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Compte-Rendu - cr 141220
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 141220)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le lundi quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
de Plouézec, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Ostrea, sous la présidence de Monsieur
Jacques MANGOLD, Maire.
Etaient présents :
M. MANGOLD Jacques, Maire
M. PAGNY Gilles - Mme HAGARD Elisabeth – M. SIMON Yvon - Mme GRAEBER Sophie – M. LE JOUANARD Armand, Adjoints
M. BRULARD Michel – M. THIESSARD David, Conseillers délégués,
MME CHAPUY Claudine - Mme BEAUVERGER Joelle - M KESSLER Pascal - Mme HERY France – Mme RIVOALLAN Véronique – MME LE JEUNE Emmanuelle - M. POMMELET David – M. MOIGNET Stéphane - M. LAHAYE Mathieu – Mme LE FRALLIEC Chloé – M. HELLO Nicolas
Etaient absents et représentés :
M. LE FRIEC Dominique a donné pouvoir à M. PAGNY Gilles
Mme OLLIVIER Jeannine a donné pouvoir à M. MANGOLD Jacques
Mme SUPERCHI Danièle a donné pouvoir à Mme HAGARD Elisabeth
Était excusée : Mme AMOURET – LE BIDEAU Sylviane
Secrétaire de séance : MME RIVOALLAN Véronique
Le maire ouvre la séance à 20h05. Il indique que Madame Sylviane AMOURET – LE BIDEAU s’est excusée de ne pouvoir assister à cette séance, à la suite d’un deuil familial récent et lui renouvelle toute la sympathie du Conseil municipal en cette circonstance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-verbal de la réunion du 9 Novembre 2020
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
I – ADMINISTRATION GENERALE
1.1 – Compte rendu de la délégation du maire
Liste des décisions prises par le maire par délégation du Conseil municipal (article L 2122 -22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision du 13 novembre 2020 :
Conclusion d’un contrat de maintenance des logiciels (mise à niveau réglementaire et corrective
des logiciels) auprès de la société JVS MAIRISTEM
Montant : 1762.36 € HT – 2 114.83 € TTC.
Décision du
Règlement des honoraires de Maitre Pollastri, avocat, dans le cadre de l’affaire Commune de
Plouézec – CONNAN – Cour d’Appel de Rennes
Montant : 2 595.00 € TTC
Décision du 3 décembre 2020 :
Réaménagement du site de l’ancien Intermarché : mission d’assistance à maitrise d’ouvrage et de
conduite d’opération avec l’ADAC 22
Montant : 3 060.00 € HT – 3 672.00 € TTC 2
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
1.2 – Modification du Règlement du Cimetière.
Le maire explique qu’un règlement intérieur du Cimetière communal a été instauré par
délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2016.
Celui-ci comporte diverses dispositions regroupées en 9 titres et 69 articles :
- Titre 1 : Dispositions générales
- Titre 2 : Conditions générales d’inhumation
- Titre 3 : Le terrain ordinaire ou commun
- Titre 4 : Les Concessions
- Titre 5 : Les exhumations
- Titre 6 : Les Travaux
- Titre 7 : L’espace cinéraire
- Titre 8 : Police du Cimetière
- Titre 9 : Exécution du Règlement du cimetière
La commune s’est engagée dans une démarche de végétalisation du cimetière (optique : 0 %
phyto). Celle-ci aura des impacts sur le fonctionnement de la végétalisation, notamment dans le
domaine des interventions des marbriers.
Par ailleurs, il s’avère nécessaire d’apporter des modifications au règlement intérieur afin
d’intégrer des mesures de police qui n’y figurent pas, telles que l’interdiction d’entretien avec des
produits chimiques, la taille obligatoire pour les cavurnes ou la taille des inter-tombes.
Les modifications proposées concernent les articles suivants du Règlement Intérieur :
Article 27 – Exécution des opérations d’exhumation
(Indication des horaires d’ouverture du cimetière au public)
Article 34 – Autorisation de travaux
(les travaux entrepris à l’intérieur du cimetière seront exécutés sous le contrôle de la Police
Municipale et des services techniques.
