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Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Baho.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1738136605 Compte rendu seance du 21 janvier 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département des République Française
Pyrénées-Orientales COMMUNE DE BAHO
Nombre de membres Séance du 21 janvier 2025
en exercice: 23 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-et-un janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 21 janvier 2025, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 17 Sont présents: Patrick GOT, Jeanne OUROS, Bruno ANIEN, Gérard SOLÉ, Paul GRAND, Jean Philippe HIDALGO, Chantal BENOIT, Alain SERRAT, Stéphan
Votants: 20 GYBELY, Jean François VORMS, Olivia FORNOUS NOYÉ, Stéphanie MANNINO, Nicolas BARDETIS, Roger DUCASSY, Jérôme ROFES, Mélanie IGLESIAS,
Johanna MARIN
Représentés: Catherine PORTAS par Patrick GOT, Christine TIGNOL par Bruno ANIEN, Stéphanie FORCADA par Alain SERRAT
Excuses:
Absents: Catalina BERIOT, Isabelle MNGORANCE, Raphaël ROS
Secrétaire de séance: Jeanne OUROS
Obiet: Convention avec Perpignan Méditerranée Métropole CU pour les prestations complémentaires
relatives à la compétence déchet - DE 2025 002
OBJET : Convention avec Perpignan Méditerranée Métropole CU pour les prestations complémentaires relatives à
la compétence déchets
M. le Maire présente à l'assemblée, la proposition de convention avec Perpignan Méditerranée Métropole
CU (PMMCU) pour les prestations complémentaires relatives aux compétences déchets.
La commune assurera pour le compte de PMMCU les prestations de collecte des déchets verts et
d'enlèvement des déchets aux abords des points de collecte volontaire. Les dépenses liées à ces
prestations de service sont estimées à 25 000€ et feront l’objet d’une facturation par la Commune à la
Communauté urbaine dans la limite de ce montant selon les conditions exposées dans la convention.
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
— D'APPROUVER la convention avec Perpignan Méditerranée Métropole CU pour les prestations
complémentaires relatives à la compétence déchets
— D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Obiet: Extension de la régie de recettes communale pour l'encaissement des cartes du réseau des bibliothèques de Perpignan MMéditerranée Métropole CU - DE 2025 003
OBJET : Extension de la régie de recettes communale pour l’encaissement des cartes "Resolu" du réseau des
bibliothèques de Perpignan Méditerranée Métropole CU
M. le Maire confirme à l’assemblée l'ouverture de la nouvelle bibliothèque dans les locaux de la Maison
des associations.
Notre structure fait partie du réseau des bibliothèques de la Communauté urbaine et à ce titre elle doit
distribuer la carte « Resolu » pour le compte de PMMCU. Cette carte permet en outre d'accéder à toutes
les bibliothèques du territoire communautaire. La commune encaissera le prix de vente des cartes distribuées et en reversera chaque année l'intégralité à
la communauté urbaine. Pour permettre à la commune d'encaisser les sommes issues de ces ventes, il
convient de rajouter cette prestation à la régie de recettes communale.
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
— D'APPROUVER l'extension de la régie de recettes communales pour l’encaissement des cartes
"Resolu" du réseau des bibliothèques de Perpignan Méditerranée Métropole CU
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Obiet: Modification du règlement intérieur de la crèche municipale "Au petit Monde" - DE 2025 004
OBJET : Modification du règlement intérieur de la crèche municipale « Au Petit Monde »
M. le Maire propose de modifier le règlement intérieur de la crèche municipale "Au Petit Monde”, pour y
ajouter des mesures d’évictions temporaires pour les enfants atteint de maladies contagieuses, et ceci afin
de préserver la santé des autres enfants, du personnel de la crèche et ainsi le fonctionnement de la
structure.
Il s’agit de la bronchiolite {7jours), de la conjonctivite (24h), de la maladie pieds, mains bouche (3 jours) et
de la varicelle (5 jours).
Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
— D'APPROUVER la modification du règlement intérieur de la crèche municipale en y ajoutant les
mesures d’éviction énoncées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Obiet: Modification du tableau des effectifs du personnel communal - DE 2025 005
(OBJET : Modification du tableau des effectifs du personnel communal |
M. le Maire propose à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs du personnel communal afin de
permettre l'avancement de grades de certains agents.
- Création :
2 postes d'adjoint technique principal de 1ere classe
1 poste d'adjoint administratif principal de 1ere classe
1 poste d'adjoint d'animation principal de 2e classe à 17/35e
-Suppression à compter de la nomination des agents:
2 postes d'adjoint technique principal de 2e classe
1 poste d'adjoint administratif principal de 2e classe
1 poste d'adjoint d'animation à 17/35e Le Conseil ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré décide à l'unanimité
-DE MODIFIER le tableau des effectifs du personnel communal selon les éléments portés ci-dessus.
-DE PUBLIER à compter du 127 mars 2025 le nouveau tableau des effectifs du personnel communal
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 1€T MARS 2025
PERSONNEL TITULAIRE A TEMPS COMPLET
Direction :
1 Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 O00hbts
Services administratifs :
1 attaché principal
1 rédacteur principal 1ere classe
1 adjoint administratifs principal de 1ere classe
1 adjoint administratif principal de 2e classe
Ecole/cantine :
1 adjoint administratif principal de 1ere classe
Services techniques :
2 adjoints techniques principaux de 1ere classe
5 adjoints techniques principaux de 2€ classe
1 adjoint technique
Police municipale :
1 brigadier-chef principal
Crèche :
1 éducateur principal de jeunes enfants
2 auxiliaires de puériculture principaux de 1ere classe
PERSONNEL TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET
Services administratifs :
1 rédacteur territorial à 27/35€
Ecole maternelle :
3 ATSEM principaux de 1ere classe à 28/35€
1 ATSEM principal de 2e classe à 28/35e
1 adjoint technique principal de 2€ classe à 28/35€
Cantine :
1 adjoint technique principal de 1ere classe à 24/35€
1 adjoint technique principal de 2€ classe à 23/35€
1 adjoint technique principal de 2€ classe à 28/35€
1 adjoint technique à 30/35e
Périscolaire :
1 adjoint technique à 19/35€
1 adjoint technique de 2€ classe à 29/35€
1 adjoint d'animation de principal de 2€ classe à 17/35€
Entretien des bâtiments scolaires :
1 adjoint technique principal de 2€ classe à 26/35€
1 adjoint technique principal de 2€ classe à 33/35€
Crèche : 1 adjoint technique à 32/35€
3 adjoints techniques principaux de 2€ classe à 32/35€
D'autre part le Conseil municipal autorise M. le Maire à recruter selon les besoins des services en
application des dispositions de l’article 3 de la loi du 16 janvier 1984 modifiée, pour des périodes et des
durées hebdomadaires à déterminer par arrêté municipal :
2 agents contractuels pour les services administratifs
4 agents contractuels pour les services techniques
4 agents pour les services scolaires et périscolaires
2 agents contractuels pour la crèche halte-garderie
Ainsi fait et délibéré à BAHO), les jour, mois et an que dessus.
Obiet: Ouverture anticipée des crédits en investissement 2025 - DE 2025 006
OBJET : Ouverture anticipée des crédits en investissement 2025
M. le Maire informe l’assemblée que dans l'attente du vote du nouveau budget, il est possible d'autoriser
l'engagement des dépenses d'investissement de l’année 2025 dans la limite de 25% des prévisions globales
d'investissement de l'année 2024.
Celles-ci se sont élevées, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, à 1 052 000€.
Ce qui permet d’ouvrir par anticipation les crédits d'investissement 2025 pour un montant maximum de
263 OOCE€.
Le Maire propose de procéder à la répartition d’une partie de cette somme de la manière suivante :
Chapitre/Opération Articles Montants €
21/ Immobilisations corporelles | 2131 bâtiments publics 30 000
2135 Installations générales 50 000
2157 Matériel et outillage technique 10 000
21752 Installations de voirie 20 000
2183 Matériel informatique 5 000
2184 Matériel bureau et mobilier 10 000
2188 Divers 70 000
Opération 940 Réalisation 231 5 000
maison des associations
TOTAL 200 000
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
— D'APPROUVER l'ouverture anticipée des crédits en investissements pour l’année 2025 selon la
répartition détaillées ci-dessus
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus Obiet: Convention avec le SYDEEL pour la mise en esthétique des réseaux de la rue des Mésanges et de
l'avenue du Caniqou - DE 2025 007
OBJET : Convention avec le SYDEEL66 pour la mise en esthétique des réseaux électriques, d’éclairage public et de
télécom de la rue des Mésanges et de l’avenue du Canigou
M. le Maire donne lecture à l'assemblée des projets de mise en esthétique des réseaux d'électricité,
d'éclairage public et de télécom de la rue des Mésanges et de l’avenue du Canigou dont la maîtrise
d'oeuvre sera assurée par le SYDEEL66. Il convient d'approuver la participation financière de la commune
pour chaque opération.
Plan de financement des travaux de la rue des Mésanges
Coût total de l'opération 108 157.20€ TIC
Cout autofinancement commune 27 219.60€ TTC
Coût autofinancement PMMCU 26 698.00€ TTC
Plan de financement des travaux de l’avenue du Canigou
Coût total de l'opération 373 411.20€ TIC
Cout autofinancement commune 47 685.60€ TTC
Coût autofinancement PMMCU 254 954.80€ TTC
Le Conseil ouf l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
— D'APPROUVER la participation communale pour le financement des travaux de mise en esthétique
des réseaux d'électricité, d'éclairage public et de télécom de la rue des Mésanges et de l’avenue du
Canigou
— D'INSCRIRE ces dépenses au budget de la Commune
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Obiet: Convention en vue de l'étude d'un projet photovoltaïque au sol valant promesse unilatérale de bail
emphytéotique et de constitution de servitudes - DE 2025 008
OBJET : Convention avec la société Incidences en vue de l’étude d’un projet photovoltaïque au sol valant promesse
unilatérale de bail emphytéotique et de constitution de servitudes
M. le Maire donne lecture à l’assemblée de la proposition de convention avec la société Incidences en vue
de l'étude d’un projet photovoltaïque au sol valant promesse unilatérale de bail emphytéotique et de
constitution de servitudes.
La centrale photovoltaïque est envisagée sur la parcelle communale AP 260 sur une surface d'environ 1ha.
Le bail serait consenti pour une durée de 30 ans après une période d'étude de 3 ans maximum. Le loyer
annuel du bail est fixé dans la convention.
Le projet de convention est examiné par le Conseil municipal
Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
— D'APPROUVER la convention avec la société Incidences en vue de l'étude d’un projet
photovoltaïque au sol valant promesse unilatérale de bail emphytéotique et de constitution de
servitudes — D'AUTORISER le Maire à signer la convention approuvée ainsi que tous les actes et pièces qui se
rapporteront à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Obiet: Convention pour l'organisation d'opérations de marketing territorial avec Perpignan Méditerranée
Métropole CU - DE 2025 009
OBJET : Convention pour l’organisation d'opérations conjointes de marketing territorial avec Perpignan
Méditerranée Métropole CU
M. le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de ses compétences et dans le souci de favoriser le
rayonnement communautaire, Perpignan Méditerranée Métropole CU souhaite consacrer une partie de
ses actions de marketing territorial à des manifestations et actions de communication mettant en valeur le
territoire.
Aussi la Communauté urbaine souhaite s'associer aux communes membres pour des manifestations et
actions de marketing territorial.
La commune de BAHO a ainsi présenté un programme de manifestations pour un budget prévisionnel de
12 877€ TTC. Dans le cadre de sa participation Perpignan Méditerranée Métropole CU prendra en charge
un montant de 5 000€
Le projet de convention est examiné par le Conseil municipal
Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
— D'APPROUVER la convention pour l’organisation avec Perpignan Méditerranée Métropole CU
d'opérations conjointes de marketing territorial à rayonnement communautaire
— D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère POUR EXTRAIT CONFORME
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire En Mairie, le 22 janvier 2025
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un Le Maire, Patrick GOT délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture