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Compte-Rendu - cr du 17 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 17 fevrier 2022)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2021 Page 1 sur 12
Coubron, le 18 février 2022
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 17 février.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous
la présidence de Monsieur Ludovic TORO, Maire, Conseiller Régional d’Ile-de-France et Vice-
Président de Grand Paris Grand Est.
La séance est ouverte à 20h00.
Etaient présents :
Ludovic TORO, Maire,
Claude SPIQUEL, Evelyne GUERIN, Sébastien GASPARD, Patricia ROBIDA, Jean-Louis
ALEXANDRE, Mélanie LE SAUTER, Jean-Yves CONNAN Céline RUVA, Maires Adjoints,
Patrick VERGE, Pascal COMMEAUX, Willy KLEIN Conseillers Municipaux Délégués,
Martine BOUVET, Pascale COLTIER, Joël LEFEVRE, Sandrine STENECK, Carine MARY,
Benjamin TOUITOU, Francis NGASSI TAGA (arrivé à 20h25), Jean-Claude MATHIAS,
Conseillers Municipaux.
Absents excusés représentés :
Maryse FLECHE donne pouvoir à Claude SPIQUEL
Jacques PLAISANT donne pouvoir à Sébastien GASPARD
Alain PAPIN donne pouvoir à Jean-Yves CONNAN
Manon HELARY donne pouvoir à Ludovic TORO
Céline KONIGSBAUER donne pouvoir à Mélanie LE SAUTER
Kenza LHAMZI donne pouvoir à Jean-Louis ALEXANDRE
Roselyne BRUNON donne pouvoir à Jean-Claude MATHIAS CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2021 Page 2 sur 12
ORDRE DU JOUR :
I/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
L’assemblée désigne Patricia ROBIDA
II/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 20 OCTOBRE 2021
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 8 DECEMBRE 2021
Pas d’observation sur le compte-rendu, approbation à l’unanimité.
Monsieur Mathias fait une observation sur son vote donné sur la décision n°21/053. Il est
convenu qu’il sera procédé à sa modification.
III/ NOTICES – PROJETS DE DELIBERATION
IV/ DECISIONS DU MAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2021 Page 3 sur 12
1/ MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Création d’un poste d’agent social territorial principal de 2ème classe à temps complet. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Actuellement un agent social territorial exerçant à la crèche a réussi le concours d’agent social principal de 2ème classe.
Etant donné les besoins en personnel qualifié, et considérant la nécessité de valoriser la démarche de cet agent, il est proposé de créer un poste d’agent social territorial principal de 2ème classe à temps complet afin de pouvoir le nommer.
Le poste d’agent social territorial laissé vacant sera supprimé après avoir recueilli l’avis du Comité Technique, lors d’un prochain conseil municipal.
DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 relative aux emplois,
VU qu’il appartient à l’organe délibérant, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité,
CONSIDERANT qu’un agent exerçant à la crèche est inscrit, suite à sa réussite à concours, sur la liste d’aptitude au grade d’agent social territorial principal de 2ème classe,
CONSIDERANT l’intérêt qui préside à valoriser la démarche de cet agent, et les besoins de personnel qualifié à la crèche municipale,
VU l’exposé de Monsieur Sébastien GASPARD, Maire-Adjoint,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal,
DECIDE de créer un poste d’agent social territorial principal de 2ème classe à temps complet.
DIT que la dépense résultant de la présente délibération sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets de l’exercice concerné au chapitre 012.
VOTE :
Pour : 26 (ABS de Mr Francis NGASSI)
Contre : 0
Abstention : 0 CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2021 Page 4 sur 12
2/ RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
En application des articles L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’examen du budget dans les communes de plus de 3 500 habitants doit être précédé d’un Débat D’orientation Budgétaire (D.O.B.) au sein de l’Assemblée délibérante. Il porte sur les orientations budgétaires et fait l’objet d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) acté par une délibération spécifique et donne lieu à un vote conformément aux dispositions de la loi NOTRe N°2015-991 du 7 Août 2015.
Le Rapport et le Débat d’Orientation Budgétaire qui en découlent constituent une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales.
Ils permettent à l’assemblée délibérante :
de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif,
d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité au sein de l’environnement économique local, national et international,
Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
Ce document n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.
