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Document publié le Mercredi 22 février 2012 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm debat 2012 02 22)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 FEVRIER 2012 CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAU-THIERRY
SEANCE DU MERCREDI 22 FEVRIER 2012
La séance est ouverte à 19h sous la présidence de M. Jacques KRABAL.
M. LE MAIRE.- Je demande à Monsieur NOVAK, directeur général des
services, de faire l'appel.
(Monsieur Jean-Marie NOVAK procède à l'appel des conseillers municipaux)
Jacques KRABAL
Isabelle THUILLIER-JACOB
Frédéric BARDOUX
Dominique DOUAY
Mohamed REZZOUKI
Sylvie LEFEVRE
Jean-Pierre DUCLOUX (absent)
Françoise MAUJEAN
Bruno BEAUVOIS
Jean-Pierre BENTZ
Félix BOKASSIA (absent, pouvoir à Mme BONNEAU)
Marie-Eve MARTELLE
Philippe PINTELON
Daniel GENDARME
Jean-François BOUTELEUX
Fabrice FRERE
Claudine PONDROM
Elodie LECLERCQ (absente, pouvoir à Mme LEFEVRE)
Marie-Isabelle CORDOVILLA
Chantal BONNEAU
Bernard MARLIOT
Marie-Jeanne FERRAND (absente, pouvoir à Mme VANDERBERGHE)
Monique VANDENBERGHE
Claude FILLION
Omar FENARDJI
Dominique JOURDAIN
Eric BREME
Danielle BOUVIER
Serge FONTAINE
Bruno BIANCHETTI
Jean-Marie TURPIN
Jean FLEURY-GOBERT
Alain VERCAUTEREN
M. LE MAIRE.- Je propose Mme JACOB au poste de secrétaire de séance.
(Aucune intervention) - 3 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
M. LE MAIRE.- Je salue la présence de nombreux auditeurs et
particulièrement de notre ami Alain VERCAUTEREN, que l'on est content de
retrouver après des épreuves difficiles ; nous sommes vraiment très heureux que
vous soyez avec nous.
Je vous demande d'inscrire à l’ordre du jour 3 projets de motions : la motion
contre la libéralisation des plantations de vignes, la motion pour l'abandon des
permis de gaz et huiles de schiste, et concernant le développement du centre
hospitalier de Château-Thierry contre la suppression de la permanence de soins ;
avez-vous des avis contraires ?
(Aucune intervention)
1 – Motion pour le développement du centre hospitalier de Château-Thierry
et contre la suppression de la permanence de soins.
M. LE MAIRE.- Après avoir interrompu la séance, je vais laisser la parole
à nos amis syndicalistes de l'hôpital de Château-Thierry, qui souhaitent s'exprimer
en préambule, et je vous redonnerai la parole après.
La séance est suspendue à 19 heures 10 et reprise à 19 heures 15.
M. LE MAIRE.- Suite à la rencontre que j’ai eue avec les syndicalistes
qui viennent de s'exprimer, ils m’ont remis un texte, que nous avons retranscrit
dans la motion proposée ; au préalable, nous avions rencontré Monsieur le directeur
et des médecins de l'hôpital qui ont attiré notre attention sur les inquiétudes qui
menaçaient le centre hospitalier de Château-Thierry ; je vous lis la motion proposée.
C’est une motion pour le développement du centre hospitalier de Château-Thierry
et contre la suppression de la permanence de soins. Cela a été largement rappelé
par Monsieur LAVERGNE.
L'intersyndicale du centre hospitalier nous a rencontrés et attiré notre
attention sur le projet de l’Agence Régionale de Santé de maintenir en Picardie
seulement 5 hôpitaux en permanence de soins alors qu’il en existe 26 actuellement.
La permanence de soins permet à la population d’avoir des soins de
proximité 24h/24 ; or, pour être retenu dans ces centres intra-régionaux, chaque
hôpital devra remplir 3 critères, ils ont été cités, je les rappelle : 30.000 passages
aux urgences par an ; Plus de 20 % d’hospitalisations à partir de ces passages ;
4.000 actes chirurgicaux par an.
Aucun des hôpitaux du sud de l’Aisne (Soissons, Laon et Château-Thierry)
ne remplit ces trois critères, bien que Château-Thierry, cela a été rappelé, a une
progression d'activité qui est la plus forte croissance parmi les hôpitaux de Picardie.
Si le projet de l’ARS était mis en œuvre, il entraînerait une désertification
médicale, ce qui pour aurait pour conséquence d’éloigner les usagers des centres
de soins, mais aussi d'entraîner l'absence de chirurgie orthopédique et digestive
en garde sur l’hôpital, une diminution de la qualité et de la fiabilité des soins,
une augmentation des durées de transports pour les usagers, une augmentation
de l’attente de prise en charge dans les centres infra-régionaux. - 4 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
De plus, comme cela a été dit avec force par les syndicalistes, plusieurs
milliers d’emplois seraient menacés à terme en Picardie et bien évidemment à
Château-Thierry.
Le centre hospitalier de Château-Thierry, par son activité croissante et
la qualité des soins donnés, notamment grâce aux investissements réalisés (IRM
USIC, réfection du réseau informatique, et on pourrait en rajouter) comme l’a rappelé
ici Monsieur le Directeur le 13 décembre, le centre hospitalier a démontré
la nécessité de maintenir et de développer une offre de soins sur le territoire du sud
de l’Aisne.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir nous opposer à la mesure
envisagée par l’ARS sur la permanence des soins, qui aura pour conséquence des
délais de prise en charge allongés et des menaces sur certains services ;
de demander à Monsieur le Directeur de l’ARS de Picardie de respecter
l’engagement pris par son prédécesseur d’apporter des moyens humains et
matériels supplémentaires au centre hospitalier de Château-Thierry ; il était venu
voici quelque temps, Monsieur LAVERGNE était présent, et il s’était engagé à ce que
l'hôpital bénéficie de subventions dans le cadre d'Hôpital 2012 ; nous attendons
encore.
Ils nous demandent de réaffirmer notre soutien au personnel du Centre
hospitalier de Château-Thierry et à la nécessité d’un service public de santé de
proximité.
Nous enverrons la délibération au directeur de l’ARS, il l'aura demain dans le
cadre de conférences qui ont lieu à Soissons, et bien sûr, au Ministère de la santé ;
avez-vous des remarques ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Merci pour le centre hospitalier de Château-Thierry, pour nos habitants
et l’ensemble de nos personnels et merci aux syndicalistes ; nous débattrons des
deux prochaines motions à la fin du conseil municipal.
MME BOUVIER.- Vous parliez de l'ordre du jour, pourriez-vous ajouter à
l'ordre du jour en questions diverses un point ? Comme je suis allée au conseil
d'administration du lycée Jean de La Fontaine représenter la municipalité, je voudrais
faire un bref compte rendu et une brève synthèse des motions que nous avons
votées hier soir.
M. LE MAIRE.- Pas de problème.
MME BOUVIER.- Je vous remercie.
2 - Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT.
2-A – Acceptation d’un don.
M. LE MAIRE.- C'est un don de Madame MAUGARD, de 150 €, dans
le cadre de l'opération « Récré Fruitée ». - 5 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
Avez-vous des commentaires ?
MME DOUAY.- Bonsoir à tous, un commentaire à propos de la récré fruitée ;
c'est une opération nationale qui consiste à distribuer des fruits toutes les semaines
à chaque enfant de toutes les écoles de la ville ; nous avons eu un résultat au niveau
de la Région : nous sommes la première ville dans l'Aisne à faire ce genre
d'opération, nous avons 1.650 enfants qui bénéficient de cette action.
Depuis l'année dernière, le grand plus de cette opération est d'avoir fait
participer des personnes retraitées dans toutes les écoles pour éplucher, découper
et présenter les fruits aux enfants ; cette dame en fait partie, et elle est très contente
et l'ensemble des partenaires et intervenants également, car cela a créé des liens
intergénérationnels au niveau des parents et de ces personnes qui sont maintenant
reconnues par les enfants.
L'opération a vraiment porté tous ses fruits car tous les enfants mangent,
dégustent et en redemandent ; c’est une opération que nous allons continuer
avec beaucoup de force, merci à Madame MAUGARD.
M. LE MAIRE.- Acceptez-vous ce don de 150 € ?
(Aucune intervention)
2-B – Marchés publics – Procédure adaptée
M. LE MAIRE.- Il s’agit d’une mission de maîtrise d'œuvre, travaux au
Gymnase ADRIAENSSENS, ont été retenus le groupement de personnes du cabinet
MAHIEUX et VARAIN, pour un montant de 12.000 € HT soit 8 % du projet.
Avez-vous des remarques ?
(Aucune intervention)
2- C – Droit de préemption urbain.
M. LE MAIRE.- Il s'agit des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22
concernant le droit de préemption, je ne vais pas passer en détail l'ensemble
des personnes, vendeurs et acquéreurs des biens, vous avez la liste dans la note
de synthèse ; avez-vous des commentaires ou des remarques ?
(Aucune intervention)
La ville n'a préempté sur aucun de ces biens.
FINANCES
3 – Compte administratif général 2011.
M. LE MAIRE.- Nous abordons notre ordre du jour, important car il s'agit des
votes du compte administratif, du budget primitif 2012 et du vote des taux ; quelques
mots avant de laisser la parole à Frédéric BARDOUX qui, je n'en doute pas, comme
à son habitude, va vous faire part de présentations très pédagogiques, graphiques,
des analyses, des chiffres, et je sais la qualité de l'exposé qu'il va nous fournir, par
avance je l'en remercie et je ne doute pas un seul instant que vous saurez lui poser
les questions pour avancer dans le débat. - 6 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
Avant de passer à cet exercice, je voudrais resituer ces votes dans notre
environnement politique, local, national et même au-delà ; je voudrais dire qu'à
ce moment où vont s'engager nos discussions sur les finances de notre commune,
car c'est bien de cela dont il s'agit, du compte administratif, du budget primitif 2012,
du vote des taux, nous ne devons pas oublier et rien ignorer de la situation de la
France, de sa dette, de son déficit budgétaire, du déséquilibre de sa balance
commerciale et des interrogations sur le financement de sa protection sociale.
Nous ne devons rien ignorer encore des prévisions du taux de croissance
ramené pour 2012 et c’est peut-être encore optimiste, à 0,5 % du PIB ; nous ne
devons rien ignorer non plus des difficultés d'une gouvernance de la zone euro avec
la nécessité, certes, de réformer le système financier et monétaire, pour lequel
nous devons aller vers le rétablissement des équilibres financiers, mais cela ne doit
pas se faire au détriment des peuples.
Nous ne devons rien ignorer encore de la montée record du chômage et
de la pauvreté qui s’étend en France, dans l'Aisne et à Château-Thierry, même si
sur notre territoire, nous sommes moins touchés, et j'y ajouterai encore que
nous devons prendre conscience de la baisse constante du pouvoir d'achat de
nos habitants et des familles.
Je n’ignore pas, pour terminer, les incertitudes financières en direction des
collectivités territoriales, au rang desquelles certes, le département et la région sont
les plus touchées, avec des incertitudes quant à leurs recettes, mais pour
les communes, les villes, les villes moyennes, la baisse des dotations et toutes
ces réformes qui planent au-dessus de nos têtes. J'étais encore cet après-midi à
une réunion à la Préfecture concernant les aides de l'Etat en matière de DETR,
c'est une baisse de 1,1 M€, entre 2010 et 2012.
Dans ce contexte que vous connaissez tous, et je souhaiterais que dans
le cadre des débats qui vont nous animer, personne ne puisse l'oublier, malgré
ce contexte, nous tournons le dos, ici à Château-Thierry, avec la majorité municipale,
au repli sur soi, à la résignation ; notre détermination à agir est la même qu'il y a
4 ans ; depuis 2008, nos engagements, nos promesses, non seulement ont été tenus
mais continueront à être renforcés ; il en sera ainsi pour la quatrième année
de la non-augmentation des taux communaux, foncier bâti, foncier non bâti et taxe
d'habitation ; il en sera ainsi pour le désendettement régulier et constant de notre
ville, là encore depuis 2008.
Je sais bien que ces deux éléments ne susciteront pas plus de
commentaires ce soir qu'ils n’ont amené de commentaires lors du débat d'orientation
budgétaire et pourtant, combien de collectivités peuvent afficher aujourd'hui
ces positionnements ? D’autant plus que ces positionnements, ces choix politiques,
ne pénalisent en aucune façon nos investissements, et c’est encore plus de 5 M€
qui vont vous être proposés au vote.
Voilà encore, à travers ces montants sur lesquels je ne doute pas que
Monsieur BARDOUX reviendra tout à l'heure, des perspectives de travail, d'emploi,
pour nos entreprises, pour nos artisans, mais surtout encore des projets de
développement, d’embellissement pour l'attractivité de notre ville ; voilà quelques-uns - 7 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
des éléments du socle de notre action déterminée pour le développement de notre
ville, sans oublier le maintien et le développement du service public municipal ;
que dis-je, le maintien ? Le renforcement du service public municipal, qui s'appuie
sur un personnel de plus en plus motivé ; sans oublier cette volonté farouche
de solidarité, s'il n'en était pas ainsi, Sylvie LEFEVRE vous le rappellerait, avec ce
soutien au CCAS, ce renforcement d'appui aux associations, en maintenant leur
autonomie, leur indépendance dans le domaine du sport, de la culture, vecteurs
de lien social, lui aussi fortement effiloché en cette période troublée.
Oui, ce budget et Monsieur BARDOUX vous le détaillera, est délibérément
responsable et à l'offensive, mais comme vous pourrez le constater, il ne sera pas
une juxtaposition d'expertises financières, Monsieur BARDOUX le détaillera avec
beaucoup de talent, il est d'abord un engagement politique fort au service des
habitants de cette ville et de l’attractivité du sud de l'Aisne ; c'est ce que je voulais
vous dire en préambule.
M. BARDOUX.- Merci Monsieur le maire pour cet exposé liminaire qui
recadre bien les choses et s'inscrit dans la droite ligne du débat d'orientation
budgétaire que nous avons tenu ensemble voici 15 jours.
Avant de parler du budget 2012, nous reparlons de 2011 car nous allons
voter ce soir le compte administratif et le compte de gestion ; tout d'abord, je vous
propose une approche synthétique sur les grands chiffres de l'année 2011, les points
marquants du compte administratif 2011 que vous avez reçu et sur lesquels vous
pourrez, si vous le souhaitez, poser des questions et apporter des commentaires.
4 éléments principaux à retenir : ce budget 2011 et ce compte administratif
portent clairement la marque d'une gestion rigoureuse dans les dépenses
de fonctionnement ; la situation financière qui en résulte est à peu près similaire
dans les grands ratios à ce qu'elle était en 2010 ; les investissements d'équipement
se sont inscrits à un niveau absolument record pour notre commune, avec un taux
d'exécution élevé par rapport à ce que nous avions voté au budget voici un an,
et le maire a rappelé que ce budget est aussi marqué par la poursuite de la baisse
de notre endettement.
Les recettes de fonctionnement (recettes strictes hors ajustements
financiers) sont inscrites à 19.260.000 €, en retrait de 1 % par rapport au budget
primitif voté l'année dernière ; les dépenses de fonctionnement se sont inscrites à
16.140.000 €, en retrait de 3,5 % par rapport au budget primitif.
De ces deux chiffres, on tire une épargne brute qui se monte à 3.118.000 €,
un montant quasi identique à ce qu'il était l'année dernière, alors que nous avions
prévu au budget primitif 2,7 M€, c’est-à-dire que la bonne gestion de l'année
a permis de dégager une épargne supérieure à l’attendu.
L’épargne nette, une fois remboursé le capital de la dette, se monte
à 1.319.000 €, sensiblement supérieure à ce qu’elle était en 2010, notamment car
les remboursements du capital de la dette ont baissé en 2011 de 150.000 € ;
nous avions prévu 900.000 € l’an dernier et avons réalisé 1,3 M€, soit une épargne
nette très élevée historiquement par rapport à ce que l'on connaissait dans le budget
des années précédentes ; ce graphique vous le rappelle et montre le niveau - 8 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
d'épargne brute atteint, le remboursement du capital et l’épargne nette qui s'en
dégage, qui est en augmentation sensible au cours des 3 ou 4 dernières années ;
on partait d'un niveau d'épargne nette en 2008 à 400.000 €, il est porté à 1,3 M€
cette année, c'est dire l'effort substantiel fait, notamment dans la gestion des
dépenses courantes. Cela dit, il faut reconnaître que c’est un niveau excessivement
élevé, qui n'est pas forcément tenable dans la durée, on le verra sur le projet de
budget pour 2012.
Pour l'investissement, nous avons réalisé 6,7 M€ de dépenses d'équipement
l'an dernier, avec des projets marquants comme la place Jean de La Fontaine ;
en 2010, nous avons réalisé 5,6 M€, soit 1,1 M€ supplémentaire par rapport à l'an
dernier, qui était un chiffre déjà élevé ; le report sur 2012 des investissements restant
à réaliser qui seront inscrits à nouveau sur le budget 2012 se monte à 1,9 M€,
sensiblement le même report ; le budget a été exécuté à 87 % ; 87 % des dépenses
d'investissement prévues au budget que vous avez voté voici un an ont été
réalisées ; c'est un niveau élevé.
Le financement des investissements, sujet qui suscite souvent débat :
590.000 € de cessions de terrains et bâtiments municipaux, et inscrits 520.000 €
en restes à réaliser, soit un peu plus de 1 M€ au total, alors que l’an passé,
nous avions réalisé 3 M€ de cessions, mais dans des conditions économiques qui
au cours de l'année 2010 étaient bien meilleures.
Les subventions pour 2011 se sont élevées à plus de 2 M€, nettement plus
que prévu au budget initialement ; nous finançons ce niveau élevé d'investissement
également grâce à l’épargne nette et au résultat, 4,8 M€ ; le FCTVA abonde nos
recettes pour 730.000 € et nous avons contracté 1 M€ de dette, nous en avons parlé
lors du débat d’orientation budgétaire, mais en contrepartie, nous avons remboursé
1.750.000 €, donc au total, nous avons désendetté la ville de 750.000 €, c’est-à-dire
une baisse de l'encours de la dette de 5 % ; à fin 2011, le niveau de dette s’élevait
à 13,3 M€, en baisse constante depuis 2008 ; avez-vous des questions sur ces
éléments ?
M. BREME.- Vous parlez des cessions d’immobilisations, il y a eu beaucoup
moins de cessions d’immobilisations que celles sur lesquelles nous avons statué
dans les conseils municipaux en 2011, car on a statué sur 2.148.000 € ; peut-on
savoir, opération par opération, ce qui a été réalisé et n’a pas été réalisé ?
M. BARDOUX.- Je peux vous donner la liste de ce qui a été réalisé, ce qui
ne l’a pas été est plus compliqué à lire, car cela dépend de la situation économique
et des opportunités que l’on peut avoir avec les investisseurs ; Madame JACOB
pourra donner un avis sur le sujet.
Dans les cessions réalisées, nous avons voté la vente du terrain Villette
Viandes, du 5 place de l'hôtel de ville, nous avons vendu un terrain avenue de la
République pour 300.000 €, une parcelle rue du cimetière, un bâtiment 19 rue Jules
Maciet pour 103.000 € et inscrit en reste à réaliser, le compromis est signé, on attend
la signature du document définitif, une deuxième tranche de l’avenue de la
République à Amodia pour 525.000 € ; le total fait 1.091.000 € très exactement. - 9 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
D'autres projets sont toujours prévus, d'autres bâtiments sont toujours
en vente ; le 50 Grand Rue passera sur le budget 2012, nous en avons parlé lors
d'un conseil municipal ; nous avons plusieurs appartements, bâtiments et terrains,
qui sont toujours mis à la vente et sur lesquels les discussions avancent, pour une
réalisation sur le premier ou deuxième trimestre.
M. TURPIN.- Sur les cessions toujours, tout ce qui est avenue de la
République a été vendu ? Est-ce que tout ce qui était engagé a été réalisé avenue
de la République ? J'ai cru comprendre que les deux lots étaient vendus ?
MME JACOB.- Le premier lot c'est Pôle Emploi, c'est réalisé ; le deuxième
lot, CIMA et Foyer Rémois, est en reste à réaliser.
M. BARDOUX.- C'est en report de recette.
MME JACOB.- Ce sera d'ici un mois ou incessamment.
M. TURPIN.- D'accord.
M. LE MAIRE.- S'il n'y a pas d'autre remarque, je vais faire procéder au vote
du compte administratif.
(Le Maire s’absente de 19 heures 40 à 19 heures 42.)
M. BARDOUX.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 23
Abstentions : 8 (groupe « Château-Thierry, j’aime ma Ville » et groupe
« Unis Pour Château »)
M. LE MAIRE.- Ce compte administratif est donc voté à l’unanimité (sic) et
je vous en remercie ; c’est un signe que nous apprécions, car nous sommes là sur
des réalisations, sur des chiffres concrets, et nous sommes très sensibles,
l'abstention n'étant pas décomptée, à l’adoption du compte administratif ; le fait qu’il
n’y ait pas de vote contre ce compte administratif est vraiment un fait à noter dans
la qualité de la gestion ; je me tourne vers le directeur général des services et
Monsieur BARDOUX pour demander que ce vote soit retransmis dans les services et
auprès de Madame POTIN.
M. BARDOUX.- Merci pour le service financier qui a beaucoup travaillé
à cela.
4 – Compte administratif annexe restauration 2011.
M. BARDOUX.- Vous vous souvenez qu'un point important de l'année 2011
par rapport à ce budget annexe a été que l'ensemble des charges de personnel
concernant le fonctionnement du service de restauration est maintenant totalement
intégré à l'intérieur de ce budget annexe, alors que jusqu'en 2010, il était dans le
budget principal et faisait l'objet d'un transfert.
Sur l'activité, quelques chiffres et nous pourrons répondre aux questions ;
2 % de repas servis en moins en 2011 par la cantine municipale, néanmoins,
par rapport à ce qu'on avait voté l'an dernier au budget primitif, une bonne gestion
a permis de faire nettement mieux et de réduire le déficit de fonctionnement
du service restauration ; nous avions voté un déficit de fonctionnement prévisionnel
de 220.000 €, ce qui était assez élevé et avons réalisé au compte administratif - 10 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
181.000 €, avec moins de dépenses qu’inscrit et plus de recettes, même si nous
avons eu moins de repas servis qu’en 2010 ; c'est plutôt un bon compte administratif
et nous rediscuterons tout à l'heure du budget restauration pour 2012 et des objectifs
que l'on se donne ; avez-vous des questions sur ce compte administratif ?
(Aucune intervention)
(Le Maire s’absente de 19 heures 44 à 19 heures 45).
M. BARDOUX.- Y a-t-il des abstentions ?
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
5 –Compte de gestion du budget général 2011.
M. BARDOUX.- Cette délibération reprend l'ensemble des chiffres que nous
avons évoqués tout à l'heure, dans une optique différente car il s'agit de voter
le compte de gestion ; la première partie se rapporte à l'exécution du budget, la 2ème
à la situation de la comptabilité générale, puis vous avez la situation des valeurs
des actifs ; le compte de gestion donne des chiffres identiques à ceux vus dans
le compte administratif ; je n'ai pas de remarque particulière à faire ; avez-vous
des remarques sur ce compte de gestion ?
(Aucune intervention)
M. LE MAIRE.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 31
Contre : 1 (M. FENARDJI)
6 – Compte de gestion du budget annexe restauration 2011.
M. BARDOUX.- Même chose que ce que vous avez dans la délibération,
en dépenses de fonctionnement 179.000 €, en recettes y compris l’apport que fait le
budget général, 979.195 €, donc un résultat de 29,30 € ; dépenses d'investissement
26.000 € ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
M. LE MAIRE.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
7 – Budget primitif général 2012
8 – Affectation du résultat 2011 au budget primitif général 2012.
M. BARDOUX.- Prenez la présentation synthétique du résultat
de fonctionnement du budget général dans vos pochettes ; je vous fais grâce de la
description complète du document, une synthèse est présentée à l'écran ; je rappelle
le résultat de l'exercice 2011 avec les reports de 2010, qui permettent de dégager
un résultat de fonctionnement de 5.570.000 € et un résultat d'investissement,
quand on fait le net entre les dépenses et les recettes d'investissement, négatif de
4.613.000 €, sans intégrer les reports faits sur 2012 ; en sommant ces deux chiffres,
l'autofinancement dégagé du fonctionnement et l'écart entre les dépenses et - 11 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
les recettes d’investissement, nous avons un résultat global dit « de clôture »
de notre budget, qui se monte à 956.926 €, et c’est le résultat du compte de gestion.
Sur l'intégration des restes à réaliser d'investissement pour 2012 que nous
reportons dans le budget 2012, nous avons plus de recettes que de dépenses
reportées sur le budget 2012, 2,8 M€ de recettes et 1,9 M€ de dépenses,
soit 800.000 € de résultat qui viennent s'ajouter au résultat de clôture vu à l’instant,
et qui permettront un résultat global au compte administratif de 1.814.000 €.
Point important à noter, technique mais important dans le contexte financier
actuel, chaque année depuis au minimum 2005, d'après l'analyse qu'ont pu faire les
services financiers, nous avions de la part d'un établissement financier en fin d’année
une lettre d'engagement ; il s'engageait pour l'exercice suivant à nous financer
un niveau de dette prévisionnel et un emprunt sur lequel nous comptions
pour l'année à venir ; on a senti que la situation financière s'était beaucoup dégradée
depuis l'été et cette année, aucun établissement bancaire n'a voulu prendre
d’engagement sur 2012, compte tenu de l’instabilité des taux d'intérêt, des difficultés
d’accéder à ces emprunts et aucune lettre d’engagement ne figure dans les restes
à réaliser de ce budget pour la première fois depuis 7 ans.
Si l’on compare le résultat de clôture de 1,8 M€ au compte administratif
et celui de l’année dernière, d’à peu près 2,8 M€, la seule différence entre les deux
est cette recette restant à réaliser que nous donnait chaque année un établissement
bancaire qu'on n'a pas cette année ; cela ne dégrade en aucun cas nos ratios,
mais nous obligera à aller au front avec le maire cette année, pour obtenir les
financements dont nous avons besoin pour notre budget 2012.
M. BARDOUX.- Nous avons vu la synthèse de l’exécution du budget et du
résultat financier, nous votons maintenant l'affectation du résultat 2011 au budget
primitif 2012 et cela fera la transition.
La délibération que vous avez reprend à la fois le résultat de fonctionnement,
le déficit d'investissement à couvrir, le résultat de clôture, 156.000 € et le résultat
global de 1.814.000 € ; nous proposons d’affecter en excédent de fonctionnement
capitalisé 3.756.000 € qui permettent de couvrir les besoins de financement et
d'investissement et de reporter à la ligne 002 (résultat reporté sur le fonctionnement)
le solde créditeur de 1.814.000 € qui est le résultat de l'année 2011 ; nous reportons
à la ligne budgétaire 001, solde de la section d’investissement reporté sur 2012,
le solde débiteur de 4.613.000 €.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. LE MAIRE.- Merci pour la belle unanimité qui est la transcription du
résultat du compte administratif. - 12 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
9 – Affectation du résultat 2011 au budget annexe restauration 2012.
M. BARDOUX.- Les chiffres sont plus simples, le résultat de fonctionnement
2011 est de 111,66 € ; l'excédent de financement total se monte à 8.361,70 € ;
nous proposons d'affecter 0 € à l'excédent de fonctionnement capitalisé comme
c'est traditionnel, de sorte qu’il n’y ait pas de report de fonctionnement sur l'exercice
suivant, et de reporter au résultat de fonctionnement 2012 le solde de 111 € ;
pour la partie investissement, nous reprenons le solde créditeur de 8.316 € sur
la ligne budgétaire 001.
M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
10 – Vote des 3 taxes.
M. LE MAIRE.- C’est la délibération la plus importante dans le domaine de
la fiscalité.
M. BARDOUX.- Je fais une présentation, puis nous passerons à la
délibération, cela sera plus facile ainsi ; sur le budget 2012, le maire l'a rappelé,
le contexte vous le connaissez, on l'a débattu voici peu de temps au moment
du débat d’orientation budgétaire, un contexte économique et financier très tendu,
des prévisions de croissance incertaines et faibles de toute façon, des collectivités
pénalisées par une politique d’austérité généralisée au niveau de l'Etat et du
Gouvernement et des difficultés de financement pour les collectivités en particulier ;
non seulement le crédit est difficile à obtenir, mais il s’obtient à des taux et marges
bancaires très élevés au regard de ce que l'on avait l'habitude de contracter les
dernières années ; c’est un contexte difficile.
Rappelons également que notre commune, et on en avait parlé l'an dernier
lors du vote du budget, gère des équipements structurants pour le territoire qui sont
ouverts à l'ensemble des communes de l'arrondissement, soit 1,6 M€ de charges
dans chacun de nos budgets chaque année ; nous avions mis en avant également
l'importance des dépenses d'énergie pour une commune comme Château-Thierry :
l'ensemble de ces dépenses d’énergie se monte en 2011 à 1 M€ toutes énergies
confondues ; non seulement l'inflation remonte, mais l'inflation énergétique est très
élevée ; regardez le niveau atteint par le litre d’essence et de gazole et les
revalorisations qui se préparent sur le gaz et l'électricité, passée l'élection
présidentielle : on est très exposé dans notre budget à la problématique énergétique,
d'où la nécessité de poursuivre les investissements dans l'efficacité énergétique et
le contrôle de ces énergies.
Une incertitude dans le budget, liée à la mise en place du fonds de
péréquation intercommunal au niveau national dont nous avons débattu ensemble,
et qui fera l'objet de débats au sein de la communauté de communes, mais
nous n'avons pas encore ce résultat ; nous sommes donc pour l'instant en incertitude - 13 -
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par rapport à l'inscription budgétaire ; pour le budget, un budget offensif et
responsable compte tenu de la conjoncture.
Un budget offensif, nous allons voter pour la 4ème année consécutive le gel
des taux d’imposition ; un budget offensif, car même si c'est plus faible que l’année
dernière, nous inscrivons un niveau élevé d'investissement pour 2012 à nouveau,
pour continuer à développer la ville et améliorer la vie quotidienne de nos habitants ;
non seulement nous maintenons, mais à certains égards, nous développons l’offre
de services offerts par la ville, en réfléchissant en permanence à trouver la meilleure
adéquation économique avec ces services, c’est-à-dire trouver le meilleur service
pour des financements limités ; nous maintenons un soutien très affirmé aux
associations, en particulier au CCAS, qui traverse aujourd'hui une période difficile
pour ses utilisateurs.
Le budget se présente comme un budget responsable, car nous avons géré
de manière rigoureuse, comme en 2011, les dépenses, même si nous sommes face
à des difficultés de financement, nous maîtriserons les dépenses de personnel dans
le budget 2012 que nous allons voir ; les cessions seront inscrites à un niveau
raisonnable, similaire à celui de 2011 ; nous poursuivrons la baisse graduelle
de l'endettement, qui permet de réduire les charges d'intérêt, et nous isole des
problématiques de financement bancaire.
Sur le budget de fonctionnement, les recettes sont en baisse de 1 % dans
le budget 2012 ; c'est un peu traditionnel maintenant, nous avons des baisses
de dotations et subventions ; nous avons une baisse de la dotation forfaitaire
de 90.000 €, compensée un peu par une augmentation de la DSU, j'avais donné
ces chiffres lors du débat d’orientation budgétaire ; nous avons également
des baisses de subventions de la part d'organismes et collectivités, je pense à
la CAF comme au département et à la région, qui sont aujourd'hui également
confrontés à des difficultés et les subventions sont plutôt inscrites à la baisse.
Nos recettes d'impôts sont plus importantes en 2012 qu’en 2011 mais
finalement faiblement ; nous inscrivons 87.000 € seulement de recettes d'imposition
supplémentaires et de taxes ; deux raisons principales : nous sommes très prudents
sur les droits de mutation immobiliers : actuellement, tous les indicateurs montrent
que les prix immobiliers sont stables et à la baisse légèrement, que le nombre
d'opérations baisse sensiblement ; nous avons inscrit moins 55.000 € sur les droits
de mutation ; en 2011, nous avions une double comptabilisation des recettes de
la taxe locale sur la publicité car il avait été collecté celles de 2010 et 2011 ;
cela ne sera pas le cas en 2012 malheureusement, et cela fait par rapport à 2011
une perte de 50.000 € sur les recettes d'impôts et taxes.
Les produits des services sont légèrement en baisse et l'attribution de
compensation de la communauté de communes est maintenue a priori en 2012 ;
charges de gestion en hausse modérée de 4 % par rapport à 2011 mais inférieures
à ce qu'elles étaient en 2009 et 2010 ; sur ces 4 % de progression des dépenses,
1,3 %, un tiers, sont des choix sociaux assumés, à la fois l'inscription élevée d’aide
au CCAS (on en reparlera tout à l'heure) et le choix de développer l'activité de
la cuisine centrale, les services, et notamment l'offre en produits biologiques, soit - 14 -
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l'inscription d'un déficit de fonctionnement de la cuisine centrale à un niveau élevé,
ce qui est un choix assumé.
Pour rentrer dans le détail (question que vous aviez posée lors du débat
d’orientation budgétaire) les charges de personnel s’inscriront en hausse de 1,4 %,
ce qui est une revalorisation modérée ; le GVT représente sur les 1,4 % 0,4 %, les
augmentations de SMIC et d’indemnités contractuelles pèsent 0,45 %, la nomination
de stagiaires et la titularisation d'emplois aidés, 0,22 %, et les chantiers d'insertion
0,33 % avec l'objectif de maintien du nombre de contrats aidés au niveau de 2011.
En 2011, je rappelle que le Gouvernement avait baissé les taux d’aide
aux collectivités pour les emplois aidés, qui étaient passés de 90 à 80 %, soit 10 %
de baisse ; c'était significatif et avait pesé dans les recettes de fonctionnement 2011.
Les charges à caractère général, 5 % de hausse, on réinscrit le niveau
de 2010 ; pour les fêtes et cérémonies, un document était dans vos pochettes
la dernière fois, elles sont inscrites à moins 40 % par rapport au niveau de 2007 ;
subventions aux associations inscrites au niveau réalisé, un niveau de subvention
élevé en 2012, le même niveau qu’en 2011 et la charge de la dette est prévue,
d'après le logiciel de simulation, stable en 2012, même s'il y a eu une baisse
de l'endettement ; les taux d'intérêt font que la charge de la dette sera stable
à 460.000 € à peu près ; nous proposons d'inscrire une subvention au CCAS
à hauteur de 710.000 €, identique à l'inscription faite au budget primitif 2011,
mais supérieure à ce qui a été réalisé en 2011, car en cours d'année, le CCAS
nous avait informés qu'il avait reçu des aides et subventions de l'Etat
supplémentaires par rapport à ce qu'il anticipait et avait rétrocédé en fin d'année
120.000 € que l'on réinscrit cette année au profit du CCAS. Comme chaque année,
Sylvie LEFEVRE est très attentive à la situation et nous alertera s'il était nécessaire
en cours d'année de réajuster la subvention en fonction des besoins du CCAS,
mais aussi des recettes qu’obtiendrait ou pas le CCAS.
L'épargne brute s'inscrira à 2.250.000 € et l’épargne nette à un peu plus
de 500.000 €.
Pour la partie investissement, sujet sur lequel vous aviez posé des questions
fort légitimes, mais il fallait le budget pour avoir les réponses, c'est normal,
nous proposons d'inscrire 5 M€ d'investissement dans des équipements nouveaux
pour préparer l'avenir, plus 1,9 M€ de report du budget 2011.
Quelles sont les grandes masses sur les investissements, pour donner le fil
conducteur qui a guidé le travail et les choix sur les investissements 2012 ? La voirie,
1,6 M€ ; les bâtiments et le patrimoine municipal : 2,6 M€ ; les renouvellements
d'équipements et matériels 900.000 €.
Si l'on détaille, l’élément clef, ce sont les programmes structurants, 3 cette
année : la première phase de l’aménagement ROTOSAC, 500.000 € sont inscrits
pour ce projet ; il est important, car il s'agit de déménager le centre technique
municipal et d’offrir aux agents techniques municipaux de meilleures conditions de
travail ; il faudra deux exercices budgétaires pour finaliser l'ensemble des travaux ;
sur la MAFA, 300.000 € sont prévus sur le budget 2012 en phase une, c'est un projet
qui réclamera en 2013 des subventions supplémentaires avec la communauté de - 15 -
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communes ; enfin, un projet qui tient à cœur à beaucoup autour de la table,
l'accessibilité de l'hôtel de ville, projet qui a été analysé techniquement et
juridiquement au long de 2011 ; c'est compliqué techniquement ; nous inscrivons
600.000 € sur le budget 2012 pour ce projet ; mise en valeur du patrimoine
historique, 250.000 € pour la rénovation des toitures du musée Jean de la Fontaine,
100.000 € pour le cimetière et 50.000 € pour le vieux château ; pour l'amélioration
de l'efficacité énergétique, fil conducteur depuis 4 ans que nous sommes arrivés à
la majorité, grosses réparations scolaires, 210.000 € qui ont une influence directe sur
les consommations énergétiques des écoles et établissements scolaires ; le marché
de chauffage avec notamment l'amélioration de l'efficacité énergétique, 100.000 € ;
le remplacement des décorations de Noël, 10.000 €, plus faible que l’année dernière,
c'est le remplacement de décorations anciennes et énergivores.
Pour améliorer l'accueil et le service rendu par la commune aux habitants,
30.000 € pour les aires de jeux, création d'un pôle vidéo à U1 stud, 8.000 €, 50.000 €
pour des changements d'équipement informatique sur les écoles et la médiathèque,
et 220.000 € pour la rénovation du gymnase ADRIAENSSENS ; pour la protection
des populations et des biens, la réalisation du bassin chemin du progrès, inscription
budgétaire de 230.000 € pour canaliser le ru.
Dans l'ensemble des investissements voirie, je n'ai pas donné les chiffres,
ils sont nombreux, vous avez la rénovation du haut de la Grand Rue, il est prévu
de le faire car c’est en mauvais état, celle du haut de l'avenue de Soisson, la mise en
place du giratoire à la Poste et la rénovation de la voirie sur le Pâtis Saint-Martin.
Pour financer ces 5 M€ d’investissement, un niveau de cession proposé à
1 M€, ce qui nous semble accessible, je parle de cessions nouvelles qui n'incluent
pas les 500.000 € de l'avenue de la République, qui sont en report ; nous inscrivons
de faibles subventions pour un investissement nouveau ; c'est une période
d'incertitude sur l’obtention des subventions et le budget est prudent, nous inscrivons
4 % de recettes de subventions nouvelles par rapport à l’investissement réalisé,
c'est-à-dire que 200.000 € de recettes supplémentaires sont inscrits ; il y aura
peut-être une bonne nouvelle avec le plan de relance, mais il faut être prudent ;
l'auto financement est de 3,2 M€, et nous proposons un emprunt pour 750.000 € ;
nous rembourserons 1,750 M€, d'où un désendettement net de 1 M€ et un
atterrissage prévu en fin d’année de la dette entre 12 et 12,5 M€, comme indiqué
au débat d’orientation budgétaire ; il est prévu à 12,3 M€ précisément ; avez vous
des questions ?
M. TURPIN.- Je reviens sur les cessions, car je n'ai pas compris : sur le
budget 2011, il était inscrit en prévision 2,5 M€ de cessions à réaliser ; ce qui a été
réalisé effectivement, c'est 500.000 € ?
M. BARDOUX.- Plus 500.000 € en report.
M. TURPIN.- Réalisé, c’est simplement 500.000 € et il y a le report que
l'on évoquait à l'instant ; vous indiquez maintenant sur le projet 2012 : 1 M€, on est
à moins en terme d’ambition. On peut comprendre car il y a la conjoncture, mais
est-ce que cela veut dire que vous renoncez à certaines cessions ? Je pensais
par exemple à la place des Etats-Unis, je me disais « ils renoncent à la cession de la - 16 -
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place des Etats-Unis, ils ont compris que ce n'était pas un bon projet et reviennent
à des positions plus réalistes ».
M. BARDOUX.- C'est mal connaître la majorité municipale !
M. TURPIN.- Donc ce n'est pas cela ?
M. BARDOUX.- Non, ce n'est pas cela ; les projets de cessions sont toujours
actifs, il est plus difficile que prévu de trouver des investisseurs et le M€ prévu et
non réalise en 2011 se retrouve en 2012 avec le même programme de cessions et
les mêmes lots.
M. TURPIN.- Ce sont les mêmes, mais moins ambitieux que l’année
dernière ; mais vous ne renoncez pas à certaines cessions ?
M. BARDOUX.- C'est un décalage dans le temps ; on ne renonce en rien,
ni aux projets, ni à la politique que l'on mène.
M. TURPIN.- Vous cherchez toujours à trouver des investisseurs place des
Etats-Unis ?
M. BARDOUX.- Comme on en cherche avenue de Champagne, aux Garats
ou sur d’autres parcelles où l'on pense qu'il faut amener des habitants, des projets
immobiliers importants, pour apporter des recettes d'imposition et de taxes nouvelles.
M. TURPIN.- J’espérais que certains investissements seraient abandonnés,
mais non !
M. BARDOUX.- Désolé de doucher vos espoirs ce soir !
M. JOURDAIN.- J'ai cru, j’ai espéré aussi et peut-être ai-je rêvé que vous
alliez renoncer à ce funeste projet de la place des Etats-Unis, qui, je pense, devrait
vous conduire, avec la difficulté que vous avez à trouver un acheteur, à faire cette
réflexion ; mais je ne voulais pas parler de cela ; vous avez évoqué dans les
dépenses un certain nombre de travaux, le rond point de la Poste, le haut de
l’avenue de Soissons, la rue piétonne, le Pâtis Saint-Martin, la place des Etats-Unis,
est-ce que les dossiers sont bien avancés aujourd’hui pour l'ensemble de ces
travaux, pour beaucoup routiers et d'aménagement du sol et du sous-sol ?
Est-ce qu'aujourd'hui des dossiers peuvent permettre de penser qu'il y aura un début
de réalisation dans l'année ?
M. BARDOUX.- On parle des cessions ou des investissements là ?
Des travaux ?
M. JOURDAIN.- Vous n'avez pas bien écouté probablement.
M. BARDOUX.- J'avoue être surpris de la question, c'est pourquoi je me
permettais de la faire répéter.
M. JOURDAIN.- Est-ce que les travaux annoncés, le rond point de la Poste,
le haut de l’avenue de Soissons, la rue piétonne, le Pâtis Saint-Martin, la place des
Etats-Unis, sont aujourd'hui des dossiers assez avancés pour qu'on puisse affirmer
que les travaux seront réalisés ou recevront un début de réalisation dans l'année
2012 ?
M. BARDOUX.- Sur le détail, Monsieur REZZOUKI répondra mais je reviens
sur le chiffre donné au compte administratif tout à l’heure : 87 % des programmes
d'investissements inscrits, que vous avez votés l’année dernière autour de cette
table, ont été traduits dans les faits et réalisés ; on peut repasser les programmes - 17 -
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dont j'ai parlé tout à l'heure, mais quand on inscrit au budget, ce n'est pas un effet
d'affichage et l'on a des programmes bien avancés : le gymnase ADRIAENSSENS
est très bien avancé, le bassin chemin du progrès aussi, la mise en accessibilité
de l'hôtel de ville et les toitures du musée sont très avancés ; on n'inscrit pas
des chiffres pour le plaisir, mais des chiffres raisonnables, que l’on sait finançables
et réalisables ; on ne fera pas tout, mais la très grande majorité de ce qui est
annoncé ce soir.
M. REZZOUKI.- Le taux de réalisation que l'on a depuis 2008-2009 n'est pas
descendu une seule année en-dessous de 82 % de réalisation et pour l'année 2011,
au compte administratif, c’est 87 % de réalisation ; pour l'année 2012, on fera dans la
continuité, ce sont des projets eux-mêmes très avancés, dans le sens où les études
ont été déjà engagées depuis 2011 ; l’accessibilité de l'hôtel de ville, pour mémoire,
le maître d'œuvre est François VERLE, le dossier est en cours d’instruction, car
il y a un permis de construire à déposer pour ce dossier ; le haut de l'avenue
de Soissons et de la Grande Rue sont deux projets qui répondent ni plus ni moins
au marché de voirie pour lequel on est engagé ; un marché est en cours avec
VALLET SAUNAL de réfection de voiries, qui seront engagés comme les années
antérieures aux beaux jours ; le Pâtis Saint-Martin est un projet qui nécessite encore
une concertation et je dois rencontrer avec le service urbanisme et la direction des
services techniques très récemment, cela doit être confirmé, le CAUE, le 27 mars,
étant donné la spécificité de l'espace classé en ZPPAUP, relativement fragile
à préserver ; c'est Rodolphe CHOLLET qui est maître d'œuvre sur ces opérations qui
sont très clairement engagées ; on fera comme d'habitude, excusez-nous du peu,
mais cela va « exploser ».
M. TURPIN.- Je reviens sur des projets dits « structurants », sur le projet de
la MAFA d'abord, qu’est-ce que la phase 1 : 300.000 € ? Cela correspond à quoi ?
C’est la sécurisation ? C'est quoi ? Je ne me rends pas compte.
MME JACOB.- Cela correspond aux études de réalisation d'architecture,
à la démolition et une première partie d'installation du sol ; il y a besoin d'un premier
travail de consolidation au niveau du sol ; c'est pour cette année ; la construction
proprement dite ne commencera qu'au mieux en fin d'année.
M. TURPIN.- On aura place nette en 2012 sur la MAFA ? Il y aura un terrain
nu, c'est ce que vous voulez dire ?
M. LE MAIRE.- Avant de revenir sur la MAFA, je comprends que cette liste
assez conséquente encore d'investissements puisse interpeller ; il est vrai qu’en plus
de tout ce qui a été fait depuis 4 ans, nous alignons encore une liste qui peut
interpeller, je comprends ; mais comme cela a été rappelé, on ne se contente pas de
lister les choses, on les fait ; et quand on affiche, je veux reprendre ce qui a été dit
avec beaucoup de pertinence, car il n'y a que cela qui doit nous amener à la
réflexion : le taux de réalisation de l'investissement les années antérieures ;
comment voulez-vous qu’en cette année on puisse travailler différemment ?
Je sais, pour l’avoir vécu en d'autres lieux et d'autres collectivités, que le taux
de réalisation d'investissement est pour l'heure exceptionnel ; je ne voudrais être
désagréable avec personne et ressortir des taux de réalisation d'ailleurs, ce n’est pas - 18 -
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l'objet ; oui, il y a encore un programme de travaux conséquent, mis en œuvre
pour partie avec des bureaux d'études, des maîtres d'œuvre privés, pour partie avec
les services techniques municipaux ; oui, cela travaille.
Par rapport à la MAFA, ce qui a été dit est exact, 300.000 € sont inscrits ici
à la ville, mais 500.000 € seront inscrits à la communauté de communes pour
cette année 2012, c’est cela la première tranche de la MAFA ; si nous pouvions aller
plus vite, car je sais qu'il y a beaucoup de gourmandise à attendre la réalisation
de la MAFA, nous le ferions ; le permis de construire sera déposé dans les jours
qui viennent, la consultation des entreprises sera engagée, à travers un projet
qui n'est plus tout à fait celui que nous aurions aimé mettre en œuvre, pourquoi ?
Car l'architecte des bâtiment de France a fait preuve de beaucoup d'exigence et les
études techniques qu'il a été nécessaire de faire ont conduit (c’est ce que voulait dire
Isabelle JACOB) à abandonner la réhabilitation de l'immeuble restant, car cela aurait
coûté beaucoup trop cher ; cela nous aurait intéressé d'un point de vue historique,
mais les conditions financières nous amènent à être plus prudents et avoir un
montant d'investissement partagé avec la communauté de communes qui elle, de
par sa compétence de l'Office de tourisme, de par sa compétence à travers la halte
galerie, assumera le financement de ces deux compétences ; donc, il est difficile de
dire aujourd'hui quelle sera la part de l'un et de l'autre, mais le projet est engagé ;
c'est toute la vérité sur la MAFA.
M. TURPIN.- Je n’arrive pas à comprendre : qu'est-ce qui sera réalisé ?
J’ai compris 300.000 € de la ville, 500.000 € prévus pour la communauté de
communes, qu'est-ce que qui sera réalisé exactement sur cette phase 1 ? Je n’arrive
pas à comprendre ; il y a des études, de la démolition ? Cela veut dire que
le bâtiment sera démoli complètement ?
MME JACOB.- Comme on est en ZPPAUP, vous le savez très bien,
le permis de construire va être déposé et instruit par l’architecte des bâtiments
de France ; quand on sera au bout du bout, personne n'est en capacité de dire
si cela sera 15 jours, 6 mois, après le dépôt du dossier, dès lors que le permis
de construire sera accepté, alors on pourra faire concomitamment la demande
du permis de démolir ; l’architecte des bâtiments de France envisage la chose ainsi,
il est prégnant sur ce territoire car c’est en ZPPAUP.
Voici la procédure en terme de délai, vous la connaissez Monsieur TURPIN,
on le répète pour ceux qui sont moins au fait de ces questions ; on ne maîtrise pas
novembre, décembre et février ; quant au coût, ce sera celui inscrit cette année,
c’est-à-dire les frais d'architecte, les frais connexes de démolition et de mise en état
du site.
M. TURPIN.- Est-ce que cela veut dire que la MAFA sera reconstruite
à l'identique ? Il y a une cour et un bâtiment, le fait d'avoir une cour donne un intérêt
à ramener le bâtiment en bordure et gagner 500 ou 800 m², sur un étage ou deux
étages ; ma question est : est-ce que c’est reconstruit à l’identique ? Auquel cas,
la cour reste et on perd de la place ou peut-on réussir à construire avec une
continuité urbaine par rapport aux bâtiments en bordure, et on gagne un nombre
de mètres carrés important à ce moment. - 19 -
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M. LE MAIRE.- Je comprends mieux ta question ; en dehors de l'aspect
du financement, tu viens sur le projet en tant que tel, et là-dessus si tu le souhaites,
comme à chacun d'entre vous, on vous conviera à la présentation du projet
par l’architecte ; le projet tel qu’envisagé, et Isabelle JACOB le dira avec plus
de précision que moi car elle a suivi les discussions avec l’architecte des bâtiments
de France, il est clair que c’est à l’alignement de la rue que l’on baptisera
éventuellement, dans l'alignement de la Société Générale et des rues en face, que
sera effectuée la reconstruction de la MAFA.
Mais on n'est pas là sur la problématique du financement ; j'ai cru
comprendre, je l'ai dit tout à l'heure, que tout comme nous, vous êtes impatients ;
aujourd'hui, du point de vue de l'urbanisme et du financement, les choses sont
engagées, on est dans la procédure traditionnelle et maintenant on attend la
désignation des entreprises ; on calera le calendrier des réalisations dès que
possible.
M. TURPIN.- Sur cette phase 1, nous avons 300.000 € de la ville et 500.000
€ de la communauté de communes, on va sur des études et des démolitions, mais
plus sans doute, car avec 800.000 € on fait plus que des études et de la démolition,
on va donc au-delà de cette phase un ?
MME JACOB.- La phase 1 correspond aux 300.000 € inscrits sur le budget
de la ville et à ce dont j’ai parlé précisément, et avec les 500.000 € inscrits au budget
de la communauté de communes, cela correspond à d'autres aménagements bien
sûr.
M. TURPIN.- Ce n'est pas une phase cumulée ville et communautés de
communes, mais une phase une et s’il y a intervention de la communauté de
communes, on sera sur un autre phasage et une continuité de l'opération ?
MME JACOB.- On vous présente le budget de la ville non celui de la
communauté de communes.
M. TURPIN.- Il y a deux cumuls par rapport à cette phase.
MME JACOB.- On aurait aimé une enveloppe plus large, mais on fait
avec ce que l'on a ; si vous le souhaitez, je suis prête à organiser une réunion
avec l’architecte des bâtiments de France, c’est son travail et c’est normal, qui a été
très attentif, et nous l'avons tous été : la continuité urbaine est respectée, la hauteur
du bâtiment permet une insertion par rapport au bâtiment existant et c'est vraiment
du beau travail, je pense.
M. TURPIN.- Il serait bien qu’au conseil municipal, on présente ce projet
structurant, qui intéresse tout le monde ; il faudrait réunir l'ensemble du conseil avec
l’architecte des bâtiments de France et les architectes qui sont déjà désignés.
MME JACOB.- L’architecte des bâtiments de France, il y a peu de chance,
mais les architectes oui, et ce sera une réunion en dehors du conseil car on peut
plus longuement et librement exposer, mais bien volontiers.
M. TURPIN.- L’architecte est déjà désigné donc.
M. LE MAIRE.- Cela fait longtemps, vous l’avez voté voici un an.
M. TURPIN.- On ne sait plus, on délibère tellement ! - 20 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
M. FRERE.- On a parlé des ZPPAUP, j'ai survolé vite dans l'actualité récente
que les ZPPAUP n'étaient plus et avaient laissé place à autre chose du même genre,
mais cela aurait changé dans le contenu du règlement des ZPPAUP ; qu’en savez-
vous ? Qu'est-ce que cela aura comme perspective nouvelle sur le dossier de la
MAFA ?
MME JACOB.- Il y a effectivement une latitude plus importante qui peut être
laissée aux communes par rapport à cette ZPPAUP ; nous souhaitons garder la ligne
instaurée et laisser aux services de l'Etat la possibilité d'être prégnant dans les
décisions ; on a parfois besoin de recul pour être serein et une vision professionnelle
ne tue personne, mais cela ne changera rien sur le projet de la MAFA.
MME BOUVIER.- Il s’agit d’un investissement promis, que je ne vois pas listé
sur le programme. Je voudrais savoir où en est la structure d'hébergement d'urgence
programmée en 2008. Elle a disparu, car il y avait la vente du terrain des Garats pour
implanter la maison d’Alzheimer, et les sans domicile fixe, les résidents, sont logés
dans des chambres d'hôtel et ont un accueil de jour avenue de la République ;
or, chacun sait que les chambres d'hôtel sont coûteuses et ne peuvent être
qu'un recours temporaire ; d'ailleurs le rapport national sur l'hébergement d'urgence
le stipule ; le terrain de ville qui jouxte le CCAS avait été acheté pour accueillir
cette structure, et pour les hébergements en hôtel, vous l'aviez assuré, Monsieur
le Maire, quand vous présidiez un conseil d'administration, ce n'était qu'une solution
très temporaire ; aux questions que je pose, je sais les réponses et je n'en veux
plus ; « on y travaille », « c'est en cours » ; aujourd'hui, c'est le moment d'une
réponse véritable.
MME LEFEVRE.- Ce débat n'est pas forcément à l'ordre du jour de ce soir,
c'est un projet du CCAS, et nous avons le Conseil d'Administration vendredi c’est-à-
dire après-demain, vous le savez très bien ; vous avez les réponses, ce n'est pas la
peine de poser la question, on en parlera vendredi, il n’y a pas de problème.
MME BOUVIER.- Madame la vice-présidente, je vous remercie de votre
réponse, mais c'est encore une fois une réponse évasive et négative ; je profite
de l'assemblée municipale présidée par le maire, président du CCAS, et je trouve
que c’est une occasion rêvée d'avoir enfin une réponse véritable.
M. LE MAIRE.- Vous allez avoir la réponse véritable, Madame BOUVIER :
comme vous le savez, on a repris une situation dans laquelle les SDF étaient
accueillis dans des conditions pitoyables, indignes ; ils étaient hébergés dans un
bungalow qui avait 25 ans et dans lequel il pleuvait, les vitres étaient gelées.
MME LEFEVRE.- C'est pire que les chambres d'hôtel actuelles.
MME BOUVIER.- Vous m'interrogez, Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE.- C'était la vérité, et nous avons rapidement souhaité
transférer ces hommes dans des conditions d'accueil dignes, cela a été fait avec
les logements de l'avenue de la République, avec un partenariat, certes des
chambres d'hôtel ; il est vrai que nous avions envisagé de pouvoir construire sur
le terrain acquis auprès de VEOLIA et Monsieur DERUELLE ; mais quelles ont été
les questions posées immédiatement ? C'est le devenir des ASSEDIC, ils sont
en cours de cession ; que n'aurait-on fait si l'on avait commencé à construire ? - 21 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
Je me tourne vers Monsieur BENTZ ; alors que nous pourrons, je l'espère au cours
d'un prochain conseil municipal, vous faire part de la perspective d'acquisition
de ce bâtiment des ASSEDIC, et de revoir l'organisation totale du CCAS et des
associations caritatives.
Je ne comprends pas bien, d'un côté on nous dit « vous ne vous rendez pas
compte de tout ce que vous inscrivez », et là, cette promesse n'a jamais été faite de
notre part. Les promesses, nous nous les rappelons journellement, et nous le faisons
savoir quand nous ne sommes pas en capacité de les tenir, depuis 4 ans de
mandat ; j’invite les uns et les autres à regarder, car il y a un système pour comparer
entre ce qui a été réalisé les années antérieures et ce qui est fait là, et je vous invite
à reprendre notre programme politique et voir ce qui a été fait et pas fait ;
vous pourrez constater que s'il y a encore beaucoup à faire, beaucoup a été réalisé,
et plus que ce que nous avions promis.
En matière de solidarité, suite à la réunion organisée voici quelques jours
avec l'ensemble des associations caritatives, nous avons déjà fait progresser
les choses, que cela soit en matière de fluides et de chauffage : était-il normal
que des associations caritatives aient à payer l'électricité, comme c'était le cas
antérieurement ? Nous avons souhaité mettre fin à cela, afin que toutes les
associations caritatives puissent bénéficier du clos et du couvert, comme c’est
légitime ; cela a été fait ; est-il normal que des hommes et des femmes, sans cesse
plus nombreux, qui viennent, le mardi, le jeudi, à la banque alimentaire, au CCAS,
etc. aient des sanitaires dans un état indigne ? Ils sont en train d'être refaits.
Madame BOUVIER, nous savons votre engagement, mais à vouloir donner
des leçons comme vous le faites, à un moment, cela n’apparaît pas acceptable.
Je le dis tranquillement : laissez avancer les choses comme elles sont et vous verrez
que l’attention que nous devons aux plus démunis sera au rendez-vous, comme
le reste des équipements et je vous dis les choses avec fermeté.
MME LEFEVRE.- Sans faire de polémique sur ce sujet, car c’est un sujet
trop grave pour faire de la polémique et nous reprocher des choses que l'on pourrait
certainement reprocher bien plus auparavant, on s’adapte aussi aux aides de l'Etat
et à la cohésion sociale qui nous accorde des subventions quand on travaille sur de
l'ancien ; sur les constructions neuves pour les accueils de SDF, il n'y a plus d’aide
de la cohésion sociale ; il faut se débrouiller avec ce qui existe, il n'y a plus aucune
place pour les SDF malgré tous les discours que nous pouvons entendre.
Sur Château-Thierry, c'est 18 places pendant la période hivernale, cela ne sera pas
20, 25 ou 30 l’année prochaine ; on n'est plus subventionné et on ne travaille qu'avec
ce qui existe ; des grands projets sociaux, on peut en faire et en lister, dire qu'on
achète des terrains et que demain, on commence les constructions pour les SDF,
j’aimerais, mais ce n'est pas possible, on n'a pas l'argent pour, ni les subventions de
l’Etat ; on peut pas se lancer dans la construction.
M. LE MAIRE.- Et pour le réhabiliter aussi !
MME LEFEVRE.- On travaille sur l’achat du local des ASSEDIC, mais la
construction même, on ne pourra pas ; nos SDF, vous n’en voyez pas dans la rue ;
des maraudes sont faites tous les jours par le CCAS et toutes les nuits par le SAMU ; - 22 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
il n'y a pas de gars dehors, tout le monde est hébergé ; c’est peut-être à l'hôtel
Wilson, mais au moins ils sont à l'abri ; nous avons une convention avec l'hôtel
Wilson qui se passe très bien, et on ne peut pas nous le reprocher ; je me refuse à
faire de la polémique sur un sujet si grave ; on parle de solidarité, alors, que l'on soit
un peu solidaire entre nous !
MME BOUVIER.- Ce n'était pas de la polémique.
MME LEFEVRE.- Si, si, c’est de la polémique ! Nous avons le Conseil
d'Administration vendredi, vous allez ressortir le même discours !
MME BOUVIER.- J'ai posé souvent cette question car elle me tient à cœur,
pourquoi ? Car en 2008, ce projet était dans les tiroirs de la municipalité ;
vous n'avez pas pensé qu'il était bon de le sortir de terre, c’est votre affaire, mais
je le regrette beaucoup ; autre chose : vous Monsieur le Maire, qui dites que l'on a
beaucoup de soucis à cause de la misère, etc., je ne le reproche pas, on en est
conscient, mais quand je vais, excusez-moi du peu, faire une visite comme je le fais
depuis toujours au Secours Populaire, que je vois les bénévoles qui s’échinent dans
un lieu où il n'y a pas la sécurité, où des cartons s’empilent, c'est du ZOLA,
du 19ème siècle, c'est infâme ; faites quelque chose ! Et là aussi, dans les cartons
municipaux en 2008, nous avions une réflexion pour ce local du Secours Populaire,
qui a été abandonnée.
M. LE MAIRE.- Oui, c’est du ZOLA !
M. REZZOUKI.- Oui, Madame BOUVIER, il est vrai que vous avez laissé
des cartons pleins de projets et il est vrai que nous les réalisons.
MME BOUVIER.- Ils étaient financés !
MME LEFEVRE.- Nous avons eu une réunion avec les 4 associations
caritatives le 15 février (nous sommes le 22, cela fait une semaine), cela se passe
très bien ; le Secours Populaire a peut-être des locaux comme vous dites à la ZOLA,
mais les gens travaillent, même si c'est dans des conditions de bâtiment difficiles ;
ce qui compte est d'avoir un grand cœur, de la sincérité et d’œuvrer pour tous les
malheureux, c’est pourquoi la polémique sur un tel sujet, je trouve cela inadmissible.
M. BENTZ.- Le Secours Populaire a d’ailleurs d'autres locaux que ceux-là.
MME LEVEVRE.- Oui, et ça se passe très bien, il y a un partenariat avec
la ville, on prête du matériel, des véhicules ; le bilan de la réunion de la semaine
dernière était plus que positif.
MME BOUVIER.- Une autre intervention que je voulais faire quand on
parlerait des associations, comme ce sont des subventions destinées aux
associations caritatives, j'en profite.
Lors de la commission réservée au débat d'orientation budgétaire, avec mon
collègue Omar FENARDJI, j’ai fait une proposition qui n'a pas été retenue ; je veux
parler des subventions aux associations caritatives, les 1.000 € aux Restos du cœur,
les 500 € à chacune des associations que je vais citer, Secours Catholique, Secours
Populaire et Croix Rouge ; avec mon collègue, nous avions pensé qu'il fallait gonfler
cette subvention, revaloriser, multiplier par 5 ou 10, mais je veux vous faire une
démonstration. - 23 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
Je pense que cela, c'est de l'affichage ; j'ai lu dans « la vie du conseil »
ces subventions exceptionnelles et je pense que c’est de l'affichage et de la
communication, pas plus ; vraiment ces subventions ne répondent pas forcément
aux besoins constatés par les associations caritatives ; 1.000 € aux Restos du cœur,
qu'est-ce que cela fait ? Y a-t-on réfléchi ? Qu'est-ce que cela donne ?
Cela représente 666 repas, alors que chaque semaine en deux jours, les Restos
distribuent 4.000 repas ; il me semble que le budget communal permet d'être un peu
plus généreux.
J'ai une question et une proposition : quels sont les critères qui ont été
retenus pour l'attribution de ces subventions ? 1.000 €, 500 €, pourquoi ?
Ma proposition est de multiplier au moins par 10 cette somme, qui me
semble dérisoire eu égard aux besoins de la dite association, les Restos du cœur
et les 3 autres, sans oublier une association caritative que vous n'avez pas dotée :
le Vestiaire des œuvres, qui fait des permanences rue du Château, et qui a une
fréquentation importante, qui donne des vêtements ; il y a une petite bourse où l'on
peut mettre 1 € ; c’est pour l'assurance du local cet € ; donc, une question et une
proposition.
M. BARDOUX.- Le sujet a été effectivement abordé en commission des
finances, j'aurais pu espérer que vous alliez le porter au conseil municipal précédent,
malheureusement les personnes qui avaient évoqué ce sujet en commission des
finances n'étaient pas à ce conseil municipal, je n’allais pas le faire à leur place.
Vous nous donnez des leçons, mais n'est-ce pas de la démagogie de dire
que l'on multiplie par 10 les subventions aux associations caritatives ? Pourquoi pas
par 100 ou 1.000 ? Pourquoi ce positionnement politicien ? Vous nous accusez
de faire de l’affichage et vous prenez un positionnement complètement politisé,
en affichage. Dire « on multipliera par 10 pour toutes les associations de la ville »,
à quoi rime ce positionnement ? C'est de la démagogie.
MME BOUVIER.- Il y a une nécessité, cela a été démontré, il y a des
besoins ; on se moque des Restos ; vous allez doter une journée dans la semaine,
660 repas et c’est tout, quel est le sens ?
M. LE MAIRE.- Je vais porter à votre connaissance, pardonnez-moi de le
dire, le fonctionnement des Restos du Cœur ; vous semblez ignorer que c’est une
association qui n'a jamais obtenu la moindre subvention de la part de la ville.
MME BOUVIER.- Elle ne demande pas, jamais !
M. LE MAIRE.- Nous leur avons proposé ; j'ai rencontré des responsables
des Restos du cœur comme les autres ; en plus de tout cela, ces subventions
qui peuvent apparaître pour vous dérisoires, sachez qu'ils les ont appréciées, car
que disent-ils ? Ils disent que tout ce qui touche à l'alimentaire grâce non pas à votre
générosité ou la mienne, mais à celle de Carrefour, Leclerc, Intermarché et Lidl aussi
pour la première année, permettez-moi de les citer, ils n'ont pas de problème ;
savez-vous où ils rencontrent des difficultés ? Vous auriez dû nous en faire part,
car vous dites que vous les rencontrez, quel est le seul domaine où elles ont des
difficultés ? Dans le soutien financier demandé pour des raisons d'urgence, et c’est la
réponse que nous apportons, cet argent, parce qu'il y a des hommes et des femmes - 24 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
qui sont à la recherche de 10, 15 ou 20 € pour X raison ; nous faire ce procès de la
démagogie, nous dire que c'est bien peu…
Je ne voulais pas le faire, mais je vais vous le soumettre, on va demander
de faire le relevé de tout ce que fait la ville, de tout ce que paie la ville aujourd'hui
en direction des associations caritatives, combien cela coûte aujourd'hui et nous
comparerons à combien cela coûtait en 2008 si vous le voulez bien.
Cela s'appelle du factuel, on n'est pas dans la polémique, dans la volonté de
montrer que « moi je suis à l’écoute » ; je vous le proposerai pour le prochain conseil
municipal et nous le donnerons à la presse ; cela permettra à la presse de faire,
si elle le souhaite, un parallèle entre l'action menée avant 2008 et celle menée de
2008 à nos jours.
M. FENARDJI.- Je tiens à remercier Monsieur BARDOUX d'avoir évoqué
quelque chose qui me tient à cœur, vous avez parlé de l'absence ; on s'était ému lors
de la commission des finances sur le montant des subventions accordées aux uns et
aux autres ; il y avait un reproche à peine voilé, et je tiens à signaler que vous étiez
très souvent absent aussi, Monsieur BARDOUX.
J’apporte une précision, c’est autre chose, j'ai trouvé tout à fait désolant,
voire incongru, d’utiliser la tribune de « la vie du conseil » pour signaler mon
absence, mais qui plus est, la situer dans l'espace ; le message politique qui est
derrière, je me pose la question ; oui j'étais dans cet endroit, mais pour quelle raison,
je n’ai pas à vous le dire ; vous le saviez ; il appartient je pense au premier édile
de se renseigner sur les causes qui ont fait que cette personne soit là-bas,
car il s'intéresse de très près et de manière presque charnelle à l'ensemble de ses
concitoyens. Je suis un peu déçu.
J'en profite, car ma collègue a parlé de com, oui, Monsieur le Maire, je suis
un peu déçu et un peu révolté que la « Vie municipale », ce bulletin qui est sensé
relater les débats du conseil municipal soit utilisé à titre de propagande ; j'en veux
pour preuve une chose qui m’est chère, la liberté de la presse : que Monsieur
GENDARME, sous votre autorité, aie pu consacrer une page entière à vilipender
la presse, je pense que s'il y avait contradiction avec les positions de la mairie,
la presse aurait donné un droit de réponse ; en tant que conseiller municipal de base,
je pense que ce n'était pas le lieu d’utiliser une publication qui doit relater les débats
d'un conseil municipal pour défendre un point de vue, fut-il celui du maire ; et j’en
veux pour preuve ce qui se passe ; je tiens à vous rappeler que Monsieur le
Président de la République a été traité par Marianne de « voyou de la République »
et qu’il n'a pas apporté de contradiction, ni n'a porté l’affaire en justice ; j’en ai fini.
M. LE MAIRE.- Je souhaite que l'on ne réponde pas à ces réflexions ; on voit
que l'on est bien loin du budget ; c’est la réflexion qui m’animait tout à l'heure,
nous pourrons débattre de cela quand vous le voulez, Monsieur FENARDJI ; je vous
le propose officiellement ; l’objectif est de parler du budget et du vote des taux, mais
je comprends que ces sujets, et je l'ai écrit car je sentais bien les choses, ne vous
intéressent pas trop ; le fait que l'on n'augmente pas les impôts, que l'on désendette,
que l'on fasse des investissements comme jamais cela n'a été, il ne faut surtout pas
que la presse ait envie de titrer de ces aspects, bien évidemment. - 25 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
C'est nettement plus intéressant de faire de la digression sur des sujets
qui peuvent être importants humainement, mais qui n’ont rien à voir avec le vote
du budget ; je vous propose donc qu'on puisse en discuter ailleurs et que l'on
revienne à ce qui est l'essentiel de l'action municipale : le vote du budget.
M. BARDOUX.- Le vote des 3 taxes est le vote le plus important ;
vous connaissez par cœur ces taux, la taxe d'habitation est proposée à 18,04 %
pour 2012, le foncier bâti à 22,38 %, et le foncier non bâti à 45,74 %.
Le vote qui vous est proposé, qui gèle pour la quatrième année ces taux
d'imposition, c'est pour la ville, pour les élus et les agents municipaux, une exigence
quotidienne ; à partir du moment où ces taux sont figés, sont fixés, cela oblige à être
intelligent tous les jours, à réfléchir à la meilleure manière d'utiliser, de rendre
des services dans un monde financier contraint et un budget contraint ; ce n'est pas
seulement voter des taux ce soir, c'est le principe qui est adopté, qui nous imposera
pour toute l'année 2012 une exigence quotidienne de réfléchir à la meilleure manière
d’utiliser les deniers publics, là où par le passé, la facilité pouvait amener à ajuster
le budget en partant des dépenses et ajuster les recettes en jouant sur les taux
d'imposition ; c'est l'inverse que l'on fait : on fixe les taux et on voit ensuite comment
intelligemment maintenir l'ensemble des services, le plus intelligemment possible,
pour rendre des services nouveaux.
M. TURPIN.- Je suis obligé d’intervenir sur ce que vous avez dit à l’instant ;
en réalité, le gel des taux n'a pas 4 ans mais 6 ou 7 ans ; cela fait 6 ou 7 ans que
la commune est sur un exercice compliqué effectivement, où il faut à la fois ne pas
augmenter la pression fiscale qui est un taux déjà relativement important,
et en même temps répondre à l'ensemble des besoins et services, et à la nécessité
d’investissement. Il y a eu une antériorité ; il y a eu d’autres périodes et
circonstances où la ville a dû faire face à des investissements très importants,
en particulier quand elle avait la responsabilité du développement économique,
là il y avait des obligations qui ont eu des retours tout à fait favorables après,
et j’en parlerai tout à l'heure ; cet exercice du maintien des taux tels qu’ils sont,
il faut le poursuivre, et au niveau de ce conseil, tout le monde le soutient,
c'est une philosophie qu'il faut garder et valider ; là-dessus on ne peut être que tout
à fait d'accord.
M. VERCAUTEREN.- On revient au budget quand même, enfin !
M. LE MAIRE.- Merci, c'est notre volonté à nous.
M. VERCAUTEREN.- Pour le groupe que je représente, «Droite unie»,
nous tenons à vous faire part de notre satisfaction et voterons en faveur du maintien
des taux d'imposition tels que vous venez de nous les présenter ; je reviendrai tout à
l’heure sur le budget.
M. BEAUVOIS.- Je tiens à confirmer ce qu'a dit Jean-Marie TURPIN mais j’y
apporterais une petite nuance : il est vrai qu’en 2007-2008, les taux ont été gelés,
comme ils l’ont été en 2000-2001, juste avant l’élection précédente et entre deux, ils
ont augmenté de 17 %.
M. TURPIN.- Les circonstances n’étaient pas les mêmes.
M. LE MAIRE.- Je suis d'accord avec toi ! - 26 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
M. TURPIN.- Je reviens dessus pour être très clair : nous avons maintenant
deux structures, on a la ville et la communauté de communes ; fut un temps où
la ville avait l'entière responsabilité en particulier des investissements lourds en
matière de développement économique ; maintenant cette responsabilité est confiée
à la communauté de communes ; cela veut dire qu’aujourd’hui, cette responsabilité
donne des contraintes en moins à la ville ; cependant on peut voir que si, ici, le
niveau d'investissement est relativement élevé, on s'aperçoit qu’avec la communauté
de communes, depuis 4 ans, ces investissements économiques n’ont pas eu lieu et
c’est tout le problème d'aujourd'hui ; l'avenir va se construire avec ce que l'on investit
en matière de développement économique, la seule variable sur laquelle jouer pour
augmenter les recettes, créer des richesses, créer des services, créer des emplois,
ce sont les nouvelles entreprises avec ce qu'elles peuvent amener en matière de
recettes fiscales ; depuis 4 ans, tout est arrêté.
Qu’ai-je constaté sur les comptes de la communauté de communes pour
le budget 2012 ? La communauté de communes en 2012 a décidé d'investir,
de programmer 100.000 € en études sur une nouvelle zone d’activités ; le rapport
indique « on prend les 100.000 € sur le bilan favorable qui a eu lieu au moment
de l'arrivée de FM LOGISTIC », qui a créé à l'époque 700 emplois à peu près ;
en matière de coûts d’investissements c'était entre 6 et 7 M€, cette opération a créé
de nouvelles richesses et non seulement, mais le solde de l'opération est positif ;
c'est ce qui permet aujourd'hui d'investir simplement 100.000 € sur les études ;
manque de chance, deux problèmes : ces études étaient programmées en 2008
pour démarrer dès 2009 ; on a gelé toutes ces opérations depuis 4 ans dans le cadre
de la communauté de communes.
Je l'ai déjà dit plusieurs fois et je le répète, on ne construit pas l’avenir à
la communauté de communes en ce moment ; la ville joue son rôle en ce moment,
la clef n'est pas là aujourd'hui, la clef ce sont des moyens nouveaux que l'on va
apporter, des emplois nouveaux que l'on peut apporter, des recettes nouvelles qui
se réduisent à investir sur une nouvelle zone d'activités et on ne trouvera rien avant
4, 5, 6 ans, même si on démarre maintenant ; on a pris 4 ans de retard, et quand
on regarde l’attelage ville et communauté de communes, il y a l’attelage que l'on peut
évoquer et on peut dire qu'il fonctionne parfois de manière intéressante, et
un deuxième attelage qui n'a pas fonctionné, celui de la communauté de communes ;
on ne prépare pas l’avenir vis-à-vis de la communauté de communes ; je sais que
cela fait rire certains, mais le problème est aujourd'hui posé : avec quels moyens,
que pourra-t-on mettre en place dans 2, 3 ou 4 ans, si de nouvelles recettes ne sont
pas présentes ? Et c’est aujourd'hui tout le problème qui est posé.
M. LE MAIRE.- On a bien compris, je ne veux pas être désagréable et dire
le disque est un peu rayé…
M. TURPIN.- Il est rayé car c’est la réalité.
M. LE MAIRE.- Je ne vais pas y répondre ; je ne sais si cela paraîtra,
Madame la journaliste vous a interpellé et a voulu qu’il y ait une réunion avec la
Présidente de la communauté de communes, pour faire le point sur cette question
lancinante posée au conseil municipal ; un article devrait sortir, je ne me souviens - 27 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
pas avec précision des chiffres avancés par la Présidente, qui vous soumettra
une date pour que l'on débatte de manière directe des chiffres ; ils disaient
que l’investissement de la communauté de communes (car je pense qu'il faut s’éviter
de vouloir toujours donner des leçons) en matière de développement économique,
ce sont les faits qui comptent, et ce sont les engagements qui comptent ;
la communauté de communes entre 2008 et 2012 a engagé plus de 4 M€
d'investissements ; sous contrôle des chiffres, je ne les maintiendrai pas,
cela paraîtra dans la presse, je vous invite à comparer ces chiffres ; je suis têtu
et pugnace, je vous invite, vous et tout le monde, à reprendre les chiffres du compte
administratif de 2004-2008 et vous verrez le résultat.
C’est pourquoi dans mon propos liminaire, je disais que l'on n'oublie jamais
le contexte dans lequel nous sommes, plutôt que rentrer dans des réflexions ;
si, Monsieur TURPIN, vous étiez en capacité de faire venir des entreprises, comme
cela a été le cas auparavant, n’hésitez surtout pas, ce ne sont pas les espaces
qui manquent, vous le savez bien ; aujourd'hui il ne s'agit pas de tracer des routes
pour dire que l’on va encore avoir 60 hectares de zone industrielle, il s'agit surtout,
avant tout et plus que tout, d'avoir des entreprises qui s'installent dessus.
Je vous rappelle, car vous semblez avoir la mémoire courte, c'est aussi
factuel, je pourrais vous donner les comptes rendus du conseil général de l'époque,
que vous n'étiez pas un fervent défenseur de la ZID de l'OMOIS, ni vous, ni l'ancien
Maire ; voulez-vous que je transmette les textes ?
M. TURPIN.- Non, mais on va en parler effectivement, attendez !
M. LE MAIRE.- Je n'attends pas : je le dis.
M. TURPIN.- Il y avait à l'époque deux zones possibles, celle de Château-
Thierry : on avait investi 70 hectares sur la zone nord Blanchard, et un député,
Renaud DUTREIL, voyait d'un mauvais œil l'arrivée d'une nouvelle zone d'activités
à Château-Thierry et il a fait pression ; à l'époque, le Conseil Général était de droite
et pas de gauche ; c’est le Conseil Général de droite qui a dit « on ne peut pas
laisser la ville s’accaparer 70 hectares, et derrière cela, faire venir des entreprises :
menons une contre-proposition » ; c'était lié au passage du TGV qui devait être de
l'autre côté de l'autoroute, au nord ; ils ont pris le risque, pour empêcher la ville
d'avoir une zone d’activités, de créer, pour le tracé du TGV, des zones relativement
dangereuses, car des terrains étaient en mauvais état ; ils ont pris ce risque, ils ont
fait ce qu'ils devaient faire ; après, c'est le principe de réalité, la zone s'est
constituée ; pendant dix ans, la zone était pratiquement vide, avec des projets qui ne
fonctionnaient pas ; quand la communauté de communes s’est emparée de ce projet,
en travaillant avec l'agence de développement de l'Aisne, en s'appuyant sur
la région, avec un partenariat précis, un travail de méthode précis, on a fait venir
des entreprises ; c'est l'histoire ; et après, le principe de réalité a fait que le Conseil
Général a basculé à gauche, on a mieux travaillé avec lui, la région a basculé
à gauche, on a mieux travaillé avec elle, et on a eu des résultats.
