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Déliberation - DEL 2026 011
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 011)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie,
VEIGY-FONCENEX
les FA Le DEL 2026 011
[ PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 02 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 24 février 2026
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs, Josette CHAMBOUX, lfalo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Hélène LEVA, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Naïhalie DETRUCHE, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Jeanne VUAGNOUX, Julie GIRARD, Laurent DEMOLIS, Patrice BOUTHORS.
Procurations
Mme Laurence PILLONEL a reçu procuration de Mme Jeanne VUAGNOUX Mme Caïherine BASTARD a reçu procuration de Mme Julie GIRARD M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Patrice BOUTHORS
Secrétaire de séance : Monsieur Antonio PEREZ-RAMOS
Nombre de conseillers : 27
En exercice | 27 Pour $ 21 Présents : 23 Contre £ 1 Votants : 26 Abstention £ 5
7.6. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AU TITRE DE « SECURISER MA COMMUNE PAR L'ACQUISITION ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS ADAPTES »
Madame le Maire,
PRESENTE au Conseil municipal la démarche visant à déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif « Sécuriser ma commune par l'acquisition et l'installation d'équipements adaptés ».
RAPPELLE que cette demande regroupe l'extension de la vidéoprotection ainsi que l'installation de bornes rétractables anti-intrusion.
INDIQUE que l'extension du dispositif de vidéoprotection concerne les secteurs suivants : -__ Carrefour RD 35 / RD 1005,
- Carrefour Mermes / route des Voirons.
AJOUTE que pour la sécurisation des espaces publics, l'installation de trois bornes rétractables anti-intrusion est envisagée :
- Rue du Stade, à proximité du nouvel équipement « la Halle », - À l'entrée du Mail piéton - Route du Chablais,
- À l'entrée permettant l'accès au parking du Champ Faviol.
PRECISE qu'un dossier de demande de subvention doit être déposé à ce titre auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, afin que la commune puisse bénéficier d'un financement pour la réalisation de ces équipements.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'opportunité pour la commune de candidater au financement proposé par la Région AURA au titre du dispositif « Sécuriser ma commune par l'acquisition et l'installation d'équipements adaptés », :9-
Considérant l'état d'avancement du projet et le non-démarrage des travaux de sécurisation des espaces publics, permettant la recevabilité d'une demande de subvention,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif « Sécuriser ma commune par l'acquisition et l'installation d'équipements adaptés n.
AUTORISE Madame le Maire à signer la demande de subvention ainsi que l'ensemble des documents nécessaires à son instruction et à sa mise en œuvre.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 02 mars 2026
Publié, Affiché ou notifié le :
Le Maire - Cafherine BASTARD Q 3 MARS 2076
L \ Le secrétaire de séance — Antonio PEREZ-RAMOS