Procès Verbal - Proces verbal 21 03 2024 signe

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL 05 03 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 16 03 2023 signe

Procès Verbal - Proces verbal 29 06 2023 signe

Procès Verbal - Proces verbal 16 04 2024 signe

Procès Verbal - Proces verbal 24 10 2024 signe

Procès Verbal - Proces verbal 24 10 2024 signe

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 14.03.2023 signe

Procès Verbal - Proces verbal du 26 mars 2024 signe

Procès Verbal - 2026 03 09 PROCES VERBAL CM signe

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 4 4 2024 SIGNE

Procès Verbal - Proces verbal 21 03 2024 signe Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-Ille. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 21 03 2024 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, Saïñt Germain/sur Ille

Nombre de membres

En exercice: 15

Présents: 12

Absents: 3

Pouvoirs: 2

Mode de scrutin :

ordinaire à main levée

CONSEIL MUNICIPAL.

SÉANCE DU 21 MARS 2024

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt quatre, le vingt-un du mois de mars à vingt heures, le

Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 15/03/24, s'est réuni en

séance ordinaire sous la présidence de LEGENDRE Bertrand.

En exercice: LEGENDRE Bertrand, MARGUERITTE Valérie,

DELABARRE Sylviane, BOURGET Patricia, VAUDIN Karine, GAUDAIRE

Jean-François, BRUNET Thierry, BUSNEL Didier. DUVAL, Sabrina,

PASQUER Claudie, FELLOUS Frédéric, LONGCÔTÉ Yves, PÉRIGNON

Christophe, JACOB Jean-Paul, ADAM LECOQ Stéphanie

Absent(s) excusé(s): MARGUERITTE Valérie, BRUNET Thierry,

FELLOUS Frédéric

Pouvoirs : BRUNET Thierry donne pouvoir à BOURGET Patricia,

FELLOUS Frédéric donne pouvoir à PERIGNON Christophe

Secrétaire de séance nommé : BUSNEL Didier

Le maire a ouvert la séance à 20h09 et a invité le conseil municipal à désigner le secrétaire de séance. M. BUSNEL Didier a été choisi à l'unanimité.

2024-020 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26/09/2023

Rapporteur : LEGENDRE B.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 février 2024

Mme DUVAL Sabrina a rejoint la séance à 20h14 pendant la délibération suivante.

[2024-021 5 ADHÉSIONS ET PARTICIPATIONS

Rapporteur : LEGENDRE B.

M. le Maire présente les adhésions et participations communales aux organismes suivants :

2024

2023 6470 - 6281- 6558 —

Charges | concours | contributions

sociales divers obligatoires

Bénéficiaires Mandaté Prévisions

ACSE 175 183,60 € 210,00 €

ALEC 789,21 € 880,00 €

Asso. des Maires de France (AMF) 409,59 € 420,00 €

Asso. Des Maires Ruraux d'Ille et Vilaine 111,00 € 120,00 €

COS Breizh St-Grégoire 2255,00€| 2 665,00 €

Gîte de France 290,00 € 290,00 €

FGDON 125,00 € 160,00 €

Fourrière (SPA Fougères puis SACPA) 1 034,84 € 1 100,00 €

[Ille et Développement (Chantier insertion) 350,00 € 350,00 €[ocavi 40,00 € 25,00 €

RASED La Mézière 299,00 € 150,00 €

SACEM 0,00 € 210,00 €

Total| 5887,24€| 2 665,00 €| 3 705,00 € 210,00 €

6 580,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

VALIDE les adhésions et participations présentées supra,

AUTORISE le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.

|2024-022 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : LEGENDRE B.