Le Débat d’Orientation Budgétaire doit être ouvert dans les deux mois qui précédent le vote du budget primitif.
DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions de la loi N°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
CONSIDERANT que le Maire présente au Conseil un rapport sur les orientations budgétaires dans un délai de 2 mois précédent l’examen du budget,
CONSIDERANT que le rapport d’orientations budgétaires donne lieu à un débat en Conseil Municipal,
AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur Mr Sébastien Gaspard.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2022.
VOTE :
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 2 (Mr Jean-Claude MATHIAS et Mme Roselyne BRUNON) CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2021 Page 5 sur 12
IV/ DECISIONS DU MAIRE
Il est pris acte de la présentation des décisions prises depuis la dernière réunion de l’assemblée délibérante, sans observations. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2021 Page 6 sur 12 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2022 7
REGISTRE DES DECISIONS – ANNEE 2021 (SUITE)
NUMERO
D’ORDRE
DATE INTITULE MONTANT SERVICE FOLIOS
080-21 01 12 2021 CONTRAT D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS MECANIQUES ET
ELECTRIQUES DES CLOCHES ET HORLOGERIE DE L’EGLISE DE COUBRON
AVEC LA SOCIETE MAMIAS
280 EUROS HT SERVICE TECHNIQUE 153
081-21 10 12 2021 ANNULEE
082-21 10 12 2021 CONTRAT DE FOURNITURE ET MAINTENANCE DE MATERIELS
D'IMPRESSIONS EN LOCATION ET D'UN LOGICIEL DE GESTION AVEC LA
SOCIETE SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
1 929,28 EUROS HT SERVICE TECHNIQUE 154
083-21 10 12 2021 CONVENTION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA
SANTE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS
SANS HEBERGEMENT AVEC LA SOCIETE ALPHA CONTROLE
6 800 EURO HT SERVICE TECHNIQUE 155
084-21 10 12 2021 CONVENTION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA
SANTE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE AVEC
LA SOCIETE ALPHA CONTROLE
4 200 EURO HT SERVICE TECHNIQUE 156
085-21 10 12 2021 CONVENTION DE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PROJET
DE CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE AVEC LA SOCI2T2 ALPHA
CONTROLE
4 000 EURO HT SERVICE TECHNIQUE 157 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2022 8
086-21 10 12 2021 CONVENTION DE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PROJET
DE CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AVEC
LA SOCIETE ALPHA CONTROLE
9 150 EURO HT SERVICE TECHNIQUE 158
087-21 13 12 2021 CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU SYSTEME ARROSAGE
DU STADE MUNICIPAL RAYMOND ROUSSEAU ET DU PARVIS DE LA MAIRIE
A COUBRON AVEC LA SOCIETE E.G.M BOTANICA
2 100 EUROS HT SERVICE TECHNIQUE 159
088-21 15 12 2021 RECONDUCTION DU CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
« KEYFOOD » LICENCE INFORMATIQUE HACCP DIGITALE
1008 EUROS TTC SERVICE RESTAURATION 160
088-21A 15 12 2021 (annule et remplace la decision n°088-21)RECONDUCTION DU CONTRAT
DE PRESTATIONS DE SERVICES
« KEYFOOD » LICENCE INFORMATIQUE HACCP DIGITALE
1008 EUROS TTC SERVICE RESTAURATION 161
089-21 16 12 2021 CONTRAT DE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE FLUIDES ET THERMIQUE
POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ACCEUIL DE LOISIR SANS
HEBERGEMENT ET D4UN MEDIATHEQUA A COUBRON AVEC LA SOCIETE
SENOVA
3 900 EURO HT SERVICE TECHNIQUE 162
090-21 22 12 2021 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL CD-
ROM MARIAGE DES ETRANGER EN FRANCE
