieur Guy PERRET : 13 voix

Monsieur Guy PERRET ayant obtenu la majorité absolue au premier tour est proclamé Premier

adjoint au Maire.Election du Deuxième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 19 Bulletins blancs ou nul : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

À obtenu :

Madame Audrey SPROCQ : 14 voix

Madame Audrey SPROCQ ayant obtenu la majorité absolue au premier tour est proclamée

Deuxième adjointe au Maire.

Election du Troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 19 Bulletins blancs ou nul : 0 Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu :

Madame Marie-Hélène DULAC : 7 voix

Madame Nathalie VERGNE :12 voix

Madame Nathalie VERGNE ayant obtenu la majorité absolue au premier tour est proclamée Troisième adjointe au Maire.

Election du Quatrième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 19 Bulletins blancs ou nul : 5 Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu :

Madame Chantal PITHOUD : 12 voix

Madame Chantal PITHOUD ayant obtenu la majorité absolue au premier tour est proclamée Quatrième adjointe au Maire.

Election du Cinquième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 19 Bulletins blancs ou nul : 0 Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

À obtenu :

Monsieur COURT Julien : 12 voix

Madame Marie-Hélène DULAC : 7 voix

Monsieur Julien COURT ayant obtenu la majorité absolue au premier tour est proclamé Cinquième adjoint au Maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Madame Audrey SPROCQ demande le renouvellement des Maires délégués (Patrick Provost et Bernard

Chêne). Monsieur le Maire précise que le ministère de l'Intérieur a été interrogé par Madame la Sous- Préfète sur ce point et qu'il existe un vide juridique sur ce point. Madame SPROCQ informe que rienn'empêche monsieur le Maire de donner sa démission. Monsieur le Maire répond qu'il attend la

réponse de l'Etat.

CREATION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE « COMMUNE NOUVELLE »

Il est proposé au Conseil Municipal, par les nouveaux élus, de créer une nouvelle commission portant

sur la Commune nouvelle. Monsieur Julien COURT précise que cette commission a pour but de faire le bilan des sept dernières années à la suite de la fusion et de consulter la population.

M. le Maire rappelle que ces commissions se composent exclusivement de conseillers municipaux. Leur

rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil

municipal.

Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent

formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul

compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Monsieur le Maire précise qu'il préside de droit les commissions municipales qui désignent elles- mêmes un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

It informe que les membres des commissions sont élus au scrutin secret sauf si le Conseil municipal, à

l'unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret.

Après un appel à candidature, M. le Maire demande de procéder au vote. Sont élus à l'unanimité :

Yves de BEL-AIR Julien COURT, Vincent DE BONI, Marie-Hélène DULAC, Jean-Marc PELLISSIER, Brigitte

RAVOIRE, Raymonde REY, Audrey SPROCQ, Albert PITHOUD, Guy PERRET, Maud TINERT, Nathalie

VERGNE.

DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire énonce les différentes commissions communales existantes et les membres en

faisant partie.

Après un appel de candidature pour compléter les commissions mises en place en mai 2020, il est

procédé au déroulement du vote.

Sont ainsi désignés dans les commissions communales :

Commission finances :

Patrick PROVOST, Bernard CHENE, Yves DE BEL-AIR, Raymonde REY, Nathalie VERGNE, Marie Hélène

DULAC, Jean-Marc PELLISIER, Guy PERRET, Brigitte RAVOIRE, Audrey SPROCQ.

Commission travaux — déneigement - aménagement territoire — voierie — illuminations = transports —

navette — eau et assainissement

Patrick PROVOST, Bernard CHENE, Reine COURT, Yves DE BEL-AIR, Vincent DE BONI, Marie-Hélène

DULAC, Jean-Marc PELLISSIER, Olivia LOPS, Guy PERRET, Chantal PITHOUD, Brigitte RAVOIRE, Raymonde REY, Audrey SPROCQ, Maud TINERT, Nathalie VERGNE.

