Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 049 du 23 06 25 Acquisition cinema Les Tanneurs O
Déliberation - 022 du 18 03 24 Cession terrain Société OMNIA REX
Déliberation - 021 du 18 03 24 Cession terrain Société OMNIA REX
Déliberation - 037 du 24 06 24 Cession de terrain à OMNIA REX D
Déliberation - 140 du 21 12 22 Subvention du SIDEC EP
Déliberation - 001 du 26 01 24 Cession terrain Societe OMNIA REX
Déliberation - 03 du 14 03 22 Subventions 2022 aux associations
Déliberation - 104 du 14 11 22 ANNEXE Subvention 2022 Jongleurs e
Déliberation - 40 du 03 05 21 Acquisition locaux France Investiss
Déliberation - 141 du 21 12 22 Subvention du SIDEC Enfouissement
Déliberation - 84 Subvention investissement OMNIA REX
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 84 Subvention investissement OMNIA REX)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Référence
21.27.09.84
Commissions
Vie Sportive, Culturelle et
Associative/Fonctionnement
de l'Institution
Objet
Multiplexe
cinématographique :
Subvention d'investissement
Secrétaire de séance
Mme Catherine DEMORTIER
Rapporteur
M. Daniel GERMOND
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations d1 Conseil Municipal
de la Ville de Dale
Séance du 27 septerrbre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 02
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation :
Date de publication :
21 æ&ptembre 2021
04 cstobre 2021
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Gaux, | M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, %. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Jean- Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacquæs PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Jean-Michel REBILLARCE Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Zan-Philippe LEFÉVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET. Mme Catherine NONNOTTE- BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEO S-REPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amarine BORNECK, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER
Conseillers-ères absents-es ayant dorné procuration :
Mme Isabelle MANGIN à M. Jean-Baptiste S5AGNOUX
M. Alexandre DOUZENEL à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à DCM 21.27.09.88)
Conseillers-ères absents-es non représentés :
M. Jean-Philippe LEFEVRE (DCM 21.27.0930)
Suite à la déconstruction de la salle de cinéma de la MJC de Dole, la Ville da Dole a demandé à la société OMNIA REX (société exploitante du cinéma Majestic) de conclure avec la MC de Dole une convention de partenariat.
La société OMNIA REX se lançant prochainement dans la constructi=n d'un nouveau multiplexe cinématographique sur la rive gauche du Doubs, la Ville de Dole souhaite vc r perdurer ce partenariat.
Afin de garantir la continuité d'exploitation d'une salle « Art et essai » au sain du futur multiplexe, la Ville de Dole versera à la société OMNIA REX une subvention d'investisseme-t de 350 000 €, au titre du soutien à la culture.
Pour rappel, les dépenses d'investissement du projet de multiplexe rer -ésentent un coût global de 11 789 422 €HT, auxquelles participent la Région (50 000 €), le Départemænt du Jura (400 000 €) et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole (200 000 €).
Vu l'avis favorable de la commission « Vie Sportive, Culturelle et Associative » du 22 septembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission « Fonctionnement de l’Institution » du 24 septembre 2021,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210927-DCM21270984-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres presents et représentés :
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
APPROUVE le versement d'une subvention de 350 000 € à la société OMNIA REX pour la continuité du soutien au cinéma « Art et essai »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Do’>, le 27 septembre 2021,
Pour 2xffait certifié conforme,
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Actions Culturelles
Société OMNIA REX
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210927-DCM21270984-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021