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Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Baho.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1752679279 Compte rendu du Conseil municipal du 15 Juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Département des République Française Pyrénées-Orientales COMMUNE DE BAHO
Nombre de membres Séance du 15 juillet 2025
en exercice: 23 L'an deux mille vingt-cinq et le quinze juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 15 juillet 2025, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 16 Sont présents: Patrick GOT, Jeanne OUROS, Bruno ANIEN, Gérard SOLÉ, Paul GRAND, Jean Philippe HIDALGO, Alain SERRAT, Christine TIGNOL, Jean
Votants: 19 François VORMS, Olivia FORNOUS NOYÉ, Stéphanie FORCADA, Nicolas BARDETIS, Roger DUCASSY, Jérôme ROFES, Mélanie IGLESIAS, Johanna
MARIN
Représentés: Chantal BENOIT par Jeanne OUROS, Stéphan GYBELY par Patrick GOT, Isabelle MINGORANCE par Jean Philippe HIDALGO
Excuses:
Absents: Catherine PORTAS, Catalina BERIOT, Stéphanie MANNINO, Raphaël ROS
Secrétaire de séance: Paul GRAND
Approbation du compte rendu de la séance du 13 mai 2025: 15 voix pour et 4 abstentions (Nicolas Bardetis, Mélanie lalésias, Johanna Marin, Jerôme Rofes)
Obiet: Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Focs de Sant Joan de Bao - DE 2025 031
OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Focs de Sant Joan de Bao
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'association Focs de Sant Joan de Bao organise chaque
année, en collaboration avec la Mairie, les festivités de la Saint Jean.
Afin de participer aux frais d'animation engendrés par cette manifestation, le Maire propose de verser à
l'association une subvention exceptionnelle de 1350€ (mille trois cent cinquante euros).
Le Conseil municipal oui l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- DE VERSER une subvention exceptionnelle de 1 350€ (mille trois cent cinquante euros) à l'association Focs
de Sant Joan de Bao
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Obiet: Approbation de la convention avec Perpignan Méditerranée Métropole CUÙ relative à l'entretien des
voiries d'intérêt communautaire - DE 2025 032
OBJET : Approbation de la convention avec Perpignan Méditerranée Métropole CU relative à l'entretien des voiries
d'intérêt communautaire
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la convention avec Perpignan Méditerranée Métropole
CU (PMMCU) relative à l'entretien courant des voiries d'intérêt communautaire.
Par délibération en date du 12 septembre 2022 PMMCU a décidé de subordonner tout ou partie de la
compétence relative à la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie à la définition de son intérêt
communautaire. Par délibération en date du 28 novembre 2022 le Conseil de communauté modifiait son intérêt
communautaire et par la même intégrait une liste de voiries définies comme d'intérêt communautaire.
Afin d'apporter des réponses opérationnelles aux préoccupations communales, la loi dite 3DS a ouvert la
possibilité pour la Communauté urbaine de déléguer à ses communes membres la gestion, en tout ou
partie, des équipements et services nécessaires à l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
La convention a pour objet de définir le périmètre et les modalités d'organisation de la délégation.
Le Conseil municipal oui l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- D'APPROUVER la convention de délégation de compétence pour l'entretien des voiries d’intérêt
communautaire
- D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention avec le Président de Perpignan Méditerranée Métropole
Communauté Urbaine
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Obiet: Approbation de la convention de servitude avec Enedis pour l'alimentation du lotissement SARL
BULMOC - DE 2025 033
OBJET : Approbation de la convention de servitude avec Enedis pour l'alimentation du lotissement SARL BULMOC
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la finalisation des travaux réalisés par la SARL BULMOC pour la
réalisation d’un ensemble immobilier sis impasse les Colomines.
Pour alimenter cette parcelle en énergie électrique Enedis doit implanter sur le domaine communal une
canalisation souterraine d’une longueur de 8m et un ou plusieurs coffrets.
Le Conseil municipal oui l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- D'APPROUVER la convention de servitude avec Enedis relative à l'alimentation du lotissement SARL
BULMOC
- D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention avec Enedis
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Obiet: Choix de l'entreprise pour la réalisation et la pose d'un enfeu de 18 cases - DE 2025 034
OBJET : Choix de l’entreprise pour la réalisation et la pose d’un enfeu de 18 cases
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis reçus pour la fourniture et la pose d’un enfeu de 18
cases à implanter dans le cimetière.
Pompes funèbres Gely Perpignan 28 333.33€ HT 34 000.00€ TTC
Roc Eclerc Elne 29 166.67€ HT 35 000.00€ TTC
Maison Fenoy St Estève 25 200.00€ HT 30 240.00€ TTC
Le Maire propose de retenir l'offre mieux disante de la Maison Fenoy pour un montant de 30 240€ TTC Le Conseil municipal oui l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- DE RETENIR la proposition de la Maison Fenoy pour la réalisation et la pose d’un enfeu de 18 cases au
prix de 30 240€ TTC
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Objet: Approbation de la révision libre des attributions de compensation de Perpignan Méditerranée
Métropole CU - DE 2025 035
OBJET : Approbation de la révision libre des attributions de compensation de Perpignan Méditerranée Métropole
CU (délibération du 26 mai 2025)
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la délibération n° 2025/05/148 adoptée le 26 mai 2025 parle
Conseil communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU).
Cette délibération approuve la révision libre des attributions de compensation et décide que le
reversement de l'IFER au sein de l'AC sera révisé tous les 3 ans sauf nouveau projet significatif.
Le Conseil municipal oui l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- D'APPROUVER la délibération communautaire 2025/05/148 du 26 mai 2025 portant révision des
attributions de compensation.
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Obiet: Choix de l'entreprise pour la fourniture et la pose de 5 agrès sportifs extérieurs - DE 2025 036
OBJET : Choix de l’entreprise pour la fourniture et la pose de 5 agrès sportifs extérieurs
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'installer cinq agrès sportifs sur le terrain jouxtant le
city stade pour compléter l'offre de loisirs sportifs à dispositions des habitants.
Deux entreprises ont été sollicitées pour cette réalisation
Gazon avenir 7 609.00€ HT 9 130.80€ TTC
Chamorin 7 500.00€ HT 9 OOO.O0€ TTC
Le Maire propose de retenir l'offre mieux disante de l’entreprise Chamorin
Le Conseil municipal oui l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- D'APPROUVER la proposition de l’entreprise Chamorin pour la fourniture et la pose de 5 agrès sportifs
pour un montant de 9 000.00 € TTC
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus Obiet: Approbation de la convention de participation aux dépenses de fonctionnement de l'école la Bressola -
DE 2025 037
OBJET : Approbation de la convention de participation aux dépenses de fonctionnement de l’école la Bressola
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article L442-5-1 du Code de l'Education, la
commune doit participer financièrement à la scolarisation des enfants accueillis dans les établissements
privés du premier degré sous contrat d'association dispensant un enseignement de langue régionale.
Cette participation aux dépenses de fonctionnement doit faire l’objet d’un accord entre la commune de
résidence et l'établissement situé sur le territoire d’une autre commune à la condition que la commune de
résidence ne dispose pas d’une école dispensant un enseignement de langué régionale.
L'école la Bressola, qui dispense un enseignement en langue catalane, accueille des enfants de Baho. Le
Maire propose à l’assemblée de signer avec l'association la Bressola, agissant en qualité de personne
morale responsable de la gestion de l'établissement scolaire la Bressola, une convention de participation
aux dépenses de fonctionnement de l’école.
Le montant du forfait communal proposé s'élève à 1 300€ par élève inscrit en maternelle et à 350€ par
élève inscrit en primaire.
Le montant total sera calculé selon nombre d’enfants inscrit à l’école la Bressola en septembre de l’année
N et dont le domicile administratif des parents ou des tuteurs se trouve à Baho.
La commune s’acquittera avant le 30 mai de l’année N+1 des frais de fonctionnement sur présentation
d’une facture indiquant le nom, prénom et classe de l’enfant ainsi que l’adresse des parents.
La convention de participation aux dépenses de fonctionnement de l’école la Bressola entrera en vigueur à
compter de la rentrée de septembre 2025.
Le Conseil municipal oui l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- D'APPROUVER la convention de participation aux dépenses de fonctionnement de l’école la Bressola
selon les modalités précisées par le Conseil municipal.
-D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention avec le Président de l'association la Bressola.
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère POUR EXTRAIT CONFORME
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire En Mairie, le 16 juillet 2025
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un Le Maire, Patrick GOT
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture