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Déliberation - 3yvz903a0b67wb6 Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Déliberation - 3yvz903a0b67wb6)Thèmes du document : Transports, Environnement, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 3 OCTOBRE 2017 à 20 H 30

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie le mardi 3 octobre 2017 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Philippe JAILLER, Maire.

Présents : JAILLER Philippe - MOLLON-MELLETON Monique - LACOTE Claude - BERNARD COQUIN Florence - DE ALMEIDA Roger - BOUFFARON Fabienne - FAVRICHON Alain - DAMON Gisèle - LOPEZ Ludovic - RIVIERE MUZELLE Françoise - ROGGIANI Dominique - MAYAUD Frédéric - SALEX Frédéric- BERNARD Sylvain - VERMOREL Geneviève

Madame Fabienne BOUFFARON a été désignée secrétaire de séance.

*******

La lecture du compte-rendu appelle un commentaire de la part de Monsieur Sylvain Bernard concernant « l’arrêt minute » devant la boulangerie, certaines personnes laissent leur véhicule stationner des heures durant alors que le temps imparti est de 15 minutes.

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.

*****

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Acquisitions diverses

* Autolaveuse (ORAPI) 1.699,10 € HT

* Portant et 2 tableaux d’affichage (RBI) 243,40 € HT

* Tronçonneuse (PMA PERREUX) 315,83 € HT

Monsieur Sylvain Bernard aimerait savoir si les bancs qui sont situés aux abords des salles récemment rénovées vont être repeints. Ceci impliquerait au préalable la réfection de ces dits bancs au moyen d’une résine avant de les repeindre. Monsieur Claude LACOTE se demande si au niveau esthétisme cela est judicieux. Il appartiendra à la commission voirie d’en débattre et de rendre un avis.

Véhicule électrique

Monsieur le Maire rappelle qu’en mars 2017, le conseil avait décidé d’adhérer au groupement d’achat d’un véhicule électrique (équivalent PIAGGIO) pour un coût de 4.000 € subvention déduite. Or, suite à l’appel d’offre de la société UGAP, il s’avère que le coût de revient de ce véhicule s’élève à 13.700 €, après déduction des subventions. Le 29 août 2017, lors d’un échange avec le responsable du matériel roulant de la ville de Roanne, monsieur le Maire a donné un accord de principe pour l’acquisition d’un de leur PIAGGIO (80.000 km), en meilleur état que celui de la commune, au prix de 1.800 €.

Monsieur Claude LACOTE précise que le PIAGGIO de la commune est en très mauvais état et ne devrait plus rouler : le plancher percé, la carrosserie rouillée par le sel, etc… Les travaux de réfection seraient trop onéreux. Même s’il n’affiche que 73.000 km au compteur, ce véhicule date de 1997 et est souvent utilisé pour transporter du sel. Monsieur Roger De Almeida insiste sur le fait que ce ne sont pas les kms qui importent mais l’état général. Il s’est renseigné, un véhicule comparable vaut entre 3000 et 4000 €. Madame Dominique Roggiani demande si le camion de la commune va être mis en vente lorsqu’il sera remplacé, il lui est répondu que oui.2

* Aménagement

Suite à l’appel d’offre du 27 juin 2017 trois entreprises ont été consultées EUROVIA, EIFFAGE et PAGE. 2 entreprises ont répondu. L’ouverture des plis a eu lieu mardi 11 juillet 2017 à 14 heures et l’analyse des offres effectuée par l’Agence d’Architecture Brosselard et Troncy.

- Eiffage 43.890,25 € HT

- EUROVIA 53.786,93 € HT

L’entreprise EIFFAGE, mieux disant a été retenue.

Monsieur le Maire informe que le Département a attribué une subvention de 5.382 € et la Région une subvention de 9.000 €.

* Règlement d’utilisation

Il est apporté quelques modifications de forme concernant le règlement des salles des fêtes et des réunions.

* Tarif complémentaire des locations pour les jours fériés

Lorsque le jour férié est un vendredi ou un lundi la location est sur 3 jours au tarif du WE. En revanche lorsque le jour férié est un mardi, mercredi ou jeudi possibilité de louer pour un seul jour au tarif de :

- Salle des réunions : 75 €

- Salle des fêtes : 150 €

- Salle des fêtes + salle des réunions : 200 €

Les cautions ne sont pas diminuées.

Monsieur Frédéric Saleix fait remarquer que le prix de la location des salles est identique pour les habitants de Montagny et les personnes extérieures.

Monsieur le Maire lui répond qu’il a consulté les Maires des villages voisins et qu’il en est ainsi. En effet, les personnes extérieures louent les salles par le biais de connaissances domiciliées sur la commune pour bénéficier de tarifs moins onéreux.

Cette décision est proposée au conseil municipal afin de limiter le coût des heures supplémentaires de l’agent communal qui devait faire l’état des lieux à chaque entrée et départ des locataires.

Après vote à main levée, cette proposition est adoptée (1 abstention, 1 voix contre et 13 voix pour)

* Acquisition cuisinière

La salle des réunions n’est plus raccordée au gaz par conséquent l’ancienne gazinière n’a pas pu être réinstallée. L’acquisition d’une nouvelle s’imposait, plusieurs devis ont été demandés. Seule l’entreprise THEVELEC est en mesure de fournir une cuisinière électrique. Le four a une capacité de 52 litres. Le conseil retient la proposition de THEVELEC pour un montant de 333,32 € HT.

* Cession de biens communaux

Plusieurs équipements n’ont pas été réinstallés dans les salles à savoir :

- un lave-vaisselle (triphasé, salle des fêtes)

- une gazinière (salle des réunions)

- une cave à vins (salle des fêtes)

- un réfrigérateur (salle des fêtes)3

Monsieur le Maire propose de céder le grand réfrigérateur de la salle des fêtes au club de pétanque et en échange celui-ci donnerait un petit réfrigérateur.

Monsieur Frédéric Saleix attire l’attention sur le fait que les anciens appareils ménagers sont très énergivores. Il est parfois plus judicieux d’acquérir du matériel nouveau afin de limiter la consommation d’énergie.

- Table en bois (qui était située dans le hall d’entrée de la salle des fêtes)

- Petite table en bois (salle des réunions)

- Lot de vaisselle dont l’inventaire doit être fait

Il est également proposé à la vente :

- Des pavés (entre 15 et 20 mètres carrés.)

- L’ancien broyeur (la commune a acquis un nouveau broyeur, l’ancien nécessite quelques réparations : il vibre beaucoup et le rotor doit être remplacé.) Un devis pour le remettre en état, avait été établi il y a environ 10 ans qui s’élevait à environ 1 600 €.

Monsieur le Maire propose de mettre tout ce matériel à la vente. Il appartiendra aux personnes intéressées de faire une offre sous pli cacheté avant le 11 novembre 2017. Le matériel sera exposé le samedi 21 octobre à 10h00 dans le local des chasseurs. Ces équipements seront attribués au plus offrant.

SALLE HENRI VALFORT

* Règlement d’utilisation

Certaines phrases vont être imprimées en rouge afin d’attirer l’attention des utilisateurs qui ne respectent pas toujours certaines règles à savoir :

- le nettoyage du bar

- la fermeture de toutes les portes à clé

- la souscription d’une assurance civile pour chaque association.

* Aménagement de box

Plusieurs associations souhaitent la mise en place de box afin d’y ranger divers matériels (maillots, ballon…)

Monsieur le Maire propose de les installer en haut des escaliers dans l’espace « tribune » tout le long du mur, ils seraient en placo-plâtre. Le coût estimé est d’environ 2 000 € (fournitures). Monsieur Frédéric Saleix pense que le matériau est fragile et que cela risque de se salir très rapidement à cause de l’utilisation qu’il en sera faite. Monsieur Sylvain Bernard lui répond que ce sont des matériaux employés pour des collectivités type établissements scolaires avec une utilisation fréquente, de plus il ne s’agit pas d’un lieu de passage mais de stockage.

Monsieur Frédéric Saleix suggère de fermer ces box avec des panneaux grillagés afin d’en assurer la ventilation. Il est finalement décider de les grillager (grillage soudé) au-dessus afin de limiter les vols et d’assurer une aération convenable. Pour des raisons d’esthétisme, La hauteur prévue pour ces rangements est de 2m50 en sachant que la hauteur totale sous plafond est de 3m30. Les travaux seront effectués par Monsieur sylvain Bernard. Les associations se sont engagées à prendre part à la réalisation de ces travaux. Monsieur sylvain Bernard émet l’idée de demander une participation financière aux différents clubs qui en bénéficieront. Il lui est répondu qu’il est préférable de les impliquer dans les travaux plutôt que de leur demander de l’argent.

Il est précisé qu’en cas de non-respect de l’utilisation correct des box, l’association se verrait retirer la mise à disposition de cet équipement.4

* Aménagement parking

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a financé l’achat du gore et de planches pour aménager le parking de la salle Henri Valfort en terrain de pétanque pour un coût de 1 650 € (cela équivaut à 34 tonnes de gore). Monsieur Verchère a assuré sa répartition.

* Eclairage d’équipements sportifs

Les clubs de Tennis, de boules et de pétanque ont demandé à ce que les terrains sur lesquels ils pratiquent leur sport bénéficient d’un éclairage.

Une rencontre est prévue vendredi 13 octobre à 8h30 avec l’entreprise VIGILEC et Monsieur Mounier du SIEL pour étudier la faisabilité des travaux.

Monsieur Saleix informe le conseil que l’éclairage du jeu de boules n’est pas compatible avec l’éclairage public et précise également que tout l’éclairage part de la salle polyvalente.

A l’occasion de cette réunion, il sera évoqué également la question de l’extinction de l’éclairage à partir de 23h00.

ECOLE PUBLIQUE

* Préau

Monsieur De Almeida informe le conseil que la toiture du préau de l’école est en mauvais état, il apparait nécessaire de le refaire. Les liteaux, les voliges et les tuiles devront être changés. Deux devis vont être demandés.

* Semaine des 4 jours

A l’initiative du « Bateau des enfants » et pour répondre à une demande de l’inspection d’académie et de Roannais Agglomération, une réunion a eu lieu. Lors de celle-ci, des représentants des trois communes étaient présents (Montagny, Saint-Vincent de Boisset et Perreux), pour débattre de la problématique de la semaine d’école à 4 jours. Madame Florence Bernard rappelle au conseil que le coût pour la commune est de 20 000 € par an et qu’à terme, les subventions de la CAF vont cesser.

Monsieur Frédéric Mayaud précise que les subventions de la CAF sont calculées en fonction du nombre d’enfants et des heures effectuées en périscolaire. Il ajoute également que le seul avantage est de créer des « petits boulots » pour certaines personnes et leur donner par ce biais un peu de pouvoir d’achat.

Monsieur Frédéric Saleix propose de faire un sondage. Il lui est répondu que certaines personnes ont déjà anticipé en disant qu’ils ne souhaitaient pas revenir au système « garderie ».

Madame Monique Mollon explique que si la semaine des 4 jours était réintroduite, le « bateau des enfants » serait réouvert le mercredi matin. Ce sujet sera à nouveau débattu lors d’une réunion de conseil municipal ultérieure, quoiqu’il en soit, la décision ultime devra être prise avant le 31 décembre. Diverses instances devront être averties de la décision prise ; le bateau des enfants, Roannais Agglomération, l’association des maires de France et l’inspection académique

Pour finir Monsieur Frédéric Mayaud explique que si la commune reste à la semaine des 4,5 jours, elle risque d’être très marginale.

Madame Gisèle Damon demande si la cour de l’école va être refaite, Monsieur le Maire lui répond que si le préau est changé, la cour restera pour l’instant en l’état.5

VOIRIE

* Programme voirie 2018

Monsieur Claude Lacôte informe le conseil que les travaux de voirie programmés en 2017 sont terminés depuis le 19 aout.

