Compte-Rendu - cr du 11 mai 2022

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Compte-Rendu - cr du 11 mai 2022 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 11 mai 2022)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 Page 1 sur 23

Coubron, le 12 Mai 2022

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 11 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 11 Mai.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous

la présidence de Monsieur Ludovic TORO, Maire, Conseiller Régional d’Ile-de-France et Vice-

Président de Grand Paris Grand Est.

La séance est ouverte à 20h05.

Etaient présents :

Ludovic TORO, Maire,

Claude SPIQUEL, Evelyne GUERIN, Sébastien GASPARD, Patricia ROBIDA, Jean-Louis

ALEXANDRE, Mélanie LE SAUTER, Jean-Yves CONNAN, Céline RUVA, Maires Adjoints,

Patrick VERGE, Pascal COMMEAUX, Conseillers Municipaux Délégués,

Martine BOUVET, Pascale COLTIER, Maryse FLECHE, Alain PAPIN, Joël LEFEVRE, Sandrine

STENECK, Carine MARY, Jean-Claude MATHIAS, Conseillers Municipaux.

Absents excusés représentés :

Willy KLEIN donne pouvoir à Claude SPIQUEL

Jacques PLAISANT donne pouvoir à Sébastien GASPARD

Manon HELARY donne pouvoir à Ludovic TORO

Céline KONIGSBAUER donne pouvoir à Mélanie LE SAUTER

Benjamin TOUITOU donne pouvoir à Sandrine STENECK

Francis NGASSI TAGA donne pouvoir à Joël LEFEVRE

Kenza LHAMZI donne pouvoir à Jean-Louis ALEXANDRE

Roselyne BRUNON donne pouvoir à Jean-Claude MATHIASCONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 Page 2 sur 23

ORDRE DU JOUR :

I/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

L’assemblée désigne Mélanie LE SAUTER

II/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 30 MARS 2022

Pas d’observation sur le compte-rendu, approbation à l’unanimité.

III/ NOTICES – PROJETS DE DELIBERATIONS

IV/ DECISIONS DU MAIRECONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 Page 3 sur 23

1/ CREATION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL – VILLE

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

La loi N°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique institue le Comité Social Territorial, nouvelle instance unique issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Le Comité Social Territorial (CST) sera mis en place à l’issue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique, qui aura lieu le 8 décembre 2022 et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

L’article L.251-5 du Code Général de la fonction publique territoriale prévoit qu’un CST est créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents.

Au 1er janvier 2022, l’effectif de la commune de Coubron est de 104 agents (27 % d’hommes et 73 % de femmes).

Conformément à l’article 4 du décret 2021-571 du 10 mai 2021, lorsque l’effectif est supérieur ou égal à 50 et inférieur à 200, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé de trois à cinq représentants.

Pour le CST de la commune, il est donc proposé de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires et en nombre égal les représentants suppléants, à l’instar de la composition qui préexistait au sein du CT et du CHSCT de la commune jusqu’à lors.

Le CST a pour principale mission d’échanger et de débattre autour des sujets d’intérêt collectif notamment sur les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ainsi que sur les questions relatives aux conditions de santé et de sécurité des agents.

L’exigence de paritarisme entre les deux collèges du comité technique a été supprimée par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social, en modifiant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale.

Néanmoins, considérant qu’un dialogue social de qualité est une condition indispensable à l’examen dans de bonnes conditions des questions examinées en CST, il apparaît indispensable de maintenir le paritarisme au sein de cette nouvelle instance.

L’avis sur ce projet des organisations syndicales représentées au sein de l’actuel Comité Technique a été sollicité le 23 mars 2022 et aucune observation n’a été formulée.

