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Déliberation - 2024 036 budget assainissement dm n1
Convocation - 2022 022 dm n1 budget auberge
Déliberation - 2024 033 dm n1 budget principal
Déliberation - 2020 48 decision modificative n1
Convocation - 2021 53 dm n1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2021 53 dm n1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2021
ID
: 044-214400913-20211126-2021
53-BF
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
A
l'unanimité
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
: 30/11/2021
Et Publication
ou
notification
du
:
30/11/2021
L'an
2021,
le
26
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à
la
Salle
les
3
Arches,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
19/11/2021.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la Mairie
le
19/11/2021.
Présents
: M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
: BOURDEAU
Odile,
FIOT
Nathalie,
MONNIER
Sarah,
PINSON-LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
TEMPLE
Aurélie,
MM
: COUROUSSÉ
Gilles,
GAIGEARD
Dominique,
JACQMIN
Philippe,
LE
CALOCH
Christian,
NAËL
Benoît,
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
WEILAND
Coralie
à
Mme
SALMON
Karen Absent(s)
: Mme
DELORME
Julie
À
été
nommée
secrétaire
: M.
VICET
Régis
sion
mot
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
Vu
le
budget
principal
2021,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
de
l’exercice
2021 :
Désignation
Dépenses
Recettes
.
….
Augmentation!
Diminution
de
| Augmentation
Diminution
de
crédits
nn
.
on
de
crédits
crédits
de
crédits
Fonctionnement R-73224
Fonds
é
|
départemental
des
0,00 €
0,00 €
0,00€|
1000,00€
DMTO
pour
les Envoyé
en
préfecture
le 39/11/2024
Reçu
en
gréfecture
le
20/11/2621
Affiché
le
RSS
ID:
G644-214400913-20211126-2021
53-BF
communes
de
- de
5
000
hab
TOTALR
73:
Impôts
et
taxes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1 000,00
€
D-6811
- Dotations
aux
amort.
des
immos incorporelles
et
corporelles
0,00
€
1 000,00
€
0,00
00,00€
Total
D
042
-
Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
et
corporelles
0,00
€
1 000,00
€
0,00
€
00,00
€
Total FONCTIONNEMENT
0,00
1000,00€
0€
1 000,00
€
Investissement
R-281561
: matériel
roulant
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1000
€
Total
R
040:
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00€
0,00
€
0,00
€
1000
€
R-10222
: F.C.T.V.A.
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4
000
€
TOTALR
10:
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4 000
€
D-204182
: Autres
org
publics
-
0,00
€
5
000
€
0,00
€
0,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2021
Affiché
le
ID
: 044-214400913-20211126-2021
53-BF
Bâtiments
et
installations TOTAL
D
204 :
Subventions d'équipement versées
0,00
€
5
000
€
0,00
€
0,00
€
Total Investissement
0
€
5
000
€
0,00
€
5
000
€
TOTAL
GENERAL
6 000
€
6 000
€
Il s'agit
:
e
D’augmenter
de
1000
€
les
crédits
de
dépenses
d'amortissement
en
fonctionnement;
e
D’augmenter
de
1000
€
les
crédits
de
recettes
liées
aux
Droits
de
Mutation
à
Titre
onéreux
;
e
D’augmenter
de
1000
€
les
crédits
de
recettes
d'amortissement
en
investissement
;
e
D’augmenter
de
4000
€
Compensation
de
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée ;
e
D’augmenter
de
5 000
€
les
dépenses
liées
à
l'extension
des
réseaux ;
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
les
recettes
attendues
au
titre
du
Fonds
de
e
D’approuver
la
décision
modificative
n°1
du
budget
communal
telle
que
présentée
ci-dessus
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
29/11/2021
Le
Maire
Hervé
De
TROGOFF Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2021
ID
: 044-214400913-20211126-2021
53-BF