Chaque année, un dossier de demande de subvention au titre de la voirie communale doit être déposé auprès du département de la Loire. Suite à la commission des chemins du 7 juillet 2017, il est proposé d’inscrire la réfection de divers chemins, à savoir :

- VC 9 (ancienne route de Thizy)

- VC 11 (Pommier Doux)

- VC 5 (Croix de Roche RD 504-1 jusqu’à Subtil)

- Chemin Abisset

- Chemin Philippe

- Chemin Clos du Rhodon

- Chemin desservant la maison de la ferme Marquis

L’estimation des travaux s’élève à environ 60.000 € dont 30 000 € pourront être subventionnés.

L’état du chemin du bas de Roche qui se situe au niveau de la propriété de madame Gaydon et qui rejoint les nouvelles constructions dont celle de Monsieur Chizallet semble en très mauvais état et semble être une priorité par rapport à d’autres. Cette voie est classée « voie rurale », il est important qu’elle obtienne la dénomination « voie communale » afin d’obtenir une subvention pour sa réfection.

Monsieur Sylvain Bernard souhaiterait qu’un devis soit demandé pour avoir une idée du prix. Madame Monique Mollon lui répond que le prix n’a rien à voir.

Monsieur Ludovic Lopez est d’avis que le chemin du « Clos du Rhôdon » est en bien meilleur état que le chemin du bas de Roche.

Monsieur Frédéric Saleix souhaite savoir combien de temps il est nécessaire pour changer de dénomination. Il lui est répondu qu’une simple délibération du conseil municipal suffit, et que l’appellation « chemin communal » engage la commune à entretenir la voie.

Après vote : Souhaitez-vous que le chemin du bas de Roche devienne communal : Abstentions : 4, contre : 0, pour : 11.

Madame Dominique Roggiani pense qu’il serait judicieux d’attendre la fin des travaux des diverses constructions avant d’entreprendre la réfection du chemin du bas de Roche.

Après débat, il est décidé d’inscrire un huitième chemin au programme de voirie

Après vote : êtes-vous d’accord pour demander une subvention pour la réfection du chemin « Bas de Roche » ? Contre :0 abstention :0 pour : 15.6

* Radar pédagogique : Rue de Lagresle

Un bilan a été dressé après l’installation d’un radar pédagogique « route de Lagresle ». Monsieur le Maire informe le conseil des résultats :

Dans le sens le bourg → Route de Lagresle :

85 % des automobilistes ont roulé à une moyenne de 70 km/h

La vitesse minimum relevée est de 5km/h

La vitesse maximum est de 118km/h

Dans le sens Route de Lagresle → le bourg:

85 % des automobilistes ont roulé à une moyenne de 65 km/h

La vitesse minimum relevée est de 5km/h

La vitesse maximum est de 115km/h

* Projet de réaménagement

Monsieur Tuloup préconise l’installation de chicanes avec cônes et rétrécissement au niveau de la maison de Monsieur Olivier Bouffaron.

Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention dans le cadre « des amendes de police » pour effectuer ces travaux en 2018.

* Adressage

Le travail a bien avancé, tous les noms de chemins ont été rentrés sur informatique, 101 noms de chemin ont été répertoriés, il est rappelé qu’un chemin et une impasse ne peuvent pas porter le même nom. Le document sera transmis à la Poste, le travail sera poursuivi avec monsieur Rodamel de la Poste ensuite il sera proposé au cadastre. Pour finir, une réunion publique aura lieu pour en informer la population montagnarde.

La fibre optique est prévue pour fin 2018. Les abonnés pourront choisir un fournisseur à ce moment- là

FINANCES

* Ligne de trésorerie

Il est demandé au conseil municipal l’autorisation d’ouvrir une ligne de trésorerie si, dans les mois à venir, la commune n’a pas les fonds nécessaires pour régler les travaux en cours en attendant le versement des subventions.

La réfection des salles des réunions et des fêtes entraine une sortie d’argent importante, et certaines subventions n’ont pas encore été versées.

