Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 149 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 149 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 27 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 149 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2020-149

PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2020Sommaire

Agence Régionale de Santé Bretagne - Délégation départementale des Côtes d'Armor /

22-2020-07-03-001 - Mention portant autorisation modernisation station potabilisation La

Motte Es Ribourdouille (1 page) Page 3

Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET

22-2020-09-27-020 - Arrêté obligation port du masque Binic-Etables-Sur-Mer (4 pages) Page 5

22-2020-09-27-016 - Arrêté obligation port du masque Bréhat (4 pages) Page 10

22-2020-09-27-005 - Arrêté obligation port du masque Dinan (4 pages) Page 15

22-2020-09-27-015 - Arrêté obligation port du masque Erquy (4 pages) Page 20

22-2020-09-27-014 - Arrêté obligation port du masque Lamballe Armor (4 pages) Page 25

22-2020-09-27-013 - Arrêté obligation port du masque Langueux (4 pages) Page 30

22-2020-09-27-006 - Arrêté obligation port du masque Lanvallay (4 pages) Page 35

22-2020-09-27-012 - Arrêté obligation port du masque Loudéac (4 pages) Page 40

22-2020-09-27-003 - Arrêté obligation port du masque Paimpol (4 pages) Page 45

22-2020-09-27-017 - Arrêté obligation port du masque Perros-Guirec (4 pages) Page 50

22-2020-09-27-011 - Arrêté obligation port du masque Pléneuf-Val-André (4 pages) Page 55

22-2020-09-27-010 - Arrêté obligation port du masque Plérin (4 pages) Page 60

22-2020-09-27-009 - Arrêté obligation port du masque Pordic (4 pages) Page 65

22-2020-09-27-019 - Arrêté obligation port du masque Saint-Brieuc (4 pages) Page 70

22-2020-09-27-004 - Arrêté obligation port du masque Saint-Cast-Le-Guildo (4 pages) Page 75

22-2020-09-27-008 - Arrêté obligation port du masque Saint-Quay-Portrieux (4 pages) Page 80

22-2020-09-27-002 - Arrêté obligation port du masque Trégastel (4 pages) Page 85

22-2020-09-27-007 - Arrêté obligation port du masque Trégueux (4 pages) Page 90

22-2020-09-27-001 - Arrêté obligation port du masque TREGUIER (5 pages) Page 95

2Agence Régionale de Santé Bretagne - Délégation

départementale des Côtes d'Armor

22-2020-07-03-001

Mention portant autorisation modernisation station

potabilisation La Motte Es Ribourdouille

Agence Régionale de Santé Bretagne - Délégation départementale des Côtes d'Armor - 22-2020-07-03-001 - Mention portant autorisation modernisation station potabilisation La Motte Es Ribourdouille 3diberéé » Liberté + Bguité + Fraternité Ærarernièe

KÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES CÔTES D'ARMOR

Agence régionale de santé

Délégation Départementale des Côtes d'Armor

Département santé-environnement

ARRETE PREFECTORAL

Autorisation de modernisation de la station

de potabilisation d’eau de La Motte Es Ribourdouille

Syndicat de la Vieille Lande

Le Préfet des Côtes d'Armor,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Saint-Brieuc, le f 3 JUIL. ?G7È

e Préfe

Thierry MOSIMANN

Agence Régionale de Santé Bretagne - Délégation départementale des Côtes d'Armor - 22-2020-07-03-001 - Mention portant autorisation modernisation station potabilisation La Motte Es Ribourdouille 4Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-09-27-020

Arrêté obligation port du masque Binic-Etables-Sur-Mer

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-020 - Arrêté obligation port du masque Binic-Etables-Sur-Mer 5E

PRÉFET

DES CÔTES- Cabinet

D'ARMOR Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant obligation du port du masque sur la commune de BINIC-ETABLES-SUR- MER

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et

L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1° ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU l'avis du maire de BINIC-ETABLES-SUR-MER en date du 23 septembre 2020 ;

CONSIDÉRANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu'à l'article 1° du décret du 10 juillet 2020 susvisé, il a en outre habilité le préfet de département à rendre le port du masque obligatoire, y compris en lieu public non clos, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT que le Conseil scientifique Covid-19 recommande le port du masque pour réduire la circulation du virus tant dans les établissements clos recevant du public que dans l'espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT que la circulation du virus progresse fortement ; que la situation sanitaire se

dégrade de manière très significative sur le territoire national et sur le territoire régional ; que le

taux d'incidence dans le département des Côtes d'Armor était de 0,33 pour 100 000 le 5 juillet, il est désormais de 26,6 pour 100 000 sur la période du 12 au 18 septembre 2020 ; qu'afin de limiter les risques de transmission du virus, le respect des mesures dites « barrière » demeure indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation et où le respect des distances ne peut être pleinement garanti ;

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-020 - Arrêté obligation port du masque Binic-Etables-Sur-Mer 6CONSIDÉRANT que BINIC-ETABLES-SUR-MER est une commune littorale qui attire notamment le week-end une fréquentation liée à l'arrière-saison ;

CONSIDÉRANT que la simplicité et la lisibilité de l'obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ; qu'il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s'y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d’une même sortie ; que pour la même raison, les horaires de l'obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune ;

CONSIDÉRANT que les secteurs suivants sur Binic : Place le Pommelec, Place du marché, Place de l’église, Place du port, Place de la cloche, Rue Maréchal Joffre, Quai de Courcy, Quai Jean Bart, Quai Surcouf et sur Etables : Place Kersaint Gilly, Place Jean Heurtel, Place de l’église, Rue Touroux, Rue Pasteur (entre la rue Touroux et la place de l’église) sont très fréquentés ; que la configuration du secteur ne permet pas, aux heures de grande fréquentation, de garantir le strict respect des gestes dits « barrière », notamment les règles de distanciation ;

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus, circulant à pied sur la voie publique dans le secteur susvisé, aux horaires de forte fréquentation ;

SUR proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°: À compter du lundi 28 septembre 2020 à 00h00, et jusqu’au 30 octobre 2020 à 23h59, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dañs la zone définie en annexe sur la commune de BINIC-ETABLES-SUR-MER les vendredis, samedis et dimanches de 09h à 23h.

Article 2: L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière.

Article 4 : La violation des dispositions prévues à l’article 1° est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe, conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"° classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site: wwwtelerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-020 - Arrêté obligation port du masque Binic-Etables-Sur-Mer 7Article 6: La directrice de cabinet du Préfet des Côtes d'Armor, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique et le maire de la commune de BINIC-ETABLES-SUR-MER, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au maire concerné et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

Saint-Brieuc, le 27 septembre 2020

EL CR Thierry MOSIMANN

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-020 - Arrêté obligation port du masque Binic-Etables-Sur-Mer 8Annexe

Sur Binic :

- Place le Pommelec

- Place du marché

- Place de l'église

- Place du port

- Place de la cloche

- Rue Maréchal Joffre

- Quai de Courcy

- Quai Jean Bart

- Quai Surcouf

Sur Etables :

- Place Kersaint Gilly

- Place Jean Heurtel

- Place de l'église

- Rue Touroux,

- Rue Pasteur (entre la rue Touroux et la place de l'église)

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-020 - Arrêté obligation port du masque Binic-Etables-Sur-Mer 9Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-09-27-016

Arrêté obligation port du masque Bréhat

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-016 - Arrêté obligation port du masque Bréhat 10En PRÉFET |

DES CÔTES- Cabinet

D'ARMOR Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant obligation du port du masque sur la commune de BRÉHAT

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et

L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1°;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU l'avis du maire de BRÉHAT en date du 22 septembre 2020 ;

CONSIDÉRANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020; qu'à l'article 1° du décret du 10 juillet 2020 susvisé, il a en outre habilité le préfet de département à rendre le port du masque obligatoire, y compris en lieu public non clos, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT que le Conseil scientifique Covid-19 recommande le port du masque pour réduire la circulation du virus tant dans les établissements clos recevant du public que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT que la circulation du virus progresse fortement ; que la situation sanitaire se

dégrade de manière très significative sur le territoire national et sur le territoire régional ; que le

taux d'incidence dans le département des Côtes d'Armor était de 0,33 pour 100 000 le 5 juillet, il est désormais de 26,6 pour 100 000 sur la période du 12 au 18 septembre 2020 ; qu'afin de limiter les risques de transmission du virus, le respect des mesures dites « barrière » demeure indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation et où le respect des distances ne peut être pleinement garanti ;

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-016 - Arrêté obligation port du masque Bréhat 11CONSIDÉRANT que BREHAT est une commune insulaire qui attire notamment le week-end une fréquentation liée à l'arrière-saison ; que la fréquentation est la plus soutenue en journée, entre la 1ère et la dernière navette depuis et vers le continent ;

CONSIDÉRANT que la simplicité et la lisibilité de l'obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ; qu'il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s'y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d'une même sortie ; que pour la même raison, les horaires de l'obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune ;

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus, circulant à pied sur la voie publique dans le bourg de Bréhat, aux horaires de forte fréquentation ;

SUR proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°: À compter du lundi 28 septembre 2020, et jusqu'au 30 octobre à 23h59, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans la zone définie en annexe sur la commune de BREHAT les vendredis, samedis et dimanches de 09h à 18h (heure de la dernière navette).

Article 2: L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière.

Article 4 : La violation des dispositions prévues à l’article 1° est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe, conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"° classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site: wwwtelerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification. |

Article 6: La directrice de cabinet du préfet des Côtes d'Armor, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique et le maire de la commune de BRÉHAT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au maire concerné et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint- Brieuc.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-016 - Arrêté obligation port du masque Bréhat 12Saint-Brieuc, le 27 septembre 2020

Thierry MOSIMANN

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-016 - Arrêté obligation port du masque Bréhat 13Annexe

- Bourg de l'île de Bréhat

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-016 - Arrêté obligation port du masque Bréhat 14Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-09-27-005

Arrêté obligation port du masque Dinan

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-005 - Arrêté obligation port du masque Dinan 15E 3

PRÉFET DES CÔTES: Cabinet

D'ARMOR Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant obligation de port du masque

sur la commune de Dinan

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN, préfet des Côtes d'Armor ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1° ;

VU l'arrêté du Préfet des Côtes d'Armor portant obligation de port du masque sur la commune de Dinan en date du 20 août 2020 :

VU l'avis du maire de Dinan en date du 25 septembre 2020 ;

CONSIDÉRANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu'à l’article 1°’ du décret du 10 juillet 2020 susvisé, il a en outre habilité le préfet de département à rendre le port du masque obligatoire, y compris en lieu public non clos, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDÉRANT que le Conseil scientifique Covid-19 recommande le port du masque pour réduire la circulation du virus tant dans les établissements clos recevant du public que dans l'espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT que la circulation du virus progresse fortement ; que la situation sanitaire se

dégrade de manière très significative sur le territoire national et sur le territoire régional ; que le

taux d'incidence dans le département des Côtes d'Armor était de 0,33 pour 100 000 le & juillet, il est désormais de 26,6 pour 100 000 sur la période du 12 au 18 septembre 2020 ; qu'afin de limiter

les risques de transmission du virus, le respect des mesures dites « barrière » demeure indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante ;

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-005 - Arrêté obligation port du masque Dinan 16CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation et où le respect des distances ne peut être pleinement garanti ;

CONSIDÉRANT que Dinan agglomération présente l'un des taux d'incidence les plus élevés du département et l'une des plus fortes progressions sur les 15 derniers jours ; que le département voisin est situé en zone rouge ; que la commune de Dinan est encore très fréquentée en cette saison en semaine en journée et le week-end avec des zones où la densité de population peut être importante ;

CONSIDÉRANT que la simplicité et la lisibilité de l'obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ; qu'il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s'y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d’une même sortie ; que pour la même raison, les horaires de l'obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation ;

CONSIDÉRANT que les rues et places suivantes : Grand'rue (section comprise entre la rue de la Garaye et la Place des Cordeliers), place des Cordeliers, place des Merciers, rue de la Poissonnerie, rue de l'Horloge, rue de l'Apport, rue Sainte Claire, rue de la Lainerie, rue de la Cordonnerie, rue de la Chaux, rue et place du Petit Pain, rue du Jerzual, rue du Petit Fort, chemin de ronde (section comprise entre la rue de l'Ecole et la rue Michel), rue de l'Ecole, rue de la Mittrie, ruelle Saint-Sauveur, passage de Tour, sont empruntées par de nombreux piétons tous les jours; que la configuration du secteur ne permet pas, aux heures de grande fréquentation, de garantir le strict respect des gestes dits « barrière », notamment les règles de distanciation ;

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus, circulant à pied sur la voie publique dans ces secteurs ;

SUR proposition de la Directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°": À compter du lundi 28 septembre 2020 à 00h00, et jusqu’au 30 octobre à 23h59, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans la zone de protection définie en annexe sur la commune de DINAN du lundi au dimanche de 08h à 19h.

Article 2: L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-005 - Arrêté obligation port du masque Dinan 17Article 4 : La violation des dispositions prévues à l’article 1° est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe, conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°" classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Article 6: La Directrice de cabinet, le Sous-Préfet de Dinan, le Commandant du groupement de gendarmerie départementale et le Maire de la commune de Dinan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au maire concerné et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo.

Saint-Brieuc, le 27 septembre 2020

ierry MOSIMANN

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-005 - Arrêté obligation port du masque Dinan 18Annexe

- Grand’rue (section comprise entre la rue de la Garaye et la Place des Cordeliers) ; - place des Cordeliers ;

- place des Merciers ;

- rue de la Poissonnerie ;

- rue de l'Horloge ;

- rue de l'Apport ;

- rue Sainte Claire ;

- rue de la Lainerie ;

- rue de la Cordonnerie ;

- rue de la Chaux ;

- rue et place du Petit Pain ;

- rue du Jerzual ;

- rue du Petit Fort ; -

- Chemin de ronde (section comprise entre la rue de l'Ecole et la rue Michel) : - rue de l'Ecole ;

- rue de la Mittrie ;

- ruelle Saint-Sauveur ;

- passage de Tour.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-005 - Arrêté obligation port du masque Dinan 19Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-09-27-015

Arrêté obligation port du masque Erquy

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-015 - Arrêté obligation port du masque Erquy 20PRÉFET :

DES CÔTES- Cabinet D'ARMOR Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant obligation du port du masque sur la commune d'ERQUY

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L..3136-1

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1°";

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU l'avis du maire d'ERQUY en date du 22 septembre 2020 ;

CONSIDÉRANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu'à l'article 1° du décret du 10 juillet 2020 susvisé, il a en outre habilité le préfet de département à rendre le port du masque obligatoire, y compris en lieu public non clos, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDÉRANT que le Conseil scientifique Covid-19 recommande le port du masque pour réduire la circulation du virus tant dans les établissements clos recevant du public que dans l'espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT que la circulation du virus progresse fortement ; que la situation sanitaire se

dégrade de manière très significative sur le territoire national et sur le territoire régional ; que le

taux d'incidence dans le département des Côtes d'Armor était de 0,33 pour 100 000 le 5 juillet, il est désormais de 26,6 pour 100 000 sur la période du 12 au 18 septembre 2020 ; qu'afin de limiter

les risques de transmission du virus, le respect des mesures dites « barrière » demeure indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation et où le respect des distances ne peut être pleinement garanti;

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-015 - Arrêté obligation port du masque Erquy 21CONSIDÉRANT que ERQUY est une commune littorale qui attire notamment le week-end une fréquentation liée à l'arrière-saison ;

CONSIDÉRANT que la simplicité et la lisibilité de l'obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ; qu'il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s'y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d'une même sortie ; que pour la même raison, les horaires de l'obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune ;

CONSIDÉRANT que le secteur de la rue du Port, le secteur de la rue Clémenceau, la rue Foch, la place du nouvel Oupeye, la rue du Parc de Sports, la place de la Bastille, la rue des Patriotes, la rue du 19 mars 1962, la place du marché, le square de l'hôtel de Ville, la place du centre Venelle de la Sacristie, la rue Saint-Pierre, la rue de l’église, la rue des anciennes écoles et la rue du Bois de Cavé, le secteur de l'aire de camping située avenue de Caroual, sont particulièrement fréquentés ;

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus, circulant à pied sur la voie publique dans le secteur susvisé, aux horaires de forte fréquentation;

SUR proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°: À compter du lundi 28 septembre 2020, et jusqu'au 30 octobre à 23h59, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les zones définies en annexe sur la commune de ERQUY les vendredis, samedis et dimanches de 09h à 23h.

Article 2: L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière.

Article 4 : La violation des dispositions prévues à l’article 1°’ est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°"° classe, conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"° classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site: www.telerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-015 - Arrêté obligation port du masque Erquy 22Article 6: La directrice de cabinet du Préfet des Côtes d'Armor, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique et le maire de la commune d'ERQUY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au maire concerné et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

Saint-Brieuc, le 27 septembre 2020

réfet,

Thierry MOSIMANN

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-015 - Arrêté obligation port du masque Erquy 23Annexe

- la première zone comprenant la rue du Port,

- la deuxième zone comprenant la rue Clémenceau, la rue Foch, la place du nouvel Oupeye, la rue du Parc de Sports, la place de la Bastille, la rue des Patriotes, la rue du 19 mars 1962, la place du marché, le square de l'hôtel de Ville, la place du centre Venelle de la Sacristie, la rue Saint-Pierre, la rue de l’église, la rue des anciennes écoles et la rue du Bois de Cavé

- la troisième zone comprenant l’aire de camping car située avenue de Caroual

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-015 - Arrêté obligation port du masque Erquy 24Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-09-27-014

Arrêté obligation port du masque Lamballe Armor

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-014 - Arrêté obligation port du masque Lamballe Armor 25PRÉFET |

DES CÔTES- Cabinet

D'ARMOR Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant obligation du port du masque sur la commune de LAMBALLE-ARMOR

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1°;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU l'avis du maire de LAMABLLE-ARMOR en date du 22 septembre 2020 ;

CONSIDÉRANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu’à l'article 1°’ du décret du 10 juillet 2020 susvisé, il a en outre habilité le préfet de département à rendre le port du masque obligatoire, y compris en lieu public non clos, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDÉRANT que le Conseil scientifique Covid-19 recommande le port du masque pour réduire la circulation du virus tant dans les établissements clos recevant du public que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT que la circulation du virus progresse fortement ; que la situation sanitaire se

dégrade de manière très significative sur le territoire national et sur le territoire régional ; que le taux d'incidence dans le département des Côtes d'Armor était de 0,33 pour 100 000 le 5 juillet, il est désormais de 26,6 pour 100 000 sur la période du 12 au 18 septembre 2020 ; qu'afin de limiter

les risques de transmission du virus, le respect des mesures dites « barrière » demeure indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation et où le respect des distances ne peut être pleinement garanti ;

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-014 - Arrêté obligation port du masque Lamballe Armor 26CONSIDÉRANT que Lamballe Terre et Mer a connu l’un des plus fort taux d'incidence du département dans la première vague, que le taux d'incidence continue de progresser à LAMBALLE ARMOR depuis la fin de l'été ; que le centre-ville est encore fréquenté aux heures du matin, le midi, en fin d'après midi et le week-end ;

CONSIDÉRANT que la simplicité et la lisibilité de l'obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ; qu'il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s'y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d’une même sortie ; que pour la même raison, les horaires de l'obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune ;

CONSIDÉRANT que les secteurs suivants: la rue du Val, la rue Bario, la Place du marché, la Place du Martray, la rue Villedeneu, le jardin public Louis Gouret, l'espace de la gare routière, l'esplanade du Quai des Rêves et l'esplanade de la piscine, l'esplanade de la gare ferroviaire, sont très fréquentés ; que la configuration du secteur ne permet pas, aux heures de grande fréquentation, de garantir le strict respect des gestes dits « barrière », notamment les règles de distanciation ;

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus, circulant à pied sur la voie publique dans le secteur susvisé, aux horaires de forte fréquentation.

SUR proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°": À compter du lundi 28 septembre 2020 à 00h00, et jusqu'au 30 octobre à 23h59, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans la zone de protection définie en annexe sur la commune de LAMBALLE-ARMOR, du lundi au jeudi sur les tranches horaires suivantes: 07h30-09h00 / 12h00-14h00 / 16h30-19h00, le vendredi sur les tranches horaires suivantes: 07h30-09h00 / 12h00-14h00 / 16h30-23h00 et les samedis et dimanches de 09h à 23h.

