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Arrêté - 2025 309 Déménagement DELEBECQ Gaelle 9 rue Delmer 20 et 21 septembre 2025
Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 309 Déménagement DELEBECQ Gaelle 9 rue Delmer 20 et 21 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Jemp! ŒLVE ARRÊTÉ,
N° 2025-309
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, atticles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153,
Vu le Décret d’application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée par Madame Gaëlle DELEBECQ le 25 aout 2025 en ce qui
concerne son déménagement du 9 rue DELMER à Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se
déroulera du 20 septembre 2025 au 21 septembre 2025,
Considérant qu’en raison de ce déménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre aux véhicules de déménagement de se stationner sans perturber la circulation,
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
Madame Gaëlle DELEBECQ est autorisée à stationner ses véhicules de
déménagement devant les numéros 09 et 11 rue DELMER à Templeuve-en-
Pévèle (59242), du samedi 20 septembre 2025 à 07H00 au dimanche 21
septembre 2025 à 20H00.
Le stationnement seta interdit face au numéros 09 et 11 de la rue DELMER à
Templeuve-en-Pévèle (59242), du samedi 20 septembre 2025 à 07H00 au
dimanche 21 septembre 2025 à 20H00 afin de permettre le bon déroulement
du déménagement sans perturber la circulation.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
La pose de la signalétique est à la charge des Services Municipaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-
Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieut le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent
arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 28 août 2025
Le Maire,
À Luc MONNERGAÈRS
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