Après délibération, le conseil adopte à l’unanimité la proposition.

FISCALITE DIRECTE LOCALE 2017

Il est possible de créer de nouveaux impôts : madame Bernard présente au conseil tout un catalogue de propositions consultables. Après délibération, le conseil ne souhaite ni en créer de nouveaux ni en modifier les taux.7

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le conseil que depuis le 4 septembre 2017, Monsieur Sébastien Devaux est embauché, il est actuellement en période de stage avant d’être titularisé.

Madame Laura Larget remplace Madame Marjorie Rivoiron, en congé maternité à raison de 11 heures hebdomadaires jusqu’au 30 octobre, à partir du 6 novembre 2017, elle la remplacera à raison de 28 h.

RAPPORTS DIVERS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

* SEEDR

Monsieur Le Maire nous fait un résumé du compte-rendu du SEEDR, organisme qui s’occupe du traitement des déchets ménagers.

Il est nécessaire de les diviser par 2, pour cela il faut moins produire de déchets et plus les trier.

Les sites de collecte de Roche La Molière et Cusset ont reçu plus de déchets l’année écoulée. En 2016, cela représente 26kg de déchets par habitant en augmentation par rapport en 2015. Les ressources de ces 2 points proviennent des collectivités, mais le transport, l’enfouissement et le coût du matériel augmentent, cela représente 36 € par an et par habitant.

En conclusion, les gens trient plus mais le coût du recyclage augmente

La collecte des cartons s’élève à environ 819 000 €.

* Assainissement collectif et non collectif

L’assainissement collectif est en augmentation de 0.38%, la commune compte 351 abonnés, la facture moyenne est de : 230, 56 €.

La dette est de 7 millions.

Quant à l’assainissement non collectif, il compte 161 abonnés, cela représente 403 personnes. Il est désormais obligatoire de faire pratiquer un diagnostic concernant l’assainissement non collectif lors de la vente d’une maison. Il en coûtera 104 € au propriétaire.

* Eau potable du Syndicat des Eaux Rhône Loire Nord

Ce syndicat regroupe 40 communes soient 1 million 503 abonnés au total

En ce qui concerne Montagny, la commune compte 521 abonnés, la consommation moyenne par abonnement est de 120 mètres cube par an, la facture moyenne annuelle est de 318.14 € (pour rappel le mètre cube est facturé : 3,18 €)

La dette du syndicat s’élève à 7 millions.

Madame Fabienne Bouffaron évoque le problème du prix de l’abonnement, en effet plusieurs personnes se plaignent du tarif élevé de celui-ci, il arrive parfois que sur une facture le prix de l’abonnement est nettement supérieur au prix de la consommation d’eau. Il lui est répondu que cette question a déjà été soulevée en réunion avec le syndicat, l’explication donnée est l’entretien du réseau qui a un coût. Aussi ne serait-il pas plus judicieux d’augmenter le prix du mètre cube et parallèlement diminué le prix de l’abonnement ?

QUESTIONS DIVERSES

* Projet de vente de parcelles

Lors des travaux de réfection des salles, il avait été évoqué de céder les parcelles AB 39 : 170 m², AB 354 : 52 m² et AB 356 : 16 m², situées à proximité de la salle des fêtes et de la propriété de la famille Déchelette Patrice. Madame Déchelette Brigitte souhaiterait acquérir ces parcelles d’une surface totale de 238 m². Monsieur le Maire propose de céder le terrain à hauteur de 1 € le mètre carré et les frais de notaire seraient réglés par l’acquéreur.8

Monsieur Frédéric Saleix trouve que ce prix n’est pas très élevé, il demande s’il est prévu une clôture entre les deux terrains et qui la paiera. Il ajoute qu’il n’est pas « pour » clôturer l’espace public. Il fait également remarquer qu’il était question d’installer des jeux pour enfants derrière la salle des fêtes. Monsieur le Maire propose d’en débattre ultérieurement.

