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Procès Verbal - 5 PV CM 06 06 23 VALIDE
Procès Verbal - 2 PV CM 21 02 23 VALIDE
Compte-Rendu - 2 CR CM 22 03 22 VALIDE
Procès Verbal - PV CM 12 12 2022 VALIDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jujurieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 12 2022 VALIDE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Télécommunications et internet,
Approuvé
en
séance
du
CM
DU
17/01/2023
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
de
Jujurieux
Du
lundi
12
décembre
2022
à 20h
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le douze
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Jujurieux
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
de
ses
séances,
après
convocation
du
Maire,
Mme
Anne
BOLLACHE.
Présents
: Anne
BOLLACHE,
Nathalie
CURTINE,
Jérôme
BEGON,
Jacques
GROSGURIN,
Odile
ARBILLAT,
Laure
MARTIN,
Joël
BROYER,
Michel
BLANCHET,
Christophe
EUSEBE,
Joseph
CARTIGNY,
Joëlle
PELLUET,
Frédéric
MONGHAL,
Laurence
MOUROT,
Fabienne
FASQUELLE,
Nathan
DI
MENNA
et
Christine
FUNAZZI.
Absente
représentée
: Nadège
DESCHAMPS
représentée
par
Michel
BLANCHET
Absent
excusé
: -
Absents
: Sébastien
BOYER
et
Jean-Luc
DORMANT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 17
Date
de
la convocation
: 8 décembre
2022
Monsieur
Nathan
DI MENNA
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
1.
OUVERTURE
DE
SEANCE
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et
communique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
procurations
remises
par
les
conseillers
municipaux
empêchés.
2.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2022
> Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18
octobre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
3.
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
— BUDGET
PRINCIPAL
Madame
le Maire
informe
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le budget
principal
de
l’année
2022
afin
de
reverser
une
somme
sur
le compte
10222
au
titre
du
trop-perçu
de
la FCTVA
relatif
à la
cession
d’un
bien
immobilier
{vente
des
étages
parcelles
AE67,
AE68
et
AE69)
avant
le délai
de
10
ans
suivant
l’acquisition
(acquis
en
2019
et
vendu
en
2020).
DEPENSES
INVESTISSEMENT
compte
10222
FCTVA
+
400
€ HO
compte
2111
Terrains
nus
=
400
€ OP
363
ACQUISITIONS
TERRAINS
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la décision
modificative
n°3
du
budget
« principal
» de
l’année
2022. Approuvé
en
séance
du
CM
DU
17/01/2023
4,
TARIF
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
2023
Madame
le Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2021,
il avait
été
proposé
que
les
tarifs
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
ne
soient
pas
augmentés
en
2023.
il est
précisé
que
des
compteurs
ont
été
installés
sur
les
fontaines
publiques
pour
que
l'eau
utilisée
ne
soit
plus
comptabilisée
dans
les
fuites.
Madame
Odile
ARBILLAT
souligne
que
certains
habitants
utilisent
l’eau
des
fontaines
pour
faire
des
travaux.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
maintenir
pour
l’année
2023
les
tarifs
suivants
:
O O
e 15mm °e 20mm: ° 30mm: e 40mm: eo 60mm:
oO O oO
Eau
potable
: 2,38
€ par
m3
Part
fixe
eau
potable
(abonnement,
compteurs,
..)
: 42
€ par
an
45
€ par
an
71€paran 103
€ par
an
144
€ par
an
Assainissement
: 2,60
€ par
m3.
Les
habitants
de
Lhuire
sont
exonérés
de
cette
taxe
ainsi
que
les
habitations
déclarées
en
assainissement
non
collectif
(dans
l'attente
de
la réalisation
des
travaux
de
raccordement
aux
stations
d'épuration).
Redevance
forfaitaire
assainissement
: 56
€ par
an.
Les
habitants
de
Vieillard
et
de
Lhuire
sont
exonérés
de
cette
taxe
ainsi
que
les
habitations
déclarées
en
assainissement
non
collectif
(dans
l'attente
de
la réalisation
des
travaux
de
raccordement
aux
stations
d'épuration).
Reversement
à l'Agence
de
l'Eau
(montants
définis
et
reversés
à cet
organisme
public)
:
+ Redevance
de
la pollution
domestique
: 0,28
€ par
m3
e Modernisation
des
réseaux
de
collecte
: 0,16
€ par
m3.
Les
habitants
de
Lhuire
sont
exonérés
de
cette
taxe
ainsi
que
les
habitations
déclarées
en
assainissement
non
collectif
(dans
l'attente
de
la réalisation
des
travaux
de
raccordement
aux
stations
d'épuration).
