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Procès Verbal - pv 26 09 19 1
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 09 19 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :12
Votants :13
Date de convocation :
19/09/2019
Date d’affichage :
28/09/2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq du mois de juillet à vingt
heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-
OUEN-LES-VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence de M.
Philippe DENIAU, Maire.
Présents : Mmes COURTOIS-FLEURY-LAMBERT-ROGUET-TOURET-
MM. CONZETT-DESVAUX-FERRISSE-FORREZ-GAUVIN-GEAY-
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Mme CHA, pouvoir à M. FERRISSE
Mme LANGEVIN-M. HUBERT
Secrétaire de séance : Mme COURTOIS
N° 2019-09-01
APPROBATION DU
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU
25 JUILLET 2019
Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des remarques à
formuler sur le procès-verbal de la séance du 25 juillet dernier.
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour de Mmes CHA-COURTOIS-
FLEURY-LAMBERT-ROGUET-TOURET-MM. CONZETT-DENIAU-DESVAUX-
FERRISSE-FORREZ-GAUVIN-GEAY,
APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 25 juillet 2019.
N° 2019-09-02
AVENANT N° 1 A LA
CONVENTION AVEC
LA PREFECTURE
POUR LA
TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES ACTES
SOUMIS AU
CONTROLE DE
LEGALITE RELATIF
A L’EXTENSION DU
PERIMETRE DES
ACTES
Monsieur le Maire expose aux élus qu’une convention a été
signée en septembre 2009 avec la Préfecture d’Indre-et-Loire pour la
transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité
(délibérations, décisions, arrêtés, annexes, conventions.….).
Un avenant à la convention est nécessaire pour inclure la
transmission des budgets et des documents liés à la commande
publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 prenant en compte
l’extension du périmètre des actes de la commune transmis par voie
électronique au représentant de l’Etat dans le département,
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention pour la
transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité. N° 2019-09-03
AVENANT N°2 A
LA CONVENTION
AVEC LA
PREFECTURE
POUR LA
TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES ACTES
SOUMIS AU
CONTROLE DE
LEGALITE
RELATIF AU
CHANGEMENT DE
DISPOSITIF
HOMOLOGUE
Monsieur le Maire expose aux élus que la convention signée en
septembre 2009 avec la Préfecture d’Indre-et-Loire pour la transmission
électronique des actes soumis au contrôle de légalité mentionnait la
référence du dispositif de transmission homologué - Solution iXBus de la
société SRCI.
Le Conseil Municipal ayant décidé d’adhérer au GIP RECIA par
délibération en date du 28 février 2019, un nouveau tiers de
télétransmission est mis à la disposition de la commune- S2low de la
société ADULLACT. Ce changement doit faire l’objet d’un avenant à la
convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de l'avenant n° 2 prenant en compte le
changement de dispositif homologué de transmission par voie
électronique des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention pour la
transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.
N° 2019-09-04
PEINTURE DES
MENUISERIES DU
LOGEMENT SIS 8
RUE JULES
GAUTIER :
DÉSIGNATION DE
L'ENTREPRISE
Monsieur le Maire donne la parole à M. Conzett, Adjoint délégué
aux Bâtiments et à la Voire, pour qu’il présente les devis établis par deux
entreprises pour la peinture des menuiseries et des gardes corps du
logement situé 8 rue Jules Gautier :
- Stéphane CUINIER
27 route des Industries à Pocé-sur-Cisse
- AU Temps de la Couleur
JOZON Barbara et PERRAY Jonathan
11 impasse rue Chèvre à La Croix-en-Touraine
5 140,00 € H.T.
3 589,00 € HT.
Un troisième devis avait été demandé à M. DESNEUX mais ce
dernier n’était pas disponible pour réaliser les travaux. Les devis ont été
étudiés par les membres de la commission Bâtiments réunis le 17
septembre dernier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉSIGNE l’entreprise Au Temps de la Couleur pour réaliser la
peinture des menuiseries et des gardes corps du logement situé 8 rue
Jules Gautier selon le devis n° DE1848 du 06 août 2019 d’un montant de
3 589,00 € H.T. N° 2019-07-05
MODIFICATION DU
REGLEMENT DE
LOCATION DU FOYER
RURAL
Monsieur le Maire propose aux conseillers la modification du règlement
de location du foyer rural portant sur le point suivant :
Article 5 : tarifs de location
- Suppression du paragraphe «Dans le cadre de manifestations à but
lucratif, une occupation gratuite par an est consentie aux associations
audoniennes. Une participation aux frais de 40,00 €, par manifestation, sera
demandée pour les occupations suivantes si le bénéfice dégagé par manifestation atteint ou dépasse 300 €. »
Aucune occasion ne s’est présentée pour l’application de cette mesure
depuis son instauration. De plus, il est considéré que les associations locales
participent aux animations de la commune et que le produit des
manifestations leur permet de pérenniser leurs activités non lucratives. Pour
ces raisons, les membres de la commission Communication-Vie associative
ont émis le souhait de supprimer cette participation lors d’une réunion de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour de Mmes
COURTOIS-FLEURY-LAMBERT-ROGUET-TOURET - MM. CONZETT-DENIAU-
DESVAUX-FERRISSE-FORREZ-GEAY et une abstention de M. GAUVIN qui a
précisé que cette participation avait été mise en place par l’équipe municipale
précédente pour responsabiliser les associations dans l’utilisation de la salle,
DECIDE que les associations n’auront plus de participation aux frais à
payer pour les manifestations à but lucratif qu’elles organisent,
APPROUVE le règlement de location du foyer rural qui ne comportera plus
ce paragraphe et qui précisera simplement que la location de la salle est
gratuite pour les associations audoniennes dans le cadre de leurs activités.
Entreprise retenue pour les travaux d'installation des réserves à eau pour la défense
incendie :
Les membres de la commission d'appel d’offres se sont réunis le 19 août 2019 pour étudier les
sept offres reçues et le 12 septembre dernier pour choisir l’entreprise après avoir recueilli des informations complémentaires nécessaires à la sélection.
Un tableau à été établi en tenant compte des critères mentionnés dans le règlement de consultation (valeur technique-délais-prix). Il aboutit au classement final suivant : 1- COLAS CENTRE OUEST
2 - HENOT TP
3 - SADE CGTH
4 - HUBERT ET FILS
5 —- SODAFGÉO ÉTANCHÉITÉ
6 - JEROME BTP
7 - BARBOSA
Le marché a été attribué et notifié à l’entreprise COLAS pour un montant H.T. de 68 047,00 €. QUESTIONS DIVERSES
Dossier Ad’Ap pour accessibilité des locaux scolaires
Le dossier de consultation pour la maîtrise d'œuvre des travaux de mise en accessibilité de
l’école a été constitué par M. PILLETTE, architecte du CAUE 37. Il a été mis en ligne sur la
plateforme marchés le 23 septembre dernier et les offres doivent être déposées pour le 07
octobre. Les membres de la commission d’appel d'offres se réuniront le jeudi 10 octobre à
20h30 pour étudier les offres. Le conseil municipal se réunira le mardi 15 octobre pour désigner
l’architecte retenu pour élaborer le dossier Ad’Ap.
Programme ENIR
Le matériel commandé à MOTIV'SOLUTIONS dans le cadre du programme ENIR n’est toujours pas livré et installé à l’école alors que l'intervention était prévue dans la première quinzaine de septembre. Un courrier de relance a été adressé à la société.
Journées du Patrimoine
M. Michel DESVAUX en partenariat avec le Pays Loire Touraine a organisé une balade patrimoine à la lueur des bougies le samedi 21 septembre en soirée. Au moins 200 personnes ont participé à cette balade. Monsieur le Maire remercie Michel, Lauriane Keil et Anna Brisson du Pays Loire Touraine ainsi que Dominique Piazza-Dumay pour l'animation de cette soirée très appréciée.
Repas des Aînés : dimanche 29 septembre prochain.
Inauguration du Bar-tabac-presse : samedi 12 octobre à 18 heures.
Cérémonie du 11 novembre : en accord avec Mme le Maire de Cangey et la mairie de Limeray, la
cérémonie aura lieu à 11h30 avec la participation de l’Harmonie de Limeray.
Congrès des maires le jeudi 28 novembre : Mmes Courtois-Lambert et M. Conzett souhaitent y participer.
Réunions
Commission Communication-Animation-Vie associative: 08 octobre à 20h (planning d’occupation du foyer rural par les associations)
Commission d’appel d'offres : jeudi 10 octobre à 20h30
Conseil municipal : mardi 15 octobre à 20h30
Commission générale : 28 octobre à 20h30 (utilisation du foyer rural)
Pour extrait conforme,
Le ne