Commission vie locale — socioculturelle (scolaire- transport scolaire -cantine -bibliothèque - jeunesse - association- fêtes locales - patrimoine — culture)Scolarité et jeunesse : Vincent DE BONI, Marie-Hélène DULAC, Maud TINERT

Bibliothèque / Développement Culturel: Patrick CHABERT, Vincent DE BONI, Marie-Hélène DULAC,

Chantal PITHOUD, Audrey SPROCQ, Maud TINERT, Nathalie VERGNE

Association / Fêtes locales / Patrimoine : Patrick CHABERT, Julien COURT, Reine COURT, Vincent DE

BONI, Olivia LOPS, Albert PITHOUD, Maud TINERT, Nathalie VERGNE

Commission Gites — Meublés — Refuge Lac Gde Léchère :

Julien COURT, Reine COURT Marie Hélène DULAC, Olivia LOPS, Albert PITHOUD, Chantal PITHOUD,

Audrey SPROCQ, Nathalie VERGNE

Commission développement durable (tourisme vert — fleurissement - agriculture - alpages — forêts) :

Tourisme vert — fleurissement -circuits courts: Vincent DE BONI, Marie-Hélène DULAC, Olivia LOPS,

Jean-Marc PELLISSIER, Chantal PITHOUD, Raymonde REY, Audrey SPROCQ, Maud TINERT, Nathalie

VERGNE

Agriculture et alpages : Julien COURT, Vincent DE BONI, Marie-Hélène DULAC, Olivia LOPS Jean-Marc

PELLISSIER, Guy PERRET, Albert PITHOUD, Chantal PITHOUD), Brigitte RAVOIRE, Raymonde REY, Audrey

SPROCQ

Messieurs Jean-Marc PELLISSIER et Albert PITHOUD sont nommés correspondants forestiers.

Commission Urbanisme, Domaine skiable et infrastructures de loisirs UTN Lauzière — Chalets

Madeleine - PLU SCOT — Cimetière - Biens sans Maitre :

Patrick PROVOST, Antoine CHAUVET, Bernard CHENE, Julien COURT, Reine COURT, Yves DE BEL AIR,

Vincent DE BONI, Marie-Hélène DULAC Jean-Marc PELLISSIER, Guy PERRET, Chantal PITHOUD), Brigitte

RAVOIRE, Raymonde REY, Audrey SPROCO, Nathalie VERGNE

Commission Communication Information :

Vincent DE BONI, Audrey SPROCQ

Commission du personnel :

Bernard CHENE, Yves DE BEL-AIR, Marie-Hélène DULAC, Olivia LOPS, Guy PERRET, Nathalie VERGNE

REMPLACEMENT DE MEMBRES TITULAIRES DANS LES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes Délégations de Service Publics et les

commissions mixtes paritaires prévues dans les conventions de DSP.

Les membres des commissions sont élus au scrutin secret sauf si le conseil municipal, à l’unanimité,

décide de ne pas procéder au scrutin secret.

M. le Maire précise qu'il faut compléter la Commission mixte paritaire « services multi-accueil et accueil de loisirs » et celle « exploitation du Refuge de La Grande Léchère ».

Après un appel de candidature pour les compléter, il est procédé au déroulement du vote :

Commission mixte paritaire « services multi-accueil et accueil de loisirs » : Bernard CHENE, Maud TINERT

Commission mixte paritaire « Exploitation du refuge de la Grande Léchère » : Olivia LOPS, Audrey SPROCQREMPLACEMENT D'UN MEMBRE ELU AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil d'administration du CCAS de Saint François

Longchamp comporte huit membres :

e 4 membres élus au sein du Conseil municipal

e Amembres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise que depuis les dernières élections, Madame Maud TINERT, membre

extérieur est élue au sein du Conseil Municipal et ne peut ainsi plus siéger dans le Conseil d'administration sous le statut de membre extérieur. Il précise également que suite à la démission d’un

conseiller municipal, Il convient de renouveler un siège issu du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire redonne la composition actuelle du Conseil d'administration :

Président : Monsieur Patrick PROVOST

Membres élus : Mesdames Chantal PITHOUD, Marie-Hélène DULAC et Monsieur Patrick CHABERT

Membres extérieurs : Mesdames Nicole FAUCHER, Catherine GOBILLOT

Les membres élus au sein du conseil Municipal le sont au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, le Conseil municipal procède à l'élection

du membre vacant du Conseil d'administration du CCAS.

Est élue Madame Maud TINERT avec 17 voix pour.

REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire rappelle la création d’une commission chargée de la mise en place et du suivi du

Plan Communal de Sauvegarde sur la commune nouvelle de Saint François Longchamp.

Monsieur le Maire donne la composition de la commission.

Monsieur le Maire précise que les membres des commissions sont élus au scrutin secret sauf si le

conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret.

Après un appel de candidature pour la compléter, il est procédé au déroulement du vote.

Est élu à l’unanimité Monsieur Julien COURT.

REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DE SECURITE

Monsieur le Maire rappelle que cette commission est chargée de vérifier le respect des règles de

sécurité relatives au domaine skiable.

Monsieur le Maire donne la composition et le nombre de membres à désigner soit un.

Après un appel de candidature pour la compléter, il est procédé au déroulement du voteEst élu à l’unanimité, Monsieur Julien COURT.

REMPLACEMENT DE MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE

Monsieur le Maire rappelle que la composition d’une Commission d'Appel d'Offres ne peut être

modifiée en cours de mandat, sauf pour remplacer définitivement un membre en cas de démission ou

de décès.

Les nouveaux textes ne prévoient pas de règles concernant le remplacement des membres titulaires

et suppléants de la CAO. Cependant, il est préconisé que chaque collectivité fixe elle-même ses règles de remplacement.

Monsieur le Maire donne la composition actuelle de la commission d'appel d'offre et propose de

pourvoir au remplacement d’un membre titulaire et d’un membre remplaçant suite à démission.

Monsieur le Maire précise que les membres de la CAO sont élus :

e à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

e au scrutin de liste.

Après un appel de candidature pour la compléter, il est procédé au déroulement du vote :

Sont élus à l’unanimité :

- _ Monsieur Yves DE BEL-AIR membre titulaire

- Monsieur Guy PERRET membre suppléant

DEMISSION DE CONSEILLERS ET DESIGNATION DES REMPLAÇANTS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

(Annule et remplace la délibération N°01 du 12 décembre 2023)

Suite aux démissions de Kenty Blanc et d'Amélie Milleret, de leur mandat de conseillers municipaux,

M. le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à leurs remplacements dans les

différents organismes auxquels ils adhéraient en désignant de nouveaux délégués qui représenteront la commune de Saint François Longchamp.

M. le Maire précise que les membres des commissions sont élus au scrutin secret sauf si le conseil

municipal, à l'unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret.

Après avoir rappelé la composition des organes d'administration et le nombre de délégués titulaires

et suppléants à désigner, il est procédé aux votes

M. le Maire demande de procéder au vote. Sont élus à l’unanimité :

SIVU Grand Coin

Titulaires : Raymonde REY et Nathalie VERGNE

Suppléant : Julien COURT

SIEPAB

Titulaires : Marie-Hélène DULAC et Audrey SPROCQ

Suppléants : Julien COURT

SI de la LauzièreTitulaires : Olivia LOPS et Guy PERRET

Suppléants : Patrick PROVOST et Chantal PITHOUD

Association des Communes forestières

Jean-Marc PELLISSIER et Olivia LOPS

SEML Centrale des Demoiselles

Yves DE BEL-AIR, Antoine CHAUVET, Jean-Marc PELLISSIER et Audrey SPROCQ

SAEML St François Longchamp Tourisme

Patrick PROVOST, Chantal PITHOUD, Antoine CHAUVET, Patrick CHABERT, Nathalie VERGNE, Jean-

Marc PELISSIER, Maud TINERT et Brigitte RAVOIRE

DESIGNATION DE MEMBRES AU SEIN DE LA COMMISSION EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LA CHAMBRE

M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Canton de La Chambre a décidé de lancer

un schéma directeur en eau potable et un schéma directeur en assainissement au niveau du territoire.

Une commission intercommunautaire est mise en place afin de mener au mieux ce processus.