5.
APPROBATION
DU
DIAGNOSTIC
ET
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
LA
COMMUNE
La
réalisation
d’un
schéma
directeur
d'assainissement
pour
la Commune
de
Jujurieux
a été
confiée
au
bureau
d’études
Nicot
Ingénieurs
Conseil.
Cette
étude
comprend
un
diagnostic
du
système
d'assainissement
et
un
schéma
directeur
planifiant
un
programme
d'actions.
D'une
manière
générale,
le diagnostic
du
système
d'assainissement
de
Jujurieux
a mis
en
évidence
les
dysfonctionnements
suivants
:
une
présence
très
marquée
d’eaux
claires
parasites
permanentes
;
des
sur-volumes
pluviaux
importants
;
des
déversements
fréquents
au
milieu
naturel.
Le
programme
de
travaux
proposé
dans
le schéma
directeur
va
donc
s’articuler
autour
des
axes
suivants
:
réduction
/ élimination
des
déversements
temps
sec
et
« petites
pluies
» ;
réduction
des
apports
d’eaux
claires
parasites
permanentes
;
réduction
des
apports
d’eaux
claires
parasites
météoriques
;
mise
en
conformité
de
branchements
(publics
et
privés)
;
renouvellement
de
réseaux
existants
montrant
une
forte
vétusté
en
priorité.
Un
effort
particulier
sur
le renouvellement
du
réseau
et
sur
les
contrôles
de
branchements
est
donc
demandé
dans
les
années
à venir
afin
de
réduire
les
volumes
d’eaux
claires
parasites
permanentes
et
météoriques
dans
les
réseaux
d'assainissement. Pour
atteindre
tous
ces
objectifs,
des
actions
ont
été
proposées,
décrites
et
chiffrées,
puis
hiérarchisées
dans
un
programme
d’actions.
Les
travaux
eaux
pluviales
impactent
quant
à eux
le budget
général.
2 Approuvé
en
séance
du
CM
DU
17/01/2023
Madame
le Maire
précise
que
le règlement
d'assainissement
devra
être
rédigé
en
2023
et
que
le programme
des
travaux
a été
fixé
en
lien
avec
les
travaux
à venir
sur
l’eau
potable,
l’eau
pluviale,
le réseau
incendie
et
la voirie.
Elle
rappelle
que
le transfert
de
compétences
« eau
et
assainissement
» à la
Communauté
de
Communes
devrait
intervenir
au
plus
tard
le 1%
janvier
2026.
Pour
réaliser
ces
travaux
plusieurs
emprunts
seront
nécessaires
car
l’autofinancement
ne
sera
pas
suffisant.
Tous
les
emprunts
souscrits
seront
également
transférés.
Madame
Laurence
MOUROT
demande
si la
Communauté
de
Communes
a un
droit
de
regard
sur
ce
programme
de
travaux.
Madame
le Maire
précise
que
des
études
menées
par
la Communauté
de
Communes
en
vue
du
transfert
seront
lancées
dès
l’année
prochaine.
Elle
précise
que
la DDT
souhaitait
intégrer
dans
le programme
d'actions
le
maximum
de
travaux
avant
le transfert
de
compétentes
mais
que
les
moyens
humains
et
financiers
ne
le permettent
pas. Madame
le Maire
souligne
que
les
études
seront
lancées
par
la Commune
dès
2023
pour
les
travaux
Rue
Bir
Hakeim
/ Courbatière
/ Station
de
La
Route
afin
de
pouvoir
solliciter
les
subventions.
Elle
informe
que
le plan
de
zonage
sera
soumis
à enquête
publique
en
même
temps
que
la modification
du
PLU
en
2023. Monsieur
Joël
BROYER
s'interroge
sur
les
risques
en
cas
de
non-respect
du
planning
de
travaux
approuvé.
Madame
le Maire
souligne
que
la Commune
sera
sanctionnée
par
des
amendes
et
les
permis
de
construire
pourront
être
bloqués
par
la DDT.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
prend
acte
des
études
réalisées
dans
le cadre
du
diagnostic
et
schéma
directeur
d'assainissement,
approuve
le programme
d'actions
présenté
et
décide
que
les
études
et
travaux
induits
par
ce
schéma
feront
l’objet
d'une
programmation
pluriannuelle
en
inscrivant
les
crédits
nécessaires
au
budget
d'assainissement
de
la Commune.
