Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 22 novembre 2019
Compte-Rendu - 14 juin 2018
Compte-Rendu - 7 novembre 2024
Compte-Rendu - 9 novembre 2018
Compte-Rendu - 5 septembre 2024
Compte-Rendu - 9 octobre 2015
Compte-Rendu - 17 septembre 2021
Compte-Rendu - 18 novembre 2014
Déliberation - 95f4a287e5e64e68b0bcce08f1b9b655
Compte-Rendu - 7 fevrier 2021
Compte-Rendu - 7 juin 2019
Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Saint-Louis-en-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 juin 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Feuillet n°
Compte rendu de la séance 07 juin 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 07 juin, le conseil municipal de la commune de
SAINT LOUIS EN L’ISLE, dûment convoqué le 29/05/2019, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie de SAINT LOUIS EN L'ISLE, sous la présidence de
M. MASSIAS Jean-Luc, Maire.
Présents :
M.MASSIAS Jean-Luc, Maire
M. ROBERT Jean-Luc, Mmes LYOEN Marie-Yvonne et THURMEL Frédérique, adjoints
Mme GOUEYTHIEU Sabine
MM. IMBEAUX Michel, FEYNIE Daniel, ROUX Vincent, conseillers
Absents excusés Mme MICHALCZYK Catherine et M. PASQUET Serge
Secrétaire de séance : M. ROUX Vincent
Ouverture de la séance : 20H30
Levée de la séance : 22h30
1. DÉLIBERATIONS
Virement de crédit
Considérant que le crédit ouvert à l’article 65548 est insuffisant pour régler la
participation au SIVOS (transports scolaires), il est nécessaire de réaliser un virement à
ce compte.
INTITULE DES COMPTES
DIMINUT° / CREDITS
ALLOUES
AUGMENTATION DES
CREDITS
COMPTES MONTANTS COMPTE S MONTANT S
Bâtiments publics
Autres contributions
DEPENSES FONCTIONNEMENT
615221 500.00
500.00
65548 500.00
500.00
Recrutement d’un agent contractuel
Contrat réalisé dans le cadre de l’article 3/6ème de la loi du 26 janvier 1984.
Condition de recrutement : incertitude quant à l’évolution des effectifs des élèves au sein
du regroupement pédagogique SOURZAC/ST LOUIS
Type de contrat : CDD
Durée : 1 an du 1er septembre 2019 au 31 août 2020
Temps de travail : 16h/semaine
Rémunération : indice brut : 348 / indice majoré : 326
révision du forfait mensuel cantine scolaire applicable à la rentrée
scolaire 2019/2020
Détail du forfait mensuel :
- 34.55 €/mois sur 10 mois (soit 2.47 € le repas : (34.55 € x 10 mois)/140 j d’école ) Feuillet n°
- période de règlement : septembre à juin inclus
- Sont retirés du forfait : jours de grève, jours sorties scolaires (lorsque les
parents fournissent le pique-nique), 4 jours consécutifs d’absence
Tarification hors forfait :
- Repas exceptionnels : 3.20 €/repas (repas pris < à 3)
- Repas occasionnels : 2.47 € / repas (repas pris < à la moitié du temps de présence
du mois et > à 3)
Communauté de Communes Isle Crempse en Périgord : rapport sur le prix
et la qualité du service public d’assainissement non collectif (RPQS) année 2018
Le conseil municipal prend acte du RPQS
Communauté de Communes Isle Crempse en Périgord : rapport d’activités
année 2018
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activités
Révision annuelle du loyer du logement communal
Loyer actuel : 342.58 €
Loyer au 1er septembre 2019 : 348.55 €
Réévaluation selon l’indice de référence des loyers (IRL) du 4ème trimestre 2019
AXA Assurances: indemnisation suite à bris de glace du tracteur
Le contrat d’assurance véhicule prend en charge 100% des bris de glace, soit 80.10 € de
réparation
Protection santé communale à destination des administrés : mutuelle et
assurance dépendance individuelle
Le conseil municipal met en place une protection maladie complémentaire permettant aux
habitants de la commune de bénéficier d’un tarif de groupe négocié.
Le conseil municipal retient la proposition d’AXA « Ma santé ».
Une réunion publique d’information est programmée courant juillet.
Contact pour souscription
Timothée TASTAYRE : 06.89.69.28.98
Timothée.tastayre@axa.fr
2. RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2020
Le recensement est prévu du 16 janvier au 15 février 2020
Désignation du coordonnateur municipal : THURMEL Frédérique
Assistants du coordonnateur : MASSIAS Jean-Luc, ROBERT Jean-Luc, DRUET Florence,
IMBEAUX Michel
3. INFORMATIONS DIVERSES
Voirie
Travaux de voirie sur VC 201 (Madillac / Les Cadets) programmés pour septembre 2019 par
la Communauté de Communes Isle Crempse en Périgord.
Aménagement de l’espace Bourg
Programmation de la pose des pavés mi-juin. Feuillet n°
RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
AU COURS DE LA SÉANCE 07 JUIN 2019
N°
des
délibérations
Objet décision
2019-0706-1
AXA : mise en place d’une
protection santé communale
à destination des
administrés
OK pour mutuelle et assurance
dépendance individuelle
2019-0706-2 AXA : indemnisation bris de glace Montant indemnisé : 80.10 €
2019-1204-3 Révision du loyer logement communal Loyer à partir du 1e septembre :
348.55 €
2019-0706-4 - CCICP : rapport d’activités 2018 OK
2019-0706-5 - CCICP : RPQS 2018 OK
2019-0706-6 - révision forfait cantine Prix : 34.55 €/mois sur 10 mois
2019-0706-7 - CDD : Amélia LEFEBVRE
Durée : 1 an
Temps : 16h/semaine
Rémunération : IB 348 / IM 326
2019-0706-8 Virement de crédit
Participation SIVOS
Cpte 615221 : - 500 €
Cpte 65548 : + 500 € Feuillet n°
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS
AU COURS DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2019
MEMBRES DU CONSEIL SIGNATURE CAUSE EMPÊCHEMENT DE SIGNATURE
MASSIAS Jean-Luc
ROBERT Jean-Luc
LYOEN Marie-Yvonne
THURMEL Frédérique
GOUEYTHIEU Sabine ABSENTE EXCUSEE
MICHALCZYK Catherine ABSENTE EXCUSEE
PASQUET Serge
FEYNIE Daniel
ROUX Vincent
IMBEAUX Michel