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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0906 Marche n° 24.036 Etude morphologie urbainecouvert vegetal et climatologie urbaine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0906 Marche n° 24.036 Etude morphologie urbainecouvert vegetal et climatologie urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_0906
Objet : Marché n° 24.036: Étude de la morphologie urbaine, du couvert végétal et de la climatologie urbaine
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en vigueur,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’une procédure adaptée ouverte a été lancée en date du 29 mars 2024 en vue de conclure un marché pour l’étude de la morphologie urbaine, du couvert végétal et de la climatologie urbaine,
Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 30% et valeur technique : 70 %,
Considérant les offres des groupements TERRANIS / SOL ET CITE, TOPONYMY / SGEVT et de la société ACTIERRA réceptionnées avant la date limite de remise fixée au 26 avril 2024,
Considérant que l’offre déposée par le groupement TERRANIS / SOL ET CITE est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer le marché pour l’étude de la morphologie urbaine, du couvert végétal et de la climatologie urbaine, au groupement TERRANIS / SOL ET CITE pour une durée de 10 mois,
Article 2 : De signer le marché avec la société TERRANIS (mandataire) sise 12 avenue de l’Europe 31 520 RAMONVILLE, représentée par monsieur David HELLO pour un montant de 48 870€ HT,
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours et les suivants.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le 13/06/2024
ID : 081-248100737-20240613-DEC2024_0906-AU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 13 juin 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le 13/06/2024
ID : 081-248100737-20240613-DEC2024_0906-AU