Article 2: L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l’objet d'une évaluation régulière.

Article 4 : La violation des dispositions prévues à l’article 1° est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°"° classe, conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"° classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi . que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site: www.telerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-014 - Arrêté obligation port du masque Lamballe Armor 27Article 6: La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique et le maire de la commune de LAMBALLE-ARMOR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au maire concerné et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint- Brieuc.

Saint-Brieuc, le 27 septembre 2020

Msn sut

Thierry MOSIMANN

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-014 - Arrêté obligation port du masque Lamballe Armor 28Annexe

- la rue du Val

- la rue Bario

- la Place du marché

- la Place du Martray

- la rue Villedeneu

- le jardin public Louis Gouret

- l'espace de la gare routière

- l'esplanade du Quai des Rêves

- l'esplanade de la piscine

- l'esplanade de la gäre ferroviaire

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-014 - Arrêté obligation port du masque Lamballe Armor 29Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-09-27-013

Arrêté obligation port du masque Langueux

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-013 - Arrêté obligation port du masque Langueux 30E =

PRÉFET |

DES CÔTES- Cabinet

D'ARMOR Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant obligation du port du masque sur la commune de LANGUEUX

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1°";

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU l'avis du maire de LANGUEUX en date du 22 septembre 2020 ;

CONSIDÉRANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu’à l’article 1°’ du décret du 10 juillet 2020 susvisé, il a en outre habilité le préfet de département à rendre le port du masque obligatoire, y compris en lieu public non clos, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDÉRANT que le Conseil scientifique Covid-19 recommande le port du masque pour réduire la circulation du virus tant dans les établissements clos recevant du public que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT que la circulation du virus progresse fortement ; que la situation sanitaire se

dégrade de manière très significative sur le territoire national et sur le territoire régional ; que le

taux d'incidence dans le département des Côtes d'Armor était de 0,33 pour 100 000 le 5 juillet, il

est désormais de 26,6 pour 100 000 sur la période du 12 au 18 septembre 2020 ; qu'afin de limiter

les risques de transmission du virus, le respect des mesures dites « barrière » demeure indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation et où le respect des distances ne peut être pleinement garanti ;

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-013 - Arrêté obligation port du masque Langueux 31CONSIDÉRANT que Saint-Brieuc Armor Agglomération présente le taux d'incidence le plus élevé du département ; que le centre-ville de LANGUEUX est habituellement plus fréquenté aux heures du matin, du midi et de fin d'après midi, le vendredi soir et le week-end ; que la grande zone commerciale où le brassage de population est plus important, est également fréquentée, surtout le week-end ; que les espaces littoraux sont encore fréquentés à l'arrière-saison ;

CONSIDÉRANT que la simplicité et la lisibilité de l'obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ; qu'il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s'y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d'une même sortie ; que pour la même raison, les horaires de l'obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune ;

CONSIDÉRANT que les secteurs suivants de la zone commerciale : rues Jules Vernes, de Grignons, du Pont Léon, Laënnec, Marc Seguin, du Bois gelé, Gustave Eiffel, des Genêts, des Landes, Merlin, Ambroise Paré, Viviane, Douvenant, Freyssinet, Jacques Cartier, Fulgance Bienvenue; du centre-ville :Rue de Brest, entre la rue Saint-Pern et la rue de Rennes, Rue de Rennes, entre la rue de Brest et la rue de la Galerne, Rue de la Poste, Rue du Stade, Rue de la Pièce Perrot, Rue de la Pigeonnière, entre la rue du stade et la rue du Clos de la forge, Rue du Clos de la Forge, Rue Saint-Pern, Rue Faligot, entre la Pétunerie et la rue Saint-Pern, Rue Mermoz, Rue aux Merles, Impasse de la Mairie, Place François Mitterrand, Venelle aux chats, Place de l'église, Passage de Libellules ; les abords des écoles et de la crèche collective : Parking de la rue des Saules, Parking de la rue de la Chapelle, Parking des Pins, rue de la Roche Durand, Parking du Verger, rue de Saint-llan; dans l'enceinte des équipements sportifs, y compris les parkings (Frères Benoît, Salle Omnisports, Tennis) ; la rue des Grèves et son cheminement (GR) : entre la rue des Prés et la rue de la Briqueterie et le parking de Boutdeville, sont très fréquentés ; que la configuration du secteur ne permet pas, aux heures de grande fréquentation, de garantir le strict respect des gestes dits « barrière », notamment les règles de distanciation ;

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus, circulant à pied sur la voie publique dans le secteur susvisé, aux horaires de forte fréquentation.

SUR proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°: À compter du lundi 28 septembre à 00h00, et jusqu'au 30 octobre à 23h59, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans la zone définie en annexe sur la commune de LANGUEUX du lundi au jeudi sur les tranches horaires suivantes : 07h30-09h00 / 12h00-14h00 / 16h30-19h00, le vendredi sur les tranches horaires suivantes: 07h30-09h00 / 12h00-14h00 / 16h30-23h00 et les samedis et dimanches de 09h à 23h.

Article 2: L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l’objet d’une évaluation régulière.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-013 - Arrêté obligation port du masque Langueux 32Article 4 : La violation des dispositions prévues à l’article 1° est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe, conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"° classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Article 6: La directrice de cabinet du préfet des Côtes d'Armor, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique et le maire de la commune de LANGUEUX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au maire concerné et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint- Brieuc.

Saint-Brieuc, le 27 septembre 2020

Thierry MOSIMANN

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-013 - Arrêté obligation port du masque Langueux 33Annexe

Sur la zone commerciale :

rues Jules Vernes, de Grignons, du Pont Léon, Laënnec, Marc Seguin, du Bois gelé, Gustave Eiffel, des Genêts, des Landes, Merlin, Ambroise Paré, Viviane, Douvenant, Freyssinet, Jacques Cartier, Fulgance Bienvenue

Centre-ville :

rue de Brest, entre la rue Saint-Pern et la rue de Rennes, Rue de Rennes, entre la rue de Brest et la rue de la Galerne, Rue de la Poste, Rue du Stade, Rue de la Pièce Perrot, Rue de la Pigeonnière, entre la rue du stade et la rue du Clos de la forge, Rue du Clos de la Forge, Rue Saint-Pern, Rue Faligot, entre la Pétunerie et la rue Saint-Pern, Rue Mermoz, Rue aux Merles, Impasse de la Mairie, Place François Mitterrand, Venelle aux chats, Place de l'église, Passage de Libellules

Enceinte des équipements sportifs, y compris les parkings (Frères Benoît, Salle Omnisports, Tennis)

- rue des Grèves et son cheminement (GR) : entre la rue des Prés et la rue de la Briqueterie

- parking de Boutdeville

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-013 - Arrêté obligation port du masque Langueux 34Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-09-27-006

Arrêté obligation port du masque Lanvallay

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-006 - Arrêté obligation port du masque Lanvallay 35E =

PRÉFET

DES CÔTES- Cabinet

D'ARMOR Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant obligation de port du masque

sur la commune de Lanvallay

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN, préfet des Côtes d'Armor ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1° ;

VU l'avis du maire de Lanvallay en date du 25 septembre 2020 ;

CONSIDÉRANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu'à l’article 1°’ du décret du 10 juillet 2020 susvisé, il a en outre habilité le préfet de département à rendre le port du masque obligatoire, y compris en lieu public non clos, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDÉRANT que le Conseil scientifique Covid-19 recommande le port du masque pour réduire la circulation du virus tant dans les établissements clos recevant du public que dans l'espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT que la circulation du virus progresse fortement ; que la situation sanitaire se

dégrade de manière très significative sur le territoire national et sur le territoire régional ; que le

taux d'incidence dans le département des Côtes d'Armor était de 0,33 pour 100 000 le 5 juillet, il est désormais de 26,6 pour 100 000 sur la période du 12 au 18 septembre 2020 ; qu'afin de limiter

les risques de transmission du virus, le respect des mesures dites « barrière » demeure indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation et où le respect des distances ne peut être pleinement garanti ;

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-006 - Arrêté obligation port du masque Lanvallay 36CONSIDÉRANT que Dinan agglomération présente l'un des taux d'incidence les plus élevés du département et l'une des plus fortes progressions sur les 15 derniers jours ; que le département voisin est situé en zone rouge ; que la commune de Lanvallay est encore très fréquentée en cette Saison en semaine en journée et le week-end avec des zones où la densité de population peut être importante ;

CONSIDÉRANT que la simplicité et la lisibilité de l'obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ; qu'il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s'y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d'une même sortie ; que pour la même raison, les horaires de l'obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune ;

CONSIDÉRANT que le Vieux Pont, le Quai Tallard jusqu’à la maison de la Rance, la rue de Rennes, la Place d'Alsace, la rue du 19 mars 1962 et l'ensemble des jardins de la Mairie, la rue Charles de Gaulle jusqu'au rond-point des Alsaciens, la rue des Chevrins jusqu'à la rue du Colombier, la rue des Ecoles, le Chemin des Ecoliers, la rue du Terrain des Sports, la rue Marie Marvingt, l'ensemble du jardin public et des espaces sportifs, l'ensemble des points jeux rencontres de Lanvallay (Jardins de la Mairie), Saint-Solen (aux abords de la Marie annexe) et Tressaint (autour de la Salle des Fêtes et de la Salle Saint-James) sont particulièrement fréquentés chaque semaine; que la configuration du secteur ne permet pas, aux heures de grande fréquentation, de garantir le strict respect des gestes dits « barrière », notamment les règles de distanciation ;

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus, circulant à pied sur la voie publique dans le secteur susvisé, aux horaires de forte fréquentation.

SUR proposition de la Directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°: À compter du lundi 28 septembre 2020 à 00h00, et jusqu'au 30 octobre à 23h59, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans la zone de protection définie en annexe sur la commune de LANVALLAY du lundi au dimanche de 08h à 19h.

Article 2 : L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière.

Article 4 : La violation des dispositions prévues à l’article 1° est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe, conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°" classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-006 - Arrêté obligation port du masque Lanvallay 37Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site: www.telerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Article 6: La Directrice de cabinet, le Sous-Préfet de Dinan, le Commandant du groupement de gendarmerie départementale et le Maire de la commune de Lanvallay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent. arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au maire concerné et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo.

