Procès Verbal - pvconseilmunicipaldu22012024

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Procès Verbal - pvconseilmunicipaldu22012024 Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Mesnil-en-Thelle. Lien du pdf (Procès Verbal - pvconseilmunicipaldu22012024)Thèmes du document : Logement, Environnement, Justice et droit, D y * a X7 La ch { EU TX #9 CY 11 A [ y = #9 à + o re |

Procès-Verbal du Conseil Mu [DA

Q Aa NPA d LH 7) 7) 1. FIX 71 ap

7 AN cs A à 1 ) H 00 VECANCE OÙ /2 Jan vier 2024 a 19 H( Ù

L’an deux mille vingt-quatre le 22 janvier à 19 h 00, le Conseil Municipal de la ville de Le Mesnil-en-

Thelle dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Nadia MORIA, Maire,

Etaient présents : Nadia MORIA / MAUGER Hervé / Carole DELPLANQUE / Sylvie ROZÉ / Dalila MAHALAINE / Pierrick LOZE / Elodie MOREL / Michel NORDEST / Patrick MASSE / Jean-Yannick CHEVREAU / Alain GELON

Etaient absents excusés : Aurélien GUILMARD (pouvoir à Carole DELPLANQUE) / Fabienne BLOQUE (pouvoir à Sylvie ROZÉ) / Alain DUCLERCQ (pouvoir à Nadia MORIA) / Benoît

BRUNNEVAL (pouvoir à Pierrick LOZÉ) / Laurent FORGERON (pouvoir à Alain GELON)

Etaient Absents : Antoine BOULILA / Nicole STORCK

Secrétaire de séance : Carole DELPLANQUE

| En exercice : 18 Présents : 11 Procurations : 5 Votants : 16 |

L Fonctionnement municipal

A. Affaires générales

1) Désignation par le Conseil Municipal du secrétaire de séance

Madame MORIA propose Madame Carole DELPLANQUE comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal

approuve cette désignation à l’unanimité.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2023

M GELON demande une précision, concernant les pouvoirs donnés par Mme MORIA à la demande

de M FORGERON et Mme STORCK lors du dernier conseil, que signifie « à titre exceptionnel ».

Mme MORIA explique que c’est à titre exceptionnel qu’elle a demandé à un conseiller de prendre le

pouvoir, à l’avenir M FORGERON et Mme STORCK devront faire leur demande directement aux

conseillers.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

3) Attribution de Marché de fournitures de repas pour la restauration scolaire

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une consultation en procédure adaptée ouverte a été réalisée pour désigner l’attributaire du marché relatif à la confection et livraison des repas en liaison froide pour la restauration scolaire. Après analyse des offres, il est proposé d’attribuer le marché à la Société CON- VIVIOM GELON demande s’il y a un impact sur le coût des repas, ainsi que la durée du contrat.

Mme MORIA précise que l’on reste dans les mêmes prix, le contrat à une durée d’un an, avec tacite re- conduction

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

4) Sécurité des biens, protection des bâtiments, installation d’un système d’alarme : de-

mande de financement au titre de la DSIL

Madame le Maire explique qu’il convient d’engager les travaux de fourniture, d’installation et de mise

en service d’un contrôle d’accès et d’intrusion sur les bâtiments de la Commune.

Ces travaux sont estimés à 32 508 € HT et pourraient faire l’objet d’un financement au titre de la Dota-

tion de soutien à l’investissement local

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- _ Approuve le projet de ces travaux

- _ Sollicite à cet effet une subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local

M GELON demande pourquoi nous réapprouvons ce projet alors qu’il a déjà été approuvé pour les

autres demandes de subventions.

M MAUGER lui répond que c’est une obligation de la délibération pour la demande de subvention au

titre de la DSIL.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

M LOZÉ demande le taux de participation.

Il lui est répondu que la DSIL peut participer jusqu’à 80% selon le dossier, la commune a une obligation

de 20% de reste à charge.

