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Déliberation - P229 2020 Réalisation d'une étude Agenda 21 pour la Communauté d'Agglomération du Cotentin Avenant 1
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P229 2020 Réalisation d'une étude Agenda 21 pour la Communauté d'Agglomération du Cotentin Avenant 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P229_2020
Date : 26/06/2020
OBJET : Réalisation d'une étude Agenda 21 pour la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Avenant n°1
Exposé
En 2018, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a engagé une consultation pour
sélectionner un assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagner dans la réalisation de son
Agenda 21, et plus particulièrement pour affiner son programme d’action en lien avec l’appel
à projets de la Région Normandie - IDEE stratégie territoire durable 2030.
Par décision de Président n° 386-2018, elle a conclu un marché en avril 2019 avec l’agence
DECLIC – TERRITOIRES DE DEMAIN pour un montant de 66 850,00 € HT soit 80 220,00 €
TTC.
Suite à des décalages et des réalisations complémentaires non prévues dans l’exécution
initiale du marché, le titulaire comptabilise 7 jours de prestations supplémentaires à 700,00 €
HT/jour.
En conséquence, il est donc proposé de conclure un avenant pour un montant de 4 900,00 €
HT soit 5 880,00 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P229_2020 du 26/06/2020 1/2 Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
relatifs aux marchés publics,
Vu la notification du marché le 10 avril 2019 d’assistant à maîtrise d’ouvrage pour la
réalisation de l’Agenda 21 à l’agence DECLIC – TERRITOIRES DE DEMAIN – 156 rue de
Nantes – 35000 RENNES,
Décide
- De signer l’avenant n° 1 avec l’agence DECLIC – TERRITOIRES DE DEMAIN – 156 rue de Nantes – 35000 RENNES pour un montant de 4 900 € HT soit 5 880,00 € TTC, ce qui porte le montant du marché à 71 750,00 € HT soit 86 100,00 € TTC, soit une augmentation de 7,33 %,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal, sur la ligne de crédit 77196 compte 2131,
- D’autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
Jean-Louis Valentin
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P229_2020 du 26/06/2020 2/2