Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2025
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2025
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 202
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 mars 2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 fe vrier 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Boulay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 fe vrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Compte Rendu
Conseil Municipal, le 27 février 2025 à 20h00
PRESENTS : M. POTTIER Patrice, M. BRUNEAU Jean-Luc, M. JARDIN Philippe, M. DUBOIS Michaël, MME MAUNY Laure, M. NEVEU Patrick, M. HERRY Loïc, M. QUID'BEUF Marc, M. MICHENEAU Christian, MME BOUHOURS Véronique, MME BOUVIER Lydie, MME RIVOAL Gwenaëlle,
EXCUSES : M. PORCHER Nicolas
ABSENTS : M. ROUSSEAU Christophe, M. TERCINET Fabrice,
POUVOIR : M. PORCHER Nicolas à M. HERRY Loïc
ASSISTAIENT A LA SEANCE :
Président de séance : POTTIER Patrice
Secrétaire de séance : Mme MAUNY Laure
Prochains conseils MUnICIP aux
Jeudi 27 mars
Jeudi 24 avril
Jeudi 22 mai
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 janvier 2025
AUCUNE remarque n'étant émise, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 janvier 2025 à l'unanirité.
Délibération 2025-004: Réaménagement du prêt relais n°2658 pour modification des dates de remboursement
M. le Maire rappelle les délibérations du 28 mars 2023 et du 21 mars 2024, ayant permis la souscription et la prorogation partielle du prêt n°2658 auprès de l'Agence France Locale aux conditions suivantes à date :
Montant du prêt 250 000€ puis 125 000€
Date de déblocage 10 avril 2023
Date de remboursement 22 avril 2025
Mode d'amortissement in fine
Taux 3,88% puis 4,10% trimestriel
Base Exact/360
Frais de dossier Néant
Commission d'engagement Néant
Indemnité de remboursement Néant
ll est proposé au Conseil Municipal de demander le rallongement de ce prêt sur une nouvelle durée
de 4 ans.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en fous ses termes du projet d'avenant établi par l'Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé au 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser M. Patrice POTTIER, le Maire à signer l'avenant n°2 au contrat de prêt n°2658 de
l'Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :
ARTICLE 1 : Modifications du prêt
- Date d'effet de la modification : 22 avril 2025
- Capital restant dû : 125 000€
- Nouvelle date de remboursement final : 20 avril 2029
- Nouvelle durée : 4 ans
- Nouveau Taux Fixe : 3.10%
- Fréquence : trimestriel
- Mode d'amortissement : in fine
- Base de calcul : Base Exact/360
- Frais de dossier : néant
- Commission d'engagement : néant
- Indemnité de remboursement anticipé : néant
ARTICLE 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
M. POTIIER Pairice, le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder
Ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les
mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération et reçoit tous
pouvoirs à cet effet.
Résultats de vote :
Pour: 13 voix
Contre: O voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote :0 exclus
N'ont pas pris part au voie : 0
QUESTIONS
Est-ce qu'il existe une liste des jeunes à recenser pour les informer sur la journée de défense de citoyenneté {Voir en Mairie) ?
INFORMATIONS DIVERSES
Forum des armées : 26 avril 2025 Place Anatole France
Journée du 8 mai 2025 :
- Participation de l'école,
- Défilé,
- Présentation de véhicule
Inauguration : prévoir l'inauguration du city stade et de la place
Conseil Municipal clos à 21h30