Il vous est donc proposé :

- de créer un Comité Social Territorial au sein de la mairie de Coubron,

- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial à trois (3), chacun de ses membres ayant un suppléant,CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 Page 4 sur 23

- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité, égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit trois (3) titulaires et trois (3) suppléants,

- de recueillir au sein du Comité Social Territorial l’avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions qui leur sont présentées.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.251-5,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 à 33-3 dans leur version en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances,

VU la loi N°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instituant le Comité Social Territorial,

VU le décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, notamment son article 1er,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

VU l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,

CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité social territorial est de 104 agents,

CONSIDERANT que la présente délibération doit intervenir au moins six mois avant la date du scrutin,

CONSIDERANT que les organisations syndicales représentées au sein de l’actuel comité technique ont été consultées sur la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité social le 23 mars 2022 et n’ont formulé aucune observation,

CONSIDERANT l’intérêt présidant à prévoir le recueil de l’avis des représentants de la collectivité sur toutes questions sur lesquelles ces instances émettent un avis par le comité social territorial,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Sébastien GASPARD rapporteur,CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 Page 5 sur 23

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE la création d’un Comité Social Territorial au sein de la mairie de Coubron,

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial à trois (3), chacun de ses membres ayant un suppléant,

MAINTIENT le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité, égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit trois (3) titulaires et trois (3) suppléants.

DECIDE le recueil par le Comité Social Territorial de l’avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions qui leur sont présentées pour avis.

VOTE :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 Page 6 sur 23

2/ DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET VILLE

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Le vote du budget 2022 est intervenu le 30 mars 2022 (délibération N°22/007).

Il convient de procéder à des ajustements budgétaires rendus nécessaires par l’évolution des

recettes et des besoins budgétaires depuis le vote du BP 2022.

Au stade du vote du budget, l’état fiscal 1259 et les dotations telles que la Dotation Globale de

Fonctionnement ou la Dotation Nationale de Péréquation ne nous avaient pas été notifiés.

C’est désormais chose faite et il y a donc lieu de procéder aux inscriptions exactes

correspondant à ces recettes.

Nous constatons également la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) avec la

société Cellnex portant sur les exercices 2021 et 2022 (antenne relais installée sur le site du

cimetière).

De plus, des ajustements sont opérés en dépenses, tant en section de fonctionnement que

d’investissement afin de permettre des dépenses supplémentaires (frais d’actes et de

contentieux, honoraires de la Maison de la Santé, honoraires et travaux d’une réserve « marche

en avant » pour le restaurant scolaire, régénération de 2 courts de tennis).

De la même manière, des notifications de subventions d’investissement intervenues depuis le

vote du budget primitif impliquent également l’ajustement des recettes de la section

d’investissement du Budget 2022 (subvention de la Région pour la régénération des 2 courts de

tennis, subvention de la DSDEN pour l’achat de capteurs CO2 dans les écoles).

L’automatisation du FCTVA ayant rendu l’article 605 (travaux en régie) inéligible, il convient

désormais de transférer les prévisions budgétaires inscrites au 605 sur les articles éligibles en

investissement, conformément à la réponse ministérielle N°16935. Cette réponse ministérielle

précise que dans le cadre de la réforme de l'automatisation du FCTVA, certaines règles

applicables au FCTVA sont en partie modifiées et que « dans le cas de dépenses d'acquisition de

matériel et matériaux importants afférents à des immobilisations, la circulaire rappelle que

l'imputation peut se faire directement en section d'investissement. Ces dépenses sont éligibles

au FCTVA ». La commune attendait des confirmations de la trésorerie sur la mise en œuvre des

présentes, raison pour laquelle ces inscriptions avaient été portées en fonctionnement au stade

du budget primitif.

Il convient, enfin, de procéder à une écriture comptable de régularisation d’honoraires de 2015

afin de transférer les honoraires dans l’opération de l’aménagement de la rue de Vaujours

achevée (transfert du 2031 au 2151).

