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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 118 Approbation de lavenant n.3 MP TCSP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 118 Approbation de lavenant n.3 MP TCSP)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
1
DELIBERATION N° 118/2025/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 04 JUILLET 2025 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE L’AVENANT N° 3 AU « MARCHE DE PARTENARIAT POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, UNE PARTIE DE LA MAINTENANCE ET TOUT OU PARTIE DU FINANCEMENT D’UN RESEAU BHNS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACL » RELATIF AU TRACE ALTERNATIF AU CANAL LAUSSAT ET AUX MODIFICATIONS APPORTEES AU PROJET.
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 25 Nombre de Procurations : 8 Date de convocation : 28 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi quatre juillet à neuf heures, les membres du
Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL),
se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, 4
Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la Présidence de Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique
BERTONI – Pascal BRIQUET – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE –
Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Christian
FAUBERT – Serge FÉLIX – Elainne JEAN – Roland LOE-MIE – Phong LY – Claude PLENET
– Stéphanie PRÉVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Rolande
SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Eliodore TORVIC – Ruth BIDIOU-
CEPRIKA donne procuration à Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR donne procuration à
Anne-Michèle ROBINSON – Farah GRISET-KHAN donne procuration à Sandra
TROCHIMARA – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Yolande
MILZINK-CINCINAT donne procuration à Claude PLENET – Magali ROBO donne procuration
à Kenny CHEN-TUNG – Corinne SIGER donne procuration à Monique AZER
ÉTAIENT ABSENTS : Jean-Philippe CHAMBRIER – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE
– Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Eugène EPAILLY – Teed GASPARD – Nestor
GOVINDIN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO –
Hélène PAUL – Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON
33 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique
BERTONI – Pascal BRIQUET – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON
– Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine 2
COLIN – Yahya DAOUDI – Christian FAUBERT – Serge FÉLIX –
Elainne JEAN – Roland LOE-MIE – Phong LY – Claude PLENET –
Stéphanie PRÉVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène
SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC –
Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
Gilles ADELSON – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Daniel CASTOR –
Farah GRISET-KHAN – Sandrine JACQUES – Yolande MILZINK-
CINCINAT – Magali ROBO – Corinne SIGER
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles 2044 et suivants du Code civil relatifs à la transaction ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N°698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la Communauté des Communes du Centre Littoral (CCCL) modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 en date du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N°194/2019/CACL relative à l’approbation du marché de partenariat pour la conception, la construction, le financement et une partie de la maintenance d’un réseau de Bus à Haut Niveau de Services (« BHNS ») sur le territoire de la CACL, et aux actes d'acceptation et à la convention tripartite relatifs au projet de BHNS ;
Vu la délibération N° 13/2024/CACL portant approbation de l’avenant n°1 au marché de partenariat relatif aux conséquences du retard dans l’exécution des travaux. Cet avenant actait les dépenses supplémentaires en phase d’investissement à hauteur de 17 500 000 €. Cet avenant encadrait également le risque lié à des retards supplémentaires imputables aux concessionnaires de réseau dont EDF, à hauteur de 84 798 € par mois supplémentaire de retard ;
Vu la délibération N° 14/2024/CACL portant approbation de l’avenant n°2 au marché de partenariat relatif aux modifications apportées au projet pour un montant de 201 513,31 € ;
Vu la délibération N° 44/2024/CACL actant la modification de la décomposition de l’avenant n°1 sans impact sur le montant global de ce dernier de 17 500 000 € ;
Vu la décision de la « Commission d’Appel d’Offres » du jeudi 19 juin 2025 ;
Vu l’avis favorable de la « Commission Mobilité » réunie en séance le 19 juin 2025 ;
Vu l’avis favorable de la « Commission Finances » réunie en séance le 30 juin 2025 ;
Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le 2 juillet 2025 ; 3
Vu le Rapport N° 118/2025/CACL relatif à l’approbation de l’avenant n°3 au « Marché de
partenariat pour la conception, la construction, une partie de la maintenance et tout ou partie
du financement d’un réseau BHNS sur le territoire de la CACL » relatif au tracé alternatif au
Canal Laussat et aux modifications apportées au projet ;
Considérant l’impossibilité pour la CACL de réaliser les travaux du TCSP le long du Canal Laussat ;
Considérant l’aménagement du tracé alternatif choisi par la CACL en partenariat avec la Ville de Cayenne ;
Considérant les modifications mineures demandées par la CACL ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 118/2025/CACL relatif à l’approbation de l’avenant n°3 au « Marché de partenariat pour la conception, la construction, une partie de la maintenance et tout ou partie du financement d’un réseau BHNS sur le territoire de la CACL » relatif au tracé alternatif au Canal Laussat et aux modifications apportées au projet.
ARTICLE 2
D’approuver le projet d’avenant n°3 annexé à la présente délibération.
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à signer l’avenant n°3 pour un montant de 8 579 321,99 €.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 04 juillet 2025.
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK