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Procès Verbal - pv 28 09 10 Document publié le Mardi 28 septembre 2010 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 09 10)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Démocratie, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2010

Le vingt-huit septembre deux mil dix à vingt heures, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, après convocation légale du vingt-et-un septembre deux mil dix. La séance est placée sous la présidence de Monsieur Alain CHAPELAIN, maire.

Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.

MM. HAZEMANN, PRIGNON, Mme BALANDRAS, MM. GOERGEN, WEIZMAN, Mmes IANNAZZI, BRUGNAGO, TOUSCH, MM. RANCHON, VERHAEGHE, Mme SOUBROUILLARD, MM. BRUN, BOULAY, Mme NOUVIER, M. LOEB, Mme KULICHENSKI, M. LANG, Mmes LUTT, LIRETTE, M. PERROT, Mme CAID, M. DAVAL (entré en séance à 20h09). Absents : Mme SCHNEIDER, pouvoir donné à Mme SOUBROUILLARD. M. QUIRIN, pouvoir donné à M. HAZEMANN. Mme EVRARD, pouvoir donné à Mme CAID. M. HOFFMANN, pouvoir donné à M. PERROT.

Vingt-deux conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement est atteint.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité

Mme Maryse BRUGNAGO est désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2010

A 24 voix « POUR » et 2 abstentions

le procès-verbal joint à l'envoi de la convocation à la présente séance est adopté.

INFORMATION PRÉALABLE

DÉMISSION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE ET INSTALLATION DE SA REMPLAÇANTE

Le 13 août 2010, Madame Patricia NOEL-BRUGERE, conseillère municipale et adjointe de la commune de Longeville-lès-Metz, m'a adressé une lettre de démission, pour motifs professionnels et familiaux, reçue le 17 août 2010 en mairie.

En application des dispositions des articles L2124-4 et L2122-15 du code général des collectivités territoriales, copie de la lettre de démission du conseil municipal de la commune de Longeville-lès-Metz de Madame Patricia NOEL-BRUGERE, a été transmise à Monsieur le Préfet de la Moselle sous couvert de Madame la sous-préfète de Metz-Campagne, le 23 août 2010.

Le 3 septembre 2010, j’ai été rendu destinataire d’une copie de la lettre de Monsieur le Préfet de la Moselle en date du 31 août 2010, adressée à Madame Patricia NOEL-BRUGERE, acceptant sa démission de ses fonctions de conseillère municipale et d’adjointe de la commune de Longeville-lès-Metz. Le 6 septembre 2010, en application de l’article L270 du code électoral, j'ai écrit à Madame Emmanuelle IANNAZZI, en sa qualité de candidate venant immédiatement après le dernier élu de la liste où figurait la conseillère à remplacer, l’appelant officiellement à siéger en qualité de conseiller municipal. Le 13 septembre 2010, Madame IANNAZZI a accepté ses fonctions.

Cette modification conduit à une adaptation des représentants de la liste d'Entente municipale au sein des commissions municipales, sans modification du nombre ni de l'intitulé des commissions municipales.

Commission municipale des affaires scolaires

Conseillère en place Conseillère remplaçante

Mme NOEL-BRUGERE Mme IANNAZZID E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Entrée en séance de M. DAVAL (20 h 09).

POINT N°1 – DESIGNATION DE DEUX DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE CHASSE.

Rapporteur: M. HAZEMANN

L’arrêté préfectoral n°2005-DDAF-3-308 du 30 août 2005 porte approbation du Cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales de Moselle pour la période du 2 février 2006 au 1er février 2015.

Il précise que parce qu’elle administre le droit de chasse au nom et pour le compte des propriétaires, la commune a l’obligation de louer la chasse sur le ban communal.

Les baux sont consentis pour neuf années. Ils commencent le 2 février 2006 et expirent le 1er février 2015 au soir.