La commission aura pour rôle de participer aux différents comités de pilotage chargés d'étudier et valider les schémas directeurs ainsi que l’étude de transfert des compétences eau et assainissement.

La commune de Saint François Longchamp dispose d’un titulaire et d’un remplaçant au sein de cette

commission.

Monsieur le Maire précise que les deux représentants sont élus au scrutin secret sauf si le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret.

Il complète en précisant que de nombreuses réunions seront programmées : environ 16 pour les schémas directeurs et 7 pour le suivi de l’étude.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote :

Sont élus

Membre titulaire : Mme Brigitte RAVOIRE

Membre remplaçant : M. Guy PERRET

DBM EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que les DBM sont des modifications qui impactent le montant total d'un

service. Elles sont adoptées dans les mêmes conditions que le budget. Elles concernent notamment

les virements entre services, les ressources nouvelles non spécifiques, les provisions, les prélèvements sur le fonds de roulement.

il s’agit ici d’une DBM qui concerne le budget « eau et assainissement ».La somme de 18,18 € doit être remboursée à un usager de Montaimont, correspondant à une

surfacturation sur sa facture d’eau 2023.

Aucune ligne budgétaire n’a été prévue au chapitre 67 du budget Eau et Assainissement voté le 13/02/2024.

Il convient donc de prévoir une décision budgétaire modificative comme suit :

Article 701249 Redevance pour pollution d’origine domestique : -200,00 €

Article 706129 Redevance modernisation des réseaux de collecte : -100,00 €

Article 6718 Autres charges exceptionnelles : +300,00 €

La diminution des crédits aux 2 articles ci-dessus est possible, et couvrira les redevances déclarées à l'Agence de l'Eau.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité cette DBM.

RECRUTEMENT EMPLOIS SAISONNIERS ANNEE 2024

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

ou de l’établissement. | appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

- Considérant le tableau des effectifs,

- Considérant la nécessité de créer cinq emplois saisonniers, afin d'assurer la charge de travail

des services techniques avant, pendant et après la période estivale, conformément à l’article

3, 2° de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984,

Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide la création de cinq emplois saisonniers polyvalents dont les périodes de recrutement

et d'emplois s'étaleront du 1er mai 2024 au 15 décembre 2024.

- Décide que la rémunération sera fixée sur la base de l'indice brut 367 correspondant au 1e

échelon de l'échelle C1, grade d’adjoint technique, à laquelle seront rajoutés toutes

indemnités prévues par les textes ou par la Collectivité,

- Autorise le Maire à procéder au recrutement des agents et à signer les contrats de travail à

intervenir suivant les bases ci-dessus, en précisant toutefois qu’une modification de l'indice

pourra être décidée par le Maire, suivant l'expérience et la qualification professionnelle des

candidats retenus.

Le montant de la dépense correspondante est inscrit au budget correspondant.

Des précisions sont demandées sur le rôle des saisonniers et plus largement sur celui des agents

municipaux. Monsieur le Maire indique qu’un agent est en arrêt maladie et deux autres ont fait acte

de mutation et qu’à ce jour un seul deux postes a été ouvert au recrutement sans succès.

Au niveau administratif, un autre agent a décidé de quitter la collectivité pour des motifs personnels.

Le poste n’a pas été ouvert dans l'attente de la prochaine commission du personnel.Au niveau du personnel saisonnier, un agent sera plus particulièrement affecté pour l’entretien des

pistes VTT et au tourisme.

RENOUVELEMENT DE LA CONVENTION FOURRIERE ANIMALE INTERCOMMUNALE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le service de fourrière animale est une activité de service

public que chaque commune a l’obligation de mettre en place sur son territoire, suivant les dispositions

de l’article L.211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).

La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) propose aux communes situées en

dehors de son territoire (non-membres de la 3CMA), qui le souhaitent, de bénéficier de son service «

fourrière intercommunale » pour les chiens et chats errants via une convention.

La fourrière intercommunale de la 3CMA sera alors considérée comme la fourrière de la Commune

adhérente.

La présente convention couvre la prestation d'accueil et de soins apportés aux animaux, mais n’intègre

pas la capture, ni le transport jusqu’à la fourrière.