{Le
programme
des
travaux
est
annexé
à ce
PV).
6.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
AU
1%
JANVIER
2023
Madame
le Maire
précise
qu’il
convient
de
modifier
le tableau
des
emplois
permanents
à compter
du
1%
janvier
2023
suite
au
recrutement
de
la responsable
du
service
technique
par
voie
de
mutation
sur
le grade
d’agent
de
maitrise
principal.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
la proposition
faite
par
Madame
le
Maire
et
fixe
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
à compter
du
1°
janvier
2023.
7.
RIFSEEP
À COMPTER
DU
1°
JANVIER
2023
Madame
le Maire
informe
que
suite
au
recrutement
d’un
agent
titulaire
sur
le poste
de
responsable
du
service
technique,
il convient
de
modifier
le montant
accordé
au
titre
de
l’IFSE
et
du
CIA
concernant
le groupe
de
fonction
C1
comme
suit
:
IFSE
CIA
Catégorie
Groupes
de
Emplois
(à titre
indicatif)
Montant
annuel
|
Montant
annuel
|
Montant
annuel
à |
Montant
max
annuel
8
fonction
p
{plancher)
(plafond)
compter
de
2023
à compter
de
2023
C
Groupe
C1
|
Chef
d'équipe
O€
11
340
€
6 300
€
504
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
de
modifier
le montant
relatif
au
groupe
de
fonction
C1
suite
au
recrutement
par
mutation
du
responsable
du
service
technique
au
1°
janvier
2023. Approuvé
en
séance
du
CM
DU
17/01/2023
8.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’ETABLISSEMENT
FRANÇAIS
DU
SANG
(EFS)
Madame
le Maire
propose
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la Commune,
lAmicale
pour
le Don
de
Sang
Bénévole
de
Sang
du
canton
de
Poncin
et
de
l'Abergement-de-Varey
et
l'Union
Départementale
Fédérée
des
Associations
pour
le Don
de
Sang
Bénévoles
de
l'Ain.
La
Commune
s’engagera
:
- À
mettre
à la
disposition
de
l’'EFS-AURA,
gracieusement,
une
salle
lors
des
collectes
régulières
ou
exceptionnelles
afin
de
permettre
à un
maximum
de
personnes
d'effectuer
ce
geste
;
-__ De
faciliter
l’organisation
et
la communication
des
collectes
régulières
ou
événementielles
;
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l’EFS.
9.
CONVENTION
DE
STERILISATION
ET
D'IDENTIFICATION
DES
CHATS
ERRANTS
AVEC
LA
FONDATION
30
MILLIONS
D’AMIS
Les
fourrières
pour
animaux
constituent
pour
les
collectivités
territoriales
une
obligation
légale.
Afin
de
respecter
cette
réglementation,
Madame
le Maire
propose
de
poursuivre
la mise
en
œuvre
d’une
gestion
durable
futtant
contre
la prolifération
de
chats
« errants
» sur
la commune
avec
laide
de
l'association
« Fel’ain
pour
l’autre
».
Une
convention
sera
établie
avec
la Fondation
30
Millions
d'Amis
permettant
la stérilisation
et
l'identification
des
chats
« errants
» sur
le territoire
de
la commune.
La
Commune
s'engage
à participer,
à hauteur
de
50
%,
au
financement
des
actes
de
stérilisation
et
d'identification
réalisés
auprès
de
vétérinaires
(100
€ TTC
pour
une
femelle
et
80
€ TIC
pour
un
mâle).
Madame
le Maire
souligne
qu'une
vingtaine
de
chats
par
an
seraient
capturés
par
lassociation
« Fel’ain
pour
l’autre
» et
identifiés
par
puce
électronique
au
nom
de
la Fondation
30
Millions
d’Amis.
Pour
l’année
2023,
le montant
à la
charge
de
la Commune
s’élèverait
à la
somme
de
900
€ versée
à l'avance.
L'organisation
des
campagnes
de
stérilisations
et
d'identification
des
chats
libres,
le trappage,
le transport
vers
le
vétérinaire
et
la convalescence
des
chats
sont
gérés
par
l'association
« Fel’ain
pour
l’autre
» en
lien
avec
la
Commune
car
la Fondation
30
Millions
d'amis
apporte
une
aide
financière
mais
ne
dispose
pas
d'intervenants
sur
le
terrain.
ÿ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
la Fondation
30
Millions
d'Amis
et
accepte
de
verser
la participation
financière,
à hauteur
de
50
%,
des
actes
de
stérilisation
et
d'identification
avant
toute
opération
de
capture
pour
une
somme
s'élevant
à 900
€
pour
l’année
2023.
10.
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
FONCIERE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
RIVES
DE
L’AIN
ET
PAYS
DU
CERDON
DANS
LE
CADRE
DES
ZONES
D’ACTIVITES
Madame
le Maire
propose
que
les
recettes
fiscales
du
foncier
bâti
issues
des
zones
d'activités
aménagées
ou
étendues
(appelée
« ECOSPHERE
PROXIMITE
» à Jujurieux)
sous
la maîtrise
d'ouvrage
de
la Communauté
de
Communes,
fassent
l’objet
de
reversements
fiscaux
et
financiers
à hauteur
de
80
% du
foncier
bâti.
Elle
souligne
que
ce
reversement
avait
été
approuvé
par
la Communauté
de
Communes
en
2018
mais
que
la convention
n’a
pas
été
mise
en
vigueur
auprès
des
communes
concernées.
Elle
précise
que
4 permis
de
construire
sont
en
cours
sur
cette
zone
(soit
5 000
m?
sur
5 hectares)
:
- Une
entreprise
de
vérification
et
contrôle
d’extincteurs
ainsi
qu’un
cabinet
d'orthophoniste
- Une
entreprise
de
contrôle
technique
automobile
-
Une
entreprise
paysagiste
- Une
entreprise
de
plomberie Approuvé
en
séance
du
CM
DU
17/01/2023
Madame
Christine
FUNAZZI
s'interroge
sur
la nécessité
de
déployer
ces
zones
d'activités
compte
tenu
de
la nouvelle
réglementation
relative
au
«0
artificialisation
nette
des
sols
en
2050
», aux
friches
industrielles
existantes,
à la
disparition
des
zones
agricoles
sur
notre
territoire.
Madame
le Maire
précise
que
ces
zones
sont
inscrites
dans
le PLU
approuvé
en
2013
mais
que
compte
tenu
de
la nouvelle
réglementation,
une
densification
des
constructions
à venir
sera
nécessaire.
Elle
souligne
que
des
réflexions
sont
en
cours
auprès
de
la Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
pour
travailler
sur
les
terrains
agricoles
et
la production
locale.
Elle
rappelle
que
Monsieur
Joël
BROYER
est
référent
de
la Commune
pour
ce
projet.
Il est
proposé
qu’une
présentation
du
PAT
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
soit
faite.
Monsieur
Frédéric
MONGHAL
précise
que
les
zones
d'activités
permettent
également
la création
d'emplois
sur
notre
territoire.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(1 abstention
C. FUNAZZI),
adopte
le princive
de
reversement
du
foncier
bâti
à hauteur
de
80
% de
la part
communale
à la
Communauté
de
Communes
Rives
de
l’Ain
Pays
du
Cerdon
pour
la zone
d'activité
précitée
et
autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
fixant
les
modalités
de
reversement
et
les
éventuels
avenants.
11.
DECISIONS
DU
MAIRE
Madame
le Maire
informe
des
décisions
qu’elle
a prise
dans
le cadre
de
ses
délégations
:
e DM
2022
06:
exécution
budget
principal
du
01/09/2022
au
30/11/2022
en
fonctionnement
et
investissement
e DM
2022
07
: exécution
budget
annexe
«eau
et
assainissement
» du
01/09/2022
au
30/11/2022
en
fonctionnement
et
investissement
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Madame
le Maire.
12.
INFORMATIONS
DIVERSES
e
Point
PC/DP
entre
le 01/09/22
et
le 10/12/22
o 11
PC
reçus
dont
7 en
zone
ABF:
"Dont
3 PC
modificatif
à cause
principalement
des
pénuries
de
matériaux
" Dont
6 PC
pour
l'aménagement
Route
de
Neuville
— 5
seront
refusés
car
ne
respectent
pas
le
permis
d'aménager
o 25
DP
reçues
dont
15
en
zone
ABF
(panneaux
solaires,
isolation
par
l'extérieur,
clôtures,
changement
de
menuiseries...)
o Contentieux
en
matière
d'urbanisme
en
cours
:
“Projet
Amétis
chemin
Usine
pour
la construction
de
17
villas
"PC
chemin
de
Traversagnes
Thivent/Callier
“ SCI
Domaine
de
Jujurieux
pour
la construction
d’un
auvent
sans
autorisation
préalable
en
zone
agricole
e
Madame
le Maire
lit le
courrier
reçu
le 8
novembre
dernier
de
M et
Mme
PEREIRA
RIOS
résidant
« route
de
Corlier
et
du
Maquis
» qui
souhaite
que
la Commune
installe
un
miroir
de
l’autre
côté
de
la route
pour
sortir
du
lotissement
sur
la route
départementale
en
raison
du
manque
de
visibilité.