Le 8 décembre 2009, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz adoptait la délibération suivante :

« POINT N°6 – DEMANDE DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES PARTICULIER DE LA LOCATION DE LA CHASSE DE LONGEVILLE-LES-METZ

Rapporteur: M. HAZEMANN

Son rapporteur entendu,

- VU le code général des collectivités territoriales;

- VU la demande présentée le 10 juin 2009 par le titulaire actuel de la chasse communale de Longeville- lès-Metz, valant recours gracieux contre la délibération du 19 mai 2009 relative à demande de modification du cahier des charges particulier de la location de la chasse de Longeville-lès-Metz, - VU l’avis de la commission consultative de la chasse rendu le 29 juillet 2009, - VU l’examen en bureau municipal du 23 novembre 2009,

- VU les clauses particulières annexées au cahier des charges, et notamment son article 4 ; - CONSIDERANT que tout autre mode de chasse au tir, et notamment le tir au vol, est interdit ; - CONSIDERANT cependant que si le cahier des charges stipule que « … la destruction des lapins de garenne ne peut se faire que par chasse au « furet et à la bourse ». », excluant ainsi le tir même fichant, rien n’interdit expressément la pratique du tir fichant sur d’autres espèces chassables ; - CONSIDERANT que le territoire chassable longevillois dans son intégralité est situé en zone urbanisée ou dans une périphérie très étroitement contiguë, et qu’il convient dès lors d’assurer au maximum la sécurité des usagers du secteur ;

- CONSIDERANT la réduction « substantielle » du territoire chassable ;

le conseil, après en avoir délibéré, décide à 21 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » et 2 abstentions

- d’accepter une révision des conditions de location de la chasse communale de Longeville-lès-Metz à compter du 2 février 2010 :

1 - en limitant le territoire chassable au seul secteur de Longeville-Centre, excluant ainsi le secteur de Saint-Symphorien ;

2 – en maintenant les obligations du titulaire de la chasse en matière de piégeage à la bourse et au furet sur le secteur de Saint-Symphorien ;

3 – en ramenant le loyer annuel de 1250€ à 1000 € ;

4 – en autorisant le tir de nuit sur le secteur de Longeville-Centre les mercredis et jours fériés ; 5 – les autres clauses du cahier des charges demeurant inchangées.

Elles constitueront, pour la durée du bail restant à courir, et sauf modification(s) indépendante(s) des parties au contrat, les seules et uniques clauses du cahier des charges applicables à la location de la chasse communale de Longeville-lès-Metz.

Copie de la présente délibération sera transmise au titulaire de la chasse communale. »

Par courrier du 3 février 2010, le titulaire de la chasse longevilloise écrivait :D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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« Conformément à l’article 17.3 du cahier des charges type, à savoir :

le locataire pourra résilier le contrat à compter du 2 février de l’année suivante - si la surface distraite ou ajoutée au lot de chasse depuis le début du bail est supérieure à 15 % de la surface initiale ;

j’ai le regret de mettre un terme à notre partenariat à compter du 02 février 2011.»

Il appartient à la commune d’examiner cette résiliation et les conditions de relocation de la chasse communale longevilloise. Dans cette perspective, l’avis de la commission communale consultative est obligatoire. Pour mémoire, il est rappelé :

1 – La composition de la commission communale consultative

Cette commission est constituée par :

• Le maire, président, ou son représentant, et deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal ;

• Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ou son représentant ; • Le trésorier municipal ou son représentant ;

• Le président de la chambre départementale d’agriculture ou son représentant ; • Le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant ; • Le président du centre régional de la propriété forestière ou son représentant ; • Le lieutenant de louveterie territorialement compétent ;

• Le Chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant ;

et pour les lots comprenant des terrains relevant du régime forestier :

• Un représentant de l’office national des forêts.

2 – Le rôle de la commission

La commission est obligatoirement consultée sur :

• La consistance des lots ;

• Les demandes de réserves et enclaves ;

• Le choix du mode de mise en location des lots ;

• L’agrément des candidatures à la location ;

• Les sujets relatifs à la gestion du lot de chasse ;

• Une demande de sous-location ;

• Une demande de cession du lot par le locataire.

3 – Les modalités de fonctionnement

La commission est consultée lors d’une réunion organisée à l’initiative de son président qui la convoque par courrier envoyé au moins 10 jours francs avant la date de la réunion.

Elle peut inviter des experts sur des points particuliers de l’ordre du jour.

Elle ne peut valablement statuer que si au moins 4 membres sont présents, dont au moins 2 représentants de la commune.

Il est proposé au conseil municipal de Longeville-lès-Metz de désigner ses deux représentants appelés à siéger au sein de la commission consultative communale.

Son rapporteur entendu,

- VU l’arrêté préfectoral n°2005-DDAF-3-308 du 30 août 2005 portant approbation du Cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales de Moselle pour la période du 2 février 2006 au 1er février 2015.