Conformément à l'article L2311-7 du CGCT, « L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. »

Mme MARGUERITTE, 1e adjointe en charge des associations, présente les subventions que la commission ad hoc propose de verser en 2024 :

[ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 2021] 223 223 Mandaté | Mandat Demande _] Proposition

ACES Adequin (SrAubin) [000 moe De 250.00 € RDMR.- Saint Aubin dAubigne 637.16 000e 79920€ SIB0E| S160€

Basket Ie et let ue 00e 000€ € Ætonnant voyage oué We we €

(Galoupaden [HIT ZUNE DE E Judo Melesse oué 00e 0,00€ E

MER Saint-Grégore 000€ S00E 000€ E AMI 0004 0e DE €

[ SOUS-TOTAL| 637,16€ Z25000€ 799,20€ 816,00€ 066,00 €

ASSOCIATIONS LOCALES 221 22 23 2024 Mandaté_| Mandaté Demande _| Proposition

JAnciens Combattants MUNIE 20000€ 20000€ 20000€ 200.00€

Arts et voix d'Îlle 000€ one 100000€ S0000€ 500.00 €

Balspinal oü0e, 000€ 30000€ 0.00 € Bloco Loco 0004 00e 000€ 000€

(Ca match pour toi _ done 000€ 00e 200€ ü00 |

CAFEINE | 000€ Oü0e 40000€] 000€ (Camera obscura 00e 00€ 00e] 000€

(Comité des Fêtes 000€ dde éi0ce emnue 600E

Foyer d'Education Populaire (FEP) | 100000 1000.00 € 100000€| 100000 €| 1 000.00 € FEP jumelage) [000€ 100000€ 00€ oùve 1.00 €

ocus 198€ 00€ UWE oûe 000e] POM D'AMIS Dune] 20000€ 000€ Zü000€ 200.00]

St Germain classic aûne, Dù0E 000€

USEP 000€ __ 000€ Ï SOUS-TOTAL| 1499,82€| 2400,00 € 3700,00 €| 2 900,00 €

TOTAL] 2136964 265000€ 449920€ 3716,00€ 3 566,00 €]

Le maïre précise que l'association « St-Germain Classic » ne demande que la prise en charge par la commune d'un pot pour les pilotes de la course de côte.

Mme Bourget précise qu' après analyse des comptes du comité des fêtes, qui laissent apparaître suffisamment de moyens pour la réalisation des actions 2024, la commission associations a reconduit la subvention de l'année 2023 pour le comité des fêtes.

Aucun membre du conseil municipal ne faisant partie du bureau d'une association sollicitant une subvention, l'ensemble des élus participent au vote de la délibération.

VALIDE les subventions présentées supra,

AUTORISE le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.2024-023 : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

Rapporteur : LEGENDRE B.

Monsieur le Maire présente l'état 1259 (en annexe) comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes

fiscales.

M. le Maire informe également le conseil municipal du fonctionnement de la commission communale des impôts directs.

Les taux des impôts directs locaux relatifs à la taxe foncière des propriétés bâties et la taxe foncière des propriétés non bâties ont été augmentés en 2022 de 4 %.

Depuis 2023, le conseil municipal a de nouveau la possibilité de modifier le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Compte tenu de l'augmentation des charges d'entretien et de réparation du patrimoine, des charges de personnel et des investissements prioritaires définis par le conseil municipal, la commission finances qui s'est réunit le 07/03/2024 propose une augmentation de 5 % des taux des impôts directs locaux qui générerait une recette complémentaire estimée à un peu de plus de 14 000€ en fonctionnement.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux comme suit :

+ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 37,09 %

+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 44,70 %

+ Taxe d'habitation (TH) : 13,09 %

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité par 14 voix pour, 0 voix contre et 0

abstention :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit :

+ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 37,09 %

+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 44,70 %

+ Taxe d'habitation (TH) : 13,09 %

CHARGE Monsieur le Maire

+ de notifier cette décision aux services préfectoraux

+ de transmettre l'état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d'une copie de la présente décision.

2024-024 : BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023

Rapporteur : LEGENDRE B.

Par délibération du 22/02/2024 (n°2024-014), le conseil municipal a validé le compte financier unique du budget principal 2023 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 140 049,18 € et un déficit d'investissement de 118 578,77 €.

Le projet de budget 2024 a été présenté à la commission finances qui s'est réunit le 07/03/2024.

Compte tenu du besoin de financement de la section d'investissement, le Maire propose de suivre l'avis de la commission finances et d'affecter les résultats de fonctionnement ainsi :

+ Report excédent en section de fonctionnement (article 002) : 50 008,37 €

+ Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 90 040,81 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'una :

VALIDE l'affectation des résultats 2023 du budget principal telle que présentée supra,

AUTORISE le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.[2024-025 : BUDGET PRINCIPAL 2024

Rapporteur : LEGENDRE B.

Le projet de budget 2024 a été transmis en pièce jointe de la convocation à la commission finances qui s’est réunit le 07/03/2024 pour l'étudier.

Conformément à l'article L2311-2 du CGCT, « Le conseil municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer suivant leur caractère d'urgence et de nécessité. » Suite aux priorités identifiées lors de la commission finances et conformément à l'affectation des résultats 2023, le Maire présente le projet de budget suivant :

Dépenses Recettes

Résultat reporté (002) # 50 008,37 €

Fonctionnement — Crédits 2024 807 058,37 € 757 050,00 €

TOTAL 807 058,37 € 807 058,37 €

Dépenses Recettes

Solde reporté (001) 118 578,77 € =

Dont restes à réaliser | 95 587,01 € 7

Investissement | 2023 L _

Crédits 2024 592 239,03 € 687 826,04 €

| TOTAL 687 826,04 € 687 826,04 €

Total budget 2024 | 1 494 884,41 €

Les crédits ont été votés par chapitre et répartis de la manière suivante :

Fonctionnement

Chapitre Dépenses Chapitre Recettes 011 - Charges à caractère général 278103,00| |002 - Résultat de fonctionnement reporté 50 008.37 (012 - Charges de personnel et frais assimilés 408 900.00! |013 - Atténuations de charges 5 000.00]

(023 - Virement à la section [042 - Opérations d'ordre de transfert entre (d'investissement 2825141] {sections 6 350,00] (042 - Opérations d'ordre de transfert (70 - Produits des services, du domaine et entre sections 22 468.47| |ventes diverses ‘86 870,00|

(65 - Autres charges de gestion courante 57716.00| |73-Impôts et taxes 116 500,00

66 - Charges financières 11099.49 |731- Fiscalité locale 312 000.00)

67 - Charges spécifiques 200.00! |74 - Dotations et participations 166 620,00) 68 - Dotations aux provisions et

dépréciations 260.00! (75 - Autres produits de gestion courante 63 700.00!

[Total Résultat 807 058,37| |77 - Produits spécifiques 10,00! [Total Résultat 807 058,37)

Investissement

Chapitre Dépenses (Chapitre Recettes

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 2299176] |021 - Virement de la section de fonctionnement} 28 251,41)

040 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 6350,00| |024 - Produits des cessions d'immobilisations 140 000,00) (040 - Opérations d'ordre de transfert entre

16 - Emprunts et dettes assimilées 44787,21| |sections 22 468,47)

(20 - Immobilisations incorporelles 6950.00 [10 - Dotations, fonds divers et réserves 110 040,81) 7204 - Subventions d'équipement

versées 44 783.45] |13 - Subventions d'investissement 270 500, 00|

(21 - Immobilisations corporelles 121 806.80 |16 - Emprunts et dettes assimilées 116 565,35] (23 - Immobilisations en cours 440 166.76] [Total Résultat 687 826,04 [Total Résultat 687 826,04]

[Total budgetLe maire présente l'historique suivant des budgets prévisionnels, au global puis par section, depuis 2014 :

Evolution budget principal

2 000 000,00

1800 000,00

1 600 000,00

1400 000,00

1200 000,00 m Total budget

1 000 000,00

800 000,00

600 000,00

400 000,00

200 000,00

0,00

2014201520162017201820192020202120222023

Evolution budget principal par section

1400 000,00

1200 000,00

1 000 000,00

800 000,00 # Total fonctionnement

# Total investissement

600 000,00

400 000,00

200 000,00

0,00

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

En 2016, crédits importants prévus pour le projet de bâtiment garderie/cantine (finalement abandonné) et pour le projet de rénovation de la bibliothèque.