5) Travaux d’entretien de la couverture de l’Eglise Saint-Michel : demande de subven-

tion auprès du Conseil départemental de l’Oise

Madame le Maire explique qu’il convient d’engager les travaux d’entretien de la couverture de l'Eglise

Saint-Michel

Ces travaux sont estimés à 25242.97 € HT et pourraient faire l’objet d’un financement auprès du Conseil

Départemental de l’Oise

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- _ Approuve le projet de ces travaux

-__ Sollicite à cet effet une subvention auprès du Conseil départemental de l’Oise

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité6) Travaux d’entretien de la couverture de l’Eglise Saint-Michel : demande de subvention

auprès de la DRAC (Direction Régionale des affaires culturelles)

Madame le Maire explique qu’il convient d’engager les travaux d’entretien de la couverture de l'Eglise

Saint-Michel

Ces travaux sont estimés à 25 242.97 € HT et pourraient faire l’objet d’un financement auprès de la

DRAC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- _ Approuve le projet de ces travaux

- _ Sollicite à cet effet une subvention auprès de la DRAC

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

7) Création d’un terrain de football et de rugby en gazon synthétique : demande de sub-

vention auprès du Conseil Départemental de l’Oise

Madame le Maire explique qu’il convient d’engager les travaux de création d’un terrain de football et de

rugby synthétique.

Ces travaux sont estimés à 1 051 448.51 € HT et pourraient faire l’objet d’un financement auprès du

Conseil Départemental de l’Oise

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- _ Approuve le projet de ces travaux

-__ Sollicite à cet effet une subvention auprès du Conseil départemental de l’Oise

M GELON demande pourquoi ce dossier n’a pas été présenté lors de la réunion sur les futurs investisse-

ments de la ville en décembre dernier.

Nous avons eu une demande récente des associations qui utilisent les terrains du stade Guy Roux, suite au changement climatique, à l’augmentation du nombre de leurs adhérents. Ce projet ne sera pas réalisé cette année, il faut anticiper les demandes de subventions.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité

14 voix pour et 2 abstentions (M GELON / M FORGERON)

8) Achat de matériel et mobilier pour équiper le restaurant scolaire : demande de finance-

ment au titre de la DETR

Madame le Maire explique qu’il convient de prévoir l’achat de matériel et mobilier pour équiper le nou-

veau restaurant scolaire.

Ces travaux sont estimés à 78 071.04 € HT et pourraient faire l’objet d’un financement au titre de la Do- tation des équipements des territoires ruraux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- _ Approuve le projet de ces travaux- _ Sollicite à cet effet une subvention au titre de la Dotation des équipements des territoires ru-

raux

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

9) Achat de matériel et mobilier pour équiper le restaurant scolaire : demande de finance-

ment auprès du Conseil Départemental de l’Oise

Madame le Maire explique qu’il convient de prévoir l’achat de matériel et mobilier pour équiper le nou-

veau restaurant scolaire.

Ces travaux sont estimés à 78 071.04 € HT et pourraient faire l’objet d’un financement au titre de la Do-

tation des équipements des territoires ruraux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- _ Approuve le projet de ces travaux

- _ Sollicite à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

10) Achat de matériel et mobilier pour équiper le restaurant scolaire : demande de finan-

cement au titre de la DSIL

Madame le Maire explique qu’il convient de prévoir l’achat de matériel et mobilier pour équiper le nou-

veau restaurant scolaire.

Ces travaux sont estimés à 78 071.04 € HT et pourraient faire l’objet d’un financement au titre de la Do-

tation de soutien à l’investissement local

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- _ Approuve le projet de ces travaux

- _ Sollicite à cet effet une subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, .

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

11) Aménagement urbain : création d’une aire de jeux demande de financement au titre

de la DSIL

Madame le Maire explique qu’il convient d’engager les travaux pour la création d’une aire de jeux au

Parc du 19 mars 1962

Ces travaux sont estimés à 21 158 € HT et pourraient faire l’objet d’un financement au titre de la Dota-

tion de soutien à l’investissement local

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,- _ Approuve le projet de ces travaux

- _ Sollicite à cet effet une subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

12) Construction d’un restaurant scolaire : demande de subvention auprès de la DSIL

Madame le Maire explique qu’il convient d’engager les travaux pour la création d’un restaurant scolaire.