* Bulletin municipal 2017 :

L’élaboration du bulletin municipal a commencé et deux devis ont été demandés : - ARTS GRAPHIQUES : 2 500,00 €

- VIADUC PRINT : 2 394,85 €

L’imprimerie VIADUC PRINT, la moins-disante, est retenue à l’unanimité. Les associations, les annonceurs (artisans, commerçants) ont été contactés.

La date limite pour les réponses est fixée au 31 octobre.

Il a été décidé de ne pas augmenter le prix des publicités.

* Cérémonie du 11 novembre reportée au 12

En raison de la foire d’automne, Monsieur le Maire a souhaité reporter la cérémonie du 11 novembre au 12 novembre. Il attend l’accord de l’association FNACA de Montagny- Combre- Saint-Victor.

* Arrivée du Père Noël le 3 décembre 2017

La soirée conviviale organisée chaque année aura lieu le dimanche, 3 décembre en fin de journée. Madame Monique Mollon propose à la commission de se réunir pour en finaliser l’organisation.

* Vœux du Maire : le 6 janvier 2018 à 11 h

Monsieur le Maire informe le conseil que la cérémonie des vœux se déroulera le samedi 6 janvier 2018 à 11 h

* Modification temporaire des horaires de la Mairie

En raison du congé maladie de Madame Rivoiron, la mairie sera ouverte pendant la période du 30 septembre au 28 octobre, les samedis de 11h à12h.

* Conseil Municipal d’Enfants

Les responsables de la bibliothèque ainsi que Monsieur Lachaize ont souhaité inviter les jeunes du CME pour préparer l’exposition des samedi 7 et dimanche 8 octobre, ainsi ils vont réaliser une vitrine avec des playmobils appartenant à Monsieur Lachaize.

* Courrier GEA + bibliothèque :

L’association GEA a changé de bureau. Madame Bimar en est la présidente, Madame Comby Bernadette, la trésorière et Madame Gonthier, la secrétaire. Cette association souhaite recevoir une subvention comme en bénéficient les autres associations de Montagny, pour l’aider notamment à payer l’assurance qu’elle doit obligatoirement souscrire. Pour rappel, aucune subvention annuelle ne lui est attribuée. Par contre, la municipalité lui a alloué des subventions exceptionnelles dans le cadre du « prix du public » chaque fois qu’elle organisait son exposition.

Madame Florence Bernard demande s’il est possible de verser une subvention à cette époque de l’année. Madame Patay lui répond que l’on peut accorder une subvention exceptionnelle pour venir en aide à une nouvelle association. Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 80 €. Le résultat du vote est de 15 voix pour.

La bibliothèque invite les membres du conseil municipal à participer au week-end « jeu et lecture » qu’elle organise les samedi 7 et dimanche 8 octobre.9

Lecture du compte-rendu de l’assemblée générale du restaurant scolaire :

Le nombre de repas servis est en augmentation, il est envisagé d’acheter un ordinateur pour faciliter la tenue des comptes.

Le bureau a été renouvelé :

Présidente : Madame Julia Chavallard

Trésorière : Madame Natacha Godwin

Secrétaire : Madame Amandine Beaupertuit

* Remerciements

- Un courrier des scouts est parvenu pour remercier l’accueil qui leur a été fait. - Le Football club remercie la municipalité pour sa générosité (subvention de 110 €, la mise à disposition de la salle polyvalente et le prêt d’un local.)

Puis un tour de table est fait pour clore les questions diverses. Madame Muzelle demande si les cendriers prévus pour les salles récemment rénovées vont être installés, il lui est répondu que oui, un marché a été lancé et on attend la facture de l’entreprise Eiffage pour les travaux déjà réalisés aux abords des salles. Elle s’étonne qu’aucun arbre n’ait été planté comme prévu, il lui est répondu que le coût était trop élevé, à savoir 3 000 € (arbre + grille en fonte pour le protéger), l’architecte a proposé d’en planter un derrière l’église, le coût serait moindre. Des potelets vont être également posés. Le sol de la salle des fêtes va être refait au mois de décembre étant donné que de nombreuses malfaçons sont apparues.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h06.