Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2025

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Boulay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Compte Rendu

Conseil Municipal, le 27 mars 2025 à 20h00

PRESENTS : M. POTTIER Patrice, M. BRUNEAU Jean-Luc, M. QUID'BEUF Marc, M. JARDIN Philiope, Mme MAUNY Laure,

Mme BOUHOURS Véronique, Mme BOUVIER Lydie, M. DUBOIS Michaël, M. HERRY Loïc, M. NEVEU Pairick, PORCHER Nicolas, M. ROUSSEAU Christophe,

ABSENTS : Mme RIVOAL Gwenaëlle a donné pouvoir à M. HERRY Loïc, M. MICHENEAU Christian,

ASSISTAIENT À LA SEANCE :

Président de séance : M. POTTIER Patrice

Secrétaire de séance : Mme BOUHOURS Véronique

Prochain conseil municioqal : Jeudi 22 mai

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 27 février 2025

AUCUne remarque n'étant émise, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 février 2025 à l'unanimité.

Délibération 2025-005: Approbation du compte de gestion

2024 budget Commune

Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Joué-Lès-Tours dont dépend la Commune de Le Boulay, a dressé le compte de gestion 2024.

Le compte de gestion retrace toutes les opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au titre de la gestion de l'exercice 2024.

AU niveau des opérations strictement budgétaires, le compte de gestion reprend le résultat des exercices précédents ainsi que tous les titres émis et fous les mandats de paiement ordonnancés sur l'exercice.

La synthèse ci-dessous, affiche les résultats budgétaires de l'exercice 2024.

E BECTION D° INVESTISSEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions Didzèzaires Totales (at

Pizrés i2 recezze 21

FT] 274 337,0

- 2) 274 137,02

3 Dudgèzaires tazales (e) 372 544,9 (ET 24% 471,901 al dé mawiats (9) € 745,50 pi Dépenses ces fn = 2-4) 342 924,5à 523 à314,32

—F = RE

Après examen des opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le compte de gestion 2024 du budget COMMUNE dressé par le SGC de Joué-lès-

Tours,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2024 du budget COMMUNE,

Résultats de vote :

Pour : 13 voix

Conire : 0 voix

Abstentions : 0 voix

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0Délibération 2025-006 —- Approbation du compie de gestion 2024 budget Assainissement

Le Service de Gestion Comptable {SGC]) de Joué-Lès-Tours dont dépend la Commune de Le Boulay, a dressé le compte de gestion 2024.

Le compte de gestion retrace toutes les opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au titre de la gestion de l'exercice 2024.

AU niveau des opérations strictement budgétaires, le compte de gestion reprend le résultat des exercices précédents ainsi que tous les titres émis et tous les mandats de paiement ordonnancés sur l'exercice.

La synthèse ci-dessous, affiche les résultats budgétaires de l'exercice 2024.

TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Preèvisicns bedgétaires cotales (al

Fitres de recerse émis (bi

hédactions de =zres (ct

IRecezzes mettez (8 = D - ©

DÉPENSES

[Amtorimaticrs budgéraires zotalas (e}

Mandats 5:23 12)

Anmulatiors de mandats 17)

Depangés reies (à = = + q)

RESULTAT DE L'EXERCICE

14 - Ai Excbaent [ 3 F3] — TRE SET

Ba SmiEeS)

19: 253,50

237,67

10: 204,83

125 061,25

Ti 333,34

4,09

T3 MS,

th - Mi Seficie

Après examen des opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Approuve le compte de gestion 2024 du budget ASSAINISSEMENT dressé par le SGC de Joué- Lès-Tours,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2024 du budget ASSAINISSEMENT

Résultats de vote :

Pour : 13 voix

Contre : O voix

Abstentions : 0 voix

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pos pris part au vote : 0

Délibération 2025-007 - Vote du compte administratif de

gestion 2024 budget Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Luc BRUNEAU, présente le compte administratif 2024 du budget Commune :

lnvestissement

Dépenses Prévu : 371 044,05

Réaësé : 342 925,54

Reste à réaliser 2 219,76

Recettes Prévu : 371 044,05

Réalisé : 274 137,02

Reste à réaliser 0,00

Eonctionnement

Dépenses Prévu : 660 796,34

Réalisé : 529 894,92

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 660 796,34

Réalisé : 535 265,36

Reste à réahser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -88 788,52

Fonctionnement : 5 370,44

Résultat global : 63 418,08

Le Conseil Municipal, hors la présence de M. Le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité :- _ Approuve le compte administratif 2024 du budget COMMUNE arrêté comme ci-dessus, ce

compte administratif est en tout point conforme au compte de gestion 2024 Commune.

