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Déliberation - 24 10 07 liste deliberations
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 24 10 07 liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
VILLE DE GEX
Département de l’Ain
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° des
délibérations
Libellés des délibérations Statut
Approuvée/Rejetée
2024_104_DEL Actualisation des règles d’attribution du « RIFSEEP » au personnel communal
Approuvée
2024_105_DEL Vente d’une benne DUCHESNE B85 au Syndicat Mixte des Monts Jura
Approuvée
2024_106_DEL Convention de partenariat passée par la Ville de Gex à l’occasion du festival « P’tits Yeux Grand Écran » avec la Ville de Saint-Genis-
Pouilly
Approuvée
2024_107_DEL Convention avec ENEDIS de création d’une servitude concernant les travaux de pose de câbles électriques et de déraccordement
d’un poste de transformation au centre sportif de Chauvilly et
versement d’une indemnité de 380 euros au profit de la Commune
de Gex
Approuvée
2024_108_DEL Avis du conseil municipal sur la carte départementale des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)
Approuvée
2024_109_DEL Approbation de la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme « CEE ACTEE »
Approuvée
2024_110_DEL Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public pour l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non
collectif
Approuvée
2024_111_DEL Rapport d’activité 2023 de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex
Approuvée
Publiée sur le site internet de la ville de Gex le 10 octobre 2024 et affichée en mairie le 10 octobre 2024.