En 2018, transfert de l'excédent du lotissement des Fouillais vers la section de fonctionnement du budget principal. Cet apport a permis d'autofinancer des travaux conséquents tels que : + la salle de motricité,

+ labibliothèque,

+ l'isolation de la salle communale,

* la réserve incendie rue de la scierie,

+ la reprise des concessions du cimetière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

ADOPTE le budget primitif prévisionnel 2024.2024-026 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT — AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023

Rapporteur: LEGENDRE B.

Par délibération du 22/02/2024 (n°2024-015), le conseil municipal a validé le compte financier unique du budget annexe 2023 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 4878,78 € et un excédent d'investissement de 164 470,21 €.

Le projet de budget annexe 2024 a été présenté à la commission finances qui s'est réunit le 07/03/2024.

Compte tenu du besoin de financement de la section d'investissement et conformément à l'affectation des résultats 2023, le Maire propose de suivre l'avis de la commission finances et d’affecter les résultats de fonctionnement ainsi :

+ Report excédent en section de fonctionnement (article 002) : 4878,78 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

VALIDE l'affectation des résultats 2023 du budget annexe assainissement telle que présentée supra,

AUTORISE le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.

|2024-027 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2024 |

Rapporteur : LEGENDRE B.

Le projet de budget 2024 a été transmis en pièce jointe de la convocation à la commission finances qui s’est réunit le 07/03/2024 pour l'étudier.

Conformément à l'article L2311-2 du CGCT, « Le conseil municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer suivant leur caractère d'urgence el de nécessité. »

Il n'y a pas eu de nouveaux travaux identifiés pour le service public d'assainissement collectif. Le maire présente le projet de budget suivant :

Dépenses Recettes

Résultat reporté (002) - 4 878,88€

Exploitation AT Î

Crédits 2024 68 053,10€ 63 174,22€

TOTAL. 68 053,10€ 68 053,10€|

| Dépenses | Recettes |

Solde reporté (001) R 164 470,21€ |

Dont restes à réaliser 23 160,00€ à:

Investissement | 2023 | _|

Crédits 2024 176 468,25€ 35 ps)

TOTAL. 199 628,25€ 199 628,25€

Total budget annexe 2024 | 267 681,35€ |

Le maire rappelle également que le transfert de compétence impliquera un transfert de budget. Les élus regrettent que la totalité du budget annexe soit transféré à la communauté de communes.Les crédits ont été votés par chapitre et répartis de la manières suivantes :

Section exploitation

Chapitre Dépenses Chapitre Recettes O11 - Charges à caractère général 20 500,00 2 - Résultat d'exploitation reporté 4 878,88] {excédent ou déficit)

(012 - Charges de personnel et frais 5000.00! [042 - Opérations d'ordre de transfert entre 24 T74 22) assimilés | {section (042 - Opérations d'ordre de transfert entre 35 056.04 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat® 38 000,00! [section | de services, marchandises 166 - Charges financières ] 7495.06) [75 - Autres produits de gestion courante 400,00!

[Total L__68053,10 (Total 68 053,10}

Section investissement

(Chapitre Dépenses _] [Chapitre Recettes [040 - Opérations d'ordre de transfert entre 24774,22| 1001 - Solde d'exécution de la section 164 470.21) sections | d'investissement reporté

16 - Emprunts et dettes assimilées 10 367,71! 1040 > Opérations d'ordre de transfert entre 35 058,04 sections

(20 - Immobilisations incorporelles 13 000.00! [10 - Dotations, fonds divers et réserves 100.00]

(21 - Immobilisations corporelles 18 000.00, Total 199 628,25]

(23 - Immobilisations en cours 133 486,32)

[Total 199628,25

Le maire précise que, sauf pendant les années de raccordement de lotissements, les recettes de redevance ne couvrent pas les échéances des intérêts d'emprunts et d'amortissement.

