Procès Verbal - 2021 02 15 pv cm

Documents similaires

Procès Verbal - 2021 06 15 pv cm

Procès Verbal - 2021 03 22 pv cm

Procès Verbal - 2021 07 12 pv cm

Procès Verbal - pv 15 10 20

Procès Verbal - pv cm 15 10 19 1

Procès Verbal - 2021 01 19 pv cm

Procès Verbal - pv 02 16

Procès Verbal - pv 02 17

Procès Verbal - 2023.11.23 pv cm

Procès Verbal - pv 03 17

Procès Verbal - 2021 02 15 pv cm Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 02 15 pv cm)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, Département d’Indre et Loire

Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes

Procés-verbal

des délibérations du Conseil municipal

Lundi 15 février 2021

Délibération N° 2021-02-D1

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la

séance du 19 janvier 2021.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

-D’APPROUVER le procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2021.

Délibération N° 2021-02-D2

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Lors de la séance du 24 janvier 2019, le Conseil Municipal a décidé de modifier les critères

d’attribution de subvention aux associations de la commune. Pour la deuxième année consécutive, une

subvention sera accordée aux associations après étude de la demande portant sur des projets d’animation

du village ou le financement d’une action précise.

Quatre associations ont déposé une demande d’aide financière :

Association Un Temps Cité pour la création d’un carnet de croquis sur Saint-Ouen-les-Vignes 1 000€

Association Audosique pour acquisition de matériel de sonorisation 300 €

Comité des Fêtes pour le feu d’artifice 2 600 €

Association les Raz’mokets pour l’acquisition de matériel de puériculture 360 €

Les demandes ont été étudiées par les membres de la commission Finances qui donne un avis favorable,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’ALLOUER aux associations les subventions proposées ci-dessus par la commission Finances.

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

Date de convocation :

09/02/2021

Date d’affichage :

19/02/2021

L’an deux mille vingt et un, le quinze du mois de février à vingt

heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-

LES-VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence de M.

Philippe DENIAU, Maire.

Présents :

Mmes COURTOIS, DOUARD, FLEURY, PETIT, SALMON-HUSZTI, TESSIER

MM. CONZETT, DESVAUX, FERRISSE, GEAY, TURBAT, VOISARD

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés :

Mme CHANTREAU, M. SAEZ

Secrétaire de séance : M. CONZETTDélibération N° 2021-02-D3

VOTE DES TAUX FONCIER BATI ET FONCIER NON BATI

A ce jour, les services fiscaux n’ont pas communiqué aux collectivités l’état se rapportant à la notification des bases d’imposition. Pour cette la raison le montant de recettes inscrit à l’article 73111 du BP à hauteur de 343 000 € revêt le caractère de prévision.

Il est donc proposé de maintenir les taux d’imposition qui étaient en vigueur l’an dernier. Cependant cette année, les communes se voient transférer le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçu en 2020 par le département sur leur territoire pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Chaque comme se voit donc transférer le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties soit 16,48 % pour l’Indre et Loire. Ce taux viendra majorer celui de la commune.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’APPROUVER les taux comme suit :

▪ Taxe sur le foncier bâti : 16,50 %+16,48% = 32,98 %

▪ Taxe sur le foncier non bâti : 54,25 %

Délibération N° 2021-02-D4

AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS 2020 AU BUDGET 2021

Conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Toutefois, entre la date limite de mandatement fixée au troisième alinéa de l’article L.1612-11 du C.G.C.T. et la date limite de vote des taux prévue à l’article 1639 A du Code Général des Impôts (C.G.I.), le Conseil Municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant adoption de son compte administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- DE REPRENDRE au Budget Primitif 2021 les résultats prévisionnels du Compte Administratif

2020, soit :

- l’excédent prévisionnel de fonctionnement d’un montant de 197 881,06 €

- l’excédent prévisionnel d’investissement d’un montant de 95 594,47 €

Lors du vote du Budget Primitif 2021, les restes à réaliser sont également repris en dépenses pour

un montant de 19 914.12 €

- D’AFFECTER les résultats prévisionnels du Compte Administratif 2020 au Budget Primitif 2021

comme suit :

- en section de fonctionnement - recettes

au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » la somme de 100 000 €

- en section d’investissement - recettes

au compte 001 « résultat d’investissement reporté » la somme de 95 594.47 €

au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » un montant de

97 881.06 €

Il conviendra de délibérer de nouveau sur ces résultats, lors du vote du compte administratif 2020

et du compte de gestion, au sein desquels les résultats seront définitivement arrêtés.Délibération N° 2021-02-D5

VOTE BUDGET 2021

Le vote du budget en février facilite la lisibilité et la mise en œuvre de la politique communale dès

le 1er trimestre de l’année.

