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Procès Verbal - PV CONSEIL 29 MARS 2021
Procès Verbal - PV CONSEIL 22 MARS 2023 i love
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 22 MARS 2023 i love)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Handicap et inclusivité,
Mis
en
ligne
le 17
avril
2023
Auteur
: Philip
LALLEMENT
- Maire
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mars
2023.
1) 2)
(
Gates
ï
î
À
1
4.
4
|
\
à
TXL
AUX)
NN
Commune nouvelle: de CI
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
MARS
2023.
Etaient
Présents :
Bruno
FORT
- Sophie
GROS
- Emile
PERRAUD
- Cécile
MICHAUD
- Christian
COCHET,
adjoints.
Annabelle
LEANDRO
- Thierry
LEGER
- Bernard
MICHAUD
- Marie
DICORATO
- Julio
CASTANEDA
—
Frédérique
MOISSET
—
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: David
COUNORD
- Patricia
JANTET
- Francisco
MARTINEZ.
Pouvoir
: Christine
LECHON
à Sophie
GROS.
Secrétaire
de
séance
: Emile
PERRAUD,.
Rédactrice
du
procès-verbal
: Adeline
GAUDICHEAU.
La
séance
est
ouverte
à
19
h,
M.
Emile
PERRAUD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
7
décembre
2022.
Le
procès-verbal
est
validé
à l'unanimité.
Communication
du
Maire
en
vertu
de
sa
délégation
générale.
- Décision
du
Maire
n°2023-02
:
contrat
de
bail
commercial
entre
la
commune
et
Mme
Abigail
LEVET,
neuropsychologue
à compter
du
01/03/2023
au
353
avenue
de
l’Ancienne
Gare
—
Pugieu.
-
Décision
du
Maire
n°2023-03
:
contrat
de
bail
commercial
entre
la
commune
et
Mme
Mathilde
CHAHELOT,
ostéopathe
à
compter
du
01/03/2023
au
353
avenue
de
l'Ancienne
Gare
—
Pugieu.
- Décision
du
Maire
n°2023-01
:Attribution
du
lot
3
Gros
œuvre
—
Marché
de
travaux
-
Extension
du
Groupe
scolaire
« La
Louvatière
» à
l’entreprise
JACQUET,
2ème
au
classement
pour
donner
suite
au
désistement
de
l’entreprise
MUTTO
BAT,
1°®
au
classement
qui
n’a
pas
fournir
les
documents
demandés
conformément
à
l’article
R2144-4
du
code
la
commande
publique.
- Décision
du
Maire
n°2023-04
:
Attribution
du
lot
3
Gros
œuvre
—
Marché
de
travaux
—
Extension
du
Groupe
scolaire
« La
Louvatière
» à
l’entreprise
JACQUET
pour
un
montant
de
98
946.40
€
HT.
Délibérations
:
Evaluation
libre
de
l'attribution
de
compensation
relative
à
la
GEMAPI
: approbation
du
rapport
de la CLECT.
|
Délibération
D_2023_01
|
M.
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
(CCBS)
est
compétente
au
titre
de
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI).
À
ce
titre,
elle
a
choisi
d'instaurer
la
taxe
GEMAPI
afin
de
financer
cette
compétence.
Une
réduction
des
attributions
de
compensation
consécutivement
au
transfert
de
compétences
Rivières
et
GEMAPI
est
intervenue
depuis
2014.
I]
précise
qu'afin
d'éviter
que
les
communes
qui
avaient
vu
leur
attribution
de
compensation
diminuer
au
titre
du
transfert
de
la GEMAPI,
subissent
à
la fois cette
réduction
d’attribution
de
compensation
et l'imposition
à la taxe.
Il a été
proposé
que
les
attributions
de
compensation
soient
révisées
pour
annuler
les
charges
transférées
au
titre
de
la
GEMAPI. M.
le
Maire
présente
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
adopté
le 10
novembre
2022
concernant
l'évaluation
libre
de
l’attribution
de
compensation
Mis en ligne le 17 avril 2023 Auteur : Philip LALLEMENT - Maire relatif
à
l'annulation
des
charges
GEMAPI
qui
s’élevaient
à
2 423
€
et
qui
sera
reversée
à
la
commune. Accepté
à
l’unanimité.
Mise
en
place
d’une
participation
à
la
protection
sociale
et
complémentaire
(PSC).
Délibération
n°D_2023_02
M.
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
le
décret
n°2011-1474
du
10
novembre
2011
offre
la
possibilité
aux
collectivités
territoriales
de
contribuer
financièrement
à
la
couverture
santé
et/ou
prévoyance
de
ses
agents.
Le
dispositif
réglementaire
prévoit
deux
possibilités
exclusives
l’une
de
l’autre,
pour
les collectivités
qui
souhaitent
contribuer
aux
contrats
de
leurs
agents
:
-
La
contribution
sur
tous
les
contrats
souscrits
par
les
agents
qui
auront
été
labellisés
par
des
organismes
agréés
(procédure
de
labellisation).
-
La
contribution
à
un
contrat
négocié
après
un
appel
d’offre.
Une
consultation
est
menée
par
le
CDG
O1
à
laquelle
la
commune
de
Chazey
Bons
est
associée
(procédure
de
convention
de
participation).