Couverture charges financières service

70000

50000

40000

300 3

20000

10000

lit

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

m intérêts dette + amortissements

m 70611 - Redevance d'assainissement collectif

Le conseil municipal, après en avoir délibér(

ADOPTE le budget annexe assainissement prévisionnel 2024 tel que présenté supra.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ENGAGEMENTS SIGNIFICATIFS <4000€ HT

Ÿ EH [1

Tiers Objet MLHT M TTC ht Reste En Date

Le maire précise que le devis ENEDIS est un supplément lié aux travaux d'effacement de réseaux de l'avenue de la Rabine aux fouteaux.

DÉCISIONS D'URBANISME

Dossier l Demandeur Date dépêt Parcelle Adresse

eu 025274 24 Uoo0t 3 ‘ ë JOUCAN Sébastien 11072024 | 21456 F | 22LES VIGNES

CU03527424U0002 J… f LEXONOT 16/02/2024 A1832 - La Retenue

AP 035274 24 UQ01 E FOUGERAY Denis 26/02/2024 A1272 2 place de la Mairie AP

CU03527424U0004 J. £ LEXONOT 07/03/2024 A1880, Bois Lamüin CUa

CU 03527424 00003 J. f LEXONOT 07/03/2024 4308. À, Bois Lambin CUa

L'autorisation préalable (AP) concerne l'enseigne de l'ancien local de la galerie des Arts d'Ille qui a récemment cessé son activité. || s'agit de la première en matière de publicité locale depuis le transfert de la compétence aux maires qui date du 1* janvier 2024.

LOGEMENT COMMUNAL 1 ALLÉE DES COURTILS

Le locataire de ce logement communal a fait part au maire de son souhait d'acquérir ce bien qu'il loue depuis le 01/12/2012.

Le maire rappelle que s'agissant d'un bien du domaine privé communal, il conviendrait de demander un avis aux domaines pour estimer sa valeur vénale, et de prévoir les démarches préalables à toute cession (diagnostics).

D'un point de vue financier, le logement représente 6182,64€ de loyer en 2023 dont une partie couvre les charges d'entretien obligatoire, la taxe foncière, une assurance.

Le conseil municipal s'accorde sur la nécessité de maintenir une offre de logement sociaux communaux et sont plutôt favorables à cette cession à condition qu'elle puisse financer la construction de nouveaux logements à moyen/long terme.

PROJET CHAUFFERIE COLLECTIVE

Le maire informe le conseil municipal des contacts pris avec le SDE35 à ce sujet qui n'a pas encore donné suite. ll apparaît, d'après une plaquette, que le SDE35 prendrait à sa charge l'étude de faisabilité jusqu'à la maîtrise d'ouvrage par délégation.

Les délais étant très contraints, le devis de réparation de la PAC a été validé pour garantir le fonctionnement du chauffage sur la période hivernale 2024/2025.

CONSEIL D'ÉCOLE

La végétalisation de la cour de l'école est intégrée au projet de réhabilitation du préau en garderie pour répondre à une obligation réglementaire sur le maintien de surfaces éco-aménageables dans le cadre de projet de construction,AGENDA MUNICIPAL

Date Objet Heure Lieu

16/04/2024 Conseil municipal 20h Mairie

23/05/2024 Conseil municipal 20h Mairie

09/06/2024 Élections européennes 8h-18h |Mairie

27/06/2024 Conseil municipal 20h Mairie

22/08/2024 Conseil municipal 20h Mairie

26/09/2024 Conseil municipal 20h Mairie

24/10/2024 Conseil municipal 20h Mairie

05/12/2024 Conseil municipal 20h Mairie

Séance clôturée à 21h26.