Le terrassement pour la construction des caveaux est assuré par le marbrier ou la personne
désignée par la famille, sauf cas de force majeure (rocher) et après piquetage des alignements par
les services techniques de la commune)
Article 35 - Propreté et sécurité des travaux
(Dans l’hypothèse où il serait constaté la dégradation d’une tombe et des abords, à l’issue des
travaux, la remise en état serait à la charge de l’entrepreneur sur présentation d’un devis établi
par la collectivité.
Après l’achèvement des travaux, obligation pour les entreprises de procéder à une remise en état
correcte et possibilité pour la commune, après contrôle, de procéder à une remise en état des
lieux après devis accepté par l’entreprise)
Article 61 - Horaires
(Remise d’une clé du cimetière aux entreprises à l’accueil de la mairie avec mention sur un registre
et, en cas de non-restitution de la clé, facturation du remplacement à l’entreprise après mise en
demeure restée vaine).
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212 – 2, L 2213 – 1 et
suivants ; L 2213 – 7 et suivants ; L 2223 – 1 et suivants ; R2213 – 2 à R 2213 – 50 et R2223 -1 à R
2223 – 98
Vu sa délibération du 30 juin 2016 adoptant le Règlement Intérieur du Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de modifier certaines dispositions du Règlement Intérieur, 3
Après délibération, à l’unanimité
DECIDE de modifier le Règlement Intérieur du Cimetière, adopté par délibération du Conseil
municipal en date du 30 juin 2016 et par arrêté municipal en date du 13 juillet 2016.
AUTORISE le maire à procéder à cette modification par arrêté municipal.
II– FINANCES
2.1 – Demande de fonds de concours auprès de Guingamp Paimpol Agglomération : aire de camping-cars
Route de la Gare.
Le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de réalisation d’une aire de loisirs
multi sites.
Celui-ci comprend :
- Un city stade
- Un parc nature
- Une aire de camping-cars
- La restructuration de la Place des Droits de l’Homme avec réalisation d’un boulodrome.
Il rappelle par ailleurs le pacte financier conclu avec l’agglomération de Guingamp
Paimpol et le dispositif de fonds de concours qui s’y rattache. A ce titre, la
commune bénéficie d’une enveloppe de 44 341 € pour la période 2019 à 2021.
Celle-ci a déjà été sollicitée à concurrence de 12 640 € pour les cheminements doux
intégrés au city stade et au parc nature (délibération du 9 novembre 2020).
Le maire indique que le projet d’aire de camping-cars, estimée à 22 650 € HT , peut
faire l’objet d’un financement de l’Agglomération au titre des fonds de concours –
thématique n°3 : Action en faveur du tourisme.
Celle-ci sera aménagée dans une optique de préservation de l’aspect naturel de la
parcelle et de son accroche aux liaisons douces :
- Réalisation de 5 alvéoles orientées Nord/sud avec une largeur de 10 m.
- Accès maintenu à son emplacement actuel pour limiter les interventions sur
la haie existante
- Réalisation d’une voie perméable distribuant les 5 alvéoles (macadam à
l’ancienne, empierrement stabilisé...)
- Alvéoles de stationnement traitées avec un revêtement perméable
(caillebotis béton engazonné, mélange pierre/gazon, empierrement
stabilisé...), le reste de l’alvéole devant être laissé à l’état naturel. 4
- Aménagements paysagers : plantation d’un verger partagé – séparation des
alvéoles par des aménagements paysagers de type haies de saules tressées
ou haies sèches... ainsi que la récupération de bois d’abattage de certains
arbres de la Place des Droits de l’Homme.
- Gestion des eaux pluviales : l’ensemble des revêtements seront naturels et
renouvelables.
Il propose donc au Conseil municipal de solliciter un fonds de concours de
Guingamp Paimpol Agglomération pour ce projet.
