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Arrêté - 20260115 092935
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 14h24 par la commune de Leimbach.
Lien du pdf (Arrêté - 20260115 092935)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN N° 02/2026 COMMUNE DE LEIMBACH
ARRETE
utilisation permanente du domaine publie par les services techniques de la commune de Leimbach pour divers travaux
Le Maire de LETMBACH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L.2212-5-1 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1 à L.2212- 4, L.2125-1 à L.2125-6 et 2132-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-1 à L.113-7 et R.113-11, L.115-1 et R.115-4, L.116-8 et R.116-1 à R.116-2 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et L.411-6, R.411-2, R.411-21-1, R.411-25 etR.411-28 ;
VU le Code pénal, notamment les articles L.1331-13 et R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle de la signalisation routière du 22 octobre 1963, approuvée par arrêtés du 6 novembre 1992 et modifiée en dernière date par arrêté du 11 juin 2015 et notamment le livre 1° - 8° partie dite « signalisation temporaire » ;
CONSIDÉRANT QUE le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur le domaine public communal, ainsi que les travaux d’urgence, nécessitent un arrêté de voirie permanent afin d’assurer le bon fonctionnement et la continuité de ces services publics ;
CONSIDÉRANT QU’il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des administrés ;
ARRETE
Article 1 — Les services techniques communaux sont autorisés à utiliser le domaine public de la commune pour l’exécution de divers travaux, soit du 12 janvier au 31 décembre 2026.
Article 2 - La signalisation correspondante sera mise en place par les services communaux et maintenue sous leur responsabilité de jour comme de nuit pendant la période sus indiquée. La circulation des riverains et [’accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
Article 3 - Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation est adressée à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thann
M. le Chef de la Brigade Verte
L'Agence Territoriale Routière de Thur-Doller-Florival
M. le Chef de Corps du CPI de Leimbach
Affichage/archives
Fait à Leimbach, le 12 janvier 2026
Le Maire,
Philippe ZIEGLER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.