Cependant cette date avancée ne permet pas de recueillir les montants précis des dotations et des

bases de prélèvement fiscaux mais le budget est un document prévisionnel qui peut être ajusté si

nécessaire par des décisions modificatives.

Le budget 2021 s’inscrit dans la continuité, tant dans le fonctionnement pour assurer le quotidien,

que dans l’investissement pour maintenir l’entretien du patrimoine et mettre en œuvre les projets

engagés tels que les travaux de mise en accessibilité des locaux scolaires. Les charges de personnel

diminuent mais restent plus élevées que d’ordinaire en raison du remplacement d’un agent en congé

maladie et d’un autre en congé maternité.

La section d’investissement est présentée en suréquilibre afin d’être parfaitement transparent sur

la réalité de nos prévisions. Un travail prospectif sera mené au cours de l’année 2021 afin de projeter

l’ensemble des investissements souhaité au cours du mandat et le besoin de financement nécessaire pour

les réaliser. Un premier niveau de réflexion lors de la commission générale du 12 janvier a permis de

dégager les principales orientations en investissement.

Le projet de budget 2021, élaboré par la commission finances s’établit comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES 766 760,00 - chapitre 011 – charges à caractère général 173 125,00 - chapitre 012 – charges de personnel 309 850,00 - chapitre 022 – dépenses imprévues 23 947,81 - chapitre 023 – virement en section investissement 120 000,00 - chapitre 65 – autres charges 69 639,35 - chapitre 66 – charges financières 1 284,51 - chapitre 67 – charges exceptionnelles 900,00 - chapitre 68 – dotations aux amortissements 1 333,33 - chapitre 014 – attribution de compensation 66 680,00

RECETTES 766 760,00 - chapitre 013 – atténuations de charges 34 800,00 - chapitre 70 – produits des services 36 524,00 - chapitre 73 – impôts et taxes 397 590,00 - chapitre 74 – dotations et subventions 186 846,00 - chapitre 75 – autres produits 11 000,00 - chapitre 76 – produits financiers 0,00 - chapitre 77 – produits exceptionnels 0,00 - chapitre 002 – excédent antérieur reporté 100 000,00

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES 345 261,59

Opération n° 11 – Aménagement des étangs 20 000,00 - Bornage et sécurisation 20 000,00

Opération n° 12 – Equipement et/ou travaux voirie 30 091,68 - Acquisition de terrains pour les réserves incendie 5 000,00 - Remplacement Poteau incendie 5 000,00 - Reliquat travaux réserves incendies 1 896,00- Remplacement des lanternes 7 500,00 - Luminaire terrain de boule RAR 2020 5 580,00

- Panneaux de signalisation et signalétique commerces 4 000,00 RAR 2020 115,68

- Matériel divers 1 000,00

Opération n° 13 - Aménagement locaux scolaires 171 797.80

- Travaux de mise en accessibilité 160 000,00 RAR 2020 11 797,80

Opération n° 14 – Grosses réparations bâtiments 26 000,00 - Cheminées et œils-de-bœuf toiture école 7 000,00 - Réfection de la salle de bain du logement boulangerie 18 000,00 - Réfection électricité foyer rural 1 000,00

Opération n° 15 – Acquisition de matériel 13 980,64 - Droit utilisation des logiciels Ségilog 3 000,00 - Panneau MAIRIE et panneau affichage 3 000,00 - Matériel informatique et numérique mairie-école 5 000,00

- Défibrillateur +pose 560,00 RAR 2020 2 420,64

Hors opérations 83 391,47 - 2041512 - Fonds de concours vers la CCVA pour les travaux de la

boulangerie 50 000,00 - 020 - dépenses imprévues 20 000,00 - 1641 - remboursement capital des emprunts 13 391,47