Le Conseil municipal,
Vu le plan de financement de l’opération présenté ci-dessous :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT %
Détail des principaux postes de dépenses Détails des principaux postes de recettes Voies et surfaces en macadam
à l’ancienne
4 500.00 € Subventions
Voies et surfaces en
empierrement engazonné
6 500.00 € Etat
Nettoyage des talus 2 000.00 € Région
Renforcement du talus sud 600.00 € Département 6 795 € 30.00
Confection de haie sèche
Piquets et gaulettes de
châtaigner + remplissage de
l’élagage de la Place des Droits
de l’Homme et du boisement
6 500.00 €
Guingamp Paimpol
Agglomération
7 927.50 € 35.00
Fourniture et plantation
d’arbres fruitiers
550.00 € Fonds européens
Fourniture et pose d’un portail
à 2 vantaux bois
2 000.00 € Autres (précisez)
Commune 7 927.50 € 35.00
Total des dépenses 22 650.00 € Total des recettes 22 650.00 € 100.00
Vu le pacte financier et fiscal de Guingamp Paimpol Agglomération instaurant un dispositif de fonds de
concours communautaire approuvé par délibération du conseil municipal du 4 novembre 2019
Vu le règlement général de fonds de concours approuvé par délibération du conseil municipal du 4
novembre 2019
Après avoir entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide le projet, le plan de financement et le calendrier de l’opération présentée ci-dessus
• Demande à bénéficier des aides au titre du fonds de concours de Guingamp-Paimpol
Agglomération
• Autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à
produire un nouveau plan de financement, la commune s’engageant à assurer l’autofinancement
restant après déduction de l’ensemble des contributions, dans le respect des règles de chacun
des fonds sollicités 5
2.2 – Délibération budgétaire modificative n° 3
Le Maire propose au Conseil la modification budgétaire suivante (budget principal) :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : + 12 000 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : + 450 €
- Article 6542 : Pertes sur créances éteintes : + 450 €
Chapitre 68 : Dotations provisions semi budgétaires : + 3 000 €
- Article 6817 : + 3 000 €
Chapitre 023 : Virement à la Section d’Investissement : + 8 550 €
RECETTES : + 12 000 €
Chapitre 013 : Atténuations de charges : + 12 000 €
- Article 6419 : Remboursement sur rémunérations de personnel : + 12 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES : + 101 676 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : + 4 500 €
- Article 2183 : matériel de bureau matériel informatique : + 4500 €
Chapitre 45 : Opérations pour compte de tiers : + 97 176 €
- Article 45811 : Opération d’investissement sous mandat – RD 786 : + 44 676 €
- Article 4582 : Opération sous mandat – RD 786 : + 52 500 €
RECETTES : + 101 676 €
Chapitre 13 : Subventions d’Investissement : + 13 000 €
- Article 1322 : subvention de la Région : + 13 000 €
Chapitre 021 : Virement de la Section de Fonctionnement : + 8 550 €
Chapitre 16 : Emprunts : - 17 050 €
- Article 1641 : Emprunt : - 17 050 €
Chapitre 45 : Opérations pour compte de tiers : + 97 176 €
- Article 45821 : opération sous mandat – RD 786 : + 52 500 €
- Article 4581 : opération sous mandat – RD 786 : +44 676 €
Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 6
Vu le Budget de 2020
Entendu l’exposé du maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’approuver la délibération budgétaire telle que mentionnée ci-dessus.
2.3 – Tarifs communaux 2021
Il convient de fixer les tarifs municipaux applicables à compter du 1 er janvier 2021.
Une proposition de tarifs est jointe en annexe à la présente délibération. Celle-ci ne prévoit aucune
augmentation de tarifs par rapport à l’année 2020.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer pour :
- DECIDER de fixer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021 conformément au tableau joint à
la présente délibération.
- CHARGER le Maire de procéder à leur recouvrement.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de fixer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021 conformément au tableau joint à
la présente délibération.