1! précise
que
la
procédure
de
convention
de
participation
menée
par
le Centre
de
Gestion
de
l’Ain
qui
devait
être
mise
en
place
en
2022
a pris
du
retard.
Il propose
:
-
De
participer
financièrement
à compter
du
01/04/2023,
dans
le cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par ses
agents.
-
De
verser
une
participation
mensuelle
de
17.50
€
correspondant
à
50%
du
montant
de
référence
fixé
à
35
€,
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
prévoyance
labellisée.
-
La
participation
sera
versée
directement
à
l'agent.
-
De
participer
financièrement
à
compter
du
01/04/2023,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
complémentaire
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents.
-
De
verser
une
participation
mensuelle
de
15
€
correspondant
à
50%
du
montant
de
référence
fixé
à
30
€,
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à
une
complémentaire
santé
labellisée.
La
participation
sera
versée
directement
à l'agent.
La
participation
ne
pourra
excéder
le
montant
de
la
cotisation
ou
de
la
prime
qui
serait
dû
en
l’absence
d'aide.
Si
la
participation
de
la
commune
est
supérieure
au
montant
de
la
cotisation,
il sera
appliqué
un
taux
de
50
%
du
montant
payé
par
l'agent
en
prévoyance
et
en
santé.
Accepté
à l’unanimité.
Modification
de
la délibération
n°16-23
du
29/06/2016
ayant
pour
objet
le RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel). Délibération
n°D_2023_03
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°16-23
de
la
commune
de
CHAZEY
BONS
en
date
du
29/06/2016
ayant
pour
objet
la mise
en
œuvre
du
nouveau
régime
indemnitaire
RIFSEEP.
Ilexplique
qu’il
convient
de
revaloriser
les
montants
pour
donner
suite
à
l'augmentation
du
coût
de
la
vie,
à la
réorganisation
des
services
scolaire
et
administratif
depuis
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP.
Il donne
lecture
du
projet
de
délibération
comme
présenté
ci-dessous
: 1 - Bénéficiaires
Au
vu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
le
RIFSEEP
a
été
instauré
pour
le
corps
ou
services
de
l'Etat
servant
de
référence
à
l’établissement
du
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emplois
existants
au
tableau
des
effectifs.
La
prime
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
et
aux
agents
contractuels.
2-
Montanis
de
référence
Pour
l'Etat,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d’un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la collectivité
sont
fixés
dans
la limite
de
ces
plafonds.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés :
Groupe
Niveau
de
responsabilité,
d'expertise
ou
de
sujétions
Groupe
AT
Secrétaire
de
mairie
Groupe
B1
Adjoint
au
secrétaire
de
mairie
Groupe
C1
Référents
des
services
périscolaires
ou
techniques
Groupe
C2
Agents
des
services
périscolaires
ou
techniques
Ilest
proposé
que
les montants
de
référence
pour
les cadres
d'emplois
soient
fixés
à :
roupes
Sreup
Montant
Montant
JFSE
CIA
Groupe
A1
(Secrétaire
de
mairie)
4
000
€
OUI
Groupe
B1
(Adjoint
au
secrétaire
de
3 500€
OUI
mairie)
.
Groupe
C1
(Référents
des
services
3 000 €
OUI
périscolaires
ou
techniques)
Groupe
C2
(Agents
des
services
2
500€
OUI
périscolaires
ou
techniques)
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet,
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les corps
ouservices
de
l'Etat.
3 - Modulations
individuelles
et périodicité
de
versement
À.
Part fonctionnelle
: IFSE
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le niveau
de
responsabilités,
le niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l’un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
:
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
où
d'emploi;
-
En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à la suite
d'une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d’un
concours
;
-
Au
moins
tous
les deux
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
La
part fonctionnelle
de
la prime
sera
versée
mensuellement
sur
la base
du
montant
annuel
individuel
attribué. B.
Part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
: CIA
Ilest
proposé
d'attribuer
individuellement
chaque
année
un
complément
indemnitaire
aux
agents
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
en
application
des
conditions
fixées
par
l'entretien
professionnel.
Le
montant
du
complément
indemnitaire
annuel
n’excédera
pas
:
25
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les fonctionnaires
de
catégorie
À,
20
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
B,
15
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les fonctionnaires
de
catégorie
C.
La
part
liée
à la manière
de
servir sera
versée
annuellement.
Cette
part sera
revue
annuellement
à partir
des
résultats
des
entretiens
professionnels.
4-
Modalités
ou
retenues
pour
absence
En
ce
qui
concerne
le cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
maternité
et
paternité,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
CITIS,
congés
maladie,
congés
annuels
et
autorisations
spéciale
d'absence,
congés
pour
formation
syndicale...)
il sera
fait application
des
dispositions
applicables
aux
agents
de
l'État
(décret
n° 2010-997
du
26/08/2010).
Accepté
à
l’unanimité.
Questions
diverses,
Pas
de
questions
de
la part
des
élus.
M.
le
Maire
rappelle
la
date
de
la Journée
du
Nettoyage
organisée
sur
la
commune
le
25/03/2023
et
informe
que
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
aura
lieu
le
mardi
11/04/2023
à19hen
mairie, L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 21h.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à l’article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2023.
A
Chazey-Bons,
le 22/03/2023.
Le
Secrétaire
de
séance,
Emile
PERRAUD
Le
Maire,
3
{
Philip
LALLEMENT.