Le développement économique, ce n'est pas un miracle, ce n’est pas qu’une
question de volonté mais de méthode, d’organisation et de travail ; ce n'est pas
miraculeux, mais il faut le vouloir et mettre la méthode en place ; en 2008, on devait - 28 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
finir la zone d'activités logistique et passer de 700 à 1.000 emplois ; il en manque
300 ; des entreprises devaient venir, qui n'étaient pas de bons partenaires et je l'ai dit
à l'époque à la communauté de communes ; une étude se mettait en place pour une
nouvelle typologie d'entreprises, avec des spécialistes qui nous faisaient réfléchir
en fonction de la typologie de la population et de son savoir faire : en dehors de
la logistique, quoi amener ? On travaillait là-dessus et cela s'est arrêté ; cela s’est
stoppé ; on négociait l'achat des terrains en 2008 pour la zone d'activités sud de
l'autre côté de l'autoroute, cela s'est arrêté ; il est vrai que c'est compliqué, difficile,
que c’est une prise de risque ; on a pris 4 ans de retard, et ce n'est pas de la
démagogie ou de la mauvaise foi, c’est la réalité, et c’est sur cela que je me bats,
que je ne suis pas d'accord avec vous, pas sur le reste ; c’est là-dessus que l'on a
un profond désaccord.
M. GENDARME.- On tourne toujours sur les mêmes sujets, on a déjà
entendu ce discours, Monsieur TURPIN ; je ne suis pas un spécialiste du
développement économique, il y a quand même une question que je me pose :
pourquoi a-t-on toujours ce type de procès, quand on sait que l'environnement
économique a complètement évolué en différence, à partir de 2008-2009 ?
On peut toujours construire 100.000 hectares de zone industrielle, mais si on n'a pas
les entreprises qui prennent le risque de venir s'installer, c'est un débat stérile ;
il faut prendre en compte les éléments économiques que l'on a autour de nous,
pour faire avec ce que voudraient bien faire les entreprises pour s'installer sur notre
territoire ; mais être plus royaliste que le roi, je ne sais pas à quoi cela sert.
M. TURPIN.- Vous avez raison.
M. LE MAIRE.- On va arrêter là-dessus ; le vote des taux est plus important !
M. TURPIN.- La conjoncture est encore plus difficile, vous avez raison, mais
c'est en période de creux qu'il faut que les communes établissent des zones
d’activité.
M. LE MAIRE.- Mais on en a 60 hectares !
M. TURPIN.- Pour certaines entreprises, cela ne suffit pas, on est ici sur une
zone extensible ; pourquoi la logistique est venue ? Ce sont beaucoup d'hectares
pour un nombre d'emploi relatif, cela ne fonctionnerait pas en région parisienne ;
on est entre 10 et 20 emplois à l’hectare, il faut travailler dessus.
M. LE MAIRE.- Sur le vote des taux, avez-vous d'autres commentaires ?
C’est l’objet de la délibération.
(Aucune intervention)
Nous gelons encore une année de plus les taux, et cela ne sera pas de la
démagogie mais c'est de la réalité ; c'est la première fois que pendant 4 années,
dans le cadre d'un même mandat, cette position aura été arrêtée ; c’est la vérité,
pas de la démagogie ; ce n’est pas de la communication, c'est factuel ; prenez
le taux en 2008, reportez-le en 2012 et regardez ; ce n'est pas du discours, même
si bien évidemment, nous le ferons apparaître, Mesdames et Messieurs les élus,
dans « la vie du conseil » ; oui cela apparaîtra, car cela nous semble un fait essentiel
pour la vie des habitants.
M. GENDARME.- C’est le respect d'une promesse. - 29 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
M. BARDOUX.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
11 – Subventions 2012 aux associations
M. BARDOUX.- Le chiffre total est inscrit au budget ; nous votons 674.373 €
inscrits au budget, par office, car c’est la nouvelle organisation en place, pour la 3ème
année ; avez-vous des questions sur la répartition par office et sur le total, sur des
associations particulières ?
M. JOURDAIN.- Nous n'avons pas eu la réponse à la question que Madame
BOUVIER posait tout à l'heure : pourquoi y a-t-il une différence, je n'ai pas dit une
discrimination, mais j'aurais pu le dire, de traitement, entre les Restos du cœur et
les 3 autres associations caritatives ? Il y a bien une réponse ?
MME LEFEVRE.- Oui, il y a une réponse : les Restos du cœur n’ont jamais
eu de subvention municipale, ils ne l'ont jamais demandée.
M. JOURDAIN.- C'est contraire à leurs principes.
M. LE MAIRE.- Ils l'ont acceptée.
MME LEFEVRE.- Et ils nous ont remerciés pour une subvention de 1.000 € ;
les subventions de 500 €, comme pour le Secours Catholique, c'est la même chose :
ils ne demandent pas de subvention, mais ils l’ont acceptée ; l'activité est moins
développée.
M. JOURDAIN.- C'est le critère de l'activité.
MME LEFEVRE.- On ne leur a pas demandé leurs chiffres exacts d’activité.
M. JOURDAIN.- Vous estimez que les Restos du cœur ont plus de
personnes qui viennent les solliciter que les 3 autres ?
MME LEFEVRE.- Pas que les 3 autres : Secours Populaire et Croix Rouge
ont une subvention municipale en plus de la subvention exceptionnelle, tous les ans ;
cela a été calculé avec eux, d'un commun accord et acté ainsi.
MME BOUVIER.- Comptez-vous vous rapprocher du Vestiaire des Œuvres
pour leur allouer aussi une subvention ?
MME LEFEVRE.- Nous allons l'étudier, nous verrons.
MME BOUVIER.- On verra, on verra !
MME LEFEVRE.- Cela fait partie des choses.
M. BARDOUX.- Pour plus de précision, cela figure dans la liste, la Croix
Rouge, nous proposons une subvention de 2 000 €, en plus des 500 €, je parle
des subventions plus traditionnelles, et le Secours Populaire, de 600 € ; le Secours
Catholique n’a pas sollicité de subvention.
D’autres questions plus spécifiques sur les associations ou des remarques ?
(Aucune intervention)
Merci pour tout le travail réalisé sur la préparation de cette simple
délibération ; c’est un énorme travail de discussion, d'analyse des dossiers,
d'échanges avec les associations, pour trouver la meilleure adéquation entre les
limites budgétaires de la ville et les demandes des associations. - 30 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
12 – Subvention 2012 au CCAS.
M. BARDOUX.- Pour l'année 2012, le CCAS sollicite une subvention à
hauteur de 710.000 € qu'il est proposé d'accorder, de laquelle sera déduite l'avance
sur subvention de 120.000 € déjà votée, soit un solde de 590.000 €, avez-vous des
questions ?
MME BOUVIER.- Ce n'est pas une question inhérente à la subvention que
l'on va attribuer au CCAS, mais on m'a dit lors de commissions que le CCAS a
reversé un excédent à la ville à hauteur de 120.000 €, d'habitude cela va dans l'autre
sens, comment expliquer cette opération ?
On m'a dit que ce sont des excédents de recettes, que ce sont des
subventions que l'on n'attendait pas qui sont survenues en fin d'année 2011, on m'a
dit que c'était un débat technique…
M. BARDOUX.- Le « on », c'est moi en commission des finances.
MME BOUVIER.- Vous n'étiez pas seul.
M. BARDOUX.- J'ai donné les informations en commission des finances.
MME BOUVIER.- Monsieur le directeur général des services s’associait
à vous pour me répondre ; on m'a dit aussi que titulariser un agent entraîne moins
de charges à la collectivité, c'est pourquoi le CCAS a reversé 120.000 € ;
deux questions : de quelles recettes s'agit-il et quelles subventions surprises sont
arrivées fin de l'exercice 2011 ?
MME LEFEVRE.- Aucune subvention surprise malheureusement, mais
des chiffres entre les prévisions et la réalité ont varié ; j’ai les chiffres exacts : sur les
110.502 €, il manque 10.000 €, en prévision de l’ERE (réussite éducative), on avait
prévu au budget 110.957 €, la réalité est de 83.892 €, on a déjà 27.065 € de plus ;
en frais de personnel, l'absence de Madame AUBIN, dans les prévisions, 70.000 €
de recettes, et nous avons touché 142.157 € soit 72.157 € de différence ;
on retouche de la ville des reversements sur les concessions du cimetière, prévision
11.400 €, en réalité 8.449 €, soit 3.749 € d'écart ; pour les locations Impasse
du Docteur LEFEVRE et l’hébergement d'urgence, on a 2.531 € de plus de recettes,
car nous avons un suivi peut-être plus rapproché des personnes logées là ;
nous avons donc 2.531 € de plus et 5.000 € d'autre part, soit en tout 110.500 €
de recettes supplémentaires et peut-être une subvention surprise pour les 10.000 € ;
je ne pense pas, mais peut-être, pour les repas chauds, etc.
MME BOUVIER.- Gardez cela au chaud, nous étudierons vendredi ces
points, mais mes chiffres ne sont pas les vôtres.
MME LEFEVRE.- J'ai un comptable au CCAS qui m'a donné les chiffres
exacts ; je ne sais où vous pêchez vos chiffres, mais je les pêche auprès du
comptable.
MME BOUVIER.- Une partie de cette somme aurait pu abonder les
commissions permanentes qui sont si difficiles à satisfaire. - 31 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
MME LEFEVRE.- Elles sont assurées de la même manière qu'avant.
MME BOUVIER.- Je parle de la quantité de dossiers et la somme importante
sollicitée au CCAS ; je pensais que la somme aurait été intéressante pour nos
concitoyens.
M. LE MAIRE.- Vous n'avez pas entendu la présentation, très précise
pourtant, de Frédéric BARDOUX, quand il a parlé des 710.000 €, qu’a-t-il ajouté
derrière ?
MME BOUVIER.- C'est la ritournelle de chaque année.
M. LE MAIRE.- Il a dit que si des besoins s'exprimaient, nous y ferions face ;
je ne comprends vraiment pas votre volonté de chicanerie sur ces chiffres ; on vous
apporte des réponses bien précises ; ce n'est pas tiré d'une pochette surprise,
c'est le fait d'actions de remboursements concrets et précis, et nous devrions tous
collectivement nous en réjouir, car cette somme pourra servir à abonder demain ;
d'un coup, on a le sentiment que l’on a trouvé là une petite action à mettre en avant ;
non, c’est de la bonne gestion, du suivi de dossiers, qui permettent d'améliorer la vie
des finances de la ville en général.
M. BENTZ.- Nous assistons à toutes les commissions permanentes avec
Madame LEFEVRE, jamais nous n'avons refusé de dossier qui méritait d'être reçu.
MME BOUVIER.- Je connais votre probité, ce n'est pas ce que je voulais
dire.
M. BENTZ.- Nous avons versé cette année plus de 60.000 € …
MME LEFEVRE.- Je comprends le raisonnement : si des dossiers sont
refusés, ce n'est pas par manque d'argent ; si l’on a 110.000 €, ce n’est pas pour dire
qu'on a de l'argent à dépenser et que l'on va aider, etc. ; s'ils sont refusés, c'est
qu’il y a un motif de refus ; on est une commission de plusieurs membres à siéger,
on est tous d'accord ; on a des dossiers où l’on ne peut plus aider, car l'assistanat,
il faut s'arrêter à un moment ; on ne peut pas dire qu'on a 110.000 € que l'on va
distribuer ; on a pensé plus judicieux de dire « on a une subvention de la mairie,
on n'a pas besoin de cet argent car on n'a pas dépensé autant que prévu et on a
des recettes supplémentaires », comme l'arrêt maladie de Madame AUBIN
malheureusement, qui a fait un remboursement de salaire de 55.000 € ; « mais on ne
va pas le distribuer ; autant dire qu'on n'a pas besoin de cet argent à la ville, sachant
que si on a besoin en juin juillet ou autre, on peut se tourner vers la municipalité
pour avoir un plus » ; les dossiers sont étudiés de la même façon, le social, on n'en
distribue pas, ce n’est pas un business.
M. BOUTELEUX.- Je suis franchement choqué par la tenue actuelle
du conseil municipal : nous sommes tous autour de cette table dans cette salle
des gens de cœur ; il n'y a pas des gens qui spéculent sur cet argent ; je vous vois
hocher la tête de manière sceptique, croyez ce qu'on vous dit ; on apportera vendredi
les mêmes chiffres et cela sera terminé, mais à un moment donné, cela suffit.
Je vous ai entendue ce soir, je vous entends très bien mais à un moment
donné, il n'y a pas des bons d'un côté et des pas bons de l'autre.
C'est important, Madame BOUVIER, on vous l’a dit : vous êtes réellement
quelqu'un d’investi, tout le monde le reconnaît, mais à un moment donné, on vous - 32 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
donne des éléments de réponse à vos questions, très bien, vous actez ; vendredi
vous avez une commission, vous aurez à ce moment le démenti ou la confirmation et
c’est tout ; cela suffit, je vous le dis très gentiment ; je suis désolé, je sais qu'autour
de la table et personnellement, nous sommes très investis, sur le portage des repas
à la communauté de communes ; des maraudes se sont faites, on en a parlé
en réunion de bureau, pour essayer de voir comment faire pour des soupes le soir ;
cela suffit, cela suffit ! Chacun sa place autour de cette table, et nous sommes
des gens qui sont tournés vers les autres ; je vous le dis très gentiment,
avec véhémence, mais à un moment donné, cela suffit ; vous n'êtes pas la seule,
et je termine là-dessus, à défendre ces idées ; c'est ce que je voulais vous dire et
j'arrête là.
MME BOUVIER.- Merci des compliments que vous avez tenus à mon égard,
mais comprenez bien que dans un contexte social économique difficile comme nous
le vivons, pas nous, mais nos concitoyens, il était quand même naturel que je pose
des questions, une question, et il était important que l'on réponde à cette question,
n'est-ce pas ? J’en arrêterai là.
M. LE MAIRE.- Nous poursuivons donc.
M. BARDOUX.- Nous passons au vote sur la subvention du CCAS.
M. TURPIN.- Les subventions aux associations d'abord.
M. LE MAIRE.- Non, cela a été voté à l'unanimité.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
13 – Budget primitif général 2012
M. BARDOUX.- J'ai présenté les grandes lignes de manière synthétique, je
suis prêt à répondre à vos questions si vous en avez sur des points plus particuliers.
Je vous propose de voter ce budget primitif général 2012 avec comme
recettes de fonctionnement et dépenses de fonctionnement, car nous adoptons
la fameuse règle d’or budgétaire qui fait que les dépenses sont égales aux recettes
de fonctionnement, 21.387.412 €, et section d’investissement, nous adoptons
un budget de 14.116.091 € ; ce montant prend en compte à la fois le remboursement
des emprunts et les opérations d'ordre qui ont lieu entre budget de fonctionnement et
budget d'investissement.
M. VERCAUTEREN.- Je vais parler d'investissement et mon collègue de
fonctionnement : nous sommes favorables à la politique d'investissement, mais un
programme pluriannuel nous intéresserait beaucoup et savoir ce qui d'ores et déjà a
été réalisé à ce jour, à quelle hauteur des travaux en cours et jusqu'à quel horizon ?
Dans les années à venir, tel ou tel travaux seront terminés, nous demandons
un plan pluriannuel pour y voir plus clair ; nous le répétons, nous sommes favorables
à une politique d'investissement, nous en avons parlé aussi, car en période de crise
comme celle que nous traversons depuis quelques années, même si c'est compliqué
en matière économique, on sait aujourd'hui qu'il ne faut pas freiner l'investissement,
mais continuer à le développer, ceci bien entendu avec la plus grande prudence que
cela mérite ; en particulier, il faut rester vigilant quant à notre niveau d’endettement ; - 33 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
nous sommes sur une bonne tendance, mais il ne faudrait pas retomber dans les
travers des pratiques faciles du recours à l'emprunt, d'autant plus qu’il sera de plus
en plus difficile d'emprunter ; tout endettement excessif réduirait nos marges de
manœuvre pour l'avenir.
M. FLEURY-GOBERT.- En ce qui concerne le budget de fonctionnement,
j'ai déjà fait des remarques la dernière fois lors de la présentation du débat
d’orientation budgétaire, les dépenses nous paraissent plus discutables, vos charges
de personnel représentent 60 %. Je tiens à vous rappeler que la réduction de la dette
de la France, ce sont aussi des efforts d'économie à tous les niveaux de
responsabilité ; je note également que les charges de gestion courante vont
également augmenter ; vous nous en avez donné les explications tout à l'heure ;
nous estimons donc que les efforts entrepris par votre budget sont insuffisants,
en particulier, nous constatons qu'il y a une absence d'engagement en faveur
du développement économique, je l'ai déjà dit l'autre jour, et une absence d'actions
qui permettraient d’attirer l'implantation de nouvelles entreprises qui, nous le
rappelons, sont la seule source d'emplois et donc de recettes nouvelles pour la ville ;
c’est pourquoi et comme les années précédentes, nous nous abstiendrons de voter
ce budget.
M. LE MAIRE.- Avez-vous d'autres interventions ?
(Aucune intervention)
M. LE MAIRE.- Par rapport à ces interventions, je ne voudrais pas redire
ce qui a été prononcé tout à l'heure concernant le développement économique,
même si j'en ai la charge, c'est la communauté de communes qui investit dans les
zones d'activités, tout ce qui touche aux commerces et aux services.
Après, le personnel municipal, je ne partage pas du tout votre point de vue ;
cette année, je l'ai dit dans mon propos, un service public municipal renforcé, j'ai bien
dit « renforcé », est intégré dans les dépenses de personnel avec ce qui avant, était
délégué aux services associatifs, Léo Lagrange ; c'est intégré dans le projet
municipal ; je suis fier de voir les agents municipaux faire preuve de volontarisme
aussi ; des efforts leur sont demandés, mais ceci étant, compte tenu de la part
importante qu'il y a dans ce budget en matière de dépenses de personnel, mais
aussi du nombre conséquent d'agents que nous avons, nous devons encore être
plus attentifs, non pas à la masse, mais à la somme des individus qu'il représente.
Je considère qu'une ville comme Château-Thierry avec 240 agents, est sous-
équipée en matière de réponse, d'attention à apporter à chacun de nos agents,
en matière de formation, en matière de progression individuelle, professionnelle ;
au cours du CTP où nous avons abordé ces questions, nous ne sommes même pas
une entreprise artisanale, malgré la qualité du travail fait par Madame ANGLADE ;
nous allons prendre à bras le corps cette problématique de mieux répondre aux
attentes des agents, c'est ce que nous vous proposerons avec le CTP dans les mois
qui viennent ; aujourd'hui, nous devons être attentifs aux gens qui servent la
collectivité, des gens qui sont engagés dans le service public, car ce qu'ils subissent
à l'extérieur doit nous conduire à être encore plus à leurs côtés, et je pense
particulièrement aux enseignants, je pense à la fonction publique hospitalière ; - 34 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
si je pense à ces agents, nous devons être attentifs à ceux et celles qui nous servent
ici dans la collectivité.
C’est une proposition faite par Jean-Pierre BENTZ, relayée par Frédéric
BARDOUX, en lien avec le directeur général des services, nous avons un
fonctionnement indigne d'une grande ville, pour mieux prendre en compte la
problématique individuelle, avec une meilleure optimisation des moyens humains
qu'elle représente, et nous vous le proposerons ; car sur les ressources humaines,
à travers leur nom, il doit y avoir une réponse politique, et c’est celle qui sera mise en
œuvre au cours de cette année 2012.
M. TURPIN.- Une précision sur les contrats aidés, c’est une somme
relativement importante, plus de 600.000 € de mémoire, quelles sont les recettes ?
En terme de dépenses, j'ai vu le montant, mais je n'ai pas vu le montant des recettes.
M. BARDOUX.- Cela s'appelle « atténuation de charge » et on inscrit
au budget 547.000 €.
M. TURPIN.- Et sur 2011 ?
M. BARDOUX.- On inscrit 610.000 €.
M. TURPIN.- Donc 500.000 € de recettes ?
M. BARDOUX.- On inscrit 600.000 € d’atténuation de charge, de recettes
qui viennent compenser les dépenses de personnel liées aux contrats aidés, pour
la grande majorité de ce chapitre.
M. TURPIN.- C'est donc une opération qui s’équilibre presque.
M. BARDOUX.- A titre d’information, j'ai parlé tout à l'heure de la baisse
du taux de remboursement fait par la CAF sur ces contrats aidés, en 2010,
nous avions sur ces contrats aidés des recettes de 940.000 € et elles ont baissé
en 2011 à 610. 000 €, soit un tiers de moins ; nous avons fait le choix politique
de réduire un peu le nombre de contrats aidés, mais nous avons été très touchés
par la baisse de ce taux de subvention dont on a peu parlé au niveau national
dans la presse, et qui a impacté toutes les collectivités territoriales, quel que soit leur
niveau, et les associations.
M. TURPIN.- Il serait intéressant qu'on ait au conseil municipal des
statistiques, car il ne faut pas se leurrer sur le taux de placement derrière, mais
que deviennent ces contrats aidés sur plusieurs années en matière d'insertion ? Car
le rêve est qu’une démarche d'insertion soit parallèle à cela, mais ne nous leurrons
pas ; cela serait intéressant de savoir, sur 3 ou 4 ans, ce que ce type de contrat peut
donner en matière de réinsertion.
M. DUCLOUX.- Une explication : souvent nous sommes obligés de ne pas
reprendre ces contrats, car ils ne sont pas renouvelés, et c’est parfois un drame,
car c'est du personnel valable.
M. TURPIN.- Vous recrutez des gens différents.
M. DUCLOUX.- Nous sommes obligés de changer.
M. TURPIN.- C'est la spécificité des contrats aidés ; il serait intéressant
de voir aujourd'hui le taux de réussite, la manière dont ces types de contrats aidés
se poursuivent. - 35 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
MME JACOB.- On pourra travailler sur ce dossier et c'est intéressant,
car à l'issue des contrats aidés, ces personnes sont prioritaires sur des formations
pour repartir sur de la qualification diplômante ou qualifiante, et à l’issue de cette
étape, quid de leur insertion professionnelle, qui bien souvent dépend aussi de leur
insertion sociale ? Il serait bien de faire un point sur les contrats aidés, car le Conseil
Général abonde aussi, du mieux qu'il peut, dans le monde dans lequel nous
sommes, dans ces questions.
M. TURPIN.- Il serait intéressant de mettre en place une action spécifique,
suite à la problématique des contrats aidés, leur non-renouvellement, qu’on ne les
lâche pas dans la nature et qu'on puisse voir avec l'ensemble des opérateurs ce que
l’on pourrait monter derrière en plus ; que cela ne soit pas simplement une opération
ponctuelle qui s’en arrêterait là.
MME JACOB.- C’est intéressant, ce n'est pas à l'ordre du jour, mais avec
Madame ANGLADE, il serait bien qu'on puisse avoir une présentation, en relation
avec la citoyenneté et la formation.
M. BEAUVOIS.- Je rebondis sur le discours « il faut accompagner l'effort de
l'Etat, le désendettement, etc. » ; je rappellerai quand même que la situation actuelle
est terrible ; il y a un désengagement de l'Etat auprès des collectivités territoriales,
il n'y a pas que moi qui le dit et je vous incite tous à lire, de mémoire un rapport de
juin ou juillet 2010, où le Sénat était à droite, et il était terrible sur le désengagement
de l'Etat par rapport aux collectivités territoriales, c’était le Sénat de droite qui
l’écrivait. Et je rappellerai que si l'on regarde les 40 dernières années, les seules fois
où le déficit de l'Etat a été supérieur à 5 %, c'est de mémoire 1993-1995, Ministre du
budget Nicolas SARKOZY, et les 3 dernières années, Président de la République
Nicolas SARKOZY ; parfois ce discours venant du Président m’agace quelque peu.
M. LE MAIRE.- Ce n'était pas méchant.
M. BARDOUX.- Avez-vous d'autres commentaires ou questions sur le
budget ?
M. BENTZ.- Pourquoi les charges sociales sur le personnel ont-elles
baissé ?
M. BARDOUX.- Je n'ai pas la réponse, mais on te la donnera.
M. BENTZ.- Est-ce que c'est parce que les Caisses de retraite ont baissé ?
M. BARDOUX.- Il faudra interroger les services ; je n'ai pas la réponse
ce soir.
M. BENTZ.- Le montant des charges sociales a baissé.
M. BARDOUX.- On donnera la réponse que je n’ai pas ce soir ;
nous procédons au vote.
M. LE MAIRE.- C'est un vote important.
Résultats du vote :
Pour : 23
Contre : 8 (groupe « Château-Thierry, j’aime ma Ville » et groupe « Unis
pour Château »)
Abstentions : 2 (groupe « Droite Unie ») - 36 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
M. LE MAIRE.- J’ai un sourire et je remercie la majorité qui vote ce budget,
mais un clin d’œil surtout à celles et ceux qui ont voté contre : le Maire aurait préféré
faire l'unanimité, bien évidemment, mais je comprends qu'il soit difficile d'avoir exercé
le pouvoir et d'apprécier les propositions qui peuvent être formulées aujourd'hui,
surtout qu’elles vont complètement à l'encontre des choix qui pouvaient être opérés
antérieurement ; mais vous me permettrez d'avoir le sourire quand même, quand je
fais référence au vote sur le compte administratif : quelle belle unanimité, quel vote !
Tout le monde ensemble, unanime, sur le compte administratif 2011 ; si j'ai le
sourire, c'est pour rappeler à mes collègues conseillers municipaux que, lors du vote
du budget primitif 2011, que n'avaient-ils fait ? Ils avaient voté contre ; le compte
administratif n’est que la transcription réelle, fidèle, précise de ce qu'était le budget
primitif ; votez contre le budget primitif 2012 et votez le compte administratif 2012,
et cela sera parfait, il n'y a rien de mieux pour reconnaître la qualité de notre gestion ;
vous y avez contribué et nous le ferons savoir ; merci à vous.
14 – Budget annexe restauration 2012.
M. BARDOUX.- On a souvent tendance à négliger le budget annexe, on a
tort, car des charges sont importantes, c'est un service important assuré par la ville,
ce sont des sommes significatives ; nous en avons discuté en commission des
finances et en réunion de groupe, il y a une vraie évolution dans l’utilisation de ce
service ; nous avons inscrit des recettes prudentes pour 2012 sur la cuisine centrale ;
on est face à une inflation agro alimentaire importante, avec le choix d'une politique
d'introduction progressive de produits bio, qui renchérit les coûts de production.
Nous proposons pour cette année un déficit du budget de fonctionnement du
service de 260.000 €, c’est important ; tout le travail de cette année (le maire a parlé
justement du travail à faire sur les RH et l’organisation autour des RH) sera important
pour ré-inciter des enfants, des adultes, à utiliser ce service qui existe depuis
longtemps et dont certaines populations se sont détournées au fil des années ; c’est
un travail de fond ; Dominique DOUAY y est très attentive ; je le sais ; il faut
retravailler sur le prix de ces services, analyser ces prix et ramener vers ce service
très important des populations qui l'ont délaissé au cours des dernières années.
En attendant que le travail soit fait, on choisit une position prudente
volontairement, avec un écart entre les dépenses et les recettes de fonctionnement,
qu’il faut financer par le budget principal, à hauteur de 260.000 € ; ce service à la
population et en particulier aux enfants devient un service social, de plus en plus,
il faut le considérer comme tel, le regarder et mettre des financements à ce sujet
et pour cet objectif ; avez-vous des questions ?
MME DOUAY.- Je rajoute, comme on parle de solidarité à propos de la
restauration collective, que nous avons acquis voici quelque temps un nouveau
logiciel, qui nous a permis d'appréhender plus finement la fréquentation des enfants
au niveau de la restauration scolaire et les ALSH ; le service éducation a noté une
baisse significative des quotients intermédiaires, sans baisse d'effectif pour autant ;
ce sont des familles dont les deux parents travaillent et pour lesquelles il n'y a pas ou
peu d’aide. - 37 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
Avec mes collègues Bruno BEAUVOIS et Frédéric BARDOUX, nous avons
souhaité réfléchir à une refonte de ces quotients, afin de diminuer le taux d'effort
de ces familles, ainsi parallèlement que celui des communes extérieures ;
cela entraînerait une affluence de fréquentation ; la cuisine centrale est tout à fait
en capacité d’absorber cette affluence, et cela sans coût supplémentaire, car cela
entraînerait des achats en plus grand nombre, et donc une baisse des tarifs, et sans
coût supplémentaire également au niveau du personnel de service, car nous ferions
à ce moment deux tours de service dans les restaurations ; cela nous permettrait
également d'avoir un peu plus d'enfants qui fréquenteraient le service de
restauration, avec un tarif plus élevé, car actuellement les quotients les plus
représentés sont les minimum, à 1,10 € à peu près, mais également les quotients
les plus élevés. Nous réfléchissons à une refonte des tarifs pour coller davantage
à la situation économique actuelle.
M. LE MAIRE.- Cette proposition sera formulée dès que possible ; on essaie
de mieux prendre en compte les difficultés des familles où l’homme et la femme
travaillent et se voient affecter un tarif très élevé ; il a été étudié de manière très fine
qu'il serait possible de diminuer ces tarifs pour rester tout à fait acceptable ; certains
ont quitté la cantine pour des tarifs trop élevés et cela permettrait de ré-attirer au sein
des cantines et à la restauration scolaire des fabriques de repas qui ne coûteraient
pas plus cher, car on a le service.
C’est cela aussi la solidarité ! Je remercie Dominique DOUAY, car il existe
un travail très approfondi dans le suivi des retards de paiement qui peut être fait,
et tous les enfants sont accueillis à la cantine, ce qui n'est pas forcément le cas
des collectivités autour de Château-Thierry ; c’est un véritable effort de solidarité et
nous irons plus loin pour mieux répondre aux classes moyennes.
M. BARDOUX.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 30
Abstentions : 2 (groupe « Droite Unie »)
15 - Formation des élus – Débat.
M. BARDOUX.- C'est un débat qui doit avoir lieu chaque année, de manière
réglementaire, sur ce sujet ; comme chaque année, un document récapitule les
actions de formation des élus financées en 2011 par la commune ; dans le dossier,
c'est présenté aux élus ; cela donne lieu à un débat, souhaitez-vous que je le lise ?
(Non dans la salle)
Nous n'avons pas modifié les objectifs fixés dans les perspectives
de formation des élus ; sur le bilan 2011, pour mémoire le budget avait prévu
l'inscription d'une dotation de 6.000 € ; une dépense totale figurant au compte
administratif a été établie à 450 € ; en 2010, nous avions dépensé 1.288 €, en ayant
toujours au budget 6.000 € inscrits ; nous n'avons utilisé que moins de 10 % de
la somme inscrite au budget, pour une formation suivie par Monsieur JOURDAIN
sur l'écologie et la dynamique des territoires. - 38 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
Les axes de formation pour 2012 sont les mêmes que l'année dernière :
gestion financière des communes, marchés publics, formation technique à
l'expression orale, développement durable, interventions de la collectivité sur
l’urbanisme, la culture, l’éducation, le social et le sport ; on pourrait ajouter un thème
sur l'efficacité énergétique et la gestion de l'énergie, qui est un sujet tout à fait
d'actualité. On peut le rattacher au développement durable.
M. LE MAIRE.- Avez-vous des questions sur ce sujet brulant ? La presse
a relaté la condamnation de la commune ; on ne commente pas une décision de
justice bien sûr, mais le débat que nous avons là n'a pas lieu d'être, quand on lit
le résultat du jugement, « la municipalité ne peut pas s’opposer à quelque thème de
formation que cela soit » ; c’est une incohérence entre l'obligation de la loi de faire
que le débat puisse s'installer et la liberté faite à chacun ; si quelqu'un veut faire une
formation de macramé, demain, cela sera possible et vous n'êtes pas obligé de
respecter des délais ; vous pouvez même ne pas en respecter du tout et le faire
après ; cela ne gêne pas ; la mairie a été condamnée par rapport à cela, et je profite
de ce rapport pour vous dire que, bien sûr, nous modifierons le règlement intérieur
avec beaucoup d’empressement, et enlèverons les délais qui apparaissent ;
d’ailleurs, c’est déjà fait.
M. FENARDJI.- Je souhaiterais que le Cabinet nous informe des publicités
faites par les centres agréés ; avant, on les recevait au Cabinet, il faudrait
qu'on puisse nous en faire part pour choisir dans l’éventail présenté par ces centres
de formation agréés, que l’on puisse en profiter.
M. LE MAIRE.- D'accord, pas de problème ; pas d'autre question ? Pas de
débat sur ces formations ? Nous prenons acte de la tenue du débat, il n'y a pas de
vote.
16 - Tarifs municipaux
M. BEAUVOIS.- Nous proposons de délibérer sur les tarifs municipaux
concernant les départs en séjours de ski et d’été ; on a gardé les mêmes
pourcentages d'intervention de la ville ; après, les tarifs bougent un peu en fonction
du lieu de destination, avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
17 – Valorisation du Vieux Château – Chantier d’insertion.
M. BARDOUX.- Il est proposé dans cette délibération la mise en place
d'un chantier d'insertion de 7 personnes au RSA ; coût total par an 250.000 €,
la part revenant à la ville se monterait à 17.500 € ; l’objectif est la mise en valeur
du patrimoine archéologique et le site exceptionnel du vieux Château, avec
un partenariat avec l'association « Un château pour l'emploi » qui est intervenue
dans la région sur le château de Coulcy, à Compiègne, à Pierrefonds et à Fonds- - 39 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
Denis sur un donjon médiéval ; c'est la première année que nous faisons appel
à cette association pour un chantier de ce type.
La ville a prévu un budget de 50.000 € que j’ai mentionné tout à l’heure,
dédié également d'un autre côté à la rénovation du château ; le budget comprend
la prise en charge de la part ville, le montage financier est à notre charge, ainsi que
l'ensemble des matériaux nécessaires aux travaux du chantier d'insertion ; l’objectif
premier est la mise en valeur des cuisines qui se dégradent, d’autant plus que l'hiver
est froid ou l’a été ; la restauration de cette cuisine suppose un travail important
qui ne sera pas forcément réalisé sur une seule année ; l'objectif est ensuite
de poursuivre sur plusieurs années ce chantier d'insertion, en allant travailler sur
la courtine nord, qui est en mauvais état, et au-delà ; l'un des objectifs de
la rénovation du relais sera de permettre, avec l'ensemble des travaux menés lors
de cette rénovation, d’être mis en valeur à l'intérieur du relais, par des expositions
permanentes ou exceptionnelles ; avez-vous des questions sur le chantier d'insertion
et la démarche ?
M. TURPIN.- J'ai une question à poser après le vote.
MME BOUVIER.- On vote sur quoi ?
Dans la salle.- Le chantier d'insertion, les 50.000 €.
M. BARDOUX.- C’est le principe d'approbation du projet sur le chiffrage
donné qui vous est demandé ce soir.
MME BOUVIER.- Le principe donc.
M. LE MAIRE.- C’est le principe qui vous est proposé, l'information, mais
on peut voter.
M. BARDOUX.- Pas d'autre question ?
M. TURPIN.- Est-ce au budget ?
M. BARDOUX.- Oui : on l’a évoqué dans les investissements d'ailleurs ;
avez-vous des questions ?
M. FILLON.- Des personnes au RSA, cela veut dire que des gens au RSA
auront un revenu complémentaire quand ils seront là ?
MME LEFEVRE.- Le principe des chantiers d'insertion est d’essayer de
réinsérer dans la vie professionnelle des gens qui sont au RSA socle, en rupture
d'emploi.
M. FILLON.- Ils ont un revenu complémentaire au RSA ?
MME LEFEVRE.- Oui, ils peuvent avoir plus, le but est de les réinsérer dans
la vie professionnelle.
M. LE MAIRE.- Autre question ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. TURPIN.- Je profite de ce moment où l’on parle du vieux château
pour revenir sur un autre sujet, les aigles ; on a évoqué le sujet la dernière fois,
le liquidateur était chargé de chercher des repreneurs, une date limite était donnée
autour du 15 février, vous nous avez invités, Monsieur BREME s’y est rendu, - 40 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
à la présentation ; un repreneur est venu ; où en est-on maintenant ? Un problème
de date va se poser, des problèmes juridiques se posent, des problèmes
de responsabilité aussi, il y a des coûts qui se posent, évidemment ; où en est-on
aujourd'hui exactement ?
M. BEAUVOIS.- Le mandataire liquidateur propose la reprise par le
repreneur que vous avez rencontré, il y a eu deux propositions faites ; une est
arrivée après la date limite, car la personne avait du mal à faire son montage
financier ; cela pouvait poser des problèmes sur la solidité financière du 2ème ;
le premier a déposé, fait une offre de rachat de l'actif ; cela a reçu un avis favorable
du mandataire liquidateur, qui a transmis le dossier avec avis favorable au juge
commissaire ; on attend que le juge commissaire agrée le projet de reprise, et dès
qu'il a acté, on peut démarrer.
M. TURPIN.- Il rachète les oiseaux stockés là-bas ?
M. FILLON.- Quel était le montant du passif de l'entreprise ?
M. BEAUVOIS.- On ne le connaît pas.
M. FILLON.- On doit bien savoir ce qu'il y a dedans.
M. TURPIN.- Le repreneur disait que des oiseaux étaient inutilisables :
il reprend l'ensemble des animaux, dont certains sont en fin de carrière ; il reprend
le bail, et il reprend au moins une personne.
M. BEAUVOIS.- Deux.
M. TURPIN.- Il redémarre l'activité telle quelle ; a priori c'est quelqu'un qui
ne reprend pas l'activité telle qu'elle était ; peut-on préciser ? C'est quelqu'un qui est
spécialiste de l’événementiel, qui était intéressé par le marché parisien ; il fait
de l’événementiel, mais va-t-il utiliser Château-Thierry simplement comme lieu
de stockage, de réserve, où il va stocker son matériel, ses animaux, et travailler à
l'extérieur, ou va-t-il, comme l'entreprise précédente, mettre en place un spectacle ?
M. BEAUVOIS.- Au niveau des reprises, c'est la reprise de l'actif, les
oiseaux, le cheptel, un ordinateur ou deux etc. ; pour les oiseaux, quelques-uns
commencent à être vieillissant, un couple d’aigles royaux notamment qui ne
travaillaient pas déjà du temps de Monsieur et Madame CARRERE. Ils ne sont plus
là que pour la reproduction.
(Rires)
Pour le reste, un certain nombre d'oiseaux était classé W, classement
international qui fait que les oiseaux sont invendables ; ils ont été blessés, recueillis,
soignés et prélevés directement sur la faune sauvage, et non commercialisables,
mais ils travaillent ; il y a des milans noirs ; ceux qui ont été voir le spectacle,
au moment où l'on jetait la nourriture, des milans noirs et royaux se jetaient sur
la nourriture ; ils ne sont pas vendables mais travaillent, ils ont été soignés par
les services vétérinaires et ne peuvent plus être relâchés en pleine nature ; ils sont
placés dans des centres où ils peuvent vivre longtemps.
Pour le reste, c'est une entreprise qui a les reins relativement solides, ils ont
250.000 € de chiffre d'affaires, c’est une entreprise de spectacle ; le spectacle
n'est pas le même, leur grande spécialité (d’où leur nom Hippogriffe qui est un cheval
à tête d’aigle, dans la légende) est la fauconnerie équestre ; ils vont amener des - 41 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
frisons, avec des rapaces ; à côté, ils continuent leur activité d'animation partout
en France ; ils ont une double activité, ils étaient à la recherche depuis deux ans
d'un centre pour avoir un spectacle permanent à proximité d'une grande métropole.
M. TURPIN.- Ils feront un spectacle permanent avec des chevaux ;
ils reprennent les animaux et amènent des chevaux.
M. BEAUVOIS.- Ceux-là, c'était des chevaux et des oiseaux ; au niveau
des dates d'ouverture, ils auront une gestion différente des anciens propriétaires,
ils seront moins ambitieux au niveau des nombres d'ouvertures en saison creuse.
