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Compte-Rendu - CR CM 20112020
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune d'Intres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20112020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2020
Présents : Faure Catherine, Faure Patrice, Desestres Raphael, Barriol Marie-Laure —
Berry Frédéric — Descours Monique — Faure Valérie — Faure Philippe — Gastalle
Nicolas — Genot Michel — Jallat Sonia —- Mandon Murielle — Tallaron Bernard
Absent excusé représenté : Girard Didier procuration à Faure Patrice
Absent excusé : Salque Laurent
Début de la séance : 20h30
Décision modificative pour le FPIC 2020
Pour information à la demande des conseillers :
Le FPIC Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et
communes moins favorisées.
Mme le Maire indique que chaque année, le montant retenu au budget est
communiqué par les services de la préfecture courant de l'automne et qu'il faut
réajuster les lignes budgétaires en fonction.
Unanimité pour autoriser une décision modificative
Dépenses de fonctionnement :
Compte 739223 : +200 €-
Compte 022 : - 1400 €
Recette de fonctionnement :
Compte 739223 : - 1200 €
CONVENTION CFD AVEC VALEYRIEUX
Mme le Maire informe le conseil municipal que la mise à disposition des biens
mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exercice des compétences transférées est
obligatoire.
L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2015 a entériné les transferts des compétences
notamment tourisme à la communauté de communes Val'Eyrieux, puis à l'EPIC
Val'Eyrieux tourisme, concernant la gestion de la voie CFD (Dolce Via) ; il y a donc
lieu d'autoriser Mme le Maire à signer une convention de mise à disposition des
biens liés au transfert avec le Président de l'Epic.
Unanimité TRANSFERT DE COMPETENCE PLU (Plan local urbanisme) à Valeyrieux
Mme le Maire rappelle au conseil qu'en principe la compétence en urbanisme est
transférable à la communauté de communes sauf si une partie des communes
membres s'opposent à ce transfert; La discussion a eu lieu en communauté de communes et, certaines communes possédant leur document d'urbanisme propre ne
souhaitent pas que cette compétence devienne communautaire ; pour cela il est
demandé qu'elles délibèrent en conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil est partagé sur cette question, dans la mesure où
la loi devrait l'imposer d'ici quelques années et qu'une réflexion globale sur l'urbanisme du territoire n'est pas a priori pour une commune rurale une démarche à
rejeter systématiquement et mériterait peut-être d’être approfondie. Le conseil décide
donc de ne pas délibérer.
OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION D'HABITAT
Mme le Maire informe qu'une enquête avait été menée l'an dernier sur les logements
vacants ou non dans les communes susceptibles d'être améliorés et proposés à la
location.
Une opération programmée d’Amélioration d'habitat a donc été décidée par le
conseil communautaire et devrait démarrer en 2021. Toutes les possibilités seront
présentées par Val'Eyrieux et les démarches à effectuer disponibles sur leur site et
en mairie.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES :
Face au contexte Covid-19, le conseil décide de maintenir les subventions aux
associations identiques à 2019, sauf pour l'association « l'age d’or » - de la maison
de retraite/ehpad de St Martin qui augmente légèrement de 80 à 100 € (proposition
de Raphael Desestres de faire un geste chaque année sur une association
différente)
-__ Sapeurs pompiers de St Martin de Valamas : 120 €
-__ Anciens combattants de St Martin de Valamas : 100 €
-__ Entraide protestante : 80 €
-__ Secours catholique : 80 €
- Association les Cracks : 230 €
-__ Foyer rural de Saint-Julien-d'Intres : 300 €
- Union sportive st Martinoise — 80 €
-__ Sous des écoles — le cheylard - : 270 € (scolarisation)
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'OGEC 2020/2021 PARTICIPATION
FRAIS SCOLAIRES
Mme le Maire informe le conseil qu'il y a lieu de signer une convention 2020/2021
avec l'association des parents d'élèves de l’école privé (Ogec) de St Martin de Valamas, pour la prise en charge des frais de scolarité des 2 élèves de la commune
avec une participation semblable à celle de l’école publique soit 550 € /an/enfant.