Saint-Brieuc, le 27 septembre 2020

Thierry MOSIMANN

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-006 - Arrêté obligation port du masque Lanvallay 38Annexe

le vieux pont

le Quai Tallard jusqu'à la Maison de la Rance

la rue de Rennes ;

la Place d'Alsace ;

la rue du 19 mars 1962 et l'ensemble des jardins de la Mairie ;

la rue Charles de Gaulle jusqu’au rond-point des Alsaciens ;

la rue des Chevrins jusqu’à la rue du Colombier ;

la rue des Ecoles,

le Chemin des Ecoliers, ;

la rue du Terrain des Sports ;

la rue Marie Marvingt ;

l'ensemble du jardin public et des espaces sportifs ;

l'ensemble des points jeux rencontres de Lanvallay (Jardins de la Mairie), Saint-Solen (aux abords de la Marie annexe) et Tressaint (autour de la Salle des Fêtes et de la Salle Saint-James)

Plan ci-dessous

Vieux pont et du Quai Tallard à la Maison de La Rance,

D

Rue ne den ‘

Rue de Rennes,

Place d'Alsace,

Rue du 19 mars 1962

Les jardins de la Mairie,

Rue Charles de Gaulle jusqu'au rond-point des Alsaciens,

Rue des Chevrins jusqu'à la rue du Colombier,

Rue des Ecoles,

Chemin des Ecoliers,

Rue du Terrain des Sports,

Rue Marie Marvingt,

Le jardin public et les espaces sportifs,

Les Points Jeux Rencontres :

à LANVALLAY (Jardins de la Mairie),

à ST SOLEN (aux abords de la Mairie annexe)

à TRESSAINT (autour de la Salle des Fêtes et de la Salle St James).

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-006 - Arrêté obligation port du masque Lanvallay 39Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-09-27-012

Arrêté obligation port du masque Loudéac

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-012 - Arrêté obligation port du masque Loudéac 40PRÉFET

DES CÔTES- Cabinet

D'ARMOR Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant obligation du port du masque sur la commune de LOUDÉAC

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1° ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU l'avis du maire de LOUDÉAC en date du 21 septembre 2020 ;

CONSIDÉRANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu’à l'article 1°’ du décret du 10 juillet 2020 susvisé, il a en outre habilité le préfet de département à rendre le port du masque obligatoire, y compris en lieu public non clos, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT que le Conseil scientifique Covid-19 recommande le port du masque pour réduire la circulation du virus tant dans les établissements clos recevant du public que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT que la circulation du virus progresse fortement ; que la situation sanitaire se

dégrade de manière très significative sur le territoire national et sur le territoire régional ; que le

taux d'incidence dans le département des Côtes d'Armor était de 0,33 pour 100 000 le & juillet, il est désormais de 26,6 pour 100 000 sur la période du 12 au 18 septembre 2020 ; qu'afin de limiter les risques de transmission du virus, le respect des mesures dites « barrière » demeure indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation et où le respect des distances ne peut être pleinement garanti ;

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-012 - Arrêté obligation port du masque Loudéac 41CONSIDÉRANT que Loudéac communauté a l’un des plus fort taux d'incidence du département lors de la première vague, que le taux d'incidence demeure continue de progresser à LOUDEAC depuis la fin de l'été ; que le centre-ville est encore fréquenté aux heures du matin, le midi en fin d'après midi et le week-end ;

CONSIDÉRANT que la simplicité et la lisibilité de l'obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ; qu'il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s’y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d’une même sortie ; que pour la même raison, les horaires de l'obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune ;

CONSIDÉRANT que le secteur défini par les entrées d'agglomération de la commune et de sa signalisation routière EB 10 au titre de l’article R110-2 du Code de la route, sont très fréquentés ; que la configuration du secteur ne permet pas, aux heures de grande fréquentation, de garantir le strict respect des gestes dits « barrière », notamment les règles de distanciation ;

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus, circulant à pied sur la voie publique dans le secteur susvisé, aux horaires de forte fréquentation;

SUR proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°: À compter du lundi 28 septembre 2020 à 00h00, et jusqu’au 30 octobre à 23h59, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans la zone définie en annexe sur la commune de LOUDÉAC du lundi au jeudi sur les tranches horaires suivantes : 07h30-09h00 / 12h00-14h00 / 16h30-19h00, le vendredi sur les tranches horaires suivantes: 07h30-09h00 / 12h00-14h00 / 16h30-23h00 et les samedis et dimanches de 09h à 23h.

Article 2: L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l’objet d'une évaluation régulière.

Article 4 : La violation des dispositions prévues à l’article 1°’ est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°"° classe, conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"° classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site: www.telerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-012 - Arrêté obligation port du masque Loudéac 42Article 6: La directrice de cabinet du préfet des Côtes d'Armor, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique et le maire de la commune de LOUDÉAC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au maire concerné et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint- Brieuc.

Saint-Brieuc, le 27 septembre 2020

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Thierry MOSIMANN

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-012 - Arrêté obligation port du masque Loudéac 43Annexe

- entrées d'agglomération de la commune de Loudéac et de sa signalisation routière EB 10 au titre de l’article R110-2 du Code de la route

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-012 - Arrêté obligation port du masque Loudéac 44Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-09-27-003

Arrêté obligation port du masque Paimpol

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-003 - Arrêté obligation port du masque Paimpol 45E =

PRÉFET DES CÔTES- Cabinet

D'ARMOR Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant obligation du port du masque sur la commune de Paimpol

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L.:3196:1 :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1°' ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU l'avis du maire de Paimpol ;

CONSIDÉRANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu'à l'article 1° du décret du 10 juillet 2020 susvisé, il a en outre habilité le préfet de département à rendre le port du masque obligatoire, y compris en lieu public non clos, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDÉRANT que le Conseil scientifique Covid-19 recommande le port du masque pour réduire la circulation du virus tant dans les établissements clos recevant du public que dans l'espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT que la circulation du virus progresse fortement ; que la situation sanitaire se

dégrade de manière très significative sur le territoire national et sur le territoire régional ; que le

taux d'incidence dans le département des Côtes d'Armor était de 0,33 pour 100 000 le &5 juillet, il est désormais de 26,6 pour 100 000 sur la période du 12 au 18 septembre 2020 ; qu'afin de limiter les risques de transmission du virus, le respect des mesures dites « barrière » demeure indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation et où le respect des distances ne peut être pleinement garanti ;

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-003 - Arrêté obligation port du masque Paimpol 46CONSIDÉRANT que PAIMPOL est un pôle de vie fréquenté en semaine les matin, midi et fin d'après-midi et le week-end, notamment au niveau du port sur l'arrière-saison ;

CONSIDÉRANT que la simplicité et la lisibilité de l'obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ; qu'il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s'y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d'une même sortie ; que pour la même raison les horaires de l'obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune ;

CONSIDÉRANT que l’espace de Paimpol délimité par l'avenue du Général de Gaulle, la rue de la Marne, la rue Pierre Feutren, la rue du commandant Jean Le Deut, le quai Pierre Loti, la passerelle de l'écluse, le quai Armand Dayot, le quai de Kernoa, la rue des Goélettes et le carrefour du Goëlo, sont très fréquentés; que la configuration du secteur ne permet pas, aux heures de grande fréquentation, de garantir le strict respect des gestes dits « barrière », notamment les règles de distanciation ;

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus, circulant à pied sur la voie publique dans le secteur susvisé, aux horaires de forte fréquentation.

SUR proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°: À compter du lundi 28 septembre 2020 à 00h00, et jusqu’au 30 octobre 2020 à 23h59, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans la zone de protection définie en annexe sur la commune de PAIMPOL, du lundi au jeudi sur les tranches horaires suivantes: 07h30-09h00 / 12h00-14h00 / 16h30-19h00, le vendredi sur les tranches horaires suivantes: 07h30-09h00 / 12h00-14h00 / 16h30-23h00 et les samedis et dimanches de 09h à 23h.

Article 2: L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l’objet d'une évaluation régulière.

Article 4 : La violation des dispositions prévues à l’article 1° est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe, conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"° classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-003 - Arrêté obligation port du masque Paimpol 47Article 6: La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique et le maire de la commune de Paimpol, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au maire concerné et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

Saint-Brieuc, le 27 septembre 2020

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Thierry MOSIMANN

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-003 - Arrêté obligation port du masque Paimpol 48Annexe

- Quai Neuf

- Quai du Platier

- Quai Armand Dayot

- Quai de Kernoa

- Quai Duguay-Trouin

- Quai Morand

- Quai Pierre Loti

- Rue des Islandais

- Rue du Port

_- Rue Delery

- Rue du Quai

- Rue St-Yves

- Place du Martray

- Place de la République

- Place du Goëlo

- Rue des Goélettes

- Rue de Romsey

- Rue Saint-Vincent

- Rue Georges Brassens

- Rue de la Vieille Poissonnerie

- Rue de l'Église

- Rue du Lavoir

- Rue de la Fontaine

- Rue de l'Oise

- Rue du 18 Juin

- Rue Novice le Maout

- Rue du Quinic

- Place de Verdun

- Avenue du Général de Gaulle

- Rue Eugène Herland

- Place Gambetta

- Rue de la Marne

- Rue Bertho

- Impasse Nicolas Armez

- Rue Pasteur

- Venelle du Mézouber

- Allée Louis Coupin

- Rue du Docteur Montiarret

- Rue Pierre Feutren

- Rue des Huit Patriotes

- Rue Alfred de Courcy

- Rue Prébel

- Rue du Cdi Jean Le Deut

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-003 - Arrêté obligation port du masque Paimpol 49Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-09-27-017

Arrêté obligation port du masque Perros-Guirec

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-017 - Arrêté obligation port du masque Perros-Guirec 50E =

PRÉFET

DES CÔTES- Cabinet

D'ARMOR Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant obligation du port du masque sur la commune de Perros-Guirec

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1°";

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2020 portant obligation de port de masque de protection sur les secteurs littoraux et commerçants de la commune de Perros-Guirec ;

CONSIDÉRANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020; qu'à l’article 1° du décret du 10 juillet 2020 susvisé, il a en outre habilité le préfet de département à rendre le port du masque obligatoire, y compris en lieu public non clos, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDÉRANT que le Conseil scientifique Covid-19 recommande le port du masque pour réduire la circulation du virus tant dans les établissements clos recevant du public que dans l'espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT que la circulation du virus progresse fortement ; que la situation sanitaire se

dégrade de manière très significative sur le territoire national et sur le territoire régional ; que le

taux d'incidence dans le département des Côtes d'Armor était de 0,33 pour 100 000 le 5 juillet, il est désormais de 26,6 pour 100 000 sur la période du 12 au 18 septembre 2020 ; qu'afin de limiter

les risques de transmission du virus, le respect des mesures dites « barrière » demeure indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation et où le respect des distances ne peut être pleinement garanti ;

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-017 - Arrêté obligation port du masque Perros-Guirec 51CONSIDÉRANT que PERROS-GUIREC est un pôle de vie fréquenté en semaine les matin, midi et fin d'après-midi et le week-end, notamment au niveau du port sur l'arrière-saison ;

CONSIDÉRANT que la simplicité et la lisibilité de l’obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ; qu'il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s'y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d’une même sortie ; que pour la même raison les horaires de l'obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune ;

CONSIDÉRANT que la ville de PERROS-GUIREC est encore très fréquentée, que la configuration du secteur ne permet pas, aux heures de grande fréquentation, de garantir le strict respect des gestes dits « barrière », notamment les règles de distanciation .