La Commune participera aux frais de gestion de le fourrière intercommunale à hauteur de 1 € par

habitant par an.

La convention est conclue pour une durée de 1 année. Elle prend effet au 1er janvier 2024.

Elle sera renouvelée par tacite reconduction, pour la même durée, si aucune des parties ne la dénonce

en respectant un préavis de 1 mois et dans la limite d’une durée totale maximum de 4 ans

Le montant de la dépense correspondante est inscrit au budget communal.

Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l'unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

Ilest demandé par les élus qu’à l'avenir les conventions soient envoyées avant les conseils municipaux

pour une meilleure prise de connaissance.

CREATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES

COMMISSIONS COMMUNALES

M. le Maire informe le Conseil Municipal que des groupes de travail peuvent être créés incluant des

personnes élues et extérieures.

Le pilotage est fait par un membre du Conseil municipal, rejoint par les élus intéressés et selon le cas,

le directeur général des services et/ou un directeur ou responsable de service (selon le thème).

Il est proposé de créer un groupe de de travail sur le fonctionnement du Conseil Municipal et des

Commissions via notamment la mise en place d’un règlement intérieur.

Pour rappel, l'adoption d’un règlement intérieur n’est pas obligatoire dans les communes de moins de

1 000 habitants.Ce groupe de travail émettra de simples avis et pourra formuler des propositions mais ne dispose

d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations,

les affaires de la commune.

Après un appel à candidature, sont désignés les membres suivants :

Nathalie VERGNE, Vincent DE BONI, Guy PERRET, Brigitte RAVOIRE, Audrey SPROCOQ, Albert PITHOUD,

Yves DE BEL-AIR, Jean-Marc PELLISSIER, Julien COURT.

Il'est entendu que ce groupe de travail n’est pas fermé.

POINTS D'INFORMATION

Mise en place de la fibre :

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une compétence du Département. Au niveau de la Savoie, le

déploiement avance. Sur la commune certaines habitations sont éligibles. Madame Marie-Hélène

DULAC précise que la communauté de communes a transmis aux Maires un lien internet pour savoir

si on est éligible. La Mairie de Saint François Longchamp ne semble pas l’avoir reçu. Madame DULAC

se charge de le renvoyer au DGS. Madame Brigitte RAVOIRE demande qu’il soit envoyé à la population.

Point sur l’ouverture des routes de Montgellafrey et de Montaimont :

Pour l’ouverture de la route de Montgellafrey trois entreprises sollicitées: CITEM; ROC Travaux

spéciaux ; JAMEN. Un premier devis estimatif d’un montant de 33 000 € hors option (paroi cloutée en

aval et écrans pare-blocs en amont) a été reçu. Les deux autres entreprises n’ont pas encore donné

réponse. Monsieur Guy PERRET a également obtenu un devis de l’entreprise BUET qu’il transmettra

au DGS. Monsieur le Maire rappelle que le rapport du RTM à préconisé certains travaux dont

notamment une purge en amont avec des cordistes. Il ne dérogera pas à aux préconisations émises

pour des raisons de sécurité aussi bien pour les usagers que pour les entreprises.

Il est proposé de partir sur une purge et dégagement de la chaussée avec récupération des matériaux.

D'autres devis vont être demandés à des entreprises de la vallée.

Les travaux d'ouverture de la route de Bonvillard sont en cours depuis lundi et se poursuivront avec le

secteur Pierre rouge. C’est l’entreprise JAMEN qui les réalise. Un seul devis a été demandé par le maire.

Le maire a pris la décision de réaliser les travaux avec cette entreprise sans avis du conseil municipal. :

devis de 24 116.40 et 39 195.60 €

Adressage sur la commune nouvelle :

Le devis a été envoyé à la suite du dernier conseil municipal. Un complément d'informations est en

cours de transmission. Un publipostage sera réalisé pour les certificats d’adressage en début d'été.

Calendrier des commissions :

Il est urgent de réunir les commissions. Des dates vont être proposées en fonction de l'agenda de

chacun et des services.

Le Maire La secrétaire

Patriek Provost Audrey, Sprocq