Après avoir intégré les nouvelles dépenses, et les nouvelles recettes, il est proposé

d’augmenter le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement à

hauteur de 76 086 €.CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 Page 7 sur 23

La présente décision modificative, équilibrée en dépenses et en recettes, ne remet donc pas en

cause l’équilibre budgétaire.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT le Budget Primitif 2022 voté le 30 mars 2022 (délibération N°22/007) ;

CONSIDERANT qu’à l’issu du vote le BP 2022 était arrêté en section de fonctionnement à la somme de 7 402 532,01 € et en section d’investissement à la somme de 3 303 283,93 € ;

OUÏ l'exposé de Monsieur Sébastien Gaspard, Maire-Adjoint chargé des finances, rapporteur de cette affaire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal

DECIDE d’accepter les ouvertures et réductions de crédits budgétaires suivant le tableau ci- après :

Imputation Libellé OUVERT REDUIT SOLDE

DF 011 605 Achats matériel, équipement & travaux (régie) 26 450,00 DF 011 615231 Entretien voirie 28 874,00 DF 011 6227 Frais d’actes et de contentieux 3 800,00 DF 013 739116 Prélèvement au titres de l’article 55 loi SRU 2 555,00 DF 023 023 Virement à la section d'investissement 76 086,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 108 760,00 29 005,00 79 755,00

RF 042 722 Production immobilisations corporelles 50 000,00

RF 70 70323 Redevance d’occupation du domaine public 20 000,00

RF 73 73111 Taxe Foncière et Taxe d’habitation 90 951,00

RF 74 74833 Etat – Compens. Exonérations Taxes foncières 1 923,00

RF 74 74111 Dotation forfaitaire (DGF) 12 646,00

RF 74 741127 Dotation Nationale de Péréquation (DNP) 4 235,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 129 755,00 50 000,00 79 755,00

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TCONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 Page 8 sur 23

Imputation Libellé OUVERT REDUIT SOLDE

DI 040 21312 Bâtiments scolaires 50 000,00

DI 21 2188 Immobilisations diverses 2 500,00

DI 21 21312 Bâtiments scolaires 10 000,00

DI 21 2128 Autres agencements et aménagements 5 000,00

DF 21 2152 Entretien voirie 5 000,00

DI 21 21318 Autres bâtiments publics 130 590,00

DI 041 2151 Réseaux de voirie 454,00

DI 20 2031 Frais d’études 17 000,00

DEPENSE D'INVESTISSEMENT 170 544,00 50 000,00 120 544,00

RI 041 2031 Frais d’études 454,00

RI 13 1322 Subvention REGION 39 277,00

RI 13 1311 Subvention ETAT et Etablissements nationaux 4 727,00

RI 021 021 Virement de la section de fonctionnement 76 086,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT 120 544,00 0,00 120 544,00

DECISION MODIFICATIVE N°1 – DETAIL PAR SECTION Investissement Fonctionnement

Dépenses : Ouvertures 170 544,00 108 760,00

Réductions 50 000,00 29 005,00

Recettes : Ouvertures 120 544,00 129 755,00

Réductions 0,00 50 000,00

Equilibre : Ouv. - Red. 0,00 0,00

EQUILIBRE DM N°1

Solde Ouvertures 29 005,00

Solde Réductions 29 005,00

Ouvertures - Réductions 0,00

Le total des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement est arrêtée en dépenses et en recettes à la somme de 7 482 287,01 €.

Le total des dépenses et des recettes de la section d’investissement est arrêtée en dépenses et en recettes à la somme de 3 423 827,93 €.

VOTE :

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 2 (Jean-Claude MATHIAS et Roselyne BRUNON)

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TCONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 Page 9 sur 23

3/ AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA

REALISATION D’UNE MAISON MEDICALE

RAPPORTEUR : Jean-Louis ALEXANDRE

Le zonage 2022 de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France confirme la poursuite de la désertification médicale sur notre Région. Ainsi, 7,5 millions de Franciliens vivent désormais en zone d’intervention prioritaire (ZIP), soit 62,4 % de la population concernée. Ce dernier zonage publié par l’ARS fait de l’Île-de-France le premier désert médical de France métropolitaine pour l’accès à la médecine générale.

Afin de répondre à la demande générée par cette situation, la municipalité (alors que la Santé est une compétence de l’Etat sans qu’aucun pouvoir en la matière ne soit délégué à quelque collectivité territoriale que ce soit), a pris l’initiative de réaliser une Maison Médicale sur la parcelle qu’elle avait acquise au 33 rue de Vaujours, cadastrée section B n°1148, d’une contenance 921 m².