- VU la lettre de résiliation du titulaire actuel de la chasse communale de Longeville-lès-Metz en date du 3 février 2010,

- VU l’avis favorable du bureau municipal du 20 septembre 2010,

le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

de désigner ses deux délégués à la commission consultative de chasse par vote à main levée, à la majorité absolue des suffrages exprimés.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Pour la désignation du premier délégué, les candidatures de M. HAZEMANN et M. DAVAL sont enregistrées. M. HAZEMANN obtient 22 voix, M. DAVAL 5 voix.

M. HAZEMANN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est déclaré élu.

Pour la désignation du second délégué, les candidatures de M. BRUN et M. PERROT sont enregistrées. M. BRUN obtient 22 voix, M. PERROT 5 voix.

M. BRUN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est déclaré élu.

MM. HAZEMANN et BRUN sont désignés délégués du conseil municipal à la commission communale consultative de la chasse.

POINT N°2 – AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE PLAPPEVILLE ET DU BAN SAINT-MARTIN CONCERNANT L’ENTRETIEN D’UN PRESBYTERE INTERPARROISSIAL

RAPPORTEUR : M. GOERGEN

1 - Analyse des besoins et évaluation de l’impact économique et social de la proposition. La loi locale en matière de culte impose aux communes d’Alsace-Moselle l’entretien des presbytères dont elles sont propriétaires.

Longeville-lès-Metz est composée de deux paroisses. Pour desservir la paroisse du Centre, l’évêché a nommé un prêtre interparoissial, affecté par ailleurs aux communes de Plappeville et du Ban-Saint- Martin.

La commune de Plappeville accepte de mettre son presbytère à disposition de ce prêtre interparoissial, mais propose aux communes membres de l’interparoisse de participer aux frais d’entretien du presbytère.

Pour le calcul de cette participation, une valeur locative mensuelle du bien estimée à 900€ est retenue.

Le maire de Plappeville propose que cette somme soit supportée par le budget des communes membres de l’interparoisse au prorata de la population légale prise en compte pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement.

Toutefois, compte tenu de la présence de deux paroisses à Longeville, le maire longevillois a proposé que la participation de sa commune soit minorée de 50%.

2 – Fondement juridique et textes de référence

Code général des collectivités territoriales ;

Projet de convention joint en annexe.

3 – Consultations réalisées

Bureau municipal du 20 septembre 2010.

4 – Coût estimé de la proposition

Voir tableau de simulation joint en annexe.

5 – Modalités de financement

Prise en charge annuelle sur le budget de fonctionnement de la commune.

6 – Impact sur les équilibres financiers, inscriptions budgétaires et comptables Crédits ouverts en tant que de besoin en section de fonctionnement de l’exercice concerné. 7 – Modalités de mise en œuvre et calendrier des opérations.

Convention à effet du 1er octobre 2010.

Son rapporteur entendu,

- VU le code général des collectivités territoriales,

- VU le projet de convention transmis par le maire de Plappeville le 5 juillet 2010, - VU l’examen en bureau municipal du 20 septembre 2010,

le conseil, après en avoir délibéré, décide à 24 voix « POUR » et 3 abstentionsD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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d’autoriser le maire à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents, avec les maires des communes de Plappeville et du Ban-Saint-Martin, visant à la conclusion d’une convention relative à l’entretien d’un presbytère interparoissial sis à Plappeville;

de prendre acte que la contribution de la commune de Longeville-lès-Metz sera calculée au prorata de sa population légale retenue au titre de la dotation globale de fonctionnement minorée de 50% sur la base d’une valeur locative fixée à 900€;

que les crédits nécessaires à l’opération soient ouverts chaque année en tant que de besoin au budget de l’exercice concerné.

POINT N°3 - OCTROI DE SUBVENTIONS

Rapporteur: M. WEIZMAN

Son rapporteur entendu,

- VU l’examen en bureau municipal du 20 septembre 2010,

- CONSIDERANT l’intérêt à soutenir effectivement les diverses associations concernées pour leur action au niveau de la population locale et plus particulièrement celle de la Commune de Longeville-lès- Metz,

le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d'allouer les subventions suivantes:

Metz Gym (partenaire du pass’sports et de l’animation estivale) 500,00 € Vaincre la mucoviscidose (Virades de l’espoir) 55,00 €

Soit un total de 555,00 €

Les crédits nécessaires figurent en tant que de besoin à l'article budgétaire 6574 du budget 2010.