RECETTES 418 844,86

Opération n° 12 – Equipement et/ou travaux voirie 24 500,00 - DETR 2019 – installation des réserves incendies 24 500,00

Opération n° 13 - Aménagement locaux scolaires 51 536,00 - DETR 2020 – travaux d’accessibilité école 51 536,00

Hors opérations 342 808,86 - 10222 – FCTVA 23 000,00 - 10226 – Taxe d’aménagement 5 000,00 - 1068 – excédents de fonctionnement capitalisés 97 881,06 - 2804182 – dotation aux amortissements 1 333,33 - 001 – excédents d’investissements reportés 95 594,47 - 021 – virement de la section de fonctionnement 120 000,00

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- VOTER POUR le budget 2021 tel que présenté par Monsieur le Maire.

Le document est consultable en mairie par toute personne intéressée.Délibération N° 2021-02-D6

INDEMNISATION DES CONGES PAYES POUR LES AGENTS RADIES DES CADRES SANS AVOIR ETE EN MESURE DE SOLDER LEURS CONGES ANNUELS POUR CAUSE DE NECESSITE DE SERVICE. Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

Vu l’article 5 du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuel des fonctionnaires territoriaux ;

Vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 3 mai 2012, qui reconnait la possibilité du versement d’une indemnité compensatrice de congés non pris pour nécessité de services et en cas de fin de relation de travail.

Vu la jurisprudence et notamment le jugement du Tribunal Administratif d’Orléans du 21 janvier 2014 qui a fait application de ce principe ;

Considérant la situation d’un fonctionnaire partant à la retraite et n’ayant pu solder ses congés annuels en raison des nécessités de services.

Considérant l’article 5 du décret n°85 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels de fonctionnaires stipulant « qu’un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice » Considérant la jurisprudence de la Cour de l’union européenne posant une exception en cas de fin de relation de travail, et limitant l’indemnisation d’au moins quatre semaines par année ; Considérant qu’en l’absence de précisions jurisprudentielles, les collectivités peuvent calculer l’indemnisation des jours de congés annuels non pris par un fonctionnaire en retenant les modalités prévues par l’article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels ou sur la base du dernier salaire de base ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’AUTORISER le versement de l’indemnité compensatrice pour congés non pris aux agents titulaires et non titulaires radiés des cadres et n’ayant pas été en mesure de solder leurs congés annuels pour cause de nécessité de service et par dérogation à l’article 5 du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985.

- D’AUTORISER l’indemnisation dans la limite de 20 jours par année civile

- DE VALIDER le mode de calcul suivant :

• Traitement brut fiscal de l’année * 10%/25(nombre de jour de congés annuels) * Nb de jour indemnisable de ladite année

L’indemnité est soumise aux mêmes retenues que la rémunération de l’agent.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Délibération N° 2021-02-D7

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR LA MISSION DE REMPLACEMENT ET DE RENFORT

La collectivité a sollicité le centre de gestion pour une mission de remplacement 3 jours par semaine de la secrétaire de mairie pendant son congé maternité. Celui-ci a répondu favorablement pour la période du 1er avril au 25 juin. Le coût de la mission est de 222 euros par jour.

Il convient de formaliser ce partenariat par une convention dont il est fait lecture.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’APPROUVER la convention relative à la mission de remplacement et de renfort entre la commune de Saint-Ouen-les-Vignes et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire.

- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.Délibération N° 2021-02-D8

DESIGNATION DE L’ENTREPRISE VEOLIA EAU POUR LA FOURNITURE ET LA POSE D’UN POTEAU INCENDIE

Il convient d’installer un poteau incendie en bas de la rue de Jupault.

Deux entreprises ont été consultées :

- VEOLIA EAU propose un remplacement au prix de 4078,60 € HT

- Et DAGUET TP au prix de 5 589,00 € HT

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- DE RETENIR la proposition de VEOLIA EAU pour un montant de 4 078,60 € HT

Délibération N° 2021-02-D9

MODIFICATION DES HORAIRES D’ECLAIRAGE

Dans le cadre de sa démarche environnementale, la commune envisage de réduire ses consommations énergétiques et sa pollution lumineuse au niveau de l’éclairage public.