70 EUROS HT SERVICE POPULATION 163
088-21 15 12 2021 RECONDUCTION DU CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
« KEYFOOD » LICENCE INFORMATIQUE HACCP DIGITALE
1008 EUROS TTC SERVICE RESTAURATION 160
088-21A 15 12 2021 (annule et remplace la decision n°088-21)RECONDUCTION DU CONTRAT
DE PRESTATIONS DE SERVICES
« KEYFOOD » LICENCE INFORMATIQUE HACCP DIGITALE
1008 EUROS TTC SERVICE RESTAURATION 161
089-21 16 12 2021 CONTRAT DE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE FLUIDES ET THERMIQUE
POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ACCEUIL DE LOISIR SANS
HEBERGEMENT ET D4UN MEDIATHEQUA A COUBRON AVEC LA SOCIETE
3 900 EURO HT SERVICE TECHNIQUE 162 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2022 9
SENOVA
091-21 23 12 2021 CONVENTION LABORATOIRE CERALIM N°3221-KC ANALYSES SUR
RESEAUX D’EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX, DES
CANTINES SCOLAIRES ET DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
1038 EUROS TTC SERVICE RESTAURATION 164-168
092-21 23 12 2021 CONVENTION LABORATOIRE CERALIM N°3121-KC POUR LES ANALYSES
ALIMENTAIRES ET CONTROLES MICROBIOLOGIQUES DE
L’ENVIRONNEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES
2216.04 EUROS TTC SERVICE RESTAURATION 169-174
091-21A 24 12 2021 (annule et remplace la decision n°091-21)CONVENTION LABORATOIRE
CERALIM N°3221-KC ANALYSES SUR RESEAUX D’EAU CHAUDE SANITAIRE
DES BATIMENTS COMMUNAUX, DES CANTINES SCOLAIRES ET DES
ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
1038 EUROS TTC SERVICE RESTAURATION 175-179
092-21a 23 12 2021 (annule et remplace la decision n°092-21)CONVENTION LABORATOIRE
CERALIM N°3121-KC POUR LES ANALYSES ALIMENTAIRES ET CONTROLES
MICROBIOLOGIQUES DE L’ENVIRONNEMENT DES RESTAURANTS
SCOLAIRES
2216.04 EUROS TTC SERVICE RESTAURATION 180-186
093-21 31 12 2021 CONTRAT NOVATIM 2022 INFO GERANCE SERVICE TECHNIQUES 187 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2022 10
REGISTRE DES DECISIONS – ANNEE 2022
NUMERO
D’ORDRE
DATE INTITULE MONTANT SERVICE FOLIOS
001-22 05-01-2022 CONTRAT CIG N° EPRI-2021-12-00447452 NETTOYAGE ET POMPAGE DES BACS A GRAISSES ET TRAITEMENT DES GRAISSES DE
POMPAGE EN CENTRE AGREE POUR LES DEUX RESTAURANTS
SCOLAIRES DE LA COMMUNE.
SERVICE INTENDANCE 1-11
002-22 13-01-2022 FORMATION RPE « TRAJET FORMATION » WOOPITOO 12 003-22 17 01 2022 CONTRAT D’INSTALLATION ET ABONNEMENT A UN SYSTEME DE TELESURVEILLANCE POUR LE CLUB HOUSE DE TENNIS AVEC LA
SOCIETE NEXECUR PROTECTION 15 CHEMIN DE LA REMISE A
COUBRON.
SERVICE TECHNIQUE 13
004-22 17 01 2022 CONTRAT D’INSTALLATION ET ABONNEMENT A UN SYSTEME DE TELESURVEILLANCE POUR LA BUVETTE DU STADE DE FOOT AVEC LA
SOCIETE NEXECUR PROTECTION 13 CHEMIN DE LA REMISE A
COUBRON.
SERVICE TECHNIQUE 14
005-22 26-01-2022 CONTRAT DE VENTE RELATIF A LA REPRESENTATION DU SPECTACLE « LE POTAGER DE CLEMENTINE »
470 EURO WOOPITOO 15-18
006-22 26-01-2022 Contrat de maintenance des installations de climatisation
de la salle de spectacles 17 chemin de Chantereine à
Coubron, avec la société FL CLIMATISATION.
1 577€ EURO HT SERVICE TECHNIQUE 19
007-22 26 01 2022 AVENANT CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE DE CHELLES SERVICE ENFANCE 20-22 008-22 27 01 2022 AVENANT N° 2 – LOCATION LONGUE DUREE PEUGEOT 308 IMMATRICULE FA-038-DG
SERVICE FINANCE 23 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2022 11 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2022 12
Monsieur le Maire lève la séance à 21h39.
Le secrétaire de séance
Madame Patricia ROBIDA
Le Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Ludovic TORO