POINT N°4– AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNATURE D’UN RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE

RAPPORTEUR : M. PRIGNON

Le 15 décembre 2006, le maire signait avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Moselle un « contrat Enfance Jeunesse ».

Cette convention quadriennale, pour partie intercommunale (volet relatif au Relais assistantes maternelles (RAM) intercommunal Saint-Quentin), porte sur la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009. Elle a pour objet « …la définition d’objectifs et de co-financements contribuant au développement de l’accueil destiné aux enfants et jeunes jusqu’à 17 ans révolus. » Le renouvellement de ce contrat est actuellement à l’étude avec l’assistance d’un maître d’œuvre, la fédération des œuvres laïques de la Moselle.

Les services de la CAF ne sont pas en mesure de fournir le modèle type de convention. Ils mentionnent que cette convention, couvrant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013, sera reconduite « …dans les mêmes termes que la précédente. » C’est donc ce document qui servira de modèle.

En conséquence, une copie de la convention 2006 - 2009 est jointe en annexe à la présente note. Il est proposé au conseil d’autoriser le maire à signer ce contrat.

Son rapporteur entendu,

- VU le code général des collectivités territoriales,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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- VU le contrat enfance et jeunesse liant la Caisse d’allocations familiales de la Moselle à la commune de Longeville-lès-Metz pour la période 2006 - 2009,

- VU l’examen en bureau municipal du 20 septembre 2010,

- CONSIDERANT l’intérêt pour la commune à reconduire un contrat de ce type pour la période 2010 - 2013,

le conseil, après en avoir délibéré, décide à 22 voix « POUR » et 5 abstentions

d’autoriser le maire à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents avec la Caisse d’allocations familiales de la Moselle, et le cas échéant, avec les maires des communes du Ban-Saint- Martin et de Scy-Chazelles, visant à la conclusion d’un contrat de définition d’objectifs et de co- financements contribuant au développement de l’accueil destiné aux enfants et jeunes jusqu’à 17 ans révolus, contrat dit « enfance et jeunesse » couvrant la période 2010 - 2013.

Copie de la présente délibération sera transmise au président de la Caisse d’allocations familiales de la Moselle pour compétence.

INFORMATIONS DIVERSES.

Le maire communique à ses collègues les éléments suivants:

1 - Communication des décisions prises par le Maire.

A - VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-23, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégation au maire pour certains domaines de sa compétence,

- CONSIDERANT que les décisions prises par le maire, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,

Achat de deux tables + bancs de pique nique en béton auprès de la société FRANCE URBA pour un montant de 1 839,45€TTC. (Remplacement des tables en bois du bord de Moselle régulièrement vandalisée).

Signature d’un avenant au contrat avec la société de nettoyage CARONET pour un montant de 118€HT mensuel : nettoyage de la troisième salle de classe de la maternelle A l’aventure. Commande de mobilier périscolaire auprès de la société DELAGRAVE pour un montant de 1440,32€TTC. B - VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-23, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégation au maire pour certains domaines de sa compétence,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 août 2009 relative aux hommages communaux à l’occasion de la fin des fonctions de personnes au service de la commune,

- CONSIDERANT que les décisions prises par le maire, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,

Remise d’un chèque « cadeaux » à un agent retraité de la commune pour un montant total de 195€TTC.

2 – Transmission à chaque conseiller de deux invitations pour la FIM du 1er au 11 octobre 2010.

3 – Dans la nuit du 25 au 26 juillet 2010, le site officiel de la mairie a été piraté. La société conceptrice du site n’existe plus. Les multiples tentatives de restauration du site ont échoué, l’attaque s’étant sans doute déroulée au plus profond de la programmation du site. A chaque restauration, le site tombait dans les minutes qui suivaient. Plainte a été déposée. De nombreux conseils nous ont invité à ne pas faire de publicité au pirate, but souvent recherché dans ce type d’action. Aucun contact n’a été pris avec le pirate qui indiquait un mail. En effet, les risques de contagion par un virus, voire de demande de rançon pour rétablir le site, existaient. Après de multiples contacts avec notre hébergeur, il a été décidé de construire un nouveau site. Celui-ci est en cours d’achèvement pour une première publication. Une migration d’hébergeur est également en cours.