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus, circulant à pied sur la voie publique dans le secteur susvisé, aux horaires de forte fréquentation.

SUR proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°": À compter du lundi 28 septembre 2020 à 00h00, et jusqu’au 30 octobre 2020 à 23h59, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans la zone de protection définie en annexe sur la commune de PERROS-GUIREC, du lundi au jeudi sur les tranches horaires suivantes: 07h30-09h00 / 12h00-14h00 / 16h30-19h00, le vendredi sur les tranches horaires suivantes : 07h30-09h00 / 12h00-14h00 / 16h30-23h00 et les samedis et dimanches de 09h à 23h.

Article 2 : L'arrêté du 31 juillet 2020 portant obligation de port de masque de protection sur les secteurs littoraux et commerçants de la commune de Perros-Guirec est abrogé.

Article 3: L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière.

Article 5 : La violation des dispositions prévues à l’article 1° est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe, conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"° classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site: www.telerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-017 - Arrêté obligation port du masque Perros-Guirec 52Article 7: La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique et le maire de la commune de Perros-Guirec, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au maire concerné et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

Saint-Brieuc, le 27 septembre 2020

Lefréfet

Thierry MOSIMANN

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-017 - Arrêté obligation port du masque Perros-Guirec 53Annexe

- Promenade de Trestraou, du Palais des Congrès à la gare maritime, incluant le square Delestre et la totalité du boulevard Le Bihan ;

- La partie de la rue de la Clarté, allant du rond point du centre nautique au début du sentier des Douaniers à la Roseraie, dite côte de la Roseraie ;

- Le sentier des Douaniers dans sa totalité, de la Roseraie jusqu'à l'angle du quai Bellevue et de la rue du Port ;

- Les promenades (haute et basse) de Trestignel ;

- Le sentier des Douaniers de la rue Maurice Denis à la rue de Costennou :

- La promenade de la Rade, du carrefour de la chaussée du Linkin et de la rue Ernest Renan, au quai de la Douane ;

- La rue du général de Gaulle ;

- La rue du maréchal Leclerc ;

- La rue du maréchal Joffre, de la place de l’église à la rue des Halles ;

- La rue de la poste, de la rue du maréchal Leclerc à la rue Pierre Marzin ;

- La place de l'hôtel de Ville ;

- La rue des sept îles ;

- La rue du maréchal Foch ;

- Partie du boulevard Aristid Briand, de la rue Saint-Yves à la rue du général de Gaulle ;

- Venelle de Lattre de Tassigny et le square de Lattre de Tassigny.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-017 - Arrêté obligation port du masque Perros-Guirec 54Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-09-27-011

Arrêté obligation port du masque Pléneuf-Val-André

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-011 - Arrêté obligation port du masque Pléneuf-Val-André 55E 3

PRÉFET |

DES CÔTES- Cabinet D'ARMOR

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant obligation du port du masque sur la commune de PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1°";

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU l'avis du maire de PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ en date du 22 septembre 2020;

CONSIDÉRANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu'à l'article 1° du décret du 10 juillet 2020 susvisé, il a en outre habilité le préfet de département à rendre le port du masque obligatoire, y compris en lieu public non clos, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDÉRANT que le Conseil scientifique Covid-19 recommande le port du masque pour réduire la circulation du virus tant dans les établissements clos recevant du public que dans l'espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT que la circulation du virus progresse fortement ; que la situation sanitaire se

dégrade de manière très significative sur le territoire national et sur le territoire régional ; que le

taux d'incidence dans le département des Côtes d'Armor était de 0,33 pour 100 000 le & juillet, il est désormais de 26,6 pour 100 000 sur la période du 12 au 18 septembre 2020 ; qu'afin de limiter

les risques de transmission du virus, le respect des mesures dites « barrière » demeure indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation et où le respect des distances ne peut être pleinement garanti ;

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-011 - Arrêté obligation port du masque Pléneuf-Val-André 56CONSIDÉRANT que PLENEUF-VAL-ANDRE est une commune littorale qui attire notamment le week-end une fréquentation liée à l'arrière-saison ;

CONSIDÉRANT que la simplicité et la lisibilité de l'obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ; qu'il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s'y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d'une même sortie ; que pour la même raison, les horaires de l'obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune ;

CONSIDÉRANT que les secteurs suivants sur PLENEUF-VAL-ANDRE : Place de Nantois, Rue Pasteur, Rue Maréchal Foch, Place de Lourmel, Rue de la Motte Rouge, Square Chanoine Jaffrain, Rue de L'Église, Rue Armand Sorgniard, Place du 19 mars 1962, Rue de la Motte Meurdel (jusqu'à l'intersection Georges Lebreton) ; sur DAHOUET : Quai des Terres Neuvas, Rue des Islandais, Rue de Lisbonne; sur VAL ANDRÉ : Parking de Piégu, Quai Célestin Bouglé, Promenade de la Digue, Impasse des murs blancs, Rue Winston Churchill, Place Général De Gaulle, Rue Amiral Charner (place du Général de Gaulle jusqu’à l'intersection rue des Bignons / rue de la Baie), Rue Saint Symphorien, Rue du Verdelet, Rue des Platières, Rue des Lejons, Rue de Rohein, Rue des Bignons, Parc de l'Amirauté, Rue Clémenceau (entre intersection rue du Maréchal Juin / place du Général De Gaulle), Rue du Parc, Rue Maréchal Juin, Parking de l'Amirauté, Charles de Gannes (entre l'intersection rue du jardin public / place du Général de Gaulle), Parking des Régates, sont très fréquentés ; que la configuration du secteur ne permet pas, aux heures de grande fréquentation, de garantir le strict respect des gestes dits « barrière », notamment les règles de distanciation ;

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus, circulant à pied sur la voie publique dans le secteur susvisé, aux horaires de forte fréquentation.

SUR proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°’: À compter du lundi 28 septembre 2020 à 00h00, et jusqu'au 30 octobre à 23h59, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les zones définies en annexe sur la commune de PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ les vendredis, samedis et dimanches de 09h à 23h.

Article 2: L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies. d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l'objet d’une évaluation régulière.

Article 4 : La violation des dispositions prévues à l’article 1° est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe, conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"° classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-011 - Arrêté obligation port du masque Pléneuf-Val-André 57Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Article 6: La directrice de cabinet du préfet des Côtes d'Armor, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique et le maire de la commune de PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au maire concerné et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

Saint-Brieuc, le 27 septembre 2020

Thierry MOSIMANN

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-011 - Arrêté obligation port du masque Pléneuf-Val-André 58Annexe

Pléneuf :

- Place de Nantois

- Rue Pasteur

- Rue Maréchal Foch

- Place de Lourmel

- Rue de la Motte Rouge

- Square Chanoine Jaffrain

- Rue de L'Eglise

- Rue Armand Sorgniard

- Place du 19 mars 1962

- Rue de la Motte Meurdel (jusqu'à l'intersection Georges Lebreton)

Dahouët :

- Quai des Terres Neuvas

- Rue des Islandais

- Rue de Lisbonne

Val André :

- Parking de Piégu

- Quai Célestin Bouglé

- Promenade de la Digue

- Impasse des murs blancs

- Rue Winston Churchill

- Place Général De Gaulle

- Rue Amiral Charner (place du Général de Gaulle jusqu'à l'intersection rue des Bignons / rue de la Baie)

- Rue Saint Symphorien

- Rue du Verdelet

- Rue des Platières

- Rue des Lejons

- Rue de Rohein

- Rue des Bignons

- Parc de l'Amirauté

- Rue Clémenceau (entre intersection rue du Maréchal Juin / place du Général De Gaulle) - Rue du Parc

- Rue Maréchal Juin

- Parking de l'Amirauté

- Charles de Gannes (entre l'intersection rue du jardin public / place du Général de Gaulle) - Parking des Régates

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-011 - Arrêté obligation port du masque Pléneuf-Val-André 59Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-09-27-010

Arrêté obligation port du masque Plérin

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-010 - Arrêté obligation port du masque Plérin 60E =

PRÉFET DES CÔTES- Cabinet

D'ARMOR Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant obligation du port du masque sur la commune de PLÉRIN

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1°";

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU l'avis du maire de PLÉRIN en date du 22 septembre 2020 ;

CONSIDÉRANT qu'’afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu'à l’article 1°’ du décret du 10 juillet 2020 susvisé, il a en outre habilité le préfet de département à rendre le port du masque obligatoire, y compris en lieu public non clos, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDÉRANT que le Conseil scientifique Covid-19 recommande le port du masque pour réduire la circulation du virus tant dans les établissements clos recevant du public que dans l'espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT que la circulation du virus progresse fortement ; que la situation sanitaire se

dégrade de manière très significative sur le territoire national et sur le territoire régional ; que le

taux d'incidence dans le département des Côtes d'Armor était de 0,33 pour 100 000 le £ juillet, il

est désormais de 26,6 pour 100 000 sur la période du 12 au 18 septembre 2020 ; qu'afin de limiter

les risques de transmission du virus, le respect des mesures dites « barrière » demeure indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation et où le respect des distances ne peut être pleinement garanti ;

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-010 - Arrêté obligation port du masque Plérin 61CONSIDÉRANT que Saint-Brieuc agglomération présente le taux d'incidence le plus élevé du département, que le front de mer et le port du Légué sont encore fréquentés en cette saison ;

CONSIDÉRANT que la simplicité et la lisibilité de l'obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ; qu'il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s'y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d’une même sortie ; que pour la même raison, les horaires de l'obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune ;

CONSIDÉRANT que les secteurs suivants: Esplanade et digue des Rosaires, Esplanade et Martin plage, Digue des Bleuets et Quais du Légué, sont très fréquentés ; que la configuration du secteur ne permet pas, aux heures de grande fréquentation, de garantir le strict respect des gestes dits « barrière », notamment les règles de distanciation ;

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus, circulant à pied sur la voie publique dans le secteur susvisé, aux horaires de forte fréquentation.