Madame
le Maire
propose
d'accepter
la pose
d’un
miroir
mais
à la
charge
des
propriétaires
car
le chemin
donnant
sur
la route
départementale
est
privé.
L’implantation
du
miroir
devra
être
en
amont
validé
par
la Commune
et
transmis
pour
information
au
Département.
e
Un
renfort
à la
cantine
a été
mis
en
place
pour
le service
du
mercredi
midi
(13h
à 15h30)
compte
tenu
de
l'effectif
croissant.
Les
frais
de
personnel
seront
pris
en
charge
par
la Communauté
de
Communes
via
un
avenant
à la
convention. Approuvé
en
séance
du
CM
DU
17/01/2023
e
Les
rapports
d'activité
2021
SR3A
+ SEMA
sont
consultables
en
mairie.
e
Le
versement
de
la compensation
financière
genevoise
en
2022
pour
6 frontaliers
s'élèvera
à 10
689
€.
e
Une
subvention
DETR
pour
le déploiement
des
compteurs
à tête
émettrice
a été
accordée
à hauteur
de
18
929
€ pour
54
389
€ de
travaux.
e
Madame
le Maire
propose
de
lancer
un
audit
sur
la commune
pour
le remplacement
des
ampoules
en
LED.
Elle
attend
la proposition
tarifaire
pour
la réalisation
de
cet
audit.
e
Le
coût
de
l'intervention
pour
la modification
des
horaires
pour
l'éclairage
public
sur
les
26
postes
coûtera
1 000
€ au
lieu
de
3 900
€.
e
Le
calendrier
budgétaire
2023
a été
transmis
aux
élus.
Les
commissions
municipales
devront
transmettre
les
devis
avant
le 20
janvier
2023.
e
Le
Trésor
Public
de
Pont
d’Ain
sera
transféré
à Montluel
à compter
du
1°’
janvier
2023.
e
Un
acompte
de
6 530
€ sera
versé
à la
commune
par
l'Etat
(filet
de
sécurité)
afin
de
compenser
la perte
de
la
capacité
d’autofinancement
due
à l'inflation
(notamment
augmentation
du
coût
du
gaz
et
de
l'électricité,
charges
de
personnel).
Madame
le Maire
informe
que
le coût
du
gaz
issu
du
marché
public
avec
le SIEA
pour
les
bâtiments
communaux
sera
multiplié
par
3 en
2023
mais
que
le coût
de
l'électricité
pour
ces
bâtiments
devrait
être
maintenu.
e
La
SAS
Reverdy
est
en
liquidation
judiciaire
depuis
le 07
septembre
2022.
e
Aucune
aide
relative
à la
performance
épuratoire
pour
la station
d'épuration
ne
sera
versée
pour
l’année
2022
car
les
performances
de
la station
ont
été
déclarées
non
conformes
et
que
l’aide
octroyée
de
951
€
était
en
dessous
du
seuil
de
versement
fixé
à 1
500
€.
+
Les
travaux
d’eau
potable
et
d’assainissement
ont
commencé
le 12
décembre
dernier
au
hameau
de
La
Route
et
sur
le chemin
de
Vaux.
Monsieur
Frédéric
MONGHAL
demande
si le
SR3A
a été
informé
des
travaux
réalisés
au
niveau
des
rejets
dans
l’Ecottet.
Monsieur
Jacques
GROSGURIN
précise
que
la qualité
des
rejets
dans
le milieu
naturel
sera
meilleure
qu’actuellement.
e
Madame
le Maire
a participé
à un
webinaire
organisé
par
la Préfecture
dans
le cadre
du
délestage
des
réseaux
électriques.
Elle
précise
que
ces
coupures
de
2h
seront
prévues
uniquement
en
cas
de
force
majeure
{mesures
exceptionnelles).
Une
information
en
amont
sera
transmise
sur
le site
Ecowatt.
En
cas
de
coupure
le matin,
elle
souligne
que
les
écoles,
garderies,
cantines
pourraient
être
fermées.