QUESTION(S) ORALE(S). Question de Monsieur Fabrice PERROT

Lors du conseil municipal du 06 avril 2010, faisant suite à une question sur le cas de Mme NOEL, Adjointe au maire à longeville qui a quitté la commune depuis septembre 2009 et qui malgré vosD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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affirmations, ne mène plus de missions sur la localité. (cf. l’exemple de la maintenance à jour du site de Longeville déjà abordée et votre incapacité de nous fournir, dans votre réponse, un seul exemple concret de mission qu’elle menait au moment des faits).

Je voudrais revenir sur ce cas exemplaire de bonne pratique concernant la gestion municipale. Vous nous avez expliqué longuement que vous ne pouviez pas du fait de la législation actuellement en vigueur, démissionner Mme NOEL de son poste de conseillère municipale. C’est tout à fait exact, sauf que personne ne vous a demandé sa démission ou de l’obliger à présenter sa démission de son poste de conseillère municipale.

Notre question portait sur son poste d’adjointe au maire et bien entendu sur l’indemnisation afférente pour services rendus à la commune. Et là, les choses sont tout à fait différentes car la procédure de retrait de délégation existe bel et bien.

Je cite :

« I - LA PROCEDURE DE RETRAIT

L'article L.2122-20 du code général des collectivités territoriales dispose : "les délégations données par le maire en application des articles L.2122-18 et L.2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées". Le retrait des délégations consenties à un adjoint au maire est donc possible. Il s'agit, en fait, d'une abrogation de la délégation par une nouvelle décision rapportant la décision d'attribution. Cette décision prendra la forme d'un arrêté municipal. Cet arrêté, comme l'arrêté portant délégation de fonctions, a un caractère réglementaire et non pas individuel.

Par conséquent, la décision de retrait n'a pas à être motivée. Le juge administratif exercera, néanmoins, un contrôle de l'exactitude matérielle des faits et recherchera si cette décision n'est pas "guidée par des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale".

En effet, pour être valable, cette décision d'abrogation doit respecter la condition suivante. Selon la jurisprudence, le maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu'il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale (Conseil d'Etat, 29 juin 1990, "de Marin") ou administration municipale (Conseil d'Etat, 1er octobre 1993, "Bonnet").

L'abrogation des délégations d'un adjoint au maire entraînera la perte des indemnités de fonction versées aux intéressés. »

Vous avez tous et toutes bien entendu « Sa décision ne doit pas être inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale ou administration municipale. » Bien au contraire, c’est la bonne marche de la commune qui est recherchée, un retour à un fonctionnement normal, pas les coups bas, pas les basses attaques personnelles comme certains pourraient le penser.

question est simple, M. le Maire : Qu’attendez-vous pour retirer sa délégation à Mme NOEL ? Qu’attendez-vous pour nommer sa remplaçante au sein de votre équipe ? Est-ce le trop de choix ou alors le manque de volontaire ?

Si vous manquez de ressources, je peux vous proposer des noms (à partir du moment où leur indépendance est garantie).

Dans votre réponse, vous informiez le conseil de « conclusions prochaines ». Selon le dictionnaire Hachette : Prochainement signifie bientôt dont la définition est : "Dans peu de temps"

Selon le dictionnaire Le Robert : Prochainement se définit comme "Dans un proche avenir". Après plus de 2 mois, il est donc grand temps de prendre une décision.

Réponse lue par le maire.

Sur le premier questionnement du conseiller, la réponse est fournie dans l’information préalable diffusée au début de la présente séance.

Sur la nomination d’un adjoint au maire en remplacement de l’adjoint démissionnaire, il convient de prendre en compte plusieurs éléments nouveaux.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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La communication longevilloise est en cours de réforme. En effet, tout à la fois l’installation d’un panneau électronique à messages variables et la refonte intégrale du site Internet permettent une approche différente de la fonction de communication dans la commune.

Ainsi, il appartient au bureau municipal d’alimenter les informations qui seront publiées sur les supports existants ou à venir.

Ces informations placées sous la responsabilité du maire seront mises en œuvre par les services. En conséquence, et en l’état actuel de nos réflexions, il n’est pas envisagé de pourvoir à court terme au septième poste d’adjoint au maire.

Compte tenu de la non transmission d’informations nécessaires à l’élaboration de documents budgétaires, le conseil municipal initialement prévu le 19 octobre 2010 est reporté sine die.

Date du prochain conseil: en principe le mardi 14 décembre 2010.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures cinq.