Ces travaux pourraient faire l’objet d’un financement au titre de la Dotation de soutien à l’investisse-

ment local

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- _ Approuve le projet de ces travaux

- _ Sollicite à cet effet une subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

13) Validation par délibération du conseil municipal des travaux d’aménagement réalisés

en urgence en 2023 au niveau des arrêts de bus aux Mesnil en Thelle. à la demande de

la Région Hauts de France afin d’en percevoir le remboursement.

Madame le Maire explique que suite à un compte rendu de visite du 8 mars 2023, de la région des Hauts

de France, concernant les aménagements nécessaires des arrêts de cars de la commune afin de sécuriser les dessertes. Des travaux de peintures et autres ont dû être réalisés rapidement.

Dans le but de percevoir le remboursement de l’achat de la peinture, la Région demande la validation des travaux par le conseil municipal (travaux présentés en 2023 par M Duclercq lors d’une commission travaux)

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

I. Fonctionnement intercommunal

14) Communauté de Communes Thelloise : Avis du Conseil Municipal sur l’arrêt n°1 du

programme Local de l'Habitat de la Communauté De Communes Thelloise.

Le conseil municipal,

Vu le Code de la Construction et de I’ Habitation, et notamment les articles L.302-1 et suivants et Vu l’article R.302 1 et suivants, relatifs ou Programme Local de I’ Habitat (PLH), Vu la délibération du Conseil Communautaire du 15 avril 2021 engageant la procédure d'élaboration du Programme Local de l Habitat (PLH) sur les 41 communes de son territoire, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 6 décembre 2023 valant premier arrêt du PLH, Vu le courrier de notification du premier Arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat daté du 28 décembre 2023 ;

Vu le projet de Programme Local de l'Habitat annexé ;

Considérant que le PLH est un document cadre pour la période 2024-2029 qui définit les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser lerenouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'ac- cessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements, Considérant qu’un important travail partenarial a été entrepris ces deux dernières années avec les élus communaux, les partenaires (services de l'Etat, conseil départemental, EPF, bailleurs sociaux, etc.) pour coconstruire le futur PLH,

Considérant que conformément à l’article R302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, après avoir été arrêté, le projet de programme local de l'habitat est soumis par le président de l'établissement public de coopération intercommunale aux communes membres,

Considérant que dans ce cadre les conseils municipaux des communes délibèrent notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives, à mettre en place dans le cadre du programme local de l'habitat,

Considérant que faute de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la transmission du projet ar-

rêté, leur avis est réputé favorable,

Considérant que le PLH est constitué d’un diagnostic, d’orientations et d’un programme d’actions,

Considérant que le diagnostic fait état du fonctionnement du marché du logement, des conditions d'habitat et des dysfonctionnements en matière d’équilibre social et territorial,

Considérant que les principaux éléments qui ressortent de ce diagnostic sont :

o Un marché immobilier hétérogène comportant des zones très tendues avec une de-

mande nettement supérieure à l'offre et des prix élevés freinant l'installation de jeunes

ménages et/ou de ménages aux ressources financières plus limitées,

o Un parc social relativement ancien, plutôt énergivore, qui tend à se diversifier vers

une typologie plus petite (T3) mais qui ne permet pas de répondre aux besoins de

l'ensemble des demandeurs,

o Une demande locative sociale qui ne tarit pas et qui tend à se renforcer,

o Un effet de seuil lié aux ressources supérieures des ménages travaillant en Île de

France ne leur permettant pas d'accéder à un logement dans le parc social local,

o Une proportion importante de logements individuels de grande taille (plus de 5

pièces) sous-occupés, davantage adaptés pour une population familiale,

© Un taux de vacance faible (6%) inférieur à la moyenne nationale (8%) mais qui peut

s’avérer plus important selon les communes,

© Un manque général de petites typologies,

o Une offre en structure d'hébergement à destination des seniors qui semble répondre

partiellement aux besoins des ménages locaux, et qui attire les ménages franciliens

voisins,

o Une aire d’accueil des gens du voyage de 30 emplacements inscrite au SDAHGV,

réalisée en octobre 2021 qui remplit parfaitement son rôle avec un taux d’occupation

de 100 %, et cinq Terrains Familiaux Locatifs qui restent à réaliser sur le territoire,

Considérant que le PLH présente également des objectifs de production de logement chiffrés, terri- torialisés par commune et déclinés par produits,