Unanimité (dépenses obligatoires) car la commune n'a plus d'écoles.
PARTICIPATION A UNE CLASSE DE SPORT NATURE DECOUVERTE DE L'ECOLE ST JOSEPH EN 2021
Demande de remboursement à la la commune de St Martin de Valamas qui pré-
finance pour tous les élèves mais qui ne prend en charge que les élèves de St Martin.
Accord pour 2 enfants de la commune : 88 €
CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS
NON COMPLET A 17H30 PAR SEMAINE
Mme le Maire rappelle au conseil que conformément à l’article 34 de la loi N°84-53
du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité. Elle rappelle que pour les besoins actuels du service de
secrétariat de mairie, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi
d’adjoint administratif territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire
de 17h30 en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale
régissant le statut particulier du présent emploi.
Après délibération et à l'unanimité :
- Le poste d’adjoint administratif territorial échelle C1 de rémunération à temps
non complet est créé pour une durée hebdomadaire de 17h30 mns.
- l'échelon indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de
l'emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs
au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux et complète en ce
sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les
charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget.
ACHAT D'UN GROUPE ELECTROGENE :
Proposé par la commission des travaux pour permettre à l'agent technique
communal d'effectuer des travaux sur des chantiers extérieurs et pouvant venir en
secours dans le cadre du plan communal de sauvegarde en cas d'obligation de mise
à disposition d’un bâtiment, le conseil donne son accord pour l'achat d’un groupe
électrogène pour un montant suivant devis : 1060 € H.T
Une décision modificative autorisée par le conseil autorisera la régularisation
budgétaire, nécessaire également pour la réparation de la cloche de l’église dont la
facture est arrivée ces jours-ci.
Unanimité INFORMATIONS DIVERSES
BULLETIN MUNICIPAL
La commission communication se réunira début décembre pour élaborer le contenu
du bulletin municipal ; une demande de compte rendu d'activité sera demandée dès
demain auprès des différents présidents d'associations communales. L'ensemble des photos disponibles est déjà prêt et Maud la nouvelle secrétaire s'est proposé de
faire la mise en page.
Le Site internet de la commune est également en cours d'élaboration après une
première vision par la commission.
Mme le Maire travaille les textes et Maud toute la mise en forme pour une mise en
ligne du site pour le 15 janvier 2021. Elle rappelle que c'est un gros travail fait en
interne sur un support proposé par l'association des maires ruraux et qu’elle espère
qu'il recevra l’aval des habitants. C'est une nouvelle étape vers le souci constant de
communication participative avec la population et qui en dehors du temps passé, n’a
fait l’objet d'aucune dépense d'investissement.
COLIS DES AINES
Compte tenu du contexte sanitaire le repas annuel et la cérémonie des vœux ne
pourront avoir lieu ; en accord avec le traiteur Laurent Vallier qui assure normalement
le repas, il est proposé qu’un bon d'achat de 10 € puisse être joint aux colis ; ceux-ci
ont été préparés avec Valérie Faure auprès de U Utile qui a assuré durant cette
année de la livraison à domicile pour les ainés ; des produits locaux de producteurs
communaux (miel et crème de châtaignes) seraient également joints aux colis —
accord du conseil
CHATEAUNEUF EN BOUTIERES : ce dossier de consolidation est en cours d'étude
par l'association des amis de Rochebonne et la municipalité — une présentation
devait être faite cet automne et sera faite dès que les conditions sanitaires le
permettront.
SYNTHESE DE LA RENCONTRE AVEC LE CAUE: Une soirée très constructive
avec une demande prioritaire du conseil sur le projet de perspectives
d'aménagements du centre bourg de Saint-Julien d’Intres (côté st Julien-Boutières)
parmi les nombreux projets évoqués.
Le conseil espère que le 1er semestre 2021 permettra la présentation pour avis aux
habitants des grandes orientations générales pour les années à venir.
La séance est levée à 22 h 30