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Compte-Rendu - 2128616
Déliberation - 2198079
Arrêté - 1969435
Arrêté - 1061902
Déliberation - 1914401
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Déliberation - 1914401)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEL-
2025
- 0004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
À egrippière
Nombre
de
L'an
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le jeudi
27
février
Le
Conseil
Municipal
de
LA
REGRIPPIEÈRE
44330
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20H
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
février
2025
Conseillers En
exercice
: 18
Présents
: 13
Votants
: 14
PRÉSENTS
: M
EVIN
P.,
M
CAILLER
R.,
Mme
DURAND
A.,
Mme
PETITEAU
M-E,
M
BAUDRY
M.,
M
BOUCHEREAU
F.,
Mme
OBJET
:
BARON
À,
Mme
JOLIVET
C.,
Mme
FONTENEAU
C.,
Mme
LAMBERT
B.,
Mme
PASQUEREAU
C.,
M
SOURISSEAU
B.,
DÉCLARATIONS
DE
BIENS
SOUMIS
AU
EXCUSÉS
: M
AMOSSÉ
M.,
Mme
CLÉRO
V.,
M
DUGUÉ
V.,
M
DROIT
DE
CARETTE
C.,
Mme
HERBRETEAU
M-A,
M
GAULTIER
J-L,
PRÉEMPTION
POUVOIRS
: Mme
HERBRETEAU
M-A
a
donné
pouvoir
à
Mme
Clothilde
JOLIVET
SECRETAIRE
: Mme
PASQUEREAU
C.
M
le
Maire
rappelle
la
décision
du
conseil
municipal
du
28
Mars
2013,
décidant
d'instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
U
et
AU
du
territoire
communal. Il est
donné
lecture
de
déclarations
d'intention
d’aliéner
sur
lesquelles
la
commune
a
le
droit
de
préemption,
à
savoir :
Déclaration
reçue
en
mairie
le
31
janvier
2025
:
:
E
2086
21
rue
de
l'école
968
m?
Appartenant
aux
consorts
GOURBIL
(demandé
par
Maître
JUGAN
-
MONTFAUCON
MONTIGNE)
Parcelle
située
en
zone
Ub
Déclaration
reçue
en
mairie
le
7
février
2025 :
-
E
2401
41
bis
rue
du
Vignoble
767m?
Appartenant
à
Mme
RANNOU
et
M
ROSIER
(demandé
par
Maître
PENARD
à
VALLET) Parcelle
située
en
zone
Ub
et
À Après
avoir
pris
connaissance
de
ces
déclarations
et
après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
RENONCE
à son
droit
de
préemption
sur
ces
biens.
Le
Maire
est
chargé
de
transmettre
ces
déclarations.
ACCUSE
DE
RECEPTION
PREFECTURE
VIA
FAST
Le | 4
MARS
2025
Certifié
exécutoire par
le Mat
Pour
extrait
conforme
au
Registre
Publié
ou
notifié
le
:
Fait
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Le
Maire,
Pascal
EVIN