Considérant que le scénario retenu, en articulation avec l’armature territoriale du SCoT, correspond à un volume de résidences principales à créer en 6 ans, de 1365 soit 228 logements par an,Considérant que ce chiffre de 1365 se décompose en 937 résidences principales neuves à construire,

de 244 résidences principales à reconquérir sur la vacance et de 184 résidences principales à reden- sifier en peuplement (pensions, habitats inclusifs, structures d’accueil.….),

Considérant que ce scénario permet une croissance maîtrisée de la population, tout en prenant en

compte la nécessaire gestion économe du foncier dans la perspective du Zéro Artificialisation Nette, Considérant que ce premier PLH de la Thelloise vise à établir des objectifs stratégiques, mais attei-

gnables dans un contexte difficile en matière de financement du logement :

O Objectif de réhabilitation du parc privé ancien, de reconquête de la vacance et des friches

insérées dans le tissu urbain des centres,

Objectif de mise en place d’un programme d’action foncière habitat, après étude et en

coordination avec les programmes d’action foncière habitat, déjà lancés par les com-

munes membres,

Objectif de mise en valeur des centres (ravalement et PIG 60) pour mieux accompagner

la production d’habitat recentrée,

Objectif de maîtrise des programmations et des attributions en logements sociaux sur le

territoire,

Considérant que le programme des actions découlant des enjeux identifiés et expose les moyens

nécessaires à la réalisation du programme de logements présenté. Il est articulé autour de 9 actions

O

O

Action 1 : Animation de la production d’habitat

Action 2 : Favoriser l’émergence d’un programme foncier habitat

Action 3 : Développer un programme d’engagement des bailleurs sociaux quant à la mise

à niveau du patrimoine

Action 4 : Prendre en compte le phénomène de vacance du parc et agir dessus

Action 5 : Soutenir la lutte contre l’habitat indigne

Action 6 : Mettre en valeur le parc d’habitat résidentiel

Action 7 : Animer la Conférence Intercommunale du Logement

Action 8 : Animer le Programme Local de l'Habitat

Action 9 : Mettre en place l'Observatoire de l'Habitat et du Foncier

SUR PROPOSITION DU MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

> REND UN AVIS FAVORABLE quant au projet de Programme Local de l’Habitat tel qu’arrêté

par la Communauté de communes Thelloise à 14 voix pour et un avis sous réserve à 2 voix pour

(M GELON / M FORGERON)

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité 14 voix pourQuestions diverses

1- Nous aimerions avoir le rapport de la concertation sur les éoliennes ou en est-il ?

Mme MORIA suppose que la demande concerne la loi APER de mars 2023 (accélération de la production

des énergies renouvelables) pas obligatoirement des éoliennes.

Nous travaillons actuellement avec les services de la préfecture, la DDT, la Communauté de Communes Thelloise ainsi que la société chargée de la révision simple de notre PLU pour proposer un choix straté- gique des zones que nous proposerons aux administrés

L’échéance du 31 décembre 2023 n’est pas un impératif absolu.

Nous espérons proposer cette consultation le plus rapidement possible

2- Il y a de plus en plus d’incivilités aux abords de l’école aussi quelles sont les mesures

mise en place ?

Mme MAHALAINE demande de quelles incivilités le groupe des minoritaires parle ? Elle se rend à

l’école plusieurs fois par jour, elle a constaté une diminution des incivilités.

M GELON répond qu’il ne sait pas de quoi il s’agit, n’ayant pas d’enfant qui fréquente l’école.

3- Il semblerait que depuis le 1er janvier la commune est tenue à certaines obligations en ma-

tière de déchets aussi nous aimerions savoir quand elles vont être mise en place ?

Nous partirions plus sur des composteurs de quartier, Monsieur LOZÉ, Conseiller Municipal est le porteur de projet

Nous souhaiterions mettre en place des référents de quartier, personnes ressources pour informer les usa-

gers du site sur l’opération et les consignes d’utilisation du matériel de compostage.

Un message sollicitant les volontaires a été mis sur les réseaux et sera dans le prochain flash info

Plus aucun conseiller ne souhaitant s’exprimer, le Maire lève la séance à 19h28

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