Le projet, d’un cout prévisionnel de 557 000€ HT, doit être financé comme suit, Agence Régionale de Santé 40%, Région Ile de France 30%, Etat 10% (déjà notifiés), soit 80% subventionnés et donc un reste à charge pour la commune de 20%. En outre, l’Union Régionale des Professionnels de Santé accompagne la commune afin de trouver rapidement des médecins désireux de s’installer à Coubron.

Ce nouveau bâtiment, d’une superficie d’environ 190 m², sera accessible depuis le parking de la rue de Vaujours, et comprendra 5 cabinets de médecine générale et un accueil. Une livraison est prévue selon le calendrier prévisionnel du projet pour septembre 2023.

Afin de permettre la réalisation de ces travaux, une demande de permis de construire pour la réalisation de la maison médicale en elle-même, ainsi que pour les différents aménagements extérieurs, doit être déposée par la commune au plus tôt.

Le Conseil Municipal doit autoriser M. Le Maire à déposer et à signer ces demandes et tous les documents s’y rapportant.

Il est donc proposé au Conseil Municipal

- d’autoriser Monsieur le Maire de Coubron à signer et à déposer une demande de permis de construire pour la construction d’une maison médicale sur la parcelle communale cadastrée section B n°1148 située 33 rue de Vaujours

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code de l’Urbanisme,

CONSIDÉRANT le projet de construction d’une maison médicale sur la parcelle communale cadastrée section B n°1148 d’une contenance de 921 m² située 33 rue de Vaujours,

CONSIDERANT que Monsieur le Maire doit obtenir l’accord du Conseil Municipal pour permettre le dépôt d’une demande de permis de construire,CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 Page 10 sur 23

CONSIDERANT l’intérêt général de cette réalisation,

VU l’avant-projet annexé à la délibération,

ENTENDU l’exposé de son rapporteur Monsieur Jean Louis ALEXANDRE Maire-adjoint ; APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal

Article premier : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer une demande de permis de construire sur la parcelle communale cadastrée section B n°1148 pour permettre la construction d’une maison médicale communale,

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTE :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 Page 11 sur 23

4/ AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA

REALISATION D’UNE EXTENSION SUR LA CUISINE CENTRALE

RAPPORTEUR : Jean-Louis ALEXANDRE

En matière d’hygiène alimentaire, le principe de la « marche en avant » prescrit la mise en place

d’une démarche qualitative reposant sur la règle de base que les produits sains ne doivent

jamais croiser le chemin des produits souillés.

Les locaux de la cantine centrale respectent naturellement ce principe. Néanmoins,

l’application de cette règle implique en l’état le stockage des denrées alimentaires, dès leur

arrivée sur site, dans une zone située en sous-sol, accessible uniquement par un escalier et sans

qu’il ne soit possible d’y envisager l’installation d’un monte-charge.

Cela induit, pour les agents du service restauration, de la manutention lourde et un manque

d’ergonomie dans la réalisation des taches de déchargement des denrées, stockage,

conditionnement et déconditionnement.

Dès lors, la municipalité, soucieuse de permettre aux agents concernés de bénéficier d’un cadre

de travail repensé et de nature à leur offrir des conditions de travail adaptées à leurs pratiques,

et ce dans le respect des principes inhérents aux obligations réglementaires en matière

d’hygiène alimentaire, prévoit de réaliser une extension sur l’arrière du bâtiment de la Cuisine

Centrale des écoles située 19 rue Raoul Larche.

Cette extension d’environ 50 m² sera réalisée en rez-de-chaussée, en toit monopente, en

construction traditionnelle. Elle sera aménagée en une zone de déconditionnement des

produits venant de l’extérieur avant leur entrée en zone de préparation de la cuisine.

Une zone de stockage sera également réalisée pour les gros conditionnements.

Afin de permettre la réalisation de ces travaux, une demande de permis de construire pour la

réalisation de l’extension de la Cuisine Centrale doit être déposée.

Le Conseil Municipal doit autoriser M. Le Maire à déposer et à signer cette demande de permis

de construire et tous les documents s’y rapportant.

Il est proposé au Conseil Municipal

- d’autoriser Monsieur le Maire de Coubron à signer et à déposer une demande de permis

de construire pour la réalisation d’une extension de la cuisine centrale située 19 rue

Raoul LarcheCONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 Page 12 sur 23

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code de l’Urbanisme,

CONSIDÉRANT le projet d’extension de la Cuisine Centrale située 19 rue Raoul Larche pour environ 50 m², afin de répondre aux obligations en matière d’hygiène alimentaire,

CONSIDERANT que Monsieur le Maire doit obtenir l’accord du Conseil Municipal pour permettre le dépôt d’une demande de permis de construire,

CONSIDERANT l’intérêt général de cette réalisation,

VU l’avant- projet annexé à la délibération,

ENTENDU l’exposé de son rapporteur Monsieur Jean-Louis ALEXANDRE Maire-adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal

Article premier : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer une demande de permis de construire pour permettre l’extension de la cuisine centrale située 19 rue Raoul Larche,

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

VOTE :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 Page 13 sur 23

5/ AUTORISATION DE DEPOSER UN DOSSIER D’AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LA

MODIFICATION DE L’AMENAGEMENT INTERIEUR DU COMPLEXE SPORTIF JEAN CORLIN

RAPPORTEUR : Jean-Louis ALEXANDRE

La commune souhaite modifier l’aménagement intérieur du Complexe Sportif Jean Corlin afin

d’y créer une salle de danse destinée à permettre à l’Association Coubron Danse Passion la

pratique de son sport dans de meilleures conditions qu’à leur actuelle (cette activité étant

pratiquée, pour l’instant, dans des locaux sis sur le site du centre de loisirs au 154 rue Jean

Jaurès).

Dans cette perspective, il est prévu de modifier la disposition d’une salle existante du Complexe

à usage du kickboxing.

Or, la modification des cloisonnements en résultant nécessite, s’agissant d’un ERP, le dépôt

d’un dossier d’autorisation de travaux au titre des articles L 118-1 et suivants du Code de la

Construction et de l’Habitation afin de répondre aux normes d’accessibilité et de sécurité.

C’est l’objet de la présente délibération.

Le Conseil Municipal doit donc autoriser, afin de permettre la réalisation de ces travaux, M. Le

Maire à déposer et à signer cette demande d’autorisation et tous les documents s’y rapportant.

Il est proposé au Conseil Municipal

- d’autoriser Monsieur le Maire de Coubron à signer et à déposer un dossier

d’autorisation de travaux pour la modification de l’aménagement intérieur du Complexe

Sportif Jean Corlin situé 15 chemin de Chantereine.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code de l’Urbanisme,

CONSIDÉRANT le projet de modification de l’aménagement intérieur du Complexe Sportif Jean

Corlin, et notamment ses cloisonnements,

CONSIDERANT que Monsieur le Maire doit obtenir l’accord du Conseil Municipal pour

permettre le dépôt d’un dossier d’autorisation de travaux ayant pour objet la modification d’un

ERP,CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 Page 14 sur 23

CONSIDERANT l’intérêt général de cette réalisation,

VU l’avant-projet annexé à la délibération,

ENTENDU l’exposé de son rapporteur Monsieur Jean-Louis ALEXANDRE Maire-adjoint ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal

Article premier : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer la demande d’autorisation

de travaux pour la modification de l’aménagement intérieur du Complexe Sportif Jean Corlin,

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

VOTE :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 Page 15 sur 23

6/ ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES CADASTREES B N°547, B N°544 ET B N°543 SITUEES

RUE JEAN JAURES

RAPPORTEUR : Jean-Louis ALEXANDRE

Les parcelles cadastrées B n°547, B n° 544, B n° 543 d’une contenance de 4207 m² sont situées 186 à 190 rue Jean Jaurès à Coubron (93470). Elles sont classées en zone N2 C du PLU et encadrent la parcelle communale cadastrée B n°546.

Ces 3 parcelles de terrains nus et libres sont la propriété de Monsieur et Madame MAILLET Daniel.

Ces terrains boisés présentent un intérêt pour la commune du fait de leur situation dans le prolongement d’une trame verte et bleue écologiques.

Il convient de les protéger en raison de leur qualité et de leur intérêt esthétique et environnemental.

La commune a proposé à Monsieur et Madame MAILLET de procéder à une acquisition à l’amiable de leurs 3 terrains, au prix de 10 € du m² (valeurs de références), les propriétaires ont répondu favorablement à notre demande par courrier en date du 28 mars 2022.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser l’acquisition à l’amiable des parcelles cadastrées B n°547, B n°544 et B n°543 situées 186 et 190 rue Jean Jaurès et classées en zone naturelle au prix de 10,00 € du m², soit la somme totale de 42 070 €.

- d’autoriser Monsieur le Maire et/ou son adjoint Monsieur Jean-Louis ALEXANDRE à procéder à toutes les démarches et à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition,

- de mandater l’étude de Maitre Mylène CHLEBUS-ICKOWICZ Notaire à Vaujours pour la

rédaction des actes correspondants.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29,

L. 2122-21 et L. 2241-1 à L. 2241-7 ;

VU le Code de l'Urbanisme;

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du 11 juillet 2007, modifié le 9 février

2011 ; mis en révision le 22 avril 2015, modifié le 3 juillet 2018, modifié le 18 mai 2021 ;

VU les parcelles cadastrées B n°547, B n°544 et B n°543, d’une contenance totale de 4 207 m²,

propriétés de Monsieur et Madame MAILLET Daniel, situées 186 et 190 rue Jean Jaurès à

Coubron ;CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 Page 16 sur 23

CONSIDERANT que les parcelles classées en zone N2 C au PLU, correspondent à un espace vert

qu’il convient de protéger en raison de sa qualité et de son intérêt esthétique et écologique ;

CONSIDERANT l’intérêt général présidant à cette acquisition à l’amiable ;

CONSIDERANT les négociations effectuées avec les propriétaires afin de procéder à une

acquisition amiable des parcelles au prix de 10 € du m² ;

CONSIDERANT leur accord écrit au 28 mars 2022 ;

ENTENDU l’exposé de son rapporteur Monsieur Jean-Louis ALEXANDRE Maire-adjoint ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal

Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition à l’amiable des parcelles

cadastrées B n°547, B n°544 et B n°543 situées 186 et 190 rue Jean Jaurès, d’une superficie

totale de 4 207 m², propriétés de Monsieur et Madame MAILLET Daniel au prix de 10 € du m²

soit un prix total de 42 070 €,

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire et/ou son adjoint Monsieur Jean-Louis ALEXANDRE à

procéder à toutes les démarches et à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition,

Article 3 : MANDATE l’étude de Maître Mylène CHLEBUS-ICKOWICZ Notaire à Vaujours pour la rédaction des actes correspondants,

VOTE :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 Page 17 sur 23

IV/ DECISIONS DU MAIRE

Il est pris acte de la présentation des décisions prises depuis la dernière réunion de l’assemblée délibérante, sans observations.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2021 Page 18 sur 23COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 19

REGISTRE DES DECISIONS – ANNEE 2022 (SUITE)

NUMERO

D’ORDRE

DATE INTITULE MONTANT SERVICE FOLIOS

009-22 02 02 2022 CONSTATION DE LA FIN DE LA REGIE DE RECETTES PERMANENTE POUR LA VENTE DES ADHESIONS ANNUELLES ET DES DROITS

D’ENTREES EXCEPTIONNELS EN PROVENANCE DES PROJECTIONS

CINEMATOGRAPHIQUES SUITE A SON INACTIVITE DEPUIS 2017

SERVICE FINANCE 24-28

010-22 03-02-2022 CONVENTION AMIABLE CERALIM N°1621-KC. ANALYSE ALIMENTAIRES, CONTROLE MICROBIOLOGIQUES DE

L’ENVIRONNEMENT, ANALYSE DE L’EAU DE CONSOMMATION

HUMAINE DE L’ESPACE WOOPITOO

619.20 € TTC WOOPITOO 29-34

011-22 27 01 2022 DESIGNATION DU CABINET BOUGEOIS ITZKOVITCH ET DELACARTE POUR LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMMUNE DANS LE

CADRE D’UN RECOURS EN ANNULATION DEPOSE AU TRIBUNAL

ADMINSITRATIF DE MONTREUIL

SERVICE URBANISME 35-36

012-22 07 02 2022 RECONDUCTION DU CONTRAT N° 00113149 AVEC LA SOCIETE NEXECUR PROTECTION PORTANT SUR LA TELESURVEILLANCE DES

LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE PLACE DE VERDUN A

COUBRON.