Un
courrier
de
F’ARS
a
également
été
reçu
concernant
la gestion
de
l’eau
qui
ne
sont
pas
considérés
comme
équipements
prioritaires.
e
Une
enquête
publique
sera
lancée
par
le SR3A
du
3 au
28
janvier
2023
dans
le cadre
d’une
déclaration
d'intérêt
général
pour
ses
interventions
d'entretien
sur
les
cours
d’eau
et
les
zones
humides.
e
Les
élus
sont
invités
à participer
à une
réunion
organisée
par
la gendarmerie
le samedi
17
décembre
2022
à
9h30
à Neuville-sur-Ain.
°
Le
repas
avec
les
élus
et
les
agents
communaux
est
prévu
le lundi
19
décembre
prochain
°
_{In’y
aura
pas
de
cérémonie
de
vœux
en
2023.
Madame
Odile
ARBILLAT
fait
part
de
sa
déception.
6 Approuvé
en
séance
du
CM
DU
17/01/2023
13.
QUESTIONS
DIVERSES
> Monsieur
Frédéric
MONGHAL
propose
de
réunir
un
groupe
d’élus
afin
de
rencontrer
les
gérants
de
la
boulangerie
« L’Arbre
à Pains
» afin
de
trouver
des
solutions
sur
les
problèmes
de
la hausse
des
coûts
de
l'énergie
mettant
en
péril
ces
commerces.
Le
groupe
est
composé
de:
Frédéric
MONGHAI,
Nathalie
CURTINE,
Michel
BLANCHET,
Jacques
GROSGURIN,
Laurence
MOUROT,
Joël
BROYER,
Christine
FUNAZZI,
Christophe
EUSEBE.
> Madame
Odile
ARBILLAT
:
o Précise
qu'il
conviendra
d'informer
la population
(Panneau
Pocket
+ Progrès)
de
la date
de
changement
pour
les
nouveaux
horaires
relatifs
à l’extinction
de
l'éclairage
public.
o Souligne
la dangerosité
du
stationnement
en
face
de
l’épicerie
et
rappelle
la réunion
organisée
avec
les
habitants
de
ce
secteur.
Madame
le Maire
précise
que
des
potelets
seront
mis
en
place
prochainement
après
le marquage
au
sol
(en
attente
de
l'intervention
par
l’entreprise).
o Précise
que
le bulletin
municipal
sera
envoyé
à l'imprimerie
cette
semaine.
o informe
que
les
élus
doivent
distribuer
les
calendriers
des
sacs
jaunes
et
des
manifestations
cette
semaine.
o Rappelle
qu’il
convient
de
respecter
le calendrier
mis
en
place
pour
l'affichage
sur
les
panneaux
d'entrée
de
village
et
qu’il
convient
d'enlever
les
informations
à l'issue
des
manifestations.
Elle
précise
qu'il
n’est
pas
utile
de
diffuser
les
dates
des
assemblées
générales
sur
ces
supports
mais
uniquement
les
manifestations
organisées
sur
la commune.
Il conviendrait
également
de
faire
un
rappel
aux
associations
sur
les
délais
à respecter
pour
diffuser
des
informations
sur
les
supports
de
communications
faute
de
quoi
elles
ne
seront
pas
diffusées.
Madame
Laurence
MOUROT
informe
qu’elle
a été
interpellée
par
un
élu
de
Neuville-sur-Ain
pour
lui
signaler
qu’il
conviendrait
que
les
associations
de
Jujurieux
évitent
d'effectuer
des
ventes
à Neuville-sur-Ain
ou
qu'elles
se
renseignent
en
amont
afin
d'éviter
des
doublons
(ex:
vente
de
saucisson
brioché
devant
Intermarché). Monsieur
Christophe
EUSEBE
:
o S'interroge
sur
l'installation
de
nouveaux
poteaux
pour
la fibre
et
sur
l’élagage
des
arbres
au
niveau
des
lignes
téléphoniques.
o Souhaite
récupérer
les
données
relatives
à la
qualité
de
l’eau
suite
à une
demande
d’un
habitant
afin
de
pouvoir
les
diffuser
sur
le site
internet
de
la commune.
