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Convocation - DE 037 2024 Nomination d'un régisseur titulaire et suppléant
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Convocation - DE 037 2024 Nomination d'un régisseur titulaire et suppléant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DE_037_2024 République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du mercredi 03 avril 2024
Date convocation : trois avril deux mille vingt-quatre, à 20h00, l'assemblée régulièrement
convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent{(e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET,
Membres en exercice : 10
Présents : 6 Robert DEMOLIN, Fanny JACQUART, Rémy MONET, François
ROUVEYROL
Votants : 9
ven Absent(e)s et représenté(e)s: Isabelle BENOIT représentée par
Pour :9 François ROUVEYROL, Corentin CAPELIER représenté par Robert
DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET
Absent{e)s: Patrick ROY
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Contre : 0
Abstentions : 0
Objet: Nomination d’un régisseur titulaire et suppléant pour la régie de recettes du village de gîtes
ARTICLE PREMIER - M. HEBRARD Pascal est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes du
Village de gîtes de Barre des Cévennes avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions
prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M.
HEBRARD Pascal sera remplacé par Mme BLONDEL Marie, mandataire suppléante.
ARTICLE 3 - M. HEBRARD Pascal percevra une indemnité de maniement des fonds d’un montant de
110 € annuel qui sera perçu comme indemnité au niveau du RIFSEEP.
ARTICLE 4 - Mme BLONDEL Marie, mandataire suppléante, percevra une indemnité de maniement
des fonds d’un montant de 110 € annuel, qui sera perçu comme indemnité au niveau du RIFSEEP.
ARTICLE 5 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation
en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur
sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de
disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des
opérations.
ARTICLE 6 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes
pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
ARTICLE 7 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 8 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006
relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics.
1
DE_037_2024 Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- décide de nommer un régisseur titulaire et suppléant pour la régie de recettes du village de gîtes
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et les documents inhérents à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sontles signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture Pour copie conforme.
le osleyfast Le Maire,
et publié ou notifié
François Rouveyrol
2 Préfecture
DE 087 2024 Date de reception de l'AR: 05/04/2024
048-214800195-DE_037_2024-DE