A cette fin plusieurs leviers ont été identifiés :

- Gestion des horaires de l’éclairage en réduisant d’une 1h l’éclairage public soit : • Allumage à 6h30 au lieu de 6h,

• Extinction à 22h au lieu de 22h30

• L’éclairage du bourg sera harmonisé avec celui proposé ci-dessus à l’exception du point lumineux en face du foyer qui restera allumé jusqu’à 23h30.

La commission bâtiment réunie le 3 février 2021 a émis un avis favorable concernant la proposition ci- dessus avec un gain annuel estimé à 1 000€.

- Mise en place d’un plan pluriannuel sur 4ans pour le remplacement de l’éclairage énergivore et non conforme aux recommandations NPCEN ainsi que les horloges astronomiques non conformes soit 8 000€/an pendant 4 ans maxi.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- DE REDUIRE d’une 1h l’éclairage public à compter du 1er mars 2021 :

• Allumage à 6h30 au lieu de 6h,

• Extinction à 22h au lieu de 22h30

L’éclairage du bourg sera harmonisé avec celui proposé ci-dessus à l’exception du point lumineux en face du foyer qui lui restera allumé jusqu’à 23h30.

QUESTIONS DIVERSES

Chêne de la liberté

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de l’association Un temps cité, informant la commune de son

désengagement du projet « chêne de la liberté ». En effet, malgré les nombreuses démarches effectuées par

l’association depuis le démarrage du projet, elle constate désormais ne plus être un porteur de projet

pertinent et efficient pour le faire aboutir (incapacité statutaire, juridique et réglementaire).

Règlement local de publicité

Le règlement local de publicité est devenu caduque au 14 janvier 2021 avec pour conséquence de renvoyer la

compétence en matière de publicité vers l’Etat, et le retour de l’application du règlement national de publicité.

L’élaboration d’un règlement local de publicité reste néanmoins une opportunité, pour nos collectivités,

d’accompagner le développement économique local. Un travail avec la Communauté de communes du Val

d’Amboise est à mener.

SR 32

Samedi les propriétaires et futurs acquéreurs du 1 rue de la Montagne ainsi que les riverains des parcelles

voisines ont été reçus afin d’étudier la possibilité d’un contournement de leur propriété pour maintenir le

sentier rural dans son usage. Plusieurs options ont été présentées.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 février 2021

DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE

Numéro Objet de la délibération Décision

2021-02-D1

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19

janvier 2021 Pour à l’unanimité

2021-02-D2 Vote des subventions aux associations

2021-02-D3 Vote des taux foncier bâti et foncier non bâti Pour à l’unanimité

2021-02-D4 Affectation provisoire des résultats 2020 au budget 2021 Pour à l’unanimité

2021-02-D5 Vote budget 2021 Pour à l’unanimité

2021-02-D6

Indemnisation des congés payés pour les agents radiés des

cadres sans avoir été en mesure de solder leurs congés

annuels pour cause de nécessité de service.

Pour à l’unanimité

2021-02-D7

Convention avec le centre de gestion pour la mission de

remplacement et de renfort Pour à l’unanimité

2021-02-D8

Désignation de l’entreprise VEOLIA Eau pour la fourniture et

la pose d’un poteau incendie. Pour à l’unanimité

2021-02-D9 Modification des horaires d’éclairage Pour à l’unanimitéLISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 février 2021

Fonction Qualité NOM Prénom Signature

Maire M. DENIAU Philippe

1er adjointe Mme PETIT Sophie

2ème adjoint M. CONZETT Pascal

3ème

adjointe Mme COURTOIS Claudette

4ème adjoint M. TURBAT Patrick

Conseiller M. DESVAUX Michel

Conseiller M. VOISARD Jean-Louis

Conseillère Mme FLEURY Dominique

Conseiller M. FERRISSE Olivier

Conseillère Mme DOUARD Marie-Agnès

Conseillère Mme SALMON HUSZTI Sylvie

Conseiller M. GEAY Dominique

Conseillère Mme CHANTREAU Elodie

Conseillère Mme TESSIER Maud

Conseiller M. SAËZ Logan