Monsieur
Michel
BLANCHET
:
o Rappelle
qu’il
conviendrait
de
remercier
les
bénévoles
pour
l'organisation
du
11
novembre
et
du
fleurissement.
o Précise
qu’il
conviendrait
de
faire
un
don
à la
Ferme
de
Sougey
pour
le prêt
du
matériel
— à
prévoir
au
budget
2023,
o informe
qu’une
réunion
est
prévue
prochainement
pour
le bilan
sur
la fibre
optique
suite
au
déploiement
au
niveau
du
centre
bourg.
o informe
d’une
réunion
avec
le SDIS
pour
la validation
de
la citerne
incendie
de
Chenavel
est
prévue
le 5
janvier
à 14h.
o Souligne
que
le mur
côte
Levet
est
dangereux
et
qu’il
conviendrait
de
contacter
rapidement
le
propriétaire
afin
qu’il
puisse
intervenir.
o Précise
qu’une
nouvelle
intervention
d’élagage
par
l’entreprise
BIDET
est
prévue
prochainement
{broyage
bord
des
routes,
dessous
le cimetière,
haie
de
l’école,
haie
vers
tennis)
o informe
que
le peuplier
dans
le parc
a été
coupé
et
qu’il
conviendra
de
prévoir
au
budget
2023
la
coupe
des
arbres
le long
de
l’Ecottet
et
vers
le plan
d'eau.
> Madame
Nathalie
CURTINE
informe
qu'elle
a vu
le service
environnement
de
la CCRAPC
concernant
la
tournée
du
camion
poubelle
pendant
les
horaires
d’école.
Un
rappel
sera
fait
à l’entreprise.
7 Approuvé
en
séance
du
CM
DU
17/01/2023
TRAVAUX
SUR
LES
RESEAUX
DE
COLLECTE
DE
LA
STEP
DU
BOURG
Echéances
— Année
de
mise
active
(sur
la base
de
ECPPenm3/j
|Estimation
financière
Information
des
usagers
/ Régularisation
administrative
|
à
206m*/Branchements
+ surface
des
ns
!
en
service
:
éliminés
(E
HT)
voiries)
Dossier
de
déclaration
des
déversoirs
d'orage
Court
terme
- 2021
-
=
-
Finalisation
de
la rédaction
du
règlement
d'assainissement
et
mise
:
:
.
ape
Court
terme
- 2021
-
-
-
en
place
d'une
gestion
des
eaux
pluviales
à l'échelle
de
la commune
...
:
S active
(sur
la
base
de
Déversements
‘
:
.
L
ponte
.
Echéances-—
Année
de
mise
Estimation
financière
Réduction/élimination
des
déversements
temps
sec
.
200m*/Branchements
+ surface
des
temps
sec
en:
service
us
Linine
(€ HT)
voiries)
éliminés
Reprise
du
DO
de
Chaux
Réalisé
en
2021
-
+/-
10
m3/j
=
Réduction
des
apports
d'eaux
claires
parasites
permanentes
et
|Echéances—
Année
de
mise
S active
(sur
la base
de
ECPPenm3/j
Estimation
financière
os
:
206m*/Branchements
+ surface
des
ue
mEtÉOrIqUES
En
serve
se
ékminés
(E
HT)
voiries)
1. Déconnexion
grilles
publiques
EP
sur
EU
(2)
Court
terme
- 2022
Sa=+/-131nm
-
4 367,06
€
2a.
Mise
en
séparatif
de
la rue
Bir
Hakeim
: création
d’un
réseau
EU
Sa
=+/-
12850
m°
:
:
4
Courtt
- 2023
2
250
831,35
€
séparatif
(490
ml)
et reprise
des
branchements
(51)
SUITE FENME
dont
2650
m2
de voirie
25.
Mise
en
séparatif
de
la rue
Bir
Hakeim.:
création
d’un
réseau
EP
5
5
ECPP
=+/-
32
:
:
ï
Court
terme
- 2023
idem
ci-dessous
.
417047,50
€
séparatif
(490
mi)
et reprise
des
branchements
(51)
mn
m3/
7
8. Mise
en
séparatif
du
secteur
de
la Courbatiëre
(540
ml)
et
reprise
Sa=+/
21350
n°
Courtt
- 2023
348
024,60
€
des
branchements
(81)
et
déconnection
de
la fontaine
Ours
Terme
dont
5150
m2
de
voirie
°
4.
Mi
é
tif de
Ci
1015
ml)et
ise d
ECPP
=
+/-16,5
ise en
séparatif
de Cucuen
(1015
mi et
reprise
des
Courtterme-2025
‘|
sa=+/.
29180
m° dont
6180
m° de
voirie
| PP
=*/16,
587
975,85
€
branchements
{107}
et
déconnection
de
la fontaine
m3/
5.
Mi
É
tif
du
bas
del
te
de
la
Combe
(155
mil)
et
ise
en
séparatif
du bas
de la route
de fa Comibe
(155 ml)
&
Court
terme
- 2025
Sa
=+/-
2800
m° dont
800
m° de
voirie
| Pas
d'ECPP
61 636,58
€
reprise
des
branchements
(10)
6. Mise
en
séparatif
de
l'avenue
des
Sports
et
cité
Rassillon
et
.
