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Arrêté - Arrete 2023 231 Interdiction complexe sportif Jean Amat
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 231 Interdiction complexe sportif Jean Amat)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
| s 4 ARRETE N° 2023-231 du 08/11/2023
3 Modificatif de l’arrêté 2023-221 du 03/11/2023
Prolongation d'interdiction temporaire d'utilisation des terrains du complexe sportif F1
LJESSIÈRES ____ Jean Amat pour des raisons de régénération et d’intempéries
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de
laquelle il a été procédé à l'élection du maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1,
L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-13 et R.610-5 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1 et suivants :
Considérant la nécessité d'interdire l'utilisation des terrains du complexe sportif Jean Amat
pour des raisons de régénération.
Considérant la nécessité d'interdire l'utilisation des terrains du complexe sportif Jean Amat
pour des raisons d’intempéries liées à de fortes précipitations.
ARRÊTE
Article 1 : Le terrain d'entraînement et le terrain d'honneur du complexe sportif Jean Amat, Chemin de Borde Haute, sont respectivement interdits aux entraînements et matchs suivant les conditions ci-dessous désignées :
e Le terrain d'entraînement est interdit du 23 octobre 2023 au 19 novembre 2023 inclus.
e Le terrain d'honneur est interdit du 06 novembre 2023 au 19 novembre 2023 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Mme La Collaboratrice de cabinet, le Chef de Service de Police Municipale et le Commandant la Communauté de Brigade de l'Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
Article 4: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 08/11/2023
La Maire,
Certifié exécutoire Compte tenu de l'affichage en date du : 29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairic@bessieres.fr www. bessicres.fr
Ville de
L'1ESSIÈRES