- CHARGE le maire de procéder à leur recouvrement TARIFS MUNICIPAUX Ind. Octobre 2(2019: 104,46
Ind. Octobre 2(2020: 104,51 variation: 0,05%
Tarifs 2020 Indice TARIFS 2021 +0%
Location de la salle des fêtes Cf: annexe
loto, théatre 400
location effectif 13
Location oct/mai effectif 1
de
Plouézécains ; 78
Cuisine et salle des fêtes
Plouézécains
Plouézécains
Caution
Caution
Caution
Sono - Caution
Location du Stade
Location de la Salle de Run David
Location Fêtes
Caution
soirée
location du Mez
Location soirée 11
Location salle de motricité qi
Salle de Caution 41
Location Salle de Tennis |Journée : 10
Semaine
Club Par 20
Location Artimon 1 808
2 nuits/3 J 1212
Nuit 404
caution 1000
150
20 Et+ adulte: 12
enf.-12 ans: 6
moins 20 adulte: 16
enf-12 ans:10
literie 2
salle sans 206
caution 500
Domaine accès des
Facturation de la buse au courant
Facturation de la au mètre linéaire
Pelle
Camion
Tout-Venant
Total
la tonne
7 Camion
Pelleteuse
Tracteur
F
25x25
50x50avec dalle
50x50avec
bordure caniveau - ml
de caniveau 75x25
de bateaux sur trottoirs
Bordure T2 ll
Enrobé m?
Pierre0/31,5/m° sur 30cm
Fourniture de terre
m3
Creusement de fosses et exhumations
creusement de fosses Fosse normale : 1,50m
00m
Enfouissement d'urne
exhumation
de sans aide
avec assistance
Concessions au cimetière
concession 2m° 15 ans
concession 2m° 30 ans
concession 1m? urne funéraire 15 ans
concession 1m? urne funéraire 30 ans
Colombarium
En cases 15 ans
du Souvenir
Tables et d Tables et
Chaises
Bancs
Tables
Barnum (associations
Sono location
Sono caution
Couverts [Assiette unité
location |Verre unité
Cuillère/fourchette/couteau
Petite cuillère
Louche
Plat
Couverts
unité
unité
unité [assiette
unité [assiette creuse
unité |verre ballon
unité [cuillère
unité {fourchette
unité [couteau
unité cuillère
Droits de Place
38,5
58
41,5
2
24,00
94,00
136,00
292,00
courant
courant
46,50
90,00
16,00
00
38,50
58
41,5
24
24,00
94,00
136,00
292,00
coutant
coutant
46,50
90,00
16,00
8,00
8 Commerce sur le marché
Forfait annuel
Paiement au trimestre
Non abonnés
Etak<5ml
Etal> 5 ml
Délib.10/11|Electricité
2010
Industries foraines
Par mètre linéaire et
et véhicules
en air
sans
Terrasses |moins de 6 mois m?
de 6 mois m?
EMPLACEMENTS OSTREICOLES A PORT LAZO
3,50 ml
4,00 ml
REPAS CANTINE
au ticket
: FER
adulte
75 % duction
50% réduction
25% duction
m
tranche 1 0 à 559€ QF
Trranche 2 560à 700€ QF
Tranche 3 701 à 1000€ QF
Tranche 4 1001 à 1322€ QF
Tranche 5 1323€ et +
6 hors GPA
de retard
moto Kéristan (1/2
du 7,10,2019
9
2020 2021
1/2 Journée repas 1/2 journée repas
inclus repas avec repas
24
32
56 de + 5 € du tarif
de base en Photocopies
noir et blanc
couleur |
noir et blanc
couleur
documents sur
sur
de la 1001 noir et blanc
1
bulletin
mm 190x68
10 Majo.lndice pa
Mini golf Suppression rége |
1
Municipal
Cars
Electricité
11
MAIRIE de PLOUÉZEC
loue ar Ho TIKER PLOUEG AR MOR
Plouézec,
SALLE POLYVALENTE OSTREA + TARIFS DE LOCATION
GRANDE SALLE ASSOCIATION PLOUEZEC ASSOCIATION EXT, | PARTICULIER PLOUEZEC PARTICULIER EXT,
Anim, Sup, |
1/2 journée en semaine Gratuit | 2animations| 100€ 100€ 100€ 300€
Journée en semaine Gratuit | 2animations| 150€ DE 150€ 350€
1 journée [WE] Gratuit | 2animations| 200€ 100€ 400€ 500€
2 journées (WE) Gratuit | 2animations| 300€ 6ODE 600 € 800€
Sonorisation 100€ 100€ 100€
Projection 150€ 150€ 150€
Forfait cuisine + couverts 100€ 100€ 100€
EXTENSION / BAR ASSOCIATION PLOUEZEC ASSOCIATION EXT, | PARTICULIER PLOUEZEC | PARTICULIER EXT.
1/2 journée Gratuit | 2 animations DE 10€ 110€
Journée Gratuit | 2 animations 120€ 10€ 160€
Sonorisation 100€ 100€ 100€
CAUTION ASSOCIATION PLOUEZEC ASSOCIATION EXT, | PARTICULIER PLOUEZEC PARTICULIER EXT,
Grande salle + Bar 500€ 50€ 500€ 500€
Bar 50DE 500€ 500 € 500€
Sonorisation 150€ 150€ 150€ 150€
Projection HE 150€ 150€ T50€
Mobilier 500€ 500 € 500 € 500€
Nettoyage 100€ 100€ IDE 100€
12 13
2.4 – Plan de relance départemental – 2 ème appel à projet – demande de subvention auprès du Conseil
départemental
Le maire indique que, dans sa lutte contre les conséquences de la pandémie de
COVID 19 à l’échelon local, l’Assemblée départementale a souhaité réagir très
rapidement en créant, début juillet dernier, un Plan de relance départemental doté
d’une enveloppe de 10 millions d’euros.
Destiné à soutenir des projets communaux pouvant être mis en œuvre en 2020 et
2021, un premier appel à projets a été lancé cet été. A ce titre, la commune de
Plouézec a pu bénéficier d’un financement du Conseil départemental, d’un
montant de 49 273 € pour la réalisation d’une aire de loisirs multisites (city stade
et parc nature).
Un second appel à projets vient d’être lancé par le Conseil départemental. Doté
dune enveloppe financière de 5 M€, celui-ci cible exclusivement des opérations, ou
des lots de travaux, contribuant à atténuer, à leur échelle, les effets du changement
climatique, à préserver l’environnement et à développer la pratique du sport.
Sur ces thématiques, la commune est invitée à candidater pour un projet et un seul.
Les travaux correspondants devront démarrer rapidement, être achevés d’ici le 31
décembre 2021 au plus tard, et présenter un montant total n’excédant pas 200 000
€ HT. L’aide du Département restera plafonnée à 50 000 €.
Le Maire souhaite proposer le projet d’aire de camping-cars Route de la Gare dans
le cadre de ce nouvel appel à projets.
Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur ce dossier.
Observations :
Jacques MANGOLD fait observer que, malgré son intérêt financier, ce dispositif
constitue une sorte de tutelle déguisée du département sur les collectivités. Il s’agit
aussi d’une garantie de bonne utilisation des crédits départementaux pour cette
instance.
Concernant le projet sollicité, il signale également qu’aucune assurance existe sur
le fait que celui-ci sera effectivement retenu par le Département dans la mesure où
la commune a déjà bénéficié d’un financement du Département dans le cadre du
premier appel à projet.
Le Conseil Municipal, 14
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2129
VU l’appel à projet du Conseil Départemental des Côtes d’Armor, dans le cadre du
Plan de Relance – Fonds d’Investissement exceptionnel pour les communes, ainsi
que le cahier des charges et le règlement qui l’accompagnent
ENTENDU l’exposé du Maire,
Après avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de réaliser une aire de camping-cars Route de la Gare, estimée à 22 650.00
€ HT.
SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental des Côtes d’Armor pour ce
projet dont le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT %
Détail des principaux postes de dépenses Détails des principaux postes de recettes Voies et surfaces en macadam
à l’ancienne
4 500.00 € Subventions
Voies et surfaces en
empierrement engazonné
6 500.00 € Etat
Nettoyage des talus 2 000.00 € Région
Renforcement du talus sud 600.00 € Département 6 795 € 30.00
Confection de haie sèche
Piquets et gaulettes de
châtaigner + remplissage de
l’élagage de la Place des Droits
de l’Homme et du boisement
6 500.00 €
Guingamp Paimpol
Agglomération
7 927.50 € 35.00
Fourniture et plantation
d’arbres fruitiers
550.00 € Fonds européens
Fourniture et pose d’un portail
à 2 vantaux bois
2 000.00 € Autres (précisez)
Commune 7 927.50 € 35.00
Total des dépenses 22 650.00 € Total des recettes 22 650.00 € 100.00
AUTORISE le maire à engager toutes les démarches nécessaires dans le cadre de ce
dossier.
2.6 – Remise grâcieuse de redevances publicitaires (Bulletin municipal) en faveur des commerçants de la
com Le maire explique que les commerçants de la commune ont la possibilité de faire paraitre des encarts
publicitaires dans le bulletin communal.
Ceux-ci sont les suivants :
- 60X32 mm : 36 €
- 68 x 68 mm : 62 €
- 190 X 68 mm : 167 € 15
Le produit correspondant est estimé à 638 € pour l’année 2020.
Compte tenu du contexte sanitaire lié à l’épidémie de COVID 19, qui a fortement affecté les commerces,
sur proposition du Bureau municipal, le maire souhaite exonérer les commerçants de Plouézec de cette
redevance pour l’année 2020.
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 09 décembre 2019 fixant les tarifs communaux pour
2020
Après avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’exonérer les commerçants de Plouézec de la totalité du montant de la redevance due pour
l’insertion d’encarts publicitaires dans le Bulletin municipal, pour l’année 2020.
DONNE tous pouvoirs au Maire dans le cadre de ce dossier.
2.7 - Autorisation au Maire d’engager et de liquider les dépenses avant le vote du budget de 2021.
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que l’article L 1612 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612 – 1 Entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DECIDE d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif de 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et sur présentation d’un état des dépenses concernées et précisant le montant et l’affectation des crédits correspondants.
- S’ENGAGE à prévoir les crédits correspondants au Budget primitif de 2021
2.8 – Aménagement de l’intersection entre la Route du petit Train et la RD 54 à Pont Huon : demande de
subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.
Le Maire indique que la commune envisage l’aménagement du carrefour entre la Route du Petit Train et
la RD 54 au lieu-dit Pont Huon.
Une étude a été confiée à l’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités afin d’apporter une solution
technique aux difficultés rencontrées sur cet axe : 16
- Limitation de la vitesse à 70 km/h sur la Route du Petit Train et 80km/h sur la RD 54
- Intersection en courbe avec voies communales décalées
- RD 54 prioritaire.
- Rue de Pont Huon prioritaire sur la Route du Petit Train
- Stop sur les 2 voies communales
- Manque de lisibilité du carrefour du au positionnement des lignes de stop.
- Problématique de « tout droit » entre la Route du Petit Train et Bréhec
- Problématique de lisibilité de la courbe en venant du Questel (surlargeur).
L’ADAC a transmis à la commune une proposition d’aménagement de ce carrefour qui intègre
par ailleurs la revalorisation du lavoir et l’aménagement de son accès.
Le montant de cette opération est estimé à 21 496.50 € HT – 25 795.80 € TTC.
Celle-ci peut faire l’objet d’un financement du Conseil départemental au titre de la répartition du
produit des amendes de police.
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.