SUR proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°’: À compter du lundi 28 septembre à 00h00, et jusqu’au 30 octobre à 23h59, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans la zone définie en annexe sur la commune de PLÉRIN du lundi au vendredi sur les tranches horaires suivantes : 07h30-09h00 / 12h00-14h00 / 16h30-19h00, le vendredi sur les tranches horaires suivantes: 07h30-09h00 / 12h00-14h00 / 16h30-23h00 et les samedis et dimanches de 09h à 23h.

Article 2: L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l'objet d’une évaluation régulière.

Article 4 : La violation des dispositions prévues à l'article 1” est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe, conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"° classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site : wwwtelerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-010 - Arrêté obligation port du masque Plérin 62Article 6: La directrice de cabinet du Préfet des Côtes d'Armor, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique et le maire de la commune de PLÉRIN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au maire concerné et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

Saint-Brieuc, le 27 septembre 2020

Thierry MOSIMANN

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-010 - Arrêté obligation port du masque Plérin 63Annexe

- Esplanade et digue des Rosaires

- Esplanade et Martin plage

- Digue des Bleuets

- Quais du Légué

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-010 - Arrêté obligation port du masque Plérin 64Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-09-27-009

Arrêté obligation port du masque Pordic

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-009 - Arrêté obligation port du masque Pordic 65E

PRÉFET |

DES CÔTES- Cabinet

D'ARMOR Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant obligation du port du masque sur la commune de PORDIC

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1°;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU l'avis du maire de PORDIC en date du 22 septembre 2020 ;

CONSIDÉRANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu'à l’article 1°’ du décret du 10 juillet 2020 susvisé, il a en outre habilité le préfet de département à rendre le port du masque obligatoire, y compris en lieu public non clos, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT que le Conseil scientifique Covid-19 recommande le port du masque pour réduire la circulation du virus tant dans les établissements clos recevant du public que dans l'espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT que la circulation du virus progresse fortement ; que la situation sanitaire se

dégrade de manière très significative sur le territoire national et sur le territoire régional ; que le taux d'incidence dans le département des Côtes d'Armor était de 0,33 pour 100 000 le 5 juillet, il est désormais de 26,6 pour 100 000 sur la période du 12 au 18 septembre 2020 ; qu'afin de limiter les risques de transmission du virus, le respect des mesures dites « barrière » demeure indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante ;

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-009 - Arrêté obligation port du masque Pordic 66CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation et où le respect des distances ne peut être pleinement garanti ;

CONSIDÉRANT que PORDIC est une commune littorale qui attire notamment le week-end une fréquentation liée à l'arrière-saison ;

CONSIDÉRANT que la simplicité et la lisibilité de l'obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ; qu'il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s'y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d’une même sortie ; que pour la même raison, les horaires de l'obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune ;

CONSIDÉRANT que les bourgs de Pordic, Tréméloir et le front de mer sont encore très fréquentés ; que la configuration du secteur ne permet pas, aux heures de grande fréquentation, de garantir le strict respect des gestes dits « barrière », notamment les règles de distanciation ;

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus, circulant dans à pied sur la voie publique le secteur susvisé, aux horaires de forte fréquentation.

SUR proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°: À compter du lundi 28 septembre 2020 à 00h00, et jusqu'au 30 octobre à 23h59, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les zones définies en annexe sur la commune de PORDIC les vendredis, samedis et dimanches de 09h à 23h.

Article 2 : L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière.

Article 4 : La violation des dispositions prévues à l’article 1° est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°"° classe, conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"° classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site: www.telerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-009 - Arrêté obligation port du masque Pordic 67Article 6: La directrice de cabinet du préfet des Côtes d'Armor, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique et le maire de la commune de PORDIC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au maire concerné et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint- Brieuc.

Saint-Brieuc, le 27 septembre 2020

Préfet,

Thierry MOSIMANN

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-009 - Arrêté obligation port du masque Pordic 68Annexe

Hypercentre de Pordic

- Rue de Saint-Brieuc du n°1 au N°31

- Place Emile Guéret

- Rue de la Poste dans la portion de voie comprise entre la Place Emile Guéret et l'impasse Bonnette Morel

- Rue des écoles

- Venelle de Lysandre

- Rue Allenou

- Rue Gabriel Guégan

- Rue Louise Jouvet dans la portion de voie comprise entre le n°8 et la place du Général de Gaulle - Place du Général de Gaulle

- Rue des Sports dans la portion de voie comprise entre la rue d'Armor et la rue de Bel Air - Rue Massignon dans la portion de voie comprise entre l'école de musique et le forum André Guédé

Autres rues du Bourg de Pordic

- Rue de Bel Air dans la portion de voie comprise entre la rue des Sports et Pierre de Coubertin - Rue Pierre de Coubertin

- Rue des Corsaires .

- Rue de la Croix Blanche dans la portion de voie comprise en le n°10 et l'entrée de l'école François Rouxel

Littoral

- Accès aux plages

- Le sentier GR34

Bourg de Tréméloir

- Place de l'Église

- Rue du Rodo dans la portion de voie comprise entre le n°16 et la rue Saint-Méloir - Rue de Saint-Méloir

- Rue de Saint-Fiacre dans la portion de voie comprise entre le n°6 et le carrefour de l'Église - Rue des Ecoliers

- Rue des Gabions

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-009 - Arrêté obligation port du masque Pordic 69Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-09-27-019

Arrêté obligation port du masque Saint-Brieuc

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-019 - Arrêté obligation port du masque Saint-Brieuc 70E

PRÉFET Cabinet DES CÔTES-

D'ARMOR Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant obligation du port du masque sur la commune de SAINT-BRIEUC

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1°";

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU l'avis du maire de SAINT-BRIEUC en date du 22 septembre 2020 ;

CONSIDÉRANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu'à l'article 1°’ du décret du 10 juillet 2020 susvisé, il a en outre habilité le préfet de département à rendre le port du masque obligatoire, y compris en lieu public non clos, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT que le Conseil scientifique Covid-19 recommande le port du masque pour réduire la circulation du virus tant dans les établissements clos recevant du public que dans l'espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT que la circulation du virus progresse fortement ; que la situation sanitaire se

dégrade de manière très significative sur le territoire national et sur le territoire régional ; que le

taux d'incidence dans le département des Côtes d'Armor était de 0,33 pour 100 000 le & juillet, il est désormais de 26,6 pour 100 000 sur la période du 12 au 18 septembre 2020 ; qu'afin de limiter les risques de transmission du virus, le respect des mesures dites « barrière » demeure indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante ;

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-019 - Arrêté obligation port du masque Saint-Brieuc 71CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation et où le respect des distances ne peut être pleinement garanti ;

CONSIDÉRANT que Saint-Brieuc Armor Agglomération présente le taux d'incidence le plus élevé du département, que le centre-ville de SAINT-BRIEUC est habituellement plus fréquenté aux heures du matin, du midi et de fin d'après midi, le vendredi soir et le week-end ; que le port du Légué est encore fréquenté en cette saison ;

CONSIDÉRANT que la simplicité et la lisibilité de l'obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ; qu'il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s'y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d'une même sortie ; que pour la même raison, les horaires de l'obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune ;

CONSIDÉRANT que les abords immédiats de la gare, l'hypercentre et le port du Légué sont très fréquentés ; que la configuration du secteur ne permet pas, aux heures de grande fréquentation, de garantir le strict respect des gestes dits « barrière », notamment les règles de distanciation ;

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus, circulant à pied sur la voie publique dans le secteur susvisé, aux horaires de forte fréquentation.

SUR proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°": À compter du lundi 28 septembre 2020 à 00h00, et jusqu’au 30 octobre 2020 à 23h59, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans la zone de protection définie en annexe sur la commune de SAINT-BRIEUC du lundi au vendredi sur les tranches horaires suivantes: 07h30-09h00 / 12h00-14h00 / 16h30-19h00, le vendredi sur les tranches horaires suivantes : 07h30-09h00 / 12h00-14h00 / 16h30-23h00 et les samedis et dimanches de O9h à 23h.

Article 2: L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l'objet d’une évaluation régulière.

Article 4 : La violation des dispositions prévues à l'article 1% est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe, conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"° classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-019 - Arrêté obligation port du masque Saint-Brieuc 72Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site: www.telerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Article 6: La directrice de cabinet du préfet des côtes d'Armor, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique et le maire de la commune de SAINT-BRIEUC , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au maire concerné et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

Saint-Brieuc, le 27 septembre 2020

Le Pré

Thierry MOSIMANN

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-019 - Arrêté obligation port du masque Saint-Brieuc 73Annexe

Périmètre compris entre :

- le boulevard du 71ème RI,

- l'avenue de la Libération,

- le boulevard de Sévigné,

- le boulevard de la Chalotais,

- l'allée Jacques Chaban Delmas,

- la rue Saint Benoît,

- la rue Saint Vincent de Paul,

- la rue du Port,

- la rue Abbée Vallée,

- la rampe des Forges,

- la rue de Gouet,

- la rue de la Grille,

- la rue de Quinquaine,

- la rue Pohel,

- Ja rue Sant-Pierre,

- la rue de Brest.