Résultats de vote :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : DO voix

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Délibération 2025-008 - Vote du compte administratif de gestion 2024 budget Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Luc BRUNEAU, présente le compte administratif 2024 du budget Commune :

Investissement

Dépenses Pré : 21 523,82

Réalisé : 11 269,99

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 21 523,82

Réalisé : 19 781,74

Reste à réaliser : 0,00

Eonctionnement

Dépenses Prévu : 104 517,43

Réaiisé : 63 675,85

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 104 517.43

Réabsé : 81 923,09

Reste à réaliser 0,00

Résultat de ciôture do l'oxercice

investissement : 8 511,75

Fonctionnement : 18 247,24

Résultat global : 26 758,99

Le Conseil Municipal, hors la présence de M. Le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> Approuve le compte administratif 2024 du budget ASSAINISSEMENT arrêté comme ci-dessus,

ce compte administratif est en tout point conforme au compte de gestion 2024

Assainissement.

Résultats de vote :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : O voix

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Délibération 2025-009 — Affectation du résultat de l'exercice

2024 du budget COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif Commune de l'exercice 2024 statuant sur l'Affectation du Résultat du Budget de la commune :

- Résultat de clôture 2023 en fonctionnement : 114 604,34 €

- Résultat de l'exercice 2024 en fonctionnement : 5 370,44 €

- Soit un solde de clôture en fonctionnement de : 11997478 €ee Sn 1268 € Solde des restes à réaliser 2219,/6€

Besoin de financement -

Donc, affectation au :

{RO01) — Solde d'investissement reporté 13 243,58 €

{RO0O2)- Résultat de fonctionnement reporté 119 974,78 €

Résultats de vote :

Pour : 13 voix

Contre : O0 voix

Abstentions : O voix

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Délibération 2025-010 — Affectation du résultat de l'exercice

2024 du budget ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 du budget Assainissement, statuant sur l'Affectation du Résultat du Budget de la commune :

- Résultat de clôture 2023 en fonctionnement : -15127,12€

- Résultat de l'exercice 2024 en fonctionnement : 18 247,24 €

- Soit Un solde de clôture en fonctionnement de : 3 120,12 €

{001} - excédent de financement de la section . | ne 9 317,83 € d'investissement hors reste à réaliser

Solde des restes à réaliser -

Besoin de financement -

Donc, affectation au :

{ROO1) — Solde d'investissement reporté 9 317,83 €

{RO02)- Résultat de fonctionnement reporté 3 120,12 €

Résultats de vote :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : O voix

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : O

2025-0111 Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation

des taux d'imposition pour l'année 2025

Par délibération du 29 février 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 31.79 %

TFPNB : 36.97%

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Dès 2023, le taux de TH {sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CG.

ll est proposé, suite à ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2025 par rapport à

2024 et de les porter à :Taxe foncière bati 33.08 %

Taxe foncière non bâti 388.46 %

Taxe d'habitation 12.28 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

> Décide de modifier les taux d'imposition pour l'année 2025, suivant le tableau présenté, ci- dessus.

> Autorise Monsieur la Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

Résultats de vote :

Pour : 13 voix

Contre: 0 voix

Abstentions : O voix

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

2025-012 Budget Commune : Vote du Budget Primitif 2025

Voie les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2025 :

Investissement :

Dépenses : 108 234,00 €

Recettes : 110 453,76 €

Fonctionnement :

Dépenses : 668 999,41 €

Recettes : 668 999,41 €

Pour rappel, total budget

Investissement :

Dépenses : 110 453,76€ [dont 2 219.76 € de RAR)

Recettes : 110 453,76€ {dont 0,00 € de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 668 999,41 €

Recettes : 668 999,41 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

> Approuve le Budget Primiti Commune 2025 tel qu'il est présenté.

Résultats de vote :

Pour : 13 voix

Contre : O voix

Abstentions : O voix

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

2025-013 Budget Assainissement : Vote du Budget Primitif 2025 Vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2025 :

Investissement :

Dépenses : 29 088,28 €

Recettes : 29 088,28 €

Fonctionnement :

Dépenses : 70 372,08 €

Recettes : 70 372,08 €Pour rappel, total budget

Investissement :

Dépenses : 29 088,28 € {dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 29 088,28 € {dont 0,00 € de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 70 372,08 €

Recettes : 70 372,08 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

> Approuve le Budget Primitif Commune 2025 tel qu'il est présenté.

Résultats de vote :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : O

INFORMATIONS DIVERSES

> Voisins vigilants : dispositif à relancer sur ia commune.

> Ecole:

- Problématiques relatives au non-remplacement d'une institutrice.

- Fermeture d'une classe à la rentrée 2025-2026.

> Demande d'un devis pour un éco pâturage devant la Mairie.

> Information sur le passage du 2AU en 1 AU remis en cause par la DDT.

Conseil Municipal clos à 21h40

Fait à LE BOULAY,

Le 04/04/2025

M. POTTIER Patrice