Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 25 2026
Arrêté - AM 33 2026
Arrêté - AM 67 2026 ELAGAGE
Arrêté - AM 84 2026 REFECTION DE LA CHAUSSEE
Arrêté - AM 24 2026 DEPOSE PREFABRIQUE
Arrêté - AM 19 2026 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
Arrêté - AM 100 2026 branchement assainissement SDDEA
Arrêté - AM 33 2026 JUMELAGE PLACE DES HEROS
Arrêté - AM 13 2026 ELAGAGE QUAI SAINT NICOLAS
Arrêté - AM 06 2026 ELAGAGE PARKING PLACE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté - AM 76 2026
Document publié le Dimanche 30 août 2026 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 76 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ucis sur Qube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N° 2026/76
PORTANT RESTRICTION A LA CIRCULATION
ET AU STATIONNEMENT PENDANT LA DUREE DES FESTIVITES
(Fête patronale)
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales:
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25. R 417.4,
R 417.9, R 417.10 et R417.11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation
de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie
— marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) :
Vu la demande formulée en date du 22 juillet 2026 par la présidente du comité foires et fêtes de la
commune d’Arcis-sur-Aube,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement dans un but d’assurer la
sécurité publique sur le territoire d’Arcis-sur-Aube:
Considérant qu’une fête patronale composée de plusieurs manèges, se tiendra sur l’ensemble de la
place des héros à Arcis sur Aube ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité au droit de la place susnommée du mardi 25 août
2026 à partir de 08h00 jusqu’au 31 aout 2026. à 14h00 :
Considérant que pour assurer cette mission il est nécessaire d'intervenir sur la voie publique de la
commune afin de sécuriser l’ensemble des usagers :
ARRÊTE
Article 1 : Les forains sont autorisés à installer leurs métiers sur la place des héros dans le périmètre
défini par la commune d”Arcis-sur-Aube durant toute la période comme suit, du mardi 25 août 2026 à
partir de 20h00 jusqu’au 31 août 2026, à 14h00 :
Article 2 : Afin d'assurer la sécurité et le bon déroulement des festivités, il est nécessaire de restreindre
la circulation et le stationnement sur toute la place. sauf riverains. 16 places de stationnement devront être disponibles au public (10 places aux abords du restaurant KEBAB, 4 places aux abords du
magasin informatique TED INFO, et 2 places PMR).
Article 3 : Lors de la mise en place des métiers. la signalisation adéquate sera établie mise en place.
conformément aux dispositions règlementaires. par la commune, à sa charge et sous sa responsabilité.
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 5: Les branchements électriques seront autorisés sur les prises communales, à titre
exceptionnel. Toutefois, les forains devront s'acquitter ou non, d’un droit de place auprès de la Directrice des Services Techniques Communales.
Article 6 : Ces dispositions de circulation et de stationnement cesseront le 31 août 2026. à 14h00.
Article 7 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs. le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en
Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément
au loi et règlements en vigueur.
Le stationnement considéré comme gênant pourra faire l’objet d’une mise en fourrière (article R-
417-10 du code de la route).
Fait à Arcis-sur-Aube. le 22 JUIL. 2026
Le Maire
Le Maire,
Les bénéficiaires,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ils recevront une ampliation