- le parvis de la gare, boulevard Charner, et le parking de la gare, boulevard Carnot

- le quai Armez

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-019 - Arrêté obligation port du masque Saint-Brieuc 74Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-09-27-004

Arrêté obligation port du masque Saint-Cast-Le-Guildo

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-004 - Arrêté obligation port du masque Saint-Cast-Le-Guildo 75E

PRÉFET DES CÔTES- Cabinet

D'ARMOR Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant obligation de port du masque

sur la commune de Saint-Cast-le-Guildo

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN, préfet des Côtes d'Armor ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1°";

VU l'avis du maire de Saint-Cast-le-Guildo en date du 21 septembre 2020 ;

CONSIDÉRANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu'à l’article 1°’ du décret du 10 juillet 2020 susvisé, il a en outre habilité le préfet de département à rendre le port du masque obligatoire, y compris en lieu public non clos, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDÉRANT que le Conseil scientifique Covid-19 recommande le port du masque pour réduire la circulation du virus tant dans les établissements clos recevant du public que dans l'espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT que la circulation du virus progresse fortement ; que la situation sanitaire se

dégrade de manière très significative sur le territoire national et sur le territoire régional ; que le

taux d'incidence dans le département des Côtes d'Armor était de 0,33 pour 100 000 le 5 juillet, il est désormais de 26,6 pour 100 000 sur la période du 12 au 18 septembre 2020 ; qu'afin de limiter

les risques de transmission du virus, le respect des mesures dites « barrière » demeure indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation et où le respect des distances ne peut être pleinement garanti ;

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-004 - Arrêté obligation port du masque Saint-Cast-Le-Guildo 76CONSIDÉRANT que SAINT CAST LE GUILDO est une commune littorale qui attire notamment le week-end une fréquentation liée à l'arrière saison ;

CONSIDÉRANT que la simplicité et la lisibilité de l'obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ; qu'il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s'y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d’une même sortie ; que pour la même raison, les horaires de l'obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune ;

CONSIDÉRANT notamment que le quartier dit « Les Mielles », où sont installés de nombreux commerces, bars et restaurants, est particulièrement fréquenté, notamment en fin de semaine, et qu'il rend nécessaire une vigilance accrue en matière sanitaire ; que la configuration du secteur ne permet pas, aux heures de grande fréquentation, de garantir le strict respect des gestes dits « barrière », notamment les règles de distanciation, en raison des promeneurs qui croisent les files d'attentes des commerces ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation ;

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus, circulant à pied sur la voie publique dans ces secteurs.

SUR proposition de la Directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1° : À compter du lundi 28 septembre 2020 à 00h00, et jusqu’au 30 octobre 2020 à 23h59, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans la zone de protection définie en annexe sur la commune de SAINT CAST LE GUILDO les vendredis, samedis et dimanches de 09h à 23h.

Article 2 : L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l’objet d’une évaluation régulière.

Article 4 : La violation des dispositions prévues à l’article 1° est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe, conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"° classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-004 - Arrêté obligation port du masque Saint-Cast-Le-Guildo 77Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site: www.telerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Article 6: La Directrice de cabinet, le Sous-Préfet de Dinan, le Commandant du groupement de gendarmerie départementale et le Maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au maire concerné et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo.

Saint-Brieuc, le 27 septembre 2020

ve € .Thierry MOSIMANN

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-004 - Arrêté obligation port du masque Saint-Cast-Le-Guildo 78Annexe

- Rue du Duc d'Aiguillon (partie piétonne)

- Rue Anne de Bretagne

- Rue de la Mer

- Square Pellion

- Rue Surcouf

- Place Macé

- Boulevard Duponchel (dans sa totalité)

- Place Piron

- Liaison piétonne vers le port

- Rue Jacques Cartier

- Boulevard de la Vieuxville jusqu'à l'angle de la rue Primauguet

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-004 - Arrêté obligation port du masque Saint-Cast-Le-Guildo 79Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-09-27-008

Arrêté obligation port du masque Saint-Quay-Portrieux

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-008 - Arrêté obligation port du masque Saint-Quay-Portrieux 80PRÉFET |

DES CÔTES- Cabinet D'ARMOR Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant obligation du port du masque sur la commune de SAINT-QUAY-PORTRIEUX

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1°;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU l'avis du maire de SAINT-QUAY-PORTRIEUX en date du 22 septembre 2020 ;

CONSIDÉRANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020; qu'à l’article 1°’ du décret du 10 juillet 2020 susvisé, il a en outre habilité le préfet de département à rendre le port du masque obligatoire, y compris en lieu public non clos, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT que le Conseil scientifique Covid-19 recommande le port du masque pour réduire la circulation du virus tant dans les établissements clos recevant du public que dans l'espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT que la circulation du virus progresse fortement ; que la situation sanitaire se

dégrade de manière très significative sur le territoire national et sur le territoire régional ; que le

taux d'incidence dans le département des Côtes d'Armor était de 0,33 pour 100 000 le & juillet, il est désormais de 26,6 pour 100 000 sur la période du 12 au 18 septembre 2020 ; qu'afin de limiter

les risques de transmission du virus, le respect des mesures dites « barrière » demeure indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation et où le respect des distances ne peut être pleinement garanti ;

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-008 - Arrêté obligation port du masque Saint-Quay-Portrieux 81CONSIDÉRANT que SAINT-QUAY-PORTRIEUX est une commune littorale qui attire notamment le week-end une fréquentation liée à l'arrière-saison ;

CONSIDÉRANT que la simplicité et la lisibilité de l'obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ; qu'il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s'y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d’une même sortie ; que pour la même raison, les horaires de l'obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune ;

CONSIDÉRANT que les secteurs suivants : sentier littoral, quais port d'Armor et port d'échouage (quai autour du bassin à flots, quai Gourvelot, quai Richet, quai de la République et quai de la douane), sont très fréquentés; que la configuration du secteur ne permet pas, aux heures de grande fréquentation, de garantir le strict respect des gestes dits « barrière », notamment les règles de distanciation ;

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus, circulant à pied sur la voie publique dans le secteur susvisé, aux horaires de forte fréquentation.

SUR proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°": À compter du lundi 28 septembre 2020 à 00h00, et jusqu’au 30 octobre 2020 à 23h59, toute personne de onze ans où plus porte un masque de protection dans la zone définie en annexe sur la commune de SAINT-QUAY-PORTRIEUX les vendredis, samedis et dimanches de 09h à 23h.

Article 2: L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière.

Article 4 : La violation des dispositions prévues à l’article 1° est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe, conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"° classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-008 - Arrêté obligation port du masque Saint-Quay-Portrieux 82Article 6: La directrice de cabinet du préfet des Côtes d'Armor, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique et le maire de la commune de SAINT-QUAY-PORTRIEUX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au maire concerné et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

Saint-Brieuc, le 27 septembre 2020

nus

Thierry MOSIMANN

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-008 - Arrêté obligation port du masque Saint-Quay-Portrieux 83_ Annexe

- Sentier littoral

- Quais port d'Armor et port d'échouage (quai autour du bassin à flots, quai Gourvelot, quai Richet, quai de la République et quai de la douane)

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-008 - Arrêté obligation port du masque Saint-Quay-Portrieux 84Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-09-27-002

Arrêté obligation port du masque Trégastel

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-002 - Arrêté obligation port du masque Trégastel 85Ex PRÉFET

DES CÔTES- Cabinet

D'ARMOR Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant obligation du port du masque sur la commune de Trégastel

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1° ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU l'avis du maire de Trégastel en date du 24 septembre 2020,

CONSIDÉRANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu’à l’article 1° du décret du 10 juillet 2020 susvisé, il a en outre habilité le préfet de département à rendre le port du masque obligatoire, y compris en lieu public non clos, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT que le Conseil scientifique Covid-19 recommande le port du masque pour réduire la circulation du virus tant dans les établissements clos recevant du public que dans l'espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT que la circulation du virus progresse fortement ; que la situation sanitaire se

dégrade de manière très significative sur le territoire national et sur le territoire régional ; que le

taux d'incidence dans le département des Côtes d'Armor était de 0,33 pour 100 000 le £ juillet, il est désormais de 26,6 pour 100 000 sur la période du 12 au 18 septembre 2020 ; qu'afin de limiter les risques de transmission du virus, le respect des mesures dites « barrière » demeure indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation et où le respect des distances ne peut être pleinement garanti ;

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-002 - Arrêté obligation port du masque Trégastel 86CONSIDÉRANT que TREGASTEL est une commune littorale qui attire notamment le week-end une fréquentation liée à l'arrière-saison ;

CONSIDÉRANT que la simplicité et la lisibilité de l'obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ; qu'il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s’y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d’une même sortie ; que pour la même raison, les horaires de l'obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune ;

CONSIDÉRANT que la ville de TREGASTEL est encore très fréquentée, que la configuration du secteur ne permet pas, aux heures de grande fréquentation, de garantir le strict respect des gestes dits « barrière », notamment les règles de distanciation ;

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus, circulant à pied sur la voie publique dans le secteur susvisé, aux horaires de forte fréquentation.

SUR proposition de la Directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°": À compter du lundi 28 septembre 2020 à 00h00, et jusqu’au 30 octobre 2020 à 23h59, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans la zone définie en annexe sur la commune de TREGASTEL les vendredis, samedis et dimanches de 09h à 23h.

Article 2: L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière.

