Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5405 045
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5528 076
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5550 232
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5532 087
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7650 582
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 49 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 48 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 44 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6311 502
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 47 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5555 240 2 37 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5555 240 2 37 2013)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Transports,
344
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBI
SÉANCE DU 26 MARS 2013 À 18 HEURES 30
N° 2 - 37 / 2013: CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS - PROGRAMATION ANNÉE 2013 - AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ ROUTE DU LEZERT (RD 111) À CAMBON D'ALBI
L'An Deux Mille Treize, le 26 mars 2013
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 mars 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d sniomérai ue Aie.
Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈR té GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique “HyBs Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JAC SON, Michel FOURNIALS, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean- Philippe ROQUES,
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Noël RAMON, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean EÉSQUERRE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Robert PAGGI, Alain LONG, Jean-Charles BALARDY, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Marie- Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Thierry GINESTET, Dominique SANCHEZ, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel DELPOUX.
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Laurence PUJOL, Pierre- Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Jean-Michel DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Anne ROUMÉGAS- PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT. .
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 44
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 345
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 MARS 2013
N° 2 —- 37 / 2013: CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMÉRATION DE
L'ALBIGEOIS __- PROGRAMATION ANNÉE 2013 RER _ - ECS SANALON _SNNEE Vis _ _— AMENAGEMENT DE SÉCURITÉ ROUTE DU LEZERT
{RD 111) À CAMBON D’ALBI
Pilote: Maîtrise d'ouvrage programmation travaux
Autres services concernés par le présent rapport: Finances et budget . Direction générale des services
Affaires juridiques, et marchés publics
Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,
Suite au développement de l'urbanisation le long de la route du Lézert (RD 111), et suite à [E) répétition d'accidents de la circulation, la commune de Cambon a souhaité réaliser des . aménagements de sécurité sur la section de la route du Lézert comprise entre Camp-Blanc
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
et la rue Claude Monet.
Un projet relatif à cet aménagement a été étudié par le bureau d'études de la communauté d'agglomération de l'albigeois.
La commune de Cambon a validé le projet et retenu dans son programme de voirie 2103 la réalisation des deux aménagements suivant :
-_ création d'une section à sens prioritaire à proximité de la rue du stade, -_ modification du carrefour situé à l'intersection de la route du Lézert (RD 111), de la côte de Cambon menant au centre-bourg et du chemin de la côte de la Borie, avec
changement du régime de priorité et création d'un plateau ralentisseur,
Le montant des travaux est estimé à 40 409 € HT.
Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet, je vous demande : -_ d'approuver l'opération d' aménagement de sécurité sur la route du Lézert (RD 111) par là commune de Cambon,
- de l'inscrire dans la programmation de l'année 2013 de la convention territoriale d'agglomération de l'Albigeois,
-_ d'approuver le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES HT
Aménagement n° 3 : 1 826 € Département du 12 122€
x Communauté Oo , Aménagement n° 2 : 38 583 € d'agglomération 28 287,00 €
TOTAL 40 409 € TOTAL 40 409 €
- de solliciter les subventions prévues au plan de financement du Département du Tarn, - d'autoriser Monsieur le Président à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération. 346
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'opération d'aménagement de sécurité route du Lézert (RD 111) à Cambon d'Albi.
DIT que cette opération sera inscrite dans la programmation de l'année 2013 de la convention territoriale d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant:
DÉPENSES HT RECETTES HT
Aménagement n° 3 : 1 826 e|Répartement du 12 122€
à Communauté Le} “ Aménagement n° 2 : 38 583 € d'agglomération 28 287 €
TOTAL 40 409 € TOTAL 40 409 €
SOLLICITE lies subventions prévues au plan de financement auprès du Département du Tarn.
AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois pour la partie des travaux réalisés sous sa maîtrise: d'ouvrage.
DIT QUE dans le cas ou les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 26 mars 2013,
Le Président,
PUBLIÉ LE
- 2 AIR, 2018 Feng ana nnmmronraun
concu ne