31 EUROS HT SERVICE TECHNIQUE 37-40

013-22 07 02 2022 CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA TRIBUNE TELESCOPIQUE DE LA SALLE DE SPECTACLES AU COMPLEXE CULTUREL ET SPORTIF JEAN

CORLIN 17 CHEMIN DE CHANTEREINE A COUBRON (93470) PAR LA

SOCIETE MASTER INDUSTRIE

1 960 EUROS HT SERVICE TECHNIQUE 41

014-22 08 02 2022 CONTRAT SECURITE N° SPORTEST/CT-00122 CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AIRES DE JEUX SUR

DIVERS SITES DE COUBRON 93470, AVEC LA SARL SPORTEST.

684 EUROS HT SERVICE TECHNIQUE 42-56

015-22 08 02 2022 CONTRAT PREVIO DE GESTION FINANCIERE 1 683 EUROS TTC SERVICE FINANCE 57 016-22 14 02 2022 REHABILITATION DE 2 COURTS DE TENNIS DE PLEIN AIR EN RESINE 57 798 EUROS HT DIRECTION GENERALE 58-60COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 20

EN ACCES LIBRE AU SEIN DU PARC SPORTIF COMMUNAL, CHEMIN

DE LA REMISE A COUBRON, DEMANDE DE SUBVENTION AU

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE AU TITRE DE L’APPEL A

PROJETS POUR L’AIDE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE.

DES SERVICES

017-22 16 02 2022 ANNULE

018-22 16 02 2022 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIENT A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2022 (APPEL A PROJET DSIL

2022), DEPOSEE POUR L'ACQUISITION DE DEUX BALAYEUSES DE

VOIRIE ELECTRIQUE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE

COUBRON

33 819.96 EURO HT DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

61-63

019-22 24 02 2022 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN (FIM 2022), DEPOSEE POUR

L’ACQUISITION D’UN ASPIRATEUR DE DECHETS AUTO-PORTE ET

AUTO-TRACTE DE VOIRIE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE

COUBRON

8 659.87 EUROS HT DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

64-66

020-22 25 02 2022 SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD)

2022 – TRAVAUX NEUFS DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

URBAINE DE LA VILLE

180 920 EUROS HT SERVICE TECHNIQUE 67-68

021-22 25 02 2022 SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LE PROJET DE TRAVAUX NEUFS DU SYSTEME DE

VIDEOPROTECTION URBAINE DE LA VILLE

108 552 EUROS HT SERVICE TECHNIQUE 69-70

022-22 25 02 2022 SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIENT A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (D.S.I.L) 2022 –

TRAVAUX DE TRANSITION ENERGETIQUE PAR LA POSE DE

LUMINAIRES LED SUR L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE

20 000 EUROS HT SERVICE TECHNIQUE 71-72

023-22A 28 02 2022 SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIENT A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (D.S.I.L) 2022 –

TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE ET ENERGETIQUE PAR LE

REMPLACEMENT D’UNE CHAUDIERE GAZ AU BATIMENT

COMMUNAL DACHEVILLE

5 121.60 EUROS HT SERVICE TECHNIQUE 73-74

024-22 28 02 2022 SOLLICITATION DE FONDS DE SOUTIEN D’INVESTISSEMENT 8 536 EUROS HT SERVICE TECHNIQUE 75-76COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 21

METROPOLITAIN (FIM) 2022-TRAVAUX DE RENOVATION

THERMIQUE ET ENERGETIQUE POUR LE REMPLACEMENT D’UNE

CHAUDIERE GAZ AU BATIMENT DACHEVILLE.

025-22 28 02 2022 ATTRIBUTION DU MARCHE N°20211103 RENOVATION EXTENSUION DE LA VIDEOPROTECTION ET DU RESEAU DE FIBRES OPTIQUES DE

KA VILLE DE COUBRON, ET LES MAINTENANCES ASSOCIEES, AVEC

LA SOCIETE SPIE CITYNETWORKS.

SERVICE TECHNIQUE 77-78

026-22 01 03 2022 CONTRAT DE MAINTENANCE, ASSISTANCE ET HEBERGEMENT DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE COUBRON (www.coubron.fr)

1 035 EUROS HT SERVICE

COMMUNICATION

79-88

027-22 01 03 2022 RENOUVELLEMENT CONTRAT MACHINE A AFFRANCHIR PITNEY BOSES

SERVICE POPULATION 89

028-22 07 03 2022 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PRESTATION DE SERVICE ALSH PERISCOLAIRE BONIFICATION PLAN MERCREDI »

SERVICE ENFANCE 90-111

029-22 07 03 2022 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PRESTATION DE SERVICE ALSH ACCUEILS » ADOLESCENTS

SERVICE ENFANCE 112-129

030-22 07 03 2022 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PRESTATION DE SERVICE ALSH EXTRASCOLAIRES BONIFICATION PLAN MERCREDI »

SERVICE ENFANCE 130-151

031-22 07 03 2022 REALISATION D’UNE MAISON MEDICALE, 33 RUE DE VAUJOURS (125 RUE JEAN JAURES) A COUBRON, DEMANDE DE SUBVENTION A

L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE

DE SON SOUTIENT AUX PROJETS DE CREATION, D’EXTENSION OU

DE RENOVATION DE STRUCTURES D’EXERCICES COLLECTIF

223 142.40€ HT DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

152-154

032-22 08 03 2022 CONTRAT AVEC EARL LA MERCY (SORTIE DE FIN D’ANNEE). WOOPITOO 155 033-22 09 03 2022 CONTRAT DE LOCATION SYNDIC LES COQUELICOTS 65 EUROS TTC SERVICE CULTUREL 156 034-22 09 03 2022 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2022 (APPEL A PROJET

DETR 2022), DEPOSEE POUR LA REALISATION D’UNE MAISON

MEDICALE, 33 RUE DE VAUJOURS (125 RUE JEAN JAURES) A

COUBRON

55 785.50€ HT DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

157-159

035-22 11 03 2022 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ENTRAINEMENT AU TIR POUR LES BESOINS DE LA POLICE MUNICIPALE

480 EUROS TTC POLICE MUNICIPALE 160-167

036-22 17 03 2022 CONTRAT DE SERVICE et ASSSITANCE DE MATERIEL ELECTRONIQUE 358,80 EUROS HT SERVICE 168-170COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 22

DE COMMUNICATION AVEC LIAISON TELEPHONIQUE 3G COMMUNICATION 037-22 21 03 2022 CONTRAT POUR LA CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE A LA SALLE DACHEVILLE

500 EUROS TTC SERVICE CULTUREL 171

038-22 23 03 2022 CONTRAT DE LA LOCATION DE SALLE POUR LE SYNDIC DE COPROPRIETE DU PARC COROT VILLAGE

65 EUROS TTC SERVICE CULTUREL 172

039-22 23 03 2022 CONTRAT POUR LA CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE LORS DE LA FETE COMMUNALE

3692,50 EUROS

TTC

SERVICE CULTUREL 173

040-22 29 03 2022 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS CONFIANT A LA VILLE DE COUBRON LA

REALISATION DES OPERATIONS DE MISE SOUS PLI DE LA

PROPAGANDE ELECTORALE A L’OCCASION DES ELECTIONS

LEGISLATIVES DES 12 ET 19 JUIN 2022.

ANNULEE SERVICE POPULATION 174-176

041-22 29 03 2022 CONTRAT PARC ASTERIX 372€ TTC SERVICE ENFANCE 177COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 23

Monsieur le Maire lève la séance à 20H35.

Le secrétaire de séance

Madame Mélanie LE SAUTER

Le Maire,

Conseiller Régional d’Ile-de-France

Vice-Président de Grand Paris Grand Est

Ludovic TORO