M. TURPIN.- Ils vont chercher à équilibrer leur activité sur une saison
plus ramassée ; ce qu'il ne faudrait pas est que cela soit un prétexte à stocker
de l’activité ; je dis ce que je pense, on en a parlé, car ils ont de l’événementiel
à développer et il ne faut pas que Château-Thierry soit une base arrière, avec
quelques moments de spectacle mais peu, et que la base arrière soit utilisée,
car c'est un espace intéressant ; ils achètent un bail 3/6/9 pas cher, qui leur
permettra de stocker pour pas cher quelque chose qui soit en terme d’activité
à l'extérieur ; il faut veiller à cela.
M. BEAUVOIS.- Ils sont propriétaires d'une grosse propriété à côté
de Moulins, 30 hectares, ils stockent leurs oiseaux et leurs chevaux ; ils construisent
un centre équestre de 1.000 m², car ils ont une activité oiseaux et chevaux ; ils ont
en pleine propriété à cet endroit ; ils ont un patrimoine important déjà et de l'espace
de stockage ; ils cherchent à faire une activité pérenne car cela les intéresse ;
ils pensent aussi que cela peut accroître leur activité globale, créer une synergie
entre l'animation qu'ils faisaient et avoir une activité parallèle à côté.
M. FENARDJI.- Un frison est un gros cheval de trait. Pour les activités
de représentation, est-ce que le nombre de chevaux utilisés pour le spectacle ne va
pas abîmer le sol ?
M. BARDOUX.- 1,60 mètre, c’est un petit cheval.
M. FENARDJI.- Non, je confirme, c'est un gros cheval.
M. BEAUVOIS.- Le frison est un cheval lourd.
M. LE MAIRE.- Après la connaissance pointue de l’Hypogriffe, on va se
lancer sur les frisons …
M. FRERE.- Ils feront tout cela dans le même espace que ce qui était
attribué auparavant ?
M. BEAUVOIS.- Oui ; il y a une réflexion en cours et on vous en parlera
après, pour créer une synergie pour l’espace du village médiéval et l’animation des
oiseaux et équestre ; on relance l'activité médiévale.
MME JACOB.- Ce qui nous a semblé intéressant chez ce repreneur est que,
contrairement au précédent, il ne veut pas travailler seul, enfermé derrière ses
barricades ; il y aura peut-être peu de spectacles, mais il est prêt et ne conçoit même
pas son activité autrement qu’en partenariat avec les autres occupants, les autres
associations occupant le vieux château ; cela peut être un gage, d'abord de bonne
volonté, et ensuite de synergie entre les acteurs, permettant de réaliser des choses ;
vous étiez présent à cette présentation, il l'a dit et redit, il ne s’imagine pas, ni ici
ni ailleurs, travailler seul, en autarcie ; il a envie d'aller vers les écoles, vers les - 42 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
associations tournées vers le patrimoine et les loisirs, avoir un partenariat avec
le CCAS, la maison relais de l’Aisne ; cela fait du bien à entendre et on verra ce que
cela donnera.
M. TURPIN.- Sur le plan juridique, le liquidateur s'engagera sur ce qui est
proposé ?
M. LE MAIRE.- Dans les jours qui viennent, oui.
17 – Valorisation du Vieux Château – Aménagement du Village Médiéval
Convention de partenariat avec Virges Armes.
MME MAUJEAN.- L’association Virges Armes exploite depuis 15 ans le
village médiéval « Domus Castri » et connaît depuis plusieurs années une baisse de
fréquentation ; dans la mesure où la ville a pour projet de redynamiser les activités
sur le vieux château, on l’a vu au-travers de la mise en place d'un chantier d’insertion
sur les cuisines, la réhabilitation du relais, l'installation du Dôme des Mélangeurs,
qui reviendra en mai et tout l'été, et la reprise à venir du spectacle de rapaces,
cette association souhaite être un intervenant à part égale sur le site médiéval,
et propose de revoir la muséographie et l’accueil du public de ce village ;
la municipalité proposerait une subvention d'équipement de 12..400 €, ce qui lui
permettrait de demander des subventions au titre du FRAPP et du LEADER et d’auto
financer une part personnelle.
Les chiffres sont dans la délibération : c’est-à-dire une participation de la ville
à hauteur de 12.400 €, ce qui lui permettrait d’obtenir une subvention du FRAPP
de 31.000 €, de LEADER de 6.200 € et sa part personnelle serait de 12.400 €,
le total du projet étant de 62.000 € ; je vous demande ce soir si vous approuvez
ce projet, sachant que les crédits sont inscrits au budget, et d'autoriser Monsieur
le Maire à signer une convention qui viendrait formaliser le partenariat entre la ville
et l'association.
M. FRERE.- Ce n'est pas le contenu qui me dérange, car valoriser le vieux
château, c'est très bien, mais je ne comprends pas que la délibération arrive avant
l'implantation des aigles ; on veut interagir avec l’association, etc., et là, on a déjà
chiffré quelque chose, et après viendra l'interaction, il y aura donc de nouveaux
montants ? C'est plus en terme de calendrier que je m’interroge.
M. BEAUVOIS.- L'objectif est qu’à mi-avril, les deux sites soient prêts à
ouvrir en même temps ; les aigles, c'est relativement rapide, les oiseaux sont restés
et ils sont dressés ; les chevaux sont à amener, mais ils sont déjà dressés, cela peut
aller très vite ; il faut que cela soit prêt pour que l’on puisse ouvrir en même temps,
mais autant pour les aigles, cela peut se faire si le commissaire est rapide, autant
pour le chantier Virges Armes, il faudra se presser pour avril.
MME MAUJEAN.- Une synergie se provoque, dès que l'on a lancé un
repreneur pour le spectacle de rapaces, on s’est retourné vers cette association et
on a enclenché un dialogue ; c’est une proposition, un projet de notre part.
M. FENARDJI.- Est-ce que cette synergie a été pensée, organisée et prévue
déjà ? - 43 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
M. BEAUVOIS.- Si on la propose, c’est que quelque part on l'a pensée
et réfléchie, évidemment ; si on la propose, c'est que l’on pense que, non seulement
il faut une synergie entre les deux, mais cela va plus loin, car on met en route un
chantier d'insertion, dans la valorisation de l'ancien relais il y aura une présentation
avec du matériel électronique pour voir l'évolution du château depuis un millénaire ;
on aura en face de la porte Saint-Jean et à côté de la porte Saint-Pierre la création
d'un jardin médiéval ; c'est un ensemble et ces projets ne s'arrêteront pas en 2012 ;
on veut projeter dans les années futures tout aménagement qui fera du vieux
château un lieu touristique, où les gens pourront se promener, découvrir leur
histoire : l'objectif du chantier d'insertion, ce n'est pas de s’arrêter sur les cuisines,
mais petit à petit de restaurer la totalité de l’enceinte du château, même si cela met
20 ans.
M. FLEURY GOBERT.- Dans le document distribué, il y avait une phrase :
« approuve le projet » et ensuite « sollicite une subvention au taux le plus élevé
possible auprès du conseil régional et auprès de l’UCCSA » ; le conseil régional,
c'est déjà prévu ; qu’en est-il de l’UCCSA ? Je pose la question.
Deuxième question qui est liée, dans le deuxième document donné,
vous nous mettez que « les crédits nécessaires seront inscrits au budget » ;
ils le sont ou le seront ?
M. LE MAIRE.- Ils sont inscrits au budget.
Par rapport à la première remarque, effectivement, c'est l’association,
car c’est parti comme cela, qui porte le projet, et la ville vient en appui du point
de vue financier ; que la ville soit présente est indispensable pour bénéficier des
subventions au titre de la région, du FRAPP, subventions qui sont déjà sollicitées,
avec un avis favorable, et pour bénéficier de l'autre subvention au titre des crédits
européens ; le dossier sera présenté prochainement ; d'un point de vue financier,
c'est transparent et clair, c’est un projet que l’association a tenu à porter, compte
tenu de ce qui se passait antérieurement ; ce projet existe depuis de nombreuses
années : revaloriser et réanimer Domus Castri, cela fait longtemps que cela existe ;
en appui de toute la dynamique engagée, ils souhaitent activer, de manière à être
présents ; c’est un montage différent de celui des aigles pour partie ; pour les aigles,
nous étions maîtres d’ouvrage, mais nous sollicitions les subventions du FRAPP et
du conseil général, que l'on pourra solliciter pour cela, et pour LEADER ; c'est la
maîtrise d'ouvrage de l'association.
MME MAUJEAN.- Passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 28
Contre : 2 (groupe « Unis pour Château »)
Abstentions : 2 (groupe « Droite Unie »)
M. LE MAIRE.- Je me félicite la cohérence de ces votes ; comme je l'ai dit,
nous sommes exactement dans la même logique du spectacle des aigles, avec la
valorisation et un soutien à une association ; s'il n'y avait pas eu cette proposition de
reprise, à travers l'animation pour laquelle on n'a donné qu'un détour, mais qui sera
certainement plus substantielle que celle qui a été décrite, l'association ne mettait - 44 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
pas en œuvre ce programme ; je remercie celles et ceux qui nous retrouvent sur
cette volonté de rendre le château attractif.
Après le musée Jean de la Fontaine, on a eu encore je ne sais combien
de centaines de milliers d'€ pour la couverture ; c'est le tour du vieux château ;
nous l'avons annoncé, nous le faisons ; la question a été posée par Isabelle JACOB,
c'est la volonté d'action globale qui a manqué lors de la première tentative, avec
le spectacle de rapaces ; là, il y a la volonté de fédérer, avec un comité de pilotage
qui rassemble toutes les associations, qui se réunit régulièrement, avec une
association qui va se constituer au moment de la fête du patrimoine ; nous agissons
sur la valorisation du vieux château que tout le monde attendait ; là-dedans,
bon nombre de projets étaient effectivement dans les cartons ; quand on écoute
François BLARY nous parler de son château, ce n'est pas d’aujourd’hui
qu'il interpelle ; c'est tout doucement que cela se fait, et là dessus on aura besoin de
tout le monde ; c'est passé inaperçu un peu lors du débat la dernière fois, c'est le
pressing que nous faisons, la détermination qui est la nôtre, auprès des services de
la DRAC ; nous aimerions que la DRAC puisse nous répondre ; nous l'avons
sollicitée et re-sollicitée, mais pour l’instant, ils ne veulent pas répondre.
Pour plus de précision, il faut éviter les amalgames malheureux, il est vrai
qu'il y a une volonté de charger la mule ou les ergots des pattes d’aigles, en disant
que c’est 1 M€, sur le vieux château, pour les aigles, ou 340.000 € pour la charge de
la ville ; non, là vous avez voté des subventions, les mêmes qui ont été votées,
à un degré moindre, par rapport aux collectivités ; la charge de la ville, pour le
spectacle proposé, c'est 70.000 € sur des investissements propriété de la ville ;
pour ceux qui sont venus à la présentation d’Hypogriffe, ce n’était pas la reprise
d'une activité, il a confiance en son spectacle, il a trouvé un site réaménagé, attractif,
avec le relais ; on n'a pas communiqué dessus, on nous reproche de faire trop de
communication ; je me tourne vers Bertrand VARIN, il faut être plus offensif et
performant sur le Casteloscope, magnifique aventure qui sera proposée aux
castelthéodoriciens, mise en œuvre par des artistes locaux, qui sera installée
à demeure dans le relais ; vous allez pouvoir revivre l'histoire du vieux château ;
arrêtez de dire que tous les aménagements ont été pour le spectacle de rapaces ;
la volonté est un projet global et je remercie celles et ceux qui l’ont compris,
en votant avec nous ce soir, car c’est dans ce sens qu’il faut aller et nous avons
en ligne de mire ce qui a été fait et réussi à Provins.
M. GENDARME.- On a aimablement soulevé mes propos, rapporté mes
propos tels que je les ai signifiés dans « la vie du conseil » ; je suis un homme
de chiffres, mon métier est un métier de chiffres, et au-delà de ce qu'on peut
entendre, car cette affaire des aigles a fait beaucoup de bruit et en fait toujours
autant, je voudrais rappeler deux choses ; j'aime le factuel et les chiffres, quand
ils ne collent pas, forcément cela m'interpelle, et on essaie de les remettre dans
le contexte.
Deuxièmement, pour continuer, je voudrais préciser une chose : on ne se
suffira pas de l'échec des aigles, que tout le monde veut bien reconnaître comme un
échec, c'est un incident de parcours ; notre détermination reste toujours la même, - 45 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
dans l'intérêt de remettre ce site du vieux château en route, de fédérer toutes les
associations qui vont y participer, pour continuer dans notre détermination à vouloir
faire vivre ce site ; quoi qu'il en soit, que cela soit dans une collectivité, que cela soit
dans une entreprise, que cela soit aujourd'hui dans le monde industriel, beaucoup
de gens font et subissent des parcours difficiles, car le contexte est compliqué ;
on ne peut pas se suffire d'un échec, ou d'un parcours mal dirigé, ou pas réussi
comme on l'aurait voulu ; la détermination restera la même, je le redirai tout le temps,
quand on avance des chiffres, on doit les apprécier comme des chiffres, qui ont été
donnés dans la transparence, et surtout dans la rigueur de les comprendre.
M. TURPIN.- Puis-je répondre à cela ?
M. LE MAIRE.- Bien sûr !
M. TURPIN.- Pour rétablir la vérité historique et réelle, c’est 350.000 €
d'investissement pour les aigles.
M. GENDARME.- Ce n'est pas vrai !
M. TURPIN.- Pas simplement à la charge de la ville mais à la charge
de l'ensemble des collectivités, c'est la première chose, c'est de la fiscalité qui sort
de la poche des habitants.
M. LE MAIRE.- Celle de Château-Thierry, parlons-en, elle n'a pas augmenté
pendant 4 ans, alors il faut le dire !
M. TURPIN.- D'accord …
M. LE MAIRE.- Qu'est-ce que c'est que ce mensonge ?
M. TURPIN.- Je termine mon propos : cela concerne les habitants de
Château-Thierry et d’autres, du département, de la région, etc. Ma remarque est
que les aigles, c’était un essai, qui était inutile pour moi, on pouvait parfaitement
dès le début, sur cette volonté d'animer l'ensemble des acteurs du vieux château,
réunir Virges Armes, aménager le local là-bas, avec tout le travail qui a été fait
avec le service archéologique et trouver encore d'autres types d'animations ;
c'est là-dessus qu'il fallait travailler ; c'est mon point de vue ; ce qui aujourd'hui
empêche les habitants d'aller sur le vieux château, car c'est un problème, ce n'était
pas contradictoire avec une animation globale que l'on mettra en place ; je la trouve
très bien telle qu’elle est là ; on n'a pas besoin de fermer les deux tiers du vieux
château à une activité privée pour continuer à faire cela ; on n'a pas besoin de cela ;
c'est le message que je veux faire passer ; toute l'initiative faite par ailleurs est très
intéressante, mais l'expérience des aigles est pour moi une mauvaise expérience et
inutile.
M. GENDARME.- Je ne suis pas d'accord avec vous, je ne peux pas être
d'accord avec vous. C’est plus facile de spéculer sur un échec que d'espérer
la réussite d'une entreprise, c'est le côté le plus facile.
M. TURPIN.- Vous avez raison, il y a toujours un risque d'échec, je partage
avec vous là-dessus, mais je pense que ce risque était inutile, c'est tout.
M. GENDARME.- Nous avons des avis contraires.
M. TURPIN.- Il est vrai qu'on n'a rien sans rien. - 46 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
M. BEAUVOIS.- Si l'on regarde au plan factuel ce qui a été fait, il y a eu
création d'une cellule pouvant recevoir une activité ; c'est là-dessus que la Ville a
investi ; la cellule n'est pas si mauvaise que cela, car nous avons un repreneur ;
dès que la société a été déclarée en faillite, nous avons eu des repreneurs, et
ce château mérite quand même d'être mis en valeur.
M. TURPIN.- Bien sûr !
M. BEAUVOIS.- C'est bien, mais enfin ! Voici il y a 10 ans, on a découvert
les plus grandes cuisines européennes ; on a un château qui est l'un des 4 ou 5 plus
anciens d’Europe, on a la porte Saint-Jean, dernière porte de ce type en Europe.
M. LE MAIRE.- Il a raison de rappeler l'histoire !
M. BEAUVOIS.- Nous avons un site extraordinaire ; on cite maintenant
Provins, certains disent que Provins est inscrit à l’Unesco, je veux bien, mais un peu
d'histoire, de recherche historique et intellectuelle : ils n'ont pas eu cela comme cela,
ce n'est pas tombé du ciel ; voici 30 ans, les remparts de Provins s’écroulaient,
ils étaient en ruines ; il y avait 5.000 visiteurs par an ; ils ont mis 30 ans à rénover et
avoir le classement à l'UNESCO, cerise sur le gâteau, et 80.000 visiteurs.
M. FRERE.- Il y avait un ministre !
M. BEAUVOIS.- Heureusement que Provins avait un Ministre et un maire
dynamique ; car si Provins avait eu des maires comme on en a autour de la table,
tout serait à terre !
M. FRERE.- Je suis sur le site d’Hypogriffe, ils font également de
l’effarouchement ; y a-t-il eu des engagements pris ?
M. LE MAIRE.- On leur a posé la question, ils répondront à la consultation
comme cela doit être fait, nous espérons qu'ils seront retenus s'ils sont les moins-
disants et qu’ils pourront joindre l’utile à l’agréable et effaroucher les pigeons.
URBANISME
18 – Cession des parcelles cadastrées BW 20 et 49 (Chemin de Champunant)
MME JACOB.- Nous passons du vieux château à la zone industrielle
et commerciale, nous sommes donc dans le cadre de la restructuration de
la friche ; la SCI LMA s'est portée acquéreur de ce bâtiment et sollicite auprès de la
ville la possibilité d'acheter deux petites parcelles de terrain qui sont notre propriété,
la BW 20 pour 110 m² et la BW 49 pour 192 m² ; l'estimation de l'ensemble
par les services des Domaines, c'est 4.000 € ; il vous est donc proposé d’acquiescer
à la demande de la SCI LMA, et de vendre les deux petites parcelles pour la somme
de 4.000 € ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. LE MAIRE.- Cette somme n'a pas été inscrite au budget ; je devance les
questions ; nous avons donc 4.000 € en plus. - 47 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
TRAVAUX
Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux
Avenant n° 1.
M. REZZOUKI.- L’avenant au marché a été retiré après des discussions
constructives lors de la commission travaux, il s'agit donc d'approfondir le sujet.
19 – Convention avec l’association ARBRES.
M. REZZOUKI.- Ce n'est ni plus ni moins qu'une reconduction d'une
convention que l'on a avec l’association ARBRES depuis trois ans, sur les mêmes
principes, c'est-à-dire que l'association ARBRES intervient en complémentarité des
services techniques et particulièrement des espaces verts ; il s'agit d'une convention
pour un montant de 1.000 heures de travail pour un prix forfaitaire de 10 € de l’heure,
le maximum d'engagement qu'on pourra avoir avec l'association ARBRES s'élèvera
à 10.000 € l'année.
M. FRERE.- Ce n'est pas ARBRES qui avait eu des problèmes voici peu ?
Qu’en est-il aujourd'hui ?
M. REZZOUKI.- La question valait pour toutes les associations qui avaient
du personnel au RSA et c'était l'Etat qui était déficitaire en matière de paiement,
mais c’est un problème qui est en cours de règlement ; nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
EDUCATION JEUNESSE
20 – Acquisition de mobilier et de matériel pour les ALSH.
M. BEAUVOIS.- Je propose un vote concernant l'acquisition et des
demandes de subvention concernant l'équipement des ALSH la Rotonde, « les
Gamins d'abord », sur du petit matériel et du matériel de restauration ainsi que du
matériel de cuisine et un vidéo projecteur.
M. BARDOUX.- On vote ligne par ligne ou tout ensemble ?
M. BEAUVOIS.- Votons ensemble ; pas de question ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
21 – Inscription dans les écoles - Fin de délégation et reprise par la ville.