:
Sa
=+/-25600
m°
ECPP
=+/-598
avenue
du
champ
de
Foire
(880
ml),
reprise
des
branchements
(43)
Court
terme
- 2025
l
n
J
314
552,70
€
à
,
A
.
'
dont
17000
m2
de
voirie
m3/)
et
mise
en
place
d'un
déversoir
sur
l'antenne
du
Docteur
Boccard.
7. Mise
en
séparatif
du
chemin
de
la Tuilière
(540
ml)
et
reprise
des
Court
terme
- 2025
Sa
= +/-7550
n°
dont
3550
m*
de
voirie
À ECPP
négligeable
206
190,60
€
branchements
(20)
8. Mise
en
séparatif
du
hameau
de
Chaux
(420
mil}
et
reprise
des
Court
terme
- 2027
Sa
=+/-
15250
m°
dont
1850
m°
de
voirie
ECPP
= +/-9,6
282
23580
€
branchements
(67)
m3/j
9. Mise
en
séparatif
de
la place
de
l'hôtel
de
ville,
rue
Jules
Ferry
+
‘
:
:
’
#
t
- 2030
Sa =+/-
14850
m° dont
3250
m*
,8
imp.
Maréchal
Ferrant
(320
mi}
et
reprise
des
branchements
(50)
Moyen
terme
as
mr con
0m
de
voirie
Pas
d'ECPP
248
371,80
€
10.
Mise
en
séparatif
rue
du
Docteur
Boccard,
Cate
Savarin,
Cote
ECPP
= +/-10
à 15
Canarie
{aval}
et
secteur
église
(535
ml)
et
reprise
des
Moyen
terme
- 2030
Sa
=+/-
16609
m*
dont
4400
m*
de
voirie
| m3/j
d'après
les
323
203,65
€
branchements
(61}
nocturnes
.
,
.
ECPP
= +/-5m3/j
41.
Mi
tif
rue
Cat.
Î
F,
true
d
,
:
Se
En
SÉPATAR
rue
ste
Levet,
place
d'Armes
et rue
de la
Moyen
terme
- 2033
Sa
=+/-
12240
m°
dont
2840
m°
de
voirie
d'aprèsles
313
016,55
€
Hereche
{645mi)
et
reprises
des
branchements
{47}
nocturnes
42.
Mise
en
séparatif
de
la rue
de
Verdun
et
du
réseau
unitaire
provenant
de
la maison
de
retraite
(1010
ml)
et
reprise
des
Moyen
terme
- 2033
Sa
=+/-
17780
m°
dont
5780
m°
de
voirie
[ECPP
=+/-
12m3/j
386
728,65
£
branchements
{60}
Réduction
des
rejets
au
mitieu
naturel
et
amélioration
des
Echéantes—
Année
de
mise
;
Estimation
=
.
:
:
Enjeux
"s
systèmes
d'épuration
er
service
financière
(€
HT}
,
Enjeu
sanitaire
important:
rejet
dans
13.
Mise
en
séparatif
(350ml)
et
nouvelle
STEP
macrophytes
(80EH)
+
4
P
{
|
phytes
(
}
Court
terme
- 2023
l'Ecotet
et
la présence
du
captage
AEP
de}
26452650
€
Hameau
de
la Route
la Route
en
aval
proche
Absence
de
système
de
traitement
des
14.
Mise
en
séparatif
(555
ml}
et STEP
macrophytes
(80EH)
-
eaux
usées
du
Hameau
: déversement
éparatif
(555
mi}
phyres
(BOEH)
Court
terme
- 2026
sou’
e
7e
391
774,95
€
Hameau
de
Vieitlard
d'eaux
brutes
où
prétraitées
au
milieu
naturel
station
ancienne
(réseau
unitaire
sur
15.Nouvelle
STEP
macrophytes
(160
EH}
- Hameau
de
Chenavel
Moyen
terme
- 2028
.
«
{
,
322
822,50€
Bltres
à sables
non
adapté)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à 22h35.
Le
prochain
Conseil
Municipal
se
déroulera
le
mardi
17
janvier
2022
à 20h. Approuvé
en
séance
du
CM
DU
Atta4\2>
2
Approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
le Atis1l2st
3
SIGNATURES
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Anne
BOLLACHE
Nathan
DI MENNA
Affiché
en
mairie
et
sur
le site
internet
le
13/3411
)2
2