Observations :
Gilles PAGNY précise que cette estimation ne comprend pas le déplacement de l’aire de pique-
nique ni la signalisation au sol. Il profite de ce sujet consacré à la voirie communale pour indiquer
que le carrefour du Clandry est en cours de reprise.
Yvon SIMON regrette quant à lui que les services du Conseil départemental aient refusé d’installer
un passage piéton pour la traversée de cette Route Départementale.
Le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le projet de réaménagement du Carrefour de Pont Huon réalisé par l’ADAC 22
Entendu l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de procéder au réaménagement de l’intersection entre la Route du Petit Train et la RD
54 à Pont Huon, pour un montant de 21 496.50 € HT – 25 795.80 € TTC.
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit
des amendes de police
DONNE tous pouvoirs au maire dans le cadre de ce dossier.
III- TRAVAUX - CADRE DE VIE
3.1 – Vente du lot n° 9 au lotissement Avel Mor
Le maire indique que 3 lots sont encore disponibles à la vente au lotissement Avel Mor : lot n° 9 (403 m²)
– lot n° 12 (366 m²) et lot n° 13 (387 m²).
Il a été saisi d’une demande d’acquisition pour le lot n° 9.
Il s’agit d’un couple sans enfant, actuellement domicilié dans le département d’Eure et Loire. 17
Le Bureau municipal a émis un avis favorable à cette vente au prix de 54.18 € TTC.
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le plan de composition du lotissement communal Avel Mor
Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat
Entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de vendre le lot n° 9 du lotissement Avel Mor, d’une superficie de 403 m², à Monsieur François
FLORENT et Madame RENNEVILLE Reine Marie, domiciliés à St ELIPH (28240)
FIXE le prix de cette vente à 45.15 €/m² HT – 54.18 €/m² TTC soit la somme totale de 18 195.45 € HT –
21 834.54 € TTC
AUTORISE le maire à signer l’acte de vente à intervenir.
3.2 – Dénomination de voie communale.
Le maire indique que la voie communale entourant le lotissement de Pouldu – entre le carrefour avec la
Route de Pouldu et le carrefour avec la rue Hent Park Bihan – ne porte aucune dénomination.
Il propose donc de lui donner le nom suivant : Traverse du Routoir.
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Tableau de classement des voies communales
CONSIDERANT l’absence à ce jour de dénomination de la voie communale située entre le carrefour avec
la Route de Pouldu et le carrefour avec la rue Hent Park Bihan
Entendu l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à la dénomination de la voie communale située entre le carrefour avec la Route de
Pouldu et le carrefour avec la rue Hent Park Bihan, tel que représenté sur le plan ci-joint.
FIXE comme suit cette dénomination : Traverse du Routoir ( Treuzadenn Ar Poull Lin)
DONNE tous pouvoirs au maire dans le cadre de ce dossier.
3.3 – Projet de fourniture et pose de prises de courant guirlandes dans le Bourg : Participation de la
commune au Syndicat Départemental d’Energie des côtes d’Armor
Le maire explique que la commune a souhaité développer les illuminations dans le Bourg à l’approche
des Fêtes de fin d’année. Dans ce but, elle a prévu la fourniture et la pose de deux prises de courant, pour
un montant de 450 € TTC. 18
Un projet a été établi en ce sens par le Syndicat Départemental d’Energie.
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.
Observations :
Yvon SIMON fait remarquer au Conseil que ces illuminations de Noel sont fort appréciées de la population
et souhaiterait qu’un programme identique soit envisagé à Bréhec en 2021.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet établi par le S.D.E. 22
Entendu l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’approuver le projet de fourniture et pose de deux prises de courant présenté par le Syndicat
Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 450 € TTC.
DECIDE que la commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera
du Fonds de compensation de la T.V.A. et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée
selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre
2019 d’un montant de 270 € , montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient
moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier
conformément au règlement du SDE 22.
DIT que ces montant sont transmis à titre facultatif. Le montant définitif de la participation de la commune
sera revu en fonction du cout réel des travaux.
