Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=129600&path=Arrete 2023 733
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=168276&path=arrete 2024 733
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=139377&path=Arrete 2023 027
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=135959&path=Arrete 2023 900
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=135165&path=Arrete 2023 872
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=131662&path=Arrete 2023 805
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=130786&path=Arrete 2023 781
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=130782&path=Arrete 2023 778
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=129375&path=Arrete 2023 677
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=122470&path=Arrete 2023 576
Arrêté - cms 2023 733
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 733)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2023-733
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
,
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
nu
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
.
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
SUR
DIVERSES
VOIES
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.f16-F
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
tes
articles
529
et suivants
et
R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
de
permission
de voirie
formulée
par
l’entreprise
SOLUTIONS
30
SUD-OUEST,
pour
permettre
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
télécom,
du
lundi
16
au
mardi
31
octobre
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1%
:
L'entreprise
SOLUTIONS
30
SUD-OUEST
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
chemin
de
plaisance
(Borio
de
Baïlle),
Domaine
Bellevue
(Bellevue),
camping
municipal
La
Pinède,
Château
du
Grand
Caumont
et
à exécuter
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
télécom.
Article
2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
télécom
dans
les
voies
citées
dans
l’article
1
(Voir
tableau
joint)
exécutés
par
l’entreprise
SOLUTIONS
30
SUD-OUEST
du
16
au
31
octobre
2023,
le chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Circulation
:
+
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
type
K10
au
droit
du
poste
de
travail.
Article
4
: Stationnement :
*
L'arrêt
et le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
l'emprise
des
travaux.
Article
5
:
L’entreprise
SOLUTIONS
30
SUD-OUEST
se
chargera
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
pour
la
libre
circulation
des
piétons.
Article
6 :
L'entreprise
SOLUTIONS
30
SUD-OUEST
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux.Article
7 :
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
8
:
L'entreprise
SOLUTIONS
30
SUD-OUEST
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier. Article
9 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
SOLUTIONS
30
SUD-OUEST
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 05
octobre
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA