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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Deliberation approbation des PV
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Deliberation approbation des PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
12
avril
2022
AU
[-
DELIBERATION
n°2022-04-01
if
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
REUNIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15
\
FEVRIER,
22
FEVRIER
ET
15
MARS
2022
Ma
Communauté
de
Communes
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille vingt-deux,
le douze
avril à dix-huit
heures,
le
En
exercice
Présents
Votants
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
90
34
41
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
GORIOUX.
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Mme
Pascale
BERTEAU)
— Catherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
M.
Laurent
ROUFFET)
- Raymond
DESILLE
- Pascal
TARDY
- Gilles
GAY
- Christophe
RAULT
—
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Mme
Marylise
BOCHE)
-
Pascale
GRIS
—
Anne
Sophie
DESCAMPS
- Barbara
GAUTIER
(a
reçu
pouvoir
de
M.
Bruno
CALMONT]
- Joël
LALOYAUX
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
- Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
—
Emmanuel
JOBIN
- Florence
VILLAIN
- Eric
BERNARDIN
—
Alisson
CURTY
—
Éric
GUINOISEAU
- Micheline
BERNARD
- Philiope
BARITEAU
—
Emmanuel
NICOLAS
{a
reçu
pouvoir
de
M.
Jean
Michel
SOUSSIN)
- Christelle
GRASSO
-
Steve
GABET
-
Matthieu
CADOT
-
Philippe
BODET
-
Martine
LLEU
{a
reçu
pouvoir
de
M.
Walter
GARCIA)
- Sylvie
PLAIRE
- Frédérique
RAGOT
- Didier
TOUVRON
-—
Danielle
BALLANGER
[a
reçu
pouvoir
de
M.
Christian
BRUNIER])
- Thierry
PILLAUD
Monsieur
Steve
GABET
est
parti
à
19h50
et n'a
pas
participé
aux
4
dernières
délibérations.
Présent
/ Membre
suppléant
:
|
Yannick
BODAN,
Absents
non
représentés
:
|
Philippe
PISSOT
(excusé),
David
CHAMARD
{excusé),
Jean
Yves
ROUSSEAU
f{excusé}),
Jean-Pierre
SECQ
(excusé]),
Stéphane
AUGE
{excusé),
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE
{excusée),
Isabelle
DECOURT
{excusée),
Également
présents
à
la
réunion :
Christelle
LAFAYE
PELLEFIGUE
-
Cécile
PHILIPPOT
- Lydia
JADOT
- Cédric
BOIZEAU
-
Willy
BERTHOME
- Isabelle
DESCHAMPS Sophie
RAMBAUT
- Trésorière
Acte
rendu
exécutoire
après
Secrétaire
de
Sé
:
scrétarre
ce
seance
Télétransmission
en
Préfecture
le :
2
1 AVR.
2077
Christelle GRASSO
Sous le numéro
: 017-200041614-20220412-2022_04_01-DE
Et
publication
{affichage)
ou
notification
du :
Convocation
envoyée
le:
1
2
AVR.
207?
Par
délégation,
6
avril
2022
Le
Directeur
Général
des
Services
Affichage
de
la
convocation
(art.
L 2121-10
du
CGCT)
le :
à pp
6 avril
2022
Christelle
LAFAYE-PELLEFIGUE
44
rue
du
19
mars
1962
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
-
Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
REUNIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15
FEVRIER,
22
FEVRIER
ET
15
MARS
2022
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
fait
part
d'une
erreur
de
rédaction
dans
le
Procès-Verbal
(PV)
du
conseil
communautaire
du
mardi
15
mars
2022.
En
effet,
cette
erreur
figure
dans
l'intervention
de
Madame
Sophie
RAMBAUT,
Trésorière
et
porte
sur
la
date
de
passage
pour
les
collectivités
territoriales,
à
la
nomenclature
comptable
M57.
Cette
obligation
sera
généralisée
au
1er janvier
2024
et
non
2023
comme
mentionné
dans
le
PV.
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire A l'unanimité
-
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
mardi
15
février
2022
qui
a
été
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
de
l'Assemblée,
-
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
mardi
22
février
2022
qui
a
été
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
de
l'Assemblée,
-
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
mardi
15
mars
2022
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
de
l'Assemblée
et
rectifié
en
séance.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
püblication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait,
à
Surgères,