Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm 2018 12 06
Compte-Rendu - crcm 2017 04 06
Compte-Rendu - crcm 2018 09 27
Compte-Rendu - crcm 2013 10 10
Compte-Rendu - crcm 2017 12 07
Compte-Rendu - crcm 2017 02 16
Compte-Rendu - crcm 2015 02 26
Compte-Rendu - crcm 2013 05 30
Compte-Rendu - crcm 2016 06 02
Compte-Rendu - crcm 2019 06 06
Compte-Rendu - crcm 2017 06 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2017 06 30)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
le
trente
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Bertrand
HAUET,
Maire.
Présents
: HAUET
Bertrand,
LANCESTREMERE
Armand,
LEGOFF
Francis,
DESAUVW
Corinne,
CONSTANT
Geneviève,
LENORMAND
Annick,
NICHELE
André,
GUICHARD
Françoise,
CHARISSOUX
Marie-Christine,
DELEPINE
Rémy.
Absents
excusés :
BOLJEVIC
Jacqueline
donne
pouvoir
à HAUET
Bertrand.
STENGER
Jean-Marie
donne
pouvoir
à CONSTANT
Geneviève.
DELEPOULLE
Jacques
donne
pouvoir
à DESAUW
Corinne.
TRIDEAU
Josiane
donne
pouvoir
à LANCESTREMERE
Armand.
DABY-SEESARAM
Yann
donne
pouvoir
à
LENORMAND
Annick.
GAIFFAS
Gaëlle
donne
pouvoir
à NICHELE
André.
LOUIS
Farès
donne
pouvoir
à LEGOFF
Francis.
MADELAINE
Mylène.
DROUY
Robert.
Secrétaire
de
séance
: Corinne
DES
AUW.
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
35
et fait
l’appel
nominal.
Approbation
à
l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
mai
2017. Délibération
n°
17-06-34
OBJET
: ELECTION
DES
SENATEURS
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX.
Suite
à
l’ Arrêté
préfectoral
N°
2017-06-0018
concernant
la
désignation
des
Délégués
des
Conseils
Municipaux
en
date
du
20
juin
2017
en
vue
des
Election
des
Sénateurs,
la
commune
de
Saint-
Germain
de
la Grange
doit
désigner
5
délégués
titulaires
et 3
délégués
suppléants.
Les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la règle
de
la plus
forte
moyenne
sans
panachage
(sans
adjonction
ni radiation
de
noms),
ni
vote
préférentiel
(sans
modification
de
l’ordre
de
présentation
des
candidats).
Tout
bulletin
ne répondant
pas
à ces
prescriptions
doit
être
considéré
comme
nul.
Les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l’ordre
de
présentation
de
la
liste,
les
premiers
élus
étant
délégués
et les
suivants
suppléants.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Electoral
et notamment
ses
articles
L.280
à L.293
et KR.
130-1
à KR.
148,
Vu
le Décret
n°
2017-1091
du
2 juin
2017
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
la Circulaire
Préfectorale
NOR/INTA/INTA1717222C
du
12 juin
2017
relative
à la désignation
des
délégués
des
Conseils
Municipaux
et de
leurs
suppléants
en vue
de
l’élection
des
sénateurs,
Vu
l’Arrêté
préfectoral
n°
2017-06-0018
du
20 juin
2017
relatif à l’élection
des
Sénateurs
et à la
désignation
des
Délégués
des
Conseils
Municipaux
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
ARTICLE
1 : Constitution
du
bureau
électoral
:
Président
:
Bertrand
HAUET,
Maire.
Secrétaire
de
séance
:
Françoise
GUICHARD.
Les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
présents
à l’ouverture
du
scrutin :
Geneviève
CONSTANT
Armand
LANCESTREMERE Les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin
:
Corinne
DES
AUW
Francis
LE
GOFF.
ARTICLE
2
: Election
des
Délégués
titulaires
et suppléants
:
Une
liste
de
candidats
respectant
les règles
de parité
a été
déposée
avant
l’ouverture
du
scrutin.
Liste
présentée
par
: Bertrand
HAUET
Sont
candidats
: Bertrand
HAUET,
Jacqueline
BOLJEVIC,
Armand
LANCESTREMERE,
Corinne
DESAUVW,
André
NICHELE,
Françoise
GUICHARD),
Jacques
DELEPOULLE,
Gaëlle
GAIFFAS.
Le
Président
invite
le Conseil
municipal
à procéder
à l’élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l’appel
de
son
nom
a remis
fermé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
À
l'issue
du
scrutin
ont
été
déclaré
élus :
Nom
Prénom
Qualité
HAUET
Bertrand
Délégué
BOLJEVIC
Jacqueline
Déléguée
LANCESTREMERE
Armand
Délégué
DESAUW
Corinne
Déléguée
NICHELE
André
Délégué
GUICHARD
Françoise
Suppléante
DELEPOULLE
Jacques
Suppléant
GAIFFAS
Gaëlle
Suppléante
Ampliation
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
Archives Délibération
n°
17-06-35
OBJET:
PERSONNEL
COMMUNAL:
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS. Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
n°84-53,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la Collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
ou
de
modifier
la durée
de
travail
hebdomadaire.
A
compter
du
28
août
2017,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
de
2°"
classe
(emploi
non
permanent
à temps
non
complet
—
25
heures
hebdomadaires).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
De
modifier
le tableau
des
emplois,
annexé
à la présente,
à compter
du
28
août
2017
:
Création
emploi
non
permanent
:
Adjoint
Administratif
Territorial
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(25
heures) :
Ancien
effectif
: O
nouvel
effectif
: l
pourvu
: 0
Ampliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
- Madame
la Comptable
des
Finances
Publiques
- Archives Délibération
n°
17-06-36
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
- CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE. Le
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(article
26
de
la
loi
de
26
janvier
1984)
garantit
les
collectivités
territoriales
adhérentes
contre
les
risques
financiers
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service.….). Le
contrat
groupe
regroupe
aujourd’hui
près
de
600
collectivités.
