Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=23461&path=AP 63723 Rue de l
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32950&path=AP 66572 Rue des
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32956&path=AP 66576 Rue des
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32073&path=AP 66276 Rue des
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32079&path=AP 66281 Rue des
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33016&path=AP 66610 Rue des
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=19027&path=AP 62284 RUE DE V
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=23463&path=AP 63725 Rue de l
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40647&path=AP 82 Rue Chintre
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32655&path=AP 66457 Rue des
Arrêté - cms 68250 Rue des Baudieres
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68250 Rue des Baudieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 68250
Portant Interdiction d'arrêt et du stationnement sur
RUE DES BAUDIERES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur arrêt et stationnement interdit.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits en dehors des emplacements identifiés par marquage au sol et/ou signalisation verticale, RUE DES BAUDIERES.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bouro-en-Bresse, le 26/01/2026
Et par/félégation
Le Directeur Général Adjoint a $ Services
Jean-Marc
Le Maire de x parfééetion
Conformément aux dispositions du Code de justice acininistrative, le prévent arrêté pourra faire l'ahjer d'un recours conentienx devant le ribunal administratif copddni, dans uns délai de deux mois à compter de su date de notification ow de publication.