Article 4 : La violation des dispositions prévues à l'article 1°’ est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe, conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"° classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-002 - Arrêté obligation port du masque Trégastel 87Article 6: La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique et le maire de la commune de Trégastel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au maire concerné et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

Saint-Brieuc, le 27 septembre 2020

Thierry MOSIMANN

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-002 - Arrêté obligation port du masque Trégastel 88Annexe

- Place Sainte Anne

- Place du Marché

- de la rue Charles Le Goffic à l'impasse du Coz-Castel

- de la rue du général de Gaulle à la rue du Panorama

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-002 - Arrêté obligation port du masque Trégastel 89Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-09-27-007

Arrêté obligation port du masque Trégueux

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-007 - Arrêté obligation port du masque Trégueux 90E =

PRÉFET | DES CÔTES- Cabinet

D'ARMOR Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant obligation du port du masque sur la commune de TREGUEUX

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et

L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1°";

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU l'avis du maire de TREGUEUX en date du 22 septembre 2020;

CONSIDÉRANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu'à l’article 1°’ du décret du 10 juillet 2020 susvisé, il a en outre habilité le préfet de département à rendre le port du masque obligatoire, y compris en lieu public non clos, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDÉRANT que le Conseil scientifique Covid-19 recommande le port du masque pour réduire la circulation du virus tant dans les établissements clos recevant du public que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT que la circulation du virus progresse fortement ; que la situation sanitaire se

dégrade de manière très significative sur le territoire national et sur le territoire régional ; que le

taux d'incidence dans le département des Côtes d'Armor était de 0,33 pour 100 000 le 5 juillet, il est désormais de 26,6 pour 100 000 sur la période du 12 au 18 septembre 2020 ; qu'afin de limiter les risques de transmission du virus, le respect des mesures dites « barrière » demeure indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation et où le respect des distances ne peut être pleinement garanti ;

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-007 - Arrêté obligation port du masque Trégueux 91CONSIDÉRANT que Saint-Brieuc agglomération présente le taux d'incidence le plus élevé du département, que le centre-ville de TREGUEUX est habituellement plus fréquenté aux heures du matin, du midi et de fin d'après midi, le vendredi soir et le week-end ; que la grande zone commerciale et les grands complexes d'accueil du public où le brassage de population est plus important, sont également fréquentés, surtout le week-end ; que le front de mer est encore fréquenté en cette saison ;

CONSIDÉRANT que la simplicité et la lisibilité de l'obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ; qu'il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s’y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d’une même sortie ; que pour la même raison, les horaires de l'obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune ;

CONSIDÉRANT que les secteurs figurant en annexe du présent arrêté sont très fréquentés ; que la configuration du secteur ne permet pas, aux heures de grande fréquentation, de garantir le strict respect des gestes dits « barrière », notamment les règles de distanciation ;

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus, circulant à pied sur la voie publique dans le secteur susvisé, aux horaires de forte fréquentation.

SUR proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°": À compter du lundi 28 septembre 2020 à 00h00, et jusqu’au 30 octobre à 23h59, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans la zone de protection définie en annexe sur la commune de TREGUEUX du lundi au vendredi sur les tranches horaires suivantes: 07h30-09h00 / 12h00-14h00 / 16h30-19h00, le vendredi sur les tranches horaires suivantes: 07h30-09h00 / 12h00-14h00 / 16h30-23h00 et les samedis et dimanches de 09h à 23h.

Article 2: L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l’objet d’une évaluation régulière.

Article 4 : La violation des dispositions prévues à l’article 1°’ est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe, conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"° classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-007 - Arrêté obligation port du masque Trégueux 92Article 6: La directrice de cabinet du préfet des Côtes d'Armor, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique et le maire de la commune de TREGUEUX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au maire concerné et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-

Brieuc.

Saint-Brieuc, le 27 septembre 2020

Thierry MOSIMANN

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-007 - Arrêté obligation port du masque Trégueux 93Annexe

- Rue de la République, du rond-point de la République au rond point de la Grand porte

- Place François Mitterrand ;

- Avenue du général de Gaulle entre la rue de Verdun et la rue Georges Clemenceau - Rue de Verdun entre le rond-point de la grand Porte et l'avenue du Général de Gaulle - Place de la Grand Porte

- Place Bagot

- Rue de Moncontour entre le rond-point de la grand-porte et la rue Anjela Duval - Rue Jean Jaurès

- Rue Anjela Duval entre la rue de Moncontour et l'impasse max Jacob

- Rue Louis Pasteur entre le rond-point des Fauvettes et le rond-point de Bleu pluriel

- Rue Marcel Rault entre le rond-point de Gammertingen et le rond-point de la Grand-porte -__ Parking de Quéré

- Esplanade Bleu pluriel

- Parking Clef des Arts

- Parking de l’école l'Oiseau Bleu

- Rue Marc Seguin

- Impasse Lavoisier

Complexe sportif André Allenic :

Tous parkings et espaces extérieurs du complexe sportif en dehors de la pratique sportive

Zone d'activité et de loisirs de Brézillet Est :

Rue Michel Audiard

Rue Claude Sautet

Rue François Truffaut

Rue Jacques Tati

Rue Louis Malle

et tous espaces publics (parkings, cheminements) dans le périmètre de cette zone

Zone d'activité et de loisirs de Brézillet Ouest :

Rue Jean Monnet

_ Rue Hélène Boucher

Rue du Gué Lambert pour la partie comprise dans la zone d'activité Avenue Pierre Mendès France

et tous espaces publics (parkings, cheminements) dans le périmètre de cette zone

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-007 - Arrêté obligation port du masque Trégueux 94Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-09-27-001

Arrêté obligation port du masque TREGUIER

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-001 - Arrêté obligation port du masque TREGUIER 95PRÉFET

DES CÔTES- Cabinet D'ARMOR

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant obligation du port du masque sur la commune de TREGUIER

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1° ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU l'avis du maire de Tréguier en date du 22 septembre 2020 ;

CONSIDÉRANT qu'’afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020; qu'à l’article 1° du décret du 10 juillet 2020 susvisé, il a en outre habilité le préfet de département à rendre le port du masque obligatoire, y compris en lieu public non clos, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT que le Conseil scientifique Covid-19 recommande le port du masque pour réduire la circulation du virus tant dans les établissements clos recevant du public que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT que la circulation du virus progresse fortement ; que la situation sanitaire se

dégrade de manière très significative sur le territoire national et sur le territoire régional ; que le

taux d'incidence dans le département des Côtes d'Armor était de 0,33 pour 100 000 le 5 juillet, il est désormais de 26,6 pour 100 000 sur la période du 12 au 18 septembre 2020 ; qu'afin de limiter

les risques de transmission du virus, le respect des mesures dites « barrière » demeure indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation et où le respect des distances ne peut être pleinement garanti ;

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-001 - Arrêté obligation port du masque TREGUIER 96CONSIDÉRANT que TREGUIER est une commune littorale qui attire notamment le week-end une fréquentation liée à l'arrière-saison ;

CONSIDÉRANT que la simplicité et la lisibilité de l’obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ; qu'il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s'y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d'une même sortie ; que pour la même raison, les horaires de l'obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune ;

CONSIDÉRANT que la ville de Tréguier est encore très fréquentée, que la configuration du secteur ne permet pas, aux heures de grande fréquentation, de garantir le strict respect des gestes dits « barrière », notamment les règles de distanciation ;

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus, circulant à pied sur la voie publique dans le secteur susvisé, aux horaires de forte fréquentation.

SUR proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°: À compter du lundi 28 septembre 2020 à 00h00, et jusqu’au 30 octobre 2020 à 23h59, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans la zone de protection définie en annexe sur la commune de TREGUIER les vendredis, samedis et dimanches de 09h à 23h.

Article 2: L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l'objet d’une évaluation régulière.

Article 4 : La violation des dispositions prévues à l’article 1° est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe, conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"° classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Article 6: La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique et le maire de la commune de Tréguier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au maire concerné et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-001 - Arrêté obligation port du masque TREGUIER 97Saint-Brieuc, le 27 septembre 2020

Le et,

aS Thierry MOSIMANN

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-001 - Arrêté obligation port du masque TREGUIER 98Annexe

Domaine public :

* _ L'allée Saint Michel entre le chemin de la Corderie et la rue de la Barrière * Larue de la Barrière

* Le trottoir Nord du chemin de la Corderie entre l'allée Saint Michel et l'avenue des Etats de Bretagne

* Le trottoir Ouest de l'avenue des Etats de Bretagne le long du collège Saint Yves

* Le parking de la résidence autonomie et le parking entre la résidence autonomie et la résidence

Saint- Michel

*. Le trottoir Nord-Est de la rue du Phare de la Corne le long de la résidence autonomie et de

l'espace Goas Mickaël jusqu'à l'entrée de l'impasse du Kestellic incluse

°__L'impasse du Kestellic

°__ Toute la concession du port de plaisance (y compris les pontons)

° Tous les parkings et espaces publics situés entre la RD70 et la rivière + La concession du chantier naval du Jaudy

° Larue Marcellin Berthelot :

+ _L'impasse Quelen

* Larue du Port jusqu'au n°12 inclus

° _Larue Saint André

+ La venelle Pors Kerderrien

° La rue Ernest Renan

* La rue Lamennais entre la place des Halles et l'entrée de l’espace France - Services inclus ° Le boulevard Anatole Le Braz entre la place du Général Leclerc et l'entrée du parking du bois du

Poète incluse

+ Larue Treuz

* La place des Halles

* La venelle du cloître

° _Larue du Stanco

* La place du Martray

° larue de la Chantrerie

° Le parking de la Chantrerie

°__L'impasse Kerpoisson le long du parking de la Chantrerie

* La rue Irène Joliot-Curie entre la rue de la Chantrerie et le Crédit Agricole inclus * La rue Saint Yves

° _Larue de la Chalotais

° La rue Gambetta

° Le parking Gambetta

* Larue de Minihy entre la rue de la Chalotais et le parking de la salle des fêtes inclus * Le parking de la salle des fêtes

* La rue de Kernabat le long de l'école Marie Perrot

* La rue le Peltier entre la rue Gambetta et la rue de la République

° La rue de la République entre la rue Le Peltier et la rue des Ursulines ° Larue des Ursulines

° La rue Poul Raoul entre la place de la République et l'auto-école Renault - Conduite incluse * La place de la République

* La rue et la venelle Kercoz

* La venelle des 3 avocats

° La rue Marie Perrot

° Larue Colvestre

° La place du général Leclerc

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-001 - Arrêté obligation port du masque TREGUIER 99* La rue Saint François entre la rue Colvestre et la rue Saint Tugdual

° La rue des Perderies entre la rue Colvestre et la rue Saint Tugdual

* Le parking de l'hôtel de France

Parkings et voies internes :

* Le centre commercial Super U

* Le centre hospitalier

° Le complexe sportif Gilbert Le Moigne

+ Le stade Yves Meudal

* Le bois du Poète

* L'ancien couvent des Sœurs du Christ

* L'espace France Services

°. La crèche communautaire

° L'espace Goas Mickaël (école de musique)

° La résidence autonomie

- +. Le cimetière Saint Fiacre

° Le square Berthelot

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-09-27-001 - Arrêté obligation port du masque TREGUIER 100