Il
est
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
et
arrivera
à
échéance
le
31
décembre
2018.
Le
C.IG.
a
entamé
la
procédure
de
renégociation
de
son
contrat
selon
les
règles
de
la commande
publique.
Selon
les
prescriptions
de
l’article
42
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
de
l’article
25
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
le CIG
a choisi
la procédure
concurrentielle
avec
négociation.
La
Commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange
soumise
à
l’obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d’assurances
peut
se
rallier
à
la
mise
en
concurrence
effectuée
par
le
CIG.
La
mission
alors
confiée
au
CIG
doit
être
officialisée
par
une
délibération,
permettant
à
la
collectivité
d’éviter
de
conduire
sa propre
consultation
d'assurance.
Présentation
de
la procédure :
La
procédure
de
consultation
conduite
par
le
CIG
comprendra
deux
garanties:
une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
l’IRCANTEC
(stagiaire
ou
titulaire
à
temps
non
complet
ou
non
titulaire
de
droit
public)
et
une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
la
CNRACL.
La
collectivité
garde
le
choix
de
souscrire
l’une
ou
l’autre
des
garanties,
ou
les
deux.
S'agissant
des
garanties
pour
les
agents
relevant
CNRACL
:
- une
tranche
ferme
pour
les
collectivités
de
moins
de
30
agents
CNRACL
;
- autant
de
tranches
conditionnelles
nominatives
que
de
collectivités
de
plus
de
30
agents
CNRACL
;
La
consultation
portera
sur
les
garanties
financières
et
les
prestations
de
gestion
du
contrat
groupe
(statistiques,
assistance juridique,
programmes
de
soutien
psychologique..).
Les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à
la
Commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
A
noter
bien
entendu,
que
toutes
les
collectivités,
à l’issue
de
la
consultation,
garderont
la faculté
d’adhérer
ou
non.
La
Commune
de
Saint-Germain
de
la Grange :
Adhérente
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l’échéance
est
fixée
au
31
décembre
2018
et
compte-tenu
de
l'intérêt
d’une
consultation
groupée,
Monsieur
le
Maire
vous
propose
de
rallier
à
nouveau
la
procédure
engagée
par
le C.I.G.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances ;
.
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
26
alinéa
2 ;
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2 de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
notamment
l’article
42
autorisant
le
recours
à
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
après
mise
en
concurrence ;
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
et notamment
l’article
25
limitant
le recours
à la procédure
concurrentielle
avec
négociation ;
Considérant
la nécessité
de
passer
un
contrat
d’assurance
statutaire ;
Considérant
que
la passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
au
Code
des
Marchés
Publics
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
27
mars
2017
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la procédure
négociée
;
Vu
l’exposé
du
Maire;
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECIDE
de
se joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2018
conformément à
l’article
26
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984 ET PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
souscrit
par
le
CIG
à
compter
du
1° janvier
2019. Ampliation
à :
Sous-Préfet
de
Rambouillet
Président
du
CIG
de Versailles
Comptable
des
Finances
Publiques
Archives Délibération
n°
17-06-37
OBJET
: ACCUEIL
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
JOUARS
PONTCHARTRAIN
: MODALITES
DE
FACTURATION
AUX
FAMILLES.
En
accord
avec
la
commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
la
commune
de
Jouars-Pontchartrain
autorise
l’accès
aux
enfants
de
notre
commune
aux
centres
de
loisirs
durant
les
petites
et
grandes
vacances
scolaires.
L'accès
à
ces
services
est
limité
aux
places
disponibles
(après
que
les
demandes
des
Chartripontains
aient
été
satisfaites)
et à la capacité
d'accueil
et d'encadrement
des
services
concernés.
Une
priorité
d’accès
à
ces
services
sera
accordée
aux
enfants
résidant
la
ou
les
communes
ayant
conventionné.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Article
1
: Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
ans
la convention
avec
la commune
de
Jouars-
Pontchartrain. Article
2
: dit
que
les
familles
bénéficiant
de
ce
service
seront
facturées
par
la Mairie
de
Saint-
Germain
de
la Grange
au
tarif appliqué
par
la commune
de
Jouars-Pontchartrain.
Ampliation
à :
Sous-Préfet
de Rambouillet
Comptable
des
Finances
Publiques
Archives Délibération
n°
17-06-38
OBJET:
AFFAIRES
FINANCIERES
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
-
BUDGET
COMMUNAL
2017.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
prévisions
inscrites
au
Budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d’exercice
par
l’assemblée
délibérante
qui
vote
des
décisions
modificatives.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
17-04-21
du
6 avril
2017
relative
au
vote
du
BP
2017,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1 : D’approuver
les
inscriptions
budgétaires
suivantes
en
section
de
fonctionnement Dépenses
:
Chapitre
Article
|
Nature
Augmentation
des
crédits
D/014
73925
Fonds
de
péréquation
des
9 000
€
ressources
intercommunales
et
communales TOTAL
9
000
€
Recettes
:
Chapitre
Article
Nature
Augmentation
des
crédits
R/013
6419
Remboursement
sur
4
500
€
rémunérations
R/70
7067
Redevances
et
droits
des
services
4
500
€
TOTAL
9 000
€
ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
:
- Sous-Préfet
de Rambouillet
- Comptable
public
- Archives L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21
heures
05.
Le
Maire