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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0936 Marche 24.039 Etude definition actions a engager sur transformation et densification de tissus urbains et periurbains
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0936 Marche 24.039 Etude definition actions a engager sur transformation et densification de tissus urbains et periurbains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 18/06/2024) COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 18/06/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240618-DEC2024_0936-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024 0936
Objet : Marché n° 24.039: Étude de définition des actions à engager sur la transformation et la densification de tissus urbains et périurbains et sur leurs options de végétalisation
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois en vigueur,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu'une procédure adaptée ouverte a été lancée en date du 27 mars 2024 en vue de conclure un marché pour l'étude de définition des actions à engager sur la transformation et la densification de tissus urbains et périurbains et sur leurs options de végétalisation,
Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 30% et valeur technique : 70 %,
Considérant les offres des groupements SCE / XAVIER HEMEURY et VILLES VIVANTES / CITADIA réceptionnées avant la date limite de remise fixée au 24 avril 2024,
Considérant que l'offre déposée par le groupement VILLES VIVANTES / CITADIA est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1° : D'attribuer le marché pour l'étude de définition des actions à engager sur la transformation et la densification de tissus urbains et périurbains et sur leurs options de végétalisation, au groupement VILLES VIVANTES / CITADIA.
Article 2 : De signer le marché avec la société VILLES VIVANTES (mandataire) sise 49 rue Roquelaine 31 000 TOULOUSE, représentée par monsieur David MIET pour un montant de 99 250€ HT,
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06