M. BEAUVOIS.- Suite à une demande des directeurs d’école d'arrêter les
inscriptions car c'est lourd pour eux, ils ont demandé que cela soit la ville qui inscrive,
comme 80 % des villes. Après discussions avec l’inspecteur et les directeurs,
nous nous sommes mis d'accord, c'est un peu compliqué, en particulier quand les
écoles étaient proches, il fallait mettre les directeurs autour de la table pour découper
les zones à la rue ; on propose dans cette délibération que la ville reprenne les
inscriptions et mette en place un zonage des écoles avec une certaine souplesse ; - 48 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
car l'objectif est que, si une école a un peu de surcharge, on puisse amener
des enfants d'une école déficitaire pour avoir un meilleur équilibrage au niveau
des fréquentations des écoles dans la ville ; même si toutes les écoles ont besoin
d’inscriptions, aucune école actuellement n'a trop d'enfants.
MME BOUVIER.- On connaît l'engagement des parents à défendre leur
école, seront-ils consultés ? Cela semble un minimum par rapport à la sectorisation.
M. BEAUVOIS.- Au niveau des parents, cela sera discuté dans les conseils
d’école et les syndicats des parents d'élèves, il n'y a pas d’opposition.
M. LE MAIRE.- Quelle est la finalité de cette mesure souhaitée par tous ?
C’est de lutter contre les fermetures de classes dont nous sommes victimes sur
la ville de Château-Thierry ; s'il était possible d'avoir une meilleure répartition,
nous pourrions éviter certaines fermetures de classes ; la ville est encore concernée
(on a parlé de service public tout à l'heure) par la suppression de deux classes,
de deux RASED ; il faut le dire aussi, il y a un combat à engager ; nous irons à Laon
demain pour la manifestation dans le cadre de la tenue du CDEN ; des actions sont
envisagées à Château-Thierry et sur tout le territoire ; j'étais avec Sylvain LOGEROT
à la sous-préfecture, on a vu les représentants des élus de Fère-en-Tardenois,
de Marigny en Orxois, ils se battent contre la disparition de leur école ; il faut qu’à
Château-Thierry, tout soit mis en œuvre pour qu'il n'y ait pas de fermeture de classe
et c’est un moyen ; c'est l'objectif que nous devons nous fixer et nous pouvons
compter sur vous pour être à nos côtés, pour des actions fortes, en dehors des
aspects administratifs, que nous allons mener dans les jours qui viennent, et
quelques-unes seront virulentes.
MME BOUVIER.- Vous avez bien répondu ; les parents seront concertés.
M. LE MAIRE.- Ils l’ont été déjà pour quelques-uns, c’est avec eux que l'on a
déterminé, lors d'une réunion tenue ici, s'il était possible d’harmoniser les inscriptions
dans les écoles ; des lieux seront respectés, autant que faire se peut, mais si l'on
peut encourager les familles à aller dans tel endroit pour éviter la fermeture, il faut le
faire ; il manque une dizaine d'enfants dans nos écoles, on peut en récupérer dans
d'autres écoles, pour éviter la fermeture ; ce n’est pas plus compliqué.
M. BEAUVOIS.- Il a été proposé à la Madeleine une fusion de la maternelle
et l’élémentaire, le conseil d’école a voté contre, la municipalité, comme elle s’y était
engagée, suit l'avis du conseil d’école.
Pour revenir sur les inscriptions au niveau de la ville, nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 31
Abstention : 1 (M. FLEURY-GOBERT)
PERSONNEL
22 – Tableau des emplois permanents – Modification.
M. DUCLOUX.- Il appartient au conseil municipal, compte tenu des
nécessités de service, de modifier le tableau des emplois chaque fois que c'est
nécessaire ; nous proposons un changement de dénomination suite à une réforme - 49 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
de la filière culturelle, décret du premier décembre 2011, un changement de
dénomination de grade, avec un nouveau statut et un reclassement ; et nous
proposons la création d'un cadre d'emploi d'animation territoriale, c’est un des
personnels du stade ; en parallèle il y a la suppression de deux attachés territoriaux,
car on avait prévu un avancement, et que malheureusement à la CAP en décembre,
ils ne l'ont pas eu ; on supprime deux emplois dans le secteur administratif, on crée
au service technique un emploi et l'autre est un changement de dénomination
de grade ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
23 – Tableau des logements de fonction.
M. DUCLOUX.- Vous avez le tableau des logements de fonction,
17 logements sont occupés par des personnes de la municipalité, 3 se sont retirées
et actuellement sur les 20 logements, 17 sont attribués ; certains sont attribués avec
les charges incluses, eau, gaz, électricité, et pour les autres, ce sont eux-mêmes
qui paient les charges ; il y a actuellement un logement en attente pour le gardien
du cimetière ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
SPORTS
24 – Aérodrome de Château-Thierry – Convention avec l’aéroclub.
M. DUCLOUX.- L’aéroclub de Château-Thierry est l’exploitant historique
du Champ Cadet depuis le 27 mai 1939 ; compte tenu d’évolutions législatives et
réglementaires, il a été nécessaire de conclure une nouvelle convention entre la ville
et l’aéroclub, qui fixe les conditions d'exploitation et d'entretien de l’aérodrome
par l’aéroclub, pour une durée de 30 ans ; nous vous demandons votre accord pour
signer cette convention.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
25 – Aérodrome de Château-Thierry – Ouverture à la circulation aérienne
publique.
M. DUCLOUX.- En parallèle, nous souhaitons ouvrir le ciel de l'atterrissage
du Champ Cadet à cet aérodrome ; nous vous demandons l'ouverture à la circulation
et d’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir à la circulation aérienne sur le Champ
Cadet ; c’est une convention que nous allons passer entre la municipalité et l'Etat,
tous les aéronefs pourront se poser ; quelque chose comme 85 % des aérodromes
sont ouverts à la circulation aérienne aujourd'hui, et nous sommes dans le petit - 50 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
nombre des non-ouvertures, le Champ Cadet n'étant pas actuellement encore ouvert
à la circulation aérienne ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. LE MAIRE.- Je salue la présence du Président et du Secrétaire ; comme
c'est un dossier très technique, Monsieur DUCLOUX l'a rappelé succinctement, je
propose d'interrompre la séance et de laisser la parole aux Secrétaire et Président.
La séance est suspendue à 22 heures 30 et reprise à 22 heures 35.
M. LE MAIRE.- Je remercie le Président, son Secrétaire et les membres
du bureau qui ont animé une assemblée générale de très haut niveau, au milieu
des nuages, il faisait très froid, avec un état d'esprit que je tiens à signaler :
une volonté d'accueillir des enfants des ALSH de Château-Thierry, des lycées,
des lieux de vie des Vaucrises, et le souci par rapport à l'emploi, avec l'organisation
prochaine d'un salon sur les métiers de l'aéronautique.
Je remercie Jean-Pierre DUCLOUX, qui a été l’interlocuteur, sur un travail
qui apparaît dans un vote et une convention votée rapidement, mais qui a nécessité
une année d'allées et retours avec les services, le directeur des sports, et
ce partenariat très riche qui a abouti à cette excellente décision.
26 – Gymnase François ADRIAENSSENS – Travaux de mise en accessibilité
Demande de subventions.
M. DUCLOUX.- La ville souhaite réaliser des travaux d'agrandissement et de
mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite sur le gymnase François
ADRIAENSSENS, par la création de deux nouveaux vestiaires et deux sanitaires
supplémentaires, accessibles au public, et un lieu de stockage pour les clubs
résidant sur ce gymnase ; l'opération est évaluée à 170.000 € et nous vous
demandons de solliciter les subventions les plus élevées possible, que nous allons
pouvoir demander ; avez-vous des questions sur ces travaux ?
M. FRERE.- Ce gymnase est le dernier sorti de terre à Château-Thierry ?
M. DUCLOUX.- Non, c'est l'avant dernier, le dernier c’est Brise Bèches.
M. FRERE.- S'il y a des travaux d'accessibilité sur ADRIAENSSENS, comme
sur presque toutes les autres salles de Château, y a-t-il eu un audit sur les
différentes salles en ce sens, et une programmation prévue, autant pour les usagers
que pour les spectateurs ?
M. DUCLOUX.- Nous faisons actuellement le recensement de l'accessibilité
et nous venons de le commencer, mais c’est là que c’est le plus flagrant ; il n’y a pas
beaucoup de marches, mais pour aller dans les vestiaires actuels, pour l'activité,
il faut monter les marches ; tous les autres ont de petit travaux à faire, mais celui-là
est le plus flagrant, et au niveau hygiène, c'est dans un état lamentable ; il y a un
toilette pour 150 spectateurs ; pour l'activité d'escalade ou de gymnastique que l’on
peut avoir, il y a un toilette pour plusieurs centaines de personnes ; il est impossible - 51 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
de continuer comme cela, il y a un vrai besoin d'augmenter le nombre de toilettes ;
ce n'est pas extraordinaire, mais c’est un vrai besoin.
MME DOUAY.- Je voudrais rajouter, en tant que professeur d'éducation
physique, que les conditions de travail dans ce lieu sont très mauvaises, quand
on accueille 2 ou 3 classes d'enfants, avoir des toilettes dans ce style, des vestiaires
où l'on ne peut pas bien circuler, qui sont souvent en mauvais état ; c'est une très
bonne chose, et ce genre de travaux va se généraliser sur les autres gymnases,
c'est une très belle avancée.
M. DUCLOUX.- En tout cas, c'est celui qui en a le plus besoin aujourd'hui,
c'est évident.
M. BENTZ.- Et c’est une obligation, à réaliser avant le 1er février 2015.
M. LE MAIRE.- Comme à l'intérieur de la mairie.
M. DUCLOUX.- Mais il n'y a pas que là.
M. LE MAIRE.- C’était également dans les cartons.
M. FILLON.- Je m'interroge sur le coût de l'opération, car il s'agit de deux
vestiaires et deux sanitaires, et d’un lieu de stockage, pour 170.000 € !
M. DUCLOUX.- L’évaluation a été faite par des professionnels.
M. REZZOUKI.- C'est l'architecte, le bureau d'études, pour le dossier
technique.
M. DUCLOUX.- Ce n'est pas excessif, et j'ai peur que cela coûte un peu plus
cher.
M. FILLON.- Il me semble avoir vu le coût de cette opération à 220.000 €.
M. DUCLOUX.- Cela a été mis au budget à 220.000 €.
M. BARDOUX.- TTC.
M. FILLON.- On est TTC aussi.
M. BARDOUX.- Il y a eu une réévaluation à la baisse, tant mieux.
M. DUCLOUX.- Entre les deux, le skydôme doit être changé, cela sera en
plus, et on ne peut pas demander de subvention, c'est pourquoi il y a une différence.
170.000 €, ce sont les travaux, et 220.000 €, ce sont les travaux, plus la réfection
de la partie centrale du toit.
M. LE MAIRE.- Vous pouvez le constater, les dossiers sont étudiés et
le budget n'a pas été fait comme cela ; vous avez les réponses.
M. DUCLOUX.- Pouvons-nous passer au vote ?
Résultats du vote :
Pour : 31
Abstention : 1 (M. FILLON)
REMERCIEMENTS
M. LE MAIRE.- Nous avons une série de remerciements, dont vous avez
la liste : l’association des paralysés de France, avec la mise à disposition de salles
de réunion, l'association Globe 21 pour la mise à disposition d’un local à U1 ; ils sont
en train d'aménager et je vous invite à faire le détour ; c’est un très beau travail ;
un remerciement personnel avec un stage au service de la communication
qui s'adresse particulièrement à Bertrand VARIN, qui est un employé communal, - 52 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
un agent de la ville –j’ai oublié de le dire tout à l’heure- ; de la communauté
de communes dans le cadre du pôle famille et petite enfance, la communauté
de communes a remercié également les agents de la ville d'être intervenus lors
d'inondations à la crèche voici 3 semaines ou un mois.
MOTIONS
M. LE MAIRE.- Deux longues motions ont été présentées et votées par moi-
même et Georges FOURRE, lors de la dernière séance du conseil général :
une motion pour l'abandon des permis de gaz et huiles de schiste, rapportée par
Georges FOURRE, il en a parlé lors du débat animé par le collectif Carmen hier à
Charly-sur-Marne ; cette motion a été réalisée à la demande de nombreux citoyens
et élus, qui nous ont interpellés sur la nécessité d’accompagner la mobilisation
des associations de citoyens ; une réunion est programmée le 7 mars à 18 heures,
8 rue du Château, sur ce thème et les élus du territoire y seront conviés, ainsi que
l'ensemble des habitants ; voulez-vous que je lise l'ensemble de la motion ?
(Non dans la salle)
MME BOUVIER.- Vous parliez de la réunion d'hier à Charly, j'y étais, et
c'était une très bonne réunion : plus de 200 participants, citoyens, qui ne demandent
qu'à que se mobiliser ; elle était remarquable, à l'écoute des gens qui savent
transmettre une information et savent nous mobiliser dans ce sens.
M. LE MAIRE.- Nous accompagnerons donc le collectif Carmen.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Cette motion n'a pas été votée à l'unanimité au sein du conseil général, il y a
eu 2 ou 3 abstentions.
L'autre motion pour la libéralisation des plantations de vignes, vous
connaissez tous le projet que veut mettre en place la commission européenne à
la date du 1er janvier 2016, en remettant en cause le mode d’organisation des
appellations viticoles françaises, celui de l’AOC ; c’est à la demande de viticulteurs
qui sont venus nous voir, et au cours de rencontres que nous avons pu avoir lors des
manifestations de la Saint-Vincent, pour s’élever contre ce projet, qui remettrait
en cause un pan entier de notre économie, un de ses fleurons ; ce vœu a été voté
à l'unanimité au conseil général, à Reims également et à Epernay ; une action est
envisagée au sein du G10 ; y a-t-il des prises de position ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Y a-t-il des questions ou remarques ?
MME BOUVIER.- J'étais hier la représentante unique de la municipalité
aux côtés de Dominique qui était représentante syndicale ; 3 motions ont été votées
à la grande majorité, on ne peut pas dire à l'unanimité ; car les responsables
administratifs ne nous suivent pas, mais ils n'étaient que 4. - 53 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
Souvent dans le combat pour l'école, on oublie les collèges et les lycées et
il était intéressant de parler du Lycée Jean de la Fontaine, qui a eu 8 suppressions
de poste ; je ne lis pas les 3 motions ; mais une résume bien les deux autres, c'est
le soutien au collectif « combat pour l'école », où il est évoqué « la suppression des
RASED » ; « les dotations horaires sont en baisse dans les collèges et les lycées,
alors que le nombre d'élèves est en hausse » ; «les établissements scolaires du sud
de l'Aisne n'échappent pas à la dégradation du service public d’éducation » ;
« la faiblesse des dotations horaires va provoquer un nombre moyen d'élèves
par classe en augmentation sensible, des groupes de langue et des dispositifs d’aide
vont être supprimés » ; «certaines filières, spécialités et options ; se trouvent de plus
en plus limitées» ; « les établissements classés en ZEP du sud de l'Aisne verront
leurs moyens diminuer » et pour conclure, « par cette motion commune qui s’inscrit
dans la ligne du collectif « combat pour l’école de Château-Thierry »,
nous souhaitons dénoncer cette politique qui dégrade l'avenir de nos élèves pour
des raisons uniquement comptables et regrettons ce mauvais signal envoyé à la
jeunesse de notre pays » ; cette motion est présenté par la FSU, le SNEP, le SNES,
le SNUEP, le SGEN-CFDT, le SNETA ; les sections professionnelles et les parents
d'élèves, moi-même ; car je vous représentais, et un élève qui faisait partie du
conseil d'administration, nous l'avons signée.
Quelques remarques : j'ai entendu cette phrase « des élèves sont sans
professeur », « des élèves sont laissés de côté » et si l'on veut bien faire la synthèse
dans l'Académie d’Amiens, « les dotations horaires restreintes correspondent à la
fermeture de deux lycées à la fermeture de deux lycées professionnels alors que les
effectifs sont quasiment semblables » ; je vous fais passer les 3 motions qui ont été
votées.
M. LE MAIRE.- On retrouve dans vos propos une grande partie des
arguments avancés dans la motion votée lors du dernier conseil municipal ; ce n'est
pas surprenant, les motions sont rédigées en partenariat avec les syndicats.
Vous êtes un peu sévère et je veux rectifier, quand vous dites que nous
oublions les lycées et les collèges : Sylvain LOGEROT était membre de la
commission qui a rencontré le sous-préfet et s’est étendu sur le sujet de manière très
précise ; nous sommes attentifs ; vous avez cité sur la région Picardie deux lycées
professionnels, sur le département de l'Aisne, c'est un collège entier qui est supprimé
et un gros collège ; nous nous retrouvons dans ces propos.
Nous arrivons à la fin de la réunion qui a vu le budget de la ville voté,
à travers les votes que vous avez voulu exprimer ; je voudrais dire que ce n'est pas
un budget de comptable, d'expert-comptable, mais des choix politiques qui sont
faits : je ne vais pas reprendre la liste complète des investissements, mais je veux
insister sur certains, attendus depuis longtemps.
Je sais que Jean-Pierre BENTZ, attentif à cela, souhaite que nous puissions,
dans les meilleurs délais, inaugurer l'ascenseur qui sera le symbole, même si
d'autres actions seront menées dans les gymnases, de l'accessibilité offerte à toutes
les personnes à mobilité réduite ; je cite aussi tout ce qui touche à l'attractivité. - 54 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
Je ne veux pas revenir sur ce qui s’est exprimé sur le vieux château ;
pour nous, 2012 est le lancement de « l'opération vieux château » et j'ajoute pour
que vous en soyez convaincus, avec un haut niveau de service public offert à
nos habitants ; je ne l’ai pas exprimé tout à l'heure, mais regardez autour de vous ce
qui se passe dans des collectivités comme les nôtres.
Je vous remercie tous d'avoir pris part à ce débat et vous convie à d'autres
réunions comme celle sur les gaz et huiles de schiste ; bonne soirée et merci à vous.
(La séance est levée à 22 heures 50) - 55 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 22 Février 2012
SOMMAIRE
1 – Motion pour le développement du centre hospitalier de Château-Thierry ...............3
2 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT. ................4 2-A – Acceptation d’un don. ...........................................................................................4 2-B – Marchés publics – Procédure adaptée .................................................................5 2-C – Droit de préemption urbain. ..................................................................................5
FINANCES ......................................................................................................................5 3 – Compte administratif général 2011. .........................................................................5 4 – Compte administratif annexe restauration 2011.......................................................9 5 –Compte de gestion du budget général 2011. ..........................................................10 6 – Compte de gestion du budget annexe restauration 2011. .....................................10 7 – Budget primitif général 2012...................................................................................10 8 – Affectation du résultat 2011 au budget primitif général 2012. ................................10 9 – Affectation du résultat 2011 au budget annexe restauration 2012. .......................12 10 – Vote des 3 taxes. ..................................................................................................12 11 – Subventions 2012 aux associations .....................................................................29 12 – Subvention 2012 au CCAS...................................................................................30 13 – Budget primitif général 2012.................................................................................32 14 – Budget annexe restauration 2012. .......................................................................36 15 - Formation des élus – Débat. .................................................................................37 16 - Tarifs municipaux ..................................................................................................38 17 – Valorisation du Vieux Château – Convention de partenariat avec Virges Armes.38
URBANISME ................................................................................................................46 18 – Cession des parcelles cadastrées BW20 et 49 (Chemin de Champunant) .........46
TRAVAUX .....................................................................................................................47 Marché d’exploitation des installations thermiques – Avenant n° 1. .............................47 19 – Convention avec l’association ARBRES. .............................................................47
EDUCATION JEUNESSE ............................................................................................47 20 – Acquisition de mobilier et de matériel pour les ALSH. .........................................47 21 – Inscription dans les écoles, fin de délégation et reprise par la ville. ....................47
PERSONNEL................................................................................................................48 22 – Tableau des emplois permanents – Modification. ................................................48 23 – Tableau des logements de fonction. ....................................................................49
SPORTS .......................................................................................................................49 24 – Aérodrome de Château-Thierry – Convention avec l’aéroclub. ...........................49 25 – Aérodrome de Château-Thierry – Ouverture à la circulation aérienne publique..49 26 – Gymnase François ADRIAENSSENS. .................................................................50
REMERCIEMENTS ......................................................................................................51
MOTIONS .....................................................................................................................52