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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 99 Denomination Stations TCSP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 99 Denomination Stations TCSP)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagelo
DELIBERATION N° 99/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 07 JUILLET 2021 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA DENOMINATION DES STATIONS DU TCSP
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 38 Nombre de Conseillers Présents : 32 Vote :
Nombre de Procuration : 06 Pour : 38 Contre: O Abstention : O Date de convocation : Lundi 29 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le mercredi sept juillet à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER, Julner BELIZIAIRE, Ruth BIDIOU-CEPRIKA, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Xavier CLERVAUX, Yahya DAOUDI, Corine DIMANCHE, Thierry ELIBOX, Christian FAUBERT, Teed GASPARD, Sandrine JACQUES GAÏL (Visio), Elainne JEAN, Farah KHAN (Visio), Patrick LECANTE, Chester LEONCE (visio), Roland LOE- MIE, Yolande MILZINK-CINCINAT, Hélène PAUL, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visio), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO-CASSILDE, Hélène SERVIUS, Corinne SIGER (Visio), Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Sandra TROCHIMARA, Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Gilles ADELSON- Procuration à Monique AZER, Jean-Victor CASTORB Procuration à Corine DIMANCHE, Liser CLIFFORD: Procuration à Stéphanie PREVOT-BOULARD, Seedna DELARE Procuration à Anne-Michèle ROBINSON, Phong LY> Procuration à Serge SMOCK, Tineffa NAISSOh Procuration à Magali ROBO- CASSILDE
ETAIENT _ABSENTS : Serge BAFAU, Dominique BERTONI, Albanie CIPPE, Eugène EPAILLY, Serge FELIX, Nestor GOVINDIN, Mickaël MANCEE, Marie-Laure PHINERA- HORTH, Claude PLENET, Axel RINO, Eliodore TORVIC
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry ELIBOX
KAKAKKAX
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-99-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Transports ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L.
modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant
transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la délibération N° 100/2016/CACL du 19 juillet 2016 portant sur la validation du tracé du
TCSP ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Considérant que les noms qui figureront sur les barrières de quai, les totems et les abris des
stations du TCSP doivent être validés avant le 30 juin 2021, afin de confirmer auprès des
fournisseurs les mises en fabrication ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Mobilité réunie en séance le mardi 26 mai 2021 :
Entendu l'avis favorable du Bureau le lundi 05 juillet 2021 ;
Entendu le Rapport N° 99/2021/CACL relatif à l'approbation de la dénomination des
stations du TCSP.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 99/2021/CACL relatif à l'approbation de la
dénomination des stations du TCSP.
APPROUVE les noms suivants pour les stations du TCSP :
NUMÉRO DE STATION NOM DE LA STATION Station 1 Maringouins
Station 2 Roseraie
Station 3 Jasmin
Station 4 Cabassou
Station 5 Hôpital
Station 6 Félix Eboué
Station 7 Eau Lisette
Station 8 Justin Catayé
Station 9 Mirza
Station 10 Nelson Mandela
Station 11 René Barthélémy
Station 12 François Arago
Station 13 Marché
Station 14 Auxence Contout
Station 15 Jean-Marie Michotte Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-99-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021 Station 16 Chatenay
Station 17 Gérard Holder
Station 18 Hibiscus
Station 19 Université
Station 20 Rectorat
Station 21 Mont-Lucas
AUTORISE le Président à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœælcher - 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
DI C0? JU:LLET 2021 DELIBERATION ra 99
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 07 juillet 2021
POUR EXTRAIT ET
LE PRESIDENT
D'AGGLOMER
Serge SMOCK
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-99-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021