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Arrêté - Reglementation stationnement rue Principale et place du General de Gaulle
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Lien du pdf (Arrêté - Reglementation stationnement rue Principale et place du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN N° 12/2024
COMMUNE DE LEIMBACH
ARRETE
Portant réglementation de stationnement rue Principale (R.D.36)
et place du Général de Gaulle-
Le Maire de LEIMBACH,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-2 ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977) ; VU le code penal ;
CONSIDÉRANT que le stationnement rue Principale (R.D.36) et place du Général de Gaulle
constitue une gêne et un danger pour la circulation et les riverains ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réserver une place de parking pour le stationnement des personnes
handicapées, place du Général de Gaulle, devant la mairie ;
ARRETE
Article 1 - Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 05/1981 du 11/06/1981 portant
réglementation de stationnement rue Principale et place de la Mairie.
Article 2 - Dans la rue Principale (R.D.36), du côté droit en venant de Rammersmatt, direction Vieux- Thann, le stationnement de tous véhicules est strictement interdit ; cependant, les arrêts restent autorisés.
Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules chargés d’une mission de service public ou de secours.
Le stationnement Place du Général de Gaulle est autorisé uniquement aux emplacements matérialisés.
Article 3 - Une place de stationnement réservée aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées est instituée place du Général de Gaulle, devant la mairie.
Le stationnement sans autorisation d'un véhicule sur cet emplacement est considéré
comme gênant et constitue une infraction passible de l'amende prévue pour les
contraventions de quatrième classe.
Article 4 — La signalisation sera mise en place par les services techniques, conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 5 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 7 — Copie du présent arrêté sera transmise à :
“Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thann
"La Brigade Verte
"__ L’Agence Territoriale Routière de Thur-Doller-Florival
w
Affichage/archives ait à Leimbach, le 26 février 2024
Le Maire