DIT que les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à
l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
3.4 - Adhésion à la Charte « Mon Territoire s’engage : rivières et fleuves sans plastique, océan protégé ».
L’Association des Maires de France propose aux maires de s’engager dans la lutte contre la pollution plastique, par la signature d’une Charte intitulée : « Mon territoire s’engage : rivières et fleuves sans plastique, océan protégé ». Issu d’un partenariat entre l’AMF et diverses organisations, il s’agit de traduire divers engagements de la collectivité dans la lutte contre la pollution plastique.
Une charte en 15 engagements est proposée en ce sens.
Le Conseil Municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.
Observations :
Michel BRULARD s’interroge sur la manière dont la commune entend rendre publique cette démarche.
Pour Chloé LE FRALLIEC, cela passe déjà par une prise de conscience au niveau des écoles dans lesquelles des bacs de tri sélectif pourraient être installés afin d’éduquer les enfants au tri des déchets.
Yvon SIMON fait aussi remarquer que le plastique est déjà interdit dans les manifestations festives. 19
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer à la Charte « Mon Territoire s’engage : Rivières et Fleuves sans plastique, Océan protégé », dont le texte figure en annexe à la présente délibération. AUTORISE le maire à la signer.
IV – PERSONNEL
4.1 – Bons d’achat dans les commerces de Plouézec en faveur du personnel
Le Maire propose l’instauration de bons d’achat dans les commerces de la commune en faveur du personnel communal, à titre de soutien à l’économie locale dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19.
Ces bons d’achats, d’une valeur de 30 €, seront remis à chaque membre du personnel communal et seront valables pour une durée de 6 mois, à compter du 15 décembre 2020, soit jusqu’au 15 juin 2021.
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’accorder des bons d’achat dans les commerces de Plouezec, en faveur du personnel communal.
FIXE la valeur de chaque bon à 30 €.
FIXE la durée de validité de ces bons à 6 mois à compter du 15 décembre 2020, soit jusqu’au 15 juin 2021.
DONNE tous pouvoirs au maire dans le cadre de ce dossier.
4.2 - Autorisation au Maire de procéder au recrutement de personnel temporaire en 2021.
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il est possible de procéder à divers recrutements
d’agents contractuels afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement
saisonnier ou à un agent titulaire momentanément indisponible.
Il convient par conséquent d’anticiper les éventuels recrutements d’agents contractuels de droit public à
pourvoir au cours de l’année 2021.
Le Conseil Municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 juillet 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale, modifiée,
Entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité 20
DECIDE d’autoriser le maire à recruter des agents contractuels en 2021 en cas d’accroissement
temporaire d’activités (catégorie A/B/C) ou en cas d’accroissement saisonnier d’activités (catégorie A –
B – C) ou pour faire face à l’indisponibilité temporaire d’un agent titulaire (Catégorie A – B – C).
S’ENGAGE à prévoir les crédits correspondants au budget primitif 2021.
V – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Stéphane MOIGNET souhaite connaitre les modalités d’organisation des vœux du Maire à la population
en 2021 compte tenu de la crise du COVID 19. Le maire lui répond qu’il n’y aura pas de cérémonie de
vœux en 2021 mais qu’il envisage de les adresser dans le prochain Bulletin d’Informations Municipales
qui paraitra début janvier. Il indique également qu’il n’écarte pas l’hypothèse d’organiser un repas des
Anciens dans le courant du Premier semestre afin de compenser celui qui n’a pu se tenir à l’automne
dernier, compte tenu de confinement.
Michel BRULARD donne au Conseil municipal diverses informations concernant la mise en place, à
compter du 21 décembre, du service de transport à la demande par Guingamp Paimpol Agglomération.
A ce sujet, il indique qu’il lui paraitrait opportun de faire remonter à l’Agglomération les difficultés
rencontrées localement dans le cadre de la mise en place de ce nouveau service.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21h25.